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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 127 bc 2 economie sociale et solidaire ess projets laureats de lappel a manifestation dinteret du territoire de louest
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 127 bc 2 economie sociale et solidaire ess projets laureats de lappel a manifestation dinteret du territoire de louest)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 …
Publié le 12/12/2023 > L OT
ID : 974-249740101-20231208-2023 127 BC 2-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents 12
Nombre de représentés 2
Nombre d'absents 2
OBJET
AFFAIRE N°2023 127 BC 2
Économie sociale et solidaire (ESS) :
Projets lauréats de l'Appel à
Manifestation d'Intérêt du Territoire
de l'Ouest
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 novembre 2023
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
11/12/2023
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 décembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUATRE DÉCEMBRE à 14h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO), salle du Conseil Communautaire, à Le Port, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laetitia LEBRETON procuration à Mme Denise DÉLAVANNE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry HIPPOLYTE Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOF ID : 974-249740101-20231208-2023 127 BC 2-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023 127 BC 2: ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) : PROJETS LAURÉATS DE
L'APPEL À MANIFESTATION D'INTERET DU TERRITOIRE DE L'OUEST
Le Président de séance expose :
Contexte
Dans le cadre de la Stratégie en faveur du développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMD) a été adopté en Conseil Communautaire du TCO du 26 juin 2023.
Cet AMI, lancé le 10 juillet 2023, répond aux objectifs suivants :
° Identifier et valoriser les initiatives innovantes et à impacts répondant aux ambitions de la stratégie #ouest2040 et des filières prioritaires identifiées par le TCO ;
+ Caractériser les besoins des porteurs pour la concrétisation de leur projet, leur pérennisation pour l'élaboration d’un cahier des charges d’un dispositif d'accompagnement ; + __ Donner de la visibilité aux initiatives (référencement sur les sites internet du TCO et des partenaires comme la CRESS) ;
+ _ Intégrer l'ESS au cœur des politiques territoriales et de la stratégie intercommunale.
Au titre de cet AMI 2023, 5 lauréats bénéficieront d’une aide financière à hauteur de 30 000 € par projet pour des prestations d’accompagnement par des structures référencées et/ou la participation au salaire de personne recrutée pour favoriser le développement du projet (Poste de commercial, poste d’administratif, chargé de développement ou de financement).
Critères d’éligibilité de l’'AMI
Les 5 structures retenues doivent être des associations ou un consortium de plusieurs associations avec un chef de fil qui justifie des critères de l’ESS définie par la loi du 31 juillet 2014.
Les 5 projets doivent :
+ se dérouler sur le Territoire de l’Ouest ;
°__ contribuer au développement de l’ESS sur le territoire de l’agglomération ; °__ comporter une dimension innovante et/ou répondre à un besoin non couvert sur le territoire concerné ; ° démarrer au plus tard le 31 décembre 2023 ;
+ __s’inscrire dans les filières prioritaires du Territoire de l’Ouest (Economie Bleue, Numérique, Culture, Tourisme, Alimentation locale, Economie circulaire, Mobilité, Silver Economie, Action sociale).
Processus de sélection
La sélection des dossiers s’est déroulée de la façon suivante :
+ Etape 1 : Analyse des 20 dossiers par un jury composé du TCO, des communes membres, de la DEETS, de la Région, des têtes de réseaux de l’ESS (CRESS, URSIAE, France Active Réunion...) et de tous les acteurs institutionnels souhaitant être associés à la démarche. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 … CIN
Publié le LL LOST
* _ Etape 2 : Présentation des projets par les porteurs au sein d’un jur| 15 :974-240740101-20231208-2023 127 BC 2-DE
+ Etape 3 : Sélection des projets pouvant bénéficier d’un accompagnement par le TCO et de 5 lauréats qui bénéficieront d’un appui financier pour la consolidation de leur projet.
Le détail de l’ensemble des actions est présenté en annexe.
Structures retenues
Les 5 projets lauréats sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Nom du
porteur Intitulé du projet Communes Synthèse du projet
Projet porté par le consortium (sous statut
associatif) Met Zot An Ler regroupant trois
acteurs portant des ACI : Le Pied à l’Étrier.
MAOTEO et An Gren Kouler.
Accompagnement complémentaire aux Met Zot An Ler | Accompagnement transversal Le Port, Saint- PE P …
Paul, Ti structures classiques pour les salariés en
Bassins, Saint-Leu Hisbriion souhaitant développer une activité
agricole.
AGIDESU La box alimentaire une Box alimentaire en partenariat avec AEC à
innovation sociale au cœur des Le Port destination des personnes travaillant sur les
actions ESS dans l’ouest. La Possession ACT et à toutes personnes en insertion ou
éloignées de l’emploi.
Développement de la filière de la
Ekopratik BOU-SOL RUN La Possession, Le | Boulangerie solaire. Atelier de
(Développement de la Port, Saint-Paul, | sensibilisation, formation des boulangers
Boulangerie Solaire & Low- Trois-Bassins, dans le but de faire face aux coûts des
tech sur le territoire Saint-Leu matières premières et à la hausse du prix de
Réunionnais) l'énergie.
EDUCANOO Pain perdu La Possession, Le | Projet de collecte de pains invendus et de
Port, Saint-Paul, | transformation en farine alimentaire et ou
Trois-Bassins, animale via un procédé strict et contrôlé.
Saint-Leu
Créer la première agence de travail
Webcup Création de la première ETTi La Possession, Le temporaire d'insertion (ETTI) qui se
Numérique Port, Saint-Paul | concentre exclusivement sur les métiers du
numérique. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20231208-2023 127 BC 2-DE
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 16/11/2023.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 17/10/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l'attribution d’un financement de 30 000 € à chaque projet lauréat désigné par le jury de l’Appel à Manifestation d’Intérêts de l'Economie Sociale et Solidaire porté par le Territoire de l'Ouest :
- Met Zot An Ler
- AGIDESU
- Ekopratik
- EDUCANOO
- Webcup;
- VALIDER le projet de convention qui sera signé entre le Territoire de l’Ouest et chaque structure ;
- AUTORISER le Président à signer les conventions avec chaque structure ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
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