Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 067 LACIS LES LANDES DU 3 AVRIL AU 3 MAI
Arrêté - AR 2024 091 CIRC HOMMES AV CLEMENCEAU du 15 avril
Arrêté - AR 2023 136 SOGETREL DIV du 22 mai au 9juin
Arrêté - AR 2026 091 CIRC TELELEC r A Brianceau du 27 avril
Arrêté - AR 2023 155 LACIS R J VERNE 7 AU 30 JUIN
Arrêté - AR 2023 130 COLLEGE COURSE SOLIDAIRE LE 25 MAI
Arrêté - AR 2023 081 BOUYGUES LES MARES 3 avril au 17 mai
Arrêté - AR 2023 093 ALLEZ AUZAIRE DU 26 AVRIL AU 5 MAI
Arrêté - AR 2023 074 SOBECA R JLAURENT du 3 avril au 3 mai
Arrêté - AR 2023 113 ENERGY R PRAIRIES du 19 avril au 19 ma
Arrêté - AR 2023 091 Lacis LES Landes du 25 AVRIL AU 25 MAI
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 091 Lacis LES Landes du 25 AVRIL AU 25 MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-091
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RE
LES LANDES - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande en date du 03/04 de LACIS TSA 70011 DARDILLY;
Considérant que des travaux de création de réseau fibre optique doivent avoir lieu au LANDES - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à
LES LANDES - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 : he
Du 25 avril au 25 mai 2023 : |
- la circulation sera alternée manuellement ;
- la vitesse sera limitée à 30km/h ;
- l’accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
LES LANDES - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de LACIS
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La
Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à LACIS.
À Les Achards, le 05/04/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 12/04/2023
Au registre