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Ordre du Jour - CC 250410 ODJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cros.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CC 250410 ODJ)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du plan local d'urbanisme intercommunal du Lodévois et Larzac et abrogation des cartes communales de Sorbs et Les Rives
2
Abrogation des zones d'aménagement différé intercommunales sur les communes de Lodève, Le Puech, Saint Maurice Navacelles, Lavalette, La Vacquerie et Saint Martin de Castries et instauration du droit de préemption urbain suite à l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal
3 Fixation des taux d'imposition des taxes foncières, de la taxe d'habitation, de la cotisation foncière des entreprises et d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2025
4 Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l'année 2025
5 Souscription de parts sociales à la Société d'économie mixte locale Causses Energia
6 Participation à l'appel d'offres de renouvellement des contrats d'assurance des risques statutaires du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
7 Approbation des procès-verbaux de récolement pour l'année 2024 des collections du musée de Lodève
8 Convention de mise à disposition de matériels scéniques par le Conseil départemental de l'Hérault