Arrêté - ARRETE 2025 120

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Arrêté - ARRETE 2025 120 Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 120)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

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ARRETE MUNICIPAL

Numéro REGLEMENTANT LA CIRCULATION AUTOMOBILE/PIETONNE

ET LE STATIONNEMENT

POUR DES TRAVAUX DE CREATION DE JARDINIERES

2025-120 RUE MOZART

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R417-1

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de

circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,

Vu la demande du 16/07/2025 par laquelle la société QUINCY TP sise TSA 70011 - chez Sogelink - 69134 DARDILLY cedex, demande l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de travaux de création de jardinières, rue Mozart.

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation automobile/piétonne en raison de travaux de création de jardinières, rue Mozart.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société QUINCY TP est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux de création de jardinières, rue Mozart.

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu sur du lundi 28/07/2025 au vendredi 29/08/2025 de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé. Si besoin, la circulation automobile sera régulée par un système de circulation en alternance par le biais d’un homme trafic ou d’un feu tricolore de chantier.

ARTICLE 4 : La signalisation des travaux, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société QUINCY TP. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél 3 - secretariat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.frARTICLE 5 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 6 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces

personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Germain-Lès-Corbeil, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 18/07/2025

LE MAIRE .

Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.C.T.

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE: 2. à JUIL. 2025 PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE 23 JUIL. 205 EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :

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SX LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU \“

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 59 89 71 71 -F. ecretariat@soisysurseine.fr

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