Compte-Rendu - 20 06 26 CR

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Compte-Rendu - 20 06 26 CR Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 06 26 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2020

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Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 26 juin 2020

Par convocation en date du 20 juin 2020, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le 26 juin 2020 à 20H30.

Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil à l’exception de Aurélie Coupet qui avait donné procuration à Michèle Collin

***************************************************

Ordre du jour :

 Désignation d'un secrétaire de séance ;

 Approbation du compte-rendu des conseils municipaux du 13 mars 2020 et 26 mai 2020 ;

 Création et constitution des commissions municipales ;

 Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;  Création et constitution de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) ;

 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;  Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs ;

 Taux d’indemnités de la fonction de Maire et des adjoints ;

 Convention avec la COR et la Région Auvergne-Rhône-Alpes relative au fonds local de soutien aux entreprises ;

 Primes exceptionnelles COVID pour les agents municipaux exposés ;

 Modification du tableau des effectifs ;

 Création de deux emplois saisonniers pour accroissement temporaire d’activité ;  Subvention à l’ACCA suite au boisement d’une parcelle communale ;

 Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité ;

 Convention avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes lié au passage des éoliennes ;

 Réseau de chaleur école – partenariat COR ;

 Demande de subvention appel à projet partenariat territorial du département ;  Local situé en face de l’auberge de la vallée ;

 Décision modificative budget annexe zone artisanale ;

 Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

 Questions et informations diverses.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu des conseils municipaux du 13 mars 2020 et 26 mai 2020 ;

Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité des présents ou représentés.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2020

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3. Information sur l’installation de la COR

Monsieur le Maire indique que P. Verchère, maire de Cours, ancien député a été élu Président. Il est assisté de 14 vice-présidents. Le premier est le Maire de Tarare. Monsieur le Maire indique que la rémunération du Président est de 4108 € à taux plein et 1541 € pour les vice-présidents mensuellement.

4. Création et constitution des commissions

Monsieur le Maire propose de constituer les commissions suivantes : Finances ; travaux – voiries ; Ecole – jeunesse ; Vie du village ; Communication

Les commissions sont composées de la manière suivante :

Finances : TAMAIN Marc, ROSSET Jean-Yves, COLLIN Michèle, DUMAS Georges, GRILLET Mireille, JOLLY Claude.

Travaux voiries : ROSSET Jean-Yves, TAMAIN Marc, COMBY Nicolas, JOLLY Claude, ROUSSILLON Pascal.

Ecole jeunesse : COLLIN Michèle, COUPET Aurélie, DUCERT Marie-Françoise, DUPERRAY Charlotte, DUTRAIVE Cécile, GRILLET Mireille, VADEBOIN Philippine.

Vie du village : DUMAS Georges, CROUZET Didier, DUPERRAY Charlotte, DUCERT Marie-Françoise, DUTRAIVE Cécile, GRILLET Mireille, ROUSSILLON Pascal, VADEBOIN Philippine.

Communication : COLLIN Michèle, TAMAIN Marc, CROUZET Didier, DUTRAIVE Cécile.

Le conseil à l’unanimité approuve ces commissions et leur composition.

5. Désignation des représentants de la commune aux commissions de la COR

Monsieur le Maire indique qu’il y a au sein de la COR 11 commissions. Il convient de désigner un titulaire et un représentant.

Les représentants des 11 commissions : titulaire et suppléant sont les suivants :

Mutualisation : Claude Jolly – Patrick Bourrassaut

Culture : Michèle Collin – Didier Crouzet

Gestion des déchets : Jean-Yves Rosset – Pascal Roussillon

Eau Assainissement : Jean-Yves Rosset – Nicolas Comby

Voirie : Jean-Yves Rosset – Claude JollyMairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2020

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Logement : Cécile Dutraive – Patrick Bourrassaut

Tourisme : Charlotte Duperray – Gorges Dumas

Développement durable : Michèle Collin – Marie-Françoise Ducert

Informatique : Marc Tamain – Patrick Bourrassaut

Transport et mobilité : Cécile Dutraive – Philippine Vadeboin

Economie proximité agriculture : Didier Crouzet – Mireille Grillet

Le conseil à l’unanimité approuve la désignation de ces représentants.

6. Groupe de travail ancien tennis

Monsieur le Maire indique que l’aménagement du secteur des anciens tennis fait parti de notre programme.

Il convient de créer un groupe de travail spécifique en dehors de la commission des travaux.

Jean-Yves Rosset , Cécile Dutraive, Mireille Grillet, Claude Jolly, Pascal Roussillon, Philippe Vadeboin, Michèle Collin et Marie-Françoise Ducert se portent volontaires.

7. Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Monsieur le Maire indique que le centre communal d’action sociale est administré par un conseil d’administration présidé par le maire. Dès qu’il est constitué, le CCAS élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du Maire.

Le conseil municipal doit désigner quatre membre élus en son sein.

Monsieur le Maire propose : COLLIN Michèle, DUCERT Marie-Françoise, ROUSSILLON Pascal, VADEBOIN Philippine.

Monsieur le Maire indique qu’il sollicitera un représentant de chaque association sociale de la commune, à savoir : Club de l’écureuil ; Association des familles ; Valsonne solidarité ; Groupe d’animation

Le conseil à l’unanimité élit membres du Centre Communal d’Action Sociale : COLLIN Michèle, DUCERT Marie-Françoise, ROUSSILLON Pascal, VADEBOIN Philippine.

8. Création et constitution de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

Monsieur le Maire propose de constituer une commission d’appel d’offre. Elle doit comprendre 3 membres titulaires et 3 membres suppléants en complément du maire, président de droit.

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :

Titulaires : ROSSET Jean-Yves, TAMAIN Marc, DUMAS GeorgesMairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2020

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Suppléants : COMBY Nicolas, CROUZET Didier, JOLLY Claude

Le conseil à l’unanimité approuve la constitution de cette commission et sa composition.

9. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire indique qu’une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

 du maire, président de la commission,

 de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La désignation des commissaires est effectuée par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

La proposition suivante est approuvée à l’unanimité : L. Vial ; F. Tricaud ; N. Duclos ; O. Rochon ; L. Danve ; D. Duperray ; Y. Dupont ; B. Clapisson ; E. Chatard ; T. Coton et les 14 conseillers.

10. Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs

Monsieur le Maire indique qu’il y a différents organismes extérieurs et qu’il convient de désigner un titulaire et un représentant.

► Syndicat Rhodanien de Développement du Câble – SRDC

Monsieur le Maire propose la candidature de :

 DUMAS Georges – titulaire

 ROSSET Jean-Yves - suppléant

► Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER)

Monsieur le Maire propose la candidature de :

 DUMAS Georges – titulaire

 ROSSET Jean-Yves - suppléant

Le conseil à l’unanimité approuve ces désignations et autorise le Maire à notifier ces décisions.

► Syndicat des eaux du pays de Tarare

Monsieur le Maire propose la candidature de :

 Patrick Bourrassaut et de Jean-Yves Rosset – titulaire

 Gorges Dumas - suppléant

Cette proposition ne donne pas lieu à vote.

► Groupe d’animation

Monsieur le Maire indique que la commune doit désigner quatre représentants de la commune au groupe d’animation.

Il propose la candidature de : BOURRASSAUT Patrick ; COLLIN Michèle ; ROUSSILLON Pascal ; VADEBOIN Philippine

Le conseil à l’unanimité approuve ces désignations et autorise le Maire à notifier cette décision.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2020

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11. Taux d’indemnités de la fonction de Maire et des adjoints

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit prendre une délibération fixant le niveau des indemnités de ses membres.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, l’indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu par l’article L. 2123-23, soit 40,3% de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, sauf si le conseil en décide autrement.

Monsieur le Maire propose au conseil de réduire ses indemnités de 25% et de fixer l’enveloppe de l’indemnité de fonction des adjoints en dessous du plafond autorisé.

Ainsi, il propose de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire et de Maire-adjoints en dessous de la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux aux taux suivants :

► Pour le Maire : 30,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale

► Pour le 1er adjoint : 13% de l’indice brut terminal de la fonction publique

territoriale

► Pour le 2ème adjoint : 10% de l’indice brut terminal de la fonction publique

territoriale,

► Pour les 3ème et 4ème adjoint : 7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

territoriale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, fixe les indemnités du Maire et des Adjoints tels qu’indiquées ci-dessus ; précise que la revalorisation de ces indemnités sera indexée sur celle du traitement des fonctionnaires et indique que les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 26 mai 2020.

12. Convention avec la COR et la Région Auvergne-Rhône-Alpes relative au fonds local de soutien aux entreprises

Monsieur le Maire rappelle que suite à la conférence des Maires du 29 avril 2020, il a été décidé de créer un fonds de soutien pour les entreprises du territoire de l’Ouest Rhodanien. Ce fonds, cofinancé par la COR et les communes, doit permettre de pallier les impacts de la crise sanitaire et économique liée au COVID-19.

Le fonds de soutien est destiné à toutes les entreprises réalisant moins d’un million de chiffre d’affaires annuel, un bénéfice annuel imposable de moins de 60 000 € et employant moins de 10 salariés. Pour être éligibles, les entreprises doivent pouvoir justifier de leur fermeture administrative pendant le confinement et/ou de la perte de plus de 50% de chiffre d’affaires sur la période d’avril 2020 par rapport à avril 2019. Les entreprises éligibles bénéficient d’une subvention forfaitaire de 1 500 € maximum. Les communes de la COR ont la possibilité d’abonder le fonds de soutien par une contribution complémentaire. Le principe de contribution est le suivant : 1 € de la commune appelle 1 € de la COR.

Monsieur le maire présente la convention à intervenir avec la COR.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2020

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Le Conseil régional étant seul compétent pour définir les régimes d’aides et décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la Région, la commune doit également signer une convention avec le Conseil régional dont Monsieur le Maire présente le contenu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de la participation de la commune au fonds de soutien pour les entreprises du territoire à hauteur de 1€ de la commune pour 1€ de la COR ; approuve les conventions avec la COR et la Région Auvergne Rhône-Alpes ; autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et les éventuels avenants à intervenir.

13. Primes exceptionnelles COVID pour les agents municipaux exposés

Le Maire rappelle à l’assemblée que le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

 Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

 Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

 Les agents contractuels de droit public ;

 Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Monsieur le Maire propose de plafonner le montant de cette prime à 500 euros par agent.

Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.

En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec

 la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

 toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

Considérant,

 Qu’il appartient au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;

 Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2020

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune de Valsonne qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus et autorise le maire à mettre en œuvre cette décision.

14. Modification du tableau des effectifs

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier le temps de travail d’un emploi d’ATSEM et d’intégrer la réorganisation des services administratifs de la mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve les modifications proposées ; fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité, tel qu’indiqué en annexe, à compter du 1er juillet 2020 et autorise le Maire à mettre en œuvre cette décision et à procéder à la signature des actes correspondants.

15. Création de deux emplois saisonniers pour accroissement temporaire d’activité

Vu l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de fonction publique territoriale.

M. le Maire indique que la période estivale génère un accroissement d’activité pour les agents techniques de la commune (arrosage et entretien des fleurs, travaux à l’école, entretien des bâtiments…).

Il s’agit par ailleurs d’une période de prise de congés annuels.

Ainsi, pour faire face à cet accroissement d’activité, M. le Maire propose de créer des emplois saisonniers pouvant être pourvu du 1er juillet au 31 aout 2020. M. le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’emploi permanent et qu’ils ne peuvent être pourvus que par voie contractuelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de créer deux emplois saisonniers du 1er juillet au 31 aout 2020 ; autorise le Maire à procéder aux recrutements correspondants ; autorise le Maire à mettre en œuvre cette décision, à signer tous les actes correspondants.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2020

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Les deux emplois saisonniers sont :

► Léo Dupérray du 1er Juillet au 14 août

► Evan Trouillet du 6 juillet pour 3 semaines et à l’issue pour 3 semaines

également Thibault Bourrat.

16. Subvention à l’ACCA suite au boisement d’une parcelle communale

Monsieur le Maire indique que l’ACCA a, dans le cadre d’un partenariat avec la filière bois et en compensation de l’installation du parc éolien du Beaujolais Vert, procédé au boisement d’une parcelle de la commune de Valsonne.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’ACCA afin de les remercier du temps passé et prendre en charge une partie des frais afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue une subvention exceptionnelle à l’ACCA d’un montant de 500 € ; autorise le Maire à mettre en œuvre cette décision.

17. Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2020

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Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération, autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés, autorise le Maire à signer la convention de groupement, les avenants éventuels et toutes autres pièces nécessaires, autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Valsonne

18. Convention avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes lié au passage des éoliennes

Monsieur le Maire indique qu’afin de permettre l’acheminement des éoliennes, ENEDIS doit procéder à l’enfouissement de certaines lignes électriques .

Jean-Yves Rosset présente le projet.

Une convention de servitude avec ENEDIS doit être établie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’accorder une servitude sur les parcelles AI 45 à ENEDIS ; autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte en application de la présente décision.

19. Réseau de chaleur école – partenariat COR

Jean-Yves Rosset et Michèle Collin présentent le partenariat avec la COR pour l’installation d’une chaufferie bois alimentant les deux bâtiments de l’école. La phase principale des travaux interviendra durant les vacances d’été. Ils se finaliseront ensuite en site occupé.Mairie de Valsonne

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20. Demande de subvention appel à projet partenariat territorial du département

Monsieur le Maire rappelle que le contrat pluriannuel avec le Département est arrivé à échéance. La commune est dorénavant éligible à l’appel à projet « partenariat territorial » du Département du Rhône. La sécurisation et l’aménagement de la route départementale 313, répond aux critères fixés pour l'éligibilité des dossiers. Cette première tranche portera sur la constitution de deux plateaux ralentisseurs de part et d’autre du pôle commercial ainsi que l’aménagement de l’entrée sud-est de l’agglomération entre le chemin des écoliers et la zone de loisirs. Ces projets ont fait l’objet d’étude de l’agence départementale d’ingénierie.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention et de l’autoriser à engager l’ensemble des démarches correspondantes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet de sécurisation de la RD 313 ; décide de solliciter le Département du Rhône dans le cadre de l’appel à projet « partenariat territorial » pour ce projet; autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision

21. Local situé en face de l’auberge de la vallée

Monsieur le Maire indique que le local situé en face de l’auberge, parcelle AB 393, qui touche un local propriété de la commune est à vendre. La commune souhaite l’acquérir afin d’assurer la cohérence de la propriété publique dans le secteur, améliorer le stationnement et créer les conditions de développement de l’auberge, qui est également un bâtiment communal.

Une étude est lancée afin d’envisager des hypothèses d’aménagement.

Une négociation amiable sera engagée et une préemption éventuelle est envisageable, en dernier ressort.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, confirme l’intérêt de la commune pour le bâtiment cadastré AB393 ; autorise Monsieur le Maire à engager les démarches d’études et de négociations pour l’acquisition du bien.

22. Décision modificative budget annexe zone artisanale

Marc Tamain présente la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.Mairie de Valsonne

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23. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le mairie indique avoir renoncé aux préemptions suivantes :

- Maison Verdier rue du Colombier

- Maison Boissy rue du Rollin

- Maison Asnar Route de Lyon

- Maison Devay chemin des écoliers

- Maison Mathier chemin de la Chapelle

Il indique avoir signé l’acte de vente définitif de la parcelle de la zone artisanale à Alliance Travaux Spéciaux et un compromis de vente pour la parcelle à bâtir chemin Français.

24. Questions et informations diverses.

Un tour de table est organisé.

 Jean-Yves Rosset indique que la parcelle attenante à notre parcelle vers la maison Terrier est peut-être achetée.

 Cécile Dutraive évoque le bruit de la pompe à chaleur de la maison des associations ;

 Monsieur le Maire indique que le local « médical » sous la mairie est loué à un rebouteux ;

 Charlotte Duperray revient sur les oiseaux sur la place et les nuisances ;  Mireille Grillet demande s’il est possible de rappeler les différents tracés possibles pour relier l’A89 à Amplepuis/Thizy les bourg dont celui passant pas Valsonne. Monsieur le Maire explique ces derniers ;

 Claude Jolly évoque les chats errants de plus en plus nombreux.

Avant de clore la séance, les dates des prochains conseils sont fixées :

 Le 25 septembre 2020 à 20H30

 Le 6 novembre 2020 à 19H00.

La séance est close à 23H30.

Fait à Valsonne, le 3 juillet 2020

Le secrétaire de séance Le Maire

Marc Tamain Patrick Bourrassaut