Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 15 RAA spécial Préfecture de Police du 15 novembre 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 15 RAA spécial Préfecture de Police du 15 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 15 novembre 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 15 novembre 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
n°2023-01410 15.11.2023
Arrêté modifiant l’arrêté n° 2023-00659 du 13 juin
2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone
de défense et de sécurité de Paris.
3 3
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
arrêté n° 2023-01410
modifiant l’arrêté n° 2023-00659 du 13 juin 2023
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU l’arrêté n° 2023-00659 du 13 juin 2023 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er
À l’article 4 de l’arrêté du 13 juin 2023 susvisé, les mots Mme Véronique BOBINET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des associations de sécurité civile ! sont remplacés par les mots M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau des associations de sécurité civile !.
Article 2
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, 15 NOV 2023
Laurent NUÑEZ
signé 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/