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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 166 bc 35 attribution subvention a locce financement ecoles laureates de lappel a projets 2025 2026
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 166 bc 35 attribution subvention a locce financement ecoles laureates de lappel a projets 2025 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ID : 974-249740101-20251210-2025 166 BC_35-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 14
Nombre de représentés Ë
Nombre d'absents >
OBJET
AFFAIRE N°2025 166 BC_35
Attribution d’une subvention à
l'Office Central de la Coopération à
l'Ecole (OCCE) pour financer des
écoles lauréates de l’appel à projets
2025-2026 « Education à la
bientraitance animale » porté par
l’Académie de la Réunion
Nombre de votants : 15
NOTA :;
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 décembre 2025
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
15/12/2025
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 décembre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE HUIT DÉCEMBRE à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE -
M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIT ABSENT(E) :
Mme Huguette BELLO
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOT ID : 974-249740101-20251210-2025 166 BC_35-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2025
AFFAIRE N°2025 166 BC 35: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION À L'ECOLE (OCCE) POUR FINANCER DES ÉCOLES LAURÉATES DE L’APPEL À PROJETS 2025-2026 « EDUCATION À LA BIENTRAITANCE ANIMALE » PORTÉ PAR L’ACADÉMIE DE LA RÉUNION
Le Président de séance expose :
Contexte
Dans le cadre du plan de lutte contre l’errance animale de la préfecture de La Réunion de 2024-2027, l’Académie de La Réunion se propose de développer une éducation à la bientraitance animale.
Pour cela, elle a mis en place un appel à projets vers les établissements du cycle 1 à 4 en apportant un financement à hauteur de 100 € par classe grâce à une subvention allouée par la Préfecture, ainsi qu’un vade- mecum des ressources pédagogiques permettant aux enseignants de développer un module d'éducation à la bientraitance animale.
Pour l’année scolaire 2025-2026, plus de 90 établissements scolaires ont candidaté représentant ainsi 435 classes inscrites. L’Académie a informé l’intercommunalité d’une difficulté pour financer l’intégralité des classes inscrites au regard de la subvention restante (environ 36 000€) et sollicite une prise en charge par le Territoire de l’Ouest pour les établissements de son territoire qui ont candidaté.
Présentation des candidats du Territoire de l’Ouest issus de l’appel à projets de l’Académie Sur le territoire de l’ouest, 13 projets ont été déposés qui concernent 12 établissements (1 école avec 2 projets) pour un total de 71 classes / 1 392 élèves.
Parmi ceux-ci :
- 8 établissements ont candidaté également à l’appel à projets NOUT ZANIM'’O du Territoire de l'Ouest (dont 2 lauréats du premier appel à projets 2024-2025) ;
- 4 établissements n’ont candidaté qu’à l’appel à projet de l’Académie.
Le budget total des projets sollicité représente 7 100 €.
Rem : Le détail des candidatures et des projets par commune est fourni en annexe
Convention de financement et frais de gestion
Tout comme pour l’appel à projets du Territoire de l’Ouest, le suivi pédagogique des projets est assuré par les référents éducation à l’environnement et au développement durable de l'Éducation Nationale tout du long de l’année scolaire. Le suivi administratif et financier est assuré par l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) auquel les établissements sont adhérents.
A l'instar de l’appel à projets intercommunal NOUT ZANIM'O, une participation de 5% du montant des projets sera nécessaire pour la prise en charge des frais de gestion en complément de la subvention octroyée aux établissements scolaires.
Sous réserve des candidatures retenues et du montant de subvention alloué, un montant total maximum de 7 455 € (dont 355 € de frais de gestion) serait alors alloué à l’'OCCE. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
SL Communes concernées par l’action : Publié le
ID : 974-249740101-20251210-2025 166 BC_35-DE
La Possession Le Port Saint-Paul Trois-Bassins Saint-Leu
X X X X X
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/11/2025.
À reçu un avis favorable en Commission Environnement du 14/11/2025.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- RETENIR les différentes candidatures et le montant de subvention associé ;
- ATTRIBUER une subvention de 7 455€ à l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) pour
financer les écoles lauréates de l’appel à projets 2025-2026 « Éducation à la bientraitance animale »
porté par l’Académie de la Réunion, dont 355 € sont alloués à la gestion administrative et financière des
projets ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer le projet de convention 2025-2026 ainsi que
tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président