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Arrêté - 2024 011 du 21 fevrier chemin du paradis
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 011 du 21 fevrier chemin du paradis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie
de
SAINT MARTIAL D’ALBAREDE
24160
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024 / 011 DU 21 FEVRIER 2024
CONCERNANT LA LIMITATION DE VITESSE, INTERDICTION DE POIDS LOURDS ET LE SENS DE CIRCULATION SUR LE CHEMIN DU PARADIS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1.
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR41125àR
411.28;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant que l'arrêté de circulation no TE24056AT du maire d’Excideuil et du Président du Conseil
Départemental suite à l’éboulement de la falaise sur la route départementale D76 dans l’agglomération d’Excideuil a engendré une intensification de la circulation sur la commune de SAINT-MARTIAL- D’ALBAREDE (24160).
Considérant que l’intensification de la circulation sur LE CHEMIN DU PARADIS depuis l'intersection de la rue du Maine jusqu’à l’intersection de la route du Faureau sur la commune de SAINT-MARTIAL- D’ALBAREDE représente un danger pour les populations riveraines, la vitesse de tous les véhicules doit être
limitée à 30 km / heure du 22/02/2024 au 31/05/2024 ;
Considérant que les caractéristiques géométriques et la structure de la chaussée du CHEMIN DU PARADIS depuis
l'intersection de la rue du Maine jusqu’à l’intersection de la Route du Faureau sur la commune de de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité, il y a lieu d'interdire sur cette section la circulation des véhicules poids lourds sauf desserte locale et engins agricoles du 22/02/2024 au 31/05/2024 ;
Considérant que les caractéristiques dont la faible étroitesse du CHEMIN DU PARADIS depuis l'intersection de la rue du Maine jusqu’à l’intersection de la route du Faureau sur la commune de de SAINT-MARTIAL- D’ALBAREDE ne permettent pas le croisement de véhicules dans des conditions normales de sécurités, il y a lieu d’instaurer sur cette section de voirie, la circulation des véhicules en sens UNIQUE de la circulation dans
le sens de l’intersection de la rue du Maine vers la route du Faureau du 22/02/2024 au 31/05/2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 22/02/2024 et jusqu’au 31/05/2024 inclus, la vitesse de tous les véhicules circulant sur LE CHEMIN DU PARADIS depuis l’intersection de la rue du Maine jusqu’à l’intersection de la route du Faureau sur la commune de SAINT-MARTIAL-D’'ALBAREDE est limitée à 30 km / heure. ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
À compter du 22/02/2024 et jusqu’au 31/05/2024 inclus, la circulation des poids lourds sauf desserte locale et engins agricoles est interdite sur LE CHEMIN DU PARADIS depuis
l'intersection de la rue du Maine jusqu’à l'intersection de la route du Faureau sur la commune
de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE.
À compter du 22/02/2024 et jusqu’au 31/05/2024 inclus, la circulation la circulation des véhicules s’effectuera en sens UNIQUE sur LE CHEMIN DU PARADIS depuis l'intersection de la rue du Maine jusqu’à l’intersection de la route du Faureau sur la commune de SAINT-MARTIAL-
D’ALBAREDE.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de
SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE.
Les dispositions définies par l'article 1*, par l’article 2 et par l’article 3 prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
ARTICLE 8 :
de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE.
Monsieur le maire de la commune de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE (24160) Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT-MARTIAL-D’ALBARÈDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 21/02/2024
Le maire de SAIN
D’ALBAREDE (24160
Francis CIPIERRY LÉ