Compte-Rendu - 24 06 07 CR

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Compte-Rendu - 24 06 07 CR Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 06 07 CR)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Travail et emploi, Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2024

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Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 7 juin 2024

Par convocation en date du 29 mai 2024, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le 7 juin 2024 à 20H30.

Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil à l’exception de C. Jolly qui avait donné pouvoir à P. Bourrassaut

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Ordre du jour :

 Désignation d'un secrétaire de séance ;

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2024 ;

 Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat ;  Modification statuts de la COR – compétence informatique ;

 Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables ;

 Convention de déploiement du dispositif de télérelevé de distribution d’eau potable ;  Convention CITEO pour les déchets abandonnés ;

 Participation collective à lutte contre le frelon asiatique ;

 Désignation d’un référent ambroisie ;

 Adhésion à l’agence technique du Département du Rhône ;

 Actualité 6ème classe ;

 Centre de Loisirs Gones du Soanan ;

 Acquisition d’une parcelle contigüe au chemin du Mont ;

 Délibération création des emplois saisonniers ;

 Décisions prise par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

 Retour sur le travail des commissions ;

 Questions et informations diverses.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2024

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents ou représentés.

3. Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

Monsieur le Maire propose de mettre en place la transmission des actes au représentant de l’Etat par voie électronique. Pour cela, il convient de mettre en place une convention en fixant les modalités.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2024

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Monsieur le Maire présente le contenu de la convention à intervenir avec l’Etat d’une durée d’un an, reconduite d’année en année par reconduction tacite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention avec l’Etat relative à la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

4. Modification statuts de la COR – compétence informatique

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2024-02-26-00001 du 26 février 2024 relatifs aux statuts et compétences de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien

Vu la délibération n° COR 2024-105-CC du conseil communautaire de l’Ouest Rhodanien en date du 9 avril 2024

Monsieur le Maire indique que la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) a engagé une réflexion sur la précision et l’évolution de sa compétence informatique.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de modifier l’article 2-3, 15° des statuts de la COR de la manière suivante :

« 15° En matière d’informatique : acquisition, renouvellement, gestion et maintenance des matériels, progiciels et missions en matière de :

 Matériel informatique et réseaux d’agents communaux ;

 Progiciels communs ;

 Reprographie ;

 Tiers de télétransmission ;

 Messagerie d’agents ;

 Matériel informatique des écoles primaires.

Les modalités de mise en œuvre de ces actions sont précisées par un plan d’actions de la communauté d’agglomération en matière informatique approuvé par délibération du conseil communautaire. »

Monsieur le Maire soumet cette modification à l’approbation de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification de la compétence informatique définie à l’article 2-3, 15° des statuts de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien telle que rédigée ci-dessus.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2024

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5. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Monsieur le Maire indique :

 On ne sait toujours pas ce que bénéficieront ces zones ;

 Il faudra revoir ces zones tous les 5 ans ;

 La COR a un débat le 13 juin sur le sujet et une mise en commun.

Les zones à définir sont les zones où il serait possible de faire :

 Eolien : zone déjà définie dans le PLU

 Géothermie, Solaire, Photovoltaïque, Bois énergie : sur tout le territoire  Méthanisation et hydroélectricité : rien sur le territoire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE ces zones.

6. Convention de déploiement du dispositif de télérelevé de distribution d’eau potable

Monsieur le Maire indique que Véolia eau a été désigné délégataire du service public de production et de distribution d’eau potable sur le territoire du Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare.

Selon les dispositions dudit contrat, le délégataire s’est engagé à mettre en place et à développer, à ses frais, un système de télérelevé des compteurs d’eau potable. Dans cette optique, Véolia a conclu un partenariat avec la société Birdz, spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé. Dans ce cadre, la société Birdz a sollicité la commune afin d’obtenir l’autorisation d’installer des objets communicants de type transmetteurs/récepteurs sur des mobiliers lui appartenant et constituant des accessoires sur le domaine public routier.

Ainsi, il convient de mettre en place une convention précisant les modalités techniques, administratives et financières applicables à l’occupation temporaire du domaine public routier.

Monsieur le Maire présente le contenu de cette convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention avec la société Birdz relative au déploiement du dispositif de télérelevé du service public de distribution de l’eau potable ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, les éventuels avenants à intervenir et à mettre en œuvre cette décision.

7. Convention CITEO pour les déchets abandonnés

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont lesMairie de Valsonne

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ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

Monsieur le Maire indique qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts. A cette fin, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes ayant en charge le nettoiement des déchets.

Quant à elle, la Collectivité assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Monsieur le Maire présente la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, tout avenant à intervenir et à mettre en œuvre la présente décision.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2024

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8. Participation collective à lutte contre le frelon asiatique

Monsieur le Maire indique que la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) participe à la lutte contre le frelon asiatique en partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire du Rhône (GDS69).

Pour répondre aux objectifs de maximiser la destruction des nids en 2024, la COR allouera une enveloppe de 10 358 € au GDS. En supplément, une convention de financement est établie entre la COR et la commune de Valsonne prévoyant une participation de 200€ versée par la commune à la COR qui la reversera au GDS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de participer à hauteur de 200€ à la lutte contre le frelon asiatique ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la COR, tout avenant à intervenir et à mettre en œuvre la présente décision.

9. Désignation d’un référent ambroisie

Monsieur le Maire indique qu’à la suite d’une demande de l’Etat il convient de désigner un référent ambroisie parmi les élus et un référent parmi les agents municipaux.

Il propose de désigner M. Nicolas Comby et M. Arnaud Gardette, agent de maitrise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DESIGNE référent ambroisie M. Nicolas COMBY et M. Arnaud GARDETTE ; AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision.

10. Adhésion à l’agence technique du Département du Rhône

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 3232-1-1 relatif à l’ingiénérie publique aux collectivités,

Vu la délibération n°001-01 du Conseil départemental en date du 20 septembre 2022.

Monsieur le Maire indique que le Département du Rhône, dans le cadre de l’Agence Technique Départementale (ATD), service géré en régie, souhaite apporter son soutien et son expertise au titre d’une assistance en termes d’ingéniérie publique aux collectivités, dans leurs missions et dans l’exercice de leurs responsabilités. Monsieur le Maire présente les principaux termes de la convention à intervenir. Les champs d’intervention concernés pour la commune de Valsonne sont :

 Voirie et aménagement de l’espace public ;

 Bâtiment et maîtrise de l’énergie.

L’ATD peut apporter conseil (12 jours d’ingénierie maximum par an), assistance à maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre si le montant estimatif des travaux est inférieur à 90 000 € HT. Ces missions sont payantes avec un abattement de 25% sur le coût journalier.

La contribution financière de la commune est fixée par le Département et, s’élève pour l’année 2024 à 1€ / habitant.Mairie de Valsonne

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La convention est établie pour une durée d’1 an, tacitement renouvelable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE la Convention avec le Département du Rhône permettant l’adhésion de la commune de Valsonne à l’Agence Technique Départementale ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, tout avenant à intervenir et à mettre en œuvre la présente décision.

11. Actualité : 6ème classe

Monsieur le Maire indique que toutes les actions sont stoppées et que la fermeture de la 6ème classe est entérinée car les effectifs devraient se situer à 118 élèves et le seuil est de 131 ce qui est beaucoup trop éloigné pour poursuivre les actions.

Avec 5 classes, la commune se retrouve comme il y a 10 ans. La Directrice a déjà fait des simulations de classes qui semblent offrir des conditions correctes d’apprentissage.

12. Centre de Loisirs Gones du Soanan

Monsieur le Maire indique qu’il a appris après la réunion du 22 mars par SMS et par courrier en AR sans information préalable l’arrêt total de l’activité du centre des Gones du Soanan. Il en a été de même pour Joux.

Suite aux courriers en AR, une réunion de tous les Maires s’est tenue.

L’association a finalement communiqué les résultats sur les 3 derniers années :  Inter Gones : déficit de 53 K€ ;

 Sauvajoux : déficit de 13 K€ (une seule année d’activité) ;

 Gones du Soanan : excédent de 2 715 €

Il ressort que seule l’activité des Gones du Soanan n’est pas en perte.

Une prochaine réunion sera organisée pour voir la suite à donner au niveau global. Actuellement, il convient de noter que la fréquentation est légèrement en baisse. La part du financement par la commune de Valsonne au centre de loisirs du Soanan est de 45% alors que la fréquentation par les enfants Valsonnais est de 31/50, soit 62% environ. Il conviendra donc de travailler de nouvelles clés de financement.

Enfin, il est indiqué que la commission enfants/jeunesse va adresser aux parents via l’école et le centre un questionnaire pour mieux appréhender les attentes.

13. Acquisition d’une parcelle contigüe au chemin du Mont

Monsieur le Maire indique qu’est inscrit au PLU de la commune un emplacement réservé le long du chemin du Mont afin de procéder à son entretien et à son élargissement.

Après échange avec les propriétaires M. et Mme RECORBET Cédric, il a été convenu que la commune achète ces 34m² au prix de 10,47€/m² correspondant au prix pratiqué en 2014 lors de la vente d’un terrain de la commune à ces mêmes administrés.Mairie de Valsonne

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Un plan de division a été établi par M. Frédéric CHASLOT en date du 5 mars 2024. Il est annexé à la présente délibération.

Les 34m² acquis par la commune de Valsonne feront l’objet d’une intégration instantanée dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’acquisition de 34m² appartenant à M. et Mme RECORBET Cédric dont 29m² issus de la parcelle AI322 et 5m² issus de la parcelle AI28 ;

FIXE le prix de cette acquisition à 10,47€/m² soit 356€ ;

INDIQUE que ces 34m² seront intégrés dans le domaine public du Chemin du Mont ; INDIQUE que les frais de notaire seront à la charge de la commune de Valsonne ; AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette décision notamment tout acte correspondant.

14. Délibération création des emplois saisonniers

Vu l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de fonction publique territoriale.

M. le Maire indique que la période estivale génère un accroissement d’activité pour les agents techniques de la commune (arrosage et entretien des fleurs, travaux à l’école, entretien des bâtiments…). Il s’agit par ailleurs d’une période de prise de congés annuels.

Ainsi, pour faire face à cet accroissement d’activité, M. le Maire propose de créer des emplois saisonniers pouvant être pourvus du 1er juin au 30 septembre 2024. M. le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’emploi permanent et qu’ils ne peuvent être pourvus que par voie contractuelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un emploi saisonnier du 1er juin au 30 septembre 2024 ;

AUTORISE le Maire à procéder aux recrutements correspondants ;

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision, à signer tous les actes correspondants.

Il est précisé que 3 candidatures ont été retenues et feront deux trois semaines et une une semaine.Mairie de Valsonne

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15. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Autorisations d’urbanisme :

 PC :

o GOUTTENOIRE Denis, Le Grand Peisselay, construction d’un hangar de stockage (accord le 09/04/2024)

 DP :

o GUMBEL Sébastien et SCARAVETTI Sabine, 125 impasse du Mont, modification d’une ouverture (accord le 08/04/2024)

o RABOUTOT Nicolas, 677 route de Lyon, changement d’un portail (accord le 08/04/2024)

o J2P ELECTR’EAU, 72 chemin de Combe Farnat, pose de panneaux photovoltaïques (accord le 18/04/2024)

o DUREL Emilie, 62 rue de la Cime du Bourg, changement des huisseries et réfection de la toiture (accord le 02/05/2024)

o TURULL Frédéric, 120 rue du Colombier, changement des huisseries (accord le 06/05/2024)

o GAUDEMARD Olivier, 265 chemin de la Raye, pose de panneaux photovoltaïques (accord le 06/05/2024)

o JACQUEROUX Laurence, 59 rue de la Cime du Bourg, changement des huisseries (accord le 01/06/2024)

o CHARRE Manon, 256 chemin du Haut Suchel, installation de serres agricoles (accord le 03/06/2024)

Renonciation droit de préemption :

- Terrain Denonfoux, garage rue de la Tour.

16. Retour sur le travail des commissions

 Commission jeunesse

M. Collin indique qu’un questionnaire a été préparé est sera adressé aux 11-15 ans de la commune.

 Commission travaux

JY Rosset indique :

 Le parking Planus a été achevé ce jour même ;

 Ancienne bibliothèque sa « patine » car pas de retour des ABF ;

 Centre technique : en attente des devis ;

 Etude pour le remplacement de l’éclairage du foot via le SYDER.

L’essentiel du coût sera pris en charge par le SYDER, la part restant à la charge de la commune serait de 24 K€ sans les mas. A noter que si ce sont des LED la prise au vent est plus forte.Mairie de Valsonne

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17. Questions diverses et informations diverses

Monsieur le Maire indique ne pas avoir de nouvelle concernant le bail transmis le 27 avril à M. Passot relatif au bar-tabac-épicerie.

Monsieur le Maire rappelle la mise en place par la COR du contrôle d’accès au x déchetteries à compter du 1er septembre.

Monsieur le Maire rappelle les deux spectacles évoqués lors du précédent conseil qui se tiennent sur la commune les 17 et 22 juin.

Avant de clore la séance, la prochaine réunion du conseil est fixée au 19 juillet 2024 à 19H30 car elle sera suivie d’un repas.

La séance est close à 22H30.

Fait à Valsonne, le 14 juin 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Marc Tamain Patrick Bourrassaut