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Déliberation - 20170925 cahier des deliberations
Déliberation - 20170424 cahier des deliberations
Déliberation - 2018.05.28 cahier des deliberations
Déliberation - 2019.11.25 cahier des deliberations
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.11.25 cahier des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
S
- 1 -
Le 26 novembre 2019
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 25 novembre 2019
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
1°) Budget Participatif 2019 - Validation des projets lauréats
(DEL-2019-469)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
2°) Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune d'Angers pour les exercices 2013 et suivants
(DEL-2019-470)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal
prend acte.
DOSSIERS VOTE
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Michelle MOREAU
3°) Projets de quartier - Rapport d'évaluation 2018/2019 - "Revue de projet" - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour 2018
(DEL-2019-471)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal
prend acte.
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
4°) Adoption des principes fondamentaux des budgets participatifs en France - Déclaration des rencontres nationales des budgets participatifs - Approbation (DEL-2019-472)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 2 -
5°) Maisons de quartier - Association des Habitants Monplaisir - Association Judo Club Monplaisir - Association des Capucins - Convention - Avenants - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2019-473)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
6°) Quartier Roseraie - Hôtel des associations - Espace Frédéric Mistral - Contrat - Approbation (DEL-2019-474)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
7°) Fonds Projet de quartiers - Attribution de subventions (DEL-2019-475) ADOPTE A L'UNANIMITE
8°) Partenariat avec plusieurs radios associatives - Radio G - Radio Campus - RCF Anjou - Convention - Approbation - Attribution de subvention
(DEL-2019-476)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
9°) Contrat de Ville - Attribution de subventions (DEL-2019-477) ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
10°) Association Coup de Pouce - Avenant - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2019-478)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
11°) Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) - Attribution de subvention (DEL-2019-479)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2019/2020 - Aide à la restauration pour les cantines scolaires privées - Conventions avec les
Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2019-480)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 1, M. Alain
PAGANO.
Rapporteur : Caroline FEL
13°) Association Proxim'Services - Attribution de subvention (DEL-2019-481) ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
14°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Implantation du Théâtre en Bois - Compagnie Entrée Public - Convention de partenariat - Approbation -
Attribution de subvention (DEL-2019-482)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Charte Culture et Solidarité - Saison 2019-2020 - Structures culturelles - Conventions - Approbation (DEL-2019-483)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
16°) Association Premiers plans - Convention annuelle d'objectifs 2020 - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2019-484)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 3 -
17°) Bibliothèque municipale - Bibliothèque nationale de France - Pôle associé documentaire - Convention - Approbation (DEL-2019-485)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
18°) Parcours d'éducation artistique et culturelle - Association Centre National de Recherche pédagogique (CNRP) Galerie Sonore - Association Parole
D.E.L.I.E.E - Ecole des Arts et du Cirque "La Carrière" - Année scolaire 2019- 2020 - Conventions annuelles d'objectifs - Avenants - Approbation
(DEL-2019-486)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Syndicat Intercommunal Henri Dutilleux - Convention 2019/2020 - Approbation (DEL-2019-487)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
20°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions
(DEL-2019-488)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
21°) Club FACE Angers Loire - Parcours Mixe ton avenir - Attribution de subvention (DEL-2019-489)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
22°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Dispositif "Partenaires Club" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions (DEL-2019-490)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
23°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Convention -
Approbation - Attribution de subventions (DEL-2019-491)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
24°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Angers Sports Lac de Maine Football, l'Institut de Formation en Education Physique et Sportive (IFEPSA), l'Office Municipal des Sports (OMS) et le District de Football de Maine-et-Loire - Convention - Approbation (DEL-2019-492)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
25°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel et les grands événements sportifs - "Made In Angers" - Convention de partenariat - Approbation
(DEL-2019-493)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
26°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel et les grands événements sportifs - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Dossier de candidature pour Centre de Préparation des Jeux (DEL-2019-494)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
27°) Angers Sport 2020 - Sports et Loisirs - Acquisition de matériels sportifs - Contrats - Approbation (DEL-2019-495)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 4 -
FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
28°) Mutualisation des services - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angers - Angers Loire Métropole - Avenant n°2 à la convention -
Approbation (DEL-2019-496)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
29°) Quartier Les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rue de Villesicard - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 151 logements - Garantie d'emprunt d'un montant de 190 000 € (DEL-2019-497)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
30°) Angers Loire Métropole - Rapport d'activités 2018 (DEL-2019-498) PREND ACTE Le Conseil Municipal prend
acte.
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
31°) Jumelage avec Austin (Etats Unis) - Aides aux projets - Label BlackOut - Attribution de subvention (DEL-2019-499)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
32°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de
subventions (DEL-2019-500)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
Rapporteur : Christophe BÉCHU
33°) Centre des Congrès et Parc des Expositions - Convention de prestations intégrées de service public avec la Société Publique locale ALTEC - Avenant n° 2 - Approbation (DEL-2019-501)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
EMPLOI ET INSERTION
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
34°) NPNRU - Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine - Charte locale d'insertion - Approbation (DEL-2019-502)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Christine BLIN
35°) Service civique - Association Unis Cité Pays-de-la-Loire - Convention - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2019-503)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
36°) Label jeunesse engagée - Association Amaterapsu - Attribution de
subvention (DEL-2019-504)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
BATIMENTS / VOIRIE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
37°) Quartier Saint-Serge /Ney/ Chalouère - Hommage à Jacques Chirac, Président de la République française - Dénomination d'une allée
(DEL-2019-505)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
38°) Quartiers Justices / Madeleine / Saint-Léonard / Quartier Saint-Serge / Ney/ Chalouère, Quartier Doutre / Saint-Jacques /Nazareth, Quartiers Belle- Beille / Lac de Maine - Dénominations et prolongations de voies
(DEL-2019-506)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
39°) Budget participatif 2018 - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire Alfred de Musset - Production d'électricité photovoltaïque - COWATT - Convention d'occupation temporaire du domaine public - Approbation (DEL-2019-507)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
40°) Quartier la Roseraie - Piscine Jean Vilar - Désordres sur carrelage des plages et des locaux - Protocole d'accord transactionnel - Approbation
(DEL-2019-508)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
41°) Gare d'Angers - Pôle d'échanges multimodal - Convention d'exploitation et de gestion - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2019-509)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
42°) Quartier Lac de Maine - Rue des Basses Fouassières - Rénovation du réseau d'eau potable - Protocole transactionnel avec PODELIHA, l'Association Syndicale Libre des Basses Fouassières (ASL), Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-2019-510)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
43°) Angers Cœur de Maine - Commission d'indemnisation des professionnels riverains - Propositions de la commission - Conventions de transaction - Approbation (DEL-2019-511)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
44°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2019-512)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
45°) Quartier Centre-Ville - Avenue et Square Jeanne d'Arc - Travaux
d'aménagement - Fourniture de végétaux - Marché de travaux - Avenant n° 2 - Approbation (DEL-2019-513)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 6 -
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Richard YVON
46°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attributions de subventions (DEL-2019-514)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
47°) Association des commerçants et professionnels du quartier Saint-Michel - Association des commerçants rue des Lices - Attribution de subvention (DEL- 2019-515)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
48°) Institut de Cancérologie de l'Ouest (ICO) - Site Angers Paul Papin - Association Collectif des usagers - Spectacle théâtral - Attribution de
subvention (DEL-2019-516)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés
Publics.
PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
2 donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-469
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Démocratie
participative
Budget
Participatif
2019
- Validation
des
projets
lauréats
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
forte
d’une
riche
expérience
en
matière
de
démocratie
participative
depuis
longtemps.
Elle
s’est
particulièrement
renouvelée
depuis
2015
avec :
-
la mise
en place
de
Conseils
de
citoyens
de
quartier,
- le
développement
et
la
systématisation
des
concertations
sur
de
nombreux
projets
d'aménagements
et
d’équipements,
-
la création
d’une
plateforme
numérique
dédiée
à la participation
des
Angevins.
Après
la réalisation
du
projet
Imagine
Angers,
la
Ville
a
souhaité
franchir
une
nouvelle
étape
pour
davantage
associer
les
citoyens
angevins
aux
politiques
publiques
municipales
en
créant
un
dispositif
du
budget
participatif. 9
498
Angevins
se
sont
exprimés
sur
la
plateforme
« ecrivons.angers.fr
»
ou
dans
l’une
des
17
urnes
mises
à
disposition
sur
le territoire
communal
du
1%
au
21
octobre
2019,
en
choisissant
5 projets
parmi
les
48
projets
réalisables
proposés
par
des
Angevins,
dont
2
minimum
dans
la thématique
« végétal
».
Il convient
désormais
de
valider
la
liste
des
11
projets
lauréats,
ainsi
qu’un
douzième
projet
retenu,
en
prenant
en
considération
le
montant
estimé
cumulé
de
ces
projets.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Valide
la liste
des
11
projets
lauréats
suivants
:
Projet
n°1
« Des
prairies
fleuries
pour
protéger
les
insectes
pollinisateurs
» d’un
montant
estimé
à
100
000
€,
Projet
n°2
« Aidons
la biodiversité
urbaine
»
d’un
montant
estimé
à
50
000
€,
Projet
n°3
« La
tente
« Anti-Gaspi
» » d’un
montant
estimé
à 6 000
€,
Projet
n°4
« La
ruche
à vélos
» d’un
montant
estimé
à
150
000
€,
Projet
n°5
« Des
plateformes
d'observations
ornithologiques
au
Lac
de
Maine
» d’un
montant
estimé
à
80
000
€,
Projet
n°6
« Une
balade
ludique
autour
des
plantes
» d’un
montant
estimé
à 26
000
€
Projet
n°7
« Une
ligne
de
natation
végétalisée
» d’un
montant
estimé
à 50
000
€,
Projet
n°8
« Un
parc
de
la Madeleine
plus
attractif » d’un
montant
estimé
à 200
000
€,
Projet
n°9
«
La
cabane
du jardinier
urbain
- CAJU
»
d’un
montant
estimé
à
50
000
€,
Projet
n°10
« L’arbre
de
la
liberté
»
d’un
montant
estimé
à
10
000
€, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Projet
n°11
« Une
coulée
verte
pour
tous
au
Lac
de
Maine
» d’un
montant
estimé
à 270
000
€,
S’engage
à
inscrire
le montant
estimé
cumulé
de
ces
11
projets,
soit
992
000
€,
au
budget
primitif
2020
en
section
d’investissement.
Valide
le projet
supplémentaire
« L’océan
commence
à Angers
» d’un
montant
estimé
à 35
000€.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
ATIgeTs
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-50i),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mne
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-470
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale Observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la gestion
de
la
commune
d'Angers
pour
les
exercices
2013
et suivants
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
En
application
des
dispositions
du
Code
des
juridictions
financières,
les
Chambres
Régionales
des
Comptes
(CRC)
arrêtent
leurs
observations
définitives
sous
la
forme
d’un
rapport
d’observations.
Ce
rapport
doit
être
transmis
à l’assemblée
délibérante,
dès
sa plus
proche
réunion,
à compter
de
la réception
dudit
rapport.
C’est
pourquoi,
il
convient
de
présenter
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
contenant
les
observations
de
cette
dernière
sur
la gestion
de
la commune
d’Angers,
pour
les
exercices
2013
et suivants.
En
l’espèce,
les
observations
sont
aujourd’hui
définitives,
et
figurent
intégralement
en
document
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Juridictions
Financières,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
dés
Comptes
portant
sur
les
observations
définitives
de
la
gestion
de
la commune
d’Angers,
pour
les
exercices
2013
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-471
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la
ville
Projets
de
quartier
-
Rapport
d'évaluation
2018/2019
-
"Revue
de
projet"
-
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
pour
2018
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
projet
de
quartier
représente
pour
la Ville
d’ Angers
un
outil
d'animation
de
son
territoire
au
plus
près
des
réalités
de
vie
et des
spécificités
de
chacun
des
dix
quartiers
angevins.
Adoptés
en
mai
2015,
à
la
suite
d’une
démarche
avec
ses
partenaires
dans
tous
les
quartiers
d’Angers,
il
permet
le
dialogue
avec
les
habitants
et
les
acteurs
du
territoire.
Il donne
lieu
à une
formalisation
qui
précise
les
objectifs
de
développement
et permet
de
hiérarchiser
les
actions
à l’échelle
de
chacun
des
dix
quartiers.
Le
projet
de
quartier
intègre
les
éléments
du
contrat
de
Ville,
du
projet
de
renouvellement
urbain,
le
projet
stratégique
local
et
les
conventions
pluriannuelles
d’objectif
liant
la Ville
aux
Maisons
de
Quartier.
Il est
à la
croisée
des
problématiques,
des
enjeux
des
quartiers
et
des
politiques
publiques
municipales
et
communautaires. Dès
leur
adoption,
ces
projets
de
quartier
se
sont
affirmés
comme
un
processus
partagé
et
évolutif,
soumis
à
une
démarche
d’évaluation
pour
être
ajustés
au
fur
et
à
mesure
de
leur
mise
en
œuvre.
Cette
évaluation
se
nourrit
de
l’actualité
des
territoires,
de
l’évolution
des
besoins
existants
et
de
l’émergence
de
nouvelles
demandes.
Elle
permet
la mise
à jour
permanente
du
diagnostic
et l’ajustement
des
pistes
d’actions.
De
même,
la
règlementation
prévoit
la
présentation
d’un
rapport
au
Conseil
municipal
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
pour
les
communes
bénéficiant
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS).
Cette
dotation
a pour
objet
de
contribuer
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées. Pour
la
4°"
année
consécutive,
ce
rapport
présente
les
indicateurs
socio-démographiques
et
l’état
d’avancement
des
actions
mises
en
œuvre
dans
les
quartiers
de
la ville,
sous
la forme
d’une
revue
de
projet
:
-
Un
diagnostic
socio
urbain,
décliné
en
enjeux
prioritaires
sur
les
trois
thématiques:
Cohésion
sociale,
développement
économique
et emploi,
habitat
et cadre
de
vie
-
Un
point
d’étape
sur
les
quelques
actions
phares
qui
ont
mobilisé
la Ville
et
ses
partenaires
durant
les
années
2018
et
2019,
réalisées
ou
en
cours,
ainsi
qu’une
illustration,
et
quelques
chiffres-clés
qualifiant
l’action.
L'utilisation
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
pour
l’année
2018
est
présentée
en
fin
de
rapport.
La
revue
de
projets
sert
de
support
à
des
échanges
entre
la
Ville
et
ses
partenaires
pour
adapter
au
mieux
l’action
municipale.
Véritable
toile
de
fond
de
l’action
publique
municipale,
ce
rapport
a vocation
à nourrir
les
connaissances
du
plus
grand
nombre
d’acteurs
du
territoire
et à enrichir
la réflexion
sur
les
questions
complexes
des
politiques
urbaines
et sociales. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2005-32
du
18 janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
instituant
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
(DSUCS),
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
novembre
2019
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
d’évaluation
2018/2019
des
projets
de
quartier
de
la Ville
d'Angers.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mrne
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-472
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Démocratie
participative
Adoption
des
principes
fondamentaux
des
budgets
participatifs
en
France
- Déclaration
des
rencontres
nationales
des
budgets
participatifs
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
Conseil
municipal
du
29 janvier
2018
a approuvé
la mise
en place
du
dispositif de
budget
participatif.
Il a
également
approuvé
le
règlement
de
ce
budget
participatif.
Clair,
accessible
et
transparent,
il
définit
les
modalités
de
fonctionnement
de
cet
outil
au
service
de
la participation
citoyenne.
Il énonce
les
principes
qui
animent
la Ville
d’Angers,
le
calendrier
du
dispositif,
les
conditions
de
recevabilité
des
projets
proposés
par
les Angevins
et l’engagement
de
la Ville
à intégrer
les
projets
lauréats
dans
le budget
municipal.
Lors
des
deux
premières
éditions
du
budget
participatif,
l’application
de
ce
règlement
a
été
enrichie
avec
le
concours
des
porteurs
de
projets,
le développement
des
usages
de
la plateforme
de
participation
citoyenne
et
l’accompagnement
des
services
de
la Ville.
Forte
de
son
expérience
en
la
matière,
la
Ville
est
engagée
depuis
un
an
dans
un
dialogue
avec
plusieurs
collectivités
françaises
autour
de
la
constitution
d’un
réseau
national
des
budgets
participatifs.
Lors
des
4èmes
Rencontres
nationales
des
budgets
participatifs,
qui
ont
eu
lieu
à Paris
les
7
et
8
novembre
2019,
une
déclaration
de
clôture
affirmant
les
principes
fondamentaux
des
budgets
participatifs
en
France
a
été
présentée.
Ces
principes,
que
la Ville
d’Angers
a contribué
à définir,
sont
les
suivants
:
-__
Donner
du
pouvoir
d’agir
aux
citoyens
-
Continuité
et régularité
-
Egalité
d’accès
et inclusion
-
Transparence
et sincérité
-
Confiance
-
Emancipation
Les
villes
de
Grenoble,
Paris,
Montreuil
et
Rennes
comptent
parmi
les
premières
signataires
de
cette
déclaration
qui
constitue
l’acte
fondateur
du
Réseau
national
des
budgets
participatifs.
La
Ville
d'Angers
se reconnaît
pleinement
dans
les
principes
énoncés
et son
budget
participatif les
décline
de
manière
concrète
: elle
souhaite
faire
partie
de
ce
premier
groupe
de
villes
signataires
et
s’engager
dans
un
mouvement
national
de
promotion
du
budget
participatif
comme
outil
au
service
du
pouvoir
d’agir
des
citoyens. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la
déclaration
des
rencontres
nationales
des
budgets
participatifs
du
8
novembre
2019
établissant
les principes
fondamentaux
des
budgets
participatifs
en France,
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le MAife
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rosé-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mne
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M:
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-473
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Maisons
de
quartier
-
Association
des
Habitants
Monplaisir
-
Association
Judo
Club
Monplaisir
-
Association
des
Capucins
- Convention
- Avenants
- Approbation
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
suivi
des
conventions
pluriannuelles
d’objectifs
avec
les
associations
animatrices
des
Maisons
de
quartier
d’Angers
vise
particulièrement
à
organiser,
et
rendre
lisible
l’ensemble
des
subventions
perçues
pour
chacune
d’entre
elles.
Dans
le
cadre
de
la
carte
Partenaires,
la
Ville
s’est
engagée
à
compenser
les
réductions
accordées
par
les
Maisons
de
quartier
lors
de
l’application
des
tarifs
préférentiels
sur
leurs
ateliers
socioculturels
au
profit
des
usagers
bénéficiaires
de
la
carte
Partenaires.
Ainsi,
pour
la
saison
2018/2019,
le
montant
des
subventions
s'élève
à 8
824
€.
En
complément,
il convient
comme
chaque
année
d’établir
les
soutiens
apportés
par
la Ville
aux
Maisons
de
quartier
au
travers
du
Fonds
Projets
de
quartier
pour
un
montant
total
de
4
342
€ et de
la 2°"
programmation
2019
du
Contrat
de Ville
à hauteur
de
2
730
€.
La
Maison
Pour
Tous
de
Monplaisir
a connu,
depuis
de
nombreux
mois,
une
situation
exceptionnelle
dans
un
quartier
en
très
forte
transformation.
À
ce
titre,
il
a
été
convenu
de
proroger
la
durée
de
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
(CPO
1)
jusqu’au
31
décembre
2019
afin
de
laisser
le
temps
à
l’association
de
construire,
dans
une
démarche
partenariale
renouvelée,
la future
contractualisation
2020-2022.
Forte
d’une
nouvelle
stabilité,
l’association
s’inscrit,
à ce jour,
dans
une
démarche
de
conventionnement
avec
la
Ville
d'Angers.
Ainsi,
ce
partenariat
a
permis
l’élaboration
de
la
nouvelle
Convention
Pluriannuelle
d’Objectifs
(CPO
2)
pour
une
durée
de
3
ans,
à compter
du
1° janvier
2020,
soit jusqu’au
31
décembre
2022,
pour
une
subvention
annuelle
de
550
000
€.
Le
Dispositif
d'Education
Musicale
et
Orchestrale
à
vocation
Sociale
(DEMOS)
est
un
projet
de
démocratisation
culturelle,
d’une
durée
de
3
ans,
s’adressant
à
105
enfants
issus
des
7
quartiers
relevant
de
la
politique
de
la
Ville
à
Angers.
Il
s'attache
à
favoriser
l'accès
à
la
musique,
dans
un
large
répertoire
par
la
pratique
instrumentale
en orchestre.
Initié
et coordonné
par
la Cité
de
la musique
- Philharmonie
de
Paris
et en
partenariat
avec
la Ville
d'Angers,
DEMOS
se
déploie
aujourd'hui
avec
6
maisons
de
quartier
de
la
Ville
d’Angers
situées
en
géographie
prioritaire:
Maison
Pour
Tous
de
Monplaisir,
Centre
Jean
Vilar
(pour
2
quartiers
politique
de
la
ville),
Quart’Ney,
Centre
Jacques
Tati,
Centre
Marcelle
Menet
et les
Hauts-de-Saint-Aubin.
Au
titre
du
soutien
à la
parentalité
et
des
missions
des
référents
sociaux,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
contribue
au
financement
de
ce
projet
à hauteur
de
41
000
€
basé
sur
la
notion
d’appui
et
réparti
(excepté
le
Centre
Jean
Vilar,
équipement
municipal)
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-après.
Le
coût
global
du
projet
DEMOS
s’élève
à 288
000
€ par
an.
+<+*
S’ajoutent
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
:
°
Judo
Club
Monplaisir
: association
créée
en juin
2019
en
partenariat
avec
l’association
Maison
Pour
Tous
Monplaisir,
les
services
de
la
Ville
et
l'Office
Municipal
des
Sports.
Cette
création
doit
permettre
à
l’association
d’assurer
la
gestion
entière
de
l’activité
indépendamment
de
la
MPT
Monplaisir.
La
Ville
souhaite
attribuer
au
Judo
club
Monplaisir
une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
€. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 NOVEMBRE
2019
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Association
des
Capucins :
la Ville
propose
de
soutenir,
à hauteur
de
5
000
€,
cette
association
pour
son
40°"
anniversaire
qui
s’est
déroulé
le 5
octobre
2019,
ainsi
que
pour
la gestion
administrative
de
son
activité.
+F4*
L'association
des
Habitants
de
Monplaisir
: la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
signée
avec
l’association
prend
fin
au
31
décembre
2019.
Dans
l’attente
d’un
projet
associatif
ajusté
en
partenariat
avec
la
MPT
Monplaisir,
il
convient
de
prendre
un
avenant
pour
une
prorogation
de
6
mois
jusqu’au
30
juin
2020
pour
l’attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
32
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
05
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
pluriannuelle
d’objectifs
signée
avec
la Maison
Pour
Tous
(MPT)
Monplaisir.
Approuve
l’avenant
à la convention
pour
la prorogation
de
6 mois
signé
avec
l’ Association
des
Habitants
de
Monplaisir. Approuve
les
avenants
nécessaires
à
l’attribution
des
subventions
pour
chacune
des
Maisons
de
quartier
susmentionnées
et pour
l’association
des
Habitants
de
Monplaisir.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents.
Attribue
à
la
MPT
Monplaisir,
une
subvention
annuelle
à
hauteur
de
550
000
€,
soit
un
montant
total
de
1 650
000
€ sur
la durée
du
conventionnement
(2020
à 2022).
Attribue
à l’association
des
Habitants
de
Monplaisir,
une
subvention
à hauteur
de
de
32
000
€.
Attribue
les
subventions
versées
en
une
seule
fois,
liées
à
la
« carte
Partenaires
»,
au
« Fonds
de
projets
de
quartier
»,
au
projet
Contrat
de
Ville
et
au
projet
DEMOS,
à
chacune
des
associations
animatrices
des
Maisons
de
quartier
concernées,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
Association
parfenaires
Fonds
de
projets
de
Politique
de
la
Projet
DEMOS
2018/2019
quartier
Ville
Contrat
de
Ville
2èe
programmation
Fédération
Léo
Lagrange
-
-
-
6 000
€
Ouest Centre
Jacques
Tati
642
€
6 000
€
Inter-association
du
Lac
2237
€
de
Maine
Maison
Pour
tous
2129
€
2
730
€
6 000
€
Monplaisir
(Projet
« lectures
partagées
»)
Le
Trois
Mâts
1 253
€
Association
des
habitants
594
€
du
quartier
Saint-Serge
6 000
€
L’Archipel
338
€
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Centre
Marcelle
Menet
1032
€
3
300
€ (« Haffner
6 000
€
s’anime
»})
Angers
Centre
Animation
363
€
Association
des
Habitants
du
quartier
du
Haut
des
236
€
1
042
€
(chantier
Jeunes
Banchais
square
du Point
du
Jour)
TOTAL
8
824
€
4 342
€
30
000
€
Attribue
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
pour
un
montant
total
de
10
000
€ à
:
-
Association
Judo
Club
Monplaisir
: 5
000
€ versés
en une
seule
fois,
-
Association
des
Capucins
: subvention
totale
de
5
000
€ versée
en une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
2 730
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
PURGE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-474
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Quartier
Roseraie
- Hôtel
des
associations
- Espace
Frédéric
Mistral
- Contrat
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
créé
un
hôtel
des
associations
dans
le
quartier
de
la
Roseraie
à
destination
prioritairement
des
associations
précédemment
hébergées
par
la
Ville.
A
ce
jour,
21
associations
sont
concernées
par
le projet
de relocalisation.
La
gestion
de
l’hôtel
des
associations
est
actuellement
assurée
dans
le
cadre
d’un
marché
public
jusqu’au
30
juin
2020.
Compte
tenu
de
cette
échéance,
il
convient
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
la
future
gestion
de
l’hôtel
des
associations.
Ce
marché
aura
une
durée
de
3
ans
et
sera
réservé
à
des
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
ou
à
des
structures
équivalentes,
lorsque
plus
de
50%
des
travailleurs
concernés
sont
des
travailleurs
défavorisés.
La
consultation
sera
lancée
sous
forme
d’un
marché
public
ordinaire
pour
un
montant
annuel
estimé
à
115
000
€EHT.
Le
prestataire
aura
pour
mission
d’assurer
au
nom
de
la Ville
d'Angers
la
gestion
de
l’hôtel
des
associations
situé
sur
le quartier
de
la Roseraie,
Espace
Frédéric
Mistral.
Pour
cela,
il sera
l’interlocuteur
des
associations
hébergées
dans
cet
équipement
pour
l’ensemble
des
demandes
auxquelles
il
répondra
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
de
cet
hôtel.
Cette
prestation
comprend
des
aspects
d’animation
du
conseil
de
maison,
de
gestion
administrative,
de
gestion
des
risques
d’incendie
et d’intrusion,
de
nettoyage
et de
petits
entretiens.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
article
L2113-13
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
novembre
2019
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
le marché
à l'issue
de
la consultation
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif à ce
marché
et tout
avenant
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et tout
avenant
sans
incidence
financière.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-475
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Fonds
Projet
de
quartiers
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
Conseil
municipal
du
26
mai
2015
a
adopté
les
projets
de
quartier,
feuille
de
route
du
développement
territorial
souhaité
dans
les
10
quartiers
d'Angers.
Inscrits
dans
une
démarche
partenariale,
ces
projets
de
quartier
ont
pour
vocation
d’être
un
espace
de
dialogue
avec
les
acteurs
des
quartiers
et
les
habitants.
Ils
offrent
un
cadre
de
référence
concerté
des
enjeux
des
quartiers
et
des
actions
à y développer
en
priorité.
Ces
dernières
peuvent
être
mises
en
place
par
les
associations,
par
les
acteurs
institutionnels
ou
par
la collectivité
elle-même. Le
fonds
de
soutien
aux
projets
de
quartier
est
mobilisable
dès
lors
que
les
actions,
portées
par
les
associations,
répondent
aux
enjeux
d’un
projet
de
quartier.
Il s’agit
aujourd’hui
de valider
le financement
du
projet
suivant
:
-
_« Innover
à la Roseraie
—
le train-train
quotidien
»,
porté
par
l’association
Passerelle,
dans
le
quartier
de
la Roseraie,
pour
un
montant
de
1 200
€
(budget
total
du
projet
: 1 200
€).
L'objectif
de
ce
projet
est
de
favoriser
l’interconnaissance
des
partenaires
du
quartier
pour
faciliter
l’orientation
des
publics
à travers
le quartier
de la Roseraie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
novembre
2019
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
1 200
€,
versée
en
une
fois,
au
titre
du
fonds
projet
de
quartier,
à
l’association
Passerelle
;
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mne
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-476
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
: Direction
Générale Partenariat
avec
plusieurs
radios
associatives
- Radio
G
- Radio
Campus
- RCF
Anjou
- Convention
-
Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Trois
radios
associatives
émettent
sur
la
Ville
d'Angers:
l’Association
angevine
pour
l’extension
des
communications
—
Radio
G,
Radio
Campus
et
RCF
Anjou.
Ces
trois
radios
occupent
une
place
essentielle
dans
la vie
collective
et associative
angevine.
Des
conventions
pluriannuelles
d’objectifs
sont
proposées
pour
pérenniser
l’intervention
de
ces
associations
dont
le projet
d’intérêt
général
est
soutenu
par
la Ville
et
prend
en
compte
l’évolution
des
besoins
constatés
sur
le territoire
ainsi
que
les
contraintes
budgétaires.
Ces
conventions
sont
établies
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
du
1° janvier
2020.
Elles
résultent
d’une
démarche
partenariale
éprouvée
depuis
2016
et
qui
permet
de
soutenir
les
projets
d’intérêt
général
de
ces
trois
associations.
Radio
G
exerce
de
par
ses
statuts,
une
mission
ayant
pour
objet
le
développement
des
communications
sur
Angers
et
sa
périphérie,
notamment
au
travers
la
diffusion
d’émissions
radiophoniques.
Radio
d’éducation
populaire
ouverte
sur
le
monde
de
l’éducation,
elle
se
veut
le
reflet
des
débats
qui
traversent
le
monde
associatif,
social
et politique.
Radio
Campus
Angers
exerce
de
par
ses
statuts,
une
mission
ayant
pour
but
la
diffusion
d’informations
locales,
universitaires,
culturelles,
à
destination
de
la jeunesse
et
des
étudiants
tout
particulièrement
avec
une
programmation
éclectique
axée
sur
les
musiques
actuelles.
D’une
manière
générale,
Radio
Campus
Angers
souhaite
être
un
média
de
proximité
au
service
de
son
territoire
et des
acteurs.
RCF
Anjou
exerce
de
par
ses
statuts,
une
mission
d’information
locale
qui
entend
valoriser
l’attractivité
du
territoire
angevin
sur
le
plan
économique,
politique,
social,
culturel,
religieux
et
sportif
avec
le
souci
permanent
de
l’information
à destination
du
plus
grand
nombre.
La
Ville
d'Angers
contribue
financièrement
à ces
projets
d’intérêt
général
à hauteur
de
6
500
€
en
2020.
De
plus,
les
radios
associatives
angevines,
comme
toutes
les
radios
françaises,
sont
aujourd’hui
confrontées
à la
transition
vers
le
digital.
La
Radio
numérique
terrestre
(RNT
ou
DAB+)
est
un
nouveau
moyen
de
diffusion
et
de
réception.
Elle
permet
notamment
de
diffuser
un
plus
grand
nombre
de
stations
sur
une
même
fréquence
et améliore
de
façon
très
nette
la qualité
d'écoute.
La
Ville
souhaite
accompagner
ces
radios
associatives
dans
leur
fonctionnement
lié
à
cette
mutation
technologique
indispensable
pour
assurer
leur
pérennité
en
versant
une
subvention
de
11
500€
par
an
à
chacune
de
ces
radios
pour
la période
2021
à 2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
les
conventions
pluriannuelles
d’objectifs
proposées
pour
pérenniser
l’intervention
de
ces
associations. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°8
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
conventions
pluriannuelles
d’objectifs
avec
Radio
G,
Radio
Campus
et RCF
Anjou.
Attribue
une
subvention
pour
chaque
radio
associative
d’un
montant
de
6 500
€ en
2020
et
11
500
€ en
2021,
2022,
2023.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
e
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maite,
l'AdfGint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
PURE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novémbre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
AR AB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-477
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Contrat
de
Ville
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et
la
cohésion
urbaine
fixe
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
Unique
signé
le
7
mai
2015
pour
la
période
2015-2022.
Ses
attendus
sont
de
croiser
davantage
les
approches
urbaines,
sociales
et
économiques
au
travers
d’un
dispositif
intégré
permettant
la
réduction
des
inégalités
entre
le territoire
de
l’agglomération
et les
quartiers
prioritaires.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
contrat,
les
signataires
soutiennent
chaque
année
des
projets
à
destination
des
quartiers
prioritaires
de
l’agglomération
angevine.
La
Ville
d'Angers
propose
d’attribuer
à
l’association
ci-dessous,
une
subvention
d’un
montant
total
de
2
800
€ au
titre
du
soutien
aux
projets
pour
l’année
2019 :
Nom
Association
Budget
global
Subvention
de
Association
2019
fonctionnement
2019
Association
pour
le dynamisme
de
la Morellerie
6597
€
2 800
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Attribue,
au
titre
du
Contrat
de
ville,
une
subvention
d’un
montant
total
de
2
800
€
à
l’association
pour
le
dynamisme
de
la Morellerie,
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mne
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-478
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Association
Coup
de
Pouce
- Avenant
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Les
Clubs
Coup
de
Pouce
constituent
une
action
de
prévention
de
l’illettrisme
et
d'accompagnement
à
la
maîtrise
des
langages
et
de
apprentissages,
mise
en
place
par
l’Association
Coup
de
Pouce,
en
partenariat
avec
la Ville
et les écoles
depuis
1999.
Ces
clubs
sont
organisés
sur
le temps
périscolaire,
sous
forme
d’atelier
ludique
autour
de
la lecture,
avec
un
animateur
de
la
Ville
et
5
élèves,
chaque
soir,
après
la
classe
entre
décembre
et
juin
de
chaque
année
scolaire. Il
est
donc
proposé
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
forfaitaire
de
6
000
€
à
l’association
Coup
de
Pouce
et
de
reconduire
pour
cette
année
scolaire
2019/2020,
par
voie
d’avenant,
la
convention
approuvée
l’an
dernier
et portant
sur
la coordination
des
clubs
Coup
de
Pouce.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
avec
l’Association
Coup
de
Pouce
dans
le
cadre
de
la
coordination
des
clubs
Coup
de
Pouce.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
forfaitaire
de
6 000
€ versée
en une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Be
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-479
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
‘
Association
Européenne
contre
les Leucodystrophies
(ELA)
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Fondée
en
1992,
l’Association
Européenne
contre
les
Leucodystrophies
(ELA)
se
mobilise
pour
vaincre
ces
maladies
génétiques
rares
qui
engendrent
des
situations
de
handicap
très
lourd.
Depuis
1994,
l’opération
citoyenne
« Mets
tes
baskets
et
bats
la
maladie
»,
soutenue
chaque
année
par
le
ministère
de
l’Education
Nationale
et
de
la
Jeunesse,
est
proposée
aux
établissements
scolaires
pour
permettre
à l’association
de
sensibiliser
les jeunes
à la maladie,
au
handicap
et récolter
les
fonds
nécessaires
pour
soutenir
ses
missions
de
développement
de
la
recherche
médicale
et
d'accompagnement
des
familles
touchées
par
une
leucodystrophie.
Au
cours
de
l’année
scolaire
2018/2019,
ce
sont
plus
de
520
000
élèves
de
tous
niveaux
qui
ont
participé
à
l’opération,
et notamment
des
élèves
de
l’école
Nelson
Mandela
à Angers.
Dans
le
cadre
de
la
participation
des
élèves
de
l’école
Nelson
Mandela
à
l’opération
citoyenne
« Mets
tes
baskets
et
bats
la
maladie
»,
la
Ville
d’Angers
apporte
son
soutien
à
l’ Association
Européenne
contre
les
Leucodystrophies
à travers
le versement
d’une
subvention
de
150
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
150
€
à
l’Association
Européenne
contre
les
Leucodystrophies,
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le
Mité
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-480
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Contribution
au
fonctionnement
des
écoles
primaires
Enseignement
privé
du
1er
degré
- Année
scolaire
2019/2020
- Aide
à la
restauration
pour
les
cantines
scolaires
privées
- Conventions
avec
les
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Comme
chaque
année,
dans
le cadre
du
Budget
Primitif du
Budget
Principal,
le Conseil
municipal
a voté
une
subvention
à caractère
social
pour
les
cantines
scolaires
privées.
C’est
ainsi
qu’une
somme
de
285
000
€ a été inscrite
au
Budget
Primitif de
l’année
2019.
Depuis
plusieurs
années,
le
Conseil
municipal
effectue
la
ventilation
de
cette
somme
entre
les
différentes
écoles
privées
de
la
Ville,
sur
proposition
de
l’association
Aide
aux
Élèves
des
Établissements
Catholiques
d’Angers
(AIDECAN).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
les
conventions
d’attribution
de
subvention
avec
les
Organismes
de
Gestion
de
l’Enseignement
Catholique
(OGEC).
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions.
Attribue,
pour
2019/2020,
une
subvention
d’aide
à
la
restauration
privée,
d’un
montant
total
de
285
000
€,
réparties
entre
les
différents
Organismes
de
Gestion
de
l’Enseignement
Catholique
(OGEC),
comme
indiqué
en
annexe.
Chaque
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
1, M.
Alain
PAGANCO.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
r
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mne
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-481
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Association
Proxim'Services
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
L'Association
Angers
Proxim”Services
propose
depuis
1993
des
services
à
domicile
sur
la
Ville
d'Angers,
notamment
la garde
d’enfants.
Il
s’agit
d’une
action
inscrite
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
signé
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la période
2016-2019.
La
convention
conclue
jusqu’au
31
décembre
2019
avec
l’association
Angers
Proxim’
Services,
vise
à
faciliter
et
rendre
accessible
la
garde
d’enfants
sur
des
horaires
atypiques,
pour
des
familles
fragilisées,
isolées
et en
démarche
d’insertion
professionnelle.
Elle
permet
de
proposer
à ces
familles
des
tarifs
adaptés
à
leurs
revenus.
En
2018,
l’association
a mis
en
place
un
nouveau
dispositif pour
faciliter
le
maintien
dans
l’emploi
et/ou
la
reprise
d’activités
des
parents
d’enfants
porteurs
de
handicap.
Elle
recherche
aujourd’hui
de
nouveaux
financements
et
sollicite
la
Ville
d’Angers
pour
aider
à
financer
cette
action
sur 2019.
Il est
donc
proposé
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€ pour
2019.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
5
000
€,
versée
en
une
seule
fois,
à l’ Association
Proxim’Services
au
titre
de
son
dispositif handicap. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Eos
MAIRIE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
eh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-482
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
de
la
scène
Quartier
Hauts
de
Saint-Aubin
-
Implantation
du
Théâtre
en
Bois
-
Compagnie
Entrée
Public
-
Convention
de
partenariat
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
De
2013
à
2015,
la
Compagnie
Entrée
Public,
gestionnaire
du
Théâtre
en
Bois
a
été
accueillie
par
la
Ville
d’Angers
sur
le
Quartier
Hauts
de
Saint-Aubin,
pour
la
mise
en
œuvre
de
deux
saisons
artistiques
et
culturelles.
Dès
février
2020,
le Théâtre
en
Bois
fera
son
retour
sur
le
quartier
pour
une
période
d’un
an.
Ce
théâtre
pourrait
ainsi
préfigurer
le
nouvel
équipement
prévu
en
2023
à
savoir
la
salle
de
spectacles
pluridisciplinaire
du
quartier
afin
de
créer
un
quartier
vivant,
fédérateur
et
développer
ainsi
l’attractivité
de
ce
quartier.
Ce
théâtre,
lieu
de
diffusion,
mais
aussi
lieu
de
vie
pour
les
habitants
du
quartier
doit
répondre
à plusieurs
enjeux
:
-
Mettre
en
œuvre
une
programmation
culturelle
pour
répondre
à l’usage
d’un
lieu
de
diffusion,
-
Générer
une
dynamique
d’échanges
et
de
rencontres
autour
de
3
axes,
artistique,
culturel
et
citoyen
afin
de
contribuer
à animer
le quartier,
en
invitant
ses
habitants
à participer
aux
activités
proposées.
Pour
ce
faire,
la
compagnie
Entrée
Public,
gestionnaire
du
lieu,
devra
d’une
part,
conjuguer
une
programmation
artistique
et culturelle
avec
une
proposition
d’actions
de
médiation
culturelle
co-construite
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
(Théâtre
du
Champ
de
Bataille,
bibliothèque
Mandela,
Maison
de
quartier,
écoles,
etc.)
et
d’autre
part
développer
des
coopérations
avec
les
acteurs
culturels
angevins
(CDN
le
Quai,
C.N.D.C,
Chabada,
Galerie
Sonore,
les
Mardis
Musicaux...)
pour
proposer
des
spectacles
« hors
les
murs
».
L'installation
du
Théâtre
en
bois
sur
le
quartier
des
Hauts
de
Saint-Aubin
est
estimée
à
100
000
€ pour
une
saison
comprenant
les
coûts
inhérents
à
la
logistique,
au
fonctionnement
courant
et
à
la
programmation
artistique
et culturelle.
Une
convention
avec
la Compagnie
Entrée
Public
doit
être
établie
pour
définir
les
objectifs
de
ce
partenariat
et
fixer
le montant
de
la contribution
financière
de
la Ville
d'Angers
à hauteur
de
100
000
€
et
ses
modalités
de
versement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
de partenariat
entre
la Ville
d’Angers
et la Compagnie
Entrée
Public,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Approuve
l’attribution
d’une
subvention
de
100
000
€ versée
en
deux
fois
:
- 1®
versement
sur
l’exercice
2019
: 52
500
€
- 25m
versement
sur
l’exercice
2020
: 47
500
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
TC
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-483
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Pilotage
de
la politique
Charte
Culture
et Solidarité
- Saison
2019-2020
- Structures
culturelles
- Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
La
Charte
Culture
et
Solidarité,
initiée
par
la Ville
d’ Angers,
s’adresse
en
priorité
aux
personnes
isolées
et
en
difficulté
financière.
Elle
a pour
objectif
l’accompagnement
de
ces
personnes
dans
la
découverte
de
formes
artistiques
et
culturelles,
la
valorisation
de
leur
culture
et
leur
créativité.
La
Charte
Culture
et
Solidarité
inscrit
ses
actions
dans
la vie
de
la cité et met
en place
les
conditions
d’une
mixité
sociale.
Ce
sont
65
partenaires
qui
s’engagent
: associations,
maisons
de
quartier,
services
et
structures
de
création,
de
diffusion
et
de
médiation
artistique
et
culturelle.
Pour
les
participants,
ce
sont
des
ateliers
de
pratique
artistique,
des
sorties
culturelles,
des
temps
d’échange
autour
de
formes
artistiques,
des
rencontres
avec
des
artistes,
la découverte
de
lieux
de
création,
etc.
Les
partenaires
de
la
Charte
Culture
et
Solidarité
proposent
un
ensemble
de
spectacles,
de
concerts
et
d’ateliers.
Les
dates,
le
nombre
de
places
mises
à
disposition,
les
modalités
de
réservation,
les
tarifs
et
les
actions
spécifiques
sont
déterminées
avec
eux.
Pour
certains
partenaires,
la Charte
Culture
et Solidarité
fait l’objet
d’une
convention :
-
Angers
Nantes
Opéra,
- _
Département
de
Maine-et-Loire
- Collégiale
Saint-Martin,
-
Adrama
- Le
Chabada,
Orchestre
National
des
Pays-de-la-Loire.
Pour
les
partenaires
suivants,
la
Charte
Culture
et
Solidarité
fait
l’objet
d’un
article
et
d’une
annexe
dans
les
conventions
d’objectifs
en
cours
:
-
Cinéma
Parlant
et
Cinéma
400
Coups,
-
Centre
National
des
Arts
de
la Rue
- La
Paperie,
-
Centre
National
de
Danse
Contemporaine,
-
Ecole
des
arts
du
cirque
« La
Carrière
»,
-
Festival
Cinémas
et Cultures
d'Afrique
-
_ E.P.C.C.
Anjou
Théâtre
— Festival
d'Anjou
-
Festival
Premiers
Plans,
-
Le
Quai-CDN,
-
Maîtrise
des
Pays
de
la
Loire,
-
Parole
Déliée
— Théâtre
du
Champ
de
Bataille,
-
Terre
des
Sciences.
Les
dépenses
prévisionnelles
sont
de
64
000
€
maximum
pour
la
prise
en
charge
des
frais
engagés
sur
la
saison
culturelle.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
les
conventions
avec
les
structures
culturelles
partenaires
de
la
Charte
Culture
et
Solidarité,
à
savoir
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
Angers
Nantes
Opéra,
-
Département
de Maine-et-Loire
— Collégiale
Saint-Martin,
-__
Adrama
- Le
Chabada,
-
Orchestre
National
des
Pays-de-la-Loire,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
conventions,
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier.
.Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
45
Étaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M:
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
sé
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
16
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-484
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
activités
du
cinéma
et
aux
arts
visuels
Association
Premiers
plans
-
Convention
annuelle
d'objectifs
2020
-
Approbation
-
Attribution
de
subvention Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
d'Angers
accompagne
l’association
Premiers
plans,
notamment
par
l’attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
faisant
l’objet
d’une
convention
annuelle
d'objectifs. Afin
de
permettre
un
premier
acompte
dès
le
début
du
mois
de
janvier,
il
est
proposé
de
conclure
dès
à
présent
une
nouvelle
convention
d’objectifs
avec
l’association
Premiers
plans
en
attribuant
une
subvention
de
435
000
€ au
titre
de
l’année
2020.
Au
regard
du
bilan
présenté
par
l’association,
la
Ville
a
décidé
de
reconduire
son
soutien
financier
pour
accompagner
le
retour
du
festival
au
Centre
de
congrès
Jean-Monnier
en
2020,
après
une
délocalisation
au
Quai. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
annuelle
d’objectifs
2020
avec
l’association
Premiers
plans.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
de
435
000
€
versée
en
deux
fois
: 348
000
€
en
janvier
2020,
87
000
€
en
mars
2020. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
‘|
de
deux
mois.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Virñcent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-485
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
à la lecture
et
à l'écriture
Bibliothèque
municipale
- Bibliothèque
nationale
de
France
- Pôle
associé
documentaire
- Convention
-
Approbation Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
La
Bibliothèque
municipale
d’Angers
est
un
pôle
associé
de
la Bibliothèque
nationale
de
France.
A
ce
titre,
elle
communique,
conserve
et
valorise
des
collections
auxquelles
la
Bibliothèque
nationale
de
France
reconnaît
un
intérêt
national.
Elle
est centre
de
Dépôt
Légal
imprimeur
pour
la région
des
Pays-de-la-Loire.
En
contrepartie
des
tâches
assumées
par
la
Bibliothèque
municipale
d’Angers,
la
Bibliothèque
nationale
de
France
accorde
une
subvention
annuelle
forfaitaire.
Par
délibération
du
26
janvier
2015,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
pôle
associé
établie
pour
la
période
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2019.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la coopération
entre
le pôle
associé
et la Bibliothèque
nationale
de
France.
Il
convient
aujourd’hui
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
1° janvier
2020. Le
montant
de
la
subvention
est
fixé
par
décision
du
Président
de
la
Bibliothèque
nationale
de
France
et
les
conditions
de
versement
seront
définies
chaque
année
par
décision.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la
convention
quinquennale
de
pôle
associé
documentaire
n°2020-102/423
entre
la
Bibliothèque
nationale
de
France
et la Ville
d’Angers.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANDO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-486
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Enseignement
artistique
Parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
- Association
Centre
National
de
Recherche
pédagogique
(CNRP)
Galerie
Sonore
- Association
Parole
D.E.L.L.E.E
- Ecole
des
Arts
et
du
Cirque
"La
Carrière"
-
Année
scolaire
2019-2020
- Conventions
annuelles
d'objectifs
- Avenants
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Depuis
2013,
l’Etat
a réaffirmé
la priorité
qu’il
accordait
à l'Education
Artistique
et Culturelle
(EAC)
et en
a
fait
un
axe
majeur
de
sa
politique.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
travaille
à
sa
mise
en
œuvre
en
Région,
en
partenariat
avec
le Rectorat
de
l’Académie
de
Nantes
et les
collectivités.
A
cet
effet,
elle
cherche
à
soutenir
et
conforter
les
politiques
territoriales
de
sensibilisation
à
l’art
et
à
la
culture
mises
en
place
par
les
collectivités
territoriales.
Depuis
6
ans,
la
Ville
a
accompagné,
grâce
au
soutien
de
la
DRAC
des
Pays-de-la-Loire
et
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
(DASEN)
de
Maine-et-Loire,
la
mise
en
œuvre
de
parcours
d’Education
Artistique
et
Culturelle
(EAC)
axés
sur
différents
champs
artistiques
et
mis
en
place
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la Ville.
Ces
parcours
d'Education
Artistique
et
Culturelle
s’inscrivent
dans
les
axes
de
la Politique
Educative
Locale
menée
par
la Ville
d'Angers,
qui
contribuent
à
l’éveil,
l’épanouissement
et
l’acquisition
de
l’autonomie
des
enfants
et des jeunes.
Ces
parcours
établissent
également
des
passerelles
entre
les
temps
scolaires
et
périscolaires,
installant
une
continuité
éducative
auprès
des jeunes
Angevins.
La
Ville
souhaite
poursuivre
le
développement
de
6
parcours
EAC
sur
différents
quartiers
prioritaires
autour :
‘
-
du
cirque
avec
l’École
des
Arts
du
Cirque
« La
Carrière
»,
-
du
théâtre
avec
l’association
Parole
D.E.L.LE.E
(gestionnaire
du
Théâtre
du
Champ
de
Bataille),
-
de
la musique
avec
la Galerie
Sonore,
le Conservatoire
à Rayonnement
Régional,
-
de
la
culture
patrimoniale
avec
le
Service
Angers
Patrimoines,
-
des
arts
visuels
avec
l’association
Cinéma
Parlant.
Le
coût
global
de
ces
6 parcours
d’éducation
artistique
et culturelle
au
titre
de
l’année
scolaire
2019/2020
est
estimé
à
70
000
€
réparti
entre
la
Ville
et
les
différents
acteurs
concernés.
Trois
des
partenaires,
Parole
D.E.L.L.E.E,
l’école
des
Arts
du
Cirque
«La
Carrière
»
et
la
Galerie
Sonore
bénéficient
d’un
soutien
exceptionnel
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
démarche.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à
intervenir
avec
les
associations
Ecole
des
Arts
du
Cirque
«la
Carrière
»,
Parole
DELIEE,
et Galerie
Sonore.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
les
subventions
d’un
montant
de
17
630
€
aux
partenaires
culturels
suivants,
versées
en
deux
fois
(10
000
€ en
2019
et 7 630
€ en
2020) :
e
Association
CNRP
Galerie
Sonore...
5010
€
(3
280
€ sur 2019
—
1 730
€ sur
2020)
e
Association
Parole
D.E.L.LE.E
5180
€
(3
280
€ sur 2019
—
1 900
€ sur
2020)
e
Ecole
des
Arts
du
Cirque
« La
Carrière
».....:.................
7 440
€
(3 440
€ sur 2019
— 4 000
€ sur 2020)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
19
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à
18
heures
00— Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mrne
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-487
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Enseignement
artistique
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
(CRR)
-
Syndicat
Intercommunal
Henri
Dutilleux
-
Convention
2019/2020
- Approbation
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Un
partenariat
a
été
engagé
depuis
2010
entre
le
Conservatoire
à Rayonnement
Régional
(CRR)
de
la
Ville
d’Angers
et
l’école
de
musique
intercommunale
Henri
Dutilleux
regroupant
les
écoles
de
musique
de
Bouchemaine,
Trélazé
et des
Ponts-de-Cé.
La
Ville
d'Angers
et
le
Syndicat
intercommunal
Henri
Dutilleux
souhaitent
poursuivre
ce
partenariat
pédagogique,
notamment
pour
ce
qui
concerne
la
mise
en
commun
des
examens
de
fin
de
cycle
1
de
formation
musicale,
par
le biais
d’une
convention.
Cette
convention
de
partenariat
permet
également
aux
deux
structures
de
mener
des
projets
artistiques
communs,
avec
notamment
la
rencontre
d’ensembles
instrumentaux
amateurs.
Ce
partenariat
permet
également
aux
familles
de
bénéficier
d’un
tarif spécifique
se rapprochant
du
tarif résident.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
le
Syndicat
Intercommunal
Henri
Dutilleux.
Autorise
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-488
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Au
titre
du
dispositif « Partez
en
live
» 2019 :
L'association
D3
SOUND
est
un
jeune
collectif
angevin
d’acteurs
des
musiques
électroniques
et
a
souhaité
présenter
le
fruit
de
ses
collaborations,
et
de
ses
activités,
par
l’organisation
d'évènements
favorisant
ainsi
son
identification
auprès
du
secteur
musical
local.
Il est
proposé
de
verser
à cette
association
une
subvention
d’un
montant
de
1 500
€.
+k*
L'association
Atelier
d’artistes
propose
tous
les
ans,
le
dernier
week-end
de
novembre,
de
visiter
l’atelier
d’une
vingtaine
d’artistes
installés
à Angers
et dans
l’agglomération.
Chaque
artiste
invite
dans
son
atelier
un
autre
artiste
à présenter
son
travail.
Il est proposé
de
leur verser
une
subvention
de
800€.
Dans
le
cadre
de
la
convention
triennale
2019/2021
établie
avec
l’association
Paï
Paï,
en
vue
du
développement
de
son
projet
de
Tiers
Lieu
Culturel,
il est
prévu
un
soutien
en
fonctionnement
d’un
montant
de
15
000
€
en
2020
(délibération
du
25
février
2019).
Il
est
proposé
un
premier
versement
de
cette
subvention
d’un
montant
de
7
000
€
en
2019,
afin
de
permettre
à
l’association
de
consolider
son
projet
et
développer
ses
activités
à la suite
de
l’ouverture
du
Tiers
Lieu.
Depuis
10
ans,
l’association
INTENSO
s'inscrit
dans
une
démarche
artistique
exigeante
et
de
qualité,
autour
d’un
répertoire
d’opéras,
d'œuvres
sacrées
et
d’air
de
récital
et
organise
annuellement
un
Grand
concert
de
Noël
que
la Ville
d’ Angers
a décidé
de
soutenir,
à hauteur
de
2 000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL
2019-59
du
Conseil
municipal
du
25
février
2019,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Attribue
les
subventions
d’un
montant
total
de
11
300
€,
chacune
étant
versée
en
une
seule
fois,
à
:
- l'association
D3
SOUND
iii
sesssssssnneneseneesreneeeecesseenesessessneeesesse
1
500
€
- l'association
Ateliers
d’artistes
is
iisisessesssssssssesssenrenenneeesesessneeessessns
800
€
- l'association
Paï
Paï
ii
iii
sssensneneeeenerreerseeeseseneeeeeeessseeseessesnee
7
000
€
- l’association
INTENSO
is
sisnnresssssceseesscneneseenesreereneeeessneeeeeeesseneeeeereeee
2
000
€
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
QUE
FR
La
présente
délibération
est
LEE
Mairé!
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
Maire
KE
recours
devant
le
tribunal
tu
ES
ù
administratif
de
Nantes
ou
sur
:
|
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Â
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
&
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-489
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Diversité
Club
FACE
Angers
Loire
- Parcours
Mixe
ton
avenir
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
L'égalité
des
femmes
et
des
hommes
est
un
droit
fondamental
et
constitue
une
valeur
capitale
pour
la
démocratie.
Ce
droit
ne
doit
pas
être
seulement
reconnu
légalement
mais
il doit
être
exercé
et
concerner
tous
les
aspects
de
la vie
: politique,
économique,
sociale
et
culturelle.
La
loi
cadre
pour
l’égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
du
4
août
2014
est
le
socle
juridique
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
toutes
ses
dimensions.
La
Ville
d'Angers
s’est
engagée
à
développer
des
partenariats
et
coopérations
en
faveur
d’une
plus
grande
égalité
pour
toutes
et tous.
L'association
Club
Face
Angers
Loire
propose
un
parcours
« Mixe
ton
avenir
»
ayant
pour
objectif
de
promouvoir
auprès
des
jeunes
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
la
mixité
des
métiers
et
l'élargissement
des
choix
professionnels.
Il s’intègre
au
Parcours
Avenir
qui
permet
aux
élèves
de
construire,
tout
au
long
de
leurs
études
secondaires,
une
véritable
compétence
à
s’orienter
en
lien
avec
les
métiers
et
secteurs
porteurs
sur
le
territoire.
A
l’issu
du
parcours,
Face
Angers
Loire
souhaite
proposer
un
temps
fort
intitulé
« le
grand
défi
de
la
mixité
» qui
permettra
au
grand
public
dont
les
parents,
de
manière
ludique,
de
trouver
des
clés
pour
accompagner
leurs
enfants
dans
leur
orientation
scolaire
et professionnel
en
rencontrant
des
professionnels
et des
entreprises
qui
agissent
dans
ce
sens
sur
le territoire.
L'association
sollicite
la
Ville
d'Angers
pour
un
soutien
financier
à
hauteur
de
7 000
€
sur
un
budget
prévisionnel
global
de
30
633
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
05
novembre
2019
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
7 000
€ à l’association
Club
Face
Angers
Loire,
versée
en
une
fois,
dans
le cadre
du
parcours
« Mixte
ton
avenir
» qu’elle
propose.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-490
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
-
Axe
1
-
Orientation
1
:
Favoriser
la
pratique
sportive
en
club
-
Dispositif
"Partenaires
Club‘
- Aide
à l'adhésion
à une
association
sportive
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Partenaires
Club
»,
qui
permet
d’aider
financièrement
les
Angevins
de
6
à
17
ans
révolus,
dont
les
représentants
légaux
ont
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
706,
à
s’inscrire
dans
les
associations
sportives
angevines,
554
dossiers
ont
été
reçus
à
la
Ville
d'Angers
au
mois
de
novembre
2019. Ils
représentent
globalement
une
dépense
de
47
765,29
€,
correspondant
à
une
prise
en
charge
par
la
Ville
des
2/3
des
frais
d'adhésion.
Pour
l’année
2019,
ce
sont
1
591
dossiers
qui
ont
été
traités
pour
un
montant
total
de
133
932,
85
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Attribue
une
aide
financière
de
47
765,29
€ aux
associations
sportives
dont
le détail
figure
en
annexe.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le-Maire
Loi
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Ù
D’ANGERS
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
ee
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-491
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
-
Axe
2
-
Orientation
4
:
Un
partenariat
responsable
avec
les
associations
-
Associations
sportives
amateurs
- Convention
- Approbation
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
» ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la mise
en
oeuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à conduire
des
projets
de
développement
spécifique.
Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
pour
le développement
du
sport
à Angers,
à travers
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs
figurant
dans
le projet
« Angers
Sport
2020
».
Ils
concernent
6 clubs
pour
une
dépense
totale
de
75
150
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
à conclure
entre
la Ville
d’Angers
et
la Fédération
Française
d’Athlétisme
en
vue
de
fixer
les
modalités
d'organisation
des
championnats
de
France
d’athlétisme
prévus
en
2020.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
«
manifestations
»,
chacune
versée
en
une
seule
fois,
sauf
celle
de
la
Fédération
Française
d’Athlétisme,
de
:
- 15
000
€ à Angers
Natation
Course,
pour
l’organisation
des
championnats
de
France
de
natation
prévus
du
12
au
15
décembre
2019
- 2
000
€ au
Ring
Olympique
Monplaisir
Angers,
pour
soutenir
l’association
dans
le cadre
de
la sélection
de
Mabingué
Sall
au
Pôle
France
Boxe
de Nancy
- 500
€
au,
Squash
Angers
Playground,
pour
l’organisation
du
championnat
de
France
Juniors
prévu
qui
s’est
déroulé
du
9 au
11
novembre
2019
-
50000
€
à
la
Fédération
Française
d’Athlétisme,
pour
l’organisation
des
championnats
de
France
d’athlétisme
prévus
en
2020,
dans
le
cadre
d’une
convention,
avec
un
versement
en
deux
fois,
soit
25
000
€
sur
l’exercice
2019,
et
le
solde,
soit
25
000
€,
sur
l’exercice
2020,
sous
réserve
du
vote
du
budget
2020
et
sur
présentation
du
bilan
des
championnats.
- 7 500
€ à Notre
Dame
des
Champs
Football,
pour
son
projet
d’école
Académie,
au
titre
de
l’année
2019
- 150
€ à Notre
Dame
des
Champs
Gymnastique,
pour
les
animations
de
gymnastique
qui
se
sont
déroulées
le 28
octobre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 NOVEMBRE
2019
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRL
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
à donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-492
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
: Un
partenariat
responsable
avec
les
associations
- Angers
Sports
Lac
de
Maine
Football,
l'Institut
de
Formation
en
Education
Physique
et
Sportive
(IFEPSA),
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
et
le
District
de
Football
de
Maine-et-Loire
-
Convention
-
Approbation Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Le
sport
est
un
véritable
vecteur
d’éducation
et
d’insertion
sociale.
Dans
le
cadre
du
projet
de
politique
sportive
municipale
« Angers
Sport
2020
»,
la
Ville
tient
à
ce
que
le
sport
s’inscrive
dans
une
continuité
éducative
et
souhaite
que
les
clubs
renforcent,
au-delà
de
leurs
spécificités
techniques,
leurs
vocations
éducative,
citoyenne
et
sociale.
Par
ailleurs,
il
n’est
plus
à
prouver
que
l’activité
sportive
est
à
la
fois
révélatrice
de
talents
et
porteuse
de
valeurs.
Celle-ci
doit
désormais
s’inscrire
de
façon
plus
marquée
dans
un
projet
de
territoire.
C’est
pourquoi,
il
est
nécessaire
que
les
acteurs
locaux
et
territoriaux
s’associent
afin
de
poursuivre
les
efforts
permettant
l’accès
au
plus
grand
nombre
d’enfants
et de jeunes
à une
pratique
sportive.
Consciente
de
cet
enjeu,
la
Ville
d'Angers
propose
déjà,
avec
le
dispositif
de
la
carte
partenaires,
une
aide
aux
familles
ayant
un
coefficient
familial
faible,
par
la prise
en
charge
des
2/3
du
prix
de
la
licence
pour
les
enfants,
avec
un
plafond
de
91,47
€.
L’Etat
annonce,
par
ailleurs,
la prise
en
considération
du
sport
dans
la politique
de
la Ville.
Le
sport
est
enfin
reconnu
comme
un
levier
pour
l’inclusion
sociale
des
jeunes,
et
les
structures
sportives
implantées
dans
les
quartiers
prioritaires
sont
invitées
à déposer
des
projets
pour
alimenter
ces
actions.
C’est
dans
ce
contexte
que
le
club
d’Angers
Sports
Lac
de
Maine
Football
a
interpelé
la
Ville
afin
de
lui
apporter
son
soutien.
Située
aux
franges
du
quartier
prioritaire
de
Belle-Beille,
cette
association
sportive
a vu
ces
dernières
années
sa
situation
se dégrader
sérieusement
et ce pour
de
multiples
raisons.
Souhaitant
répondre
favorablement
à
cet
appel,
compte
tenu
de
l’importance
que
représente
l’action
des
associations
sportives
de
proximité
dans
les
différents
quartiers
de
la
Ville,
celle-ci
a
sollicité
également
l’Institut
de
Formation
en
Education
Physique
et
Sportive
(IFEPSA),
l’Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
et
le District
de
Football
considérant
la transversalité
de
ce
sujet
qui
nécessite
une
approche
systémique.
Il
est
donc
convenu
de
formaliser
par
une
convention
portant
sur
deux
années
sportives
(septembre
2019-
août
2021)
les
modalités
de
cette
collaboration
visant
le
club
d’Angers
Sports
Lac
de
Maine
Football
et
les
institutions
mentionnées
ci-dessus,
désireuses
d’apporter
leur
soutien
à cette
association
sportive.
A
travers
cette
action
de
soutien
à Angers
Sports
Lac
de
Maine
Football,
l’objectif est
double
:
- alimenter
les
politiques
mises
en
oeuvre
par
les
institutions
et
le
service
public
et
réfléchir
à
un
projet
plus
global
d’aides
aux
clubs
de
proximité
en
définissant
un
plan
d’accompagnement
de
ces
clubs, - apporter
un
soutien
technique
et opérationnel
au
club
d’Angers
Sports
Lac
de
Maine
Football.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
Angers
Sports
Lac
de
Maine
Football,
l’Institut
de
Formation
en
Education
Physique
et
Sportive
d’Angers
(IFEPSA),
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
et
le District
de
Football
de
Maine-et-Loire,
au
titre
des
saisons
sportives
2019-2020
et
2020-2021.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°25
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL.-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANDO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
à
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-493
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
équipements
aquatiques
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel
et
les
grands
événements
sportifs
-
"Made
In
Angers"
-
Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers,
dans
son
projet
« Angers
Sport
2020
»,
souhaite
accueillir
des
rencontres
ou
événements
inhabituels
témoignant
d’une
ouverture
de
la Collectivité
vers
de
nouvelles
dynamiques.
L'événement
« Made
In
Angers
»,
conçu
et
organisé
par
Destination
Angers,
connaît
un
succès
constant
depuis
plusieurs
années.
C’est
ainsi
que
la
Ville
est
désireuse
de
continuer
à
s’associer
à
l’édition
« Made
In
Angers
»
prévue
du
17
février
au
13
mars
2020,
afin
de
valoriser
le
savoir-faire
technique
des
entreprises
ou
des
agents
municipaux
qui
s’est
développé
en particulier
dans
la gestion
du
traitement
de
l’eau.
A
ce
titre,
il
convient
d’établir
une
convention
définissant
les
engagements
de
la
Ville
et
de
Destination
Angers,
en vue
d’inclure,
dans
le programme
des
visites,
les
locaux
du
Centre
AquaVita.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
Destination
Angers
dans
le
cadre
de
l’opération
« Made
In Angers
2020
», pour
les
visites
du
Centre
AquaVita.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
SJégué
de
deux
mois.
|
|
i
INHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Étaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Maïc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-494
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et professionnel
et les
grands
événements
sportifs
- Jeux
Olympiques
et Paralympiques
2024
-
Dossier
de
candidature
pour
Centre
de
Préparation
des
Jeux
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
en
veille
permanente
pour
capter
et
organiser
des
événements
sportifs,
s’appuyant
sur
un
ancrage
local
et
rayonnant.
Accueillir
des
rencontres
ou
des
événements
inhabituels
témoignent
d’une
ouverture
de
la Collectivité
vers
de
nouvelles
dynamiques
sportives.
En
2024,
du
26 juillet
au
11
août,
puis
du
28
août
au
8
septembre,
des
délégations
sportives
du
monde
entier
se
réuniront
à
Paris
pour
participer
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques.
De
nombreuses
délégations
internationales
seront
à
la
recherche
de
centres
de
préparation
appropriés
à
leurs
sports
et
disciplines,
dans
l’optique
de
se préparer
au
mieux
dans
les
années
menant
aux
Jeux.
Les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
sont
le
plus
grand
rassemblement
au
monde
d’athlètes
de
haut
niveau.
L'accueil
de
délégations
est
l’occasion
de
renforcer
le
programme
de
développement
du
sport
en
poursuivant
les
actions
menées
depuis
plusieurs
années
: développer
la pratique
du
sport
pour
tous,
intéresser
de
nouveaux
publics
et
les
amener
à
se
passionner
et
à
participer
aux
événements
organisés
autour
des
centres
de
préparation.
Dans
cette
perspective,
la
Ville
d’ Angers
dispose
de
sérieux
atouts
en
matière
d'équipements
sportifs,
avec
par
exemple
le
Court
Central
la
Baumette
inauguré
en
septembre
2017,
et
les
conventions
de
partenariat
passées
avec
différentes
Fédérations
depuis
2008.
C’est
ainsi
que
la Collectivité
va
proposer
sa
candidature
auprès
du
Comité
d’Organisation
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
Paris
2024
(COJOP
Paris
2024),
afin
d’accueillir
les
athlètes
de
haut
niveau
pour
qu’ils
aient
les
meilleures
préparations
aux
JOP
2024
suivant
un
cahier
des
charges
défini
par
le COJOP.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la
candidature
de
la
Ville
d'Angers
auprès
du
Comité
d’Organisation
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
Paris
2024
(COJOP
Paris
2024),
pour
devenir
Centre
de
préparation
aux
Jeux.
Approuve
en
conséquence,
la mise
à disposition
des
sites
conformément
au
cahier
des
charges,
défini
par
le
COJOP
Paris
2024.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d’un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
cp
Ne
le site
télérecours
dans
un
délai
Florian
SAÂA
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Angers
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANDO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
2 donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-495
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la
politique
Angers
Sport
2020
- Sports
et Loisirs
- Acquisition
de
matériels
sportifs
- Contrats
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a besoin
d’équiper
les
installations
en
matériels
sportifs
adaptés
ou
de
remplacer
ceux
qui
sont
dans
un
état de
vétusté.
Il
a
été
décidé
de
lancer
à
ce
titre,
une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
à
bons
de
commande
d’un
an
renouvelable
trois
fois,
soit
4
ans.
Ce
marché
comporte
9
lots,
et
après
analyse
des
offres
présentées
en
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
du
10
septembre
2019,
les
choix
sont
les
suivants,
avec
un
montant
HT :
MONTANT
DU
LOT
NOMS
ESTIMATION
SOCIETE
MARCHE
Lot
n°1
Sports
collectifs
40
000
€
Marty
Sports
98
525,65
€
(Saint-Clément-
de-la-Place)
Lot
n°2
Sports
individuels
8 000
€
Casal
Sports
24
742,90
€
(Molsheim)
Lot
n°3
Gros
matériels
sportifs
20
000
€
Marty
Sports
35
734,20
€
(Saint-Clément-
de-la-Place)
Lot
n°4
Arts
martiaux
3 000
€
Casal
Sports
2
553,38
€
h
(Molsheim)
Lot
n°5
Musculation/cardio/fitness
3
000
€
|
Care
9
694,12
€
(Bobigny)
Lot
n°7
Matériel
pédagogique
30
000
€
Futura
Play
19
832,75
€
pour
les
piscines
(Saverne)
Lot
n°8
Matériel
de
gym
pour
les
12
500
€
Casal
Sports
2 062,20
€
piscines
L
(Molsheim)
Les
lots
6 et 9
seront
relancés
en raison
de
défaut
de
concurrence
(Lot
6)
et pour
absence
d’offre
(Lot
9).
‘Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
le
Procès
verbal
de
la
CAO
du
10
septembre
2019,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
marchés
d’appel
d’offres
avec
les
entreprises
et
pour
les
montants
cités
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
et
tout
avenant
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 NOVEMBRE
2019
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maife,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
l'Adi
L ©
Q
a CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
ef
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-496
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Mutualisation
des
services
-
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
d'Angers
-
Angers
Loire
Métropole
- Avenant
n°2
à la
convention
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
La
convention
cadre
de
mutualisation
des
services
2017-2021,
en
regroupant
l’ensemble
des
directions
mutualisées,
permet
désormais
de
consolider
les
flux
financiers
et
d’assurer
les
refacturations
entre
Angers
Loire
Métropole,
la Ville
d'Angers
et le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
sur
la base
des
données
de
l’exercice
précédent.
Afin
de
tenir
compte
des
capacités
contributives
du
CCAS
de
la
Ville
d'Angers,
le
montant
de
sa
participation
aux
frais
de
mutualisation
des
services
est
plafonné
tous
les
ans
et
fixé
au
titre
de
l’exercice
2018,
versé
sur
l’exercice
2019,
à
1
050
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la
convention
de
mutualisation
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
et
fixe
la participation
du
CCAS
de
la Ville
d’Angers
au
titre
de
l’exercice
2018
à
1 050
000
€.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ladite
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Le
compte
rendu
de la séance
a été affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-497
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Les
Justices
-
Madeleine
-
Saint-Léonard
-
Rue
de
Villesicard
-
Immobilière
Podeliha
-
Réhabilitation
de
151
logements
- Garantie
d'emprunt
d'un
montant
de
190
000
€
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Immobilière
Podeliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
emprunt
de
190
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Ce
prêt
appelé
"Prêt
Haut
de
Bilan
Bonification"
est
proposé
par
Action
Logement
et
la
Caisse
des
Dépôts,
dans
le
but
d'accélérer
les
programmes
d'investissement
d'accession
sociale,
et
présente
des
conditions
de
taux
d’intérêts
avantageuses.
Cet
emprunt
est destiné
à financer
la réhabilitation
de
151
logements
situés
rue
de
Villesicard
à Angers.
La
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
sollicite,
à cet
effet,
la
garantie
de
la Ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
Angers
Loire
Métropole
garantissant
50
%
des
prêts
contractés
par
les
Entreprises
Sociales
pour
l'Habitat.Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2,
Considérant
le
contrat
de
prêt
n°101495
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
de
190
000
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°101495
constitué
d’une
ligne
de
prêt,
pour
financer
la
réhabilitation
de
151
logements
situés
rue
de
Villesicard
à Angers.
Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
à se
substituer
à la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
et
la Ville
d'Angers.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
l’emprunt. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
è
f
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-498
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Angers
Loire
Métropole
- Rapport
d'activités
2018
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
En
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d’une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance publique
».
C’est
ainsi
que
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
a
adressé
aux
Maires
des
communes
membres,
le
rapport
d'activités
2018
de
la Communauté
urbaine.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
de
ce rapport
pour
l’année
2018.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-499
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Jumelage
avec
Austin
(Etats
Unis)
- Aides
aux
projets
- Label
BlackOut
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Le
collectif
angevin
de
musiciens
« JujuBees
Swing
Combo
»
participe
depuis
2014
à
enrichir
le
lien
entre
Angers
et Austin
et axe
ses
actions
autour
des
points
suivants
:
-
représenter
le
dynamisme
culturel
angevin
lors
de
ses
déplacements
au
Texas,
via
la
musique
et
la
danse.
Il porte
ce
projet
avec
son
label
indépendant
angevin
« Label
Blackout
»
;
-
réaliser
des
vidéos
qui
permettent
de
faire
découvrir
ou
valoriser
chacune
des
deux
villes
;
-_
faire
se
rencontrer
les
communautés
de
musiciens
et
de
danseurs
des
deux
villes
afin
d'ouvrir
sur
d'autres
échanges.
Dans
ce
cadre,
les
JujuBees
se
sont
rendus
à Austin
où
ils ont
été
rejoints
par
plusieurs
musiciens
américains
pour
assurer
une
série
de
concerts.
Une
captation
d’un
clip
live
franco-américain
a par
ailleurs
été
assurée
à
cette
occasion
A
la
suite
de
cette
tournée
des
angevins
au
Texas,
ce
sera
au
tour
des
Austinites
de
venir
en
France
du
1°
au
15
décembre
2019
et,
pour
cette
deuxième
partie
de
l'échange,
le
sextet
assurera
plusieurs
concerts
sur
Angers
et dans
la région.
Pour
l’aider
à
financer
cette
double
tournée
qui
verra
jouer
de
chaque
côté
de
l’Atlantique,
le
collectif
« JujuBees
Swing
Combo
»,
le
label
blackout
sollicite
un
soutien
financier
de
la Ville
d’Angers
à hauteur
de
”
1 200
€.
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Attribue
une
subvention,
versée
en une
seule
fois,
au
label
Blackout
pour
un
montant
de
1 200
€.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-5S01),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
Référence
: DEL-2019-500
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Accueils
et déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoit
PILET,
Le
dispositif d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le cadre
de
leurs
déplacements
à
l'étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d’ Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a
été
approuvé
par
la
délibération
EXPOSE
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de
1 934
€.
Etablissement
détail
demande
subvention
Montant
COLLEGE
SAINT
CHARLES
Accueil
d’élèves
allemands
du
06
au
15 novembre
2019
150
€
Déplacement
de
13
élèves
(dont
1 boursier)
en
Autriche
du
09
k
120
€
au
13
décembre
2019
LYCEE
DAVID
D'ANGERS
Déplacement
de
46
élèves
(dont
8 boursiers)
en
Italie
du
09
au
360
€
14
décembre
2019
LYCEE
EMMANUEL
MOUNIER
Déplacement
de
50
élèves
(dont
5 boursiers)
en
Angleterre
du
300
€
15
au
20
décembre
2019
-
LYCEE
PRIVE
SAINTE
AGNES
Accueil
d’élèves
allemands
du
04
au
12
novembre
2019
150
€
LYCEE
SACRE-CŒUR
LA
SALLE
Déplacement
de
14
élèves
(sans
boursier)
en
Bolivie
du
ler
au
854
€
12
décembre
2019
TOTAL
1934
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
Attribue
des
subventions
versées
en
une
seule
fois,
à
chaque
établissement
scolaire
d’un
montant
DELIBERE
prévisionnel
total
de
1 934
€, détaillé
comme
suit :
-
150€
au
-
480€
au
-
300€
au
-
150€
au
-
854€
au
Collège
Saint-Charles
Lycée
David
d'Angers
Lycée
Emmanuel
Mounier
Lycée
Privé
Sainte-Agnès
Lycée
Sacré-Cœur
la Salle CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, M.
Alain
PAGANCO.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint-délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-501
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Equipements
à
vocation
économique
et
touristique Centre
des
Congrès
et
Parc
des
Expositions
-
Convention
de
prestations
intégrées
de
service
public
avec
la
Société
Publique
locale
ALTEC
- Avenant
n°
2 - Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
La
convention
qui
lie
la Ville
d'Angers
et la
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(SPL
ALTEC)
est
un
contrat
de
prestations
intégrées
relatif
à
la
gestion
et
l’exploitation
du
Centre
des
Congrès
et
du
Parc
des
Expositions
d'Angers,
pour
une
durée
de
5
ans
du
1‘ janvier
2018
au
31
décembre
2022. La
présente
délibération
a pour objet
l’approbation
d’un
avenant
entre
la
SPL
ALTEC
et
la
Ville
d'Angers
pour
tenir
compte
de
plusieurs
évolutions,
et notamment
de :
-
L'installation
de
l’orgue
hybride
dans
la salle
de
l’auditorium
du
centre
des
congrès
au
cours
de
l’été
2019
-
Le
soin
d’exploiter
la marque
et d’organiser
le salon
du
Végétal
-
L'impact
des
travaux
de
rénovation
du
centre
des
congrès
-
La
mise
à
disposition
d’un
modulaire
au
profit
de
la
SPL
en
attendant
la
réalisation
de
travaux
au
Parc
des
Expositions
Cet
avenant
prend
notamment
en
compte,
l’impact
des
contraintes
de
service
public
sur
la
contribution
de
la
collectivité
en
2020,2021
et
2022
et
complète
la
grille
des
tarifs
concernant
les
locations
relatives
à
l’orgue
hybride. Il
prend
également
en
compte
l’impact
du
retard
des
travaux
dû
à
l’amiante
sur
le
centre
des
congrès
concernant
l’activité
de
l’année
2019.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
16
de
l’ordonnance
du
29
janvier
et
son
décret
d’application
du
1%
février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession,
qui
ne
s’appliquent
pas
à la quasi-régie,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l’avis
de
la Commission
des
DSP
du
25
novembre
2019,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
prestations
intégrées
de
service
public
relatif
au
Centre
des
Congrès
et
au
Parc
des
Expositions
d’Angers
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
Société
publique
locale
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(SPL
ALTEC).
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant.
Approuve
les
versements
à la Société
Publique
Locale
ALTEC
prévus
aux
articles
4 et
7 de
l’avenant.
Approuve
les
tarifs
proposés, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-502
EMPLOI
ET
INSERTION
- Actions
en
faveur
de
l'insertion
NPNRU
-
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
-
Charte
locale
d'insertion
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM,
EXPOSE
La
Charte
locale
d’insertion
angevine
du
Nouveau
Programme
de
Rénovation
Urbaine
(NPRU)
est
la
déclinaison
de
la nouvelle
Charte
nationale
d’insertion
(2014-2028)
applicable
aux
porteurs
de
projets
et
aux
maîtres
d’ouvrage
contractualisant
avec
l’ Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU).
Avec
cette
charte
locale,
la
Ville
d'Angers
souligne
sa
volonté
de
mettre
en
œuvre
une
politique
d’insertion/emploi
volontariste
sur
son
territoire
en
développant
la
clause
d’insertion
dans
ses
marchés
publics
ANRU.
-
Le
taux
des
heures
d’insertion
générées
par
les
chantiers
et
ingénierie
des
opérations
NPRU
est
de
5%
avec
une
incitation
des
maîtres
d’ouvrage
à atteindre
les
6%.
-
L'objectif global
des
heures
d’insertion
est
fixé
à 190
000
heures.
-
Les
chercheurs
d'emploi
des
quartiers
prioritaires
sont
prioritairement
concernés
par
les
clauses
d'insertion
professionnelle.
-
Deux
facilitateurs
de
la
clause
d’insertion
professionnelle
sont
chargés
de
la
mise
en
œuvre
et
coordination
de
la démarche
insertion
du
projet
de
renouvellement
urbain.
-
L'Etat,
les
acteurs
territoriaux,
les
entreprises
attributaires
ou
leurs
représentants
ainsi
que
les
structures
d’insertion
s’engagent
à
favoriser
l’insertion
professionnelle
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Les
signataires
qui
s’engagent
dans
cette
charte
d’insertion
sont
: l’Etat,
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d’Angers,
la
Région
des
Pays-de-la-Loire,
l’aménageur
ALTER
Public
et
les
bailleurs
sociaux
(Immobilière
Podeliha,
Angers
Loire
Habitat,
SOCLOVA).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
05
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la Charte
locale
d’insertion
du
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRU)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la Charte
locale
d’insertion.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
sf
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-503
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Service
civique
- Association
Unis
Cité
Pays-de-la-Loire
- Convention
- Approbation
- Attribution
de
subventions Rapporteur
: Christine
BLIN,
EXPOSE
La
Ville
soutient,
par
le
biais
du
Service
civique,
l'engagement
volontaire
et
citoyen
des
jeunes,
en
accueillant
des
jeunes
volontaires
au
sein
des
services
municipaux,
mais
aussi
en
apportant
un
soutien
aux
opérateurs
de
services
civiques
locaux
menant
des
projets
en
lien
avec
la politique
municipale.
L'association
Unis-Cité
bénéficie
depuis
plusieurs
années
d'une
aide
au
développement
de
projets
particuliers
avec
la
Ville
d'Angers.
La
Ville
propose
pour
l'année
2019/2020,
de
soutenir
l’engagement
des
jeunes
volontaires
en
apportant
son
soutien
financier
à hauteur
de
25
000
€ pour
trois
projets :
e
Le
programme
« Anti-gaspi
»
ayant
pour
objectif
de
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
dans
les
restaurants
scolaires,
à hauteur
de
10
000
€
(Direction
Education
Enfance
pour
5
000
€
et
Direction
jeunesse
et vie
étudiante
pour
5
000
€)
e
Le
programme
« Booster
»,
à
hauteur
de
10
000
€,
ayant
pour
objectif
de
favoriser
le
raccrochage
scolaire
(retour
en
formation
qualifiante)
de jeunes
mineurs
(16
à
17
ans)
en
situation
de
décrochage
grâce
à
une
expérience
de
vie
en
service
civique
alternée
(2
jours
à
l’école,
3
jours
en
service
civique),
durant
6 à 8 mois.
e
Le
programme
« Re’pairs
santé
»,
à hauteur
de
5
000
€,
ayant
pour
objectif de
contribuer
à améliorer
l'information
et sensibilisation
des jeunes
en
matière
de
santé
par
leurs
pairs.
Ces
trois
projets
permettent
à
31
jeunes
de
16
à
25
ans,
de
tous
sexes,
origines
sociales,
culturelles
et
géographiques,
et
de
tous
niveaux
d’études
de
s’engager
de
manière
volontaire
à temps
plein
et
en
équipe :
22
jeunes
sur
les programmes
Anti-gaspi
et Booster
et 9 jeunes
sur
le programme
Re’pairs
santé.
En
complément
de
ce
soutien
financier,
la
Ville
met
à
disposition
à
titre
gracieux
des
salles
au
J
Angers
connectée
jeunesse
pour
les divers
temps
organisés
par Unis-Cité.
La
convention
définit
les
modalités
de
ce
partenariat
pour
la période
d’octobre
2019
à mai
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
à intervenir
avec
Unis-Cité
Pays-de-la-Loire.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ladite
convention.
Attribue
une
subvention
de
25
000
€
sur
projets
à Unis-Cité
Pays-de-la-Loire
pour
la période
d’octobre
2019
à
mai
2020
(20
000
€
Direction
jeunesse
et
5
000
€
Direction
Education
Enfance).
Chaque
versement
sera
effectué
en
une
seule
fois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL.-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-504
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Label
jeunesse
engagée
- Association
Amaterapsu
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Alexandre
VILLALONG:À,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique jeunesse,
la Ville
d’Angers
souhaite
valoriser
et encourager
les
initiatives
prises
par
les jeunes
de
15
à 30
ans
pour
des
projets
à dimension
collective.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
afin
de
soutenir
le projet
de
création
d’un
Festival
de
Rap
à Angers.
en
cœur
de
ville,
liant
artistes
locaux
et nationaux.
L'objectif
est
de
proposer
une
offre
culturelle
permettant
à
la
fois,
autour
de
trois
dates
de
concert,
de
soutenir
et de
valoriser
les artistes
locaux
Rap
mais
aussi
d’accueillir
à Angers
des
artistes
nationaux
du
Rap.
4
artistes
émergents
seront
sélectionnés
en
amont
par
un
jury
professionnel
pour
participer
à
ces
concerts.
Lors
de
ceux-ci ,
le public
votera,
via
une
application,
pour
désigner
leurs
artistes
préférés,
permettant
ainsi
au
gagnant
final
de
remporter
l'enregistrement
d'un
mini-album,
d'un
clip
enregistré
en
studio
mais
aussi
de
jouer
en
première
partie
d’un
concert
à venir
qui
accueillera
une
tête
d'affiche
nationale.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
novembre
2019
DELIBERE
Attribue,
en un
seul
versement,
une
subvention
de
1 000
€ à l’association
Amaterapsu.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-505
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Quartier
Saint-Serge
/Ney/
Chalouère
-
Hommage
à
Jacques
Chirac,
Président
de
la
République
française
- Dénomination
d'une
allée
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
Jacques
Chirac,
Président
de
la République
française
de
1995
à 2007,
est
décédé
le 26
septembre
2019.
La
Ville
d'Angers
souhaite
lui
rendre
hommage
en
dénommant
une
allée,
longeant
le
mail
Saint-Serge
et
faisant
partie
intégrante
du
« mail
des
Présidents
».
Cette
intention
s’inscrit
dans
le
cadre
du
projet
urbain
Cœur
de
Maine
et
l’aménagement
de
la
Zone
d'aménagement
concerté
Saint-Serge.
Voie
Tenant
Aboutissant
Mail
des
Présidents
Avenue
de
la Constitution
Rue
Françoise
Poirier-
Allée
du Président
Chirac
Coutansais
(1932
— 2019)
Président
de
la République
française
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la dénomination
de
la voie,
comme
énoncé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
ÿ
D’ANGERS
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
|
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-506
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Quartiers
Justices
/
Madeleine
/
Saint-Léonard
/
Quartier
Saint-Serge
/
Ney/
Chalouère,
Quartier
Doutre
/
Saint-Jacques
/Nazareth,
Quartiers
Belle-Beille
/
Lac
de
Maine
-
Dénominations
et
prolongations
de
voies
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
1.
Quartier
Justices
/ Madeleine
/ Saint-Léonard
Afin
de
faciliter
l’application
de
la
réglementation
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
et
en
concertation
avec
les
habitants
du
quartier,
il convient
de
dénommer
un
square
et un jardin.
Voie
Tenant
Aboutissant
Square
Angélique
Du
Coudray
Rue
Saint-Léonard
Sans
débouché
(Première
sage-femme
1714-
1789) Jardin
Marie
Laurencin
Rue
Edouard
Manet
Sans
débouché
(Artiste-peintre
1883-1956) 2.
Quartier
Saint-Serge
/Ney/Chalouère
Dans
le
cadre
des
opérations
d'aménagement
de
la
ZAC
Quai
Saint-Serge,
il convient
de
dénommer
deux
voies
nouvelles
: Voie
Tenant
Aboutissant
Rue
Suzanne
Bouvet
(1906-1975)
|
Rue
du
Maine
Mail
des
Présidents
Elue
d’Angers
Rue
Françoise
Poirier-Coutansais
(Directrice
des
archives
Rue
du
Maine
Allée
du
Président
Chirac
départementales
du
Maine-et-Loire
1926-2007) ‘ Il est
également
nécessaire
de
prolonger
la rue
du
Docteur
Bonhomme,
la rue
René
Rouchy.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
prolonger
la
rue
Edgard
Pisani,
en
lieu
et
place
de
la
rue
Nicolas
Joseph
Cugnot,
afin
de
faciliter
le repérage
et d’assurer
une
continuité
d’itinéraire.
Ainsi,
il convient
de
supprimer
la
rue
Nicolas
Joseph
Cugnot.
Voie
Tenant
Aboutissant
Rue
du
Docteur
Bonhomme
Avenue
Besnardière
Allée
du
Président
Chirac
(Médecin
angevin
1908-1991)
Rue
René
Rouchy
Avenue
de
la Constitution
Rue
Françoise
Poirier-Coutansais
(Médecin
—
Premier
Président
de
l’Université
d'Angers
1907-1995)
Rue
Edgard
Pisani
Quai
Félix
Faure
Avenue
Jean
Joxé
(Ministre
de
l’agriculture
1918-2016) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
3.
Quartier
Doutre
/ Saint-Jacques
/ Nazareth
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
sur
le
site
de
l’ancienne
piscine
Bertin,
il
convient
de
prolonger
la
rue
Bernadette
Lafont.
Voie
Tenant
Aboutissant
Rue
Bernadette
Lafont
Rue
Marcel
Cerdan
Rue
Marcel
Cerdan
(Actrice
1938-2013)
4.
Quartiers
Belle-Beille
/ Lac
de
Maine
A
la
suite
d’une
proposition
d’habitants
du
quartier
du
Lac
de
Maine,
il convient
de
dénommer
un
Chemin
et
une
Allée
restés
sans
nom.
Voie
Tenant
|
Aboutissant
Chemin
des
Aubépines
Roses
Chemin
de
la Chambre
aux
Rue
du
Vallon
Deniers
Allée
des
Tilleuls
Chemin
des
Aubépines
Roses
Rue
du
Vallon
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
les
dénominations
et prolongements
préalablement
cités.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de Maine-et-Loire
‘
E
Æ
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-507
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Budget
participatif
2018
-
Quartier
Monplaisir
-
Groupe
scolaire
Alfred
de
Musset
-
Production
d'électricité
photovoltaïque
-
COWATT
-
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
souhaité
associer
les
citoyens
angevins
aux
politiques
publiques
municipales
en
créant
un
dispositif
du
budget
participatif.
Ainsi,
par
délibération
du
29
janvier
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la mise
en place
de
cette
démarche.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
du
26
novembre
2018,
le
Conseil
municipal
a validé
la réalisation
du
projet
« Co-toiturage
solaire,
participatif
et
citoyen
».
Il
s’agit
de
production
d’électricité,
en
vue
de
sa
revente,
à
partir
de
panneaux
solaires
photovoltaïques.
Le
site
du
groupe
scolaire
Alfred
de
Musset
a
été
sélectionné,
pour
sa
toiture
plane
sur
le
bâtiment
le
plus
ancien
(516
m?).
Après
un
appel
à
manifestation
d’intérêt,
la
société
COWATT
a
été
retenue
pour
réaliser
l’installation,
la
financer
et l’entretenir.
Ainsi,
les
équipements
seront
réalisés
par
cette
société
et
plus
précisément
le
collectif
COWATT
d’Angers,
un
groupement
citoyen
finançant
en partie
ce type
d’installation.
Il convient
d’approuÿer
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la mise
à disposition
de
la toiture
et
d’un
local
réservé
aux
équipements
tels
les
onduleurs,
avec
la
société,
et
ce,
à titre
gracieux,
pour
une
durée
de
20
ans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
mise
à disposition
de
la
toiture
et d’un
local
du
groupe
scolaire
Alfred
De
Musset,
pour
le projet
de
co-toiturage
solaire
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 NOVEMBRE
2019
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Arigers
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu'à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-508
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Quartier
la Roseraie
- Piscine
Jean
Vilar
- Désordres
sur
carrelage
des
plages
et
des
locaux
- Protocole
d'accord
transactionnel
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
En
2008
et 2009,
la piscine
Jean
Vilar
de
la Roseraie
a bénéficié
de
travaux
de
réhabilitation.
Des
marchés
ont
été passés
pour
cette
opération
avec
notamment
:
-
M.
Jean-Pierre
BASTIDE
FOUQUE,
architecte,
assisté
de
la
Société
EVEN
STRUCTURES,
pour
la
maîtrise
d’oeuvre,
-
La
S.A.
SOCOTEC
pour
le contrôle
technique,
-
La
SARL
PERON
pour
le
lot
11
«Carrelage
»
qui
a
fait
appel
à
un
sous-traitant,
la
SARL
PROTECFA,
en
ce
qui
concerne
la
prestation
« traitement
en
étanchéité
liquide
sous
protection
des
locaux
humides
».
Après
levée
des
réserves,
la réception
a été prononcée
le
17
septembre
2010,
avec
effet
au
09 juillet
2009.
Des
désordres
affectant
les
carrelages
de
cet
équipement
sont
apparus
en
2013
(plages
du
bassin,
vestiaires
collectifs
et
individuels),
lesquels
ont
donné
lieu
à
réparation
et
indemnisation
amiable
par
l’assureur
décennal
de
la société
PERON.
Mais
de
nouveaux
désordres
s’étant
manifestés
en
2014
et
2015
sur
d’autres
zones
marquant
une
généralisation
des
désordres,
la Ville
a
sollicité
une
expertise
judiciaire
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Dans
un
rapport
du
28
juillet
2017,
l’expert
judiciaire
a
constaté
la
généralisation
des
désordres
(jusqu’en
2017)
et a déterminé
leur
origine
et les
travaux
à entreprendre
pour
y remédier
définitivement
avec
une
évaluation
de
leurs
coûts,
établi
et réparti
les
responsabilités
des
quatre
intervenants
au
chantier
sus
visés
et
enfin
évalué
le
préjudice
subi
par
la
Ville.
Ce
préjudice
s’élève
à
la
somme
de
588
409,98
€
TTC
décomposé
comme
suit
:
-
Coût
des
réparations
provisoires
effectuées
en
urgence,
pour
assurer
la poursuite
de
l’exploitation
de
l’ouvrage
et des
réparations
définitives
à réaliser
: 468
086,70€
TTC
-
Préjudice
de privation
de jouissance
et d’image
: 40
000€
TTC
-
Frais
et honoraires
d’expertise
: 80
323,28€
TIC.
Sur
la
base
du
rapport
d’expertise
judiciaire,
l’ensemble
des
parties
a
convenu
de
régler
ce
diffèrent
à
l’amiable
et d’établir
un
protocole
d’accord
transactionnel.
M.
BASTIDE
FOUQUE
et
son
assureur,
la
Mutuelle
des
Architectes
Français
(MAF),
la
Société
Mutuelle
d’Assurances
du
Bâtiment
et des
Travaux
Publics
(SMABTP),
assureur
décennal
de
la société
PERON
et
les
Sociétés
PROTECFA
et
SOCOTEC
CONSTRUCTION
s’engagent
à
prendre
en
charge
la
totalité
du
préjudice
subi
par
la Ville
selon
les responsabilités
établies,
soit
de
la façon
suivante
:
-
La
SMABTP
(Sté
PERON)........
382
466,49
€ TTC
-
M.
BASTIDE
FOUQUE
et la MAAF...
164
754,80
€ TTC
-
La
Société
PROTECFA................
ns
23
536,39
€ TTC
-
La
Société
SOCOTEC
CONSTRUCTION...
17
652,30
€ TTC
TOTAL...
iii
son
588
409,98
€ TTC CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
En
contrepartie,
la
Ville
d'Angers
s’engage
à
renoncer
à
toute
action
en
responsabilité
à
l’encontre
de
M.
BASTIDE
FOUQUE
et
la
MAF,
de
la
SMABTP,
et
des
Sociétés
PROTECFA
et
SOCOTEC
CONSTRUCTION
du
fait
des
désordres
et de
leurs
conséquences,
objet
de
l’expertise judiciaire.
Il
est
précisé
que
la
Société
CIVIS,
assureur
de
la
« Protection
Juridique
»
de
la
Ville,
ayant
pris
en
charge
une
partie
des
frais
et
honoraires
d’expertise,
soit
17
561,90
€,
il
sera
déduit
cette
somme
des
588
409,98
€
aux
fins
de
remboursement
de
l’assureur
de
la Ville
subrogé
dans
les
droits
de
celle-ci.
C’est
en
conséquence
la somme
de
570
848,08
€ qui
sera
versée
à la Ville
au
titre
du
préjudice
subi.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Civil,
articles
2044
et suivants,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
le protocole
d’accord
transactionnel
établi
avec
M.
BASTIDE
FOUQUE,
la MAF,
la
SMABTP
et
les
sociétés
PROTECFA
et
SOCOTEC
CONSTRUCTION.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANDO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-509
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Gare
d'Angers
- Pôle
d'échanges
multimodal
- Convention
d'exploitation
et
de
gestion
- Avenant
n°1
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Lors
de
la
restructuration
du
secteur
de
la
gare
d’Angers,
une
convention
cadre
avait
été
passée
en
février
2001
entre
la
SNCF
et
la
Ville
d'Angers,
afin
de
convenir
des
modes
d’exploitation
et
de
gestion
de
l’ensemble
du
pôle
multimodal,
constitué
de
la gare,
d’un
nouveau
bâtiment-voyageurs,
et
d’une
galerie
des
transports
notamment.
Le
programme
d'aménagement,
en
concertation
entre
Réseau
Ferré
de
France
(RFF),
SNCF
et
la
Ville
d’Angers
avait
été
conduit
avec
la
volonté
de
favoriser
l’interconnexion
des
transports
convergeant
vers
ce
site. Aujourd’hui,
dans
le
cadre
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC),
Cours
Saint-Laud,
la
Ville
d’Angers
réalise,
par
mandat
confié
à ALTER
Cités,
la
construction
d’une
nouvelle
passerelle
piétonne,
au-
dessus
des
voies
de
chemin
de
fer de
la gare
d’ Angers
Saint-Laud.
L'ouvrage
permettra
de
relier
la
rue
Fulton
à
la
rue
Auguste
Gaultier,
sa
livraison
ést
prévue
pour
janvier
2020. Il
a
été
retenu
le
principe
d’une
maintenance
assurée
par
SNCF
Gares
&
Connexions
de
l’ascenseur
nord,
propriété
de
la
Ville,
l’ouverture
/
fermeture
de
l’escalier
en
extrémité
haute
et
celle
du
portail,
conformément
à la convention
d’exploitation
et de
gestion
du
pôle
d’échanges
multimodal.
Il convient
donc
de
passer
un
avenant
n°1
fixant
les
modalités
de
réalisation
des
prestations
de
maintenance
par
SNCF
Gares
&
Connexions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’exploitation
et
de
gestion
du
Pôle
d’échanges
multimodal
de
superposition
d’affectations,
de
gestion
et de
maintenance
avec
SNCF
Gares
&
Connexions.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à
la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-510
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Quartier
Lac
de
Maine
- Rue
des
Basses
Fouassières
- Rénovation
du
réseau
d'eau
potable
- Protocole
transactionnel
avec
PODELIHA,
l'Association
Syndicale
Libre
des
Basses
Fouassières
(ASL),
Angers
Loire
Métropole
- Approbation
.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Immobilière
Podeliha,
à
l’origine
de
la réalisation
du
lotissement
des
Basses
Fouassières,
a choisi,
en
1995,
de
mettre
en
vente
ce
patrimoine
en
le
découpant
entre
plusieurs
propriétaires,
et
de
constituer
l’ Association
Syndicale
Libre
(ASL)
des
Basses
Fouassières
pour
gérer
les
parties
communes.
Celles-ci
sont
constituées
essentiellement
de
voies
de
desserte
et de
massifs
d’espaces
verts.
Par
délibération
du
27
novembre
2017,
l’ASL
et
la Ville
d'Angers
ont
contractualisé
leurs
relations
concernant
l'intervention
de
la
Ville
d'Angers
sur
les
espaces
ouverts
à
a
circulation
publique,
par
une
convention
d'entretien. Cette
convention
valide
le
principe
d’un
classement
dans
le
domaine
public
routier
au
terme
d’une
période
transitoire
de
15
années.
Parallèlement,
l’ASL
est
confrontée
à des
fuites
récurrentes
du
réseau
d’eau
potable
sur
sa propriété.
Le
23
janvier
2019,
Angers
Loire
Métropole
a procédé
à une
expertise
du
réseau
d’eau
potable
en
remplaçant
un
branchement
d’eau
potable
au
niveau
du
N°
42
rue
Jean
Rostand.
Cette
expertise
conclut
à un
défaut
de
pose
dès
l’origine
de
la mise
en
place
de
ces
canalisations
et
à un
défaut
de
surveillance
du
chantier
à l’origine
de
la création
du
lotissement.
Ce
défaut
entraine
des
frais
de
réparation
et de
consommation
d’eau
du
fait
des
fuites
qui
ne
sont
pas
forcément
détectées
rapidement.
Angers
Loire
Métropole
a
estimé
la
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
à 90
000€
TTC
pour
la
reprise
de
270
mètres
de
réseau
de
distribution
et
200
mètres
de
branchement
et
qu’une
remise
en
état
préalable
à
son
intégration
dans
le patrimoine
du
réseau
public
est
nécessaire.
C'est
dans
ces
circonstances
que
les
Parties
se
sont
rapprochées
et
ont
entendu
mettre
un
terme
au
différend
résultant
des
faits
exposés
ci-dessus,
en
consentant
à des
concessions
réciproques
et
en
concluant
un
protocole
transactionnel,
fixant
les
répartitions
financières
pour
la rénovation
des
canalisations
et
des
branchements
d’eau
potable,
comme
suit :
-
Podeliha :
forfait
de
30
000
€ TTC
-
lASL
: forfait
de
30
000
€ TTC
-
Angers
Loire
Métropole
: 30
000
€ et complément
éventuel
après
ajustement
de
l’estimation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
le protocole
transactionnel
avec
Podeliha,
l’ASL,
Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
:
/
AUCGE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DÉL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-511
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Angers
Cœur
de
Maine
- Commission
d'indemnisation
des
professionnels
riverains
- Propositions
de
la
commission
- Conventions
de
transaction
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Soucieux
de
défendre
les
commerces
du
centre-ville,
lors
de
la
séance
du
17
juillet
2015,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
création
d’une
Commission
d’indemnisation
amiable
des
préjudices
économiques
liés
aux
travaux
de
rénovation
de
la voirie.
Cette
commission
a pour
but
de
compenser
des
pertes
de
rentabilité
anormales
et spéciales,
liées
aux
conséquences
des
différents
chantiers
de
rénovation
de
la voirie.
Cette
mesure
vient
compléter
les
dispositions
déjà
prises
par
la
Ville
d’Angers,
en
matière
d’exonération
de
droit
d’enseigne
et de terrasse.
Les
chantiers
éligibles
à
une
possible
indemnisation
sont
validés
par
délibération.
Les
délibérations
du
30
octobre
2017
ont
délimité
le
périmètre
permettant
de
prétendre
à
une
possible
indemnisation
dans
le
cadre
des
opérations
Angers
Cœur
de
Maine.
Ainsi,
les
rues
prises
en
compte
au
titre
de
l’opération
Angers
Cœur
de
Maine
sont
les
suivantes
:
-
Place
et rue
de
la Poissonnerie,
-
Rue
Plantagenêt
jusqu’à
la rue
Parcheminerie,
-
Place
Molière
: de
la
1°*
ligne
du
tram
à la rue
Plantagenêt,
-
Rue
Baudrière
(de
la rue
de
la Poissonnerie
à la rue
Millet),
-
Rue
Baurepaire.
La
Commission
s’est
réunie,
le
20
novembre
dernier,
afin
d'examiner
les
demandes
formulées
suite
aux
travaux
liés
à l’opération
précitée,
dont
la quatrième
phase
s’est
déroulée
du
1° janvier
2019
au
30 juin
2019.
2
dossiers
ont
été
déposés
et
ces
2
dossiers
ont
été
déclarés
recevables.
Le
montant
global
des
aides
que
la
Commission
propose
d’accorder
s’élève
à 24
820
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-
n°2015-365
du
Conseil
municipal
du
17
juillet
2015
approuvant
la
création
de
la
Commission
d'indemnisation
amiable
des
professionnels
riverains,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
les
conventions
de
transaction
à intervenir
avec
les
commerçants.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions.
Attribue
les
indemnisations
aux
commerçants
comme
indiqué
dans
l’annexe
ci-jointe. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
ATISETS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
: - M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-512
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à
la
vente
- Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
vendre
par
voie
d’enchères
tous
les
types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a
notamment
pour
objectif
la
transparence
des
transactions
par
la
participation
ouverte
à tout
internaute.
La
société
Webenchères
met
à disposition
de
la Ville
d’Angers
une
solution
en
ligne
de
courtage
d’enchères.
Une
liste
de
matériels
est
soumise
ce
jour
à
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et sans
garantie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2017-251
du
29
mai
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
Île
tribunal
ue
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. dg 3 00‘08 3 00‘0S 1819,] Ua T O9U0J alyed sun }9 11041 s1yJed aun 23a sIoq Ua Ualaue nesing
dg 3 00‘08 3 00‘0S Je79,| us I 3XH9€S HYH VONOH 3SN3ONOL
dg4 3 00‘OST 3 00‘OCT 3e39,| Ua T 10ÿC4 A1ZNVHN dH HNIAOLLIN
da 3 00'08 3 00'0S 1819, ua : ‘neud sues sajuel 7 + ssjuef ane
T SauUN 7 (8-TIXTZ) SHUN T ( 97-06’) ‘SaAUN Z (ZTXZTX92) SNINd S 101
d4 3 00‘0S 3 00‘0C je1s,] us T TSOTdH VLINVMN 3$N3943d
dga 300‘008 I 300'00T Jexs,i Ua T 6t AA O8 LLODSVM LINVNIH
dg 3 00‘08 3 00‘0S Je, ua T DLHTCIM VIOGNN 1SN3ONOL
da 3 00‘00€ 3 00‘00T 1e39,| ua T Y3ILNVHI 30 31NVINON 3N49
dg 300‘000 3 00‘005 & Je39,| U3 T GA 690 D) 1 8T 14 di ANN18 OD3AI
dg 3 00‘059 3 00‘0S£ 3e19,] ua T Gt MA £O£E 1d9 1dS OOONV} LINVNIH
j93pnq Xlid!e/as|tu Win çUujuux|1d [Moyuenb! uoljeuIuiou2p CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-513
PARCS,
JARDINS
ET
PAYSAGES
- Paysage
urbain
Quartier
Centre-Ville
-
Avenue
et
Square
Jeanne
d'Arc
-
Travaux
d'aménagement
- Fourniture
de
végétaux
- Marché
de
travaux
- Avenant
n°
2 - Approbation
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
par
délibération
du
30
Janvier
2017,
a
approuvé
la
réalisation
des
travaux
d’aménagements
paysagers
du
square
et de
l’avenue
Jeanne
d’Arc.
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
cinq
lots
et attribués
pour
un
montant
total
de
1 978
059.69
€ HT.
A
la suite
de
l’évolution
du
projet
à la
demande
du
Maître
d’'Ouvrage,
il convient
désormais
de
conclure
un
avenant
n°
2
au
lot
n°
5
«
fourniture
de
végétaux
»
pour
un
montant
en
moins-value
de
16
519,31
€
HT,
montant
qui
annule
et
remplace
celui
porté
sur
la
délibération
du
26
février
2018,
qui
prévoyait
une
moins-
value
de
18
739,25
€
HT.
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
1 980
279,63
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
DEL-2017-47
du
Conseil
municipal
du
30
janvier
2017
autorisant
la
signature
des
marchés
de
travaux,
Vu
la
délibération
DEL-2018-73
du
Conseil
municipal
du
26
février
2018
autorisant
la
signature
de
la
première
série
d’avenants,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
2
au
lot
n°
5
« fourniture
de
végétaux
»
des
travaux
d'aménagement
de
l’ Avenue
et
du
Square
Jeanne
d’Arc,
pour
un
montant
en
moins-value
de
16
519,31
€ HT
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,.M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-514
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à l'accession
sociale
- Attributions
de
subventions
Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
Compte
tenu
de
la volonté
de
la Ville
d’Angers
de
s’inscrire
et
de
mettre
en
oeuvre
les
objectifs
fixés
par
le
volet
Habitat
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUïi)
approuvé
par
Angers
Loire
Métropole
par
délibération
du
10
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l'Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à la propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole
pour
le Prêt
à Taux
Zéro
(PTZ).
L’attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
transmission
par
le
ou
les
primo-accédants
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’ Accueil
Logement
d'Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’instruction
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
A
l’issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est présentée.
Compte
tenu
du
contexte
de
renouvellement
du
quartier
ANRU
dit
des
Capucins,
la
Ville
d’Angers
souhaite
déroger
exceptionnellement,
au
seuil
minimum
de
100
m?
concernant
la
surface
des
parcelles
au
regard
de
l'intérêt
que
présentent
ces
opérations
pour
la
recomposition
urbaine
et
sociale
du
nouveau
quartier
drainé
par
le tramway.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2019
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessous,
une
subvention
versée
en une
seule
fois
pour
financer
le ou
les
projets
d’accession
neuve : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
montant
de
la
subvention
.
,
ANGERS,
51
rue
d’Antioche,
lot n°21
Monsieur
MURZEAU
Baptiste
(collectif,
ancien
H.L.M)
1 000
€
Madame
EUZENAT
Noémie
ANGERS,
Résidence
Atmosphère,
148
Avenue
.
.
Patton,
lot n°204
2
000
€
Monsieur
BOUVET
Nicolas
.
(collectif,
neuf)
ANGERS,
Parc
2
Cé,
104
rue
des
Ponts
de
Cé,
Madame
GANDON
Léa
lot
n°
B305
2
000
€
(collectif,
neuf)
Madame
FERMENTEAU
Libaud
ANGERS,
My
Der
des
Capucins,
lot
>
000
€
Monsieur
EVEILLARD
Arnaud
ee
(individuel,
neuf)
Les
Demoiselles,
rue
Renée
et
rue
Yvette,
lot
Monsieur
RONDEAUX
Jean-François
n°B008
2
000
€
(collectif,
neuf)
ANGERS,i7
rue
Michel
Fourré-Cormeray,
lot
Madame
CARTIER
Clémence
n°
68
1 000
€
(collectif,
ancien
H.L.M)
ANGERS,
Programme
«
Axilette»,
48
rue
Madame
HABENBERGER
Ruth
d’Orgemont,
lot n° A42
2
500
€
(collectif ; neuf)
ANGERS,
Programme
« Côté
jardin
», rue
Madame
PAILLAT
Amandine
Edwige
Feuillère,
lot D68
2
000
€
(individuel,
neuf)
TOTAL
14
500
€
La
présente
délibération
porte
sur
6
dossiers,
soit
un
montant
de
14
500
€.
Demande
à la Communauté
urbaine
de
l’accompagner
dans
cette
démarche
dérogatoire
et
exceptionnelle
de
financement
pour
les
projets
concernés.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
:M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON
(arrivé
à la
DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(Gusqu’à
la
DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Gusqu’à
la
DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la
DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la
DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la
DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la
DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-515
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Association
des
commerçants
et
professionnels
du
quartier
Saint-Michel
-
Association
des
commerçants
rue
des
Lices
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
Soleils
d’Hiver,
la
Ville
accompagne
les
initiatives
d’animations
portées
par
les
associations
de
commerçants
pour
l’attractivité
des
polarités
de
quartier.
Ce
soutien
favorise
une
dynamique
de
proximité
et
le
lien
entre
habitants
et
commerçants.
L'association
des
commerçants
et
professionnels
du
quartier
Saint-Michel,
propose
une
matinée
festive
le
14
décembre
2019
avec
notamment
la
présence
du
Père
Noël,
la
mise
en
place
d’un
mini-manège
et
de
séances
de
maquillage,
la
distribution
de
cadeaux,
la
mise
en
lumière
d’un
sapin
et
l’organisation
d’un
lâcher
de
ballons.
L'association
des
commerçants
de
la
rue
des
Lices
a été
relancée
et
se
remobilise
autour
d’un
projet
visant
à
affirmer
la
dynamique
commerciale
de
cette
rue,
marquant
l’entrée
du
centre-ville.
Elle
propose
cette
année
une
mise
en
décoration
qualitative
dans
chacune
des.
vitrines
de
cette
rue
pendant
la
période
de
Noël.
Il
est
proposé
d’accompagner
la
relance
de
cette
association.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
novembre
2019
DELIBERE
Attribue
des
subventions,
d’un
montant
total
de
4
653
€,
chacune
versée
en
une
seule
fois
:
_
500
€
à l'association
des
commerçants
et
professionnels
du
quartier
Saint-Michel,
-
4153
€
à l’association
des
commerçants
de
la
rue
des
Lices.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
“
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
novembre
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-482),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-482),
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-470),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON
(arrivé
à la DEL-2019-470),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-501),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bermard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivé
à
la
DEL-2019-470),
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
(jusqu’à
la DEL-2019-469)
- M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(Jusqu’à
la DEL-2019-469)
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(après
la DEL-2019-482)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(après
la DEL-2019-482)
- Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(après
la DEL-2019-501)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
novembre
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-516
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la
santé
Institut
de
Cancérologie
de
l'Ouest
(1CO)
- Site
Angers
Paul
Papin
- Association
Collectif
des
usagers
-
Spectacle
théâtral
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
L'association
Collectif des
usagers
de
l’Institut
de
Cancérologie
de
l’Ouest
(ICO)
a été
créée
en
2019.
Elle
a
pour
objectifs
:
-__
d’accompagner
les usagers,
-
de
participer
à la démocratie
sanitaire
sur
l’ensemble
des
projets
qui
impactent
les
usagers
de
l’ICO,
-
l’observation
et la vigilance
quant
au
respect
des
droits
et de
la dignité
des
usagers,
-
d’organiser
des
actions
d’information
et de
sensibilisation
du
public,
-
toutes
autres
actions
en
relation
avec
l’objet
de
l’association.
L'association
a organisé
le 25
octobre
dernier
un
spectacle
au
Centre
Jean
Vilar
intitulé
« DURDUR
- la
vie
d’une
cellule
cancéreuse
».
Le
conte
théâtral
et
musical
était
suivi
d’un
débat
autour
de
la
maladie
cancéreuse
et du
dépistage.
L'information
grand
public
est
un
des
axes
de
la politique
municipale
de
santé
publique.
C’est
la raison
pour
laquelle
il
est
proposé
d’attribuer
à
cette
association
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€
destinée
à
participer
aux
frais
d’organisation
de
ce
spectacle-débat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
05
novembre
2019
DELIBERE
Attribue
à
l’association
Collectif
des
usagers
de
l’ICO
une
subvention
de
100
€,
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.