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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 126 bc 12 attribution dune subvention a locce pour financer les ecoles laureates de lappel a projets nout zanimo 2025 2026
Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 126 bc 12 attribution dune subvention a locce pour financer les ecoles laureates de lappel a projets nout zanimo 2025 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 05/11/2025
Reçu en préfecture le 05/11/2025
S'LO Publié le ”
ID : 974-249740101-20251105-2025 126 BC_12-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents :11
Nombre de représentés :4
Nombre d'absents :1
OBJET
AFFAIRE N°2025 126 BC_12
Attribution d'une subvention à
l'OCCE pour financer les écoles
lauréates de l'appel à projets Nout
Zanim'o 2025-2026
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 octobre 2025
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
10/11/2025
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 novembre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS NOVEMBRE à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIT ABSENT(E) :
Mme Vanessa MIRANVILLE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme
Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Laetitia LEBRETON procuration à Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS Envoyé en préfecture le 05/11/2025
Reçu en préfecture le 05/11/2025 "
DEPARTEMENT DE LA REUNION Pub S'LOF ID : 974-249740101-20251105-2025 126 BC_12-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 NOVEMBRE 2025
AFFAIRE N°2025 126 BC 12 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'OCCE POUR FINANCER LES
ECOLES LAUREATES DE L'APPEL À PROJETS NOUT ZANIM'O 2025-2026
Le Président de séance expose :
Contexte
Suite au dernier séminaire organisé par l’intercommunalité en mai 2025 sur le plan de lutte contre l'errance animale, il a été décidé de reconduire l'appel à projets scolaires Nout Zanimo'O pour l'année scolaire 2025-2026. Cette action a pour but de faciliter la mise en place d'actions pédagogiques au sein des écoles et de contribuer à éduquer et responsabiliser les futurs citoyens.
Ce projet vient en complément des interventions des médiateurs dans les écoles mais aussi du dispositif d'accompagnement des enseignants mis en place par le Rectorat en faveur de la bientraitance animale.
Le calendrier de l’appel à projets et de sa mise en œuvre est le suivant : Lancement de l’appel à projets : juin 2025 ;
Clôture des inscriptions : 22 septembre 2025 à 12h locales ;
Validation dans les instances de l’intercommunalité : octobre à décembre 2025 ; Versement de l’acompte : décembre 2025 / janvier 2026 ;
Réalisation des projets : janvier à juin 2026 ;
Réception des bilans : septembre 2026 ;
Versement du solde : octobre 2026. si En On
8e Gi
QU:
à
Bilan de l’appel à projets 2024-2025
L'appel à projet a eu lieu sur une demi-année scolaire afin de tester le dispositif. Neuf (9) projets ont été déposés et réalisés pour 592 élèves, soit 29 classes réparties dans 9 établissements scolaire pour un budget initial de 9 376,50 €. Les justificatifs apportés dans le cadre de ce premier appel à projets ont fait état d’un niveau de dépenses de 8 952.03 €.
Les enseignants ont attribué une note moyenne de 9/10 à l’appel à projet démontrant une large satisfaction. Parmi les points à améliorer :
- Laisser plus de temps pour préparer le projet (point pris en compte pour le présent appel à projets) ;
- Médiatiser les actions des écoles ;
- Prévoir plus de supports pédagogiques pour les enseignants/élèves ; - Favoriser les liens inter-écoles (organisation de journées départementales ou d'échanges de pratiques) ;
- Proposer l'intervention des services publics concernés par l’errance animale comme intervenant. Envoyé en préfecture le 05/11/2025
Reçu en préfecture le 05/11/2025 E
é S'LOT Résultats des candidatures 2025-2026. PUBS > ID : 974-249740101-20251105-2025 126 BC_12-DE
24 projets ont été déposés qui concernent 23 établissements (1 école avec 2 projets), 108 classes, soit 2 014 élèves. Le budget total sollicité représente 31 195 € (sous réserve de la validation en cours par l'Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) des écoles éligibles).
Les candidatures et le budget sollicité dans le cadre de cet appel à projet sont environ 3 fois plus importants que l’appel à projets précédent.
8 écoles sur les 9 de l’appel à projets précédent ont renouvelé leur candidature.
Rem : Le détail des inscriptions et des projets par commune est fourni en annexe.
Convention de financement et frais de gestion
Si le suivi pédagogique des projets est assuré par les référents éducation à l’environnement et au développement durable de l'Éducation Nationale tout du long de l’année scolaire, le suivi administratif et financier est assuré par l'Office Central de la Coopération à l'École (OCCE) auquel les établissements sont adhérents.
Le passage par l'OCCE permet une meilleure gestion administrative (avoir une seule convention de financement à réaliser au lieu de plusieurs).
L'Office a pour mission de suivre l’état des dépenses de chaque projet, de résoudre les différents financiers avec les établissements scolaires si nécessaire, d'éditer les chèques de paiement auprès des différents fournisseurs, de centraliser l’ensemble des factures pour les fournir à l’intercommunalité et produire le bilan financier demandé.
A l'instar de l'appel à projets Lekol'O, l'OCCE demande une participation forfaitaire de 5 % de frais de gestion en sus de la subvention octroyée aux établissements scolaires, soit 1 559,75 € sur la base des 31 195 € dédiés aux projets. Le montant total de la subvention serait alors de 32 754,75 € en y intégrant les frais de gestion de l'OCCE.
Communes concernées par l’action :
La Le Port Saint-Paul | Trois-Bassins Saint-Leu
Possession
X X X X X
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 16/10/2025.
À reçu un avis favorable en Commission Environnement du 10/10/2025.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- ATTRIBUER une subvention de 32 754,75€ à l'Office Central de la Coopération à l’École
(OCCE) pour financer les écoles lauréates de l’appel à projets Nout Zanim’O 2025-2026, dont
1 559,75 € sont alloués forfaitairement à la gestion administrative et financière des projets ; Envoyé en préfecture le 05/11/2025
Reçu en préfecture le 05/11/2025 ., ,
107
Publié le > EN
ID : 974-249740101-20251105-2025_126_BC_12-DE
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les actes et à accomplir toutes
les formalités nécessaires à l’exécution des présentes ;
- DIRE que les crédits sont prévus au budget 2025 de l’établissement aux chapitre et nature
qui correspondent.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président