Compte-Rendu - C M 11 decembre 2012

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Compte-Rendu - C M 11 decembre 2012 Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 11 decembre 2012)Thèmes du document : Santé, Ruralité, Humanitaire, Commune de Cajarc 46160 Conseil Municipal du 11 décembre 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2012

L’an deux mil douze, le onze décembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2012

Présents : MM. et MMES BORZO, BALAT, BLANC, CALMELS, CANCE, CARBONNEAUX GARCIA, GRIMEAUD, MARTINEZ, PELIGRY, VIVEN.

Excusé : MME M. BORIES, PETRE.

Absent : M. PONS.

A donné procuration : M. BORIES à M. BORZO et MME PETRE à M. CARBONNEAUX Secrétaire de séance : Jacques CALMELS

Ordre du jour :

1 – Adhésion des communes d’Asprières, Causse-et-Diege, Montbrun, Salvagnac- Cajarc et Sonnac à Figeac Communauté

2 – Déclassement d’un terrain communal dans le domaine privé de la commune 3 – Proposition de vente d’un terrain communal

4 – Création du budget lotissement Quartier de l’Hermies

5 – Modification de la délibération relative à la vente des terrains communaux, rue des Ecoles

6 – D.E.T.R. 2013 : présentation d’un dossier d’aménagement d’espaces publics 7 – Réalisation d’un emprunt communal

8 – Transformation ZPPAUP en AVAP : constitution de la Commission locale 9 – Budget : décisions modificatives

10 – Procédure d’adhésion à la Chartes des Villes Actives du Programme Nutrition Santé

11 – Inscription au plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée de chemins ruraux traversant le territoire de la commune

12 – Questions diverses

1 - Adhésion des communes d’Asprières, Causse et Diege, Montbrun,

Salvagnac-Cajarc et Sonnac :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L5210-1-1 ; Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Lot du 1er octobre 2012 proposant d’étendre le périmètre de Figeac – Communauté à la Commune de MONTBRUN.

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Lot du 28 novembre 2012 proposant d’étendre le périmètre de Figeac – Communauté aux Communes d’ASPRIERES, CAUSSE ET DIEGE, MONTBRUN, SALVAGNAC-CAJARC et SONNAC ;Commune de Cajarc 46160 Conseil Municipal du 11 décembre 2012

CONSIDERANT que les Conseils municipaux des Communes de MONTBRUN, d’ASPRIERES, (25/07/2011), de CAUSSE ET DIEGE (25/07/2011), de SALVAGNAC – CAJARC (21/07/2011), et de SONNAC (31/10/2012) ont délibéré pour demander leur adhésion à Figeac – Communauté.

CONSIDERANT que le Bureau de Figeac – Communauté a donné un avis de principe favorable à l’adhésion de ces cinq Communes lors de sa réunion du 23 novembre 2012 et que le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement à ce sujet lors de sa séance du 7 décembre 2012.

CONSIDERANT que l’adhésion de ces cinq Communes à Figeac – Communauté porterait le nombre de Communes membres à 41 et la population totale du groupement à 30 968 habitants, réunis dans un territoire répondant aux principes de la coopération intercommunale ;

Après en avoir délibéré,

- DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion des Communes d’ASPRIERES, CAUSSE ET DIEGE, MONTBRUN, SALVAGNAC-CAJARC et SONNAC à Figeac – Communauté,

- SOUHAITE que cette adhésion soit effective au 1er janvier 2013 afin, notamment, de pouvoir bénéficier d’un effet positif sur la dotation d’intercommunalité.

2 – Déclassement d’un terrain communal dans le domaine privé de la commune :

Dans l’attente d’éléments manquants au dossier, celui-ci est ajourné et sera revu lors d’un prochain Conseil municipal.

3 – Proposition de vente d’un terrain communal :

Cette décision, découlant du point précédant, est également ajournée.

4 – Création du budget lotissement Quartier de l’Hermies

Considérant le projet d’extension du centre bourg,

Considérant la nécessité de créer et vendre des lots destinés à la construction de bâtiments à usage d’habitation,

Considérant qu’en application des articles L4421 et L442-14 du code de l’urbanisme et conformément à la nomenclature comptable M 14, il est obligatoire de créer un budget annexe pour gérer l’activité d’aménagement et de commercialisation de ces lots, dans le cadre d’une comptabilité de stocks,

Considérant l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 n° 2010-237 du 9 mars 2010 sur l’assujettissement à la TVA,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve la création d’un budget annexe lotissement intitulé Quartier de l’Hermies,

- approuve la création de 9 lots sur une superficie de 8 567 m2,

- décide de tenir la comptabilité de stocks selon le système de l’inventaire intermittent,

- autorise le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires pour l’enregistrement de ce budget auprès des services de l’INSEE et des services de la fiscalité de l’état en matière de TVA.Commune de Cajarc 46160 Conseil Municipal du 11 décembre 2012

5 – Modification de la délibération relative à la vente des terrains communaux, rue des Ecoles

M. le Maire rappelle la délibération n° 2012-51, relative au projet de vente de terrains communaux rue des écoles, qui acceptait la vente des parcelles AI 520 et AI 521 à la SCI LEX et à Me Roux au prix de 39 € le m2.

Considérant la prise en compte de nouvelles charges inhérentes à la viabilisation des terrains et aux contraintes liées au PPRI,

Considérant les observations de Mme la Trésorière relatives à l’assujettissement à la TVA de ces ventes des terrains,

M. le Maire demande que soit révisé le prix de vente de ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le CM à l’unanimité,

- Décide :

- de vendre à la SCI LEX la parcelle cadastrée section AI 520, d’une contenance de 567 m2, au prix de 43 € HT le m2, TVA sur marge de 7€ soit 50€ TTC le m²,

- de vendre à Me Vincent ROUX, avec faculté de substitution, la parcelle cadastrée section AI 521, d’une contenance de 568 m2, au prix de 43 € HT le m2, TVA sur marge de 7€ soit 50€ TTC le m²,

- Dit que les autres dispositions demeurent inchangées.

6 – D.E.T.R. 2013 : présentation d’un dossier d’aménagement d’espaces publics

M. le Maire présente le projet d’aménagement d’espaces publics dans le centre bourg. Les travaux consistent à sécuriser et améliorer l’accessibilité de trois endroits particulièrement sensibles du village :

- les entrées de bourg, route de Cahors et route de Cadrieu,

- le carrefour tour de ville et Rue de la Caunhe.

Cette opération serait susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 17 694.00 € HT, soit 21 162.02 € TTC.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 17 694.00 € H .T

DETR : 3 538.80 €, soit 20 %

Autofinancement communal : 14 155.20 €, soit 80 %

Le projet pourrait être entièrement réalisé durant le 1er semestre 2013, avant la saison touristique.

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- arrête le projet tel que défini ci-dessus,

- adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

- sollicite une subvention au titre de la DETR

- transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

7 – Réalisation d’un emprunt communalCommune de Cajarc 46160 Conseil Municipal du 11 décembre 2012

Monsieur le Maire rappelle que différents emprunts avaient été prévus pour financer des opérations de travaux et d'achat de biens immobiliers. Compte tenu de leur avancement, Monsieur le Maire précise que ces prêts doivent être contractés maintenant.

Après examen de plusieurs offres et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES

L’attribution du prêt suivant :

Prêt de 90.000 €, d’une durée de 15 ans, à taux fixe 4.76 %, dont le remboursement s’effectuera en périodicité trimestrielle dès la mise en place.

- prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

- transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement,

8 – Transformation ZPPAUP en AVAP : constitution de la Commission locale

Considérant que la Commune de Cajarc avait engagé une étude pour la réalisation d’une Z.P.P.A.U.P sur son territoire,

Considérant l’évolution des textes réglementaires transformant les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager en Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’engager la Commune dans l’élaboration de l’A.V.A.P.

- constitue la commission locale, qui sera présidée par M. le Maire, composée de la manière suivante :

A - Représentants de la Commune :

1- Jacques BORZO

2- André CARBONNEAUX

3- Michel CANCE

4- Manuel GARCIA

5- François MARTINEZ

B - Personnes Qualifiées :

Au titre du patrimoine culturel ou environnemental local :

1- Christian BRAUN

2- Jacques JEAN-GILLES

Au titre d’intérêts économiques locaux :

3- Thierry SCHEID

4- Arnaud MAGNEC – Avec voix consultative : M. l’Architecte Départemental des Bâtiments de France

- donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

- transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement,

9 – Budget : décisions modificatives

Objet : Délibération budgétaire DM n°19 Annulation de titres

Objet : Délibération budgétaire DM n°20

Objet : Délibération budgétaire DM n°21Objet : Délibération budgétaire DM n°21

10 – Procédure d’adhésion à la Chartes des Villes Actives du Programme Nutrition Santé

Monsieur le Maire expose que la mise en place d’une politique nutritionnelle est apparue, au cours des dernières années, comme une priorité de santé publique en France. En effet, l’alimentation joue un rôle déterminant dans la survenue des maladies les plus répandues que sont les cancers, les maladies cardiovasculaires, l’obésité ou l’ostéoporose. Ces maladies ont des conséquences dramatiques sur le plan humain, social et économique.

Le Programme National Nutrition Santé (PNNS), coordonné par le Ministère de la Santé, a été mis en place en janvier 2001. Son objectif général est d’améliorer la santé de l’ensemble de la population en agissant sur la nutrition.

Les municipalités, par leurs compétences et leurs liens avec les populations, sont des acteurs importants pour la mise en œuvre d’interventions de proximité, en adéquation avec les stratégies du PNNS.

En devenant signataire de la Charte « Villes actives du PNNS », la commune de Cajarc s’engage :

- à devenir un acteur actif du PNNS en mettant en œuvre, promouvant et soutenant toute action qui contribue à l’atteinte des objectifs du PNNS ;

- à mettre en œuvre, chaque année, au moins une des actions spécifiques parmi celles citées dans la liste des actions municipales proposées par le PNNS ou une action innovante conforme au PNNS ;

- à veiller à ce que, pour toutes les actions mentionnées précédemment et menées dans le cadre de la collectivité locale, soient utilisées exclusivement les recommandations issues des référentiels du PNNS et à veiller à ce que toute action nutritionnelle impliquant la collectivité n’aille pas à l’encontre des repères de consommation du PNNS ;

- à nommer un référent « actions municipales du PNNS » qui informera les services régionaux de santé et rendra compte, annuellement, à l’Agence Régionale de Santé, des actions mises en place et celles prévues pour l’année suivante ;

- à afficher le logo « Ville-active du Programme National Nutrition Santé » de façon explicite sur les documents afférents à cette action ;

- le Programme National Nutrition Santé fournira au niveau régional ou national le cadre, les outils et les conseils utiles à la mise en œuvre des actions.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte « Villes Actives du PNNS ».

- S’ENGAGE à porter les actions proposées par le PNNS.

- DESIGNE Mme Nathalie VIVEN, conseillère municipale, référente « actions municipales du PNNS ».11 – Inscription au plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée de chemins ruraux traversant le territoire de la commune

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, de l’article L361-1 du code de l’environnement et de l’article L311-3 du code du sport dont les objectifs sont de mettre à la disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- émet un avis favorable à l’inscription du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins inscrits dans le tableau ci-dessous :

12 – Questions diverses

Objet : Création de logements à l’ancienne perception : travaux supplémentaires.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de création de logements à l’ancienne perception.

M. le Maire présente des ordres de service pour travaux supplémentaires relatifs :

- à plus-value sur cloisons : + 2 713.13 € H.T. - à la mise en place de carrelage : + 362.40 € H.T.

M. le Maire propose au Conseil municipal de valider les devis complémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la réalisation de ces travaux supplémentaires.

- Autorise Monsieur le Maire à valider les devis correspondants.

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement.

Objet : Prolongation du Poste d’Adjoint technique 2ème classe

Vu la délibération N°2012-080, décidant la création d’un emploi occasionnel d’adjoint technique 2ème classe, pour la période du 19/11/2012 au 31/12/2012,

Considérant que les travaux ne sont pas terminés à cette date,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,:

- Décide de prolonger ce contrat occasionnel jusqu’au 15/01/2013.Objet : Motion pour le maintien de l’ATESAT et ADS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite M. le Préfet du Lot pour le maintien, auprès des collectivités, de l’assistance de l’Etat dans les missions :

- d’ATESAT (Assistance Technique de Solidarité et d’Accompagnement du Territoire) - et ADS (Application du Droit du Sol).

Objet : Pose d’un panneau nommant les personnalités de Cajarc

Sur proposition d’un administré, il est décidé de mettre à l’étude la réalisation de ce panneau. L’Office de Tourisme et le Pays de Figeac seront consultés pour l’appui technique et financier.

Objet : Moulin de Coïmbre

L’ARAM propose son aide pour la réalisation d’une étude préliminaire sur la faisabilité d’une réhabilitation du Moulin de Coïmbre.

Le conseil Municipal souhaite obtenir des précisions afin de savoir en quoi consiste l’étude préliminaire et les coûts éventuels.

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