Arrêté - ARRETE 2025 122

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Arrêté - ARRETE 2025 122 Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 122)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

ARRETE MUNICIPAL

RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Numéro SUR L'AVENUE ET L'ALLÉE CHEVALIER

2025-122 TRAVAUX D'ELAGAGE DES ARBRES

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 44, R 36 et R 225,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et 644-2-1,

Vu le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L 115.1, L 116.1, L 116.3, L116.8 et L 141.2,

Vu le décret du 10 juin 1985 sur 1 ‘obligation de sécurité vis à vis du public et des agents municipaux,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté du 21 septembre 2009, approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés publics de travaux, et notamment ses articles 34 et 37, portant sur l’état des voies publiques et sur l'enlèvement du matériel,

Vu le courriel en date du 09/07/2025 par laquelle la société SMDA, mandatée par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, demande de procéder à une campagne d'élagage sur voies communautaires, à savoir l'avenue et l’allée Chevalier,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, en raison d’une campagne d’élagage sur l'avenue et l'allée Chevalier,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société SMDA procèdera à l’élagage des arbres sur l’avenue et l'allée Chevalier, au moyen de divers engins motorisés, du lundi 28 juillet 2025 au vendredi 01 août 2025, de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit de l'opération. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise la mise en fourrière du véhicule.

Les engins de chantiers doivent être stationnés rue du Bac de Ris derrière le stade Marchand. Toute infraction au stationnement pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 59 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr

WwWw.soisysurseine.frARTICLE 3 : Pendant l'intervention de l'opération d’élagage :

- La circulation automobile sera maintenue sur les voies communautaires susvisées.

- La circulation piétonne sera déviée sur les trottoirs de part et d’autre de l'allée et de l'avenue Chevalier. Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société SMDA si la zone de l'opération s’avérait dangereuse pour les piétons.

ARTICLE 4: Si le domaine public venait à être endommagé à la suite de cette opération, la reprise des revêtements serait à la charge de la société SMDA.

ARTICLE 5 : Un plan d'installation de l’opération devra être soumis pour avis au responsable des services techniques municipaux, avant la mise en place du dispositif de sécurité.

ARTICLE 6 : La signalisation de l'opération, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux de l’opération et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société SMDA. Les dispositifs de signalisation temporaire de l'opération ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 7 : L'opération ne pourra débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Germain les Corbeil, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 21 juillet 2025

APPLICATION DU C.G.CT. TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE: 23 JUL. 2075

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : | LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À compreR ou: 2 9 JUIL, 2075

LE MAIRE

Jean Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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