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Déliberation - 2024 06 95 maquette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BS (projet de Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
REPUBLIQUE FRAN ÇAISE Publié le 05/07/2024 ST
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _95-DE
COMMUNE : Ville de Bagnols-sur-Cèze (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21300028400017
POSTE COMPTABLE : SGC BAGNOLS SUR CEZE
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal Ville (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BS (projet de budget) - 2024 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024 |
Publié le 05/07/2024 ed
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _95-DE Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 81
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 94
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 95
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
Page 2 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BS (projet de budget) - 2024 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Publié le 05/07/2024 TT
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 030-213000284-20240626-2024 06 95-DE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ITS
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 121
B3.2 - Etalement des provisions 123
B4 - Etat des charges transférées 124
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 125
B6 - Prêts 126
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 127
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 128
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 131
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 132
B11.2 - Liste des établissements publics créés 133
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 134
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 135
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 136
C1:3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 137
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 138
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 139
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 140
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Publié le 05/07/2024
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eIlIA Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BS (projet de Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
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| - INFORMATIONS GENERALES Fubié Le 0SI07IP0*
EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT — RAR Le
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {D 4 242 007,06
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 492 191,91
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 257 265,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 332 960,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 159 589,57
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| — INFORMATIONS GENERALES Publié le 05/07/2024
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR nn,
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (II) 6 537 539,83
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 437 539,83
16 Emprunts et dettes assimilées 2 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié le 05/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _95-DE
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Publié le 05/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _95-DE
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eIlIA Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BS (projet de k
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 LC
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSL ST,
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL , . Propositions Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=1+I+
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 787 300,00 492 191,91 89 000,00 0,00 1 368 491,91
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 318 300,00 257 265,00 0,00 0,00 575 565,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 8 814 096,00 1 332 960,58 548 160,06 0,00 10 695 216,64
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 505 000,00 2 159 589,57 10 000,00 0,00 2 674 589,57
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 10 424 696,00 4 242 007,06 647 160,06 0,00 15 313 863,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 625 000,00 0,00 0,00 0,00 2 625 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses financières 2 635 000,00 0,00 10 000,00 0,00 2 645 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 13 059 696,00 4 242 007,06 657 160,06 0,00 17 958 863,12
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 13 059 696,00 4 242 007,06 657 160,06 0,00 | 17 958 863,12 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 740 943,82 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 699 806,94 |
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024_06_95-DE
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’'INVESTISSEMENT CT |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=I+I+ I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 3 899 696,00 4 437 539,83 351 000,00 0,00 8 688 235,83
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 4 500 000,00 2 100 000,00 0,00 0,00 6 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 8 399 696,00 6 537 539,83 351 000,00 0,00 15 288 235,83
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 660 000,00 0,00 44 200,00 0,00 1 704 200,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 1 407 371,11 0,00 1 407 371,11
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 660 000,00 0,00 1 451 571,11 0,00 3 111 571,11
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 10 059 696,00 6 537 539,83 1 802 571,11 0,00 18 399 806,94
021 Virement de la section de 2 250 000,00 0,00 0,00 2 250 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 750 000,00 300 000,00 0,00 1 050 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 000 000,00 300 000,00 0,00 3 300 000,00
| TOTAL 13 059 696,00 6537539,83 | 2102571,11 0,00 | 21699 806,94 | +
R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 699 806,94 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 300 000,00
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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12 Et ed
| l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET °°" "" [ EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMEL P.: 090215000287-20240626:2024 06 _95-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=I+I+ II
011 Charges à caractère général (4) 7 164 374,00 0,00 430 702,00 0,00 7 595 076,00
012 Charges de personnel et frais 14 258 225,00 0,00 620 615,56 0,00 14 878 840,56
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 907 992,00 0,00 772 600,00 0,00 4 680 592,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 25 365 591,00 0,00 1 823 917,56 0,00 27 189 508,56
66 Charges financières 695 000,00 0,00 25 000,00 0,00 720 000,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 26 070 591,00 0,00 1 848 917,56 0,00 27 919 508,56
fonctionnement
023 Virement à la section 2 250 000,00 0,00 0,00 2 250 000,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 750 000,00 300 000,00 0,00 1 050 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 3 000 000,00 300 000,00 0,00 3 300 000,00
fonctionnement
| TOTAL 29 070 591,00 0,00 2 148 917,56 0,00 | 31 219 508,56 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 219 508,56 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
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ni Il
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill N=I1+1L+ 1
013 Atténuations de charges (4) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 254 800,00 0,00 -50 000,00 0,00 1 204 800,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 685 595,00 0,00 0,00 0,00 3 685 595,00
731 Fiscalité locale 15 914 941,00 0,00 0,00 0,00 15 914 941,00
74 Dotations et participations (4) 7 531 155,00 0,00 0,00 0,00 7 531 155,00
75 Autres produits de gestion 624 100,00 0,00 650 000,00 0,00 1 274 100,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 29 070 591,00 0,00 600 000,00 0,00 29 670 591,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 29 070 591,00 0,00 600 000,00 0,00 29 670 591,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 29 070 591,00 0,00 600 000,00 0,00 | 29 670 591,00 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 848 917,56 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 519 508,56 |
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 3 300 000,00
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le 05/07/2024 7
| BALANCE GENERALE — DEPENSES ID : 030-213000284-20240626-2024,06 95-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
À
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 581 191,91 0,00 581 191,91
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 257 265,00 0,00 257 265,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 881 120,64 0,00 1 881 120,64
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 169 589,57 0,00 2 169 589,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4 899 167,12 0,00 4 899 167,12
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 3 740 943.82 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 640 110.94 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 430 702,00 430 702,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 620 615,56 620 615,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 772 600,00 0,00 772 600,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 25 000,00 0,00 25 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 300 000,00 300 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1 848 917,56 300 000,00 2 148 917,56
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 148 917,56 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule au
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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Publié le 05/07/2024 ST
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
BALANCE GENERALE — RECETTES
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
7 Publié le 05/07/2024
ID : 030-213000284-20240626:2024 06-95-DE
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 44 200,00 0,00 44 200,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 788 539,83 0,00 4 788 539,83
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 300 000,00 300 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 6 932 739,83 300 000,00 7 232 739,83
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 1 407 371,11 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 640 110,94 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses -50 000,00 -50 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 650 000,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 600 000,00 0,00 600 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 848 917,56 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 448 917,56 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 030-213000284-20240626-2024 06 95-DE (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié le 05/07/2024
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eIlIA Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BS (projet de budget) - 2024
I] — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS DLL ne,
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BS (projet de k
I — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUE LEE Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BS (projet de Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le 05/07/2024 > LOST
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIE LEE
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 fecture le 05/07/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 05/07/2024
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Publié le 05/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _95-DE
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eIIIA Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BS (projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID-:030-213000284-20240626-2024"06-95-DE
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2) précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 0,00 -3 740 943,82 0,00 | -3 740 943,82 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 2 295 532,77 | 2295 532,77 | 2295 532,77 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 0,00 | -1 445 411,05 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions | Vote Total (2)
budget précédent nouvelles
{(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 0,00 1 407 371,11 | 0,00 | 1 407 371,11
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 | 0,00 | -1 445 411,05
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 1 407 371,11 | 0,00 0,00 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, | Propositions | Vote Total (2)
budget nouvelles
précédent
{(BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 2 625 000,00 10 000,00 | 0,00 | 2 635 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 4 660 000,00 344 200,00 | 0.00 | 5 004 200,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 2 035 000,00 334 200,00 | 0,00 | 2 369 200,00
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde ||)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette"
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV —- ANNEXES Publié le 05/07/2024 "
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES
ID-:030-213000284-20240626-2024"06-95-DE
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DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art Budget de l'exercice Propositions ( 1) Libellé (1) (hors RAR) nouvelles Vote (2)
{BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B I 2 625 000,00 10 000,00 | II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 625 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 625 000,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 10 000,00 0,00 (B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 10 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
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eIIIA Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BS (projet de budget) - 2024 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV _ ANNEXES Publié le 05/07/2024
ID-:030-213000284-20240626-2024"06"95-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 138 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BS (projet de budget) - 2024 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV _ ANNEXES Publié le 05/07/2024
ID-:030-213000284-20240626-2024"06"95-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 139 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Budget Principal Ville - BS (projet de Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024 ‘
Publié le 05/07/2024 | +
V — ARRETE ET SIGNATURES ID : 080-218000284-20240626-2024_06_95-DE ARRETE ET SIGNATURES À
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 27
Contre : 4
Abstentions : 1
Date de convocation : 17/06/2024
Présenté par le MAIRE (1),
A BAGNOLS SUR CEZE, le 26/06/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil municipal (2), réunie en session Ordinaire
A BAGNOLS SUR CEZE, le 26/06/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A BAGNOLS SUR CEZE, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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