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Déliberation - 20 D 03 Charte de fonctionnement des conseils de quartier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 D 03 Charte de fonctionnement des conseils de quartier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
8 JUILLET 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Adoption de la charte de
fonctionnement des
conseils de quartier
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 09 juillet 2020
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 09 juillet 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 09 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 8 juillet à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le ler juillet deux
mille vingt, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de
Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Madame GUYARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur FOUCHET, Monsieur MILOUTINOVITCH,
Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ
Avaient donné procuration :
Monsieur VENUS à Madame GUY ARD
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur RICHARD à Madame RHONE
Secrétaire de séance :
Monsieur BASSINE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20200708-20-D-03-DE
Date de télétransmission : 09/07/2020
Date de réception préfecture : 09/07/2020 N° DE DOSSIER: 20 D 03
OBJET : ADOPTION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE
QUARTIER
RAPPORTEUR : Madame PEUGNET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les conseils de quartiers sont des instances d’information et de concertation. Ils ont comme
objectif de favoriser les échanges entre les habitants et la Municipalité concernant aussi bien
la vie des quartiers que les grands projets impactant l’avenir de Saint-Germain-en-Laye.
Même s’ils ne sont pas obligatoires dans les villes de notre strate, la Municipalité a souhaité
les mettre en place et renforcer leur rôle en 2014 en les rendant plus proches de la réalité des
territoires et plus actifs grâce à un nouveau mode de fonctionnement et des outils de
communication revisités.
Les conseils de quartier sont au nombre de sept. Ils sont présidés par le Maire adjoint chargé
du Tourisme, de la Vie associative et de la Citoyenneté.
Chaque conseil de quartier est composé d’un bureau de 4 membres référents : deux
Conseillers municipaux et deux citoyens élus au sein du Conseil de quartier.
Toute personne résidant dans le quartier peut s’inscrire et participer aux réunions des conseils.
En plus de cette présence active, le site Internet de la Ville propose de suivre l’actualité des
quartiers et de recueillir les suggestions des habitants grâce à une boite à idées électronique.
Les propositions émises par les conseils de quartier seront transmises à Monsieur le Maire et
au Maire adjoint chargé du Tourisme, de la Vie associative et de la Citoyenneté qui décident
des suites à leur donner.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du renouvellement des conseils de
quartier et de la charte de fonctionnement annexée à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE du renouvellement des conseils de quartier tels qu’ils ont été modifiés par une
délibération du 18 décembre 2014, et de la charte de fonctionnement telle qu’annexée à la
présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelläde Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Les Conseils de quartier sont des organes d’expression de la démocratie locale. Leur création est obligatoire dans les villes de plus de 80 000 habitants et facultative en dessous de ce seuil.
Afin de faire vivre le dialogue citoyen, la municipalité de Saint-Germain-en-Laye a décidé de poursuivre et d’améliorer l’organisation et la place des Conseils de quartier.
TITRE 1
OBJECTIFS
Article 1 : Chaque Conseil de quartier constitue un lieu où s’exprime la vie citoyenne au sein de la cité concernant le cadre de vie et l’animation du quartier. Il constitue un espace d’information, de concertation, et est aussi force de propositions.
Les Conseils de quartier contribuent à développer les liens entre la municipalité et les habitants, mais aussi entre les habitants. Ils peuvent organiser des évènements à destination des habitants du quartier auxquels la Ville pourra apporter son soutien.
Les membres des Conseils de quartier peuvent être sollicités par la Ville dans le cadre de concertations intéressant plusieurs quartiers de la ville ou de consultation des habitants à l’échelle du territoire communal.
Article 2 : Chaque Conseil de quartier remplit les fonctions suivantes :
• Le Conseil de quartier est l’interlocuteur privilégié de la municipalité pour les problèmes de son quartier. C’est un espace de dialogue entre les citoyens et leurs élus. • Le Conseil de quartier a un rôle consultatif. Il peut être informé des projets intéressant le devenir du quartier sur lesquels il peut donner son avis et formuler des recommandations.
• Le Conseil de quartier a un pouvoir d’initiative. Il peut être porteur de propositions pour son quartier.
Article 3 : Les compétences du Conseil de quartier sont territoriales. Elles correspondent aux limites fixées par le périmètre du quartier. Les avis et propositions émis par le Conseil de quartier sont adressés exclusivement au Maire qui décide des suites à leur donner.
Article 4 : Sept Conseils de quartier existent tels qu’ils ont été constitués dans leur périmètre par la délibération du 18 décembre 2014 :
- 1 CŒUR DE VILLE – QUARTIERS FORESTIERS
- 2 ALSACE - PEREIRE
- 3 LYCÉE INTERNATIONAL
- 4 ROTONDES - SAINT-LEGER
- 5 SOUS-PREFECTURE - PONTEL
- 6 HÔPITAL
- 7 DEBUSSY - SCHNAPPER TITRE 2
COMPOSITION
DÉSIGNATION ET RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES CONSEILS
Article 5 : Le Maire adjoint au Tourisme, à la Vie associative et à la Citoyenneté est Président de droit de l’ensemble des Conseils de quartier.
Article 6 : Est membre du Conseil de quartier toute personne majeure résidant à titre principal dans le quartier et qui en fait la demande par courrier simple ou par courrier électronique.
Article 7 : L’inscription au Conseil de quartier est valable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.
Chaque habitant ne peut être membre que d’un seul Conseil de quartier.
En cas de déménagement, les membres adressent un courrier simple ou un courrier électronique au Président des Conseils de quartier pour faire connaître leur nouvelle adresse et leur souhait de continuer ou non à siéger au sein de leur futur conseil.
Les membres souhaitant démissionner adressent un courrier simple ou un courrier électronique à l’attention du Président des Conseils de quartier.
Les conseillers municipaux sont membres de droit du Conseil de quartier de leur lieu de résidence. En cas de démission avant le terme de leur mandat, ils peuvent adresser au Maire une demande d’inscription en qualité de simple membre.
Article 8 : Chaque Conseil de quartier constitue un bureau composé de quatre membres référents : deux conseillers municipaux et deux habitants du quartier.
La composition du bureau est arrêtée lors de la première réunion du Conseil de quartier.
Les deux conseillers municipaux référents sont désignés par le Président des Conseils de quartier sur proposition du Maire.
Les deux habitants référents sont élus parmi les membres du Conseil de quartier. Ils sont désignés par l’ensemble des membres du Conseil de quartier. Le vote s’opère à main levée et à la majorité simple des voix exprimées, sans conditions de quorum.
Tout membre du bureau peut démissionner de sa fonction après en avoir avisé le Président par écrit. Il est remplacé dans un délai raisonnable, selon les règles de désignation susvisées.
TITRE 3
FONCTIONNEMENT
3.1. Déroulement des réunions :
Article 10 : Les réunions des Conseils de quartier sont publiques. Chaque Conseil de quartier se réunit au moins une fois par an dans un lieu public situé dans le périmètre du quartier.
Les réunions se tiennent en semaine le soir, entre 19h et 20h30 ou le samedi matin entre 10h30 et midi. Ces réunions peuvent prendre la forme de balades urbaines dont les modalités d’invitation, de publicité et de communication des comptes rendus sont identiques.
Une fois par an, les Conseils de quartier se réunissent en assemblée plénière à l’invitation du Maire ou du Président des Conseils de quartier.
Article 11 : Chaque Conseil de quartier est convoqué par le Maire ou le Président à leur initiative ou à celles des référents des Conseils de quartier des quartiers concernés, au moins une semaine avant la date prévue des réunions. La convocation s’effectue par courriel aux membres des Conseils de quartier et par communication auprès du public sur la page dédiée aux Conseils de Quartier sur le site Internet de la Ville et via les réseaux sociaux.
Article 12 : Après en avoir avisé le Maire ou le Président, les référents de quartier peuvent convier, si besoin, toute personne susceptible d’éclairer techniquement un sujet inscrit à l’ordre du jour. Ces experts peuvent être des agents de la Ville ou des personnes extérieures qualifiées.
Article 14 : Le Maire, le Président ou les Conseillers municipaux référents président les réunions et assurent le bon déroulement des débats. Le Président de séance veille au bon ordre des prises de paroles et à la sérénité des débats.
Article 15 : Les avis et les propositions émis par les Conseils de quartier sont consignés par écrit et transmis à Monsieur le Maire et au Président.
Les questions posées en réunion, qui n’ont pu faire l’objet d’une réponse immédiate, font l’objet d’une réponse écrite par le Maire ou le Président des Conseils de quartier. Elles sont envoyées aux citoyens référents du quartier concerné.
3.2. Publicité :
Article 16 : Afin d’assurer la plus large audience possible aux Conseils de quartier, l’information à la population est effectuée par tous les moyens appropriés disponibles (page dédiée aux Conseils de quartier sur le site Internet de la Ville, réseaux sociaux). Lorsque le sujet est circonscrit à un périmètre très réduit, l’invitation peut se faire également par boitage dans le secteur concerné.
Article 17 : A l’issue des réunions, les services de la Ville rédigent une synthèse des échanges intervenus en séance. Elle est transmise, pour validation, aux citoyens référents avant diffusion par le Maire ou le Président à l’ensemble des membres du Conseil de quartier. Elle est consultable sur le site Internet de la Ville.
Article 18 : Les réponses aux avis et propositions communiqués au Maire peuvent faire l’objet, à l’initiative du Maire, d’une communication en Conseil Municipal.