Compte-Rendu - C M 28 mars 2012

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Compte-Rendu - C M 28 mars 2012 Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 28 mars 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination, Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

L’an deux mil douze, le vingt-huit mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire. Date de la Convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2012

Présents : MM. et MMES BALAT, BLANC, BORZO, BORIES, CALMELS, CANCE, CARBONNEAUX, GARCIA, GRIMEAUD, MARTINEZ, PELIGRY, PETRE, VIVEN. Absent : M. PONS.

Secrétaire de séance : Monsieur MARTINEZ François.

Ordre du jour :

1 – Approbation du compte administratif 2011 de la commune

2 – Approbation du compte de gestion 2011 de la commune

3 – Affectation des résultats 2011.

4 – Vote des taxes communales 2012.

5 – Vote du budget primitif 2012

6 – Aménagement d'un nouveau quartier : choix du Maître d'œuvre

7 – Proposition de groupement de commandes pour mise à jour et réédition des circuits "Les clefs de …"

8 – Questions diverses.

1 – Approbation du compte administratif 2011 de la commune

Sur présentation de Mme PETRE Marie-Hélène, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal

- Approuve à l'unanimité le compte administratif de la commune de CAJARC pour l'année 2011, tel que constaté ci-dessous :

a) Fonctionnement

-dépenses réalisées : 1 195 673,72 €

-recettes réalisées : 1 341 013, 47 €

+ 203 446,88 € (excédents antérieurs)

1 544 460,35 €

Soit un excédent de : 348 786,63 €b) Investissement

- dépenses réalisées : 747 316,48 € + 480 134,28 € (déficit antérieur)

1 227 450,76 €

- recettes réalisées : 971 784,65 €

Soit un solde d'exécution d'investissement de : – 255 666,11 €

-Restes à réaliser sur programmes 2011 : - dépenses : 132 754 € - recettes : 144 112 €

2 – Approbation du compte de gestion 2011 de la commune

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la commune pour l'année 2011, dressé par Madame MUFFAT-JOLY Marie- José, receveur municipale, n'appelle ni observation ni réserve. Il correspond au résultat du compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve sans réserve le compte de gestion.

3 – Affectation des résultats 2011.

Après avoir examiné le compte administratif, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement du budget communal 2011. Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 348 786,63 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A - Résultat de fonctionnement : 145 339,75 € B - Résultats antérieurs reportés : + 203 446,68 €

C - Résultat à affecter (A+B) : 348 786,63 €

D - Solde d’exécution d’investissement :

- Besoin de financement (D 001) : 255 666,11 € E - Solde des restes à réaliser d’investissement :

- Excédent de financement (R 001) : 11 358,00 €

F - Besoin de financement (D+E) : 244 308,11 €

AFFECTATION :

1) Affectation en réserve R 1068 en investissement : 244 308,11 € 2) Report en fonctionnement R 002 : 104 478,52 €4 – Vote des taxes communales 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (1 abstention : M. BLANC, 1 voix contre M. CANCE, favorable à une augmentation des taux de 1%) :

- Décide de voter les taxes communales pour 2012 selon les taux suivants (évolution des taux : + 1,50 %) :

- Taxe d’habitation : 7,76 %

- Taxe sur le foncier bâti : 11,85 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 124,18 %

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

5 – Vote du budget primitif 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2012 de la commune :

1° ) Fonctionnement : Dépenses et recettes équilibrées à 1 417 981,00 € dont un excédent antérieur de 104 478,52 € et un virement à la section d’investissement de 185 000 €.

2° ) Investissement : Dépenses et recettes équilibrées à 867 104,00 € dont 505 975,00 € réservés à des opérations telles que les travaux aux écoles (chauffage à l’école maternelle, reprise toiture du préfabriqué à l’école élémentaire), aménagement du camping, requalification de la zone artisanale, etc.

Les recettes d’investissement prévoient entre autres :

Subventions : 193 490 €

FCTVA : 93 300 €

Vente de terrains : 52 858 €

Emprunt : 97 147 €

6 – Aménagement d'un nouveau quartier : choix du Maître d'œuvre

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’un nouveau quartier à proximité du centre-bourg sur le terrain dit « Raffy ».

Par délibération en date du 16/02/2012, le Conseil Municipal a validé le dossier de consultation des entreprises pour le recrutement d’un maître d’œuvre chargé de l’aménagement du secteur.

Une consultation a été lancée dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).

Monsieur le Maire rend compte du résultat de l’appel d’offres et présente le tableau de dépouillement des offres ci-joint.

Il ressort de l’analyse et selon les critères retenus au règlement de la consultation, que le Bureau d’Etudes Palimpseste Guillaume Laizé et ses co-traitants Christophe Bronchot et la SARL AQR ont été classés en première position.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de ce cabinet pour un coût de mission estimé à 26 800 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement d’entreprises LAIZE Guillaume, BRONCHOT Christophe, AQR, pour un montant d’honoraires de 26 800 € HT, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

7 – Proposition de groupement de commandes pour mise à jour et réédition des circuits "Les clefs de …"

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte du Pays de Figeac propose aux communes qui le souhaitent de procéder à un groupement de commandes, dont la commune de Capdenac-le-Haut est désignée comme coordinateur, pour procéder à la mise à jour graphique et à la réédition de 11 dépliants de la collection « Les Clefs de… ».

Dans le cadre des actions Tourisme du Pays de Figeac, l’édition de dépliants « circuits de la ville » a été réalisée pour les communes de Faycelles, Lacapelle-Marival, Capdenac-le- Haut, Cardaillac, Figeac, Capdenac-Gare, Marcilhac-sur-Célé et Cajarc. Il s’agit de mettre en valeur les objets patrimoniaux des communes rurales, offrant ainsi aux visiteurs de passage la possibilité d’effectuer une visite libre de ces dernières.

Au vu du nombre de demandes formulées par les communes de Figeac, Cajarc, Capdenac-Gare, Capdenac-le-Haut, Lacapelle-Marival pour des corrections et rééditions de 11 dépliants de la collection « Les Clefs de… », le Syndicat Mixte du Pays de Figeac a proposé d’accompagner ces communes dans la mise en place d’un groupement de commande et de s’occuper des relations avec les agences de communication. Cet achat groupé est naturellement susceptible de permettre de faire baisser les prix de façon sensible.

Monsieur le Maire fait valoir qu’il serait intéressant pour la commune de participer à cette opération. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à adhérer à ce groupement de commandes pour :

- La réalisation des corrections nécessaires sur le document « Les Clefs de Cajarc » - La commande de 5000 exemplaires des Clefs de Cajarc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’adhérer au groupement de commande pour la correction et la réédition de 11 dépliants de la collection « Les Clefs de… »

- D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande.

8 – Questions diverses.

a) Demande de subvention pour le fonctionnement du RSP.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cajarc a été retenue pour accueillir un relais de Services Publics à compter de cette année.

Conformément aux conditions de labellisation, des aides de l’Etat peuvent être mobilisées. Afin de constituer un dossier de demande de subvention 2012 au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), le budget prévisionnel de fonctionnement du R.S.P. est établi de la façon suivante :Dépenses Recettes

Achats : Subventions

Fournitures d'équipement et

petit entretien : 300

FNADT aide au

fonctionnement des

RSP 10 000

Fournitures administratives : 200

Autres charges

Autofinancement

commune : 11 993

Assurance : 30

Maintenance informatique : 200

Postes et télecom : 454

Internet : 400

Chauffage, eau, électricité : 507

Charges de personnel

Accueil, information, suivi et

organisation 55% ETP : 19 100

Ménage 3% ETP : 802

TOTAL : 21 993 TOTAL : 21 993

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le plan de financement prévisionnel ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre du FNADT pour aider au fonctionnement du RSP ;

b) Demande de subvention pour l’aménagement du RSP.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la labellisation des R.S.P., l’Etat apporte une aide aux collectivités concernées en participant au frais d’aménagement des locaux recevant ces nouveaux services.

Considérant que la commune de Cajarc recevra dès 2012 un R.S.P., il est nécessaire d’apporter quelques aménagements à un bureau situé au rez-de-chaussée de la Mairie. Afin de constituer le dossier de demande de subvention 2012 au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires, Monsieur le Maire présente les différents coûts de ces modifications :

Détails Coût HT

Transformation et remplacement d'une fenêtre : 761.76

Travaux en régie : cablage électrique et des réseaux

de communication : (frais de personnel 14x19 € et

matériel 150 €) 416.00

Equipement informatique y compris frais

d'installation : 1 017.17

Achat d'une imprimante - copieur : 1 990.00

Mobilier : (2 bureaux + séparation, présentoirs) : 2 902.00

TOTAL HT : 7 086.93Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Montant des dépenses : 7 086.93 € HT

- Subvention FNADT : 5 669.54 € HT

- Autofinancement communal : 1 417.38 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte le plan de financement ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre du FNADT.

c) Adhésion au groupement de commandes pour les études « accessibilité handicap »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à la loi sur l’Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées, les communes doivent prendre l’ensemble des mesures visant à garantir l’accessibilité avec la plus grande autonomie pour les personnes handicapées et à assurer une équité de traitement à l’égard de tous les usagers des bâtiments.

Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs (ERP) et extérieurs (voiries et espaces publics) doivent être tels que les locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.

Monsieur le Maire propose de s’associer avec d’autres communes pour constituer un groupement de commande concernant ces diagnostics.

La constitution de ce groupement de commande permet notamment :

· d’optimiser les coûts en autorisant une concurrence aussi élargie que possible,

· une mutualisation de procédure de passation et d'exécution des marchés

· de sécuriser la mise en place des marchés,

· de simplifier la gestion des marchés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance de la convention constitutive du groupement de commande et de l’adopter le cas échéant. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics, Le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 8, 24, 74,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour les études « accessibilité handicap »,

- de procéder à la désignation du représentant titulaire et d’un suppléant pour siéger au groupement,

- d’adopter la convention constitutive de groupement de commandes (Article 8 du Code des Marchés Publics) pour la réalisation des études « accessibilité handicap » - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce se rapportant à cette affaire.