Compte-Rendu - C M 23 octobre 2012

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Compte-Rendu - C M 23 octobre 2012 Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 23 octobre 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2012

L’an deux mil douze, le vingt-trois octobre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 16/10/2012

Présents : MM. et MMES, BALAT, BLANC, BORZO, BORIES, CALMELS, CANCE, GARCIA, GRIMEAUD, MARTINEZ, PETRE, VIVEN.

Excusé : M. CARBONNEAUX et PELIGRY.

Absent : M. PONS.

A donné procuration : M. CARBONNEAUX à M. GARCIA et M. PELIGRY à M. BORZO.

Secrétaire de séance : MME BALAT.

Ordre du jour :

1 – Proposition de modification du PLU pour l’aménagement du Quartier de l’Hermies 2 – Proposition de missions complémentaires pour médiation architecturale et paysagère pour l’aménagement du Quartier de l’Hermies

3 – Répartition des frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2012

4 – Budget communal : décisions modificatives

5 – Questions diverses

1 – Proposition de modification du PLU pour l’aménagement du Quartier de l’Hermies

M. le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé par délibération en date du 12 juillet 2011.

Il précise que conformément aux dispositions de l’article L.123-13 du code de l’urbanisme, la procédure de modification du PLU peut être mise en œuvre dès lors qu’elle n’a pas pour effet de :

- porter atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable ;

- réduire un espace boisé classé, une zone agricole, une zone naturelle, une protection édictée en raison des nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

- comporter de graves risques de nuisances.

Dans le cadre réglementaire et au regard des remaniements du PLU envisagés qui ne concernent que des modifications ponctuelles qui ne remettent pas en cause l’économie générale du projet du PLU, il est donc proposé de retenir la procédure de modification.

La commune ayant décidé d’ouvrir à l’urbanisation la zone AUa située dans ses faubourgs, il est nécessaire de modifier le PLU. Cela permettra aussi de revoir le préambule du règlement écrit en précisant le cadre règlementaire qui est régulièrement en évolution.

M. le Maire donne le détail des modifications :

1 - Ajout d’une orientation d’aménagement au dossier N°3 du PLU « Orientations d’aménagement » : cette modification concerne la zone AUa actuelle qui n’a pas d’orientation d’aménagement,

2 – Modification du plan de zonage : évolution de la zone AUa en secteur Uba de la zone Ub (planche 3),3 – Evolutions règlementaires : précisions concernant le préambule et le cadre règlementaire.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se déterminer sur ces changements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les propositions de modifications telles détaillées ci- dessus et dans le dossier ci-annexé ;

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à engager la procédure de modification du PLU et à signer tout document relatif à ce dossier.

2 – Proposition de missions complémentaires pour médiation architecturale et paysagère pour l’aménagement du Quartier de l’Hermies

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 28/03/2012, il a été décidé d’octroyer au Cabinet Palimpseste Guillaume Laizé et ses co-contractants une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du nouveau quartier de l’Hermies.

Afin d’optimiser la mise en œuvre du projet auprès des futurs propriétaires et afin de préserver les objectifs de qualités que la Commune engage, il semble nécessaire qu’un accompagnement des futures réalisations soit instauré.

M. le Maire présente la proposition du Cabinet Palimpseste portant sur deux missions complémentaires :

- une médiation architecturale (réalisation d’un livret de présentation du projet d’ensemble et de préconisations ; visa des projets architecturaux avant dépôt des permis de construire ; suivi des projets)

- une médiation paysagère pour l’élaboration des jardins familiaux (réalisation d’un livret de présentation du projet de jardins et règlement ; coordination et animation des projets).

Le coût de ces deux prestations s’élève à 9 350 € H.T.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se déterminer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Conscient de l’intérêt que représentent ces deux missions pour la qualité de l’aménagement de cette zone,

- Décide d’accepter la proposition faite par le groupement d’entreprises Cabinet Palimpseste, Broichot Christophe et AQR pour un coût de 9 350 € H.T.

Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

3 – Répartition des frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2012

M. le Maire rappelle que la répartition des frais de fonctionnement des écoles est instaurée depuis 1993.

Sur proposition de M. le Maire et après concertation avec les Maires des communes concernées lors de la réunion du 08/10/2012, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de fixer le montant de la participation pour 2012 à :

- 1 824.60 € par enfant à l'école maternelle,

- 593.69 € par enfant à l'école primaire,

selon le tableau ci-dessous :- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer toutes les pièces concernant ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

4 – Budget communal : décisions modificatives

Dans le budget communal :

a/ Décision modificative N°5 Reversement FPIC :

b/ Décision modificative N°6 Solde d’investissement reporté:c/ Décision modificative N°7 Achat de terrain:

d/ Décision modificative N°8 Aménagement du terrain de camping communal :

e/ Décision modificative N°9 Travaux supplémentaires sur la toiture de l’église de Cajarc :

f/ Décision modificative N°10 Ancienne salle des fêtes :

g/ Décision modificative N°11 Travaux supplémentaires toiture de l’ancienne salle des fêtes :

h/ Décision modificative N°12 Bâtiment du stade :

Dans le budget Assainissement :

a/ Décision modificative N°1 Régularisation d’écriture sur recettes d’amortissement :5 – Questions diverses

a/ Création de deux logements –Travaux supplémentaires :

M. le Maire rappelle les travaux de création de logements dans l’ancien appartement de la Trésorerie. Il expose au Conseil Municipal qu’il avait été prévu de conserver les toits ouvrants du troisième étage. Au cours de l’avancement du chantier, il est constaté le mauvais état de ces équipements et l’architecte propose leur remplacement. Il présente le devis établi par l’entreprise POURCEL EURL, chargée du lot Menuiseries, d’un montant de 1 194.60 € HT.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider ces travaux supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de procéder au changement des fenêtres de toit et accepte le devis proposé, - autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

b/ Eglise de Cajarc et projet de programme de restauration :

Le Maire donne lecture du courrier adressé par le prêtre de Cajarc qui remercie la commune pour la réparation de la toiture de la Chapelle effectuée rapidement. Il informe également que les paroissiens, sous son impulsion, constituent actuellement une association « Les chantiers du Curé » pour engager un programme de restauration de l’église de Cajarc. Le projet sera présenté ultérieurement au Conseil Municipal.

c/ Demande de moratoire auprès de l’ARS en faveur du centre hospitalier de Figeac :

Sur proposition de M. le Maire et à la majorité des membres (une abstention, M. Bories), le Conseil Municipal décide de déposer la motion suivante auprès de M. le Directeur de l’Agence Régionale de Santé :

« Monsieur le Directeur,

L’attention du Conseil Municipal est attiré par les mouvements des personnels du Centre Hospitalier de Figeac qui dénonce la remise en question de l’offre de soins par manque de financement et ce, peu de temps après la réorganisation imposée par vous-même.

Il est indispensable, dans l’intérêt de la population de maintenir l’offre de soins sur le bassin figeacois, telle qu’elle a été approuvée conformément aux autorisations déjà accordées par l’A.R.S.

Nous soutenons les revendications des professionnels pour qu’arrête de peser sur eux des sacrifices économiques liés aux insuffisances de financement. Il est important qu’une réflexion sur la réorganisation interne avec les professionnels et les partenaires sociaux soit financée afin que le Directeur puisse assurer la sécurité des professionnels et des usagers.

Le Conseil Municipal demande un moratoire sur le plan de retour à l’équilibre de l’hôpital de Figeac jusqu’à la fin des travaux pour concrétiser le projet d’offre de soins pérenne sur le figeacois. »

d/ Garage à vélo :

Il est décidé que le garage à vélo situé près du Président et peu utilisé, sera déplacé. Une vasque en pierre sera installée à sa place afin d’empêcher le stationnement de véhicules et réserver le passage aux personnes à mobilité réduite.