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Arrêté - Arrete 2024 59 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2024 69 T portant autorisation d occupation du domaine public communal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 69 T portant autorisation d occupation du domaine public communal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EE A, hat. rende
=
Cyr CEBIT ha his
Poeme
Prat
Fe cé
Cabri
Arrêté
n°
2024/69
T
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
: Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal,
parking
salle Jean
Crinon
du
samedi
05
au
dimanche
06
octobre
2024 à
l’occasion
de
la
Fête
Ludique
d’Ove-Plage.
Le
Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
ARTICLE
Ler
:
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le
Livre
V du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022/43
en
date
du
9
novembre
2022,
visée
par
la
Préfecture
en
date
du
14
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
temporaire
du
domaine public
communal ;
Vu
la demande
en
date
du
12
août
2024
par
laquelle
de
Monsieur
BERNAMONT
François
agissant
en
qualité
de
président
pour
le
compte
de
l'association
dénommée
OŸYE-PLA'JEUX
dont
le siège
social
est
situé
au
20
Impasse
d'Artois
à
OVE-PLAGE,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
rue
du
Hasard
du
samedi
05
au
dimanche
06
octobre
2024
de
10h00
à 22h00,
parking
salle
Jean
CRINON
en
façade
de
ladite
structure,
sur
toute
la
longueur
et
sur
une
largeur
de
cinq
mètres
à l’occasion
de
la manifestation
susvisée
;
Considérant
d’une
part
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
d’une
manifestation
;
Considérant
d'autre
part
qu’il
importe
de
réglementer
l'usage
du
domaine
public,
afin
de
veiller
à
la commodité
de
circulation
et à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRÊTE
Conformément
à
la
demande,
il est
accordé
à
Monsieur
BERNAMONT
François
agissant
en
qualité
de
président
pour
le
compte
de
l’association
dénommée
OVE-PLA' JEUX
d'occuper
le domaine
public
communal,
parking
de
la salle
Jean
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
-
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
{7
[impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21,34.69,32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
2
:
ARTICLE 3 : ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9 :
Crinon,
rue
du
Hasard,
du
samedi
05
au
dimanche
06
octobre
2024
de
10h00
à 22h00,
en
façade
de
ladite
salle
à
l’occasion
de
la
Fête
Ludique
d’Ove-Plage.
L'organisateur
est
chargé
de
la
mise
en
place
du
périmètre
demandé
et
de
sa
sécurisation.
En
cas
d'installation
de
table,
de
jeux
ou
de
toute
autre
structure,
il veille
à ce
que
toute
installation
soit
en
tout
point
conforme
aux
règles
de
sécurité,
notamment
en
matière
d'incendie.
Il
est
attentif
à
la
situation
météorologique
ét
en
cas
d'alerte,
il s'engage
à
prendre
toutes
les
dispositions
de
sécurité
utiles
et
nécessaires.
Au
regard
de
la
posture
Vigipirate
élevée
au
niveau
urgence
attentat,
un
périmètre
de
sécurité
composé
de
barrières
de
type
Vauban
est
mis
en
place
par
l'organisateur
autour
des
dispositifs
d'installation
sur
le
domaine
public.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
du
samedi
05
au
dimanche
06
octobre
2024
de
10h00
à
22h00,
Elle
est
personnelle
et
incessible. L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
du
samedi
05
au
dimanche
06
octobre
2024
de
07h00
à
23h00
rue
du
Hasard,
sur
le
parking
Jean
Crinon
en
façade
de
la
salle
Jean
CRINON.
Tout
stationnement
constaté
est
considéré
comme
très
gênant
et
fait
l’objet
d’une
verbalisation.
Conformément
aux
dispositions
de
la
décision
DCM
2022/42,
le
demandeur
est
exonéré
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal.
L'arganisateur
doit
être
assuré
pour
son
activité.
Le
récipiendaire
veille
à
ce
que
l’utilisation
du
domaine
public
soit
en
tout
point
conforme
aux
règles
de
sécurité.
Il
veille
également
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
ville
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige.
Le
retrait
peut
intervenir
sur
décision
de
l'autorité
municipale.
Adresse
postale
:87,
Place
de
l’Union.
européenne
—
Bureau
:Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
:03.21.34,69.32
- Adresse
électronique
:police.munici
pale@oye-plage.fi ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
11
:
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
les
responsables
de
la
Police
Municipale,
du
Service
Technique
et l’Adjudant-chef
commandant
la brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à l’organisateur
et
publié
par
la commune
d'Oye-Plage.
Une
ampliation
est
transmise à
:
-
Monsieur
l’Adjudant-Chef
commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE.
Fait
à OYE-PLAGE,
le 03
octobre
2024
Notifié
à
Monsieur
BERNAMONT
François
le
: Sy,
%
(date
et signature)
22
Canformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d‘un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
saut
exercer;
paur
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune-ci-dessus
désignée.
Adresse
postale
:87,
Place
de
Union
européenne
—
Bureau
:Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
:03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
:
police.municipale@ove-plage.fr