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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME DU 20 JUIN 2024 A 20H30 Date de convocation : 13/06/2024 Date d’affichage : 13/06/2024 Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de votants : 11 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt juin Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe. Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Bruno ROY, Gisèle BELLET, Pascal FRICAUD, Valérie ROULIN, Jérôme LOUIS, Dominique MALISSEN, Corinne BAUDRIT, Mélisa BOILEVIN, Nathalie DALLET. Excusés : Madame Brigitte MOUTARD, Monsieur Frédéric BOURSIQUOT Monsieur Jean-François DESERSON donne procuration à madame Mélisa BOILEVIN, Absents : Madame Valérie ROULIN est élue secrétaire. 1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 16 mai 2024 Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 16 mai 2024. Il est adopté à l’unanimité. 2- Commande publique : acquisition et reprise désherbeuse Monsieur le Maire propose d’acquérir un nouveau broyeur mieux adapté à l’utilisation qu’en font les agents et précise qu’il montre quelques faiblesse d’usure. Monsieur le Maire présente plusieurs propositions commerciales : Ets BRISSONNEAU-TERRAVI présente un devis d’un montant de 13 800.00€ TTC avec reprise de la désherbeuse (4 000.00€ HT) Ets BRISSONNEAU-TERRAVI présente un devis d’un montant de 13 800.00€ TTC avec reprise de la broyeur (4 000.00€ HT) Ets ROY présente un devis d’un montant de 13 200.00€ TTC avec reprise de la broyeur (4 000.00€ HT) Ets ROY présente un devis d’un montant de 14 400.00€ TTC avec reprise de la désherbeuse (3 000.00€ HT) Monsieur le Maire rappelle que la désherbeuse avait été achetée en novembre 2020 pour un montant de 7 512.00€ TTC. Monsieur le Maire propose d’accepter le devis présenté par Ets BRISSONNEAU-TERRAVI de 13 800.00€ TTC avec reprise de la désherbeuse (4 000.00€ HT) lieu du broyeur d'accotement que nous allons essayer de vendre par nos propres moyens. Monsieur Pascal FRICAUD précise qu’à l’heure actuelle la commune possède comme broyeur le modèle DMF 160 standard et que les devis proposent le modèle entreprise. Madame Mélisa BOILEVIN demande s’il n’est pas possible de mettre la désherbeuse également en vente sur le bon coin. Monsieur Le Maire informe les membres que le petit tracteur a été vendu 4 250.00€. 2 Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité D’ACCEPTER le devis de Ets BRISSONNEAU-TERRAVI d’un montant de 13 800.00€ TTC avec reprise de la désherbeuse (4 000.00€ HT), AUTORISE monsieur le Maire de vendre la désherbeuse, CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités. 3- Commande publique : mairie : réalisation d’un placard Monsieur le Maire propose de réaliser un placard derrière la borne d’accueil du secrétariat afin d’avoir un peu plus de linéaire de rangement et d’évacuer les trois armoires. Monsieur le Maire présente plusieurs propositions commerciales : SARL Gaylord présente un devis d’un montant de 6 211.56€ HT soit 7 453.87€ TTC pour la réalisation d’un placard, SARL RANDAL présente un devis d’un montant de 4 295.85€ HT soit 5 155.02€ TTC pour la réalisation d’un placard, SARL Raymond BERNARD présente un devis d’un montant de 7 401.14€ HT soit 8 81.37€ TTC pour la réalisation d’un placard, La commission propose d’accepter le devis de la SARL Randal pour la réalisation d’un placard au secrétariat de la mairie. Madame Valérie ROULIN souhaite savoir où il sera installé et le délai d’intervention. Monsieur Bruno ROY explique qu’il sera mis en place au lieu des deux placards situés derrière la borne d’accueil. Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité D’ACCEPTER le devis de SARL RANDAL d’un montant de 4 295.85€ HT soit 5 155.02€ TTC pour la réalisation d’un placard CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités. 4- Domaine et patrimoine : route du moulin de cadeuil Monsieur le Maire informe qu’en 1993 la commune a décidé de réaliser un classement de la voirie communale notamment l’espace consacré à la voirie au Moulin de Cadeuil. Le propriétaire, monsieur Louis BIZET, avait donné son accord pour céder à la commune une division de la parcelle J n°152 qui servirait de voirie communale et de conserver le surplus formant une autre parcelle. Seuls les travaux ont été réalisés. Monsieur Louis- Christophe MERIT est le propriétaire actuel des parcelles qui longent cette voirie. Considérant que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’elle n’est pas affectée à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, Monsieur le Maire propose d’autoriser la cession d’une partie de la voirie, route du moulin de Cadeuil, d’environ 100ml, de part et d’autres des parcelles J n° 151, 893, 152 et 153 à monsieur Louis-Christophe MERIT pour l’euro symbolique, d’acquérir environ 91ml soit 550m² de la parcelle J n°152 appartenant à monsieur Louis-Christophe MERIT pour l’euro symbolique, que chaque partie honorera ses frais d’actes et de bornage Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, D’AUTORISER la cession d’une partie de la voirie, route du moulin de Cadeuil, d’environ 100ml, de part et d’autres des parcelles J n° 151, 893, 152 et 153 à monsieur Louis-Christophe MERIT pour l’euro symbolique, D’ACQUERIR environ 91ml soit 550m² de la parcelle J n°152 appartenant à monsieur Louis- Christophe MERIT pour l’euro symbolique, que chaque partie honorera ses frais d’actes et de bornage que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget, D’AUTORISER monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 5- Finances locales : tarifs de location des salles Monsieur le Maire rappelle la délibération des tarifs de location des salles en cours de validité depuis le 01 septembre 2023 ainsi que les documents présentés aux utilisateurs des salles. 3 Monsieur le Maire propose de procéder à la revalorisation des tarifs appliqués aux utilisateurs des salles. La commission finances s’étant réunie le 17 juin. Elle propose à partir du 01 septembre 2024 les tarifs suivants : Associations : Gratuité de 4 locations / an au-delà application de 50% du tarif commune SALLE DES FETES Tarif actuel Proposition Commune sans chauffage (week-end) 210,00 € 250,00 € Commune avec chauffage (week-end) 280,00 € 320,00 € Commune sans chauffage (journée en semaine) 65,00 € 80,00 € Commune avec chauffage (journée en semaine) 90,00 € 110,00 € Commune (Vin d’honneur) Gratuit Gratuit Hors commune sans chauffage (week-end) 450,00 € 500,00 € Hors commune avec chauffage (week-end) 530,00 € 600,00 € Hors commune sans chauffage (journée en semaine) 240,00 € 280,00 € Hors commune avec chauffage (journée en semaine) 280,00 € 320,00 € Hors commune Vin d’honneur sans chauffage 160,00 € 160,00 € Hors commune Vin d’honneur avec chauffage 190,00 € 200,00 € Hors commune Thé dansant sans chauffage 380,00 € 400,00 € Hors commune Thé dansant avec chauffage 440,00 € 460,00 € CAUTION 1 000,00 € 1 000,00 € CAUTION POUR LE NON-RESPECT DES CONSIGNES 100,00 € 100,00 € Pour les spectacles hors commune (théâtre...) application du tarif commune avec chauffage SALLE DES AINES (avec et sans chauffage / climatisation) Tarif actuel Proposition Commune 130,00 € 150,00 € Hors commune 200,00 € 220,00 € Hors commune vin d’honneur 90,00 € 110,00 € Commune entreprise 80,00 € 100,00 € Hors commune entreprise 100,00 € 120,00 € Forfait ménage pour entreprise 30,00 € 50,00 € CAUTION 800,00 € 800,00 € CAUTION POUR LE NON-RESPECT DES CONSIGNES 100,00 € 100,00 € Madame Gisèle BELLET estime qu’il y a peu d’écart entre le montant des cautions demandées entre la salle des fêtes et la salle des aînés. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer comme suit les tarifs de location des salles municipales à partir du 01 septembre 2024 SALLE DES FETES Tarif Commune sans chauffage (week-end) 250,00 € Commune avec chauffage (week-end) 320,00 € Commune sans chauffage (journée en semaine) 80,00 € Commune avec chauffage (journée en semaine) 110,00 € Commune (Vin d’honneur) Gratuit Association communale 4 gratuités/an 50% du tarif commune pour les suivantes Hors commune sans chauffage (week-end) 500,00 € Hors commune avec chauffage (week-end) 600,00 € Hors commune sans chauffage (journée en semaine) 280,00 € Hors commune avec chauffage (journée en semaine) 320,00 € Hors commune : vin d’honneur sans chauffage 160,00 € Hors commune : vin d’honneur avec chauffage 200,00 € Hors commune : thé dansant sans chauffage 400,00 € Hors commune : thé dansant avec chauffage 460,00 € 4 Hors commune : spectacle, théâtre, .... 320.00 € CAUTION 1 000,00 € CAUTION POUR LE NON-RESPECT DES CONSIGNES 100,00 € SALLE DES AINES (avec et sans chauffage / climatisation) Tarif Commune 150,00 € Hors commune 220,00 € Hors commune vin d’honneur 110,00 € Commune entreprise 100,00 € Hors commune entreprise 120,00 € Forfait ménage pour entreprise 50,00 € CAUTION 800,00 € CAUTION POUR LE NON-RESPECT DES CONSIGNES 100,00 € CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités. 6- Finances locales : tarifs restaurant scolaire et garderie périscolaire Restaurant scolaire : Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est fixé comme objectifs : de servir des menus de qualité et équilibrés ; d’introduire une quantité de produits bio et/ou local ; de sensibiliser les enfants aux gouts et saveurs ; de maitriser les couts en optimisant le rapport qualité/prix ; La loi Egalim du 30 octobre 2018 instaure de nouvelles obligations pour les établissements de restauration collective. Depuis le 01 janvier 2022, les repas servis en restauration collective doivent compter 50% de produits de qualité et durables en privilégiant les circuits courts, dont au moins 20% de produits biologiques. La loi prévoit également, une diversification des sources de protéines et l’expérimentation d’un menu végétarien, la substitution des plastiques et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels depuis le 01 septembre 2023 : Tarif repas enfant : 3.00€ Tarif repas adulte : 4.40€ Garderie périscolaire : Monsieur le Maire rappelle le tarif actuel depuis le 01 septembre 2023 : Tarif périscolaire : 1.60€/heure La commission finances s’étant réunie le 17 juin. Elle propose d’appliquer les tarifs suivants : Cantine 2022 2023-2024 Proposition Enfants 2,90 € 3,00 € 3,10 € Adultes 4,25 € 4,40 € 4,60 € Garderie 2018-2023 2023-2024 € Proposition Montant/heure 1,54 € 1,60 € 1,70 € Après discussion, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 1 contre (madame Gisèle BELLET) FIXE, à partir du 01 septembre 2024, à 3.10€ le tarif du repas enfant de la cantine scolaire, FIXE, à partir du 01 septembre 2024, à 4.60€ le tarif du repas adulte de la cantine scolaire, CHARGE monsieur le Maire d’informer les parents, CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités. Après discussion, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 1 contre (madame Gisèle BELLET) FIXE, à partir du 01 septembre 2024, le tarif de l’heure de garderie à 1.70€, CHARGE monsieur le Maire d’informer les parents, CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités. 7- SDEER : modifications des statuts 5 Monsieur le Maire rappelle que les statuts du SDEER de la Charente-Maritime ont été définis par l’arrêté préfectoral n°17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949). Lors de sa réunion du 08 avril 2024, le comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Monsieur le Maire précise que cette modification consiste à amender les statuts du SDEER comme suit : A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires » il est proposé de modifier l’alinéa suivant : sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maitrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques » Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable au projet de modification des statuts du SDEER, tel qu’il a été voté par son comité le 8 avril 2024. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité DONNE un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et Equipement Rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024. 8- Questions diverses Election du 30 juin : permanence du matin : mesdames Valérie ROULIN et Mélisa BOILEVIN, messieurs Philippe GACHET et Jérôme LOUIS, permanence de l’après-midi : mesdames Gisèle BELLET, Dominique MALISSEN, Nathalie DALLET Election du 7 juillet : permanence du matin : mesdames Valérie ROULIN, messieurs Philippe GACHET et Pascal FRICAUD, permanence de l’après-midi : mesdames Gisèle BELLET et Corinne BAUDRIT et monsieur Jean-François DESERSON Lotissement Les Orchidées : monsieur le Maire informe les membres les présents du montant des travaux des fouilles suite à la proposition déposée soit environ 400 000.00 e TTC Monsieur Le Maire informe que le corps de chauffe de la chaudière de la salle des fêtes est percé et nécessite quelques travaux. Elle a été mise en place en 2017. La commission appel d’offres se réunira le mardi 30 juillet à 10h30 pour les offres de l’extension du bâtiment technique. Madame Nathalie DALLET souhaite savoir à quel moment de grillage du terrain multisport va être réinstallé. Monsieur Bruno ROY répond que l’agent en charge de le remettre est pour le moment en train d’effectuer le fauchage et qu’il s’attèlera à cette tâche dans au moins une semaine. La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 18 juillet 2024. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h45. Le Maire, Secrétaire de séance, Philippe GACHET Valérie ROULIN 6 CONSEIL MUNICIPAL séance en date du 18 juillet 2024 Fonction Nom-Prénom Signature Maire GACHET Philippe A 1 ROY Bruno A 2 BELLET Gisèle CM MOUTARD Brigitte CM FRICAUD Pascal CM BOURSIQUOT Frédéric CM ROULIN Valérie CM LOUIS Jérôme CM MALISSEN Dominique CM DESERSON Jean-François CM BAUDRIT Corinne CM BOILEVIN Mélisa CM DALLET Nathalie