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unknown - DEL20250716 12 Emprunt Budget Principal Exercice 2025 Annexe
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (unknown - DEL20250716 12 Emprunt Budget Principal Exercice 2025 Annexe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
Dossier
n°
U149510
Emprunteur
n°
0002983508
PRG040 V2.6.2
page
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BANQUE des | NE
LS TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE MONSIEUR LE PRESIDENT Le on COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ES de BORDEAUX DU GRAND DAX |
20 AVENUE DE LA GARE
Eren CS 10075
40102 DAX CEDEX
Dossier n° : U149510
Suivi par : BÉTARD Stephanie
Tél. : 05 56 00 01 43
Courriel : Stephanie.Betard@caissedesdepots.fr
Bordeaux, le 26 mars 2025
Objet : Financement de l'opération de création d'une piste cyclable "Saint Paul Lès Dax-Mées-Angoumé-Rivière Saas et Gourby", située sur le territoire de la CA DU GRAND DAX (40).
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu nous solliciter pour le financement cité en objet, ce dont je vous remercie.
Sur la base des informations que vous nous avez transmises, je vous informe que la Caisse des Dépôts est en mesure de contribuer au financement de votre opération.
Vous trouverez en pièces jointes les informations relatives à notre offre, notamment les caractéristiques financières et la liste des documents à nous transmettre afin d'établir le contrat.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée. |
| >
Jean-Paul TERREN Directeur térritori
Pièces jointes :
« Documents à produire et conditions préalables
= Caractéristiques financières du financement Caisse des Dépôts
« Montage de garantie
# Plan de financement de l'opération
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél! : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w! @BanquebDesTerr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-12-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Emprunteur n° 000293508
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Dossier
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BANQUE des | El
À TERRITOIRES | Ë
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX |
Dossier n° U149510 |
Opération : Mobilité voie verte-CA Gd Dax (n° 5149344)
Date limite de validité de l'offre : 26/03/2026
Montant total du financement CDC : 1 500 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 26/06/2025
Documents à produire et conditions préalables
Documents à produire et conditions préalables à l'émission des contrats de prêts
= Autorisation d'emprunt
=« Budgets primitifs - Délibération communautaire AP/CP
Documents à produire et conditions préalables au versement des fonds
Sans objet
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 3/6
Dossier
n° Utags to! Emprunteur
n° 000293508
PROD40
V2.6.2
BANQUE des | NE
LA TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° U149510
Opération : Mobilité voie verte-CA Gd Dax {n° 5149344)
Date limite de validité de l'offre : 26/03/2026
Montant total du financement CDC : 1 500 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 26/06/2025
Caractéristiques financières
Les camcenstques financières des prêts figurant ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées à la demande de l’emprunteur sous réserve d’un accord du préteur lors de la contractualisation.
un Prêt
Caractéristiques | Transformation
— — s
LC
1 500 000 €
Commission d'instruction 900 €
Pénalité de dédit 1%
ée de la péric Trimestrielle
Taux de période 0,69 %
TEG! n 2,78 %
12 mois
Livret À
0,4 %
Livret A + 0,4 %
Paiement
périodique
Trimestrielle
Equivalent
Exact / 365
25 ans
Livret À
0,4 %
Livret À + 0,4 %
Trimestrielle
Amortissement
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Emprunteur
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Dossier
n° U14
BANQUE des |
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CAÏSSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° U149510
Opération : Mobilité voie verte-CA Gd Dax {n° 5149344)
Date limite de validité de l'offre : 26/03/2026
Montant total du financement CDC : 1 500 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 26/06/2025
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
1 L'Emprunteur est informé que, conformément à la réglementation en vigueur, le Taux Effectif Giobal (TEG) susmentionné, calculé sefon un mode proportionnel et sur la base du nombre de jours exacts de la durée de la période mis en rapport avec l'année civile (soit "Exact/365"), est fourni à titre indicatif en tenant compte de l'ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie calcutés sur la base du montage de garantie prévu dans le tableau ci-après, supportés par l'Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l'instruction de chaque Ligne du Prêt et qu'il est susceptible d'être actuallsé à l'émission du contrat de prêt. Tautefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
2 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, là valeur de l'index à la date d'émission de la présente Lettre d'Offre est de 2,4 % (Livret A).
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n°
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56
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Dossier
n°
U14
PRO0940
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BANQUE des | El
LS TERRITOIRES |
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation-de BORDEAUX
Dossier n° U149510
Opération : Mobilité voie verte-CA Gd Dax (n° 5149344)
Date limite de validité de l'offre : 26/03/2026
Montant total du financement CDC : 1 500 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 26/06/2025
Montage de garantie
Les garanties des prêts indiquées ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées à la demande de l'emprunteur sous réserve d’un accord du prêteur lors de la contractualisation.
. Dénomination du garant/ LL AUS Type de Garantie Désignation de la Garantie Quotité Garantie (en %)
Exonéré Exonéré Exonéré
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Date de réception préfecture : 22/07/2025 Emprunteur
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX |
Dossier n° U149510
Opération : Mobilité voie verte-CA Gd Dax (n° 5149344)
Date limite de validité de l'offre : 26/03/2026
Montant total du financement CDC : 1 500 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 26/06/2025
Plan de financement de l'opération
Ressources Montant %
Subvention Etat 863421,00€ | 23,98
Subvention REGION de Ü 41283800€ | 11,47
Subvention DEPARTEMENT 663 489,68 € 18,43
Total des prêts CDC 1 500 000,00 € 41,67
Fonds propres 160 251,32 € 4,45
TOTAL des ressources 3 600 000,00€ | 100,00
Caisse des dépôts et consignations
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