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Arrêté - 2024 014 du 23 fvrier 2024 concernant les limites de lagglomration de st martial 1
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 014 du 23 fvrier 2024 concernant les limites de lagglomration de st martial 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie
de
SAINT MARTIAL D’ALBAREDE
24160
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024 / 014 DU 23 FEVRIER 2024
CONCERNANT LES LIMITES DE L'AGGLOMÉRATION DE SAINT MARTIAL D’ALBAREDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 ;
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions complétée et modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - cinquième partie - signalisation d’indication et des services) ;
VU la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant les arrêtés no 2020/010 du 13 mai 2020 et l’arrêté no 2018/031 du 19 septembre 2028, concernant les
limites de l’ Agglomération de la commune de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE (24160),
Considérant que les zones agglomérées de la commune de SAINT MARTIAL D’ALBARÈDE le long de la rue du Maine à partir du panneau 30km/h en haut de la rue jusqu’à la D705, se sont étendu et on bien le caractère de rue,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : les limites de l’agglomération de SAINT MARTIAL D’ALBARÈDE, au sens de l’article R110.2 du code de la route, sont fixées ainsi qu’il suit sur :
- la rue du MAINE à partir de la D705 sur une distance de 500 mètres linéaires en direction du Chemin du Paradis.
ARTICLE 2 : la signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle- livre 1- 5% partie- signalisation d’indication- serra mise en place à la charge de la commune. ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire de la commune de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE (24160)
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT-MARTIAL-D’ALBARÈDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 23/02/2024
Le maire de SAINT-MARTIAL
D’ALBAREDE (24160)
Francis CIPIERR