Déliberation - cms Mediatheque du Pole Culturel Tarification a compter du 1er janvier 2024

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Déliberation - cms Mediatheque du Pole Culturel Tarification a compter du 1er janvier 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms Mediatheque du Pole Culturel Tarification a compter du 1er janvier 2024)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine, F2023 05

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023 05-AR

en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023 05

REPUBLIQUE FRANCAISE mis en ligne le 15/12/2023

MAIRIE DE THONON-LES-BAINS

(HAUTE-SAVOIE)

0

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(CGCT, article R2122-7-1 créé par le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010)

Décision du Maire du 13 décembre 2023

prise par délégation du Conseil Municipal

Objet : Médiathèque du Pôle Culturel — Tarification à compter du 1° janvier 2024

Maire de la Ville de Thonon-les-Bains,

#

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains du 24 janvier 2022 donnant attribution à Monsieur le Maire, par délégation de l’assemblée, pour prendre certaines décisions pendant la durée de son mandat afin de régler les affaires prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment « fixer ou d'actualiser les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées. Le Conseil Municipal reste compétent pour créer de nouveaux tarifs »,

Vu la délibération n°20221219-37 du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains en date du 19 décembre 2022 concernant la fixation des tarifs relatifs à la Médiathèque du Pôle Culturel,

Vu la délibération n°20231120-15 du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains en date du 20 novembre 2023 concernant la tarification de la vente publique de livres à

destination des particuliers,

Considérant le débat tenu lors de la séance du Conseil Municipal privé du 11 décembre 2023 relatif à la préparation budgétaire et à la politique tarifaire 2024,

Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs relatifs à la Médiathèque du Pôle Culturel à compter du 1% janvier 2024 en procédant à une augmentation par. rapport aux derniers tarifs en vigueur,

1/4

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023_05-AR en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_05AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023 O5-AR

en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023 05

DECIDE

Article 1 : L’actualisation des tarifs de la Médiathèque du Pôle Culturel.

Article 2 : Les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2024 sont les suivants :

1) USAGERS INDIVIDUELS ET SERVICES

A) Abonnements annuels

Thonon Extérieurs

Individuels | 202% — 2024

Plein tarif 30,00 € | 60,00 €

Enfants jusqu’à 17 ans inclus

/Bacheliers jusqu'à 18 ans inclus/

Internes des Lycées de Thonon : .

Hôtelier, Professionnel (LEP), La Gratuit 20,00€ Versoie, Saint-Joseph, Jeanne

d'Arc).

Jeunes 17-18 ans (Pass Culture) 16,00 € 35,00 €

CE - COS Thonon 14,00 €

Tarif réduit (étudiants —25 ans,

chômeurs, minima sociaux, 14,00 € 40,00 €

Assistantes maternelles du RAM).

Estivants (abonnement 2 mois) : 25,00 €

Artothèque 20,00 € 40,00 €

Pour les titulaires thononaïs de la

Carte Pass ‘Senior

Pass ‘Senior catégorie |

Pass ‘Senior catégorie 2

Pass ‘Senior catégorie 3

Pass ‘Senior catégorie 4

Pass ‘Senior catégorie 5

24

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023_05-AR en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_05AR CONTROLE DE LEGALITE

_ en date du 15/12/2023

B) Pénalités de retard

2024

ler rappel 0,00 €

2e rappel 1,00 €

3ème rappel 3,00 €

: 074-217402817-20231214-T2023 05-AR

; REFERENCE ACTE : T2023 05

C) Forfaits pour remplacement d’un document perdu ou détérioré

‘Livre de ou

‘Livre bande dessinée

Coffret 2 CD,DVD,V

e 6 3 à SCD,

de 5 CD ou Ca ‘Coffret de

D) Reprographie et impressions

de 2 DVD, livre d'art

2024

A4 noir et blanc 0,25 €

A3 noir et blanc 0,40 €

A4 couleur 0,60 €

A3 couleur 1,20 €

E) Ventes

2024

Livre Du Monastère au pôle 15,00 €

culturel

Livre "Se souvenir" les Thononais 20,00 €

BD "Thonon-les-Bains" 19,90 €

Sac "médiathèque “réutilisable

(gratuit pour toute nouvelle 3,00 €

inscription payante)

F) Braderies

La tarification appliquée pour la vente publique de livres à destination des particuliers lors de braderies est la suivante :

- 0,50 € par revue;

- 1 € par document pour les livres, albums jeunesse, bandes- dessinées et romans adultes

et jeunesse, livres-audio, documentaires ;

- 1 € pour les documents sonotes ;

2024

2,00 €

7,00 €

6,00 €

13,00 €

21,00 €

27,00 €

42,00 €

Valeur d'achat Mazenod"

- 2 € par document pour les livres de Beaux-Arts.

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023_05-AR en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_05AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023 O5-AR

en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023 05

2) COLLECTIVITES

Thonon | Extérieurs

2024 Collectivités

Écoles privées et publiques de

Thonon/Enseignants des collèges et

lycées privés et publics de Gratuit 55,00 € Thonon/Professeurs de l'EDMT

Écoles et enseignants hors Thonon

Prestataires services publics sous

contrat avec la commune de Thonon-

les Bains Partenaires inscrits dans le

réseau de lutte contre l'illettrisme Gratuit

(politique de cohésion sociale)

Adultes relais des Services

municipaux de Thonon-les Bains

Associations caritatives assurant du , Gratuit 55,00 €

soutien scolaire

Associations 26,00 € 52,00 €

Associations culturelles

conventionnés de la ville de Thonon 50,00 €

et /ou membres de l'OMCA (2)

Article 3 : Les Conseillers municipaux seront informés de cette décision et il sera rendu

compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal

Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services,

Madame le Trésorier Principal des Finances Publiques,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Thonon-les-Bains,

Le 13 décembre 2023

Le Maire,

Christophe ARMINJON

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie

électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de

Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023_05-AR en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_05