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Conseil Municipal - 10 Novembre
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Novembre)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
Le journal
du conseil
07 novembre 2022
Fête des lumignons, le 03 décembre dernier à Macot chef-lieu, organisée par l’asso- ciation des parents d’éléves de l’école de Macot chef-lieu. L’an deux mille vingt deux
Le 07 novembre à 19 h 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc Boch, maire
Etaient présents :
Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Buthod-Ruffier Odile, Crétier Bertrand, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Gentil Isabelle, Girod-Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Montmayeur Myriam, Ougier Pierre, Pellicier Guy, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel Jean, Vibert Christian, Villien Michelle
Excusés :
Courtois Michel (Pouvoir à Véniat Daniel-Jean), Dussuchal Marion (Pouvoir à Gentil Isabelle), Hanrard Bernard (Pouvoir à Sil- vestre ean-Louis), Miché Xavier (Pouvoir à Boch Jean-Luc)
Absent : Valentin Benoit
Formant la majorité des membres en exercice.
ORDRE DU JOUR
Administration générale : 1. Création d’un nouveau poste d’adjointe au maire en remplacement de la troisième adjointe au maire démissionnaire, 2. Election d’une nouvelle maire-adjointe et ajustement du tableau du conseil municipal, 3. Composition des commissions municipales suite à la démission d’une conseillère municipale, 4. Désignation du représentant aux conseils d’école publiques du 1er degré suite à la démission d’une conseillère municipale, 5. Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie des transports publics de La Plagne Tarentaise suite à la démission d’une conseillère municipale, 6. Participation communale au financement des forfaits de ski pour les enfants résidants sur le territoire de la Commune et pour les enfants de travailleurs saisonniers, employés sur le territoire de la Commune pour la saison hivernale 2022/2023, 7. Conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction, et attribution, 8. Grille tarifaire de la patinoire des Coches – saison 2022/2023, 9. Evolution des tarifs de l’espace Deep Nature à Belle Plagne, 10. Evolution des tarifs de de la piscine Magic Pool à Plagne Bellecote, 11. Règlement d’utilisation de la patinoire de Montchavin Les Coches, 12. Rapport annuel 2021 du concessionnaire Deep Nature relatif à l’exploitation du centre « Bains et SPA La Plagne » en concession de ser- vice, 13. Approbation règlement intérieur des haltes-garderies accueils vacanciers, 14. Approbation règlement intérieur EAJE Les P’tits Bonnets, 15. Modification des tarifs hiver centre de loisirs des Cimes aux Coches, 16. Autorisation au maire à signer la convention territoriale avec la CAF de la Savoie
Finances : 17. Convention de participation financière pour le service public de transport inter-stations sur la station de La Plagne Paradiski – Année 2022, 18. Approbation de la tarification de la liaison « Le Bus vallée ⬄ Station » par la régie de trans- port pour l’hiver 2022/2023, 19. Approbation des tarifs de refacturation des services de la régie de transport, 20. Harmonisa- tion des tarifs de location de salles
Marchés publics – Subventions : 21. Groupement de commande pour le marché d’entretien des galeries de Plagne Centre - Désignation du représentant de la commission d’appel d’offres ad hoc suite à la démission d’une conseillère municipale Ressources humaines : 22. Création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial au service de la police municipale, 23. Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe – Service technique et service de l’eau et de l’assainissement, 24. Création d’un poste saisonnier d’agent d’entretien pour la crèche de Plagne Centre, 25. Autorisation au maire à passer une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial entre la mairie de la Plagne Tarentaise et la Communauté de Communes des Versants d’Aime, 26. Autorisation au maire à recruter des vacataires pour la saison 2022-2023 Urbanisme – Foncier : 27. Annule et remplace – Appel public à projet pour la cession de la maison sise 7 chemin de la Liberté chef-lieu BELLENTRE, 28. Annule et remplace - Cession des parcelles cadastrées 038 B 716b et 038 B 717d de la maison forestière de BELLENTRE, 29. Acquisition du Cabinet Médical situé aux Coches - Parcelle 038 AC n°19, 30. Approbation de la convention PUP (Projet Urbain Partenarial) entre la commune de La Plagne Tarentaise et VILLIEN/BUTHOD, 31. Acquisition de la parcelle A 1383 située sur la commune déléguée de Macot La Plagne appartenant à Madame OUGIER-SIMONIN, 32. Acqui- sition de la parcelle A 1402 située sur la commune déléguée de Macot La Plagne de Madame OUGIER Denis, 33. Autorisation à signer la convention d’aménagement touristique avec la SCCV Alpine Lodges pour la construction d’un ensemble collectif en résidence hôtelière aux Coches, 34. Autorisation à signer la convention d’aménagement touristique avec la SAS BMC JOLY HOLDING pour la reconstruction du Graciosa en résidence de tourisme à Plagne Centre, 35. Acquisition des volumes 17-20-26 de la copropriété des LODGES à Plagne Centre
Informations : Compte-rendu des décisions
2
Conseil muniCipal du 07 novembre 2022
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne
la P lagne tarentaise Monsieur le maire salue l’arrivée de monsieur Bertrand Cré-
tier en tant qu’élu au sein du conseil municipal, suite à la
démission de madame Christiane Charrière et lui demande
de se présenter.
Monsieur le maire propose ensuite la modification des
pièces jointes de deux points mis à l’ordre du jour :
- DOC 8 : Grille tarifaire de la patinoire des Coches – saison
2022/2023
- DOC 20 : Harmonisation des tarifs de location de salles
Le conseil municipal approuve les modifications apportées
à l’ordre du jour.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04
octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Administration
générale
1. Création d’un nouVeau Poste d’adjointe au maire en remPlaCement
de la troisième adjointe au maire
démissionnaire
Monsieur le maire rappelle la démission de madame Chris-
tiane Charrière de ses fonctions de troisième maire-adjointe
de la commune de la Plagne Tarentaise et propose que le
nouvel adjoint occupe, dans l’ordre du tableau, le même
rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu
vacant, soit, en l’espèce, celui de troisième adjoint.
Monsieur Robert Astier souhaite connaitre les motifs de la dé-
mission de la 3ème adjointe.
Monsieur le maire indique qu’il s’agit d’une décision personnelle
qui a été actée par M. Le Préfet.
Le conseil municipal fixe le nombre d’adjoints au maire à 8
et décide que le nouvel adjoint au maire occupera le rang de
troisième adjoint au maire.
(Votants : 28, pour : 28)
2. eleCtion d’une nouVelle maire- adjointe et ajustement du taBleau
du Conseil muniCiPal
Monsieur le maire propose de procéder à l’élection de la troi-
sième maire-adjointe suite au vote de la délibération précé-
dente.
Mesdames Isabelle Girod-Gedda et Isabelle Gentil se portent
candidates.
Madame Nathalie Benoit et monsieur Daniel-Jean Véniat
sont assesseurs.
Le conseil municipal procède à l’élection du nouvel adjoint :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris
part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 28
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66
du code électoral) : 1
-,Nombre de suffrages exprimés : 28
- Majorité absolue : 15
Canditats Nombre de
suffrages obtenus
(lettres)
Nombre de
suffrages obtenus
(chiffres)
Isabelle Girod-
Gedda
Cinq 5
Isabelle Gentil Vingt-deux 22
Madame Isabelle GENTIL ayant obtenu la majorité absolue
des suffrages, a été proclamée troisième maire-adjointe, et a
été immédiatement installée.
3. ComPosition des Commissions muniCiPales suite à la démission
d’une Conseillère muniCiPale
Monsieur le maire indique que suite à la récente démission
de madame Christiane Charrière de son poste d’adjointe au
Maire et de sa qualité de conseillère municipale, confirmée
le 11 octobre 2022 par la Sous- Préfecture, il est nécessaire
pour le bon fonctionnement de la collectivité de désigner de
nouveaux membres en remplacement du membre démis-
sionnaire, dans les cinq commissions concernées.
Le conseil municipal désigne :
- madame Isabelle Gentil pour siéger au sein de la commis-
sion Finances,
- madame Isabelle De Miscault pour siéger au sein de la com-
mission Forêt Agriculture
- mesdames Isabelle Gentil et Isabelle De Miscault pour sié-
ger au sein de la commission Petite Enfance, Scolaire, Cuisine
Centrale.
Pour répondre à madame Isabelle Girod-Gedda, madame
Isabelle Gentil indique qu’elle sera adjointe au maire en
charge de la communication et de la petite enfance.
Le conseil municipal abroge les délibérations relatives à la
composition des commissions municipales, à savoir la déli-
bération n°2020.081 du 2 juin 2020, la délibération n° 2021-
128 du 1er juin 2021, la délibération n° 2021-144 du 20 juillet
2021 et la délibération n° 2022-070 du 1er mars 2022 et ap-
prouve la composition des seize commissions municipales
telles que présentées. (Votants : 28, pour : 28)
4. désignation du rePrésentant aux Conseils d’éCole PuBliques du 1er
degré suite à la démission d’une
Conseillère muniCiPale
Monsieur le maire indique que suite à la récente démission
de madame Christiane Charrière de son poste d’adjointe au
Maire et de sa qualité de conseillère municipale, confirmée
le 11 octobre 2022 par la Sous- Préfecture, il est nécessaire
pour le bon fonctionnement de la collectivité de désigner
un nouveau représentant au sein des conseils d’écoles pu-
bliques du 1er degré de la commune.
Madame Isabelle De Miscault propose sa candidature en
tant que représentante titulaire pour l’ensemble des conseils
d’école de la commune.
Les maires de chaque commune déléguée représenteront
leur commune en tant que suppléant.
Le conseil municipal désigne madame Isabelle De Miscault
pour siéger, aux côtés du Maire ou de son représentant,
au sein des conseils d’écoles publiques du 1er degré de La
Plagne Tarentaise et abroge la délibération n° n°2020.092 du
2 juin 2020. (Votants : 28, pour : 28)
5. désignation des memBres du Conseil d’exPloitation de la régie
des transPorts PuBliCs de la Plagne
tarentaise suite à la démission d’une Conseillère muniCiPale
Madame Fabienne Astier indique que suite à la récente
démission de madame Christiane Charrière de son poste
d’adjointe au Maire et de sa qualité de conseillère munici-
pale, confirmée le 11 octobre 2022 par la Sous- Préfecture, il
est nécessaire pour le bon fonctionnement de la collectivité
de procéder à une nouvelle désignation au conseil d’exploi-
tation de la régie des transports publics, au titre des repré-
sentants de la commune.
Monsieur Bertrand Crétier propose sa candidature en tant
que membre suppléant.
3 Le conseil municipal désigne au conseil d’exploitation de
la régie des transports publics, conformément à l’article 5.4
des statuts les 4 membres titulaires : Fabienne Astier Michel
Courtois, Richard Broche et Pierre Ougier et les 3 membres
suppléants : Daniel-Jean Véniat, Evelyne Faggianelli et Ber -
trand Crétier
Il abroge les délibérations du conseil municipal n°2020.148
en date du 7 juillet 2020, n°2021.143 en date du 20 juil-
let 2021 et n°2021-223 du 2 novembre 2021, pour ce qui
concerne la désignation des membres du conseil d’exploita-
tion de la régie des transports publics.
(Votants : 28, pour : 28)
6. PartiCiPation Communale au fi- nanCement des forfaits de ski Pour
les enfants résidants sur le ter-
ritoire de la Commune et Pour les
enfants de traVailleurs saisonniers,
emPloyés sur le territoire de la
Commune Pour la saison hiVernale 2022/2023
Monsieur le maire rappelle la délibération du comité syndi-
cal du SIGP en date du 27 septembre 2022, fixant les tarifs
des forfaits de ski pour la saison 2022/2023, notamment
pour les enfants de 5 à 18 ans et explique qu’il est d’intérêt
public communal de :
- Mener une politique visant à favoriser l’accès à la pratique
des sports de neige, cette politique entrant dans la compé-
tence de la commune dans le domaine du sport
- Mener une politique permettant d’assurer le rayonnement
sportif de la station et de la commune à l’échelle nationale et
internationale
- Participer au maintien de la santé publique et plus générale-
ment de la sécurité publique
- Mener une politique visant à permettre le maintien et le
développement de l’activité économique sur le territoire
Monsieur le maire mentionne également les difficultés ac-
tuelles rencontrées par l’ensemble des acteurs socio-éco-
nomiques en matière d’accueil de travailleurs saisonniers et
souligne que dans ces conditions, pour l’ensemble comme
pour chacune de ces raisons, il est d’intérêt communal de
permettre aux enfants de la commune de disposer de for-
faits de ski pour la saison 2022/2023.
Monsieur Richard Broche demande si la subvention au club des
sports est annulée, comme pourrait le laisser supposer l’un des
« considérant » mentionné.
Monsieur le maire confirme l’annulation de la subvention au
club des sports, sur la partie « forfaits » uniquement.
Monsieur le maire concède que la mention prête à confusion et
propose la modification du document.
Monsieur Richard Broche fait remarquer qu’aucun montant
n’est indiqué et demande si cela sera voté à chaque saison.
Monsieur le maire confirme et rappelle que ces montants seront
évoqués en commission.
Monsieur Richard Broche pensait qu’une politique cohérente
serait menée sur l’ensemble du domaine skiable de La Plagne et
regrette que les décisions prises par la commune de La Plagne
Tarentaise soient différentes de celles de la commune d’Aime La
Plagne, au sujet du forfait des enfants.
Il explique que la mairie d’Aime La Plagne prend en charge les
forfaits (environ 429 €) pour l’ensemble des enfants et est surpris
des tarifs proposés par La Plagne Tarentaise qui sont différents
selon l’âge (5 à 12 ans ou 13 à 18 ans).
Monsieur le maire indique qu’il a toujours été question de deux
tarifs distincts afin de respecter la règlementation.
De ce fait, il explique qu’avant 5 ans, le forfait est gratuit, pour
les enfants de 5 à 12 ans le forfait est de 503 € et de 13 à 18 ans
de 629 €.
Monsieur Richard Broche regrette cette décision et ces incohé-
rences entre les deux communes.
Il déplore également le choix de la Société d’Aménagement de
La Plagne (SAP) de ne pas apporter son soutien aux jeunes de
la commune, sous forme de mécénat, alors qu’elle en a la pos-
sibilité en tant qu’entreprise privée. Il fait part de sa déception
quant aux propositions présentées.
Suite à la question posée par monsieur le maire, monsieur
Richard Broche confirme qu’il est tout à fait favorable à la gra-
tuité pour les enfants mais que ce n’est pas le cas actuellement
puisque la commune prend en charge le coût de ces forfaits.
Pour lui, la gratuité serait effective uniquement si la SAP offrait
ces forfaits.
Monsieur le maire insiste sur le fait qu’il s’agit bien de gratuité
pour les enfants.
Madame Maryse Buthod souhaite connaitre le coût global de
cette prise en charge.
Monsieur le maire indique que 370 enfants sont déjà inscrits sur
le site de La Plagne Tarentaise et qu’au total, il devrait y avoir un
peu moins de 400 enfants et 420 pour la commune voisine.
Monsieur le directeur général des services précise que la SAP
connait le nombre de forfaits distribués précédemment aux en-
fants, mais sans inclure ceux des clubs des sports. La répartition
entre les communes n’est également pas connue.
Il ajoute qu’il ne peut pas encore communiquer le montant total,
les inscriptions étant ouvertes jusqu’au 18 novembre
Pour répondre à monsieur Richard Broche, monsieur le maire
confirme que les forfaits vont être offerts à tous les enfants des
employés saisonniers, scolarisés sur la commune.
Monsieur le maire ajoute qu’il a été convenu que la même déli-
bération soit prise sur la commune d’Aime La Plagne et Cham-
pagny en Vanoise.
Monsieur Richard Broche suggère que la majoration des indem-
nités reçue par les élus depuis le début du mandat soit utilisée
pour le financement des forfaits des enfants.
Monsieur le maire rappelle que cette majoration est due au fait
que pour la 1ère fois, les communes de La Grande Plagne ont pu
bénéficier du classement stations de tourisme.
Ce travail a débuté en 2014 avec un aboutissement en 2016.
L’obtention de ce classement permet de bénéficier de l’intégrali-
té des droits d’enregistrement des biens immobiliers vendus sur
la commune (frais de notaire) à hauteur de 1,20 %.
Il précise au conseil municipal que le montant de l’année der-
nière était de 1 450 000 € et que ce travail n’avait jamais été
effectué auparavant.
Il explique ensuite qu’en 2014, les élus, dont il fait partie, se sont
rendu compte que la commune n’était classée dans aucune
catégorie.
De ce fait, la station et les commerces n’auraient pas dû pouvoir
ouvrir les weekends et jours fériés.
Il insiste sur le travail accompli afin que la commune soit de
nouveau conforme avec la légalité.
Il ajoute que d’autres améliorations sont intervenues depuis,
comme la création de la régie de transport qui représente une
économie annuelle de 300 000 €.
Il précise qu’effectivement, un accroissement des dépenses a été
constaté en raison de la hausse du carburant mais tient à faire
remarquer que les communes n’ayant pas créé de régie ont subi
une augmentation, bien plus importante, de 40 à 80 %.
Monsieur le maire indique ensuite que la masse totale d’indem-
nisation des élus de La Plagne Tarentaise est plafonnée car il
s’agit d’une station de tourisme classée et qu’il a obtenu le sur-
classement de la commune en raison du nombre d’habitants
(40-80 000), ce qui explique également l’augmentation de la
Dotation Globale de Fonctionnement.
Il reconnait qu’il s’agit d’avantages financiers indéniables qui
ne sont en aucun cas comparables avec l’augmentation des
indemnités des élus.
4 Monsieur le maire rappelle à monsieur Richard Broche qu’il a
occupé les mêmes fonctions que lui (maire et président du SIGP)
avant 2014 et s’étonne qu’il ne soit pas au courant de la sup-
pression des tarifs spéciaux. Or, il déclarait dans un message
envoyé à la Chambre Régionale des Comptes (CRC), en 2009,
lors du dernier contrôle : « Concernant l’implication de la notion
juridique de service public, votre rapport met en lumière un des
principes fondamentaux des services publics locaux, à savoir, le
principe d’égalité entre les usagers. Il apparait donc difficile de
contredire. Le SIGP va en conséquence rechercher les solutions
nécessaires pour régulariser la question des forfaits Gens de
Pays dans le respect du principe d’égalité des usagers ».
Monsieur le maire estime qu’il faut travailler et chercher des
solutions tous ensemble.
Il met en évidence le fait que tous les élus trouvent la suppres-
sion des forfaits Gens de Pays inadmissible. Néanmoins, il est de
leur devoir de respecter et faire appliquer la loi.
Il ajoute qu’il va falloir trouver des solutions juridiques viables
dans le temps et que si la gratuité des forfaits pour les enfants
n’est pas maintenue, le futur des stations de montagne sera
mis en péril, dans la mesure où il n’y aura plus de profession-
nels (moniteurs, pisteurs, perchmans) et s’il n’y a plus de clients
locaux, de grosses difficultés de fonctionnement s’en suivront.
Enfin, monsieur le maire croit nécessaire de rappeler que cette
loi relève de l’administratif et ensuite du pénal.
Monsieur Richard Broche indique que la réponse qui a été don-
née à la CRC émanait de tous les élus du SIGP et pas seulement
de son président et explique que ces mêmes élus avaient pris la
ferme intention de travailler sur le sujet dès 2014.
Il rappelle avoir attiré l’attention de monsieur le maire, au sujet
des tarifs spéciaux, il y a un an et regrette que ce dossier n’ait pas
été travaillé en amont et présenté en conseil municipal.
Monsieur Richard Broche revient sur la suppression de ces ta-
rifs spéciaux avec l’appui de monsieur le Préfet et tient à faire
remarquer l’incohérence avec ce qui a été dit et écrit au SIGP en
avril 2020.
Il informe, en effet, que lors d’une discussion en conseil syndical
entre l’exploitant et les membres du SIGP en mars 2020, il avait
été dit que tout était réglé concernant les forfaits Gens de Pays
et souhaiterait savoir ce qu’il s’est passé depuis 2020.
Monsieur le maire rappelle que, depuis cette date, des enquêtes
ont été menées par la Chambre Régionale des Comptes dans les
communes voisines et qu’un courrier a été transmis par le Préfet
en juillet 2022 officialisant la suppression des forfaits Gens de
Pays et nécessitant l’application immédiate de cette loi.
Il tient à faire remarquer que la commune de La Plagne Taren-
taise a appliqué cette modification, tout comme l’ensemble des
domaines skiables en France et rappelle que la Tarentaise a été
le dernier secteur à refuser ce changement.
Il se défend ensuite quant au travail mené depuis plus d’un an et
demi à ce sujet, et indique que la commune a fait le choix d’at-
tendre la circulaire préfectorale, au vu des difficultés d’accepta-
tion de ce changement par la population.
Madame Isabelle Girod-Gedda indique que le CCAS devait
prendre en charge le financement des forfaits enfants et de-
mande les raisons de ce changement.
Monsieur le maire explique qu’il est possible et plus simple de
passer ce financement sur le budget général.
Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur le maire in-
dique qu’il n’y a aucun lien avec le budget de la régie des trans-
ports.
Le conseil municipal :
DECIDE de permettre l’accès au domaine skiable de certains
enfants de 5 à 18 ans au moyen de la prise en charge finan-
cière par la commune du coût des forfaits de ski pour la sai-
son 2022/2023 dans les conditions prévues et pour les seuls
bénéficiaires identifiés ci-après ;
PRECISE que cette mesure est fondée sur l’existence d’un
intérêt public communal rappelé dans les considérants ci-
avant que le conseil s’approprie en totalité. L’intérêt public
local de cette intervention est fondé sur la volonté du conseil
municipal de :
- Permettre aux mineurs visés par la mesure d’avoir une acti-
vité sportive dans le domaine des sports de neige ;
- Contribuer au rayonnement national et international de la
commune ;
- Contribuer à la politique de la santé publique et à la sécurité
publique locale ;
- Contribuer à l’attractivité économique du territoire de la col-
lectivité ;
- Contribuer au maintien d’une identité locale ;
- Contribuer à la politique menée en faveur des familles ; *
- Participer à la mobilité durable.
DECIDE que cette mesure bénéficiera aux enfants âgés
entre 5 ans et 18 ans :
- Dont soit l’un des deux représentants légaux est domicilié
fiscalement à titre principal sur le territoire communal ;
- Dont soit l’un des deux représentants légaux à la qualité de
travailleurs saisonniers et est salarié sur le territoire commu-
nal, sous réserve dans cette hypothèse qu’il soit spécifique-
ment justifié que l’enfant mineur réside avec son représen-
tant légal sur le territoire communal et qu’il est préinscrit
dans un établissement scolaire situé sur le territoire commu-
nal ;
DECIDE que les enfants de 5 à 11 ans scolarisés dans la
commune, mais dont les deux représentants légaux ne sont
pas domiciliés fiscalement sur le territoire de la commune,
pourront bénéficier de la prise en charge de leur forfait sai-
son, sous réserve que la commune de résidence fiscale ait au
préalable, signé une convention de participation financière
avec la commune de la Plagne Tarentaise,
PRECISE que ces forfaits pourront être utilisés dans le cadre
des activités privées et de celles organisées par les établisse-
ments d’enseignement scolaire situés sur le territoire de la
commune de la Plagne Tarentaise pour l’apprentissage des
sports de glisse,
PRECISE que l’âge pris en compte est celui atteint au pre-
mier jour d’ouverture de la station pour la saison d’hiver
2022/2023,
PRECISE que, pour être éligibles, les enfants doivent être
inscrits par l’un des deux représentants légaux sur un for-
mulaire en ligne sur le site de la Commune, répondant aux
obligations relatives au RGPD et que ce formulaire doit être
totalement complété avec les justificatifs suivants :
Pour les familles domiciliées fiscalement à titre principal sur le
territoire de la commune :
- Justificatif de domiciliation fiscal ;
- Justificatif du responsable légal (livret de famille ou équiva-
lent) ;
- Justificatif de l’âge de l’enfant (pièce identité ou livret de
famille) ;
- Attestation sur l’honneur que l’enfant mineur réside avec
son représentant légal ;
- Une photographie d’identité récente de l’enfant ;
Pour les familles de travailleurs saisonniers :
- Justificatif du lieu de travail pour les travailleurs saisonniers
(attestation de l’employeur)
- Justificatif du responsable légal (livret de famille ou équiva-
lent) ;
5 - Justificatif de l’âge de l’enfant (pièce identité ou livret de
famille) ;
- Attestation sur l’honneur que l’enfant mineur réside avec
son représentant légal ;
- Justificatif de préinscription dans un établissement scolaire
situé sur le territoire de la Plagne Tarentaise ;
- Une photographie d’identité récente de l’enfant ;
Pour les familles non domiciliées fiscalement sur le territoire
de la commune mais dont les enfants sont scolarisés dans une
école communale de La Plagne Tarentaise :
- Justificatif de domiciliation fiscale ;
- Justificatif du responsable légal (livret de famille ou équiva-
lent) ;
- Justificatif de l’âge de l’enfant (pièce identité ou livret de
famille) ;
- Certificat de scolarité ;
- Attestation sur l’honneur que l’enfant mineur réside avec
son représentant légal ;
- Une photographie d’identité récente de l’enfant ;
- Convention de participation financière signée par le Maire
de la commune de domiciliation fiscale ;
PRECISE que toute demande incomplète ne sera pas traitée
sans qu’aucune demande de régularisation de quelque na-
ture que ce soit ne soit adressée aux familles demandeuses ;
PRECISE que les inscriptions seront closes le 18 novembre
2022 à 17 heures (heure de fermeture de l’accueil de la Mai-
rie) ;
PRECISE que sous réserve de l’acceptation du dossier (com-
plétude et validité de la demande), l’un des deux représen-
tants légaux devra retirer les forfaits entre le 5 et le 9 dé-
cembre 2022 à l’accueil de la mairie de la Plagne Tarentaise
sur présentation d’un justificatif d’identité,
PRECISE que la dépense est imputable à l’article 6247 (trans-
ports collectifs) ;
INDIQUE que les dépenses afférentes seront inscrites au
budget 2023 et seront basées sur les tarifs appliqués par la
SAP (prix public 5 à 12 ans : 503 € et au-delà de 12 ans : 629
€) ;
PRECISE que les frais de secours ne sont pas pris en charge
par la Commune et que chaque représentant légal peut
souscrire une assurance pour couvrir ces frais éventuels au-
près de son assureur. Il est également conseillé que chaque
enfant soit couvert d’une assurance responsabilité civile.
AUTORISE le maire à procéder à l’exécution de la présente
délibération et à prendre en conséquence toute mesure in-
duite par cette exécution.
(Votants : 28, pour : 28)
7. Conditions d’utilisation des Vé- hiCules de serViCe et de fonCtion, et
attriBution
Monsieur le maire rappelle qu’en application de l’article
L2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales,
il est nécessaire de délibérer annuellement sur les véhicules
mis à disposition d’élus et d’agents.
Il ajoute que le véhicule de la commune, de type DACIA DUS-
TER, immatriculé DZ 684 DJ, est mis à disposition des élus
situés dans le secteur de Montchavin les Coches, excentré du
reste de la commune, afin de faciliter leur participation aux
activités liées à leurs délégations et à la vie de la commune.
Il évoque ensuite les conditions d’utilisation des véhicules
de service et leur attribution.
Monsieur Robert Astier déplore les abus liés aux véhicules com-
munaux.
Monsieur le maire rappelle le surclassement en station de
tourisme (40-80 000 habitants) depuis le 1er janvier 2016 et
explique qu’il a fait le choix de ne pas modifier son indemnité
jusqu’au printemps 2020.
Il met en évidence l’évolution du fonctionnement des collectivi-
tés avec un suivi des dossiers nécessitant de nombreux déplace-
ments avec les techniciens.
Il rappelle que cette mise à disposition a toujours existé, même
sous les anciens mandats et tient à souligner qu’elle coûte moins
chère que le paiement des indemnités kilométriques.
Monsieur Robert Astier doute du fait qu’il n’y ait plus de rem-
boursement de frais kilométriques.
Monsieur le maire invite monsieur Robert Astier à aller vérifier
auprès de la responsable finances.
Madame Isabelle Giro-Gedda tient à faire remarquer que l’inter-
diction aux agents d’utiliser les véhicules en dehors des périodes
de travail doit être précisée sur le règlement intérieur.
Monsieur le maire confirme et ajoute que des arrêtés individuels
doivent être réalisés pour respecter le principe de légalité.
Monsieur Richard Broche insiste pour que les véhicules soient
utilisés par les agents de la collectivité, strictement dans le
cadre de leurs missions.
Le conseil municipal décide de fixer les conditions d’attri-
bution des véhicules de service et de fonction et les attribu-
tions telles que présentées.
(Votants : 28, pour : 25, contre : 3 : Robert Astier – Richard
Broche– Isabelle Girod-Gedda)
8. grille tarifaire de la Patinoire des CoChes – saison 2022/2023
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle le renouvellement à
intervenir du marché de gestion de la patinoire des Coches
pour la saison d’hiver 2022/2023 et l’intérêt pour la com-
mune de proposer une animation sportive de patinage sur
glace. Il présente les nouveaux tarifs impliquant une hausse
de 10 %.
Monsieur le maire tient à signaler que le contrat énergétique de
la collectivité a été négocié, avec des tarifs bloqués jusqu’au 31
décembre 2023.
Il rappelle qu’une délégation de service public avait été lancée
pour la gestion de cette patinoire qui n’a pas trouvé preneur.
Le conseil municipal approuve la grille tarifaire de la pati-
noire des Coches pour la saison 2022/2023, telle que présen-
tée.
(Votants : 28, pour : 28)
9. eVolution des tarifs de l’esPaCe deeP nature à Belle Plagne
Monsieur Romain Rochet présente la demande de la société
Deep Nature exploitant l’établissement dit des Bains de Belle
Plagne, situé à Belle Plagne, dans le cadre d’un contrat de
concession conclu avec la commune de la Plagne Tarentaise,
en vue d’une revalorisation des tarifs de cet établissement à
compter du mois de décembre 2022 .
Le conseil municipal approuve la grille tarifaire, telle que pré-
sentée. (Votants : 28, pour : 28)
10. eVolution des tarifs de de la PisCine magiC Pool à Plagne Bel-
leCote
Monsieur Romain Rochet fait connaitre la demande de la so-
ciété RECREA exploitant l’établissement dit Magic pool, situé
à Plagne Bellecote, dans le cadre d’un contrat de délégation
conclu avec la commune de la Plagne Tarentaise, en vue
d’une revalorisation des tarifs de cet établissement à comp-
ter du mois de décembre 2022.
Le conseil municipal approuve la grille tarifaire, telle que pré-
sentée.
(Votants : 28, pour : 28)
6 11. règlement d’utilisation de la Patinoire de montChaVin les
CoChes Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la commune est
propriétaire d’une patinoire située à Montchavin les Coches
et ajoute que pour assurer l’accueil des usagers dans de
bonnes conditions et en sécurité, il est nécessaire de préciser
les modalités de son utilisation. Il propose donc la révision
du règlement d’utilisation.
Le conseil municipal approuve et adopte le règlement d’uti-
lisation de la patinoire de Montchavin Les Coches, tel que
présenté.(Votants : 28, pour : 28)
12. raPPort annuel 2021 du ConCessionnaire deeP nature re-
latif à l’exPloitation du Centre
« Bains et sPa la Plagne » en ConCession de serViCe
Monsieur Romain Rochet rappelle le contrat de concession
de service relatif à l’exploitation du centre « Bains et SPA La
Plagne » signé le 3 décembre 2018, avec la Société Deep Na-
ture et ajoute que dans le cadre de la réglementation en vi-
gueur, la société a transmis à la commune le rapport annuel
du délégataire au titre de l’année 2021/2022.
Madame Maryse Buthod constate une hausse des frais admi-
nistratifs et de gestion depuis janvier 2022 sur Belle Plagne et
souhaite en connaitre les raisons.
Monsieur le maire explique que suite à la transmission de ce
rapport annuel par le délégataire et au constat de la hausse
des frais, la mise en place d’une assistance à maîtrise d’ouvrage
(AMO) a été décidée afin de piloter la reconduction ou non re-
conduction de cette délégation de service public (DSP). Il ajoute
que des données complémentaires ont été demandées pour
comprendre l’augmentation des frais administratifs, mais tient
tout de même à signaler que le chiffre d’affaires a augmenté, ce
qui est une bonne chose.
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel contrat
de concession de service relatif à l’exploitation du centre «
Bains et SPA La Plagne » pour l’année 2021.
(Votants : 28, pour : 28)
13. aPProBation règlement inté- rieur des haltes-garderies aCCueils
VaCanCiers
Madame Isabelle Gentil propose la modification de plusieurs
points du règlement intérieur des haltes-garderies accueils
vacanciers, comme la liste des maladies d’éviction et les pra-
tiques en vigueur, la possibilité d’administrer un antipyré-
tique en cas de fièvre, la fourniture des repas par les parents
pour les enfants qui présentent des intolérances ou des aller-
gies alimentaires, la modification des horaires d’accueil sur
les temps de repas et la mise en place d’un justificatif pour
pouvoir appliquer le tarif préférentiel pour les familles de
trois enfants et plus.
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement intérieur
des haltes-garderies accueils vacanciers, tel que présenté.
(Votants : 28, pour : 28)
14. aPProBation règlement inté- rieur eaje les P’tits Bonnets
Madame Isabelle Gentil propose la modification de plusieurs
points du règlement intérieur de l’EAJE Les P’tits Bonnets,
comme la liste des maladies d’éviction et les pratiques en
vigueur, la possibilité d’administrer un antipyrétique en cas
de fièvre, le nom de la professionnelle nommée au poste
d’adjointe et sa qualification et l’avis d’ouverture délivré par
le service PMI du Département de La Savoie autorisant un
accueil de 35 places.
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement intérieur
de l’EAJE Les P’tits Bonnets, tel que présenté.
(Votants : 28, pour : 28)
15. modifiCation des tarifs hiVer Centre de loisirs des Cimes aux
CoChes Madame Isabelle Gentil met en évidence la nécessité de
modifier les tarifs hiver du centre de loisirs des Cimes aux
Coches, au vu des obligations du label Familles Plus et parti-
culièrement de répondre à la demande de façon qualitative
aux attentes des familles.
Les élus de la commission enfance ont émis un avis favorable
à cette modification.
Le conseil municipal propose d’inclure dans la grille tarifaire
déjà en vigueur les nouveaux tarifs, approuve la modifica-
tion de l’article « Participation financière des parents » du
règlement intérieur et autorise monsieur le maire à signer le
nouveau règlement intérieur du centre de loisirs des Coches,
tel que présenté.
(Votants : 28, pour : 28)
16. autorisation au maire à signer la ConVention territoriale aVeC la
Caf de la saVoie Madame Isabelle Gentil indique que le Contrat Enfance
Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) arrive à échéance le 31 décembre 2022 et que la CAF
ne renouvelle pas ce type de contrat qui est remplacé par
un nouveau dispositif contractuel plus large, la Convention
Territoriale Globale (CTG).
Madame Isabelle Gentil présente la proposition de CTG des
Versants d’Aime pour la période 2023-2026 et indique que la
signature de ce contrat permettra à minima de conserver les
enveloppes financières dont bénéficiaient la communauté
de communes, les associations et collectivités associées (La
Plagne Tarentaise, Peisey Nancroix, Espace Associatif Canto-
nal) dans le cadre du précédent CEJ.
Le conseil municipal approuve le projet de Convention Ter-
ritoriale Globale avec la CAF de la Savoie pour la période
2023-2026 et autorise monsieur le maire à signer la CTG et
les conventions d’objectifs et de financements.
(Votants : 28, pour : 28)
Finances
17. ConVention de PartiCiPation finanCière Pour le serViCe PuBliC
de transPort inter-stations sur la
station de la Plagne Paradiski –
année 2022 Madame Fabienne Astier rappelle la mise en place d’un cir-
cuit de transport interstation « Charmettes – Plagne Aime
2000 » desservant les stations d’altitude de La Plagne - Para-
diski situées sur le territoire de la Commune de La Plagne
Tarentaise et d’Aime La Plagne et la création, en 2018, de la
Régie de Transport Public, pour l’organisation de ces circuits
que la commune de La Plagne Tarentaise fait bénéficier gra-
tuitement à l’ensemble des usagers.
7 Madame Fabienne Astier signale toutefois que le budget de
la Régie de Transport Public augmente chaque année et qu’il
a été proposé à différents hébergeurs de la station de partici-
per financièrement, afin de pérenniser ces services pour l’an-
née 2022. La signature d’une convention est donc nécessaire.
Pour répondre à monsieur Richard Broche, madame Fabienne
Astier indique que la contribution financière est de 18 € par lit
et par saison.
Monsieur Richard Broche déplore le manque d’investissement
des hébergeurs et tient à faire remarquer la faible augmenta-
tion de la contribution financière demandée. Il reconnait cepen-
dant la difficulté d’inciter les hébergeurs à participer davantage
et propose d’envisager la suppression de certains arrêts.
Madame Fabienne Astier précise que juridiquement, aucune
participation ne peut être imposée puisqu’il s’agit d’un service
public.
Elle ajoute que lors du dernier conseil d’exploitation d’octobre,
il a été décidé de poursuivre le circuit des Charmettes jusqu’à
Aime 2000 mais en supprimant certains arrêts, comme celui de
MMV.
Monsieur le maire signale que le même problème a été constaté
à Plagne Villages avec le télébus. Du fait du refus de participa-
tion des propriétaires, le circuit reliant Plagne Villages à Plagne
Soleil pourrait être arrêté, ce qui est dommageable pour les
clients.
Madame Fabienne Astier indique qu’une campagne de relance
va aussi être effectué auprès des hébergeurs de Plagne Centre
n’ayant pas encore été sollicités.
Suite à l’interrogation de monsieur Robert Astier, madame Fa-
bienne Astier explique que des réunions de sensibilisation vont
être organisées et des courriers vont être joints aux convention.
Le conseil municipal approuve les conventions de participa-
tion financière, telles que présentées et autorise monsieur le
maire à les signer.
(Votants : 28, pour : 28)
18. aPProBation de la tarifiCation de la liaison « le Bus Vallée - sta-
tion » Par la régie de transPort
Pour l’hiVer 2022/2023
Madame Fabienne Astier propose le renouvellement du bus
vallée - station entre l’aire de chainage vers La Plagne Centre
ainsi que depuis l’aire de chainage vers Les Coches.
Elle expose le circuit et les horaires de cette liaison et pro-
pose la tarification de l’abonnement mensuel à 55 € et de
l’abonnement annuel à 100 €.
Monsieur le maire précise que les bus appartiennent à la
Régie de Transport.
Madame Isabelle Gentil demande si la mise en place de tickets
uniquement pour la montée pour les hébergeurs en vallée peut
être envisagée.
Madame Fabienne Astier indique que la solution des tickets
avait été instaurée mais n’avait pas fonctionné.
Monsieur le maire explique également que la Régie de Trans-
port étant créée en interne, il est interdit de prendre en charge
des utilisateurs en dehors du territoire de la commune de La
Plagne Tarentaise.
Le conseil municipal approuve le circuit liaison station - val-
lée aux conditions présentées et fixe la tarification, telle que
présentée.
(Votants : 28, pour : 25, contre : 3 : Richard Broche – Maryse
Buthod – Isabelle Girod-Gedda)
19. aPProBation des tarifs de re- faCturation des serViCes de la régie
de transPort
Madame Fabienne Astier indique que dans le prolongement
de ses missions de service public de transports, la Régie de
Transport est aussi compétente pour le transport public de
personnes réalisé pour le compte de tiers sur le territoire
communal ou sur une partie du territoire d’une commune
limitrophe. Elle propose la modification des tarifs de presta-
tion, en raison de l’augmentation des charges de matières
premières et des charges fixes comme suit :
- 105 € HT / heure pour les prestations sur le domaine de La
Plagne Altitude ou Montchavin pendant les horaires sur le
circuit ou prolongement de circuit
- 252 € HT la sortie de dépôt, pour les prestations sur le do-
maine de La Plagne Altitude ou Montchavin avec un bus spé-
cial et 105 € HT / heure ensuite.
Pour répondre à monsieur Richard Broche, madame Fabienne
Astier indique que le tarif horaire était de 75 € HT et le tarif sortie
de dépôt de 185 € HT, jusqu’à présent.
Monsieur Richard Broche approuve cette augmentation mais
pense que le doublement des tarifs serait justifié, en raison de
l’accroissement du prix d’achat des bus (30 à 35 % supplémen-
taire), du carburant et des produits associés.
Le conseil municipal décide de fixer les tarifs des presta-
tions de la Régie de transport dans les conditions énoncées,
charge monsieur le maire de signer toute pièce ou docu-
ment se rapportant à la présente délibération.
(Votants : 28, pour : 23, contre : 5 : Robert Astier – Richard
Broche – Maryse Biuthod– Isabelle Girod-Gedda – Guy Pel-
licier)
20. harmonisation des tarifs de loCation de salles
Monsieur Romain Rochet met en évidence la nécessité
d’actualiser et d’uniformiser les tarifs d’occupation des salles
communales de La Plagne Tarentaise et propose donc de les
modifier.
Suite à la demande de madame Isabelle Girod-Gedda, mon-
sieur le maire précise que les salles non indiquées ne sont pas en
état d’être louées.
Madame Isabelle Girod-Gedda indique que la salle polyvalente
de Montchavin, accessible par l’Office du Tourisme n’est pas
dans la liste.
Monsieur Daniel-Jean Véniat mentionne qu’en raison de pro-
blème de sécurité et d’accès PMR, cette salle nécessite de gros
travaux avant sa mise à disposition.
Pour faire suite à la remarque de madame Isabelle Girod-Gedda,
monsieur Daniel-Jean Véniat précise que cette salle peut uni-
quement servir pour des comités de site mais qu’elle ne peut être
ouverte au public.
Monsieur le maire met en évidence la notion de responsabilité.
Madame Isabelle Girod-Gedda comprend mais s’interroge sur
l’organisation des réunions pour les associations de commer-
çants, les tarifs présentés étant hors budget.
Monsieur le directeur général souligne la réduction de 40 % en
faveur des associations.
Madame Isabelle Girod-Gedda rappelle qu’il y a également 2
espaces dans la salle Marcel Pignard
Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme que la petite salle peut
être louée.
Le conseil municipal approuve les tarifs d’occupation des
salles à compter du 08.11.2022, tels que présentés.
(Votants : 28, pour : 28) Marchés publics -
subventions
21. grouPement de Commande Pour le marChé d’entretien des galeries
de Plagne Centre - désignation du
rePrésentant de la Commission d’aP-
Pel d’offres ad hoC suite à la démis-
sion d’une Conseillère muniCiPale
Monsieur Christian Vibert rappelle que suite à la récente dé-
mission de madame Christiane Charrière de son poste d’ad-
jointe au maire et de sa qualité de conseillère municipale,
confirmée le 11 octobre 2022 par la Sous- Préfecture, il est
nécessaire pour le bon fonctionnement de la collectivité de
procéder à une nouvelle désignation d’un représentant de la
Commission d’Appel d’Offres et de Président de la Commis-
sion ad hoc pour le Groupement de commande du marché
d’entretien des galeries de Plagne Centre.
Monsieur Christian Vibert propose sa candidature en tant
que représentant titulaire.
Madame Fabienne Astier propose sa candidature en tant
que représentante suppléante.
Le conseil municipal désigne monsieur Christian Vibert re-
présentant titulaire de la Commission d’Appel d’Offres ad
hoc et de Président de la Commission ad hoc pour le Grou-
pement de commande conclu avec l’USCPPC pour les pres-
tations d’entretien des galeries de Plagne Centre et madame
Fabienne Astier représentante suppléante.
(Votants : 28, pour : 28)
Ressources Humaines
22. Création d’un Poste Permanent d’adjoint administratif territorial
au serViCe de la PoliCe muniCiPale
Madame Fabienne Astier propose la création d’un emploi
d’adjoint administratif territorial à temps complet à comp-
ter du 10 novembre 2022 et précise que l’agent occupera
les fonctions de secrétaire du service police municipale et
d’ASVP-ATPM.
Elle indique que cet emploi pourra être pourvu par un fonc-
tionnaire titulaire au grade d’adjoint administratif territorial
ou, par dérogation, par un agent contractuel.
Elle ajoute que le candidat retenu sera rémunéré en réfé-
rence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif
principal de 1ère classe, cadre d’emplois de catégorie C des
adjoints administratifs territoriaux au sein de la filière admi-
nistrative.
Pour répondre à monsieur Richard Broche, madame Fabienne
Astier confirme qu’il s’agit de l’agent déjà en place et que l’an-
cien poste sera supprimé.
Le conseil municipal approuve la création du poste perma-
nent d’adjoint administratif territorial, à temps complet, au
service de la police municipal, à compter du 10 novembre
2022.
(Votants : 28, pour : 28)
23. Création d’un Poste Permanent d’adjoint teChnique PrinCiPal de
2ème Classe – serViCe teChnique et serViCe de l’eau et de l’assainisse-
ment
Madame Myriam Montmayeur propose la création d’un em-
ploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet à compter du 10 novembre 2022 et précise que
l’agent occupera les fonctions d’agent technique polyvalent
au service technique et au service de l’eau et de l’assainisse-
ment.
Elle indique que cet emploi pourra être pourvu par un fonc-
tionnaire titulaire au grade d’adjoint technique principal de
2ème classe ou d’un agent contractuel en cas de recrute-
ment infructueux.
Elle ajoute que le candidat retenu sera rémunéré en réfé-
rence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique prin-
cipal de 2ème classe, cadre d’emplois de catégorie C des ad-
joints techniques territoriaux au sein de la filière technique.
Le conseil municipal approuve la création du poste perma-
nent d’adjoint technique principal de 2ème classe au service
de l’eau et de l’assainissement, à compter du 10 novembre
2022.
(Votants : 28, pour : 28)
24. Création d’un Poste saisonnier d’agent d’entretien Pour la CrèChe
de Plagne Centre
Madame Isabelle Gentil propose la création d’un poste non
permanent au sein de la crèche de Plagne Centre pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’acti-
vité au grade d’adjoint technique territorial pour occuper
les fonctions d’agent d’entretien, à temps complet pour la
période du 7 novembre 2022 au 30 avril 2023 inclus.
Elle précise que cet emploi sera pourvu par le recrutement
d’un agent non titulaire pour une durée maximale cumulée
de 6 mois par période de 12 mois.
Le conseil municipal approuve la création d’un poste saison-
nier d’agent d’entretien pour la crèche de Plagne Centre, tel
que présenté et dit que le tableau des effectifs sera modifié
en conséquence.
(Votants : 28, pour : 28)
25. autorisation au maire à Passer une ConVention de mise à disPosi-
tion d’un fonCtionnaire territorial
entre la mairie de la Plagne taren-
taise et la Communauté de Com-
munes des Versants d’aime
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle le recrutement d’un
agent gestionnaire de la commande publique le 7 novembre
2022 précédemment en fonction au sein de la COVA.
Il explique la volonté de la Communauté de Communes des
Versants d’Aime de pouvoir bénéficier d’une mise à dispo-
sition de cet agent, dans l’attente de son remplaçant et ce,
pour une durée maximale de six mois et d’un jour par se-
maine.
Le conseil municipal approuve le projet de convention de
mise à disposition d’un agent de la commune de La Plagne
Tarentaise avec la Communauté de Communes des Versants
d’Aime, tel que présenté.
(Votants : 28, pour : 28) 26. autorisation au maire à reCru- ter des VaCataires Pour la saison
2022-2023 Madame Myriam Montmayeur explique la volonté de la com-
mune de mettre en place un dispositif d’accueil les samedis
et dimanches durant la saison d’hiver 2022/2023, pendant
les vacances scolaires avec la possibilité d’activer le système
en cas d’épisode neigeux majeur.
Elle propose de recruter 20 vacataires pour effectuer des
missions d’accueil et d’aide au déneigement et au station-
nement sous l’autorité du service de police municipale, pour
une durée de 30 jours.
Elle suggère que chaque vacation soit rémunérée sur la base
d’un forfait de 110 € net pour une journée.
Madame Fabienne Astier précise que pour l’hiver 2021/2022, il
n’y avait eu que 5 à 6 vacataires recrutés.
Le conseil municipal approuve le recrutement de 20 vaca-
taires pour la saison 2022-2023 aux dates présentées, fixe la
rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait de
110 € net pour une journée.
(Votants : 28, pour : 28)
Urbanisme
27. annule et remPlaCe – aPPel Pu- BliC à Projet Pour la Cession de la
maison sise 7 Chemin de la liBerté
Chef-lieu Bellentre
Madame Michelle Vilien explique que la maison située 7
chemin de la Liberté sur la commune déléguée de Bellentre,
appelée maison forestière, appartenant à la commune, fera
l’objet d’une cession et qu’elle se situe sur les parcelles ca-
dastrées section 038 B n° 716 a et 038 B 717 g et h représen-
tant une surface totale de 1056 m² environ, sur le domaine
privé de la commune.
Elle rappelle que dans le cadre d’une politique soucieuse de
favoriser la densification de l’habitat et la création de loge-
ments permanents, la cession de cette maison fera l’objet
d’un règlement d’attribution ayant pour finalité de fixer les
modalités de vente et permettant de vendre en priorisant les
familles avec enfants.
Elle ajoute que la commune propose ce bien à la vente dans
le cadre d’un appel public à projet et que compte tenu des
données du marché immobilier et de l’avis favorable des Do-
maines consultés, le prix de cession minimal du bien est de
320 000 € net vendeur.
Monsieur Richard Broche ne comprend pas le choix des critères
et pense qu’il aurait été plus judicieux que le critère de la rési-
dence principale soit prioritaire.
Le conseil municipal approuve le lancement d’un appel pu-
blic à projet pour la cession, par la commune, de l’ensemble
des emprises des parcelles cadastrées section 038 B n° 716
a et 038 B 717 g et h, tel que présenté. Il autorise monsieur
Daniel-Jean Véniat, maire-adjoint à l’urbanisme et aux res-
sources humaines, à représenter la commune lors de la si-
gnature de l’acte à intervenir et annule et remplace la précé-
dente délibération de cession n°2022-150.
(Votants : 28, pour : 28)
28. annule et remPlaCe - Cession des ParCelles Cadastrées 038 B
716B et 038 B 717d de la maison
forestière de Bellentre
Monsieur Jean-Luc Boch, ne prenant pas part au vote, quitte la
salle. Le pouvoir de Monsieur Xavier Miché n’est donc pas pris
en compte.
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la maison située
sur la commune déléguée de Bellentre, appelée maison
forestière, appartient à la commune et fera l’objet d’une ces-
sion.
Avant la vente des parcelles 038 B 716 et 038 B 717 de la
maison forestière, un bornage a été effectué en mars 2021
afin de régulariser le foncier avec les propriétaires voisins.
Madame Boch Nadia a ainsi souhaité acheter une partie des
parcelles sur lesquelles elle empiétait.
Toutefois, lors d’une visite sur place, il est apparu que la par-
tie de la parcelle 038 B 717d cédée à Mme Boch ne lui per-
mettait pas d’accéder à son logement.
Monsieur Daniel-Jean Véniat propose donc de lui céder une
surface supplémentaire de la parcelle 038 B 717d d’une sur-
face de 26 m² à 85 €/m² soit 2 210.00 €.
Le conseil municipal approuve, la cession par la commune
de l’ensemble des emprises des parcelles cadastrées section
038 B n° 716b et 038 B 717d d’une surface totale de 205 m²,
pour un montant total de 3105.00 €. Il autorise monsieur
Daniel-Jean VENIAT mairie-adjoint à l’urbanisme et aux
ressources humaines, à représenter la Commune lors de la
signature de l’acte à intervenir et annule et remplace la déli-
bération n° 2022-152.
(Votants : 26, pour : 26)
Monsieur Jean-Luc Boch réintègre la séance.
29. aCquisition du CaBinet médi- Cal situé aux CoChes - ParCelle 038
aC n°19 Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que suite au départ
à la retraite du médecin de la station de Montchavin Les
Coches, la commune de la Plagne Tarentaise souhaite acqué-
rir le cabinet médical situé sur la parcelle 038 AC n°19 de 67,4
m².
Il ajoute qu’il est vendu avec le mobilier et les équipements
médicaux et qu’il appartient actuellement à la SCI MÉDI-
COCHES. Son estimation totale est de 263 000 € net vendeur.
Monsieur Robert Astier demande si la commune passera par un
emprunt pour l’acquisition de ce cabinet médical.
Madame Patricia Bérard ne peut répondre pour le moment car
cette décision dépendra des modalités de vente mais également
des projets à venir qui seront discutés en commission travaux.
Le conseil municipal approuve l’acquisition par la commune
du local médical situé sur la parcelle 038 AC n°19 de 67,4
m² appartenant à la SCI MÉDICOCHES. Il autorise monsieur
Daniel-Jean VENIAT maire délégué en charge de l’urbanisme,
à signer tous les documents afférents à ce dossier ainsi qu’à
représenter la commune lors de la signature de l’acte.
(Votants : 28, pour : 28) 30. aPProBation de la ConVention PuP (Projet urBain Partenarial)
entre la Commune de la Plagne ta-
rentaise et Villien/Buthod
Madame Nathalie Benoit rappelle que les parcelles de « La
Perrière » sont, depuis le 12 mars 2018, classées en zone
U du Plan Local de l’Urbanisme de la commune déléguée
de Valezan et que les parcelles cadastrées 305 section D n°
1789, 1787, 1785,404, 405 et 406 ne sont pas raccordées aux
réseaux.
Elle propose donc d’établir un PUP (Projet Urbain Partenarial)
afin d’urbaniser cette zone et de rendre possible la construc-
tion de logements.
L’objectif est de faire porter le coût des travaux d’équipe-
ments publics aux porteurs de projet ; en contrepartie les
constructions sont exonérées de la part communale de la
Taxe d’Aménagement.
Le conseil municipal approuve le projet de convention de
Projet Urbain Partenarial (PUP) entre M. Villien pour les par-
celles cadastrées section D n° 1785,1787 et 1789 et Mme
BUTHOD pour les parcelles cadastrées section D n°404,405
ET 406 et la commune de La Plagne Tarentaise.
Il précise que les constructions édifiées dans le périmètre de
la convention sont exclues du champ d’application de la part
communale (ou de toute taxe qui lui sera substituée) pen-
dant une durée de 5 ans, à compter de l’affichage en mairie
de la mention de la signature de la convention.
(Votants : 28, pour : 28)
31. aCquisition de la ParCelle a 1383 située sur la Commune délé-
guée de maCot la Plagne aPParte-
nant à madame ougier simonin
Madame Fabienne Astier rappelle le projet de réalisation
d’une maison pluri-générationnelle faisant l’objet d’une OAP
(Orientation d’Aménagement et de Programmation) dans le
Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Macot
la Plagne et la nécessité de poursuivre les acquisitions de
parcelles afin de concrétiser ce projet.
Elle indique que madame Ougier-Simonin Michèle a infor-
mé la commune de l’acceptation de l’offre d’acquisition de
la parcelle A n° 1383, située dans le secteur AU (A Urbaniser)
du PLU de la commune déléguée de Macot la Plagne, au lieu-
dit La Fontaine.
Le conseil municipal accepte l’acquisition de la parcelle sec-
tion A n° 1383, au lieu-dit La Fontaine, d’une surface de 1800
m² appartenant à madame Ougier-Simonin Michèle, au prix
de 54 700 € soit 75 euros du m² pour 700 m² situés dans l’OAP
et 2 €/m² pour 1100 m² hors secteur de l’OAP, conformément
à l’estimation des Domaines. Il autorise monsieur le maire à
signer les pièces afférentes à ce dossier.
(Votants : 28, pour : 28)
32. aCquisition de la ParCelle a 1402 située sur la Commune délé-
guée de maCot la Plagne de ma-
dame ougier denise
Monsieur Richard Broche, ne prenant pas part au vote, quitte
la salle.
Madame Fabienne Astier rappelle le projet de réalisation
d’une maison pluri-générationnelle faisant l’objet d’une OAP
(Orientation d’Aménagement et de Programmation) dans le
Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Macot
la Plagne et la nécessité de poursuivre les acquisitions de
parcelles afin de concrétiser ce projet.
Elle indique que madame Ougier Denise a informé la com-
mune de l’acceptation de l’offre d’acquisition de la parcelle
A 1402 située dans le secteur AU (A Urbaniser) du PLU de la
commune déléguée de Macot la Plagne, au lieu-dit La Fon-
taine.
Le conseil municipal accepte l’acquisition de la parcelle sec-
tion A n° 1402, au lieu-dit La Fontaine, d’une surface de 715
m² appartenant madame Ougier Denise, au prix de 53 625 €
pour 715 m² soit 75 euros du m², conformément à l’estima-
tion des Domaines. Il autorise monsieur le maire à signer les
pièces afférentes à ce dossier.
(Votants : 27, pour : 27)
Monsieur Richard Broche réintègre la séance.
33. autorisation à signer la ConVention d’aménagement touris-
tique aVeC la sCCV alPine lodges
Pour la ConstruCtion d’un ensemBle
ColleCtif en résidenCe hôtelière aux
CoChes Monsieur Jean-Luc Boch, ne prenant pas part au vote, quitte la
salle. Le pouvoir de Monsieur Xavier Miché n’est donc pas pris
en compte
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la SCCV Alpine
Lodges, représentée par M. Hubert Pottier, a déposé un per-
mis de construire le 15 décembre 2021 relatif à un projet de
résidence hôtelière de 13 logements, sur la parcelle cadas-
trée 038 AB 107 et propose de signer une convention d’amé-
nagement touristique, conformément aux dispositions des
articles L 342-1 à L 342-5 du Code du Tourisme.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que le montant du tarif
par lit pour la participation transport doit être modifié de 15
€ à 18 €.
Madame Isabelle Girod-Gedda s’étonne que le nouveau permis
de construire déposé par la SCCV Alpine LODGES ne soit pas dé-
posé en résidence de tourisme et souhaite en connaitre la raison.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique qu’il va se renseigner au-
près de l’APTV.
Madame Isabelle Girod-Gedda tient à faire remarquer que le
nom du signataire n’est pas mentionné sur la convention.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise qu’il s’agit de monsieur
Hubert Pottier.
Madame Isabelle Girod-Gedda attire l’attention sur le fait
qu’une brochure en ligne indique que 13 appartements sont en
vente sans obligation de louer.
Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme qu’il interviendra pour
faire modifier cette information et rappelle que des pénalités
s’appliqueront dans le cas où la convention n’est pas respectée.
Madame Isabelle Girod-Gedda s’inquiète par rapport à la prise
en compte par le signataire des modalités de la convention et
appelle à la vigilance.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que tous les moyens né-
cessaires vont être déployés afin de suivre de près les conven-
tions existantes, en collaboration avec le Syndicat Intercommu-
nal de La Grande Plagne (SIGP).
Le conseil municipal approuve le projet de convention
d’aménagement touristique, tel que présenté et autorise
monsieur Daniel-Jean Véniat , maire-adjoint à l’urbanisme et
aux ressources humaines, à représenter la Commune lors de
la signature de cette convention et toutes les pièces y affé-
rant.
(Votants : 26, pour : 25, contre : 1 : Isabelle Girod-Gedda)
Monsieur Jean-Luc Boch réintègre la séance. 34. autorisation à signer la ConVention d’aménagement touris-
tique aVeC la sas BmC joly holding
Pour la reConstruCtion du graCiosa
en résidenCe de tourisme à Plagne
Centre Monsieur Jean-Luc Boch, ne prenant pas part au vote, quitte la
salle. Le pouvoir de Monsieur Xavier Miché n’est donc pas pris
en compte
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la SAS BMC JOLY
HOLDING, représentée par M. Philippe Joly, a déposé un
permis de construire le 23 février 2022 relatif à un projet de
reconstruction du Graciosa, sis 150 rue des Pistes, à Plagne
Centre, en résidence de tourisme de 16 logements, dont 2
pour les saisonniers sur les parcelles cadastrées section N
453-467-476-2319 et 2321 pour une contenance de 1047 m².
Il propose de signer une convention d’aménagement touris-
tique, conformément aux dispositions des articles L 342-1 à L
342-5 du Code du Tourisme.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que le montant du tarif
par lit pour la participation transport doit être modifié de 15
€ à 18 €.
Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur Daniel-Jean
Véniat confirme que l’exploitation hôtelière est terminée.
Le conseil municipal approuve le projet de convention
d’aménagement touristique, tel que présenté et autorise
monsieur Daniel-Jean Véniat, maire-adjoint à l’urbanisme et
aux ressources humaines, à représenter la Commune lors de
la signature de cette convention et toutes les pièces y affé-
rant.
(Votants : 26, pour : 26)
Monsieur Jean-Luc Boch réintègre la séance.
35. aCquisition des Volumes 17- 20-26 de la CoProPriété des
lodges à Plagne Centre Messieurs Jean-Luc Boch ett Daniel-Jean Véniat, ne prenant pas
part au vote, quittent la salle.
Les pouvoirs de Messieurs Xavier Miché et Michel Courtois ne
sont donc pas pris en compte.
Madame Evelyne Faggianelli rappelle que lors de l’assem-
blée générale du 09 septembre 2021, les copropriétaires
des Lodges ont voté à l’unanimité la cession des volumes
17 - 20 et 26, représentant les trottoirs, ainsi que les places
de stationnement situées à l’extérieur de la copropriété, à
la commune de la Plagne Tarentaise et indique que cette
acquisition permettra à la commune de réglementer le sta-
tionnement dans cette zone.
Elle ajoute que le 02 septembre 2022, le cabinet GSI, syndic
de la copropriété, a sollicité la commune pour procéder à
cette cession et propose donc de valider cette acquisition au
prix d’un euro.
Pour répondre à madame Isabelle Girod-Gedda, madame
Evelyne Faggianelli affirme qu’aucune convention n’a été
signée pour cette rétrocession.
Monsieur le directeur général des services indique que le
bilan financier sera transmis, suite à la demande de madame
Isabelle Girod-Gedda.
Le conseil municipal accepte l’acquisition des volumes 17-
20 et 26 appartenant à la copropriété des Lodges à Plagne
Centre pour un montant d’un euro et autorise madame
Evelyne Faggianelli à signer les pièces afférentes à ce dossier.
(Votants : 24, pour : 24)
Messieurs Jean-Luc Boch et Daniel-Jean Véniat réintègrent la
séance.
Questions orales Pour compléter les informations données en conseil du 04
octobre 2022 au groupe « Agir pour l’économie au service de
votre territoire » représenté par monsieur Richard BROCHE,
monsieur le maire fait part du bilan d’exploitation, concer-
nant la fréquentation et l’utilisation du stade de foot et de
rugby de Plagne Villages, transmis par l‘Office du Tourisme
de La Plagne :
- Art de vivre : 30 personnes
- ASSE : 55 personnes
- Fédération Française de Rugby : 64 personnes
- Red Star FC : 35 personnes
- USBPA rugby : 40 personnes
- Séminaire ETR : 8 personnes
- Stage Guirado rugby week : 12 personnes
- FC Mercury : 25 personnes
Recettes accueil des clubs :
7205,25 € + location de terrains : 780 €
Réalisé 2022
Charges : 101 595,48 €
Recettes : 104 495,70 €
Résultat positif de 2900,22 €
Monsieur le maire indique que ces informations seront com-
muniquées.
Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur le maire
mentionne que les factures d’eau sont réglées par la com-
mune, puisque le terrain lui appartient.
-
Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-
toire » souhaite connaitre le nombre de postes ouverts et
non pourvus.
Monsieur le maire précise que le tableau n’est pas finalisé et
qu’il sera distribué lors du prochain conseil municipal.
Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-
toire » demande ensuite les investissements et les coûts de
fonctionnement de l’auberge de Valezan depuis l’arrivée de
l’exploitant actuel, ainsi que ses horaires d’ouverture.
Monsieur le maire indique que les informations seront four-
nies lors du prochain conseil municipal.
Enfin, le groupe « Agir pour l’économie au service de votre
territoire » souhaite connaitre le montant de l’indemnisation
de l’exploitant du domaine skiable avec une anticipation de
la fin de la délégation de service public (DSP).
Monsieur le maire explique qu’en comptabilisant le prochain
hiver (fin de la DSP en juin 2027), il restera 3 ans1/2 d’exploi-
tation, ce qui représenterait entre 500 et 700 millions d’euros.
Divers
Madame Isabelle Girod-Gedda tient à faire remarquer que
le logo de La Plagne utilisé sur les documents de la SAP est
erroné puisque le bonnet est blanc au lieu d’être rouge et
demande qu’une communication officielle soit réalisée par
l’Office du Tourisme afin de rectifier cette erreur.
Monsieur le maire approuve cette remarque et indique qu’il
fera remonter ce problème.
Monsieur le maire clôture la séance à 21h10. Informations Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée lors de la séance du 6 juin 2020, conformément
au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises depuis la réunion du conseil municipal du 04 octobre 2022.
Date N°décisions Objet
03/10/2022 2022-19
Conclusion du bail commercial de locaux à usage de
laverie / location de linge station des Coches, route des
jeux 73210 La Plagne Tarentaise avec la société
Fleur de Lys
11/10/2022 2022-20 Signature d’un contrat avec la Caisse d’Epargne pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie
14/10/2022 2022-22
Contentieux devant le TA de Grenoble - recours en
annulation déposé par M. Marc Boillot, Mme Véronique
Curchod et Mme Florence Gayon contre l’arrêté du 3
mai 2022 accordant un permis de construire à la SCCV
Alpine Lodges - Saisine cabinet d’avocats Paillat Conti
Bory
20/10/2022 2022-23
Convention d’occupation des locaux de la média-
thèque de Bellentre conclue entre la commune de La
Plagne Tarentaise et le club de l’amitié de Bellentre
27/10/2022 2022-24 Réduction loyer 2021 pour la SARL le Bowling de Belle Plagne
éCisions d
Suite à l’interrogation de madame Maryse Buthod, madame Patricia Bérard indique que le montant de la ligne de trésorerie de la décision 2022-20 est de 500 000 € puisque la commune attend plusieurs versements en décembre qui permettront de rembourser cette ligne de trésorerie.
Monsieur le maire met en avant le complément de redevance de 750 000 € que va recevoir la commune pour la saison d’hiver 2021/2022.
13 LA PLAGNE TARENTAISE 2020,
un territoire qui nous rassemble
Bonjour à tous,
On a tous entendu parler d’incendies qui ont été allu-
més par des pompiers pyromanes. Au sens figuré
le pompier pyromane est une personne qui appelle
à résoudre ou qui prétend résoudre une situation
problématique qu’elle a causée elle-même, mais
sans reconnaître sa responsabilité. Aussi, elle justifie
l’existence de sa fonction pour se sentir importante
et utile en souhaitant susciter l’admiration et la re-
connaissance de ses concitoyens.
Cet été, c’est la suppression des tarifs dits « spé-
ciaux » qui a embrasé notre commune. Pourtant
quand Richard Broche, en fin de conseil municipal
du 05 octobre 2021, souhaitait évoquer l’attribution
des forfaits « Gens du Pays » et scolaires, Monsieur
Le Maire lui rétorquait « sujet électoraliste !». Mon-
sieur Le Maire également président de l’ANMSM indi-
quait : « un travail important est en cours au niveau
national afin d’éviter au fil du temps une suppres-
sion complète pour les enfants, les résidents et les
ayants droits. » Richard Broche lui rappelait que
suite aux recommandations de la Cour Des Comptes,
la liste des bénéficiaires avait été significativement
épurée sous sa présidence, travail poursuivi par son
successeur qui déclarait en mars 2020 que la mise
en conformité des tarifs était arrivée à son terme (cf
notre tribune d’Août 2022). Alors quand Monsieur Le
Maire est interrogé sur ce qui s’est passé entre Mars
2020 et Septembre 2022, date de suppression pure
et simple des forfaits gens du pays et scolaires, la
réponse fuse, indiscutable : « la circulaire du Pré-
fet du 05 Juillet 2022 ! » OUI ! MAIS VOILA cette
circulaire a été émise « à la suite de discussions
approfondies avec les représentants de l’ANMSM et
de DSF »(cf paragraphe 3 de cette circulaire). En
grand sauveur autoproclamé, Monsieur le Maire et
Président de l’ANMSM s’engage sur la gratuité des
forfaits pour les enfants, et met ce point à l’ordre du
jour du dernier conseil municipal. Richard Broche lui
fait alors remarquer que ces forfaits ne sont pas gra-
tuits… puisque c’est la commune qui paie ! Monsieur
Le Maire explique à son conseil municipal tétanisé
qu’aucun élu avant lui n’avait fait le travail correcte-
ment et que lui seul avait trouvé LA solution… QUI
TROP EMBRASE, MAL ETEINT !
Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse
Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier
Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com
Tribune des groupes
Bonjour,
Nous avons préservé la gratuité pour les enfants !
Lors du conseil du 7 novembre, et conformément
aux engagements pris devant la population, notre
conseil s’est prononcé à l’unanimité pour la gratuité
des forfaits de ski des enfants de notre commune.
L’opposition, si elle a voté le texte, n’a pas pu s’empê-
cher de critiquer, comme à chaque fois, notre action.
Notre maire leur a rappelé leur inaction, lorsque leur
leader était lui-même maire et président du SIGP,
malgré les engagements qu’il avait pris à l’égard de
la chambre régionale des comptes.
De manière très concrète, la plateforme qui permet
l’inscription des enfants de notre commune, a connu
un véritable succès avec plus de 400 dossiers consti-
tués. C’est un véritable challenge pour les agents
communaux, ceux du SIGP et ceux de la SAP que de
vérifier tous ces documents. Soyez assurés de leur
mobilisation sans faille pour que vos enfants béné-
ficient de leur titre de transport dès le premier jour
de la saison !
Lors de ce conseil, nous avons aussi procédé au
remplacement de madame Charrière qui a souhaité
démissionner. Toute l’équipe la remercie pour le tra-
vail accompli tout au long de ces années. Nous avons
accueilli Bertrand Crétier, nouveau conseiller munici-
pal. Isabelle Gentil est notre nouvelle adjointe à la
petite enfance, tandis qu’Isabelle de Miscault devient
conseillère déléguée au scolaire et au périscolaire.
Elles sont très motivées au service des habitants,
dans le respect de nos engagements de campagne.
Enfin, nous avons adopté une délibération pour
mieux encadrer l’utilisation des véhicules de service.
Des arrêtés du maire permettront d’affiner les me-
sures en la matière pour garantir le meilleur usage
possible des deniers publics.
Liste Jean-Luc Boch
14 L a pLagne T arenTaise
Les trophées de la communication
Vendredi 25 Novembre dernier avait lieu la 21eme édition des trophées
de la communication à Paris. Un rendez-vous incontournable pour les
professionnels des métiers de la communication.
Ce concours vise à récompenser la créativité, l’innovation et la perti- nence de la communication proposée par les professionnels du secteur. Pas moins de 500 structures privées et publiques étaient nominées pour cette 21eme édition. C’est lors de cet évènement que les participants
découvrent le classement officiel ainsi que les meilleures réalisations.
La commune de La Plagne Tarentaise a été classée deuxième dans la
catégorie du meilleur bulletin municipal des communes de moins de 10
000 habitants.
Ce résultat n’aurait pu être possible sans le soutien de Jean-Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise, d’ Isabelle Gentil, adjointe au maire en
charge de la communication et des élus. C’est également et surtout un
travail commun avec les différents services de la collectivité.
Ce bulletin est élaboré en partenariat avec Nicolas Blanchet de la Nano- factory qui accompagne l’équipe dans ce projet en réalisant le graphisme. Jean-Luc Boch, maire de la Plagne Tarentaise et ses élus remercient le ser- vice communication et ses agents Laurence Corompt et Jérémy Martoïa
qui oeuvrent quotidiennement depuis deux ans pour offrir une commu- nication de qualité et proche de vous, sans oublier les services qui ont
participé à ce beau projet.
Un résultat encourageant pour ce jeune service qui visera la première
place l’année prochaine.
Court métrage - Casting
Afin de mettre en avant les richesses et spécificités de notre territoire, la commune de La Plagne Tarentaise souhaite tourner un court métrage pour 2023.
Les habitants en seraient les acteurs.
Nous sommes donc à la recherche de figurants pour les différents rôles :
- 1 Jeune homme trentaine (sportif )
- 1 couple de séniors
- 2 enfants entre 5 et 15 ans
- 1 femme dynamique entre 40 et 50 ans
- 1 garçon ou fille de 10 ans
- 1 garçon ou fille de - 3 ans
- 2 couples entre 20 et 40 ans
- 1 Un agriculteur
- 1 commerçant de station
Aucun talent spécifique requis... venez comme vous êtes !
On compte sur vous !
Merci de nous faire parvenir votre candidature avant le 31 Décembre 2022 à com@laplagnetarentaise.fr
15 Manifestations
marChé de noël
Vendredi 16 déCemBre 2022 Valezan - Salle des fêtes
L’argent récoltée grâce aux confections des enfants et des
parents permettra aux élèves de participer à différents
projets au cours de l’année scolaire.
17h30 : départ de la balade aux lampions, à l’école, jusqu’à
la salle des fêtes.
Dès 17h45 : récupération de vos commandes de chocolat.
Vin chaud de Maurice, crêpes et bonne ambiance sont au
rendez-vous !
raConte moi noël
merCredi 21 déCemBre 2022 Salle de spectacle et de cinéma d’Aime La Plagne.
Arrivée des exposants à partir de 8 h 00
Compagnie La main qui parle avec La Plagne Vallée
Dès 3 ans
50 min suivi d’un goûter offert par La Plagne Vallée
Voeux de la muniCiPalité La Plagne - 18h30
Mercredi 04 janvier 2023 au cinéma de Plagne Centre
Bellentre - 18h30
Jeudi 05 janvier 2023 à la salle des fêtes de Bellentre
Macot La Plagne - 18h00
Réunion publique suivie des voeux
Lundi 9 janvier 2023 à la salle polyvalente de Macot chef-
lieu
La Côte d’Aime - 18h00
Réunion publique suivie des voeux
Mercredi 11 janvier 2023 à la salle des fêtes de La Côte
d’Aime
Valezan - 18h00
Réunion publique suivie des voeux
Lundi 16 janvier 2023 à la salle des fêtes de Valezan
neige de feu Sommet du Dou du Praz - Plagne Villages
La soirée du 31 décembre célébrera l’arrivée de 2023 avec
un spectacle pyrotechnique à 360°, réalisé en partena-
riat avec le Puy du Fou, et orchestré depuis le plateau du
«Dou du Praz» (sommet Plagne Villages), afin qu’il soit
visible de tous. La bande-son sera diffusée sur la radio R’
La Plagne à minuit. Info : Office du Tourisme de La Plagne
0479090201
la rando Challenge
de janVier à mars Avec quatre rendez-vous cet hiver, La Plagne vous lance
un défi : être le roi / la reine des peaux de phoque. Mon -
tées sèches, courses de ski d’alpinisme, formats mixtes,
vous aurez 4 occasions de performer, ni plus, ni moins.
Samedi 14 janvier 2023 avec la course des Raveillus à
Champagny en Vanoise
Samedi 28 janvier 2023 avec la course des Dahus à Mon-
talbert
Samedi 18 mars 2023 avec la course des Diables Bleus à
Montchavin Les Coches
Samedi 25 mars 2023 avec la Triface à Plagne Centre
Information dans vos offices du tourisme de La Grande
Plagne.
Informations
assoCiation jardins de maCot L’association des jardins de Macot a été créée en août
2022. Elle a pour mission d’aider au maintien des jardins
et à la gestion de l’eau d’arrosage.
Les bénévoles ont commencé à répertorier les mai-
sons équipées d’un système d’arrosage. Tous ces
propriétaires sont invités à envoyer leur adresse
email et téléphone portable à l’association afin qu’ils
puissent recevoir les informations pratiques (assem-
blée générale, réunions, cotisations, évènements...).
Contact :
Association des Jardins de Macot
340 rue Saint Bernard
Macot
73210 La Plagne Tarentaise
email : jardinsdemacot@gmail.com
déClarer une ruChe Avant le 31 décembre 2022
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne :
mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Un obligation annuelle pour tout apiculteur dès la pre-
mière colonie d’abeilles détenue.
Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles
soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Quels avantages poru les apiculteurs ?
- Connaître l’évolution du cheptel apicole
- Améliorer la santé des abeilles
- mobiliser des aides européennes.
monoxyde de CarBone Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche
chaque année près de 4 000 foyers en France, entraînant
une centaine de décès. Il peut être émis par tous les
appareils à combustion : chaudière, chauffage d’appoint,
poêle, groupe électrogène, cheminée.
Pour éviter les intoxications, il suffit d’avoir quelques ré-
flexes essentiels :
• Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de
chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel
qualifié.
• Veillez à une bonne aération et ventilation de
votre logement tout au long de l’année.
• Respectez les consignes d’utilisation de vos
appareils à combustion.
• N’utilisez jamais pour vous chauffer des appa-
reils non destinés à cet usage : cuisinière, four, brasero,
barbecue, etc.
• Si vous devez installer des groupes électro-
gènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâti-
ments.
En savoir plus : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.
sante.fr/monoxyde-de-carbone
fermeture serViCe urBanisme La commune de La Plagne Tarentaise vous informe que
le service urbanisme sera fermé du lundi 26 décembre au
vendredi 30 décembre 2022 inclus
fermeture BiBliotheque Les bibliothèques de La Plagne Tarentaise seront fermées
les samedis 24 et 31 décembre 2022.
Elles restent ouvertes aux horaires habituels les autres
jours.
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie, Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,
Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,