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Déliberation - 7 AR Devis Menuiserie Bonnaz Travaux ancienne ecole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 7 AR Devis Menuiserie Bonnaz Travaux ancienne ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 7
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
:
En
exercice
: 9
Abst. :
|
Réf.
: 202504-007
FAST
: 1-4-1
Objet
: Devis
Menuiserie
Bonnaz
— Travaux
ancienne
école
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
avril
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Andrée
GUILLAUD,
Sébastien
PEROUSE
Était
excusée :
Candice
GRECO
Était
absent
:
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le Maire
rappelle
la séance
du
25
février
2025.
Projet
de
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
bâtiment
de
l'ancienne
école.
+
Menuiserie
Bonnaz
- Devis
8
000,00
€
HT
soit
9
600,00
€
TTC
Le
Conseil
Municipal
valide
le
devis
présenté
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires. Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
25
avril
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250422-202504-007-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025