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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2019 019 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 26 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2019 019 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2019-019
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
19-2019-04-26-001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives au passage d'un convoi exceptionnel sur l'autoroute A89 (Tronçon
Saint-Germain-les-Vergnes - Tulle Nord) (4 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires / Direction
19-2019-04-26-001
Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de
restrictions de circulation relatives au passage d'un convoi
exceptionnel sur l'autoroute A89 (Tronçon
Saint-Germain-les-Vergnes - Tulle Nord) Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage d'un convoi exceptionnel sur l'autoroute A89 (Tronçon Saint-Germain-les-Vergnes - Tulle Nord)
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-26-001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage d'un convoi exceptionnel sur l'autoroute A89 (Tronçon Saint-Germain-les-Vergnes - Tulle Nord) 3 BE à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre
de restrictions de circulation relatives
au passage d’un convoi exceptionnel sur l’autoroute AS9
(Tronçon Saint Germain les Vergnes — Tulle Nord).
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complété par la loi 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le décret N°82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
Services et Organismes Publics de l’Etat dans les Départements, et notamment l’article 17,
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’Etat,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à R 41 1-9, et 411-25 à R411-28,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie —
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la
convention passée entre l’Etat et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession
de la construction, et de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier courants et en
particulier son article 2.1,
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et du
Tourisme du 28 mai 1997 relative au schéma directeur d'exploitation de la route,
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur l’autoroute A89 dans la
traversée des départements de la Gironde, Dordogne et Corrèze, signé les 5 février, 20 février
et 4 mars 2008,
Vu l'arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A89 dans la traversée du
département de la Corrèze, signé le 16 avril 2015,
Vu le décret n°74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n°73-1074 du 3 décembre
1973 relatif à la limitation de vitesse sur les autoroutes,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu lPavis favorable de la direction départementale des territoires de la Corrèze en date du
25/04/2019
Vu Pavis de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Corrèze en date du 25/04/2019
1/2
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-26-001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage d'un convoi exceptionnel sur l'autoroute A89 (Tronçon Saint-Germain-les-Vergnes - Tulle Nord) 4 Vu la demande présentée par la direction régionale Centre-Auvergne de la société Autoroutes
du Sud de la France
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des
agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de la société chargée de
l’acheminement de convois exceptionnels tout en réduisant au minimum les entraves à la
circulation,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
ARTICLE1 -
Pour permettre la circulation d’un convoi exceptionnel de 185.2 Tonnes destiné à acheminer le
robinet d’un barrage hydro électrique en maintenance à Ambazac (87) dans des conditions de
sécurité pour la circulation autoroutière et pour rendre compatible les contraintes de ce convoi
au regard des structures des ouvrages de l’autoroute A89, des restrictions de circulation seront
mises en œuvre pour permettre au convoi exceptionnel le franchissement de l’autoroute A89
au niveau du PK 208.9 après les diverses manœuvres suivantes :
+ __ Entrée par l’accès de service Sud (PK 208),
° Circulation sur la section courante d’A89 en direction de Clermont-Ferrand entre les
PK 208 et 209.4 (interruption de terre-plein central),
°__ Traversée du terre-plein central par l’interrruption de terre-plein central PK 209.4 pour
rejoindre le sens opposé,
° Circulation sur la section courante d’A89 en direction de Brive entre les PK 209.4
(interruption de terre-plein central) et PK 208.8,
*__ Sortie par l’accès de service Nord (PK 209)
ARTICLE 2 —
Pour la réalisation des diverses manœuvres du convoi décrites à l’article 1, des interruptions
ponctuelles de la circulation par les forces de l’ordre et l’exploitant seront réalisées
successivement dans les 2 sens de circulation en amont de l’interruption de terre-plein central.
Ces interruptions ponctuelles n’excéderont pas 10 minutes chacune.
Aucune de ces mesures n’entraînera de déviation du trafic à l’extérieur de l’autoroute.
ARTICLE 3 -
Ces mesures seront mises en œuvre le 29 avril 2019 entre 21h00 et 01h00.
En cas d’aléas (retard du convoi exceptionnel) les mesures du présent arrêté pourront être
mise en œuvre dans les mêmes conditions le 2 mai 2019.
ARTICLE À -
La signalisation des mesures sera mise en place et entretenue par Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroute.
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-26-001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage d'un convoi exceptionnel sur l'autoroute A89 (Tronçon Saint-Germain-les-Vergnes - Tulle Nord) 5 ARTICLE 5 -
Le présent arrêté sera adressé à :
* Monsieur Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
* Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Corrèze,
* Monsieur le directeur régional Centre Auvergne de la société Autoroutes du Sud de la
France
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des préfectures de la Dordogne et de la Corrèze.
Et dont ampliation sera adresséeà :
* Monsieur le directeur des infrastructures du transport — sous-direction de la gestion du
réseau autoroutier concédé à Bron (69)
* Monsieur le président du conseil départemental de la Corrèze,
Fait à Tulle, le 7 6 AYR 2019
Le préfet,
Pour le Préfet
et. par déléas:
Le DirecteuréetZiinet—
Venceslas PURENICEK
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-26-001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage d'un convoi exceptionnel sur l'autoroute A89 (Tronçon Saint-Germain-les-Vergnes - Tulle Nord) 6 Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-26-001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives au passage d'un convoi exceptionnel sur l'autoroute A89 (Tronçon Saint-Germain-les-Vergnes - Tulle Nord) 7