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Déliberation - 6 AR Travaux ancienne ecole Entreprise BONNAZ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 AR Travaux ancienne ecole Entreprise BONNAZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Pour
: 9
Contre :
Abst. :
En
exercice
: 11
Présents
: 9
Votants
: 9
Réf.
: 202209-006 FAST
: 1-4
Objet
:Travaux
ancienne
école
-
Entreprise
BONNAZ
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
septembre
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
:05
septembre
2022
Madame
Andrée
GUILLAUD
est
nommée
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Était
excusée
:
Natacha
JUNG
LEGER
Était
absent
:
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Le
Conseil
Municipal,
accepte,
de
valider
les
deux
devis
de
l’entreprise
BONNAZ
:
#_
Traitement
thermique
-Fourniture
et
pose
de
volets
en
PVC
blanc
:18
948,00
€
TTC
%
Rénovation,
fourniture
et
pose
d’une
porte
d'entrée
:4320,00
€
TTC
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
envoyer
l'ordre
de
service
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Isère
afin
de
débloquer
la
subvention
Dotation
Territoriale
(pour
rappelle
délibération
du
19
juillet
2021
réf.
2021007-004). La
somme
attendue
est
de
2816,00
€.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
14
septembre
2022.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20220913-202209-006-DE Date de télétransmission : 16/09/2022 Date de réception préfecture : 16/09/2022