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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 202] Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 05/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _90-DE
AUTRE - Ville de Bagnols-sur-Cèze (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal Ville (2)
Numéro SIRET : 21300028400249
POSTE COMPTABLE : SGC BAGNOLS SUR CEZE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Zone de Berret (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
Sommaire ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _90-DE
I - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A102 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
Aî1 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
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115 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024 |
Publié le 05/07/2024 IT
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _90-DE
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{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024
Code INSEE Ville de Bagnols-sur-Cèze PUbIE le 05/07/2024 Zone de Berret ID : 030-213000284-20240626:2024_06_90-DE
| | - INFORMATIONS GENERALES 1 __! | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
| Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab Moyennes nationales du
‘ iel fi i
Fiscal Financier (population DGF) potentie Inanc'er par habitants de la strate
| 0 0 0 o|
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d'équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0,00 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0% NaN % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0% 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
“7 D £ : — .
| l — INFORMATIONS GENERALES ONDES 06.-90-DE | MODALITES DE VOTE DU BUDGET EE |
POUR MEMOIRE
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l’absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........… ).
Page 5 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 202
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 7
VUE D’ENSEMBLE ID : 030-213000284-20240626:2024 06 90-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 106 157,08 | G 91 175,22
DE L’EXERCICE
(mandats et titres) | Section d'investissement B 91 175,22 | H 91 175,22
+ +
Report en section de C 0,00 |: 0,00 |
Ps es fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 91 175,22 | J 0,00 |
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 288 507,52 | - crHsirs 182 350,44 | reports)
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | Kk 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00 +
N#+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à = E+F 0,00 | =Kk+L 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 106 157,08 | = cH+K 91 175,22
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 182 350,44 | = H+J+L 91 175,22
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 288 507,52 | = G+H+i+J+K+L 182 350,44
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 | 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA:.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Page 6 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 202] Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024 £
Chap. Libellé Dépenses engagé Publié le 05/07/2024 émet OT
mandatées| ;) . 630-213000284-20240626-2024.-06--90-DE
21 Immobilisations corporelles U,UU U,UU
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
| IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET) °°" | SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES ID: 0SU'2 15000287"20240646 "2024 06: 90-DE ST
S J
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits L Charg. n z Mandats émis réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 60 000,00 14 981,86 0,00 0,00 45 018,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 60 000,00 14 981,86 0,00 0,00 45 018.14
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 60 000,00 14 981,86 0,00 0,00 45 018,14
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 91 175,22
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 91 175,22 91 175,22 0,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 182 350,44 91 175,22 91 175,22
fonctionnement
TOTAL 242 350,44 106 157,08 0,00 0,00 136 193.36
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé ____ Crédits employés (ou restant à employer) __| Crédits ouverts | … Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-“1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 151 175,22 0,00 0,00 0,00 151 175,22
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 151 175,22 0,00 0,00 0,00 151.175.,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 151 175,22 0,00 0,00 0,00 151 175,22
fonctionnement
042 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 91 175,22 91 175,22 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 91 175,22 91 175,22 0,00
fonctionnement
TOTAL 242 350,44 91 175,22 0,00 0,00 151 175,22
Pour information (3) 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
ID°7030-213000284-20240626-2024 "06. 90-DE
Ï PS
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 91 175,22 91 175,22 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 91 175,22 91 175,22 0,00
TOTAL 91 175,22 91 175,22 0,00 0,00
Pour information (2) 91 175,22
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser un ' Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 91 175,22
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 91 175,22 91 175,22 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 182 350,44 91 175,22 91 175,22
TOTAL 182 350,44 91 175,22 0,00 91 175,22
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Reçu en préfecture le 05/07/2024 £
Chap. Libellé Crédits ouverts . L Publiéde 05/07/2024 Titres émis
{BP+DM+RAR N-1) ID : 030:213000284-20240626-2024 06 _90O-DE
Pour information (2) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 202
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET °°" "7" BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
7
ID : 030-213000284-20240626-2024 ,06, 90-DE
1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT OPÉrAES réelles OPÉratoNS d’ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 14 981,86 14 981,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 91 175,22 91 175,22
Dépenses de fonctionnement — Total 14 981,86 91 175,22 106 157,08 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT OPÉrAnS réelles OPÉFAtIONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 | 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 91 175,22 91 175,22
Dépenses d'investissement -Total 0,00 91 175,22 91 175,22 |
Pour information 91 175,22 D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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7
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET °°" "7" BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 030-213000284-20240626-2024 06, 90-DE
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles OPÉratonS d’ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 91 175,22 91 175,22
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
71 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 91 175,22 91 175,22
Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT OPÉrAIENS réelles OPÉTAIONS d’ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 | 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA-régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 91 175,22 91 175,22|
Recettes d’investissement — Total 0,00 91 175.22 91 175,22
Pour information 0,00 R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
| IL — VOTE DU BUDGET Publié le 05/07/2024
hf
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENS 097212000787 707068 07t 6 SUDE
Chap/ Libellé (1) Crédits
art (1) ouverts Mandats émis Charges (BP+DM+RAR N-1) rattachées
Restes à Crédits
réaliser au annulés
6045 Achats études, prestat* services (terrai 50 000,00 14 981,86 0,00 35 018,14
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 60 000,00 14 981,86 45 018,14
66 financières
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 60 000,00 14 981,86 45 018,14
023 Virement à la section d'investissement 91 175,22 0,00 91 175,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 91 175,22 91 175,22 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 182 350,44 91 175,22 91 175,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 182 350,44 91 175,22 91 175,22
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 242 350,44 106 157,08 136 193,36
DE L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le 05/07/2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTE L. 020-213000284-20240626-2024_06,90-DE
Libellé (1) Crédits 2 …
ouverts Produits Restes à Crédits
émi x éali annulés (BP+DM4RAR N-1) Titres émis rattachés réaliser au
00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 151 175,22 151 175,22
00
TOTAL DES RECETTES REELLES 151 175,22 0,00 151 175,22
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 91 175,22 91 175,22 0,00
Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 91 175,22 91 175,22 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 242 350,44 91 175,22 151 175,22
DE L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le 05/07/2024
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSE:°? : 050-218000284-20240626-2024_ 196, S0-DE |
Libellé (1) Crédits ouverts 7 Restes à Crédits Mandats émis réaliser au /
(BP+DM+RAR N-1) annulés
Immobilisations en cours
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 91 175,22 91 175,22
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00
Charges transférées (6) 91 175,22 91 175,22
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 91 175,22 91 175,22
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 91 175,22 91 175,22
L’'EXERCICE
Pour information 91 175,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV AS pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le 05/07/2024
Libellé (1)
et dettes
Immobilisations en cours
Total des recettes
et cautionnements
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la sect° de fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
3555 Terrains aménagés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits ouverts
{BP+DM+RAR N-1)
0,00
91 175,22
91 175,22
91 175,22
182 350,44
0,00
182 350,44
182 350,44
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES,
Restes à . Pur eu Crédits
Titres émis réaliser au annulés
0,00 0,00
91 175,22 0,00
91 175,22 0,00
91 175,22 91 175,22
0,00 0,00
91 175,22 91 175,22
91 175,22 91 175,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV AS pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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>» LIT
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN, "217000287202 00828 200" PS0 TE
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Publié le 05/07/2024
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9p
8IIIA Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _90-DE
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2IIIA Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _90-DE
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2IIIA Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 202] Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV _ ANNEXES Publié le 05/07/2024
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DÉ?,2°0:19000787-20240626-2074 06_90-DE
A2.9 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 86 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 202 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
IV —- ANNEXES
Reçu en préfecture le 05/07/2024
ID-:030-213000284-20240626-2024"06-90-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 09-12-1996
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 1-20422-5-02 5 09/12/1996
L 1-20421-15-02 15 09/12/1996
L 1-2041581-1-01 1 09/12/1996
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE 0 01/01/2000
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 35 30/08/2023
Page 87 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV — ANNEXES Publié le 05/07/2024 >
107
ID-:030-213000284-20240626-2024"06-90-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la cu :
Le . constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de su. « 1 : SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
Page 88 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 202] Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV — ANNEXES Publié le 05/07/2024
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ID-:030-213000284-20240626-2024-06-90-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement.
Page 89 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 202] Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV — ANNEXES Publié le 05/07/2024
> 127
ELEMENTS DU BILAN ID : 030-213000284-20240626-2024
06. 90-DE
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES | A6.1 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 | 1 0.00 PROPRES =A + B ? ?
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 91 175,22 91 175,22
ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 90 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
1D-:-030-213000284-20240626-2024-06-90-DE
RESSOURCES PROPRES
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 91 175,22 | Il 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 91 175,22 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. Sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 91 175,22 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
R001 de l’exercice R1068 de l’exercice recettes au 31/12 , À u IV
précédent précédent
Total
Tessources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 91 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV _ ANNEXES Publié le 05/07/2024
ID-:030-213000284-20240626-2024"06-90-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 92 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV _ ANNEXES Publié le 05/07/2024
ID-:030-213000284-20240626-2024"06-90-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 93 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID-:030-213000284-20240626-2024"06-90-DE
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 94 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV — ANNEXES Publié le 08/07/2024
C7
ID--080-213000284-20240626-2024-06-90-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.2
TVA — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 95 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV _ ANNEXES Publié le 05/07/2024
ID-:030-213000284-20240626-2024"06-90-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations
Atténuations de
Total des
ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits services, domaine et ventes div
75 Autres de courante
76 Produits financiers
77 Produits
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013 Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 96 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 202] Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV — ANNEXES Publié le 05/07/2024 > LOT
ELEMENTS DU BILAN ID-:030-213000284-20240626-2024-06-90-DE
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
AT7.3.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé
Remboursement et dettes assimilées
d’immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 97 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV —- ANNEXES Publié le 05/07/2024
> 107
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _90-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU AT.A4.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
à caractère
de personnel, frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
Dotations
Atténuations de
Total des réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID-:030-213000284-20240626-2024"06-90-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A7.42
COVID-19 —- SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES -— MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
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Publié le 05/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _90-DE
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 _ |
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de : . . dotation aux Nature de la y dépense amorti au titre : . : l’étale- Date de la Lx : amortissements Exercice dépense RAR transférée au des exercices , . Solde (1) Le ment délibération 1 de l’exercice transférée compte 481 précédents (en () qu) (c/6812)
mois) {ui
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (Il + Ill).
Durée Montant de la Montant Montant de la de z : , dotation aux Nature de la yz dépense amorti au titre , : : l’étale- Date de la Le : amortissements Exercice dépense Lena transférée au des exercices , : Solde (1) Pl ment délibération r de l’exercice transférée compte 481 précédents (en {) qu) (c/6862)
mois) {ll}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 11).
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Publié le 05/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _90-DE
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8IIIA Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 7
ID-:030-213000284-20240626-2024"06-90-DE
A10.1
A10.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition
Valeur d’acquisition Désignation du bien (coût historique) Cumul des amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV —- ANNEXES Publié le 05/07/2024
ELEMENTS DU BILAN ID-:080-213000284-20240626-2024_06_90-DE
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de z . . d'acquisition Durée de comptable Prix de , . Désignation du bien _ , amort. : , moins sortie (coût l’amort. L au jour de cession , : antérieurs , values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV — ANNEXES Publié le 08/07/2024
>» 17
ELEMENTS DU BILAN ID : 030-213000284-20240626-2024
06 90-DE
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 — OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
| Pour mémoire | Crédits ouverts |
|
(BP + DM)
| Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 |
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
Page 104 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
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ID-:030-213000284-20240626-2024"06-90-DE
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A10.4
A10.4 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d’acquisition 9 (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
affermage
ou
Divers
TOTAL GENERAL 0,00
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
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Publié le 05/07/2024
1D-:-030-213000284-20240626-2024 06-90-DE
7
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- SORTIES A10.5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de Désignation du d’acquisition Durée de comptable Prix de , , , a , amort. : , moins sortie bien (coût lamort. L au jour de cession . . antérieurs . values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
= = + 29"
IV —- ANNEXES Publié le 05/07/2024 _ *
ELEMENTS DU BILAN
ID : 030-213000284-20240626-2024 706 90-DE
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
. , z Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0.00 [1 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
Immobilisations en cours
00
0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production {matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ….} à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 ST
ID :030-213000284-20240626-2024706_90-DE
IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
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IV — ANNEXES
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _90-DE
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EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12 fecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
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2IIIA Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 202] Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV — ANNEXES Publié le 05/07/2024
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN /2:020:21 900028420220626-2024 06, 90-DE GARANTIES D'EMPRUNT | |
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/II 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 111 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 202] Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV — ANNEXES Publié le 05/07/2024
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES EL '2.:0901500028420240626-2024_06_90-DE ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL |
B13
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 112 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _90-DE
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8IIIA Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 202] Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV —- ANNEXES Publié le 05/07/2024
> 127
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET 2::950:1500028# 202406262024 _06_90-DE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES L_B1.5 |
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuiïté versée au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuïté versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d'appel de la garantie.
Page 114 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E'
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
1D,:030-213000284-20240626-2024 "06 90-DE
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
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B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine en l'origine
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
A l'exception de ceux reçus des entreprises
des
Page 115
31/12/N cours de l'exercice
0,00
0,00 Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
1D-:030-213000284-20240626-2024-06-90-DE
Publié le 05/07/2024
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
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B1.7
B1.7 — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de concours ou de Nom des bénéficiaires , c
la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00
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IV —- ANNEXES Publié le 05/07/2024
C7
ENGAGEMENTS HORS BILAN ID :030-213000284-20240626-2024 06 _90-DE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT [ p21 |
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV —- ANNEXES Publié le 05/07/2024
ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 030-213000284-20240626-2024 706 90-DE AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV _ ANNEXES Publié le 05/07/2024 | TT
ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 030-213000284-20240626-2024 06 90-DE
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE | B3 |
| TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
| TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses 0,00 | TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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8IIIA Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV — ANNEXES Publié le 05/07/2024
C7
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ID : 030-213000284-20240626-2024 06 90-DE ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N | C12 |
C1.2 — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV — ANNEXES Publié le 05/07/2024 ]
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _90-DE
C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
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(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ..).
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV > ANNEXES Publié le 05/07/2024 Fe
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 030-213000284-20240626-2024 06 90-DE
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c31 |
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES D’ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV > ANNEXES Publié le 05/07/2024 D CVS
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 030-213000284-20240626-2024 06 90O-DE
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE | c32 |
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV — ANNEXES Publié le 05/07/2024
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID :030-213000284-20240626-2024 06 90-DE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE | C3.3 |
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
IV _ ANNEXES Publié le 05/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 706 90-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _90-DE PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES cas |
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION GPO RAR N-1) Réalisations : D Restes So au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 518 314,66 9 047 376,61 4 242 007,06 6 228 930,99 RECETTES 19 518 314,66 9 220 475,38 6 537 539,83 3 760 299,45
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 27 835 376,19 27 785 142,99 0,00 50 233,20
RECETTES 27 835 376,19 30 207 532,62 0,00 -2 372 156,43
(1) Y compris les rattachements.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Caisse des Ecoles / N°SIRET : 26300033300017
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au 7 ,
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 115,33 0,00 0,00 3 115,33
RECETTES 3 115,33 187,00 0,00 2 928.33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 161 522,84 135 355,61 0,00 26 167,23
RECETTES 161 522,84 134 260,27 0,00 27 262,57
BUDGET : Zone de Berret/ N°SIRET : 21300028400249
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au 7 us ,
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT
DEPENSES 182 350,44 91 175,22 0,00 91 175,22
RECETTES 182 350,44 91 175,22 0,00 91 175,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 242 350,44 106 157,08 0,00 136 193,36
RECETTES 242 350,44 91 175,22 0,00 151 175,22
{1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au » qe ,
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 703 780,43 9 138 551,83 4 242 007,06 6 323 221,54
RECETTES 19 703 780,43 9 311 837,60 6 537 539,83 3 854 403,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 239 249,47 28 026 655,68 0,00 212 593,79
RECETTES 28 239 249 47 30 432 968.11 0,00 -2 193 718,64
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 47 943 029,90 37 165 207,51 4 242 007,06 6 535 815,33
TOTAL GENERAL DES RECETTES 47 943 029,90 39 744 805,71 6 537 539,83 1 660 684,36
(1) Y compris les rattachements.
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IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEÉE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
ID : 030-213000284-20240626-2024_ 06! 90-DE
C3.5
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au x a: ’
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 703 780,43 9 138 551,83 4 242 007,06 6 323 221,54
RECETTES 19 703 780,43 9 311 837,60 6 537 539,83 3 854 403,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 239 249,47 28 026 655,68 0,00 212 593,79
RECETTES 28 239 249,47 30 432 968,11 0,00 -2 193 718,64
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 47 943 029,90 37 165 207,51 4 242 007,06 6 535 815,33
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 47 943 029,90 39 744 805,71 6 537 539,83 1 660 684,36
{1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV - ANNEXES Publié le 05/07/2024 D LT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ID : 030-213000284-20240626-2024 06 90-DE
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES c36 |
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 —- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au z q: z SECTION DM dont RAR N-1} ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux
réciproques)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au z ds z SECTION DM dont RAR N-1 | outitres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV — ÉTATS ANNEXES
C — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU
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Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID.:030-213000284-20240626-2024 06 _90-DE
ETS vw IT Lur 4
PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4 |
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Maîtrise Financeurs { Total des Total des
nr un À d'œuvre Etat, ë ue Nature de l'opération( | Dépenses , . : er engagements | Crédits de
Chapitre Article assurée par | Collectivités, us : selon la nomenclature) | / Recettes , juridiques paiement la Caisse des : x nez 2 2 année N année N collectivité | dépôts...)
Total 0,00 0,00
Recettes
Total 0,00 0,00
Dépenses
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
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IV — ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DI
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID; 030-213000284-20240626-2024_06-90-DE
Taux appliqués par Produit voté
Bases notifiées su décision de su Variation du . z , M Variation des , , Variation de par , Libellés (si connues à 0 l'assemblée 0 , k produit/N-1 bases/N-1 (%) URL taux/N-1 (%) | l'assemblée 0 la date de vote) délibérante US (%) 0 délibérante ()
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
secondaires.
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 23
Contre : 4
Abstentions : 4
Date de convocation : 17/06/2024
Présenté par (1) Le MAIRE .
A BAGNOLS SUR CEZE, le 26/06/2024
Le MAIRE
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A BAGNOLS SUR CEZE, le 26/06/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 l
ID : 030-213000284-20240626-2024 06-90-DE T wzr
Certifié exécutoire par (1) Le MAIRE , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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À BAGNOLS SUR CEZE,le