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Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°4 Conseils de quartier approbation charte de fonctionnement 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
N°
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
5 mars 2015
Date du
Conseil Municipal
11 mars 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 25
Votants ---- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le onze mars, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame MARTIN a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Madame SOBRAQUES-BRAYE a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON 2 donné pouvoir à Madame LE PAPE,
Madame RUSSEL a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI,
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Monsieur DUBOIS a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CHESNEAU est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4/_CONSEILS DE QUARTIER — ABROGATION DE LA DELIBERATION N°09.01.02 EN DATE DU 16 JANVIER 2009 —- APPROBATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué
EXPOSÉ :
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit des dispositions concernant la participation des habitants à la vie locale et définit les conditions de la mise en place de Conseils de quartier (article L2143-1 du Code général des collectivités territoriales).
Le Conseil Municipal a décidé, par délibération n°09.01.02 en date du 16 janvier 2009, de découper le territoire communal en quatre quartiers et a fixé la composition et les modalités de fonctionnement des Conseils de quartier.
Soucieuse de développer une démocratie locale participative, qui associe les habitants aux projets intéressant leur quotidien, la nouvelle équipe municipale souhaite renouveler les Conseils de quartier et instituer une nouvelle charte de fonctionnement.
La mise en place des Conseils de quartier étant obligatoire pour les Communes dont la population est supérieure à 80 000 habitants, le fonctionnement proposé pour les Conseils de quartier s'inspire de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 dont l'application pour la Ville de Pornichet résulte donc d’une démarche volontaire.
la nouvelle charte de Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver fonctionnement des Conseils de quartier. N°
2/2
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2002-276 en date du 27 février 2002,
Vu la délibération n°09.01.02 du Conseil Municipal en date du 16 janvier 2009 approuvant la charte de fonctionnement des Conseils de quartier de Pornichet, Vu le projet de charte des Conseils de quartier annexé à la présente, VU l'avis du Comité consultatif de démocratie locale, de participation citoyenne et de vie des quartiers en date du 3 mars 2015,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Abroge la délibération n°09.01.02 en date du 16 janvier 2009 approuvant la charte de fonctionnement des Conseils de quartier de Pornichet.
Approuve la mise en place de Conseils de quartier à Pornichet qui ont vocation à favoriser l'expression des citoyens dans le but d'enrichir la décision publique locale.
Approuve la charte de fonctionnement des Conseils de quartier ci-annexée qui en fixe le périmètre, la composition et les modalités de fonctionnement.
Autorise Monsieur le Maire ou le conseiller municipal délégué à l'animation des Conseils de quartiers à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
E Le Maire,
LE. PELLETEUR