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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Dormelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Arrondissement
de
FONTAINEBLEAU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DORMELLES
RARE
ERERREE
DATE
CONVOCATION
ET
AFFICHAGE
: Vendredi
8 décembre
2023
DATE
DE
PUBLICATION
: Jeudi
21
décembre
2023
Le
quinze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
à vingt
heures
trente
à la Mairie
- Salle
du
Conseil,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Mr
LARGILLIÈRE
Francis,
Maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 14
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MEGNIEN
Marie-France,
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie,
BUC
Isabel,
ASSELIN
Valérie,
Mrs
LARGILLIERE
Francis,
CROSNIER
Philippe,
VERRIELE
Pascal,
MIGATA
Bernard,
ODE
Sylvère,
AURICH-DANNA
Serge,
ROUQUETTE
Jean-Michel,
ETAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR :
Mr
MASNADA
Bernard
pouvoir
à Mr
VERRIELE
Pascal,
Mme
LEMBERTON
Nadine
pouvoir
à Mme
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie,
Mme
URION-NOËL
Hélène
pouvoir
à Mr
LARGILLIERE
Francis,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
LAQLACH
Widiane,
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mr
MIGATA
Bernard, ke A 2 AE
DRE
EE
6
6
AE EG
6
6
2
Monsieur
LARGILLIERE
Francis,
Maire,
demande
de
modifier
l’ordre
du
jour
du
conseil
et
d’y
ajouter
comme
suit
:
°
Actualisation
de
la
délibération
du
17
décembre
2019,
concernant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
expertise
et
de
l’engagement
professionnel),
e
Désignation
d’un
coordinateur
communal
et
d’un
agent
recenseur,
e
Travaux
concernant
le
réseau
d’éclairage
public
programme
2024
—
demande
de
subvention,
e
Travaux
d’urgence
sur
la
toiture
de
l’église,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
le compte
rendu
de
la réunion
qui
s’est
tenue
le 09
septembre
2023.
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
(SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE
SEINE-ET-MARNE)
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
ET
15211-18
relatif
aux
modifications
statutaires
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
;
VU
la
délibération
n°2023-023
du
comité
syndical
du
9 mars
2023
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
de
Dammartin-en-Goële
;
VU
la
délibération
n°2023-50
du
comité
syndical
du
6
avril
2023
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
d’Héricy
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d’approuver
cette
adhésion
et la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Dammartin-en-Goële
et
Héricy
;
Après
en
avoir
délibéré,
Page
1
sur
5 Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Dammartin-en-Goële
et Héricy.
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
SDESM à solliciter
Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée.
ADHESION
A
LA
CONVENTION
UNIQUE
ANNUELLE
2024
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
SEINE-ET-MARNE
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
452-1
à L.
452-48,
Vu
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
28
novembre
2023
approuvant
les
termes
de
la convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
Vu
la convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée,
Considérant
que
le Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
le contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
Considérant
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et formations
en matière
d'hygiène
et sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
Considérant
que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité/l’établissement
à ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l'adhésion
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
»,
Considérant
que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d’un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d’inscription,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE ARTICLE
1 :
D'adhérer
à la
convention
unique
pour
l’année
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée.
ARTICLE
2 :
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
NOMINATION
D’UN
DELEGUE
COMMUNAL
-
LOI
APER
(ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES)
:
Le
Maire
explique
La
loi
Accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
du
10
mars
2023,
décline
l’actualisation
de
la
Stratégie
Française
Energie
Climat,
feuille
de
route
collective
de
la
France
pour
atteindre
la
neutralité
carbone,
en
2050.
°
Elle
renforce
le
rôle
des
territoires
dans
la planification
des
énergies
renouvelables,
avec
la
déclinaison
régionale
des
objectifs
énergétiques
nationaux
et la
création
des
comités
régionaux
de
l'Energie
(CRE),
instaurée
dès
la
loi
Climat
et
Résilience,
du
22
août
2021
et
la
création
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
L'article
15
de
la
loi
APER
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local)
Page
2
sur
5 e
L'intérêt de définir ces
zones pour
une commune
est d'affirmer
son
implication
dans
la lutte contre
le changement
climatique.
°
Les
développeurs
sont
incités à se diriger vers
ces zones
qui laissent présager
une
bonne
acceptabilité
locale du
projet,
des
dispositifs
de
soutien peuvent prévoir
des
incitations
économiques,
non
connues
à ce jour.
En
l'absence
de
zones
définies,
un
comité
de projet
sera
obligatoire,
aux frais
du
demandeur.
Il
s'agit
d'une
démarche
ascendante,
les
communes
seront
à
l'initiative
de
définition
de
zones
d'accélération
(ZAEnR),
avec
l'appui
de
leur
E.P.C.I.
La
Communauté
de
Communes
Moret
Seine
et
Loing,
au
titre
de
l'animation
et
de
coordination
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territoriale
assistera
les
communes
volontaires
dans
ce travail
de
recensement
et d'analyse
d'opportunités
en
amont.
Les
ZAEnR
sont définies pour
chaque
catégorie
de sources
et de
types d'installation
de production
d'énergies
renouvelables,
en fonction
des potentiels
du territoire
et de
la puissance
déjà
installée.
Les
zones
d'accélération
peuvent
être
incluses
dans
les
documents
d'urbanisme,
identifiées
dans
le Schéma
Régional
d'Aménagement
et de Développement
Durable
du
Territoire
(SRADDET)
et les P.C.A.E.T.
(Plan
climat-air-énergie
territorial)
et sont renouvelées
tous
les 5 ans.
Le
processus-
se
déroule
par
étapes :
1
Mise
à disposition par
l'état
et par
les gestionnaires
de
réseau
de
distribution
d'énergies
des
informations
sur
le potentiel
d'implantation
des énergies
renouvelables
;
2
Identification
des zones par
les communes
— Concertation
du public
- Avis
d'u
gestionnaire
des
aires protégées
(Parc Naturels
Régionaux
PNR
notamment)
;
3
Transmission
des
zones proposées par
les
communes
au
référent préfectoral
et à la CCMSL
(fin
décembre
2023)
;
4
Concertation
territoriale par
le référent préfectoral unique
- Conférence
territoriale,
Consultation
du
Comité
Régional
de l'Energie
;
5
Avisde
CRE.
Si
les zones
sont suffisantes pour
atteindre
les objectifs
: arrêt de
la cartographie
au
niveau
départemental,
sinon
demande
de zones
complémentaires
aux
communes.
L'objet
de
la présente
délibération
est de
désigner
un
référent
communal
chargé
d'identifier
des
futures
zones
d'accélération
EnR
sur
le territoire
de
la commune.
_
Vu
la loi Accélération
de
la Production
des
énergies
Renouvelables
(A.P.E.R.),
du
10
mars
2023
:
Vu
le
P.C.A.E.T.
de
la
Communauté
de
Communes
Moret
Seine
et
Loing
;
Considérant
l’obligation
pour
les
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
l’enjeu
de
ces
zones
qui
doivent
être
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local)
Considérant
l'ensemble
du
processus
de
détermination
des
futures
zones
d’accélération
EnR
sur
le
territoire
de
la
commune
qui
doit
être
piloté
par
un
délégué
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
désigne
Monsieur
MIGATA
Bernard,
délégué
communal
ayant
mission
de
mettre
en
œuvre
la
loi
A.P.E.R
sur
le
territoire
communal.
AUTORISATION
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D’INSVESTISSEMENT
:
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales ;
Considérant
que,
préalablement
au vote
du
budget
primitif 2024,
la commune
ne
pourra
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissements
que
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice
précédent,
à l’exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Page
3 sur
5 Considérant
que
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
stipule
que jusqu’à
lP’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
l’autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’année
précédente,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
Conformément
aux
articles
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
: 51
613.50
(représentant
25%
de
206
454
€)
e
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
Crédits
budgétés
au
BP
2023
= 46 940 €
46940
x25%=
11735€
e
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Crédits
budgétés
au BP 2023 = 159 514€
159
514€
x 25
%
=
39
878.50
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
AUTORISE
l'engagement
des
dépenses
d’investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2024
dans
la
limite
des
25
%
soit
la somme
maximale
de
51
613.50
€.
ACTUALISATION
DE
LA
DELIBERATION
DU 17/12/2019,
CONCERNANT
LA
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions.
des
sujétions.
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel) :
Monsieur
le Maire
demande
d’actualiser
la délibération
du
17
décembre
2019
concernant
le RIFSEEP.
Il sera
précisé,
que
les
agents
suivants
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP :
1- Les
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
2-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
recrutés
sur
des
emplois
permanents
à l’exception
de
ceux
recrutés
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
ACCEPTE
cet
ajout.
DESIGNATION
D'UN
COORDINATEUR
COMMUNAL
ET
D’UN
AGENT
RECENSEUR
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre V,
articles
156
à
158),
Vu
le décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les modalités
d'application
du
titre
V
de
la Loi
n°2002-276,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2024
du
17 janvier
au
18
février
les
opérations
de
recensement
de
la population,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
et de
fixer
la
rémunération
de
l’agent
recenseur,
Considérant
que
la commune
percevra
une
« dotation
forfaitaire
de
recensement
», représentant
la
participation
financière
de
l'Etat
aux
travaux
engagés
par
la commune
pour
préparer
et réaliser
l'enquête
de
recensement.
Son
montant
s'élèvera
à
1 495
euros.
Page
4
sur
5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
passe
au
vote :
POUR : 12 CONTRE
: 01
ABSTENTION
: 01
DÉCIDE Article
1
: Désignation
du
coordonnateur
communal
du
recensement
- Monsieur
le maire
désigne
Mme
MEGNIEN
Marie-José
comme
coordonnateur
communal
et agent
recenseur
suppléant
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2024.
Article
2
: Recrutement
de
l'agent
recenseur
- d’autoriser
monsieur
le maire
à recruter
par
contrat
Mme
ODE
Christelle,
selon
l'article
3 premièrement
de
la loi
du
26 janvier
1984,
comme
agent
recenseur
pour
assurer
le recensement
de
la population
en
2024
- De
fixer
la rémunération
à de
l’agent
recenseur
sur
la base
du
smic
Article
3
: Inscription
au
budget.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Article
4
: Exécution.
CHARGE
Monsieur
le maire
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
PROGRAMME
2024
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION :
Considérant
que
la commune
de
Dormelles
est adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-
et-Marne
(SDESM) :
Et
qu’afin
de
réduire
sa
consommation
énergétique,
la
commune
de
Dormelles
souhaite
poursuivre
la
rénovation
de
son
parc
d’éclairage
public
par
le
remplacement
de
points
lumineux
mais
aussi
la
mise
en
conformité
d’armoires
d'éclairage
public.
Pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
100
497
€
HT
soit
120
596.40
€
TTC
correspondant
aux
devis
présentés
par
l’entreprise
SOMELEC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à présenter
un
dossier
de
subvention
dans
le cadre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
pour
la rénovation
énergétique
de
l’éclairage
public
;
ADOPTE
Je
projet
de
rénovation
énergétique
et
de
modernisation
des
installations
d'éclairage
public
sur
le
territoire
communal
et
sollicite,
en
complément
de
la
subvention
du
SDESM,
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
l'appel
à projets
de
la Région
Île-de-France
Stratégie
Energie
Climat
;
D’INSCRIRE
la dépense
sur
l’opération
d’investissement
79
au
compte
21534
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
cette
opération
de
rénovation. TRAVAUX
D'URGENCE
SUR
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
:
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
échange
de
vues,
prend
en
considération
et approuve
le devis
de
l’entreprise
UTB
pour
un
montant
de
7 624
€ H.T
soit
9
148.80
€
TTC
concernant
l’intervention
en
urgence
sur
la toiture
de
l’église.
INFORMATION
DU
MAIRE
:
-
Projet
sur
la
commune
: Présentation
d’une
pré-étude
de
développement
à projet
éolien
sur
la
commune.
Le
conseil
municipal
décide
de
répondre
négativement
à cette
demande.
-
__Vœux
du
Maire
: La
cérémonie
aura
lieu
le 06 janvier
2024
à
11
heures,
-
_CCAS :
La
distribution
des
cadeaux
de
fin
d’année
à nos
ainés
aura
lieu
le
samedi
16
décembre
2023
à
11
heures
à la salle
des
fêtes,
-
Voirie
: Des
devis
ont
été
demandés
pour
la réfection
de
plusieurs
chaussées,
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à
21
heures
51.
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