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Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Artiguelouve.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
MAIRIE
D’ARTIGUELOUVE
PYRENEES-ATLANTIQUES
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
deux
mille
vingt
trois
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARTIGUELOUVE,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
affiché
le
premier
juin
deux
mil
vingt-trois,
transmise
par
voie
électronique
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier
Etaient_présents
:
MM
DENAX
Jean-Marc,
ARNAUD
Dominique,
CAMBEIG
Christophe,
CAUSSOU
Jean-Claude,
CHOUNET
Jean-Pierre,
DE
MATOS
Emmanuelle,
DANGUIRAL
Caroline,
LACAMPAGNE
Isabelle,
LAGOURGUE
Sophie,
LANUSSE
Jacques,
POUZACQ
Nicolas,
SAINT-MARTIN
Christine,
VERNY-PENE
Colette.
A
donné
procuration :
M
LAGIERE
Jean-Jacques
à
Mme
SAINT-MARTIN
Christine,
M
BELESTA-LABOURDETTE
à M
LANUSSE
Jacques,
M
DAVIOT
Christian
à M
DENAX
Jean-Marc.
Absents
: MM
JUNQUA
Marie,
ROBERT
Mélanie,
CAVALLI
Julien.
A
participé
: Mme
LAMARQUE
Corinne.
Secrétaire
de
séance
: Mme
SAINT-MARTIN
Christine.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et constaté
que
le quorum
était atteint,
le Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
-
Modalités
de
concertation
du
public
dans
le
cadre
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
(ZAENR)
-__
Prorogation
de
l'aménagement
forestier
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
14
novembre
2023.
RESEAUX
- FORET
Consultation
sur
la
production
d'énergies
renouvelables
- ENR
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
habitants
seront
consultés
sur
la production
d'énergies
renouvelables.
En
effet
l'Etat
demande
aux
communes
d'organiser
des
concertations
avec
les
citoyens
sur
les zones
pouvant
accueillir
une
production
d'énergies
renouvelables.
Il s'agit
d'accélérer
sur
l'implantation
de
ce
type
d'énergies
sur
les
territoires
ruraux
la
loi
du
10
mars
2023
l'y oblige. Cette
loi
d'accélération
permet
de :
-__
Porter
à
33%
la part
d'ENR
dans
notre
consommation
à
l'horizon
2030
-__
Diviser
par
deux
le temps
d'instruction
des
projets
et
les
sécuriser
face
aux
recours
Mairie
d’Artiguelouve,
1,
place
de
la
Mairie,
64230
ARTIGUELOUVE
Tel
: 05.59.83.03.92 /
courriel
: contact@artiguelouve.fr -
Mobiliser
en
priorité
les
terrains
déjà
artificialisés
-
Mieux
partager
la valeur
des
projets
d'ENR
Les
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
(ZAENR)
sont
des
zones
cartographiées
et
identifiées
par
les
porteurs
de
projet
comme
pouvant
accueillir
une
production
d'énergies
renouvelables
explique
Monsieur
le
Maire.
Cela
pourrait
concerner
par
exemple
des
projets
comme
l'installation
de
panneaux
solaires :
°e
Sur
des
ombrières
à
la
plaine
des
sports
sur
le
parking
de
la
Maison
Pour
Tous,
e
Surles
toitures
du
hall
des
sports
et/ou
des
vestiaires
sportifs,
e
Su
centre
bourg
sur
les
toitures
du
groupe
scolaire,
des
bâtiments
de
la
place
(salle
bleue,
salle
psychomotricité,
Mairie).
Ces
zones
permettront
d'établir
une
cartographie
des
surfaces
par
type
d'énergies
renouvelables
(photovoltaïques
sur
toiture
ou
parking,
géothermies,
bio
masse
..).
Ces
zones
sont
dites
préférentielles
mais
non
obligatoires
et
non
exclusives,
elles
doivent
permettre
aux
différents
porteurs
de
projet
de
bénéficier
d'une
instruction
accélérée
de
leurs
dossiers,
et
bénéficier
de
bonus
financiers
incitatifs
qui
pourront
être
mis
en
place
par
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Pau
Béarn
Pyrénées
se
positionne
comme
facilitatrice
et
source
de
données
pour
aider
les
communes
membres
dans
la
définition
des
Zones
d'Accélération,
un
diaporama
est
présenté
sur
les
propositions
de
plan
d'action
de
la
CAPBP.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
l’évolution
de
la
consommation
du
Gaz
et
d’Electricité
de
la
commune
en
MWh
par
an
de
2011
à
2021.
Alors
que
la population
a considérablement
augmenté
et donc
pour
corollaire
une
densité
moyenne
d'habitant
au
km?
supérieure
la
consommation
électrique
ne
connait
pas
une
augmentation
fulgurante
malgré
les
hausses
des
tarifs
de
2018
à
2021
contrairement
à
certaines
autres
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Il apparait
même
un
abaissement
de
la
courbe
de
consommation.
Ce
résultat
visible
n'est
pas
un
hasard.
Il est
entièrement
dû
à
deux
facteurs
essentiels :
°
Les
travaux
de
rénovation
énergétique
engagés
par
la
commune
depuis
2012
jusqu'en
2017
principalement
sur
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
de
la
place
et
du
groupe
scolaire,
e
Les
efforts
;conséquents
de
sobriété
énergétique
engagés
sur
la
commune
depuis
maintenant
plusieurs
années.
il est
important
de
se
rappeler
que
sans
ces
efforts
financiers
engagés
principalement
sur
les fonds
propres
de
la commune
nous
aurions
du
très
certainement
revoir
notre
politique
fiscale
de
manière
plus
conséquente
comme
d’autres
communes
le font
chaque
année.
Les
travaux
de
rénovation
engagés
sur
la
Maison
Pour
tous
vont
participer
à
la
diminution
des
dépenses
comme
également
le
changement
des
éclairages
des
terrains
d'entrainement
du
club
de
foot
inter
communal.
Modalités
de
concertation
du
public
dans
le
cadre
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
(ZAENR)
Monsieur
le
Maire
au
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-
175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
Mairie
d’Artiguelouve,
1,
place
de
la Mairie,
64230
ARTIGUELOUVE
Tel
: 05.59.83.03.92
/ courriel
: contact@artiguelouve.fr d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
zones
d'accélération
pressenties
par
les
communes
doivent
être
identifiées
et déclarées
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
la fin
de
l’année.
Ces
ZAERrR
sont
constituées
de
zones
géographiques
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation
mais
doivent
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Monsieur
le Maire
expose
que
la loi prévoit
que
la commune
doit librement
déterminer
les modalités
de
concertation
avec
le public,
étant
précisé
que
la délibération
relative
à ces
ZAEnR
doit être
prise
par
le
conseil
municipal
puis
transmise
au
référent
préfectoral
avant
le 31
décembre
2023.
Cette
transmission
permettra
d'une
part
d'abonder
l'inventaire
des
zones
d'accélération
des
ENR
et
d'autre
part
d'évaluer
ce
potentiel
au
regard
des
engagements
nationaux
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables.
Enfin,
ces
zones
permettront
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Compte
tenu
de
ce
délai
très
bref,
le Maire
propose
de
:
-
Mettre
à
disposition
du
public
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
ENR
et d'organiser
une
consultation
par voie
électronique
du
15 janvier
2024
au 26
janvier
2024
sur
le site
officiel
de
la commune
d’Artiguelouve,
lien
https://www.artiguelouve.fr.
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
fixer
les
modalités
de
concertation
avec
la
population,
durant
toute
la durée
de
l'élaboration
comme
suit
:
o
Mise
à disposition
en
Mairie
du
dossier
de
concertation
Organisation
d’une
consultation
par voie
électronique
sur
le lien
https://www.artiquelouve.fr
Prorogation
de
l’aménagement
forestier
Monsieur
Caussou
Jean-Claude
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
forêt
indique
à
l'assemblée
que
le
document
d'aménagement
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2023.
La
forêt
communale
d'Artiguelouve
relève
du
régime
forestier.
A
ce titre,
elle
doit être
dotée
d'un
document
de
gestion
durable
en
vigueur.
En
conséquence,
il est
proposé
de
proroger
l'aménagement
pour
une
période
de
5
ans
afin
de
poursuivre
la
gestion
forestière
mise
en
œuvre
entre
2009
et
2023.
Un
programme
de
coupe
est
proposé
sur
cette
période
au
terme
de
laquelle
un
nouvel
aménagement
sera
proposé
à
la
commune. Un
programme
d'action
et de
coupe
verra
le jour
pour
les
cinq
années
à venir.
Considérant
que
l'aménagement
forestier
de
la forêt
communale
arrive
à échéance
au
31/12/2023.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
assurer
la
continuité
de
l'aménagement
forestier
l'office
national
des
forêts
a élaboré
une
prorogation
d'aménagement
permettant
de
:
-__
Prolonger
l'application
de
l'aménagement
précédent
jusqu'au
31/12/2028,
-
Garantir
la gestion
durable
de
la forêt
au
regard
du
code
forestier,
- _
Pouvoir
solliciter
des
aides
forestières
le cas
échéant.
La
prorogation
d'aménagement
se
présente
sous
la forme
d'un
projet
d'arrêté
préfectoral
de
prorogation
contenant
:
-
Le
motif
de
la prorogation,
Mairie
d’Artiguelouve,
l,
place
de
la
Mairie,
64230
ARTIGUELOUVE
Tel
: 05.59.83.03.92
/ courriel
: contact @artiguelouve.fr -
Les
grandes
règles
de
gestion
du
précédant
aménagement
à
poursuivre,
-
Le
programme
de
coupes
à
réaliser
durant
la
période
complémentaire.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le conseil
municipal,
-
__APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
le
projet
qui
lui a été
présenté.
1! — QUESTIONS
DIVERSES
Foncier Monsieur
le
Maire
rapporte
que
Mme
BEGUE
souhaite
céder
gratuitement
des
parcelles
à
la
commune,
il s'agit
là
de
petites
parcelles
l’une
d'elle
se
trouve
chemin
Lansolles
en
bordure
de
voie
ce
qui
pourrait
convenir
à
des
futurs
travaux
de
recollement
des
eaux
pluviales
par
exemple.
Aides
sociales
Département
Madame
Verny
Pene
Colette
énonce
les
grandes
lignes
d'une
réunion
qui
s’est
tenue
entre
les
services
sociaux
du
Département
et
les
CCAS.
Présentation
est
faite
du
rôle
majeur
du
département
dans
le
champ
social.
Elle
indique
que
certaines
prestations
sociales
(aide
sociale
à
l'hébergement
par
exemple)
peuvent
avoir
le
caractère
d'avances
récupérables,
en
effet
dans
certains
cas
ces
allocations
doivent
être
remboursées
soit
par
les
bénéficiaires
eux-mêmes,
soit
par
leurs
héritiers
… À contrario
l'allocation
de
solidarité
aux
personnes
âgées
n'est
pas
récupérable
puisqu'il
s’agit
là
d’une
allocation
d'aide
à
domicile.
Terrain
parcelle
AL
641
Madame
Lagourgue
Sophie
expose
à
l'assemblée
qu'un
groupe
de
travail
étudie
la
possibilité
d'urbanisation
du
terrain
qui
se
trouve
derrière
l'accueil
de
loisirs
dont
la
commune
s’est
portée
acquéreur
par
le biais
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local.
Un
rapprochement
s'est
dernièrement
fait
avec
les
services
de
l’Agglomération
de
Pau
Béarn
Pyrénées
et
notamment
la
Directrice
Adjointe
de
l'habitat
et
la rénovation
urbaine
de
la CAPBP.
Dans
un
premier
temps
un
appel
à
projet
sera
réalisé
et
présenté
à
d'éventuels
promoteurs,
les
premiers
échanges
avec
les
services
de
l'habitat
ont
démontré
qu’au
vu
de
la contenance
de
ladite
parcelle
il
serait
souhaitable
de
travailler
sur
un
projet
d'un
petit
collectif
en
adéquation
avec
l'orientation
d'aménagement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
public
concerné
par
ce
projet
immobilier
sera
accès
pour
les
personnes
âgées
désireuses
de
rester
sur
la commune
et des
jeunes
primo-accédants.
Ressources
humaines
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
le
gouvernement
a décidé
d'attribuer
aux
agents
de
la fonction
publique
d'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
une
prime
dite
du
pouvoir
d'achat.
Pour
les
agents
des
collectivités
territoriales,
cette
prime
est
facultative
et
décidée
par
les
organes
délibérants
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale
et après
avis
du
comité
social
et technique.
Lors
des
entretiens
annuels
il a
été
demandé
par
certains
agents
l'octroi
de
cette
prime.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
à
tous
les
agents
demandeurs,
données
financières
à
l'appui,
les
nombreux
avantages
financiers
et
organisationnels
dont
ils
bénéficient.
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
Gave
et Baïse
Monsieur
Lanusse
Jacques
conseiller
municipal
membre
du
comité
syndical
fait
part
au
conseil
municipal
des
nouveaux
tarifs
qui
seront
pratiqués
par
le SIAGB
au
1*' janvier
2024.
-__Redevance
assainissement
collectif
2024
o
Terme
fixe
par
abonné
et
par
an
74€
HT
/an
o
Terme
variable
par
m3
consommé
1.79
€
HT
-__Redevance
contrôles
assainissement
non
collectif
2024
Mairie
d’Artiguelouve,
l,
place
de
la
Mairie,
64230
ARTIGUELOUVE
Tel
: 05.59.83.03.92
/ courriel
: contact@artiguelouve.fr o
Contrôle
conception
implantation
90.00
€
TTC
o
Contrôle
conception
implantation
réalisation
250.00
€TTC
o
Contrôle
des
installations
existantes
(prix
forfaitaire
par
contrôle)
180.00
€ TTC
-__
Service
public
d'alimentation
en
eau
potable
o
3.40€le
m3
TTC
soit
une
augmentation
de
4.62
%
/ 2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
22
h
00.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
01/23
à
02/23.
Mairie
d’Artiguelouve,1,
place
de
la Mairie,
64230
ARTIGUELOUVE
Tel
: 05.59.83.03.92
/ courriel
: contact@artiguelouve.fr