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Déliberation - 2026006 acquisition beaume 0
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_006
BONNET Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extreme registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 05 février 2026
L'an deux mille vingt-six le cinq du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du trente janvier deux mille vingt-six sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 12
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Laurent DAUMARK, M.
Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Mickaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents: 3
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Nelly MARY, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 4
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à M. Mickaël GAUME, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir
à Mme Marie-Noële CHAIX, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme
Virginie LE TOUMELIN ayant donné pouvoir à M. Christian GONSOLIN.
A été nommée Secrétaire de Séance: M. Fabien FERRARO.
Acquisition - Costebelle - BEAUME -— Parcelles D2008p2, D2050 et D2054p2
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD), la
commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite détenir la maitrise foncière sur le secteur de Costebelle et tout particulièrement sur les parcelles D2008p2, D2050 et D2054 pz. Ces emprises
permettront de réaliser les aménagements nécessaires au développement du quartier de Costebelle et à
la création d'un nouvel accès au centre-bourg.
Rappelle que des négociations amiables ont été engagées auprès du propriétaire, M. Etienne BEAUME.
Ce dernier est favorable à la cession auprès de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Un prix de
90 €, par mètre carré a été négocié entre les deux parties. Les frais de notaires seront en sus pour la
commune.
Précise qu'un chemin existe depuis la route de la motte sur la parcelle D2054p2. Aussi, une servitude
de passage est à constituer sur la-dite parcelle (fonds servant) au profit de M. BEAUME et destinée
exclusivement à l'accès à sa parcelle D2008p1 (fonds dominant). Cette servitude est constituée à titre
réel, perpétuel et consentie à titre gratuit. L'entretien de cette servitude sera supporté par le propriétaire
du fonds servant; à savoir la commune.
Rappelle que ces parcelles ont une contenance respective de 693,146 et 2 006 m2, soit une surface totale de 2 845 m2. Le montant totale de l'acquisition s'élève donc à 256 050 € hors frais de notaire.
AR Prefecture
005-200034502-20260205-2026_006V3-DE
Reçu le 11/02/2026 SAINT— DÉLIBÉRATION N° : 2026_006
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CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ou immobilier.
Côtes et contenan
avant bornage € 1943750
, | D Amy 025 \ Corremure de
\ \ { SAINTRONNET.ENLCHAMPSAUR Gendarmerie \ Coeonsmie : As Chen
Commerce
SAINT-SONNET-EN-CHAMIT SALE \
Crorerance 6a Fac
LE 7
ss NN : FN Y N
> / à,
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9
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants,
Vu le cadre budgétaire et comptable,
Vu le projet de découpage cadastral ;
Vu la délibération n°2025 _094 autorisant à mandater les dépenses d'investissements dans la limite
d'un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent;
Vu l'avis du service des Domaines.
AR Prefecture
005-200034502-20260205-2026_006V3-DE
Reçu le 11/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE SAINT— DÉLIBÉRATION N° : 2026_006 DÉPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES BONNET p 3 3
age 3 sur
EN CHAMPSAUR
Considérant l'intérêt de l'acquisition par la Com une de l'emprise foncière délimitée ci-après afin de tentes e comprenant notamment l'extension du
stationnement et la création d'un nouvel accès au centre-bourg ;
Considérant que la parcelle cadastrée section D n°2008p1, appartenant à M. Etienne BEAUME, nécessite
un accès depuis la voie publique,
Considérant qu'il y a lieu, dans le cadre de cette acquisition, de constituer une servitude conventionnelle
de passage sur la parcelle D2054p2 au profit de la parcelle D2008p1,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver l'acquisition des parcelles D2008p2, D2050 et D2054p2 pour une
surface totale de 2 845 m? au prix de 256 050 € hors frais de notaire.
ARTICLE 2. Approuver l'acquisition auprès du propriétaire, M. Etienne BEAUME.
ARTICLE 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour: 16
Membres présents : 12 | Abstention: 0
Membres représentés : 4 | Contre: 0
1 1 FEV. 20 Transmis en Préfecture le: Ainsi fait et délibéré le 05 février 2026
Affiché ou publié le : 06 FEV. 2026 Pour copie conforme
Le Maire CAO
AR Prefecture
005-200034502-20260205-2026_006V3-DE
Reçu le 11/02/2026 AR Prefecture
005-200034502-20260205-2026_006V3-DE
Reçu le 11/02/2026