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Arrêté - 2024 013 du 21 fevrier 2024 rue du maine 1 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Arrêté - 2024 013 du 21 fevrier 2024 rue du maine 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Saint Martial

d'Albarède

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024 / 013 DU 21 FEVRIER 2024

CONCERNANT LA LIMITATION DE VITESSE, L’INTERDICTION DE POIDS LOURDS ET LE SENS DE CIRCULATION SUR LA RUE DU MAINE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1.

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 41125 à R

411.28;

VU le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

Considérant que l’arrêté de circulation no TE24056AT du maire d’Excideuil et du Président du Conseil Départemental suite à l’éboulement de la falaise sur la route départementale D76 dans l’agglomération d’Excideuila engendré une intensification de la circulation sur les communes de SAINT-MARTIAL- D’ALBAREDE (24160) et d'EXCIDEUIL (24160).

Considérant que l’intensification de la circulation sur la rue du MAINE depuis la D705 jusqu’au Chemin du Paradis sur les communes de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE et d’EXCIDEUIL représente un danger pour les populations riveraines, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30km / heure du 22/02/2024 au 31/05/2024 ;

Considérant qu'il y a lieu de mettre en place des brises vitesse sur la rue du MAINE sur la partie en zone de 30 km/h sur la voie précitée sur les communes de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE et d’EXCIDEUIL afin de renforcer la sécurité ;

Considérant que les caractéristiques géométriques et la structure de la chaussée de la rue du MAINE depuis la D705 jusqu’au Chemin du Paradis sur les communes SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE et d'EXCIDEUIL ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité, il y a lieu d'interdire sur cette section la circulation des véhicules poids lourds sauf desserte locale et engins agricoles du 22/02/2024 au 31/05/2024 ;

Considérant que les caractéristiques dont la faible étroitesse la rue du MAINE depuis la D705 jusqu’au Chemin du Paradis sur les communes de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE et d’EXCIDEUIL ne permettent pas le croisement de véhicules dans des conditions normales de sécurités, il y a lieu d’instaurer sur cette section de voirie, la circulation des véhicules en sens UNIQUE de la circulation dans le sens de la D705 vers le Chemin du Paradis du 22/02/2024 au 31/05/2024 ;ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter du 22/02/2024 et jusqu’au 31/05/2024 inclus, la vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue du MAINE depuis la D705 jusqu’au Chemin du Paradis sur les communes de SAINT- MARTIAL-D’ALBAREDE et d’'EXCIDEUIL est limitée à 30 km / heure.

ARTICLE 2 : Les communes de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE et d’'EXCIDEUIL procèderont à la mise en place de deux brises vitesses sur la rue du MAINE sur la zone de 30 km / heure soit sur la section comprise entre la D705 jusqu’au Chemin du Paradis sur les communes de SAINT-

MARTIAL D’ALBAREDE et d’'EXCIDEUIL.

ARTICLE 3: À compter du 22/02/2024 et jusqu’au 31/05/2024 inclus, la circulation des poids lourds sauf desserte locale et engins agricoles est interdite sur la rue du MAINE depuis la D705 jusqu’au Chemin du Paradis sur les communes de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE et d’EXCIDEUIL.

ARTICLE 4 : À compter du 22/02/2024 et jusqu’au 31/05/2024 inclus, la circulation des véhicules s’effectuera en sens UNIQUE, sauf riverains, sur la rue du MAINE depuis la D705 jusqu’au Chemin du Paradis sur les communes de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE et d’'EXCIDEUIL.

ARTICLE 5: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de les communes de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE et d’EXCIDEUIL.

ARTICLE 6: Les dispositions définies par l'article 1°, par l’article 3 et par l’article 4 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 5 ci-dessus.

ARTICLE 7: Les dispositions définies par l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place des brises vitesses

et de la signalisation prévue à l'article 5 ci-dessus.

ARTICLE 8: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans les communes de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE et d’'EXCIDEUIL.

ARTICLE 10 : Monsieur le maire de la commune de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE (24160), Madame le maire de la commune d’EXCIDEUIL (24160),

Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT-MARTIAL-D’ALBARÈDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le 21/02/2024

Le maire d’EXCIDEUIL (24160)

Marie-Laure LACOSTE