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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 23 janvier 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Paulx.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Liste
des
délibérations examinées
Conseil
municipal
du
23
janvier
2025
Approuvée
OBJET
ou
Rejetée
Mission
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
des
aménagements
sécuritaires
aux
Approuvée
entrées
d’agglomération
(12
voix
Pour)
Marché de
travaux
pour
la
construction
d’une
salle
pour
l’accueil
Approuvée
périscolaire
en
bâtiment
modulaire
—
Lot
1 «
Terrassement
VRD
(12
voix
Pour)
Assainissement»
attribué
à CHARIERTP
SUD—Avenant
n°1
Devis
remplacement
téléphonie
Mairie
avec
passage
à la
fibre
optique
Approuvée (12
voix
Pour)
Location
de
locaux
à usage
professionnel (kinésithérapie
et
ostéopathie)
du
Approuvée
pôle
santé
—
Modification
du
loyer
(12
voix
Pour)
Bail
commercial
au
profit
de
la
SARL
unipersonnelle
SPADARO
Stéphane
—
Approuvée
Avenant
(12
voix
Pour)
Demande
de
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’association
Le
Approuvée
Souvenir
Français
Comité
de
Machecou!
Legé
(11
voix
Pour
1
voix
Contre)
Nouvelles
modalités
de
mise
à disposition
du
service
Conseil
en
Energie
Approuvée
Partagée
par
TE44
(9 voix
Pour
1
voix
Contre
2
abstentions)
Convention
pour
la
mise
à disposition
de
services
pour
un
Reportée
accompagnement
à la
réalisation
d’une
opération
d’autoconsommation
collective
avec
TE44
Contrat
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
l’association
Retz’Agir
Approuvée (12
voix
Pour)
Affichée
et
mise
en
ligne
le
28
janvier
2025