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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 15 RAA spécial Préfecture de Police du 15 novembre 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 15 RAA spécial Préfecture de Police du 15 novembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Éducation,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 15 novembre 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 15 novembre 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2021-3118-
059 08.11.2021
Arrêté modifiant l’arrêté n°2019-00102 du 30
janvier 2019 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire locale
compétente pour le corps des agents spécialisés
de la police technique et scientifique de la police
nationale du SGAMI de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
3
N° 2021-01146 10.11.2021
Arrêté portant renouvellement de l’agrément du
Comité départemental des Hauts-de-Seine de
l’Union générale sportive de l’enseignement
libre, pour les formations aux premiers secours.
4
N° 2021-01148 10.11.2021
Arrêté portant agrément de l’Alliance des
secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-
de-Seine, pour les formations aux premiers
secours.
7 3
PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général pour l’administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°2021/3118/059
modifiant l’arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
Vu l’arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 modifié relatif à la composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté n°2021-01063 du 13 octobre 2021 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines ;
Vu le message électronique en date du 13 octobre 2021 par lequel M. Guy RECCO a donné son accord pour siéger en tant que représentant titulaire de l’administration au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des agents relevant du corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique suite au départ à la retraite de M. Eric VOLLE ;
Sur proposition de la directrice des ressources humaines,
Arrête
Article 1er
A l’article 1er de l’arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 susvisé, les mots « M. Eric VOLLE, adjoint au chef de la division de police technique et scientifique de la direction régionale de la police judiciaire à Versailles » sont remplacés par les mots : « M. Guy RECCO, chef du service régional de la police technique et scientifique de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles ».
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de- France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris. 4
Paris, le 08 novembre 2021
Pour le préfet de police,
La Directrice des ressources humaines
Signé
Juliette TRIGNAT
Secrétariat Général de la Zone
de Défense et de Sécurité de Paris
Arrêté n° 2021-01146
portant renouvellement de l’agrément du Comité départemental des Hauts-de-Seine de l’Union générale sportive de l’enseignement libre,
pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant agrément de l’Union générale sportive de l’enseignement libre, pour la formation aux premiers secours.
Vu l’arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ; 5
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en premiers secours » (PAEFPSC) ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu la décision d’agrément n° PSC1-3108P75 du 31 août 2020 ;
Vu la décision d’agrément n° PAEFPSC-1308C75 du 13 août 2021 ;
Vu la demande du 27 octobre 2021 (dossier rendu complet le 8 novembre 2021) présentée par le Comité départemental des Hauts-de-Seine de l’Union générale sportive de l’enseignement libre ;
Considérant, que le Comité départemental des Hauts-de-Seine de l’Union générale sportive de l’enseignement libre remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrête :
Article 1er
En application du titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Comité départemental des Hauts-de-Seine de l’Union générale sportive de l’enseignement libre est agréé dans le département des Hauts-de-Seine à délivrer les unités d’enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAEFPSC) ; - pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
La faculté de dispenser ces unités d’enseignements est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet de Police. 6
Article 3
S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de police peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.
Article 5
L’arrêté n° 2019-00922 du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l’agrément du Comité départemental des Hauts-de-Seine de l’Union générale sportive de l’enseignement libre, pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 décembre 2021.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Fait à Paris, le 10 novembre 2021
Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 7
Arrêté n° 2021-01148
portant agrément de l’Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine, pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l’arrêté du 9 août 2007 modifié portant agrément de la Fédération national des métiers e la natation et du sport pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’Arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu la décision d’agrément n° PSC1-1702P54 du 17 février 2021 ;
Vu la décision d’agrément n° PSE1-1208B54 du 13 août 2021 ;
Vu la demande du 4 octobre 2021 (dossier rendu complet le 26 octobre 2021) présentée par l’Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine ;
Considérant, que l’Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, 8
Arrête :
Article 1er
En application du Titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l’Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine est agréée dans le département des Hauts-de-Seine à délivrer les unités d’enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
La faculté de dispenser ces unités d’enseignements est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3
S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de Police peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine. 9
Fait à Paris, le 10 novembre 2021
Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 11
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/