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Arrêté - Arrete 2022 136 T Arrete portant autorisation temp
Arrêté - ARRETE 2022 100 T Arrete municipal autorisant temp
Arrêté - Arrete 2024 69 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2023 97 T portant autorisation temporaire d
Arrêté - Arrete 2025 23 T portant autorisation d occupation
Arrêté - ARRETE 2022 132 T Arrete temporaire d occupation du domaine public communal par un CAMION MAGASIN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 132 T Arrete temporaire d occupation du domaine public communal par un CAMION MAGASIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Gr
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Hpubligue
Dunçois
Publié le
Er
=
YA
CC
Dopartin
ut
Lo
de
Ca
C7)
ID
: 062-216206458-20221207-ARR_2022_132_T-AR
L Ms
Arrêté
n° 2022/132T
Ce Page
ARRÊTÉ DU MAIRE
2274
OBJET:
Arrêté
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
un
CAMION
MAGASIN Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
L2212-1
et suivants,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
l'article
L2213-6
-__
Vule
Code
de
la voirie
routière,
-
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(Livre
| - Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992,
-
Vu
la Circulaire
ministérielle
(Intérieur)
n°
86.230
du
17 Juillet
1986
sur
la répartition
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
notamment
le
paragraphe
1.13
relatif
à
la Police
de
la circulation
à l'intérieur des
agglomérations,
-
Vu
la décision
n° 2012/02
en date
du
10
janvier
2012
fixant
les tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
la vente
itinérante
par camion
magasin,
-
Vu
la
demande
en
date
du
5décembre
2022,
par
laquelle
la
société
OUTILLAGE
DE
SAINT
ETIENNE
située
Parc
des
Essarts
BP
20086
42162
ANDREZIEUX
BOUTHEON
CEDEX
sollicite
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
pour
une
vente
itinérante
par camion
magasin,
ARRÊTE
Article
12":
La
Société
OUTILLAGE
DE
SAINT
ETIENNE
est
autorisée
à faire
stationner
son
camion
outillage
le mercredi
12
avril
2023
de
8h30
à
12h30
place
du
Général
de
Gaulle
à OYE-PLAGE.
Article 2:
La
société
OUTILLAGE
DE
SAINT
ETIENNE
s'acquitte
auprès
du
Trésor
Public
d'une
redevance
de
100€
par
demi-journée
d'occupation
conformément
à
la
décision
n°201 2/02
du 10
janvier
2012.
Article 3:
Le
non
paiement
de
cette
redevance
entraine
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Adresse
postale
:87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
:
03.21.46.43.43
Télécopie
:03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
:secretariatdumaire(@oye-plage.fr Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Publié le
ee
ID
: 062-216206458-20221207-ARR_2022_132_T-AR
Article 4:
La
Société
OUTILLAGE
DE
SAINT
ETIENNE
veille
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en état aux
frais
de
la Société
permissionnaire.
Article 5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Article 6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
d'OYE-PLAGE,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
l'Adjudant
Chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale,
et
tous
les
Agents
Habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la circulation,
la Société
OUTILLAGE
DE
SAINT
ETIENNE,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à:
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Calais.
-
Monsieur
l'Adjudant
Chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE. Fait à OYE-PLAGE,
le 7 décembre
2022
Olivier MAJEWIC
A
|
—
Se
PS
ns ri
€
Maire
d'OVE-PLAGE
Affiché
le 7 décembre
2022
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr