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Déliberation - 4 AR Devis Beaud TP Travaux chemin de Vourouilles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 AR Devis Beaud TP Travaux chemin de Vourouilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de VASSELIN
Frs ss
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
En exercice : 9 Présents : 6 Votants : 7 Pour : 6 Contre : Abst. :
Réf. : 202501-004
FAST : 1-4-1
Objet : Travaux chemin de « Vourouilles » - BEAUD TP
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 14 janvier 2025
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE
Étaient excusés : Jean-Philippe GUILLAUD donne pouvoir Marcel CONSTANTIN Candice GRECO
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Monsieur le Maire présente un devis pour des travaux de réfection de traversée du : « chemin de Vourouilles ».
e Beaud TP - Devis 1365,00 € HT soit 1638,00 € TTC
Le Conseil Municipal valide le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 22 janvier 2025.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel CONS TIN. Jean-Yves ROUX.
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20250121-202501-004-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025