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Arrêté - AR 2023 130 College Course Solidaire le 25 MAI
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 130 College Course Solidaire le 25 MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUEFRA AISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-130
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
PLAN D EAU DE BIBROU - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R4115,R411,8,R411.17 à R411.18; R41L.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6:; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur {a signalisation
routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre
1992 ;
Considérant la demande du Collège Jacques LAURENT en date du 31/03 :
Considérant la demande du collège de décaler la course en raison des intempéries la semaine du 1 mai ; Considérant qu’une course solidaire est organisée par le Collège Jacques Laurent autour du plan d’eau de Bibrou- LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à
PLAN D EAU DE BIBROU - LES ACHARDS
ARRETE Article 1 :
Le jeudi 25 mai 2023 de 8h30 à 16h30 :
- la cireulation sera interdite aux piétons le temps de la course ;
- l'accès sera autorisé aux services de secours 3
PLAN D EAU DE BIBROU - LES ACHARDS
Article 2:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques des Achards
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Artiele 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Les Achards, le 17/05/2023
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 24/05/2023
Au repistre