Déliberation - cms Mediatheque

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Déliberation - cms Mediatheque Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms Mediatheque)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques, AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 37-DE

en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 37

* Mairie de Thonon-les-Bains

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 19 décembre 2022

CM20221219-37

FINANCES

Médiathèque - Approbation des tarifs - À compter du 1° janvier 2023

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, expose :

À compter du 1% janvier 2023, Il est proposé d'augmenter en moyenne les tarifs de 10 % par

rapport à l’an dernier. |

La hausse des prix s’inscrit dans un contexte d’inflation des prix de l’énergie, de l’ensemble

des prix des biens et services nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement ainsi que de

l'augmentation des amplitudes d'ouverture au public.

Pour accompagner au mieux cette” hausse tarifaire auprès des publics, le nombre de

documents empruntables est augmenté, de 16 documents à 20.

Il est également proposé :

9 La création d’un tarif 17-18 ans via le Pass Culture ;

° . La création d’un'tarif « Artothèque » en prévision de son ouverture début 2023 :

e L’abandon de l’offre « curiste ».

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_37-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_37AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 37-DE

en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 37

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

VILLE DE THONON-LES-BAINS

Registre des délibérations du Conseil Municipal de Ia

Ville de THONON-LES-BAINS

RE NN 10 0 Ou D JP ES Ont mm D

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

convoqué régulièrement les neuf et treize décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l’Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole

JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, Mime Cassandra WAINHOUSE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, Mme Sylvie COVAC, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Jean- Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.

Absenis : M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE

Absents excusés : | | : |

Mme Karine BIRRAUX, M.Jean DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Mustafa

GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M.Marc-Antoine GRANDO, M.Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX.

__ Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de |

voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : :

NOMS DES MANDATAIRES NOMS DES MANDANTS

Mme Karine BIRRAUX Mme Emily GROPPI

M. Jean DORCIER M. Christophe ARMINJON M. Jean-Marc BRECHOTTE Mme Katia BACON M. Mustafa GOKTEKIN Mme Sylvie COVAC M. Jean-Claude TERRIER

M. Jean-Pierre FAVRAT

M. Michel ELLENA

M. René GARCIN

Mme Deborah VERDIER. M. Philippe LAHOTTE

Mme Laurence BOURGEOIS Mme Carine DE LA IGLESIA

Mme Sophie PARRA D’ANDERT M. Jean-Baptiste BAUD

M. Thomas BARNET

M. Serge DELSANTE

M. Gérard BASTIAN

M. Marc-Antoine GRANDO

M. Mickaël BEAUJARD

Mme Emmanuelle VUATTOUX alor

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|

Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick TISSUT.

Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six décembre deux mille vingt-deux.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_37-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_37AR CONTROLE DE LEGALITE :

en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE :

1. USAGERS INDIVIDUELS ET SERVICES

Abonnements annuels :

074-217402817-20221219-CM20221219 37-DE

CM20221219 37

Thonon-les-Bains Extérieurs |PRESTATIONS

Individuels | À compter 2022 du 1%. 2022 A compter du

janvier . | 1°" janvier 2023

2023

Enfants jusqu’à 17 ans inclus

/Bacheliers jusqu'à 18 ans

inclus/ Internes des Lycées de | 20 d é

Thonon : Hôtelier, Gratuit : | Gratuit | 12,00€ 13,20 € à cemaine

Professionnel (LEP), : | Pour + semaines

La Versoie, Saint-Joseph,

Jeanne d'Arc, Les 3 Vallées).

Jeunes 17-18 ans | 20 documents

(Pass Culture) re 15,00 € | | 50,00 € | pour 4 semaines

CE, COS Thonon 12,00 € 1320€ | Lie

Plein tarif 25,00€ | 27,50€ | 50,00€ 55,00€ | 20 documents . pour.4 semaines

Tarif réduit (étudiants --25 ans,

chômeurs, minima sOciaux, 12,00 € 13,20 € 35,00 € 38,50 € 20 documents

Assistantes maternelles du pour 4 semaines

RAM). | |

Estivants (abonnement 2-mois) |: : LE ct 20,00 € 22,00 € 20 documents

2 … | pour 4 semaines

Artothèque 20,00 € 40,00€ | ? ®uVres pour 2

Pour les titulaires thononais |... LS | HE

de la Carte Pass’Senior ns ee

Pass’ Senior catégorie 1 6,00 € 6,10 € | 20 documents

; pour 4 semaines

Pass’ Senior catégorie 2 7,50 € 7,60 € -2[ 20 documents bu | pour 4 semaines

Pass’ Senior catégorie 3 9,50 € 970€ 20 documents

| pouf 4 semaines

Pass’Senior catégorie 4 12,50 € 12,70 € | 20 documents }_ pour 4 semaines

Pass’ Senior catégorie 5 24,50€ | 25,50€ 1] 20 documents pour 4 semaines

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_37-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_37AR CONTROLE DE LEGALITE :

en date du 21/12/2022

COLLECTIVITES

» REFERENCE ACTE

074-217402817-20221219-CM20221219 37-DE

: CM20221219 37

Aucun changement pour les autres tarifs

T7 °

Thonon-les-Bains Extérieurs

Collectivités | A ue r ! À compter 2022 janvier 2022 | du 1° janvier

© 2023 2023

Ecoles privées et publiques de

Thonon/Enseignants des . 40 documents collèges et lycées privés et (hors DVD) pour 4 publics de Thonon/Professeurs Gratuit | Gratuit 50,00 € 50,00 € semaines / 3 Mallettes de l'EDMT É thématiques pour 8

Ecoles et enseignants hors semaines, Thonon

Prestataires services publics

sous contrat avec la commune 1 6 documents de Thotion-les Bains Partenaires , (hors DVD) pour 4

“inscrits dans le réseau de lutte ; . er Gratuit Gratuit | semaines / 3 Mallettes contre l'illettrisme (politique de | | eus . thématiques pour 8 cohésion sociale) Adultes relais . un semaines. - des Services municipaux de

Thonon-les Bains

Associations caritatives assurant . | ” 16 documents pour 4 du soutien scolaire Gratuit Gratuit 50,00 £ 50,00 € semaines (hors DVD)

40 documents

Associations 25,00 € 25,00€ | 50,00 € 50,00 € (hors DVD) pour 4 | semaines

Associations culturelles h 16 documents conventionnés de la ville de | | (hors DVD) pour 4 25,00 € 25,00 € .:" | semaines / 3 Mallettes Thonon et /ou membres de _. | thématiques pour 8 l'OMCA (2) ques pc semaines.

Forfaits pour remplacement d’un document perdu ou détérioré :

| | A compter du

. 2022 | 1°" janvier 2023

Carte perdue 1,50 € 1,50 €

Catégorie 1 : Livre de poche, manga ou équivalent 6,00 € 6,00 €

Catégorie 2 : Revue, magazine 5,00 € 5,00 €

Catégorie 3 : Livre enfant, bande dessinée 12,00 € 12,00 € Catégorie 4 : Roman, essai, documentaire, CD 20,00 € 20,00 € Catégorie 5 : Coffret 2 CD, DVD, Vinyle 25,00 € 25,00 € Coffret de 3 à 50 CD, coffret 2 DVD, livre

Catégorie 6 : d'art ; | 40,00 € 40,00 € Coffret de plus de 5 CD ou plus de 2 DVD, :

Catégorie 7 : . livre d'art type"Mazenod" | Valeur d'achat

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_37-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_37AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 37-DE

en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 37

Reprographies et impressions :

2022 A compter du 1° janvier 2023

A4 noir et blanc 0,25 € 0,25 €

A3 noir et blanc 0,40 € 0,40 €

A4 couleur 0,60 € 0,60 €

A3 couleur 1,20 € 1,20 €

Amendes pour pénalités :

2022 A compter du 1° janvier 2023

1% rappel 0,00 € 0,00 €

2m rappel : 1,00€ 1,00 €

3° rappel 3,00 € 3,00 €

Ventes :

A compter du

2022 1°" janvier

2023

Livre "Du Monastère au pôle culturel"-

Ed. Ville de Thonon-les-Bains 15,00 € 15,00 €

Livre "Se souvenir les Thononais morts pour la France"-

Ed. Ville de Thonon-les-Bains PURGE PAGE

Livre "Thonon-les-Bains"- 19.00 €

Editions du Signe (Bande Dessinée) ’

Sac médiathèque réutilisable LL 2,50 € 2,50 €

(gratuit pour toute nouvelle inscription payante)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 29 voix pour et 8 voix contre

(Monsieur R. BAUD, Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de

Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame BAUD-ROCHE, Monsieur ESCOFFIER), les propositions présentées.

Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.

Le Maire,

EEE

Christophe ARMINJON Patrick TISSUT

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, Par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Baïns, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_37-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_37