Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 Octobre 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 Octobre 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Sainte-Gemme. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 Octobre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME

DU 20 OCTOBRE 2022

A 20H30

Date de convocation : 13/10/2022

Date d’affichage : 13/10/2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 12

L’an deux mille vingt-deux, le vingt octobre

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe.

Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Bruno ROY, Gisèle BELLET, Pascal FRICAUD, Frédéric BOURSIQUOT, Valérie ROULIN, Jérôme LOUIS, Dominique MALISSEN, Jean-François DESERSON, Michel DAUMAND, Nathalie DALLET.

Excusés :

Sabrina GRATON, Corinne BAUDRIT,

Mélisa BOILEVIN donne procuration à monsieur Jean-François DESERSON,

Absents :

Brigitte MOUTARD.

Madame Valérie ROULIN est élue secrétaire.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 15 septembre 2022 Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 15 septembre 2022. Il est adopté à l’unanimité.

II- Ressources humaines : demande affiliation volontaire adressé par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement des Digues de la Gironde.

Monsieur le Maire expose aux membres présents que le Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime. Conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2023.

Il convient donc que le conseil municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 DECIDE d’émettre un avis favorable,

 CHARGE monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

III- Ressources humaines : adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire. Monsieur le Maire expose aux membres présents que la médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit

la dénomination, par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs

différends.

Le dispositif de Médiation Préalable Obligatoire permet ainsi d’introduire une phase de médiation avant tout recours

devant le Tribunal administratif de Poitiers, pour les décisions prévues par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022, à

savoir :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à

l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non

rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;2

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un

placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un

congé mentionné au 2° ci-dessus ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement

de grade ou d'un changement de cadre d'emplois obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la

vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs

publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de

la fonction publique ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des

fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret

n°85-1054 du 30 septembre 1985.

Si les centres de gestion, en qualité de tiers de confiance, proposent une mission de médiation préalable obligatoire, les

collectivités ont la faculté de choisir ou non d’y adhérer.

Cette adhésion n’occasionnera aucun frais ; seule la saisine du médiateur à l’occasion d’un litige entre un agent et sa

collectivité donnera lieu à contribution financière.

L’intervention du Centre de Gestion de la Charente-Maritime fait ainsi l’objet d’une participation versée par la collectivité prévue actuellement à hauteur de 70 euros par heure d’intervention du Centre de Gestion entendue comme le temps de présence passé par la personne physique désignée auprès de l’une, de l’autre ou des parties, ainsi que le temps de préparation de la médiation (y compris les éventuels temps de trajet).

Le cas échéant, des déplacements du médiateur pour une intervention en dehors du siège du Centre de Gestion feront l’objet d’une participation financière complémentaire déterminée sur la base des règles d’indemnisation des déplacements de la fonction publique.

En cas d’adhésion de la collectivité, tout recours d’un agent contre l’une des décisions entrant dans le champ de

l’expérimentation sera obligatoirement soumis à une médiation préalablement à la saisine du tribunal administratif, sous

peine d’irrecevabilité du recours.

La médiation sera assurée par un agent du Centre de Gestion spécialement formé à cet effet et présentant des garanties

d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de gestion et d’une stricte

confidentialité. Elle se terminera soit par l’accord des parties, soit par un constat d’échec de la médiation, qui fera alors

de nouveau courir les délais de recours.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, proposée

par le Centre de Gestion de la fonction publique, d’approuver la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la

Charente-Maritime, qui concernera les litiges portant sur des décisions prises, à compter du 1er jour du mois suivant la

conclusion de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 DECIDE d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, proposée

par le Centre de Gestion de la fonction publique.

 APPROUVE la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Charente-Maritime, qui

concernera les litiges portant sur des décisions prises, à compter du 1er jour du mois suivant la

conclusion de la convention.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces et documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.

IV- Salle des fêtes : tarif location de la sonorisation.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du mois de juin, il avait été décidé d’installer une sonorisation dans la

salle des fêtes. L’installation de ce matériel a été réalisé à ce jour.

Monsieur le Maire propose de mettre en place une tarification, de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes ainsi

que d’établir un contrat de location entre les parties. Il suggère 100.00€ par location avec une caution de 1 000.00€ par

réservation que ce soit pour des privés ou associations. 3

Madame Nathalie DALLET souhaite savoir qui sera en charge de l’état des lieux d’entrée et de sortie du matériel de

sonorisation.

Monsieur Bruno ROY informe qu’à l’heure actuelle c’est madame DEGRANGE qui réalise l’état des lieux d’entrée et de

sortie des salles lors des locations. Il précise que toutes les explications seront données à ce moment-là.

Monsieur Jean-François DESERSON pense que le montant demandé n’est pas assez important si une comparaison est

faite avec une location de matériel chez un prestataire. Il précise qu’il faudra plusieurs années pour qu’il soit amortit.

Monsieur Frédéric BOURSIQUOT pense que le fait de proposer cette prestation est un plus pour la location de salle

surtout si ce n’est pas une obligation de la louer.

Monsieur Bruno ROY propose de revoir les tarifs de location de la salle lorsque les ouvertures seront posées.

Monsieur Frédéric BOURSIQUOT demande s’il n’est pas possible de calculer le coût de la consommation en gaz de la

salle des fêtes.

Mesdames DALLET et MALISSEN considèrent que le montant de la caution est trop élevé et surtout disproportionné par

rapport à celle demandée pour la location de la salle des fêtes.

Monsieur Frédéric BOURSIQUOT rappelle qu’une attestation d’assurance est demandée couvrant les risques inhérents à

la location pour tous dommages causés et si dégradations le remboursement des frais se fera sur facture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 9 voix pour et 2 voix d’abstention (mesdames Dominique MALISSEN et

Nathalie DALLET)

 DECIDE de mettre en place une tarification pour la location de l’installation et matériel de sonorisation

 APPROUVE les tarifs de location du matériel de sonorisation suivants à compter du 20 octobre 2022 :

Particuliers et associations

de Sainte Gemme

Particuliers et associations hors commune

Tarif 100.00€ 150.00€

Caution 1 000.00€ 1 000.00€

 Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné

 AUTORISE le maire à exécuter cette décision.

V- Aide financière pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques.

Le frelon asiatique, espèce invasive, est installé sur la région depuis plusieurs années. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, réglementairement, de pratiquer à un enlèvement systématique des nids, leur destruction tôt dans la saison peut s’avérer efficace pour limiter l’infestation. L’objectif est de limiter les nuisances des frelons asiatiques sur les plans apicoles et de biodiversité, économiques ainsi que de santé et sécurité publique.

Le 22 juillet 2021, le Conseil Municipal, avait adopter le principe de la participation financière à la destruction des nids de frelons asiatiques présents sur les propriétés. Cette aide était plafonnée à 50.00€, limité à une seule aide annuelle par personne et foyer et ne pouvait excéder plus de 40% de la facture acquittée par l’entreprise, ...

Monsieur le Maire propose de reconduire ce principe pour attribuer une participation financière à la destruction des nids de frelons asiatique sur sa propriété.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 ADOPTE le principe de la participation financière à la destruction des nids de frelons asiatiques présents sur les propriétés,

 DIT que cette aide est plafonnée à 50.00€, limité à une seule aide annuelle par personne et par foyer,  DIT que cette aide ne peut excéder plus de 40% de la facture acquittée par l’entreprise,  PRECISE que la destruction des nids de frelons asiatiques devra être réalisé par un organisme ou une entreprise spécialisée, présentant des critères de qualité de service et de professionnalisme,4

 CONFIRME que tout demandeur de cette aide devra compléter le formulaire dûment rempli et accompagnée des documents suivants la copie de la facture acquittée (où figureront le lieu et la date de l’intervention) la copie de la taxe d’habitation ou foncière comme justificatif de domicile et un relevé d’identité bancaire ou postale pour le versement de l’aide financière

 AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

VI- Eglise : étude devis sécurisation accès au clocher.

Monsieur le Maire informe que suite à l’intervention de maintenance annuelle de la société Bodet Campanaire pour la vérification de la cloche, il s’avère que l’accès au clocher n’est pas sécurisé.

Monsieur le Maire présente le devis de cette société d’un montant total de 1 289.15€ HT soit 1 546.98€ TTC afin de sécuriser l’accès avec l’installation de 15 points d’ancrages.

Monsieur le Maire propose d’accepter de devis afin de sécuriser l’accès au clocher.

Madame Nathalie DALLET souhaite savoir ce qu’il y a derrière cette trappe. Monsieur le Maire rappelle qu’elle donne accès au clocher et que seules les entreprises ont besoin d’accéder à cette partie du bâtiment et en aucun cas les agents techniques.

Madame Valérie ROULIN explique que normalement chaque entreprise doit avoir son propre équipement de protection individuel. Elle précise que si la commune achète ce type de matériel il faudra penser à le faire vérifier annuellement.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE d’accepter le devis proposé par la société Bodet Campanaire d’un montant de 1 138.65€ HT soit 1 366.38€ TTC pour la sécurisation de l’accès au clocher,

 DECIDE de pas acheter le harnais et les accessoires,

 CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.

VII- Eclairage public : étude devis remplacement candélabre et commande. Monsieur le Maire présente deux devis :

- remplacement du candélabre rue des Iris suite à un accident d’un montant de 1 573.62€ dont la facture sera prise en charge par le tiers ou par son assurance,

- remplacement de la commande vétuste rue de la mairie d’un montant de 448.60€, - ainsi qu’une facture pour le remplacement de l’horloge vétuste située au lieu-dit le Moine d’un montant de 153.03€.

Monsieur le Maire propose d’accepter les devis.

Monsieur Bruno ROY informe également un problème sur le candélabre situé à côté de l’abri bus/local infirmier. Il précise que le devis concernant le remplacement de la commande vétuste semble ne pas être correctement identifié ce qui demande à être vérifié.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

 DECIDE d’accepter le devis du SDEER d'un montant de 1 573.62€ pour le remplacement du candélabre accidenté rue des Iris,

 AUTORISE le paiement de la facture d’un montant de 153.03€ pour le remplacement de l’horloge vétuste située au lieu-dit le Moine,

 DECIDE de mettre en attente le devis de la commande vétuste rue de la mairie d’un montant de 448.60€,  CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités,

VIII- Eclairage public : étude devis extension de l’éclairage public : arrêt de bus route des Brissonneaux. Monsieur le Maire présente un devis d’extension de l’éclairage public pour l’arrêt de bus situé route des Brissonneaux pour un montant de 2 671.13€ avec la possibilité d’échelonner en 2-3-4-5 annuités.

Monsieur le Maire propose d’accepter le devis et d’échelonner le remboursement.

Monsieur Bruno ROY précise que cette installation peut être déplacée au besoin à un autre endroit si l’arrêt de bus n’est plus utilisé. Il suggère qu’il faut absolument sécuriser les arrêts de bus notamment celui situé au carrefour de Prouafaire. Monsieur Frédéric BOUSIQUOT propose de déplacer cet arrêt. 5

Monsieur Jean-François DESERSON répond qu’il faut allier l’éclairage avec la sécurité des usagers.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

 D’ACCEPTER le devis du SDEER d'un montant de 4 812.65€,

 D’ACCEPTER la participation du SDEER à hauteur de 50% soit 2 671.13€,

 D’ACCEPTER la participation de la commune à hauteur de 2 671.13€,

 SOUHAITE d'échelonner le remboursement en 5 annuités,

 cette dépense sera inscrite au budget à partir de l’exercice 2023,

 CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.

IX- Eclairage public : décision modificative.

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative pour inscrire les crédits nécessaires à la dépense du remplacement de l’horloge vétuste située au lieu-dit le Moine.

Il propose de réaliser une décision modificative de la manière suivante :

Opération n°145 : - 153.03€

Opération n°67 : + 153.03€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE la décision modificative suivante :

Section d’investissement - Dépenses

Article 2184 (mobilier) op145 : -153.03€

Article 21534 (réseaux d’électrification) op. 67 : 153.03€

 CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision.

X- Voirie : acquisitions parcelles La Crocherie, Pouzaur et Ralette. Monsieur le Maire propose l’acquisition pour l’euro symbolique de trois parcelles (F28, G670, G667 (une partie) et F50) qui sont utilisées comme voirie. Ces transactions auraient dû avoir lieu il y a plusieurs années. Les frais seront d’environ 150.00€ par dossier.

Monsieur le Maire propose d’acquérir :

- La Crocherie : parcelle F n°28 appartenant à messieurs Claude et Jean-Noël DUC - Pouzaur : parcelles G n°670 et n°667 (en partie, sous réserve que le document d’arpentage existant soit toujours valable) appartenant à monsieur André LIAUD

- Ralette : parcelle F n°50 appartenant à madame Francine PAQUET

- De prendre en charge les frais de dossier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, monsieur le maire s’abstient pour l’acquisition de la parcelle de Pouzaur,

 D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle F n°28, située à La Crocherie, appartenant à messieurs Claude et Jean-Noël DUC au prix de l’euro symbolique, en vue de son classement dans la voirie communale,

 D’APPROUVER l’acquisition des parcelles G n°670 et n°667 (en partie, sous réserve que le document d’arpentage existant soit toujours valable) appartenant à monsieur André LIAUD, au prix de l’euro symbolique, en vue de son classement dans la voirie communale,  D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle F n°50, située à Ralette, appartenant à madame Francine PAQUET, en vue de son classement dans la voirie communale,

 PRECISE que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de la commune,  D’AUTORISER monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente afférent à cette opération ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette vente

XI- Urbanisme : projet photovoltaïque au sol.

Monsieur Le Maire soumet le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol situé proche de Chez Barras, exposé par la société URBASOLAR lors de la séance du mois de juillet. Il rappelle que les parcelles ciblées par ce projet sont en zone naturelle selon le PLU. Le règlement actuel de ladite zone n’accepte pas de construction de ce type. Il faudra donc envisager de réaliser une mise à jour du PLU.

Il rappelle également qu’un projet du même type, très important, est toujours en cours derrière l’APAGESMS.6

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable sous la condition que le projet soit réellement d’ordre agricole. Il rappelle que le propriétaire et le locataire ont été informées du projet. Il semblerait que le locataire des parcelles soit contre ce projet d’implantation. Par contre le propriétaire semble être en accord avec ce projet sans parquer des animaux dessous.

Monsieur Jean-François DESERSON pense que c’est un projet envisageable avec une mise à jour du PLU, pris en charge par la société, car nous avons besoin d’énergie électrique et ce type de projet est le plus écologique.

Monsieur Frédéric BOURSIQUOT formule qui s’est renseigné sur ce type de projet et informe qu’il est possible de cultiver dessous en orientant les panneaux. Il y aura cependant une perte au niveau de la culture à cause des parties ombragées et de construction.

Monsieur Jean-François DESERSON rappelle que le projet associe une mixité des usages en alliant le pâturage ovin/bovins et la centrale photovoltaïque.

Madame Valérie ROULIN formule qu’elle n’est pas favorable à ce projet car il existe déjà un projet du même type proche de chez barras ainsi que celui en cours derrière la ferme de Magné malgré qu’elle soit en accord avec les propos de monsieur DESERSON concernant le besoin important en énergie électrique. Peut-être que le projet sera à envisager plus éloigné des habitations.

Madame Gisèle BELLET répond que l’on ne peut pas être indépendant au niveau électricité avec seulement de l’éolien et du solaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,7 contre, 2 pour (monsieur Jean-François DESERSON) et 3 abstentions (Monsieur Pascal FRICAUD et mesdames Dominique MALISSEN et Nathalie DALLET)

 DECIDE d’émettre un avis défavorable à ce projet d’implantation de centrale photovoltaïque,  CHARGE monsieur le Maire d’informer la société.

IX- Questions diverses

 Monsieur le Maire rappelle la date de la commission d’appel d’offres le jeudi 03 novembre à 14h00.  Monsieur le Maire souhaite relancer le projet photovoltaïque sur les bâtiments publics afin de réduire le coût de consommation.

 Monsieur le Maire expose brièvement les documents de présentation de la future Société Publique Locale qui aura vocation à appuyer les projets de réhabilitation ou construction de ses actionnaires. L’adhésion à cette société locale publique sera débattue lors de la prochaine séance.

 Monsieur le Maire informe que suite à la démonstration du broyeur thermique a été un vrai succès car les agents ont été plus que surpris et satisfait du résultat. Une location ou mise à disposition pour les administrés pourrait peut-être être envisagée si la commune acquière un broyeur de branches.

 Monsieur le Maire expose l’entretien qu’il a eu avec l’auto-école de Pont L’Abbé d’Arnoult qui souhaiterait donner des cours de conduite de deux roues électriques sur la portion de route qui n’est plus utilisée, par la carrière Kléber Moreau, située route de la brande de Roussillon. Monsieur le Maire informe les membres qu’il émettra une autorisation favorable sous couvert des réponses données à ses questions à la Sous-Préfecture. Les membres présents souhaitent qu’il s’assure des avis des administrés proches de cette zone.  Monsieur le Maire informe qu’une cabane à livres sera posée proche de la médiathèque afin de laisser quelques ouvrages à disposition.

 Monsieur Jean-François DESERSON expose la situation de la consommation d’éclairage public notamment sur la nécessité de réduire la durée de l’éclairage pour maitriser le budget et aussi contribuer aux économies d’énergie nationales. Il informe les membres présents qu’il rencontrera un technicien du SDEER le mercredi 26 octobre 2022 à 9 :00 pour étudier les solutions d’éclairage public plus économes en préparation des prochains exercices budgétaires.

 Monsieur Jean-François DESERSON demande quel est l’état d’avancement de la mise en place du parking vélo. Monsieur Bruno ROY répond qu’un range vélo a été posé à la salle des fêtes ainsi qu’à l’école un troisième sera posé proche de la médiathèque.

 Madame Valérie ROULIN souhaite savoir si l’agent technique en contrat par le biais du Centre de Gestion sera reconduit ou stagiairisé à partir du 01 janvier 2023. Egalement elle souhaite savoir s’il est possible d’augmenter le temps de travail de l’adjoint administratif afin que les tâches accès sur la communication (site internet, panneau pocket, gazette, oyez-oyez, ...) soient réalisées.

 Madame Dominique MALISSEN souhaite savoir s’il y a eu des modifications du temps de travail pour les agents communaux et si elles auraient dû faire l’objet de décisions du conseil municipal et du comité technique.7

Monsieur Bruno ROY répond que seul le temps de travail d’un agent a été modifié par délibération et accord du comité technique au cours de l’année. Pour certains agents, seule une réorganisation de l’aménagement du temps de travail a été mis en place suite à la rentrée scolaire et l’accord d’un temps partiel thérapeutique d’un agent. Cette réorganisation donne lieu ni à décision du conseil municipal ni accord du comité technique.  Madame Dominique MALISSEN souhaite avoir connaissance du montant des factures d’eau et d’électricité suite au séjour de la communauté des gens du cirque. Monsieur le Maire répond que la communauté a fait un don de 120.00€ en compensation des frais. Il précise qu’il a autorisé cette installation afin d’aider cette communauté car il n’existe pas de d’aire d’accueil pour les accueillir sur le territoire de la CDC Cœur de Saintonge. IL précise qu’elle s’est installée également sur les communes de Beurlay et Geay à plusieurs reprises. Madame Nathalie DALLET répond que cette somme ne correspond pas aux dépenses réalisées durant leur séjour.  Madame Nathalie DALLET souhaite savoir si l’acquéreur du C15 a accepté de payer à ses frais le contrôle technique. Monsieur Le Maire répond qu’il a fait réaliser à ses frais le contrôle technique et que les documents administratifs ont été effectués. Elle souhaite qu’un comparatif soit fait afin de démontrer l’économie réalisée depuis l’acquisition du véhicule électrique par rapport à l’utilisation du camion Ford. Monsieur le Maire rappelle que cette acquisition a aussi été faite pour certes économiser sur le fonctionnement du camion Ford et le minibus mais également pour remplacer le C15 afin que chaque agent soit automne dans ses tâches.  Prochaine séance du conseil municipal le 17 novembre 2022

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h00.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Philippe GACHET Valérie ROULIN 8

CONSEIL MUNICIPAL

séance en date du 17 novembre 2022

Fonction Nom-Prénom Signature

Maire

GACHET Philippe

A 1

ROY Bruno

A 2

GRATON Sabrina

A 3

BELLET Gisèle

CM

MOUTARD Brigitte

CM

FRICAUD Pascal

CM

BOURSIQUOT Frédéric

CM

ROULIN Valérie

CM

LOUIS Jérôme

CM

MALISSEN Dominique

CM

DESERSON Jean-François

CM

BAUDRIT Corinne

CM

DAUMAND Michel

CM

BOILEVIN Mélisa

CM DALLET Nathalie