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Déliberation - 2020.06.29 cahier des deliberations
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.06.29 cahier des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Banque,
- 1 -
Le 1er juillet 2020
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 29 juin 2020
COMPTE-RENDU
DOSSIERS VOTE
FINANCES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
1°) Compte de gestion 2019 - Approbation (DEL-2020-135) ADOPTE A LA MAJORITE Contre: 5,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD.
Abstentions: 5,
M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD,
Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER.
2°) Compte administratif 2019 - Approbation (DEL-2020-136) ADOPTE A LA MAJORITE Contre: 5,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD.
Abstentions: 5,
M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD,
Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER. - 2 -
3°) Affectation des résultats 2019 (DEL-2020-137) ADOPTE A LA MAJORITE Contre: 5,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD.
Abstentions: 5,
M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD,
Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER.
4°) Décision modificative n° 1 - 2020 (DEL-2020-138) ADOPTE A LA MAJORITE Contre: 10,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA, Mme Marielle
HAMARD,
M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD,
Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER.
COVID 19 – IMPACT FINANCIER
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
5°) COVID 19 - Impact financier - Direction de la Culture (DEL-2020-139) PREND ACTE Le Conseil Municipal prend
acte.
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
Rapporteur : Charles DIERS
6°) COVID 19 - Impact financier - Direction des Sports et Loisirs (DEL-2020- 140)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal prend
acte.
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
Rapporteur : Caroline FEL
7°) COVID 19 - Impact financier - Direction Education Enfance (DEL-2020- 141)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal prend
acte.
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER. - 3 -
Rapporteur : Benoit PILET
8°) COVID 19 - Impact financier - Angers Loire Restauration (DEL-2020-142) PREND ACTE Le Conseil Municipal prend
acte.
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
9°) COVID 19 - Impact financier - Direction Jeunesse et vie étudiante (DEL- 2020-143)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal prend
acte.
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
10°) COVID 19 - Impact financier - Attractivité commerciale et artisanale - Exonération des redevances des occupations commerciales sédentaires du
domaine public dans le cadre de la crise sanitaire - Taxe locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs et exonération partielle des tarifs 2020 (DEL-2020-144)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal prend
acte.
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
Rapporteur : Francis GUITEAU
11°) COVID 19 - Impact Financier - Direction Développement des
Associations et des Quartiers (DEL-2020-145)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal prend
acte.
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
12°) COVID19 - Impact financier - NPNRU (DEL-2020-146) PREND ACTE Le Conseil Municipal prend
acte.
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
13°) COVID 19 - Impact Financier - Direction Parcs, Jardins et Paysages (DEL-2020-147)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal prend
acte.
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER. - 4 -
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
14°) COVID 19 - Impact financier - Direction de l'Espace public (DEL-2020- 148)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal prend
acte.
Contre: 10,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA, Mme Marielle
HAMARD,
M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD,
Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER.
15°) COVID 19 - Exonérations des redevances d'occupation du domaine public - Emprise de chantiers sans ancrage - Occupations fluviales (DEL-2020-149) PREND ACTE
Le Conseil Municipal prend
acte.
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
Rapporteur : Mathilde FAVRE D'ANNE
16°) COVID 19 - Impact financier - Angers Loire Tourisme Expo Congrès
Centre des Congrès et Parc des Expositions - Convention de prestations intégrées de service public avec la Société Publique Locale ALTEC - Avenant n° 3 - Approbation (DEL-2020-150)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal prend
acte.
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
17°) COVID 19 - Impact financier - Centre Communal d'Action Sociale (DEL- 2020-151)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal prend
acte.
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
Rapporteur : Richard YVON
18°) COVID 19 - Impact Financier - Direction Santé Publique (DEL-2020-152) PREND ACTE Le Conseil Municipal prend
acte.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
19°) COVID 19 - Continuité des services publics - Attribution d'une prime exceptionnelle aux agents mobilisés en présentiel (DEL-2020-153)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal prend
acte.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
20°) COVID 19 - Impact sur le fonctionnement - Direction de la Relation aux Usagers (DEL-2020-154)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal prend
acte.
21°) Tarifications 2020 / 2021 - Approbation (DEL-2020-155) ADOPTE A L'UNANIMITE - 5 -
FINANCES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
22°) Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rue Alexandra David- Néel - « les Éclateries » îlot D - Podeliha - Construction de 20 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 060 000 € (DEL-2020-156)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
23°) Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rues des Ponts de Cé et de Villesicard, résidence « Villesicard » - Podeliha - Réhabilitation de 148 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 5 200 000 € (DEL-2020- 157)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
24°) Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rue des Viviers, résidence « les Viviers » - Podeliha - Réhabilitation de 47 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 1 764 000 € (DEL-2020-158)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
25°) Quartier Roseraie - Square Georges Guynemer, résidence « Létanduère » - Podeliha - Réhabilitation de 54 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 263 000 € (DEL-2020-159)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
Rapporteur : Christophe BÉCHU
26°) ALTER Cités - Prise de participation dans la SAS Foncière dédiée au projet de complexe oenotouristique de Parnay (DEL-2020-160)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
27°) Musées d'Angers - Mise en place de la dernière heure gratuite (DEL-2020- 161)
ADOPTE A L'UNANIMITE
28°) Le Chabada - Gestion et exploitation de l'équipement - Délégation de Service Public (DSP) - Décision de principe (DEL-2020-162)
ADOPTE A L'UNANIMITE
29°) Développement de l'offre culturelle - Avenants - Approbation -
Attribution de subventions (DEL-2020-163)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
30°) Politique sportive - Animations socio-sportives - Mise en oeuvre d'un "sport truck" dans les quartiers (DEL-2020-164)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER. - 6 -
31°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - SA Les Ducs d'Angers - Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-165)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
32°) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Association Angers SCO - Saison 2020/2021 - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-166)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
33°) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - SA Angers SCO - Saison 2020/2021 - Attribution de
subvention (DEL-2020-167)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
34°) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Association Croix Blanche Angers Football - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-168)
ADOPTE A L'UNANIMITE
35°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Union féminine Angers Basket 49 (UFAB 49) - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL- 2020-169)
ADOPTE A L'UNANIMITE
36°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Association Etoile Angers Basket (EAB) - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-170)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
37°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2019/2020 - Ajustement de la subvention. Saison 2020/2021 - Association Angers SCO Handball - Convention d'objectif - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-171)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
38°) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2019/2020 - Attribution de subvention - Saison 2020/2021 - SAS Angers SCO Handball - Convention d'objectifs -
Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-172)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
39°) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Angers Hockey Club Amateurs (AHCA) - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020- 173)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
40°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - La Vaillante Tennis de Table, les Loups d'Angers - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-174)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER. - 7 -
41°) Politique sportive - Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM) - Attribution d'une participation financière de la Collectivité au titre des missions de service public pour l'année 2020. (DEL-2020-175)
ADOPTE A L'UNANIMITE
42°) Politique sportive - Dispositif Partenaires Clubs - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions (DEL-2020-176)
ADOPTE A L'UNANIMITE
43°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions (DEL-2020-177)
ADOPTE A L'UNANIMITE
44°) Piscine Aquavita - Reprise d'un bien mobilier - Approbation (DEL-2020- 178)
ADOPTE A L'UNANIMITE
45°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions
manifestations - Annulation des subventions versées pour l'organisation
d'évènements sportifs (DEL-2020-179)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
46°) Entrée dans le dispositif 2S2C de l'Éducation Nationale - Convention - Approbation (DEL-2020-180)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
47°) Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires privés - Attribution de subventions (DEL-2020-181)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: Mme
Christine STEIN.
48°) Programme "Cités éducatives" - Orientations stratégiques et plan d'action au profit du quartier Monplaisir - Convention triennale - Approbation (DEL- 2020-182)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
49°) Association Trait d'union - Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-183)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Alima TAHIRI,
Mme Anne-Marie POTOT.
50°) Relais Assistants maternels - Convention d'objectifs et de financement 2017 / 2020 - Avenant n°2020-01 - Approbation (DEL-2020-184)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 8 -
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Francis GUITEAU
51°) Contrat de ville - 1ère programmation 2020 - Avenants - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2020-185)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
N'a pas pris part au vote:
Mme Marielle HAMARD.
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
52°) Fonds Projets de Quartier - Attribution de subvention (DEL-2020-186) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Marielle HAMARD.
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
53°) Association Stop Aux Violences Sexuelles 49 (SVS 49) - Attribution de subvention (DEL-2020-187)
ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
54°) Quartier Saint-Jacques/Nazareth - 5 rue Vauvert / 4 et 6 rue de la Harpe / 46 rue Lionnaise - Cession d'un ensemble immobilier (DEL-2020-188)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA, Mme Marielle
HAMARD,
M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD,
Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER.
55°) Quartier Doutre/Saint/Jacques Nazareth - 20 place du Tertre - Levée d'une condition présente à l'acte de vente par la Ville d'Angers (DEL-2020-189)
ADOPTE A L'UNANIMITE
56°) Quartier Justices - Locaux situés du 255 au 259 Rue Saumuroise - Déclassement du domaine public (DEL-2020-190)
ADOPTE A L'UNANIMITE
57°) Quartier Justices - Rue Saumuroise - Office Public de l'Habitat (OPH) Angers Loire Habitat - Bail emphytéotique (DEL-2020-191)
ADOPTE A L'UNANIMITE
58°) Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Patinoire Ice-Parc - Projet de
panneaux photovoltaïques sur le toit de la patinoire - Désaffectation et
déclassement du domaine public (DEL-2020-192)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 9 -
59°) Quartier Centre Ville - 8 Rue de l'Espine - Cession d'une maison à usage d'habitation (DEL-2020-193)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Arash SAEIDI.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
60°) Composition du collège des représentants de la collectivité au Comité Technique et au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (DEL-2020-194)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 5,
M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD,
Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER.
61°) Trésorerie Principale Angers Municipale - Indemnité de conseil allouée à la Trésorière - Approbation (DEL-2020-195)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
62°) Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Paris auprès de la Ville d'Angers (DEL-2020-196)
ADOPTE A L'UNANIMITE
63°) Programme de Réussite Educative - Mise à disposition d'agents
municipaux au profit de la Caisse des Ecoles - Conventions - Approbation (DEL-2020-197)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Benoit PILET
64°) Acquisition et déploiement de vidéoprojecteurs interactifs et ses matériels annexes pour les écoles publiques de la Ville d'Angers (DEL-2020-198)
ADOPTE A L'UNANIMITE
65°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2020-199)
ADOPTE A L'UNANIMITE
66°) Syndicat Intercommunal du Village de Vacances (SIVVL) de LAMOURA - Contribution des villes membres pour l'année 2020 - Approbation (DEL- 2020-200)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
67°) Maison de l'Europe - Association Angers Jumelages - Angers
International Welcome - Attribution de subventions (DEL-2020-201)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
N'a pas pris part au vote:
M. Benoit PILET. - 10 -
68°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de
subventions (DEL-2020-202)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
69°) Comité Régional de la Mobilité Européenne et Internationale des jeunes (COREMOB) des Pays-de-la-Loire - Pratiques interculturelles - Charte des valeurs éducatives - Approbation (DEL-2020-203)
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
70°) Sociétés Pony Bike et Indigo Mobilités - Déploiement d'un service de location de vélos sans station - Conventions - Approbation (DEL-2020-204) ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Anita DAUVILLON
71°) Fourrière animale - Animaux errants - Société Protectrice des Animaux Autonome de Maine-et-Loire (SPAA 49) - Convention - Approbation (DEL- 2020-205)
ADOPTE A L'UNANIMITE
72°) Quartier Belle-Beille - Association « Les Amis du Chat Libre » - Gestion des chats libres et errants - Attribution de subvention (DEL-2020-206)
ADOPTE A L'UNANIMITE
BATIMENTS / VOIRIE
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
73°) Plan Proximité Voirie - Création d'une commission d'indemnisation
amiable des professionnels riverains - Règlement de fonctionnement -
Approbation - Indemnisation de la Présidence - Délimitation d'un périmètre d'indemnisation (DEL-2020-207)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER.
74°) Ecole maternelle Parcheminerie - Ravalement de façades et remplacement de menuiseries extérieures - Marchés de travaux (DEL-2020-208)
ADOPTE A L'UNANIMITE
75°) Groupe scolaire Jules Verne - Amélioration énergétique du pôle
restauration - Marchés de travaux (DEL-2020-209)
ADOPTE A L'UNANIMITE
76°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle culturel, éducatif et de bureaux - Ancien foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2020-210)
ADOPTE A L'UNANIMITE
77°) Site André Moine - Réfection des couvertures - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2020-211)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 11 -
78°) Stade Bertin - Travaux de construction de locaux sportifs - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2020-212)
ADOPTE A L'UNANIMITE
79°) Routes Départementales 160 et 260 - Echangeur des Trois Paroisses - Transfert par le Département de Maine-et-Loire de portions devant intégrer le domaine public routier communal (DEL-2020-213)
ADOPTE A L'UNANIMITE
80°) Quartier Deux Croix/Banchais/Grand Pigeon - Traverse des Banchais - PODELIHA - Transfert du trottoir à la commune - Convention - Approbation (DEL-2020-214)
ADOPTE A L'UNANIMITE
81°) Quartier Saint Serge/Ney/Chalouère - ZAC Quai Saint-Serge - SECHE ECO SERVICES - Déversement des eaux de fouille vers le réseau des eaux pluviales - Convention - Approbation (DEL-2020-215)
ADOPTE A L'UNANIMITE
82°) Plan Proximité Voirie - Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue Desmazières - Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Avenant - Convention - Approbation (DEL-2020-216)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Grégoire LAINÉ.
83°) Plan Proximité Voirie - Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue Anne Frank - Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Conventions - Approbation (DEL- 2020-217)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Grégoire LAINÉ.
84°) Plan Proximité Voirie - Quartier Belle-Beille - Rue des Basses Fouassières - Orange - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques - Convention - Approbation (DEL-2020-218)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 5,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD.
N'a pas pris part au vote:
M. Grégoire LAINÉ.
85°) Acquisition d'armoires sécurisées métalliques pour branchements
provisoires sur réseau public basse tension - Marché de fournitures courantes et de services (DEL-2020-219)
ADOPTE A L'UNANIMITE
86°) Vente de biens mobiliers - Société ENGIE - Société INEO
ATLANTIQUE - Approbation (DEL-2020-220)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 4,
M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD,
Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD. - 12 -
Rapporteur : William BOUCHER
87°) Berges de Maine - Cale de la Savatte - Quai des Carmes - Département de Maine-et-Loire - Convention d'occupation du domaine public fluvial -
Approbation (DEL-2020-221)
ADOPTE A L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés
Publics.
PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Vœu déposé par Madame Claire SCHWEITZER
Vœu déposé par le Groupe Angers Ecologique et Solidaire
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
1
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-lsabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-135
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
de
gestion
2019
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Après
s'être
fait
présenté
le
budget
de
2019
et
les
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
été
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire.
Statue
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexe.
Statue
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
5,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD.
Abstentions:
5,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-136
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
administratif
2019
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
1612-12
du
CGCT)
et
à
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020,
le
Conseil
municipal
adopte
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable
public.
2
BUDGET
PRINCIPAL
La
crise
sanitaire
et
économique
que
nous
traversons
est
d’une
ampleur
inédite.
Dans
ce
contexte
institutionnel
d’exception
(état
d’urgence,
report
du
deuxième
tour
des
élections
municipales..),
les
effets
de
l'épidémie
de
Covid-19
sur
notre
collectivité
sont
multiples.
Après
la
mise
en
place
des
premières
mesures
d’urgence
pour
lutter
contre
l’épidémie
et
assurer
la
continuité
de
nos
missions
de
service
public,
il
paraît
aujourd’hui
indispensable
de
réexaminer,
au
regard
de
ce
contexte
de
crise,
les
priorités
budgétaires
votées
en
février
2020
et
de
redéfinir
les
grands
équilibres
budgétaires
pour
les
prochains
mois
à
venir.
Pour
éclairer
ces
perspectives,
il
est
indispensable
au
préalable
de
faire
un
premier
point
d’étape
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
à
travers
l’examen
du
compte
administratif
2019
en
présentant
:
=
Les
principaux
enseignements
de
l’exercice
budgétaire
2019
accompagnés
des
taux
de
réalisation,
des
niveaux
de
résultats
et
de
la
balance
générale,
“
Une
analyse
plus
détaillée
par
section
budgétaire
(fonctionnement
et
investissement),
=
Un
point
de
situation
au
31
décembre
2019
en
matière
de
dette
et
de
capacité
de
désendettement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
#æ
LES
PRINCIPAUX
ENSEIGNEMENTS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
La
sincérité
du
budget
avec
un
taux
d’exécution
consolidé
de
99,9
%
des
crédits
prévus
lors
du
BP
2019,
Ÿ
Un
budget
de
fonctionnement
à
nouveau
maîtrisé
avec
:
-
Des
taux
de
fiscalité
stables,
-
Une
baisse
des
charges
de
fonctionnement
de
- 0,6
%,
-
Un
fort
regain
de
l’épargne
en
2019
après
des
années
consacrées
à
contrer
la
baisse
de
la
DGF
et les
effets
du
passage
en
Communauté
urbaine.
Entre
2018
et 2019,
tous
les
niveaux
d’épargne
progressent
de
plus
de
40
%.
Le
niveau
d’épargne
nette
progresse
ainsi
de
plus
de
+
10
ME
pour
se
fixer
à 28,5
M€.
Ÿ
Un
budget
d’investissement
dynamique
et responsable
en
progression
de
+
14,4
%
pour
un
total
de
90,6
M€.
Ces
niveaux
ont
permis
de
structurer
et de
moderniser
notre
territoire,
Ÿ”
Un
encours
de
dette
sous
contrôle
avec
une
capacité
de
désendettement
qui
s’améliore
très
nettement
à 4,3
années
(contre
5,5
ans
en
2018).
Cela
reste
loin
du
niveau
prudentiel
de
12
ans
fixé
par
l’Etat.
Même
en
retraitant
les
produits
de
cession,
la
capacité
de
désendettement
2019
s’améliore
en
passant
à 5,9
contre
6,7
en
2018.
Ces
résultats
sont
le
fruit
de
la
stratégie
financière
bâtie
ces
dernières
années
pour
préserver
l’épargne
afin
de
financer
les
investissements
structurants
de
notre
territoire
sans
augmenter
les
impôts
et
en
contenant
la
dette.
Les
efforts
de
gestion
engagés
sur
la
période
2014-2019
ont
ainsi
largement
contribué
à
financer
les
hauts
niveaux
d’investissements
récents
(90,6
ME
réalisés
en
2019
et
70
M€
programmés
en
2020)
et
permettent
de
contenir
une
dette par
habitant
dans
la fourchette
basse
des
collectivités
de
même
strate.
Cette
situation
financière
très
saine
est
aujourd’hui
un
réel
atout
pour
faire
face
à
la
crise
économique
et
sociale
qui
s’ouvre
devant
nous.
#
LES
NIVEAUX
DE
REALISATION
DU
BUDGET
2019
L'écart
entre
le
montant
des
crédits
votés
au
BP
2019
et
celui
constaté
au
CA
2019
est
un
des
indicateurs
permettant
de
mesurer
la
sincérité
de
la
prévision
budgétaire
et
la
qualité
de
son
exécution.
Ce
taux
de
réalisation
de
99,9
%
permet
une
fois
encore
de
relativiser
le poids
des
décisions
modificatives
en
2019
et
de
confirmer,
malgré
un
environnement
complexe
et
mouvant,
une
exécution
budgétaire
particulièrement
respectueuse
du
principe
de
sincérité.
BP 2019
ca2o19
|
Touxde
réalisation
en
%
ons)
Sais
223,0
227,4
102,0%
jorsifraisifinancier
CRAIP)
|
199,9
197,7
98,9%
67,7
58,3
86,1%
84,1
90,6
107,7%
[TOTAL RECETTES ET DEPENSES
|
574,7|
574,0|
99,9% |
Mouvements
réels
hors
OCLT
en
M€
En
complément
de
cette
illustration
pour
2019,
il
est
présenté
un
zoom
sur
l’historique
de
la
prévision
des
dépenses
de
fonctionnement
depuis
2012. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Taux
de
réalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
(Hors
frais
financiers
et CRFIP)
Comparatif
entre
Budget
Primitif
voté
et
Compte
Administratif
104%
108,1%
02,9%
103%
101,9%
102%.
100,8%
100%
59,58
98,9%
2
98,3%
97,9%
98% 97% 96% 95%
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
#
DES
NIVEAUX
D’EPARGNE
QUI
CONFIRMENT
LE
NET
REDRESSEMENT
CONSTATE
EN
2018
La
chute
continue
de
l’épargne
constatée
depuis
de
nombreuses
années
a
été
enrayée
dès
2015.
Les
mesures
financières
correctrices
engagées
ont
ainsi
permis
de
stabiliser
ce
ratio
en
compensant
la
baisse
drastique
de
DGF
imposée
par
l’Etat
entre
2014
et
2017.
Après
de
multiples
évènements
exceptionnels
(passage
en
CU,
…),
Pannée
2019
est
marquée
par
un
dynamisme
retrouvé
de
ce
ratio
si
important
pour
garantir
les
capacités
d’action
de
la
collectivité
sur
le long
terme.
Evolution
de
l'épargne
brute
de
2010
à 2019
45,0040,0035,0030,0025,0020,0015,0010,005,00 0,00
CA
2010
CA
2011
CA2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
|
N°2
(dans
l'Ordre
du
Jour)
#
LES
RESULTATS
2019
Evolution
Evolution
CA
2013
|
CA2014
|
CA
2015
|
CA
2016
|
CA
2017
|
CA
2018
|
CA
2019
|
2018/2019 |
2018/2019
en
ME
en
*
Fonctionnement Recettes
222,1
226,8
232,0
226,3
227,1
227,0
237,8
10,8
4,7%
Dépenses
{hors
frais
financiers
et
hors
CRFIP)
192,4
204,5
206,3
200,3
204,8
198,9
197,7
-1,2
-0,6%
En
.
)0
rgne!Bru
20,
E
2317
|:
Amortissement
du capital (Hors OCLT)
ee
Investissement Dépenses
(Hors
dette)
73,4
64,8
51,3
56,8
68,0
79,2
90,6
11,4
14,4%
Recettes [Résultat exercice
Î
27,3]
13,8
19,8]
181]
-3,8|
-4,7|
108|
15,5|
3298%|
(Résultat
de clôture
Î
-1,0|
6,2
13,1]
28,2]
24,3]
19,8]
16,1|
-37|
-18,7%
m
BALANCE
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Le
Compte
Administratif
2019
se présente
de
façon
synthétique
comme
suit
:
Impôts
attaxes
132134
Dépenses
de
Personnel
114931
114018
Dont
taxe
foncière
et Taxe
d'habitation
102
164
Mutualisation
306
Dont
Attribution
de
Compensation
et DSC
11291
,
Dont
autres
taxes
18879
,
Subventions
et participations
40
045
Subventions
el CCAS
Dotations
subventions
ot participations
63
159
Paerlicipations
Dont
DGF
49
951
Dont
autres
dotations
18 208
de
fonctionnemeont
Produits
dos
services
18998
» Gestion
TR
Produits
financiers
1701
Intérèts
de la dette
Produits
des
cessions
et produits
exceptionnels
11754
Brute
Autres
recattes
de
fonctionnement
5077
Capital
de
la dette
Épargne
nette
Dépenses
et subventions
d'équipement
Dotations,
fonds
divers
et autre
Gestion
déléguée
Dont
FCTVA
Subventions
et autras
Gestion
déléguée
Mouvements
réels
hors
OCLT
en
k€
Comme
lors
de
la
présentation
du
Budget
Primitif
2019,
certains
chiffres
bruts
de
ce
CA
2019
ont
été
complétés
par
un
certain
nombre
de
retraitements
comptables
(écritures
d’ordre,
Emprunts
avec
Option
de
Tirage
sur
Ligne
de
Trésorerie,
….). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
m
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
AUGMENTENT
DE
4,7
%
Evolution
PO
RECETIES
CA2018
CA2019
LG
CA 2018 /
2018/2019
=
CA
2019
Impôts
et taxes
127293
132134
4841
3,8%
Dotations
subventions
et
participations
66
462
68
159
1 697
2,6%
Autres
recettes
de
fonctionnement
33
292
37
530
4 238
12,7%
TOTAL
227047
237
823
Le
4,7%
#
Impôts
et taxes
“
Dotations
subventions
et
participations
» Autres
recettes
de
fonctionnement
L'évolution
positive
des
impôts
et
taxes
(+
4,8
ME),
la
hausse
des
dotations
(+
1,7
ME
- notamment
du
fait
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
et
l'augmentation
des
recettes
financières
exceptionnelles
(+
5,8
M€)
sont
les
trois
éléments
marquants
qui
expliquent
l’augmentation
de
4,7
%
des
recettes
de
fonctionnement
de
ce
CA
2019.
En
analysant
dans
le détail
ces
3 grands
postes
budgétaires,
il ressort
les
éléments
suivants
:
IMPOTS
ET
TAXES
Evolution
0
RECETIES
CA 2018
CA 2019
LC
CA2018/
2018/2019
:
CA
2019
Impôts
et taxes
127
293
132
134
Dont
taxe foncière
et taxe
d'habitation
99 545
102
164
2619
2,6%
Dont Attribution
de
Compensation
et DSC
11275
11
291
16
0,1%
Dont
autres
taxes
16473
18
679
2 206
13,4%
+.*
102,2
M€
DE
TAXES
FONCIERES
ET
DE
TAXE
D’HABITATION
Le
produit
fiscal
entre
2018
et 2019
augmente
de
+ 2,6
ME
et
passe
de
99,5
ME
à
102,2
M€.
Evolution
Produit
Fiscal
en
€
CA
2018
CA
2019
en
K€
Ar
TR
Evolution
ES
Taxe
d'habitation
39
786
Taxe
sur le foncier bâti
59 006
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
220
Rôles
supplémentaires
533
Total
Produit
Fiscal
99
545
102165
Cette
variation
de
3,4%
s’explique
par
:
>
une
évolution
de
la
valeur
nominale
des
bases
de
+
2,2
%,
>
une
évolution
des
bases
physiques
positive
(notamment
+
1,2
%
pour
la taxe
d’habitation). VU Lx +
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
11,3
M€
D’ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
ET
DE
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
Le
montant
de
CA
à CA
reste
stable
à
11,3
M€.
Ce
montant
se
décompose
en
5,3
ME€
pour
l’Attribution
de
Compensation
et 6 ME€
pour
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Il est
stable
par rapport
à 2018.
%
18,7
M€
D’AUTRES
TAXES
Le
chapitre
budgétaire
« Impôts
et
taxes
»
représente
132,1
ME€.
Ce
chapitre
comprend
en
plus
des
102,2
M€
de
produit
fiscal
et
des
11,3
ME
de
dotations
d'Agglomération
(Attribution
de
Compensation
et
Dotation
de
Solidarité
Communautaire),
18,7
M€
d’autres
taxes.
Les
principales
sont
présentées
ci-dessous
avec
prioritairement
celles
qui
ont
connu
les
variations
les
plus
importantes :
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
le
produit
de
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
a
été
constaté
à
7,5
ME,
il
est
en
augmentation
de
+
1,4 ME
par
rapport
au
CA
2018,
les
droits
de
place
perçus
pour
le
stationnement
sur
voirie
représentent
5
ME
et
en
progression
de
+
0,9
ME
par
rapport
à 2018.
le FPIC
(Fonds
de
péréquation
intercommunal
et communal)
2019
est
stable
à 2,5
ME,
la taxe
d’électricité
reste
stable
à 2,4
ME.
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
(AT
[TETE
%
ANNEES
CA2018
CA 2019
CT
CA2018/
2018/2019
CA
2019
Dotations
subventions
et
participations
66
462
68
159
1 697
2,6%
Dont
Dotation
globale
de
fonctionnement
49
186
49
951
765
1,6%
‘
Dont
autres
dotations
17 276
18
208
932
5,4%
*
50
M€
DE
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
(DOTATION
FORFAITAIRE
/ DSU /
DNP)
La
DGF
versée
à
la
Ville
était
en
baisse
continue
depuis
2014.
Elle
est
en
légère
augmentation
depuis
2018
du
fait
de
la progression
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine.
Mitlions
Evolution
de
la DGF
depuis
2013
60
53,2
524
c
50,9
Sg
DOTFATION
D2
SOLIDAFITE
URBAINC
ET
D2
CONES
ON
SOCIALE
48,8
48,6
49,2
50,0
50 40
Sg
DOTATION
NATIONALE
DE
PEREQUATION
30 20
3
DOTATION
FOXFAITAIRE
10
TOTAL
CGF
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Pour
autant,
il
convient
de
relativiser
cette
légère
hausse
et
de
mesurer
que
le
prélèvement
sur
la
DGF
(visible
sur
l’évolution
de
la
dotation
forfaitaire)
aura
tout
de
même
généré
une
perte
cumulée
de
près
de
53
ME
sur
la période
2014-2019
sur
les
recettes
de
la Ville. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Après
ces
baisses
drastiques,
l'Etat
a
souhaité
adopter
une
nouvelle
approche
dans
ses
relations
financières
avec
les
collectivités.
Elle
se
concrétise
par
un
mécanisme
contraignant
la
trajectoire
d’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
des
plus
grandes
collectivités.
Lors
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2018,
notre
Ville
s’est
engagée
dans
ce
dispositif.
Compte
tenu
de
la
crise,
son
application
a
été
suspendue
pour
l’exercice
2020.
+
18,2
M€
D’AUTRES
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
Le
chapitre
74
«Dotations
et
participations»
représente
68,2
ME
et
enregistre,
en
plus
des
50
ME
de
DGF,
18,2
ME
d’autres
recettes
de
fonctionnement
dont
:
les
allocations
compensatrices
de
fiscalité
(notamment
taxe
d’habitation)
pour
5,8
ME,
les
participations
de
la
CAF
à près
de
8,1
ME,
pour
la petite
enfance
et pour
les
accueils
de
loisirs,
la dotation
politique
de
la Ville
pour
1,2
ME,
la
dotation
générale
de
décentralisation
stable
à 0,9
M€
au
CA
2019,
le fonds
d’amorçage
pour
les Temps
d’ Accueil
Périscolaire
d’un
montant
de
0,9
ME.
SKK S
Globalement,
ce
poste
budgétaire
augmente
de
5,4
%
(soit
+
0,9
M€)
du
fait
de
la montée
en
puissance
de
la
dotation
politique
de
la Ville.
Cette
dotation
permet
de
financer
des
actions
répondant
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
dans
le
cadre
du
contrat
de
Ville.
Cette
hausse
s’explique
par
l’achèvement
en
2019
de
plusieurs
projets
(notamment
l’hôtel
des
associations)
qui
ont
généré
des
versements
importants.
AUTRES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(PRODUITS
DES
SERVICES
/
PRODUITS
FINANCIERS
/ PRODUITS
EXCEPTIONNELS)
La
bonne
tenue
des
recettes
de
fonctionnement
en
2019
s’explique
également
par
le
dynamisme
des
autres
recettes
de
fonctionnement
tirées
par
les produits
de
cession
:
ATTETe
=
RES
PU
ENN
VIUE)
(2
TETE
2018
/2019
(ei)
Autres
Recettes
de
fonctionnement
33
292
Produits
des
services
19
325
18
998
-327
Produits
financiers
2 353
1701
-652
Produits
des
cessions
et produits
exceptionnels
5 952
11754
5 802
Recettes
diverses
5 662
5077
-585
*
PRODUITS
DES
SERVICES
: 19
M€
Le
chapitre
budgétaire
70
«
produits
des
services
»
est
constitué
des
recettes
perçues
par
la
collectivité
en
raison
des
services
assurés
ou
des
produits
vendus.
Ce
chapitre
représente
19
M€
au
CA
2019.
On
peut
notamment
citer
:
Ÿ
les
remboursements
de
frais
par
Angers
Loire
Métropole
pour
8,2
M€.
Ces
remboursements
concernent
des
frais
de
personnel
des
agents
dédiés
à
la
compétence
voirie
suite
au
passage
en
Communauté
Urbaine,
Ÿ
_les autres
refacturations
(notamment
celles
entre
la
Ville
d’Angers
et ALM)
pour
3,7
ME.
Cette
recette
est
en
baisse
notamment
sous
l’impact
de
nouveaux
mécanismes
comptables
associés
à
la
mutualisation
(une
baisse
équivalente
est
constatée
côté
dépenses
de
fonctionnement).
Ÿ_
les
diverses
autres
redevances
pour
6,1
ME
:
-
les
redevances
à
caractère
sportif
(Piscine,
Salles
de
sport,
Patinoire)
en
baisse
de
0,6
ME
suite
à
la fermeture
temporaire
de
certains
équipements
: 2,6
ME,
-
les
redevances
à
caractère
social
(Crèches,
Accueil
loisirs,
Garderie)
: 2,3
M€,
-
les
redevances
à caractère
culturel
(Conservatoire,
Musées,
Bibliothèques)
: 0,8
M€. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
: 5,1
M€
Les
chapitres
75
« Autres
produits
de
gestion
courante
» et 013
« Atténuation
de
charges
» enregistrent
5,1
ME€
de
recettes
avec
notamment
les
loyers
perçus
par
la Ville
pour
2,8
ME
et
1,2
ME€
de
participation
des
agents
aux
tickets
restaurants.
+
PRODUITS
FINANCIERS :
1,7
M€
Le
chapitre
76
« Produits
financiers
» représente
1,7
M€
de
recettes
en
2019
et
est
constituée
des
produits
des
participations
pour
1,6
ME
(Alter,
Soclova...)
et des
revenus
des
actions
du
legs
Duclaux
pour
0,1
M£.
+
RECETTES
DE
CESSIONS
ET
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
: 11,8M€
Le
chapitre
77
«
recettes
de
cessions
et
produits
exceptionnels
»
comprend
à
la
fois
le
produit
tiré
des
indemnisations
d’assurance
et
les
opérations
de
cession
d’actifs.
En
2019,
le
volume
des
produits
de
cessions
est
de
10,4
M€
et se compose
notamment
des
éléments
suivants
:
=
Cession
des
actions
liées
au
Legs
Duclaux
: 3,3
M€,
=
Cession
La
Baumette
: 2,1
M€
="
Avenue
Victor
Baussier,
Place
de
l’Europe
et
rue
de
Normandie
: 1,8
M€
"
Cession
39
rue
Boreau
: 1,1
M€
"
Cession
rue
E.
Hatais
et Place
Sainte
Thérèse
: 0,9
M€
“
Cession
34
Boulevard
Jacques
Portet
: 0,6
M€
Ce
montant
est
en
hausse
de
+
5,7
ME
par
rapport
à 2018
et
est
conforme
au
plan
stratégique
immobilier
mis
en
place
par
la collectivité.
#
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
BAISSE
Hors
intérêts
de
la dette,
les
dépenses
de
fonctionnement
baissent
de
- 0,6
%.
Evolution
%
DEPENSES
CA 2018
CA 2019
Ce
CA 2018/
2018/2019
CA
2019
Dépenses
de
Personnel
114
931
114
018
-0,8%
Mutualisation
396
Subventions
et
participations
40
045
-0,7%
Subventions
et
CCAS
30
850
0,4%
Participations
9
195
4,4%
Autres
dépenses
de
fonctionnement
43
883
0,2%
198
859
ra
2
Dépenses
de
Personnel
58%
«
Subventions
et
participations
=
Autres
dépenses
de
fonctionnement CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Cette
année
2019
est
la
deuxième
année
de
bilan
du
dispositif
contractuel
avec
l’Etat
de
maîtrise
des
dépenses
du
budget
principal
sur
la
période
2018-2020
(articles
13
et
29
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques).
L'objectif
d'évolution
maximale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
la
Ville
a
été
fixé
à
1,2
%
par
an
par
rapport
à une
base
2017.
Compte
tenu
des
niveaux
de
dépenses
2019
de
notre
collectivité
et
des
retraitements
appliqués,
les
services
de
l’Etat
nous
ont
confirmé
que
la Ville
respectait
ses
engagements
pour
la
seconde
année
consécutive.
Comme
évoqué
précédemment,
et
compte
tenu
de
la
crise,
l’application
du
contrat
a été
suspendue
pour
l’exercice
2020.
%
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
EN
BAISSE
Les
dépenses
du
chapitre
012
« Charges
de
personnel
» passent
de
114,9
ME
réalisées
au
CA
2018
à
114
M€
au
CA
2019
soit
-0,8
%.
A
titre
de
compléments,
vous
trouverez
ci-dessous
l'historique
de
de
ce
taux
d'évolution
depuis
2013.
Taux
d'évolution
des
dépenses
de
personnel
depuis
2013
9,0
7,6%
30
2,6%
1,8°
_
9,
1
É
203
HO
-0,8%
1,356
3,076
2013/2014
2014/2015
2015/2016
2016/2017
2107/2018
2018/2019
Sans
les
nouvelles
modalités
de
comptabilisation
des
frais
de
mutualisation
(baisse
de
dépenses
de
0,4
ME
et
une
baisse
équivalente
de
recette),
la
masse
salariale
baisse
de
-0,4%
avec :
e
+
1,4
%
liés
au
Glissement
Vieillesse
Technicité
et
aux
mesures
de
l'Etat
(Parcours
Professionnel,
carrières
et
rémunérations),
e
_et-1,8
%
liés
aux
efforts
de
gestion
(effet
noria,
vacances
de
poste,...).
+
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
: 39,8
M€
Pour
2019,
les
subventions
et
participations
de
fonctionnement
se
situent
à
39,8
M€.
Ce
niveau
continue
de
positionner
Angers
dans
le haut
des
communes
de
notre
strate.
L’analyse
des
comptes
administratifs
réalisée
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
confirme
ce
haut
niveau
de
versement
et précise
que
les
subventions
de
fonctionnement
de
la Ville
d’Angers
(en
€ par
habitant)
sont
supérieures
de
70
%
à la
moyenne
des
communes
de
même
strate
(42
communes
de
+
de
100
000
habitants)
pour
les
dernières
années
connues
2015,
2016,
2017
et
2018
(257
€ par
habitant
pour
la Ville
d'Angers
contre
152
€ pour
les
communes
de
même
strate
en
2018).
En
terme
d’évolution
entre
2018
et
2019,
les
subventions
et
participations
de
fonctionnement
passent
de
40
ME
à
39,8
ME
soit
une
diminution
de
-0,7
%.
Cette
situation
comptable
globale
masque
une
réalité
différenciée
qui
peut
se résumer
en
deux
éléments : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
“
Une
légère
progression
des
crédits
de
subventions
de
+
0,2
%
entre
2018
et 2019
pour
le
CCAS
et pour
le milieu
associatif,
“
Une
baïsse
des
participations
de
- 4,4
%.
Cette
baisse
n’est
pas
uniforme
et
des
disparités
existent
en
fonction
de
chaque
structure
subventionnée.
Et
notamment
une
baisse
de
— 0,3
M€
pour
le Parc
de
Stationnement,
-0,1
M€
pour
le centre
des
congrès
ainsi
que
pour
Angers
Nantes
Opéra.
A
titre
de
complément,
vous
trouverez
ci-après
la
structure
des
subventions
de
notre
collectivité
par
type
d’organisme
et par
secteur
d’activité
en
K€ :
EPCCLe
Quai
4
234
Angers
Nantes
Opéra
1
100
Participations
DSP
Restauration
9300
ÉYETI
MFAM
Enfance
Famulie
637
DSP
Centre
des
Congrès
600
Fonctionnement
39
756
Activites
Spartiveset
Loisirs
5573
Citoyenneté
& Vie
des
Quartiers
3878
Actions Culturelles
Patrimoine
3736
MST UE
CAE
TN
center
CHENE
ETAT
Ressources Humaines
918
15
469
ÉAHCULLTEEN SIT
ET:
ÉTAT
ST
UHR
Le]
Rayonnement
etCoopération
190
ÉCTIC ENT
TT
BEL
Autres
400
Pour
mémoire,
la
CAF
a
fait
évoluer
les
modalités
de
versement
liés
aux
Contrats
Enfance
Jeunesse
pour
l'APE
et
la
MFAM
à compter
de
2020.
Jusqu'en
2019,
ces
sommes
transitaient
par
la collectivité
et étaient
ensuite
reversées
à l'APE
et à
la MFAM..
Dorénavant,
ces
montants
seront
directement
versés
par
la CAF
aux
structures
concernées.
+
44
M€
POUR
LES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
services
se
situent
à
44
M€
et
sont
en
très
légère
progression
(+0,2%)
par
rapport
à 2018.
Ces
efforts
de
gestion
sont
d’autant
plus
significatifs
que
l’inflation
moyenne
en
France
en
2019
a été
de
1,1
%.
Pour
mémoire,
ce
poste
budgétaire
est
composé
pour
plus
de
40
ME
(soit
91
%
du
total)
des
dépenses
du
chapitre
011
« charges
à
caractère
général
»
qui
regroupe
les
charges
de
fluides
(eau,
électricité,
chauffage...),
la
maintenance
et
le
nettoyage
des
locaux,
les
taxes
foncières
et
l’ensemble
des
contrats
de
prestation
de
service
nécessaire
pour
mettre
en
œuvre
les
politiques
publiques
au
quotidien. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
m
AVEC
90,6
M€,
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AU
PLUS
HAUT
DEPUIS
10
ANS
EVOLUTION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ENTRE
2010
ET
2019
en
M€
100,0
90,6
90,0
La
79,2
7,7
Fo
Eg41
# Gestion déléguée- Voirie
68
70,0
9,5
cn
Fonctionnement
60,0
56,8
9,7
»
Fonds
de
concours
51,4
voirie
50,0
12,9
40,0
4
:
gr
à
FEV.
Gestion
déléguée
-
KO)
Ce
Voirie
Investissement
30,0
61,2
53,2
20,0
& Dépenses d'investissement
10,0 0,0
AT
CA
RP
a
TA
|
CA2019
CA20I1
CA2012
CA2013
CA2014
CA2015
CA2016
CA2017
CA2018
CA2019
Selon
le périmètre
retenu,
deux
chiffres
peuvent
résumer
les
réalisations
d’investissement
2019
de
la Ville
:
=
90,6
ME :
addition
entre
les
79,9
ME
d'investissement
liées
aux
compétences
propres
de
la
Ville
et
les
10,7
ME
(7,7
ME
+
0,1
ME
+
2,9
Me)
de
gestion
déléguée
par
la
CU
en
matière
de
voirie
et
eaux
pluviales,
-
79,9
ME :
dépenses
d’investissement
hors
gestion
déléguée
de
la voirie,
de
l’éclairage
public
et
hors
fonds
de
concours.
Une
présentation
plus
détaillée
des
principales
opérations
2019
vient
compléter
ces
éléments
en
distinguant :
=
les
crédits
portés
dans
le cadre
des
politiques
publiques
d’intervention,
=
les
moyens
associés
au
pilotage
mutualisé
des
politiques,
=
les
moyens
associés
à la gestion
déléguée
de
la compétence
voirie
et éclairage
publique. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
2
(dans
l’Ordre
du
Jour.
Nouvelle
16
387
775
Centre
des
13
179
528
Reconversion
Pôle
Jean
Vilar
5 443
103
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
5
282
037
Etudes
et travaux
Hôtel
de
Ville
5141787
de
renouvellement
urbain
Belle
Beille &
:
3 013
386
Parc
des
de la Baumette
1766
849
Rénovation
du
Théâtre
1765
274
Restaurant
Universitaire
du
Centre
des
œuvres
universitaires
et
scolaires
(CROUS
1624
749
foncières
1277
399
d
concerté
et Verneau
780
000
Piscines
.
755
408
Musée
Pincé
741
596
Parcdes
732
982
circulation
726
200
erra
Botanica
718
000
PRINCIPALES
OPERATIONS
Montant
réalisé
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
CA
2019
Gros
entretien
et grosses
réparations
des
bâtiments
7 069
142
Refacturations
des
moyens
infomatiques
.
1104019
Acquisition
de véhicules
1 008
368
PRINCIPALES
OPERATIONS
Montant
réalisé
FONDS
CONCOURS
ET
GESTION
DELEGUEE
E LA
VOIRIE
CA
2019
Gestion
Déléguée
‘
10
567
624
Fonds
de
concours
136
654
Lil
10
704
279
LEE
ETES
79221881
LCA
RCE
EE
90
602
249
PATATE
ee
RON
IE
Ey2
A
titre
de
compléments,
les
travaux
réalisés
rue
Desmazières
(pour
217
K£€),
aux
Capucins
(pour
215
KE),
place
du
Chapeau
de
Gendarme
(140
KE),
rue
Lebas
(pour
136
KE),
rue
Gustave
Mareau
(pour
81,1
KE€),
boulevard
Foch
(pour
78,4
K€),
rue
Léon
Jagot
(52
KE)
et le
Seuil
en
Maine
(pour
30,4
K€)
…
illustrent
une
partie
des
travaux
de
voirie
du
plan
d’urgence
réalisés
sur
environ
une
trentaine
de
rues
en
2019
au
total
dans
le cadre
de
la convention
de
gestion
voirie
avec
ALM.
La
mise
en
œuvre
des
engagements
pris
devant
les
Angevins
(plan
d'urgence
voirie,
plan
places,
Cœur
de
Maine,
nouvelle
patinoire,
réhabilitation
du
Centre
des
Congrès,
…)
s’illustre
donc
particulièrement
dans
cet
exercice
2019.
Investissements
réalisés
par
politique
publique
Solidarités
actives
&
sociales
Aménag.
et
dév.
8%
du
territoire 22%
Pilotage
administration
Cadre
de
vie
moyens
service
proximite
17%
4%
Education
_ Dév.
éco,
emploi,
culture,
sport
rayonnement
16%
33% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PRESERVÉES
Conformément
à
notre
stratégie
financière
annoncée
lors
des
différents
débats
d’orientation
budgétaire
et
budgets
primitifs,
la
structure
de
financement
de
nos
investissements
s’adapte
au
rythme
des
dépenses
à
financer,
au
niveau
annuel
de
l’épargne
dégagée
et
aux
conditions
des
marchés
financiers.
Cette
stratégie
et
l’anticipation
d’un
besoin
de
financement
élevé
en
fin
de
mandat
nous
a
permis
de
conserver
une
structure
de
financement
de
l’investissement
particulièrement
vertueuse
en
2019
qui
peut
se
résumer
à 31
%
de
recours
à
l’emprunt
seulement
et
69
%
de
ressources
propres.
Structure
de
financement
des
investissements
de
2014
à
2019
100% 20%
24%
34%
31%
Emprunt
80%
39%
49%
70%
:
ee
à
#
Gestion
déléguée
de
la Voirie
60% 50%
Subventions
et
autres
:
&
me
8
|
19%
40%
19%
30%
8
Dotations,
fonds
divers et
autre
20% 10%
m
Epargne
nette
|
0%
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
Les
autres
ressources
propres
d’investissement
se répartissent
ainsi
:
+
FCTVA
ET
TAXE
D’AMENAGEMENT
: 7,2
M€
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
passe
de
8,1
ME
à
7,2
M€
compte
tenu
du
niveau
des
investissements
2018
et
du
volume
des
opérations
d’intégration
à
notre
patrimoine
des
ouvrages
(voirie
ou
équipements
publics)
remis
par
notre
aménageur
Alter.
+
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
ET
AUTRES
:16,1
M€
Les
subventions
d’investissement
passent
de
9
M€
à
11,7
ME€.
Les
principales
subventions
reçues
sont
détaillées
dans
le
tableau
suivant
:
|
enM€
[CA2019
Origine
de lasubvention
Nouvelle
patinoire
4,8
|ALM
Amendes
de
police
2,2
|Etat/ALM
Centre
des
congrès
3,5
|ALM
Autres
1,2
[Région
/Etat/ALM/
FEDER
route
En
RP
RENE
Les
4,4
ME
de
recettes
restantes
sur
ce
poste
budgétaire
concernent
les
remboursements
d’avance
de
trésorerie
par
ALTER
dans
le
cadre
des
concessions
d'aménagement.
Les
fonds
de
concours
accordés
par
Angers
Loire
Métropole
(patinoire,
centre
des
congrès)
ont
contribué
à la
bonne
tenue
de
nos
financements
externes
l’année
même
de
la
réalisation
de
ces
équipements. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
m
UNE
EVOLUTION
DE
LA
DETTE
CONFORME
A
LA
STRATEGIE
ANNONCEE
EN
DEBUT
DE
MANDAT
La
stratégie
d’endettement
de
la
collectivité
annoncée
en
début
de
mandat
a
poursuivi
sa
réalisation
pour
atteindre
161,1
M€
d’encours
de
dette
au
31/12/2019.
Un
niveau
inférieur
de
7
M€
au
plafond
que
nous
nous
étions
fixés
et qui
correspondait
au
doublement
de
la dette
atteinte
lors
du
mandat
précédent.
%
EVOLUTION
DE
L’ENCOURS
DE
DETTE
DEPUIS
2014
Encours
de
la
dette
2014-2019
au
31/12/N
180 160 140 120 100
LCA.71
80
161,11
143,50
60
RUE
97,03
‘
40
84,17
20 0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
m
SUDGET
PRINCIPAL
@ BUDGET
CHAUFFERIE
NB.
: Transfert
des
13
ME
d'encours
du
budget
chaufferie
vers
ALM
au
01/09/2015.
Les
investissements
réalisés
durant
ce
mandat
ont
été,
comme
on
l’a
vu,
majoritairement
financés
par
des
ressources
propres.
Pour
les
compléter,
le
recours
à
l’emprunt
est
également
un
levier
de
financement
pertinent,
en
particulier
en
cette
période
de
taux
historiquement
bas.
A
titre
de
bilan,
le graphique
ci-après
présente
la variation
de
l’encours
depuis
2010
et
illustre
le caractère
maitrisé
du
niveau
d’endettement
dans
notre
collectivité
ces
dernières
années
avec
un
encours
attendu
fin
2019
toujours
inférieur
à
la
moyenne
des
villes
de
notre
taille
(moyenne
2018
de
la
strate:
1112
€
par
habitant
/ Ville
d'Angers
à fin 2019
: 1032
€ par
habitant).
Variation
de
l'encours
de
dette
par
années
depuis
2010
40
84,2
76,9
18,1
16,9
l
|
| 2018
2016
2017
35
31,5
30
24,6
25
21,9
20 15
12,8
10 5
3,3
2,9
:
E
1
2014
2015
2010
2011
2912
2013
17,6 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
%
REPARTITION
DE
LA
DETTE
PAR
PRETEUR
AU
31/12/2019
AUTRES
PRETEURS
CAISSE
D'EPARGNE 24%
13%
GROUPE
CREDIT
AGRICOLE
20%
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
18%
SOCIETE
GENERALE 25%
La
dette
de
la
Ville
est
largement
diversifiée
auprès
des
principaux
établissements
bancaires.
Au
cours
de
l'exercice
2019,
la répartition
est
assez
équilibrée
entre
nos
quatre
principaux
partenaires
en
volume
que
sont
la Caisse
d’Epargne,
la
Société
Générale,
le Crédit
Agricole
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations).
+
REPARTITION
DE
LA
DETTE
PAR
TYPE
DE
TAUX
AU
1ER
JANVIER
2020
100%
5%
905 86
ti
Structurés
70%: 60°s SO
8
indexés
40° 3014
mFixe
105a 056
2018
STRATE
(enquête
FCL
Données
2019
ANGERS
2020
ANGERS
2019
non
connues
à ce
jour}
La
dette
de
la
ville
est
totalement
sécurisée.
Cette
structure
de
dette,
majoritairement
composée
de
taux
fixe
(68%),
a également
le
mérite
de
relativiser
le
risque
d’une
remontée
des
taux
variables.
Pour
autant,
la
part
des
emprunts
à taux
indexé
de
32%
nous
permet
de
financer
à
des
taux
très
attractifs
nos
investissements.
+
GESTION
DE
LA
DETTE
2019
: D’'EXCELLENTES
CONDITIONS
FINANCIERES
OBTENUES
En
complément
des
opérations
de
gestion
courantes
(suivi
régulier
des
contrats
de
prêts
en
cours,
remboursement
des
annuités,
….),
la
stratégie
de
dette
de
la
collectivité
se
met
en
œuvre
avec
la
mobilisation
de
nouveaux
financements
ou
via
des
opérations
de
refinancement
ou
d’arbitrages
d’index
:
e
Contractualisation
de
nouveaux
financements
avec
des
conditions
financières
très
favorables
pour
les
besoins
2019
: un
taux
d'intérêt
moyen
de
0,7%
Vous
trouverez
ci-après
les
caractéristiques
des
nouveaux
emprunts
mobilisés
à des
conditions
financières
de
grande
qualité
en
2019
pour
27
ME
au total
:
°
4,5
ME
contractés
auprès
de
la
Banque
Postale
au
taux
fixe
de
1,47
%
sur
20
ans,
e
4,5
M£
contractés
auprès
de
la
Société
Générale
sur
un
taux
variable
Euribor
3
mois
+
0,38%
sur
20
ans. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
4
M€
contractés
auprès
de
la
Société
Générale
sur
un
taux
fixe
de
0,39%
sur
4
ans
puis
variable
Euribor
3
mois
+
0,39%
sur
16
ans.
e
4
ME
contractés
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
au
taux
fixe
de
1,04
%
sur
20
ans,
e
10
M£
contractés
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
au
taux
fixe
de
0,35
%
sur
20
ans.
Ces
différentes
conditions
financières
nous
permettent
de
présenter
un
taux
moyen
des
nouveaux
encours
2019
à 0,7%
pour
une
durée
moyenne
de
20
ans.
e
Gestion
active
de
la dette
: opération
de
refinancement
ou
d’arbitrages
d’index
Sur
l’exercice
2019,
un
emprunt
a
fait
l’objet
d’un
arbitrage
d’index
afin
d’optimiser
ses
frais
financiers
futurs.
L’estimation
totale
du
gain
net
des
frais
(Indemnités
de
renégociations
ou
autres)
liés
à
cette
opération
s’élèvera
à 2 M€
sur
la durée
de
vie
restante
du
prêt
(18
ans).
Préteur concerné
SEE
,
Des
Anciennes
Conditions |
Nouvelles
conditions
| Montant
du gain sur la durée
3
Restont DÔ |
d'opérations
de vie restante du prêt
Î
Dépô
Arbit
Caisse des
Dépôtset |
7e
TPNTaBe
Inflation + 1,19%
Livret À + 0,6%
2M€
Consignations
d'index
*
LA
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
REDUITE
A
4,3
ANS
La
capacité
de
désendettement
traduit
le
temps
nécessaire
au
remboursement
de
l’ensemble
du
capital
de
la
dette,
si
la collectivité
y
consacrait
la totalité
de
son
épargne
brute.
En
2019,
ce
ratio
se
situe
à
4,3
ans
soit
quasiment
le
même
niveau
qu’en
2014.
Ce
résultat
reste
loin
du
niveau
prudentiel
de
12
ans
évoqué
dans
la
loi de Programmation
des
Finances
Publiques
2018-2022.
Le
tableau
et le graphique
qui
suivent
permettent
de
visualiser
ces
éléments
d’analyse :
CA
2014 |
CA
2015 |
CA
2016 |
CA
2017 |
CA
2018 |
CA
2019
Encours
de
dette
au
31
décembre
N
en
M€
84,2
97,0
108,5
126,6
143,5
161,1
Epargne
brute
en
M€
20,5
23,7
23,9
20,5
26,1
37,9
Capacité
de désendettement
en
nb
d'années
41
41
45
62
5,5
43
(avec
produits
de
cessions)
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années
46
43
79
9,4
67
5,9
(hors
produits
de
cessions) Evolution
de
la capacité
de
désendettement
et de
l'épargne
brute
depuis
2014
40
37,3
10,
35
!
9,0
30
26,1
7,0
20,5
25
20,5
20 15 i0 5 0
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
sn
Epargne
brute
en
M€
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années
NB
méthodologie
: la baisse
de
la
DGF,
le passage
en
communauté
urbaine,
la présence
de
dépenses
et/ou
de
recettes
exceptionnelles
ne
font
pas
l’objet
d’un
retraitement
spécifique
pour
le calcul
de
ce
ratio. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Pour
être
complet,
le
graphique
suivant
permet
également
d'illustrer
l’évolution
de
la
capacité
de
désendettement
en
isolant
les
produits
de
cession.
Elle
s’élève
après
ce
retraitement
à
5,9
ans
et
décroit
nettement
depuis
2017
comme
l’illustre
le graphique
suivant
:
Evolution
de
la
capacité
de
désendettement
selon
méthodologie
retenue
(avec
ou
hors
cessions)
en
années
14
Seuil
prudentiel
des
12
ans
de
capacité
de
désendettement
12 10
9,4
7,9
6
De
SSs
+
4,6
4,1.
et
hr
4,3
4,1
4,5
4,3
4
PER,
| }
2
4
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
®
Capacité
de
désendettement
(Epargne
brute
hors
cession)
Capacité
de
désendettement
(Epargne
brute
avec
cessions) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
m
ANALYSE
FINANCIERE
(CHIFFRES
DGFIP
2018):
COMMENT
SE
SITUE
LA
VILLE
D’ANGERS
?
Pour
compléter
notre
analyse,
vous
trouverez
ci-après
le
profil
financier
de
la
Ville
d'Angers
établi
sur
la
base
des
derniers
ratios
connus
soit
2018
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Ce
graphique
permet
de
comparer
les
ratios
moyens
des
communes
de
même
strate
démographique
à
ceux
de
la
ville
d'Angers
pour
2018.
Ce
qui
peut
être
noté
comme
significatif (et
qui
n’a
quasiment
pas
évolué
depuis
2015).
Notre
Collectivité
se caractérise
par
:
e
un
niveau
d’investissement
supérieur
de
80%
à la
moyenne
e
des
subventions
de
fonctionnement
en
€
par
habitant
qui
sont
supérieures
de
70
%
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate,
e
des
ratios
de
dette
favorables
avec
des
niveaux
d’encours
et
de
taux
moyens
inférieurs
d’environ
20
%
aux
moyennes
de
la
strate,
e
un
ratio
de
DGF
supérieur
aux
moyennes
de
la strate
qui
s’explique
par
un
effet
« dotation
de
solidarité
urbaine
» particulièrement
marqué
dans
notre
commune,
e
Les
charges
de
personnel
et le produit
des
impôts
locaux
sont
quant
à eux
dans
la moyenne
Moyenne
2018
Ecarts
entre
les
Chiffres 2018
Chiffres 2018
y
’
AS
.
.
,,
un
des
villes
de
même!
chiffres
d'Angers
/ la
produits
par
la Direction
Générale
des |
de
la Ville
d'Angers
.
.
.
strate
en
€
par
|moyennede
la strate
Finances
Publiques
en
€
par
Habitant
|
habitant
en
%
Subventions
de
fonctionnement
257
152
+69%
Dépenses
de
personnel
726
682
+6%
Produits
Impôts
locaux
638
648
-2%
Dotations
315
207
+52%
Dépenses
d'investissement
475
264
+80%
Encours
de
dette
920
1112
-17%
Taux
moyen
de
la dette
1,7%
2,2%
-23%
Subventions
fonctionnement
200% so
"+,
Taux
moyen
de
la
dette
s
.
Charges
de
personnel
198%,
©
.* 4
re
.
°
0%
{
Encours
de dette
s.
FE
Produits Impôts
locaux
Dépenses
d'investissement
Dotations
vus
Chiffres
2018
de
la Ville
d'Angers
es...
Moyenne
2018 des Villes
de
même
strate CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
= BUDGET
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Le
Compte
Administratif
2019
se
présente
de
la façon
suivante
(en
k€) :
Fonctionnement Recettes
ES
111,42
Dépenses
PRET
36,68
Epargne
Nette
74,74
Investissement
Pour
mémoire
et
compte
tenu
des
résultats
des
années
antérieurs,
le
résultat
de
clôture
2019
de
ce
budget
annexe
est
de
—
6
461
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Approuve
le
compte
administratif
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Boucle
Optique
Angevine
de
l’exercice
2019,
Arrête
les
résultats
de
l’exercice
hors
résultats
antérieurs
à
se
décomposant
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
.
-
8 257
073,73
19
056
374,71
10
799
300,98
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
24
805,05
32
130,97
56
936,02
BÜDGER
GENERAL
8 232
268,68
LEE
TE)
10,856
237,00
Prend
acte
de
la
situation
financière
globale
de
clôture
de
l’exercice,
après
prise
en
compte
des
résultats
antérieurs
et
des
reports,
comme
suit
:
RESULTAT
DE
PS
EE
OUR
EN
ES
RÉSULTAT
SOLDES
DES
RESULTAT
DE
OT
UE
TT
RE
TT
Et
Rene
EMI
OUCT
NT
NTEEE
NIET
TO)
ITS
14
628
230,03
BUDGET
PRINCIPAL
19
904
118,35
10
799
300,98
46
075
189,30
5 668
317,97
10
406
871,33
BUDGET
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
BUDGET
GENERAL
41
339,22
22
058,10
56
936,02
6 461,30
6 461,30
19
862
779,13
LEUR]
10
856
237,00
16
068
728,00
5 668
317,97
LE
NE
LEONE)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
5, Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD.
Abstentions:
5, M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER.
La
présente
délibération
est.
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérécours
dans iin délai
de
deux
mois.
"rs CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
j
Ê
g
ER
MAIRIE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-137
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Affectation
des
résultats
2019
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
budget
général
de
la
ville
(budget
principal
et
Boucle
Optique
Angevine)
enregistre
au
31
décembre
2019
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
31
372
014,79
€,
se
répartissant
entre
les
budgets
ainsi
:
Budget
principal
+
31
339
883,82
€
Budget
Annexe
BOA
+
32
130,97
€
+
31372
014,79
€
En
y
ajoutant
un
déficit
cumulé
d’investissement
de
—
15
303
286,79
€,
on
obtient
un
résultat
global
de
clôture
(avant
restes
à réaliser)
de
+
16
068
728,00
€.
Il
faut
rappeler
que
l'affectation
des
résultats
ne
concerne
que
l’excédent
de
fonctionnement
et
doit
servir
en
priorité
(articles
R2311-11
et
R2311-12
du
CGCT)
:
-
à
l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement
(y
compris
le
solde
des
restes
à
réaliser),
-
pour
le
solde,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserve
en
investissement
(compte
1068
et
1064).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
À
— BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2018)
+
12
283
509,11
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019 :
+19
056
374,71
€
Soit
un
total
à affecter
de
: + 31
339
883,82
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2018)
- 7 007
620,79
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2019 :
- 8 257
073,73
€
Solde
des
restes
à réaliser
(reports
d’investissement)
- 5 668
317,97
€
Soit
un
montant
à couvrir
de
: 20
933
012,49
€
Pour
rappel,
la
ville
doit
reprendre
les
résultats
de
l’établissement
public
EPARC,
suite
à
sa
dissolution
au
31/12/2019,
à
hauteur
de
à
hauteur
de
+
117274,14
€
en
investissement
et
+
4028
435,82
€
en
fonctionnement. B
- BUDGET
ANNEXE
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2018)
0
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019 :
+ 32
130,97
€
Soit
un
total
à affecter
de
: + 32
130,97
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2018)
- 63
397,32
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2019 :
+
24
805,05
€
Solde
des
restes
à réaliser
0
€
Soit
un
montant
à couvrir
de
: 38
592,27
€
DELIBERE
Affecte
au
compte
1068
de
l’exercice
2020
au
titre
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
s
Budget
Principal :
20
933
012,49
€
s
Budget
annexe
Boucle
optique :
32
130,97
€
Reprend
les
résultats
de
l’'EPARC
suite
à
la
dissolution
de
l’établissement
public
au
31
décembre
2019
à hauteur
de
+
117
274,14
€ en
investissement
et +
4 028
435,82
€ en
fonctionnement,
conformément
à
l'arrêté
Préfectoral
du
20
mai
2020
portant
arrêt
des
comptes
de
l'EPARC
et
au
compte
de
gestion
2019
définitif
du
comptable.
Ces
écritures
de
reprise
de
résultat
seront
comptabilisées
au
budget
supplémentaire
2020
de
la Ville
d'Angers.
Reporte
les
soldes
des
résultats
de
fonctionnement
au
compte
002.
Reporte
les
soldes
des
résultats
d'investissement
au
compte
001.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
5, Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD.
Abstentions:
5,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
.
7
fer
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-138
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Décision
modificative
n°
1 - 2020
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Classiquement,
la
décision
modificative
n°
1 intègre
les
notifications
des
produits
fiscaux
et
des
dotations
de
l'Etat
qui
ne
nous
sont
communiquées
qu’à
partir
de
la
fin
mars.
C’est
aussi
le
moment
de
procéder
aux
ajustements
des
programmes
d’investissement
sur
la
base
des
appels
d'offre,
et
l’occasion
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
pour
le
bon
fonctionnement
des
services.
Cette
décision
modificative
est
spécifiquement
marquée
par
les
écritures
de
régularisation
de
la
dissolution
de
l'EPARC
intervenue
fin
2019.
Mais
surtout,
cette
première
décision
budgétaire
du
mandat
est
d’une
ampleur
inhabituelle
car
elle
traduit
les
impacts
chiffrés
de
la
crise
sanitaire
que
le
pays
vient
de
traverser
et
leurs
conséquences
budgétaires
sur
l’ensemble
de
l’exercice
2020.
Des
rapports
par
politique
publique
seront
présentés
à
la
suite
de
ce
rapport
budgétaire
et
détailleront
plus
largement
les
conséquences
de
la
crise
et
les
mesures
adoptées
par
notre
collectivité.
D'ores
et
déjà
nous
pouvons
constater
les
principaux
effets
du
confinement
de
la
population
et
de
l’arrêt
de
l’activité
dans
de
très
nombreux
secteurs
:
-
Une
perte
de
recettes
de
fonctionnement
de
l’ordre
de
5,5
M€
Des
charges
supplémentaires
que
l’annulation
d'évènements
ne
compense
pas
tout
à fait
-
En
investissement,
un
décalage
de
certains
programmes
pour
plus
de
4
M€
Cette
décision
modificative
n°1
représente
au
total
0,3
%
des
dépenses
de
fonctionnement
inscrites
au
BP
2020
et
environ
5,7
%
des
dépenses
d’investissement.
1/ LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-
L'ACHAT
DE
MASQUES,
GELS
ET
EQUIPEMENTS
La
crise
sanitaire
a
exigé
l’achat
de
matériels
de
protection
en
grand
nombre
tant
pour
les
agents
durant
la
période
de
confinement
que
pour
la
population
à
partir
du
déconfinement.
En
tablant
sur
de
futurs
réapprovisionnements,
les
crédits
supplémentaires
nécessaires
seront
de
1,6
M€
pour
la
seule
année
2020.
-
LES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DES
SERVICES
Bien
que
certains
services
n’aient
pas
été
ouverts
au
public,
d’autres
ont
été
fortement
mobilisés
pour
répondre
aux
urgences
liées
à la
pandémie,
des
effectifs
ont
été
redéployés.
Par
ailleurs,
les
charges
fixes
de
fonctionnement
courant
et
d’entretien
des
locaux
ont
continué
à
peser
sur
les
budgets.
Les
principales
réductions
liées
à des
achats
ou
des
prestations
non
exécutées
concernent
principalement
:
o
Energie
et
carburants
:-
139
000
€
o
Nettoyage
des
locaux
:-141
000
€
o
Accueils
de
loisirs
:-
184
000
€
o
Activités
des
écoles
:-
102
000
€
-
LES
ANNULATIONS
D’EVENEMENTS
ET
LES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
L’annulation
des
Accroche-cœur
en
septembre
réduit
les
dépenses
de
795
000
€.
Les
opérations
« Nature
is
bike
» prévues
initialement
au
mois
de
juin
et
« Tout
Angers
Bouge
» entrainent
une
baisse
des
dépenses
de CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
450
000
€.
Tempo
Rives
(-154
000
€),
Arts
de
la scène
(-101
000€)
et les
spectacles
(-230
000
€)
complètent
la
liste
de
ces
évènements.
Les
subventions
aux
associations
ont
été
volontairement
maintenues.
-__
LES
AUTRES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
personnel
- avec
le
maintien
des
rémunérations
—
sont
restées
stables.
S’y
ajoute
la
prime
exceptionnelle
COVID
de
300
000
€.
Par
ailleurs,
le
solde
du
montant
règlementaire
des
indemnités
non
versé
au
élus
(100
000
€
en
rythme
annuel)
est
affecté,
comme
annoncé,
au
CCAS,
dont
la
subvention
de
fonctionnement
se
voit
augmenter
d'autant. 2/ LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
-
__FISCALITE,
DOTATIONS
ET
DROITS
DE
MUTATION
Les
notifications
des
principaux
impôts
et
les
dotations
de
l'Etat,
intervenues
fin
mars,
font
état
de
montants
supérieurs
à nos
prévisions
de
1,46
ME
répartis
de
la façon
suivante :
En M€
BP
2020
Notif.
Ecart
Produit
fiscal
102,04
102,41
0,37
Allocations
compensatrices
5,75
6,02
0,27
Dotations
de
l'Etat
49,95
50,77
0,82
Total
principales
ressources
157,74
159,2
1,46
Les
dotations
nationales
et les
bases
fiscales
ayant
été
établies
avant
la
crise,
nos
principales
ressources
seront
peu
affectées
en
2020.
L’inquiétude
se
porte
plutôt
sur
les
années
suivantes
cntre
un
ralentissement
global
de
la
construction
neuve
et
un
Etat
tenté
par
un
resserrement
de
ses
dotations
aux
collectivités
locales.
Seuls
les
droits
de
mutation
pourraient
connaître
un
tassement
important.
Notre
estimation
au
BP
était
déjà
prudente
(6.5
M€
contre
7.5
ME
encaissés
en
2019).
Nous
y ajoutons
une
baisse
supplémentaire
de
500
000
€
que
nous
ajusterons
en
fin d’année
s’il
en
était besoin.
-
DES
RESSOURCES
D'EXPLOITATION
FORTEMENT
IMPACTEES
Du
fait
de
leur
fermeture
durant
deux
à trois
mois,
de
nombreux
équipements
municipaux
(piscines,
stades,
bibliothèques,
etc
…)
n’ont
pas
donné
lieu
à des
droits
d’entrée,
voire
ont
occasionné
des
remboursements
d’abonnements.
Un
manque
à gagner
qui
se répartit
entre :
-
960
000
€ pour
les
équipement
sportifs
(dont
piscines
: - 800
000
€)
-
535
000
€ pour
les
accueils
de
loisirs
-
230
000
€ pour
les
équipements
culturels
Les
redevances
des
délégataires
et
certains
loyers
connaissent
des
baisses
au
prorata
de
la période
de
non
utilisation
des
équipements
mis
à leur
disposition
pour
450
000
€.
La
gratuité
du
stationnement
sur
voirie
et les
mesures
en
cours
d’adoption
sur
les
droits
de
place
(terrasse,
marchés,
enseignes)
entrainent
un
recul
important
de
ces
ressources :
-
Stationnement
sur voirie
: -750
000
€
-
Terrasses
et droits
de
place
: -316
000
€
-
Forfait
post
stationnement
: -285
000
€
-
Taxe
Locale
sur
les
enseignes
et Publicités
Extérieures
(TLPE)
: -132
000
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
- __ AUTRES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Indépendamment
de
la crise,
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif ont
connu
depuis
le
début
de
l’année
des
évolutions
sensibles
sur
certains
postes,
en particulier :
-
Financement
petite
enfance
par
la CAF :
les
subventions
« bonus
territoire
» ne
seront
finalement
pas
versées
en
totalité
sur
l’exercice
2020
mais
sur
deux
exercices.
Nous
devons
revoir
nos
subventions
reçues
à la baisse
de
700
000
€.
-
Indemnisation
d’un
contentieux
travaux
sur
la piscine
de
la Roseraie
: +
170
000
€.
Par
ailleurs,
compte
tenu
du
contexte
actuel
de
crise
sanitaire,
et
des
répercussions
économiques
et
sociales
qu’elle
engendre,
il est
proposé à
titre
exceptionnel
de
maintenir
tous
les
tarifs
de
l’année
précédente.
En
fonctionnement,
avec
un
total
de
5.45
ME
de
recettes
de
fonctionnement
en
moins
et un
solde
de
0.55
ME
de
dépenses
supplémentaires,
l’épargne
brute
est
fortement
impactée
avec
une
baisse
de
6.0
ME€
soit -
24%
par
rapport
au
BP
2020.
3/ LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Entre
les
retards
de
certains
programmes
et
l’accélération
d’autres,
l’ajustement
financier
en
dépenses
d'investissement
approche
les 4.8
ME.
Parmi
les
principaux
montants
en
baisse,
on
peut
retenir :
-
Le
gymnase
de
Monplaisir
: -1.7
M€
-
Le
projet
Territoire
Intelligent
: -1.2
M€
-
Des
travaux
de
gros
entretien
dans
les
bâtiments
: -1.0
ME
-
Certains
projets
du
budget
participatif
: - 600
000
€.
En
revanche,
les
projets
qui
peuvent
être
accélérés
font
l’objet
de
dotations
supplémentaires
:
-
La
plateforme
du
Parc
des
expositions
pour
l’accueil
du
prochain
SIVAL
: +
1.5
M€
-
Le
fonds
de
concours
pour
la voirie
: +
500
000
€
-
Le
plan
vélo
: +
150
000
€.
Ces
évolutions,
bien
que
significatives,
doivent
être
rapprochées
des
montants
inscrits
au
budget
primitif
2020
(86
ME
de
dépenses
d’investissement)
pour
constater
que
nous
restons
sur
un
programme
d'investissement
ambitieux,
plus
que
jamais
nécessaire
pour
soutenir
les
entreprises
et
maintenir
l'emploi.
4/ LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
A
l’image
du
retard
pris
par
certains
projets
d’équipement,
des
recettes
d’investissement
doivent
être
décalées
en
2021 :
-
Dans
le
domaine
de
l’aménagement
urbain,
des
remboursements
d’avances
financières
par
ALTER
liées
à des
ventes
de
terrain
sont
repoussés
à 2021.
Il en
est
ainsi
pour
la ZAC
Front
de
Maine
(-1,9
ME)
et
pour
la ZAC
de
la
Roseraie
(- 670
000
€).
-
Les
cessions
d’immeubles
prévues
cette
année
passent
de
7,1
au
BP
à 4
ME.
En
revanche,
le produit
de
FCTVA
doit
être
largement
revalorisé.
En
effet,
calculé
sur
la base
des
dépenses
d'investissement
définitives
de
l’excrcice
2019
(90.6
ME),
leur
niveau
élevé
nous
permet
de
tabler
sur
une
recette
supérieure
aux
prévisions
du
budget
primitif de
4,8
M€
pour
un
total
de
11
ME. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
5/ POINT
PARTICULIER
-
LA
DISSOLUTION
DE
L’EPARC
L'établissement
public
angevin
de
restauration
collective
(EPARC)
a
été
dissous
fin
2019.
Il
convient
de
reprendre
à
la
fois
les
résultats
définitifs
de
F'EPARC
(4,028
ME
en
fonctionnement,
117
274
€
en
investissement),
les
créances
et
les
dettes
de
l’établissement
public
et
de
reverser
à
la
SPL
Angers
Loire
Restauration
le montant
des
charges
relevant
de
l’'EPARC
assumées
par
la SPL
(629
000
€).
6/ SYNTHESE
DES
EQUILIBRES
BUDGET
AIRES
Fonctionnement
MT
7
Tes
Nouvelles
propositions
de
crédits
-5
4SI
116
552641
6
003
757
Résultats (EPARC
et Ville)
| ___4 DIS 886
|"
4 018 B86
Opérations
comptables
-1
984871
1984
871
Tota!
Fonctionnement
-1
432
230
-1
432
230
0
Investissement
1868 777
4932592
|
Nouvelles
propositions
de
crédits
-3
063
815
Résultats
(EPARC st Ville)
117274
1 180
116
094
Opérations
comptables
4 589
629
6 585
500
-1 984
871
Total
investissement
z
1
634
088
1
634
088
0
[Total décision modificative
|
201858
|
201858 |
0
|
"
J
71 RECUL
DU
RECOURS
A
L’'EMPRUNT
En
dépit
d’un
recul
de
l’épargne
dû
aux
effets
immédiats
de
la
crise,
la
conjonction
à la fois
d’une
réduction
de
l'investissement,
d’un
montant
de
FCTVA
confortable
et
d’une
reprise
de
résultats
excédentaires
de
l’'EPARC
nous
permet
de
réduire
le recours
à l’emprunt
de
3 M€
(de
11
à 8 ME€).
Cette
réduction
constitue
une
réserve
qui
nous
permettra
de
soutenir
encore
un
haut
niveau
d’investissement
en
2021
et
2022
tout
en
respectant
l’objectif
de
maintien
du
niveau
de
la
dette
qui
place
Angers
dans
les
villes
moyennement
endettées
de
sa strate.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
primitif pour
l’exercice
2020,
Vu
la
décision
d’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2019,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Vu
la maquette
budgétaire
jointe
en
annexe
à l’appui
de
la délibération,
DELIBERE
Approuve
par
chapitre
la
décision
modificative
2020
du
Budget
principal
et
du
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine.
Ajuste
les
résultats
2019
du
budget
principal
repris
de
manière
anticipée
au
BP
2020
de
la manière
suivante :
-
+8
369,96
€ sur
la ligne
recette
002
"résultat
de
fonctionnement
reporté"
-
+1179,98
€
sur
la ligne
dépenses
001
"résultat
d’investissement
reporté"
-
_+1179,98
€ sur
la ligne
recette
1068
"excédents
de
fonctionnement
capitalisés" CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Ajuste
les résultats
2019
du
budget
annexe
Boucle
Optique
Angevine
repris
de
manière
anticipée
au
BP
2020
de
la manière
suivante :
-
+0,26
€
sur
la ligne
recette
1068
"excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
Approuve
la
reprise
des
résultats
2019
de
l'EPARC
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
de
4
028
435,82
€
et
un
excédent
d'investissement
de
117
274,14
€,
conformément
au
compte
de
gestion
2019
définitif
du
comptable,
Approuve
la reprise
de
l'actif,
pour
une
valeur
nette
comptable
de
1 073
023,03
€,
et
du
passif
de
l'EPARC
conformément
à
l'arrêté
Préfectoral
du
20
mai
2020
portant
arrêt
des
comptes
de
l'EPARC
et
au
compte
de
gestion
2019
du
comptable.
Approuve
le reversement
à la
SPL
Angers
Loire
Restauration
de
la somme
de
629
814,78
€ correspondant
à
la
dette
de
l'EPARC
vis-à-vis
de
la
SPL,
conformément
à
l'arrêté
Préfectoral
du
20
mai
2020.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
Al
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-139
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Pilotage
de
la
politique
COVID
19
- Impact
financier
- Direction
de
la
Culture
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
La
période
de
confinement
qui
a
démarré
le
17
mars
2020
a
engendré
la
fermeture
de
l’ensemble
des
équipements
et
services
culturels
de
la
Ville.
Concernant
les
bibliothèques,
le
week-end
précédent
le
confinement,
un
dispositif
exceptionnel
d'augmentation
des
volumes
et
de
la
durée
des
prêts
a
permis
aux
Angevins
de
retirer
50
000
documents.
Dès
le
11
mai,
le
service
«
drive
»
à
la
bibliothèque
Toussaint
mis
en
place
avec
des
mesures
sanitaires
drastiques
pour
le
retour
des
ouvrages
mis
en
quarantaine
a
rencontré
un
succès
important
avec
1000
commandes
passées
dès
la
première
semaine.
Le
dispositif
de
retour
à
une
situation
normale
s’est
ensuite
accéléré
avec
la
réouverture
des
bibliothèques
de
quartier
le
16
juin
et
de
la
bibliothèque
Toussaint
le
23
juin.
Le
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
(CRR)
a maintenu
le
lien
avec
les
élèves
par
l’enseignement
à
distance.
A
partir
du
2 juin,
les
cours
ont
repris
pour
les
élèves
passant
leur
UV
dominante
instrumentale
du
Diplôme
d’Etudes
Musicales.
Par
ailleurs,
les
900
élèves
pratiquant
un
instrument
en
cours
individuel
aura
pu
rencontrer
une
fois
dans
l’établissement
son
enseignement
avant
les
vacances
scolaires
afin
de
préparer
le
retour
en
septembre.
Les
Musées
ainsi
que
le
Repaire
Urbain
(RU)
ont
été
rouverts
le 2
juin
avec
des
jauges
adaptées.
Le
musée
Pincé,
le
musée-château
de
Villevêque
et
le
muséum
restent
fermés
pour
le
moment,
en
raison
des
difficultés
de
mise
en
place
des
mesures
sanitaires
et
de
distanciation
physique
dans
de
petits
espaces.
À
compter
du
3
juillet,
les
musées
ouvriront
aux
horaires
habituels
de
10
h
00
à
18
h
00
et
3
créneaux
de
visites
sur
réservation
en
petite
jauge
seront
proposés
au
muséum.
|
La
réouverture
des
théâtres
(Chanzy,
Chabrol
et
Grand
Théâtre)
est
soumise
aux
décisions
nationales.
Le
transfert
des
Archives
patrimoniales
au
RU
qui
n’a
pu
être
engagé
pendant
le
confinement
va
s’effectuer
au
mois
de
juillet.
Enfin
pour
les
évènementiels
de
l’été,
devant
l’impossibilité
à prévoir
l’évolution
de
la
situation
sanitaire
et
la
nécessité
de
prendre
des
décisions
suffisamment
en
amont
des
grosses
manifestations
nécessitant
un
longue
préparation,
la
décision
a été
prise
d’annuler
pour
cette
année
Tempo
Rives
et
les
Accroches
Cœurs.
Au-delà
des
aspects
organisationnels,
la
crise
sanitaire
a eu
des
impacts
sur
les
dépenses
et
les
recettes
liées
à
la
politique
culturelle
de
la
Ville.
En
recette
tout
d’abord,
le
manque
à
gagner
dû
aux
fermetures
d’équipements
ressort
à —
80
000
€
répartis
comme
suit
:-
10
000
€
pour
les
Bibliothèques,
- 40
000
€
pour
les
Musées,
et
- 30
000
€
pour
les
Théâtres,
une
partie
de
la
programmation
ayant
été
reportée
sur
le
2"
semestre.
En
dépenses,
un
certain
nombre
de
crédits
ont
été
revus
à la
baisse
pour
un
montant
total
de
—1
144
000
€:
-
En
ce
qui
concerne
les
bibliothèques,
le
niveau
d’acquisition
d'ouvrages
est
diminué
du
fait
de
la
fermeture
et
de
la
mobilisation
pour
la
gestion
de
la
quarantaine.
La
diminution
des
besoins
de
crédits
est
de
—
100
000
€
-
Le
CRR
:-
10
000
€
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
-
Musée:
-100
000
€
lié
principalement
au
report
des
expositions
et
à
la
baisse
des
besoins
en
fonctionnement CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
L’annulation
des
festivals
Tempo
Rives,
Les
Accroche-Cœurs,
de
l’opéra
en
plein
air
ou
du
Festival
d’Anjou
a engendré
une
baisse
cumulée
des
dépenses
de
914
000
€
-
Le
décalage
de
certains
projets
d’Echappées
d’Art
conduit
à une
révision
budgétaire
de
- 20
000
€
Enfin
la
décision,
au
regard
du
contexte,
le
maintien
des
conditions
de
tarification
actuelles
des
services
culturels
pour
la saison
prochaine
entrainera
une
perte
de
recette
d’environ-
7 000
€.
Par
ailleurs,
afin de
soutenir
les
acteurs
culturels
et d’accompagner
le redémarrage
des
activités
culturelles,
la
Ville
a engagé
différentes
actions :
Tout
d’abord,
le
maintien
à
l’ensemble
des
structures
subventionnées
de
la
totalité
de
leur
subvention
de
fonctionnement
ou
sur
projet,
même
si
les
programmations
ont
été
annulées
du
fait
de
la
crise
sanitaire.
Ainsi
les
9 millions
d’euros
prévus
au
budget
2020
ont
été
sanctuarisés.
De
la même
manière,
les
versements
ont
été
accélérés
de
manière
à permettre
aux
structures
de
ne
pas
rencontrer
autant
que
possible
de
difficultés
de
trésorerie.
L’engagement
d’un
accompagnement
spécifique
de
certaines
structures
particulièrement
touchées
et
fragilisées
par
la crise,
dans
le cadre
d’une
analyse
spécifique
et personnalisée.
Quelques
compagnies
ont
été
particulièrement
impactées
par
cette
crise.
Pas
forcément
les
grands
opérateurs
qui
ont
pu
bénéficier
des
mesures
mise
en
place
par
le
gouvernement,
mais
les
acteurs
qui
ont
notamment
vu
une
partie
de
leurs
ressources
fortement
amputées
du
fait
de
la
déprogrammation
des
activités
scolaires
et
périscolaires.
Pour
traiter
ces
dossiers
pour
la
plupart
d’ores
et
déjà
identifiées,
un
fond
de
soutien
doté
d’un
budget
de
150
000
€ est
proposé.
Les
crédits
consacrés
à
la
création
ont
été
amplifiés
de
manière
à être
en
mesure
de
retenir
la
quasi-totalité
des
projets
déposés.
Ainsi
ce
fond
qui
a permis
de
soutenir
9 créations
sur
les
12
reçues
en
2019
permettra
de
soutenir
les
17
demandes
reçues
grâce
à l’augmentation
de
l’enveloppe
de
50%.
Les
enveloppes
de
soutien
aux
projets
sont
par
ailleurs
maintenues
même
si
ces
projets
pouvaient
être
reportés
du
fait
de
la crise.
Enfin
un
accompagnement
au
redémarrage
de
la
vie
culturelle
sera
engagé
en
mobilisant
et
accompagnant
l’ensemble
des
acteurs
culturels
angevins
à
la
mise
en
place
d’une
programmation
culturelle
estivale
estimée
à
170
000
€.
Cette
action
s’accompagnera
du
maintien
des
crédits
prévus
pour
les
actions
dans
les
quartiers
afin
de
construire
une
programmation
estivale
spécifiques
dans
le cadre
de
la Charte
Culture
et
Solidarité,
avec
l’ensemble
des
partenaires
et
des
associations
de
la
Charte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
l’impact
du
COVID
sur
les
politiques
culturelles
de
la Ville.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
Abstention
: 1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
av
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Étaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
h
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-140
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la
politique
COVID
19
- Impact
financier
- Direction
des
Sports
et Loisirs
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
La
période
de
confinement
qui
a
démarré
le
17
mars
2020
a
engendré
la
fermeture
de
l’ensemble
des
équipements
et services
sportifs
de
la Ville.
Depuis
le
16
mai,
les
services
et équipement
ouvrent
de
manière
très
progressive,
d’une
part
du
fait
du
temps
de
mise
en
place
des
protocoles
sanitaires,
et
d’autre
part
du
fait
de
la
mobilisation
des
équipes
de
la
Direction
des
Sports
et
Loisirs
travaillant
dans
les
salles,
stades
et
piscines,
pour
la
mise
en
œuvre
du
protocole
sanitaire
d’accueil
des
enfants
dans
les
écoles
de
la
Ville.
La
totalité
des
services
et
équipements
devraient
être
opérationnels
à
partir
du
2
juillet,
dans
une
configuration
respectueuse
des
protocoles
sanitaires
qui
auront
à s’appliquer
à cette
date.
La
crise
sanitaire
a par
ailleurs
eu
des
impacts
sur
les
dépenses
et
les
recettes
liées
à
la
Politique
sportive
de
la Ville. En
recettes : -
Le
manque
à gagner
en
ce
qui
concerne
les piscines
ressort
à - 800
000
€.
-
Concernant
les
salles
et
stades
mis
à
disposition
des
Collèges
et
des
Lycées,
la
perte
de
recettes
est
estimée
à - 160
000
€.
Le
total
des
pertes
de
recettes
s’établit
à - 960
000
€.
En
dépenses,
s’il
n’y
a
pas
eu
de
dépense
imprévue
au
titre
de
la
Politique
sportive,
un
certain
nombre
de
dépenses
ont
été
revues
à
la
baisse.
La
diminution
de
crédits
liée
à
la
crise
sanitaire
représente
un
montant
total
de
- 340
000
€ :
-
_- au
niveau
des
piscines,
- 20
000
€
concernant
les
crédits
d’entretien
et
de
maintenance,
-
- en
ce
qui
concerne
la
patinoire
Angers
ICEPARC,
- 55
000
€
pour
les
dépenses
de
créneaux
de
patinage
pour
l’évolution
des
clubs
de
hockey
amateur,
de
patinage
et
de
danse
sur
glace.
La
Délégation
de
Service
Public
attribuée
à l’'UCPA
est
aussi
impactée
par
cette
crise.
La
constatation
et
l’analyse
des
différents
éléments
sont
en
cours
et feront
l’objet
d’une
décision
ultérieure.
-
-
de
nombreuses
manifestations
ayant
été
annulées,
les
crédits
correspondants
aux
subventions
peuvent
être
diminués
d’un
montant
de
- 175
000
€
au
titre
notamment
du
Championnat
du
monde
de
Hockey
sur
glace
féminin
ou
le Championnat
de
France
Elite
d’Athlétisme.
-
_- des
crédits
de
fonctionnement
de
la
Direction
des
Sports
liés
aux
dépenses
en
régie
pour
certaines
manifestations
sont
diminués
de
- 90
000
€.
Par
ailleurs,
en
ce
qui
concerne
le
sport
de
haut
niveau,
le
marché
de
prestation
avec
ANGERS
SCO
n'ayant
pu
être
réalisé
dans
le
conditions
prévues,
un
avoir
de
82
139,11
€
sera
émis
par
ANGERS
SCO
et
viendra
en
déduction
du
montant
prévu
pour
le
marché
de
la
saison
2020/2021
dont
le
montant
restera
inchangé
(390
000
€).
La
Ville
prend
la
décision
de
maintenir
l’intégralité
des
subventions
versées
aux
clubs
amateurs
et
professionnels
(1°
semestre
2020
de
la
saison
2019/2020),
telles
que
votées
dans
le budget
principal
2020,
soit
une
somme
de
3
167
916
€.
Enfin
la
décision,
au
regard
du
contexte,
de
maintien
des
conditions
de
tarification
actuelles
pour
la
saison
prochaine
entrainera
une
perte
de
recettes
d’environ
- 22
000
€
sur
la
base
d’une
hypothèse
de
réévaluation
prévue
initialement
à +1%. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
l’impact
du
COVID
sur
les
politiques
sportives
de
la Ville.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
Abstention
: 1, Mme
Claire
SCHWEIÏITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
.
-
Es
VERCHÈRE
“ee
er
s.dinint
à CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-141
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Pilotage
de
la
politique
COVID
19
- Impact
financier
- Direction
Education
Enfance
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
période
de
confinement
qui
a démarré
le
13
mars
a engendré
la
fermeture
de
l’ensemble
des
équipements
et
services
éducatifs
de
la
Ville,
et
la
mise
en
place
d’un
service
d’accueil
fonctionnant
7
jours
sur
7
et
totalement
gratuit
dans
les
crèches
et
dans
les
écoles
pour
les
enfants
des
personnels
soignants
et
prioritaires.
Depuis
le
14
mai,
les
crèches
et
les
écoles
ont
ouvert
avec
un
rythme
adapté
aux
circonstances.
Un
protocole
sanitaire
adapté
a été
mis
en
œuvre.
Les
effectifs
de
la
Direction
Education
Enfance
ont
été
renforcés
par
des
agents
de
la
Direction
des
Sports
et
Loisirs
afin
d’assurer
un
entretien
sanitaire
spécifique.
Les
effectifs
sont
en
progression
constante
depuis
la
réouverture
passant
de
4
000
enfants
accueillis
le
14
mai
à plus
de
8
200
enfants
le
18
juin.
Parallèlement
à
cette
réouverture,
la
Ville
a
procédé
à
la
réouverture
de
ses
accueils
de
loisirs
et
à
la
mise
en
place
d’un
service
d’accueil
spécifique
sur
temps
scolaire
afin
d’accueillir
les
enfants
de
personnels
prioritaires
ne
pouvant
être
accueillis
4 jours
à
l’école.
Une
convention
a
également
été
mise
en
œuvre
avec
l’Etat
relative
à
la
continuité
scolaire
et
la
réalisation
d’activités
sportives
et
culturelles
sur
le
temps
scolaire
(convention
2S2C).
Durant
cette
période,
la
Ville
a
maintenu
la
totalité
des
subventions
aux
associations
partenaires
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
et
du
soutien
à
la
parentalité,
même
si
leurs
actions
n’ont
pu
être
menées
durant
la
période
de
confinement.
La
crise
sanitaire
a
par
ailleurs
eu
des
impacts
sur
les
dépenses
et
les
recettes
liées
à
la
Politique
Education
Enfance
de
la
Ville
:
En
recettes : -
Le
service
des
crèches
est
impacté
par
une
diminution
de
250
000
€
de
la
contribution
des
familles.
La
balance
établie
entre
la baisse
de
recettes
de
la Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
et
le
montant
des
compensations
spécifiques
mises
en
place
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
ressort
à
- 300
000
€.
-
Concernant
les
autres
services
éducatifs,
les
participations
financières
de
la
CAF
sont
diminuées
de
90
000
€,
les
contributions
des
familles
diminuées
de
115
000
€
pour
les
accueils
de
loisirs
et
les
camps,
et de
100
000
€ pour
le service
de
garderie.
-
Quelques
autres
diminutions
de
recettes
sont
constatées
pour
un
montant
de
30
000
€.
Le
total
des
pertes
de
recette
s’établit
à 885
000
€.
En
dépenses,
le
besoin
de
crédits
nouveaux
pour
procéder
à
des
achats
liés
à
la
crise
représente
un
montant
direct
de
50
000
€
pour
la
Direction
Education
Enfance
et
17
000
€
de
subventions
aux
écoles
privées.
Un
certain
nombre
de
dépenses
ont
également
été
revues
à la
baisse.
La
diminution
de
crédits
liée
à la crise
sanitaire
représente
un
montant
total
de
434
500
€
:
- une
baisse
de
commande
des
repas
auprès
de
Papillotes
et
Compagnie
pour
les
crèches,
les
ALSH
et
les
repas
de
surveillants
pour
un
montant
de
244
000
€,
- la
diminution
des
besoins
de
crédits
pour
l’aide
à
la
surveillance
des
cantines
et
les
départs
en
classes
de
découverte
dans
les
écoles
privées
de
60
000
€,
- des
baisses
de
dépenses
de
transport
pour
les
écoles
publiques
et
privées,
les
ALSH
et
les
services
périscolaires
pour
un
montant
total
de
69
000
€,
- la
diminution
des
crédits
pour
l’achat
de
créneaux
patinoire
pour
les
écoles
publiques
et
privées
pour
un
montant
de
20
000
€,
-
la
diminution
des
besoins
de
crédits
pour
les
aides
aux
ALSH
associatifs
pour
un
montant
de
23
000
€ et de
crédits
d’entretien
nettoyage
des
ALSH
municipaux
de
1 500
€, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
- l’annulation
de
certains
évènements
comme
les
trophées
de
la
Robotique
ou
la
fête
de
la
famille
pour
un
montant
de
10
000
€,
-
en
ce
qui
concerne
la
petite
enfance,
des
diminutions
d’achat
de
produits
d’hygiène
et
d’alimentation
pour
un
montant
total
de
7 000
€.
Enfin
la
décision,
au
regard
du
contexte,
de
maintien
des
conditions
de
tarification
actuelles
pour
la
saison
prochaine
entrainera
une
perte
de
recettes
d’environ
15
000
€
sur
la
base
d’une
hypothèse
de
réévaluation
prévue
initialement
à +1%.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
l’impact
du
COVID
sur
les
politiques
éducatives
de
la Ville.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
Abstention
: 1, Mme
Claire
SCHWEÏTZER.
.
ir
I
ARE
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le
Maire
Tdioint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
FeMare
VERCHÈRE
ler Adjoinr
= CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-142
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Pilotage
de
la
politique
COVID
19
- Impact
financier
- Angers
Loire
Restauration
Rapporteur
: Benoït
PILET,
EXPOSE
Face
à la
pandémie
du
coronavirus
en
France,
les
autorités
sanitaires
ont
pris
la
décision
de
fermer
les
écoles,
crèches
et
accueil
de
loisirs
à compter
du
16
mars
2020,
ayant
pour
impact
direct
l’arrêt
total
de
l’activité
de
restauration
collective.
La
Ville
d'Angers
a
maintenu
un
service
d’accueil
des
enfants
des
personnels
soignants
dans
3
crèches
et
5
centres
de
regroupement,
nécessitant
un
service
de
restauration
collective
sur
le
temps
du
midi,
du
lundi
au
vendredi,
pour
une
centaine
d’enfants,
repas
pris
en
charge
financièrement
par
la
Direction
Education
Enfance. La
Ville
d'Angers
a
également
demandé
de
suspendre
toute
facturation
aux
Angevins
pendant
la
période
de
fermeture
des
écoles.
Les
mesures
prises
par
ALREST
face
à cette
situation
d’urgence
:
Dès
le
16
mars
2020,
des
décisions
ont
été
prises
pour
limiter
l’impact
financier
de
l’arrêt
d’activité
:
-
Maintien
d’un
service
minimum
en
présentiel
(10
salariés
:2
cuisiniers,
1
chauffeur
livreur,
1
assistante
administrative,
1
agent
de
maintenance
et
5
serveuses)
et
d’une
équipe
à
distance
pour
garantir
la
pérennité
de
l’entreprise
(direction
général
et
7
salariés
:responsables
de
service,
chargée
de
paie),
-
Mise
au
chômage
partiel
des
salariés,
-
Suspension
du
contrat
SODEXO
sur
les
approvisionnements
pendant
la
durée
du
confinement.
A
la
mi-avril,
un
Prêt
Garanti
par
l’Etat
(PGE)
d’un
montant
de
350
000
€
a
été
négocié,
et
accordé
en
mai
par
le Crédit
Agricole.
La
situation
à
la
reprise
d’activité
après
le
11
mai
2020 :
Les
effectifs
de
fréquentation
des
écoles
et
donc
de
la
restauration
scolaire
étant
faibles
à Angers,
d’une
part,
et
d’autre
part,
les
contraintes
liées
au
protocole
sanitaire
limitant
la
présence
physique
des
salariés
au
sein
de
l’établissement,
une
partie
des
salariés
de
production
et
de
service
(la
moitié)
est
restée
en
chômage
partiel
en
mai
et
juin.
Une
partie
des
salariés
administratifs
a également
été
maintenue
en
télétravail.
Sur
la
période,
le
chiffre
d’affaires
baisse
de
1
885
000
€,
les
charges
baissent
également
mais
moins
fortement,
de
1 352
000
€.
La
perte
est
donc
de
503
000
€
mais
l’aide
de
l’Etat
sur
le
chômage
partiel
vient
en
compenser
une
partie,
265
000
€.
La
perte
nette
d’exploitation
est
donc
de
238
000
€
pour
Angers
Loire
Restauration.
Si
on
rapporte
ces
évaluations
uniquement
sur
la
section
analytique
correspondant
à
la
Ville
d'Angers,
la
perte
liée
au
COVID
est
estimée
à
185
000
€.
Compte
tenu
du
contexte
actuel
de
crise
sanitaire
et
des
répercussions
qu’elle
engendre,
il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
de
l’année
précédente
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
soit
un
effort
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
d’un
montant
de
150
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°8
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
l’impact
COVID
sur
l’exploitation
de
la
SPL
Angers
Loire
Restauration.
Décide
de
maintenir
les
tarifs
pour
l’année
2020/2021.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
Abstention
: 1,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
ar
ii
if
e
à
225
Sur:
re
Fa
u
sue
Ta.
#*
1
#
à
.
° CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°9
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-143
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
COVID
19
- Impact
financier
- Direction
Jeunesse
et vie
étudiante
Rapporteur
: Benjamin
KIRSCHNER,
EXPOSE
Pendant
la
période
de
confinement,
le
J,
Angers
connectée
Jeunesse
a
été
fermé
et
l’ensemble
des
projets
portés
par
la Direction
Jeunesse
et Vie
étudiante
ont
été
annulés,
en
particulier
le dispositif
« jobs
d’été
»
qui
facilite
le
contact
entre
jeunes
et
entreprises.
Les
évènements
sur
l’espace
public,
prévus
entre
mai
et
septembre
2020
ont
été
aussi
annulés
et notamment
le concert
de
rentrée
étudiante.
Pendant
la fermeture
du
J, équipement
dédié
aux
15-30
ans,
les
agents
ont
assuré
une
présence
par
courriel
et
sur
les
réseaux
sociaux
à la fois
pour
être
relais
d’information
et pour
accompagner
les jeunes
dans
le cadre
de
leur
mission
d’information
jeunesse ;
A
partir
du
11
mai,
pendant
la première
phase
du
dé
confinement,
le
J,
Angers
Connectée
Jeunesse
a ouvert
normalement
en
donnant
la priorité
à l’accom
>agnement
individuel
des jeunes.
Depuis
le
02
juin,
les
autres
:services
(atcueils
de
groupe,
les
permanences,
projets.)
reprennent
progressivement
dans
une
configuration
adaptés'aux
consignes
sanitaires.
La
crise
sanitaire
a
un
impact
sur
les
recettes
liées
à
l’activité
de
la
Direction
Jeunesse
et
Vie
étudiante
de
l’ordre
de
-
22
000
€
en
lien
avec
l’annulation
du
concert
de
rentrée
et
la
fermeture
de
l’espace
de
co
working. Concernant
les
dépenses,
elles
ont
été
revues
à
la
baisse
pour
un
montant
de
- 53
000
€.
Elles
sont
liées
à
l’annulation
du
concert
de
rentrée
et d’actions
sur
l’espace
public
L'accompagnement
des jeunes
angevins
est
déjà
un
axe
fort
de
la politique
publique
en
faveur
de
la jeunesse
mais
va
être
renforcé
au
regard
du
contexte
actuel.
C’est
pourquoi,
pour
l’été,
le
dispositif
J
été
qui
favorise
les
premiers
départs
autonomes
des
jeunes
en
vacances
en
France
va
être
reconduit
à hauteur
de
25
000
€.
Le
montant
des
subventions
aux
associations
qui
accompagnent
les jeunes
est
maintenu
et
13
500
€
seront
disponibles
pour
soutenir
financièrement
des
projets
de Jeunes.
Enfin,
une
enveloppe
nouvelle
de
10
000
€
va
être
dédiée
pour
engager
le
projet
de
mise
place
d’une
épicerie
sociale
et
solidaire
pour
les
étudiants,
conformément
à notre
engagement
de
campagne.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
l’impact
du
COVID
sur
les
politiques
éducatives
de
la Ville.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
Abstention
: 1, Mme
Claire
SCHWEÏITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
ME
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mne
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-144
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Pilotage
de
la politique
COVID
19
- Impact
financier
- Attractivité
commerciale
et
artisanale
- Exonération
des
redevances
des
occupations
commerciales
sédentaires
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
- Taxe
locale
sur
la Publicité
Extérieure
- Tarifs
et exonération
partielle
des
tarifs
2020
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
Pendant
le
déconfinement,
la
Ville
d'Angers
a
souhaité
soutenir
les
producteurs
locaux
victimes
de
la
fermeture
des
marchés
angevins.
Avec
l'initiative
« Adopte
un
maraîcher
»,
la
Ville
a
invité
les
commerçants
ne
pouvant
plus
exercer
leur
activité
habituelle
à ouvrir
leur
local
de
vente
pour
y
accueillir
les
producteurs
locaux.
Plus
d’une
centaine
de
commerçants
ont
mis
à
disposition
leur
magasin
pendant
sept
semaines
permettant
d’écouler
plusieurs
dizaines
de
tonnes
de
fruits
et
légumes
en
circuits
courts
; une
vraie
bouffée
d’oxygène
pour
les
producteurs.
La
période
de
confinement
terminée,
il
faut
désormais
aider
les
commerces
à
reprendre
et
développer
leurs
activités.
A
cet
effet,
la Ville
d’Angers
propose
de
mettre
en
place
les
mesures
suivantes :
-
Extension
temporaire
des
terrasses,
étalages,
et
chevalets
jusqu’à
fin
septembre
2020,
sous
réserve
du
respect
des
différentes
règlementations
(sécurité
incendie,
cheminement
piéton,
distanciation
physique,
tranquillité
publique...)
;
-
Gratuité
de
la
redevance
des
occupations
commerciales
sédentaires
du
domaine
public
sur
l’année
2020 ;
-
Abattement
de
20
%
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
de
l’année
2020 ;
-
Exonération
de
quatre
mois
pour
les
commerçants
abonnés
sur
les
marchés
de
plein
air
;
Par
ailleurs,
la
Ville
d'Angers
soutiendra
les
associations
représentatives
de
commerçants
par
une
augmentation
de
leurs
subventions
d’animation.
La
subvention
attribuée
en
2019
sera
ainsi
doublée.
Au
total,
l’effort
de
la
Ville
en
faveur
de
son
attractivité
commerciale
et
artisanale
est
estimé
à
plus
de
520
000€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la
gratuité
de
la
redevance
des
occupations
commerciales
sédentaires
du
domaine
public
(terrasses,
étalages,
chevalets)
du
1° janvier
au
30
septembre
2020.
Sollicite
Angers
Loire
Métropole
pour
accorder
une
exonération
à
hauteur
de
50
%
des
redevances
d’occupation
commerciale
liées
aux
emprises
avec
ancrage.
Décide
d’approuver
l’exonération
à hauteur
de
20
%
de
la TLPE
pour
l’année
2020. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
l’exonération
d'abonnement
de
quatre
mois
pour
les
commerçant
abonnés
pour
les
marchés
de
plein
air.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
Abstention
: 1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
FoanMe
re VERCHÈRE
ler
Adjoint
‘ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAETDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-145
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
COVID
19
- Impact
Financier
- Direction
Développement
des
Associations
et des
Quartiers
Rapporteur
: Francis
GUITEAU,
EXPOSE
La
période
de
confinement
qui
a
démarré
le
17
mars
dernier
a
engendré
la
fermeture
des
services
de
la
Direction
du
Développement
des
Associations
et
des
Quartiers
et
des
équipements
suivants
: La
Cité
des
Associations,
le
Centre
Jean
Vilar
et
les
Relais
Mairies.
De
nombreux
agents
de
la direction
se
sont
portés
volontaires
pour
intervenir
en
renfort
dans
les
résidences
pour
personnes
âgées pendant
J la.périnde
du senfinement.
.
Durant
cette
période,
la
Ville
a
maintenu
la
totalité
des
subventions
aux
associations
partenaires
et
notamment
aux
Maisons
de
Quartier,
méme
si
leurs
actions
n’ont
pu
être
menées
durant
la
période
de
confinement. La
Ville
a maintenu
un
lien
social
avec
les
associations
du
territoire
par
des
contacts
réguliers.
Au
regard
de
la
crise
sanitaire
Covid-19,
les
budgets
primitifs
2020
ont
été
réexaminés.
A
la
fois
pour
mesurer
les
conséquences
budgétaires
et
redéfinir
les
grands
équilibres
budgétaires
pour
les
prochains
mois
à
venir. Concernant
la
politique
publique
« Citoyenneté
et
Vie
des
Quartiers
»,
si
des
ajustements
budgétaires
à
la
baisse
ont
été
fait
pour
tenir
compte
du
décalage
des
programmes
de
travaux
sur
les
relais
mairie,
le
Centre
Jean
Vilar
et
Jacques
Tati,
une
enveloppe
spécifique
de
50
000
€
en
subventions
sera
dédiée
aux
actions
d’été
dans
les
10
quartiers
d’ Angers
sur
le Fonds
Projets
de
Quartier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
l’impact
du
Covid
19
sur
les
deux
politiques
de
la
Direction
du
Développement
des
Associations
et des
Quartiers :
-
Citoyenneté
et vie
des
quartiers
-
Politique
de
la Ville
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
Abstention
: 1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
Î
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
1é
Malre/l'Adjoint
7
recours
devant
le
tribunal
L_&
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
n-Mare
VERCHÈRE
ler
Adjoint
$ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-146
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
COVID19
- Impact
financier
-
NPNRU
Rapporteur
: Francis
GUITEAU,
EXPOSE
La
période
de
confinement
qui
a
démarré
le
17
mars
a
provoqué
un
premier
décalage
de
calendrier
des
opérations
du
NPNRU
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Ville
d'Angers
dans
les
quartiers
de
Belle-Beille
et
de
Monplaisir. Les
cinq
opérations
directement
concernées
par
le confinement
sont
les
suivantes
:
- le lancement
des
marchés
de
travaux
de
la restructuration/extension
du
gymnase
Europe,
- les
travaux
de
curage
de
l’ex-FJT
de
Monplaisir
et le lancement
des
études
de
conception,
- la restructuration
lourde
du
groupe
scolaire
Pierre-et-Marie-Curie
à Belle-Be:ille,
- la
livraison
finale
du
bâtiment
de
Resto-Troc
à Belle-Beille,
- la construction
du
nouvel
ALSH
Belle-Beille/Lac
de
Maine.
Dès
le
24
mars,
la
Direction
de
projets
NPNRU
a
fixé
les
priorités
pour
la
période
de
confinement
auprès
des
membres
du
Comité
technique
partenarial-RU
(CTPRU) :
- mettre
en
sécurité
les
chantiers
et anticiper
les
procédures
de
reprises
d’activité,
- poursuivre
les
procédures,
les
consultations
et
les
études
en
cours
pour
anticiper
la phase
de
déconfinement
afin
que
notre
maîtrise
d’ouvrage
publique
donne
un
signe
positif
aux
entreprises
et
à
l’ingénierie
du
bâtiment, - appliquer
un
premier
décalage
théorique
de
60
jours
à
l’ensemble
de
la
programmation
2020
tous
maîtres
d'ouvrages
confondus
; par
deux
fois,
à la
mi-avril
et
à la
mi-mai,
une
revue
de
calendrier
a été
effectuée
par
notre
prestataire
d'OPCU
(mission
d’ordonnancement,
pilotage,
coordination
urbaine)
afin
de
modéliser
l’impact
du
confinement
à l’échelle
des
deux
NPNRU
pour
l’année
2020.
Pour
les
cinq
opérations
mentionnées
ci-dessus,
les
décisions
prises
ont
permis
de
limiter
les
effets
du
confinement : - le
lancement
de
l’AAPC
pour
les
travaux
du
gymnase
Europe a
été
réalisé
le
10
avril
pour
une
remise
des
offres
le 5 juin,
soit
un
décalage
de
trois
semaines
par
rapport
au
calendrier
initial,
-
les
travaux
de
curage
de
l’ex-FJT
ont
pu
se
poursuivre
pendant
le
confinement,
l’entreprise
de
désamiantage
travaillant
par
définition
en
mode
confiné
et
sans
co-activité
; les
études
de
conception
ont
été
poursuivies
et les
études
d’APS
rendues
à la mi-mai,
- la
restructuration
lourde
du
groupe
scolaire
Pierre-et-Marie-Curie
à
Belle-Beille
: le
chantier
a
redémarré
début
avril,
avec
un
planning
amendé,
permettant
de
réorganiser
les
interventions
des
entreprises
dans
chaque
bâtiment,
les
corps
de
métier
intervenant
à tour
de
rôle
et
sans
co-activité,
- Ja
livraison
finale
du
bâtiment
de
Resto-Troc
a
été
réalisée,
les
travaux
de
finition
et
de
levée
de
réserve
ont
été
effectués,
- Ja
construction
du
nouvel
ALSH
Belle-Beïille/Lac
de
Maine a
été
retardée
d’environ
un
mois
au
final
(été
2020).Pendant
toute
cette
période,
le dialogue
soutenu
entre
les
entreprises,
nos
maîtres
d’oeuvre
et notre
ingénierie
a été
conduit
dans
l’esprit
du
Guide
de préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
de
la
construction
en
période
d'épidémie
CORONAVIRUS
COVID-19
»
édité
par
l'OPPBTP
le
2
avril
2020.
Entre
partenaires,
son
application
a
permis
de
préserver
la
santé
des
intervenants
et
de
nos
agents
tout
en
limitant
le
ralentissement
des
chantiers
en
cours.
Enfin,
toutes
les
procédures
de
relogement
ont
été
suspendues
pour
garantir
la sécurité
sanitaire
des
ménages
et des
collaborateurs
des
bailleurs. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Ces
premiers
décalages
ont
un
impact
sur
le
rythme
des
dépenses
tel
qu’il
avait
été
prévu
au
BP
2020.
Ainsi,
le
planning
2020
des
dépenses
prévisionnelles
du
NPNRU
en
section
d’investissement
sera
modifié,
avec
le décalage
des
dépenses
suivantes
sur
les
exercices
à venir :
- 1
790
000
€ pour
le gymnase
Europe,
- 288
000
€ pour
le groupe
scolaire
Pierre-et-Marie-Curie,
- Concernant
l’ex-FJT
de
Monplaisir,
les
études
de
conception
permettent
de
reporter
420
000
€ de
dépenses
d'investissement. Les
deux
autres
opérations
nécessitent
des
crédits
supplémentaires,
ce
surcoût
n’étant
pas
lié
à
la
crise
sanitaire : +25
000
€ pour
Resto-Troc,
+
50
000
€ pour
l’ALSH
Belle-Beïlle/Lac-de-Maine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de la commission
Finances
du
22 juin
2020
#
sv
DELIBERE
Prend
acte
de
l’impact
du
COVID
sur
les
politiques
publiques
de
la Ville.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
Abstention
: 1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
ter
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRÜUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-147
PARCS,
JARDINS
ET
PAYSAGES
- Pilotage
de
la politique
COVID
19
- Impact
Financier
- Direction
Parcs,
Jardins
et Paysages
Rapporteur
: Hélène
CRUYPENNINCK,
'
EXPOSE
La
période
de
confinement
en
vue
d’endiguer
l’épidémie
de
Covid-19
a
eu
un
fort
impact
sur
le patrimoine
paysager,
du
fait
de
l’interruption
des
prestations
réalisées
par
les
entreprises
comme
par
la
régie
interne,
qu’il
s’agisse
des
projets
d'aménagements
ou
des
travaux
qui
ont
dû
être
décalés
ou
reportés.
Le
décalage
des
prestations
est
double,
d’une
part
sur
le calendrier
des
projets,
d’autre
part
sur
l’ensemble
de
la maintenance
du
patrimoine
paysager.
Après
une
période
de
reprise
d’activité
progressive
les
services
et les
entreprises
sont
désormais
totalement
opérationnels.
A
ce jour,
les
conséquences
sur
le budget
alloué
au
patrimoine
paysager
sont
les
suivantes
;
En
fonctionnement,
la
baisse
des
dépenses
des
prestations
externalisées
constatée
est
notamment
liée
à
l'interdiction
d’accès
du
public
à l’ensemble
du
patrimoine
paysager,
même
non
clos,
et
de
ses
équipements,
notamment
les
aires
de jeux,
et
à l’annulation
de
tous
les
événements
qui
s’y
déroulent
habituellement.
Cette
baisse
correspond
donc
à
la
réduction
du
nombre
d’heures
d'intervention
des
entreprises
sur
tout
le
patrimoine
paysager,
cimetières
compris,
mais
aussi
à
la
présence
partielle
des
équipes
mobilisées
dans
le
cadre
du
plan
de
continuité
de
l’activité.
A
cela,
s’ajoute
le décalage
de
certains
chantiers
de
maintenance
du
patrimoine. La
réduction
des
dépenses
est
actuellement
estimée
à
177
000
€
à ce
stade
de
la
remise
en
état
du
patrimoine.
En
investissement,
les
reports
de
projets
sont
dus
à
l’impossibilité
de
poursuivre
la
concertation
avec
les
habitants,
à
l’arrêt
des
entreprises
(allant
d’une
dizaine
de
jours
à
2
mois),
ou
encore
à
l’ajournement
des
procédures
de
marchés
publics,
ou
leur
aménagement.
Ces
situations
entrainent
une
modification
de
la
répartition
des
crédits
entre
les
opérations
et,
au
final,
une
réduction
du
budget
de
124
900
€.
Toutefois,
afin
de
soutenir
la
filière
du
végétal,
la
Ville
a
agi
sur
trois
leviers
différents
en
confirmant
l’ensemble
de
ses
commandes
de
végétaux
du
début
d’année
et
anticipant
celles
pour
le
fleurissement
du
début
de
l’année
prochaine
(montant
supérieur
à
l’année
précédente,
à
hauteur
de
80
000
€),
en
orientant
de
façon
privilégiée
ses
moyens
vers
l’achat
auprès
des
producteurs
locaux,
et
en
réalisant
dès
cette
année
la
plantation
supplémentaire
d’arbres
signaux
produits
localement,
d’arbres
d’alignement
et
de
jeunes
plants
destinés
aux
boisements
pour
un
montant
de
360
000
€.
En
complément,
un
effort
supplémentaire
est
réalisé
pour
le
remplacement
d’un
jeu
d’enfants
au
Jardin
du
Mail,
soit
un
effort
d’un
montant
de
40
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Prend
acte
de
l’impact
du
COVID-19
sur
la politique
des
paysages
urbains
de
la Ville.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
Abstention
: 1,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le M
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
“rase. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-148
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
COVID
19
- Impact
financier
- Direction
de
l'Espace
public
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Les
principaux
impacts
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
et
de
la
période
de
confinement
(allant
du
17
mars
au
10
mai
2020),
sur
la politique
publique
Voirie
— Espace
public
sont
présentés
ci-après :
Durant
la
période
de
confinement,
les
chantiers
en
cours
ont,
pour
la
plupart,
été
interrompus.
Toutefois,
certaines
activités
ont
pu
se
poursuivre
(prestations
d'espaces
verts
liées
aux
plantations
dans
le
cadre
des
aménagements
de
voirie,
en
lien
avec
le schéma
directeur
du
végétal).
D’autres
activités
ont
repris
à
compter
du
11
mai,
après
validation
par
les
prestataires
et
les
services
de
la
collectivité
d’un
protocole
sanitaire
de
chantier
et,
à
l’issue
d’échanges
préalables,
chaque
fois
que
possible,
liés
aux
éventuels
surcoûts
financiers
(des
négociations
ont
été
menées
afin
d’en
limiter
l’impact).
L’anticipation
des
aménagements
vélo
(Bd
du
Général
de
Gaulle
et
Bd
de
la
Liberté)
et
l’expérimentation
sur
l’avenue
Victor
Chatenay
et l’avenue
Montaigne
permettent
de
faciliter
le retour
en
ville
en
mode
doux
et
d’anticiper
les
aménagements
futurs
liés
au
Tram.
La
collectivité
a mis
en
place
un
observatoire
qui
mesure
les
pratiques
de
déplacement
pendant
la période
de
confinement,
tant
pour
les
deux
roues
que
les
piétons.
La
crise
sanitaire
a
par
ailleurs
eu
des
impacts
sur
les
dépenses
et les
recettes
liées
à
la
Politique
Voirie
— Espace
public
de
la Ville
:
En
recettes :
Le
total
des
pertes
de
recettes
s’élève
ainsi
à
850
000
€
dont
750
000
€,
liés
à
la
gratuité
du
stationnement
instaurée
de
la mi-mars
au
2 juin.
En
dépenses
:
-
L'absence
d’enlèvement
de
véhicules
durant
la
période
de
confinement
a
généré
moins
de
dépenses
dans
le cadre
du
marché
d’enlèvement
de
véhicules
pour
mise
en
fourrière,
à savoir
une
économie
de
45
000€.
-
Par
ailleurs,
le
contrat
de
prestations
de
service
d’ALTER
Services,
relatif
à
la
gestion
du
stationnement
payant
sur
voirie
et
la
diminution
des
frais
bancaires
associés
génèrent
une
économie
de
193
000
€.
-
Enfin,
une
économie
sur
les
consommations
électriques
liée
à
l'annulation
des
manifestations
est
estimée
à 20
000
€.
Au
total,
ces
économies
sur
les
dépenses
budgétaires
prévisionnelles
s’élèvent
à 258
000
€.
Les
programmes
de
travaux
portés
par
la
Direction
de
l’Espace
public
ont
par
ailleurs
été
revus
afin
de
maintenir
la plupart
des
chantiers
en
vue
de
contribuer
à
la
relance
économique
et
de
constater
des
reports
à
hauteur
de :
-
Plan
Proximité
Voirie
2020
: - 640
000
€,
-
Ouvrages
d’arts
: -
150
000
€,
-
Egouts
pluviaux
: - 210
000
€.
A
noter
que
ces
reports
d’opérations
sont
également
liés
à
la
capacité
à
faire
des
entreprises
du
fait
du
COVID
(baisse
de
rendement,
réactualisation
de
leurs
plannings).
A
l'inverse,
conformément
à
la
volonté
politique
de
la
majorité
municipale,
le
budget
vélo
de
1 300
000
€
est
doté
de
150
000€
supplémentaires
pour
accélérer
les
aménagements
prévus
dans
le cadre
du
Plan
Vélos. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Enfin,
une
enveloppe
financière,
de
l’ordre
de
140
000
€,
a par
ailleurs
été
réservée
aux
surcoûts
générés
par
les
chantiers
qui
ont
repris
dans
le cadre
de
la pandémie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
l’impact
de
la crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
sur
les
politiques
publiques.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
Contre
: 10,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
k
susceptible
de faire l'objet d'un
x
Pour
le
Mai
recours
devant
le
tribunal
administratif de Nantes
au Sur”
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
eh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-149
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
COVID
19
- Exonérations
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
- Emprise
de
chantiers
sans
ancrage
- Occupations
fluviales
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Dans
le contexte
de
la crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
et à la période
de
confinement
allant
du
17
mars
au
10
juillet
2020
inclus,
la
Ville
d'Angers
a
décidé
de
mettre
en
place
des
mesures
d’exonération
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public.
S’asissant
des
emprises
de
chantiers
sans
ancrage :
Dans
le cadre
des
occupations
du
domaine
public
par
les
entreprises,
la Ville
d’Angers
propose
l’exonération
des
redevances
pour
les
chantiers
sans
ancrage
au
sol
pour
les
entreprises
concernées
pour
la
période
allant
du
17
mars
au
10 juillet
2020
inclus.
La
perte
de
recettes
générée
s’estime
à 50
000
€.
Ces
exonérations
sont
les
suivantes
:
Tarifs
applicables
Désignation
au
01.02.2020
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Forfait
d'occupation
: 29,20
€
EMPRISE
D'UN
CHANTIER
SANS
ANCRAGE
|
29,20
Echafaudage
- clôtures
Engins
de
chantier
grutage
zones
1 et 2
1 jour
72,12
jour
supplémentaire
5,15
zone
3
1 jour
|
51,52
jour
supplémentaire
5,15
nacelle
zones
1 et 2
1 jour
51,52
jour
supplémentaire
5,15
zone
3
1 jour
30,91
jour
supplémentaire
5,15
Installation
du
matériel
de
traitement
et
de
déversement
des
eaux
assimilées
non
domestiques
au
réseau
d'eaux
pluviales
zones
1 et 2
1 jour
51,52
jour
supplémentaire
5,15
zone
3
I jour
30,91
jour
supplémentaire
5,15
Echafaudages
et dépôts
de
matériaux
de
construction
Saillie
inférieure
ou
égale
à
1 mètre
Chaussées,
trottoirs,
autres
espaces
revêtus,
allées
de
circulation
0,60
piétonne,
par
m?°,
et
par
semaine,
zones*
1
et
2
Chaussées,
trottoirs,
autres
espaces
revêtus,
allées
de
circulation
0,31
piétonne,
par
m°,
et par
semaine,
zone*
3
Espaces
non
revêtus,
par
m°?,
et
par
semaine,
zones*
1
et
2
0,58
Espaces
non
revêtus,
par
m°?,
et par
semaine,
zone*
3
0,31
Saillie
supérieure
à
1 m
et inférieure
ou
égale
à 2m
Chaussées,
trottoirs,
autres
espaces
revêtus,
allées
de
circulation
1,28 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
piétonne,
par
m?,
et par
semaine,
zones*
1 et 2
Chaussées,
trottoirs,
autres
espaces
revêtus,
allées
de
circulation
0,64
piétonne,
par
m°,
et par
semaine,
zone*
3
Espaces
non
revêtus,
par
m°,
et
par
semaine,
zones*
1
et
2
1,28
Espaces
non
revêtus,
par
m°,
et
par
semaine,
zone*
3
0,64
Saillie
supérieure
à 2 mètres
Chaussées,
trottoirs,
autres
espaces
revêtus,
allées
de
circulation
3,88
piétonne,
par
m?,
et
par
semaine,
zones*
1
et
2
Chaussées,
trottoirs,
autres
espaces
revêtus,
allées
de
circulation
1,94
piétonne,
par
m?,
et par
semaine,
zone*
3
Espaces
non
revêtus,
par
m°,
et par
semaine,
zones*
1
et
2
3,88
Espaces
non
revêtus,
par
m°?,
et par
semaine,
zone*
3
1,94
Saillie pour
isolation
thermique
par
l'extérieur
le mètre
linéaire
pour
une
largeur
de
trottoir
<1,50
m
10,51
le mètre
linéaire
pour
une
largeur
de
trottoir
>
ou
=
à
1,50
m
15,76
Etablissement
de
câbles,
conduites
ou
canalisation
provisoires
Par
ml
de
canalisation,
et par
semaine
|
0,57
Ouvrages
divers
non
tarifés par
ailleurs
| Le
m°
superficiel
ou
l'emprise
au
sol
par
semaine
|
123,24
S’agissant
des
occupations
fluviales
:
Il est
également
proposé
l’exonération
des
redevances
d’occupations
fluviales
pour
la période
du
17
mars
au
10
mai
2020
inclus,
pour
:
-
Les
bateaux
avec
activité
professionnelle
ou
commerciale
(en
dehors
des
activités
de
restauration),
-
Les
bateaux
de
plaisance.
L’exonération
des
redevances
d’occupations
fluviales
relatives
aux
bateaux
avec
une
activité
de
restauration
pour
la période
du
17
mars
au
1° juin
inclus
est
aussi
proposée.
(Les
péniches
de
vie
à vocation
de
résidence
principale
ne
sont
pas
concernées
par
une
exonération.).
La
perte
de
recettes
liée
à ces
exonérations,
estimée
à 6 500
€,
n’impacte
pas
le
budget
2020.
Elle
impactera
le budget
2021
(s'agissant
d’encaissements
annuels
à terme
échu).
Les
exonérations
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
fluvial
sont
les
suivantes
:
j
Hs
>
|
Tarifs
LOCCUPATIONS
FLUVIALES
+
Fo
|
applicables
au.
;
|
Des
'
:01:02:2020
Pontons
promenade
de
Reculée
|
| Emplacement
par mois
|
51.59
|Port
fluvial.
cale
de
la Savatte
et quai des
Carmes
(TTC)
Bateaux
de
plaisance
non
permanents,
accueillis
sur
le
ponton
A-
basse
saison
(du
1/11
au
40.40
30/04),
par
mois
hivernage
sans
eau
ni électricité
Bateaux
de
plaisance
permanents,
accueillis
sur
le ponton
B,
eau
incluse,
par
mois
bateau
de
5 à
7,99
m
‘
54.79
bateau
de
8 à
12,99
m
64.45
bateau
de
13
à
15,99
80.58
Bateaux
avec
activité
professionnelle
ou
commerciale
(par
an
et par
mètre
linéaire),
hors
électricité
et eau
Activité
en
lien
avec
la rivière
(bateau
de
promenade)
58.00
Activité
sans
lien
avec
la
rivière
90.21
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de Covid-19
dans
le cadre
de
l’état d’urgence
sanitaire,
Vu
le décret
complémentaire
n°2020-423
du
14
avril
2020,
Vu
le décret
n°2020-548
du
11
mai
2020, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Approuve
l’exonération
des
redevances
énoncées
ci-dessus.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à prendre
toutes
les
mesures
pour
la mise
en
application
de
ces
exonérations.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
Abstention
: 1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
vs
ap
LT #x CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-150
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Equipements
à
vocation
économique
et
touristique COVID
19
- Impact
financier
- Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
Centre
des
Congrès
et
Parc
des
Expositions
-
Convention
de
prestations
intégrées
de
service
public
avec
la
Société
Publique
Locale
ALTEC
- Avenant
n°
3 - Approbation
Rapporteur
: Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
EXPOSE
La
crise
sanitaire
« Covid
19
»
qui
a touché
la
France
en
mars
2020
et
les
mesures
gouvernementales
prises
inédites
pour
y
faire
face
(confinement,
fermetures
administratives...)
ont
impacté
de
plein
fouet
l’activité
du
centre
des
Congrès
et du
Parc
des
Expositions
d’Angers.
S'il
est
trop
tôt
pour
mesurer
l’impact
économique
précis
de
cette
crise
extérieure
imprévisible
et
de
ses
conséquences
sur
l’activité
du
centre
des
congrès
et
du
parc
des
expositions
d'Angers,
cet
avenant
a
pour
objectif
de
prendre
quelques
mesures
rapides
pour
permettre
à
l’activité
de
reprendre
le
plus
rapidement
possible
dans
les
meilleures
conditions
pour
la
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(SPL
ALTEC)
et la collectivité.
Ainsi
la
présente
délibération
a
pour
objet
l’approbation
d’un
avenant
entre
la
Société
Publique
Locale
ALTEC
et la Ville
d'Angers
pour
tenir
compte
de
ces
évènements :
-
Exonération
de
redevance
du
16
mars
au
10 juillet
2020,
pour
un
montant
de
350
000
€,
-
Subvention
d’investissement
de
190
000
€ TTC
pour
le remplacement
de
matériel
dans
le cadre
d’un
plan
de
relance.
En
complément
de
ce
soutien
à
la
SPL,
une
opération
de
promotion
du
territoire
à
l’échelle
de
la
Communauté
urbaine
sera
organisée
en
soutien
à l’économie
hôtelière
via
l’opération
1001
nuits.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
16
de
l’ordonnance
2016-65
du
29
janvier
2016
et
son
décret
d’application
du
1°
février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession,
qui
ne
s’appliquent
pas
à la quasi-régie,
Vu
les
différentes
ordonnances
du
gouvernement
relatives
aux
mesures
prises
face
à
la
crise
sanitaire
Covid
19, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°3
à
la
convention
de
prestations
intégrées
de
service
public
relatif
au
Centre
des
Congrès
et
au
Parc
des
Expositions
d'Angers
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Aïttribue
le versement
de
190
000
€ TTC
à la
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congres
(ALTEC)
prévu
à l’article
3 de
l’avenant
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
Abstention
: 1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
LelMaire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le
YfgiseM'Adjoint
délégué
recours
devant
Île
tribunal
:
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
(oancMare
vie
jer
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-151
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
: Direction
Générale COVID
19
- Impact
financier
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
Rapporteur
: Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
Pendant
cette
période,
l’accompagnement
des
personnes
en
situation
de
vulnérabilité
est
resté
une
priorité
pour
le
CCAS
de
la
Ville
d'Angers.
Dans
ce
contexte
inédit,
les
équipes
du
CCAS
ont
fait
preuve
d’une
grande
adaptabilité
et
de
créativité.
A
ce
titre,
80%
des
agents
sont
restés
mobilisés
en
présentiel
pour
soutenir
plusieurs
milliers
d’Angevins
et maintenir
ainsi
les
liens
et une
vie
sociale.
e
Un
accompagnement
de
tous
les
instants
des
seniors
en
résidence
et
à
domicile
Grâce
au
numéro
vert
0800.250.800,
largement
diffusé
aux
seniors
et
à
leurs
proches,
une
écoute
et
une
réponse
quotidienne
ont
pu
être
apportées.
Une
plateforme
d’appels
réguliers
aux
Angevins
a été
mise
en
place.
4
600
appels
téléphoniques
ont
été
effectués
pour
écouter,
rassurer,
divertir,
informer
sur
les
gestes
barrières
et les
distributions
de
masques...
Le
CLIC
a été
alerté
pour
contacter
et sécuriser
les
personnes.
Des
livrets
de jeux,
de
chansons,
d’histoires,
de
poèmes
et
d’exercices
physiques,
un
répertoire
de
sites
pour
s’évader
ont
été
mis
à
disposition
des
1
000
abonnés
du
Bords
de
Maine,
des
résidents
des
établissements
et
des
bénéficiaires
des
services
du
CCAS
ainsi
que
des
partenaires.
Chaque
semaine,
203
proches
aidants,
qui
le souhaitaient,
ont
été
appelés.
80
aides
à
domicile
ont
continué
à
assurer
leurs
interventions
de
première
nécessité
et
12
porteurs
de
repas
ont
assuré
la
livraison
de
repas
à domicile
dans
des
conditions
ajustées,
auprès
de
1 200
seniors
à domicile.
Les
800
autres
usagers
ont
été régulièrement
appelés.
L’ensemble
des
agents
du
service
restauration
a
été
mobilisé
pour
garantir
la
continuité
de
la
fabrication
des
1 700
repas
par jour
à destination
des
résidents
de
nos
EHPAD
et
résidences
autonomie.
Grâce
à
l’implication
sans
faille
de
chacun
des
professionnels,
les
pratiques
en
EHPAD
ont
pu
être
ajustées
pour
accompagner
le
public
âgé
dépendant
et
désorienté
et
leurs
proches
:
repas
dans
les
logements,
accompagnement
des
personnes
dé-ambulantes,
renforcement
du
bio-nettoyage,
maintien
des
liens
avec
les
proches
via
les
appels
vidéo,
isolement
des
résidents
symptomatiques,
tests
COVID,
en
ajustant
bien
évidement
les compétences
des
équipes
pour
faire
face
aux
absences
en
raison
du
contexte.
e
Un
soutien
de
proximité
des
Angevins
les
plus
précaires
Dès
le
17
mars,
le maintien
d’une
permanence
téléphonique
à l’accueil
social
a été
acté.
Plus
de
4
400
appels
ont
fait
l’objet
d’une
réponse.
Une
veille
sociale
a
été
aussi
assurée
par
les
travailleurs
sociaux
qui
restaient
en
lien
avec
les Angevins
qu’ils
accompagnent
au
long
cours.
A
partir
du
20
mars,
à
la
demande
du
Maire,
une
aide
alimentaire
d’urgence,
spécifique
à
la
période,
a
également
été
mise
en
œuvre
sous
forme
de
chèques
d’accompagnement
personnalisé.
Plus
de
650
ménages
ont
été
aidés,
soit
près
de
2 000
personnes.
Un
budget
de
près
de
70
000
€ a été
consommé,
soit
près
de
3 fois
plus
qu’en
temps
normal.
La
remise
du
courrier
aux
domiciliés
a été
maintenue.
Depuis
le 31
mars,
le CCAS
rend
un
nouveau
service
aux
personnes
vulnérables
: «
l’aide
aux
courses
».
Des
accueillants
téléphoniques,
des
travailleurs
sociaux
et
des
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP)
se
sont
mobilisés
: 190
demandes
ont
été
instruites
et 208
livraisons
ont
été
réalisées. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
17
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Les
équipes
des
pôles
territoriaux
et
de
la
plateforme
citoyenne
ont
apporté
leur
soutien
pour
livrer
des
masques
à domicile
auprès
de
200
Angevins
très
vulnérables
et isolés.
Le
PASS
est
resté
ouvert
pour
les
Angevins
sans
domicile
fixe.
L’équipe
a
sensibilisé
sur
l’hygiène
et
les
gestes
barrières,
offert
des
boissons
chaudes
et
une
prestation
alimentaire
quotidienne.
Des
distributions
de
sandwichs
et
de
fruits
ont
été
organisées
sur
4
points
de
la
Ville.
895
personnes
ont
été
vues
en
maraude
et
près
de
1 200
ont
été
accueillies
au
PASS.
e
Le
maintien
régulier
des
liens
avec
le secteur
associatif
Un
état
des
lieux
des
services
et
prestations
rendus,
actualisé
en
permanence,
de
l’activité
associative
a
rapidement
été
établi
pour
informer
au
mieux
tous
les
publics
accueillis
et
tous
les
partenaires.
Des
liens
permanents
avec
l'Etat
et
les
associations
du
secteur
«
aide
alimentaire
»
ont
été
entretenus
au
sein
d’une
cellule
de
veille
hebdomadaire
pour
coordonner
les
actions
sur
le terrain.
e
Une
mobilisation
interhe
inédite paur r'approvisionner
et
livrer
le
matériel
essentielà
l’exercice
des
missions
des
coHaborafeurs
ui
h
&
RSI
Pour
assurer
les
approvisionnements
et
la livraison
des
équipements
sanitaires,
une
mobilisation
inédite
s’est
opérée
avec
les
différentes
institutions
et
entreprises.
106
commandes
d’équipements
et
de
fournitures
de
protection
ont
été
réalisées,
près
de
27
000
masques
par
mois
ont
été
fournis
aux
équipes.
Les
organisations
du
travail
ont
dû
se
réadapter
totalement
:
un
quart
des
moyens
téléphoniques
supplémentaires
ont
été
déployés,
le périmètre
de
télétravail
a été
étendu.
Pour
répondre
aux
besoins
des
Angevins
les
plus
précaires,
il a été
décidé
de
mettre
en
œuvre
dès
maintenant
un
de
nos
engagements
de
campagne,
celle
d’augmenter
de
10
%
le
montant
du
quotient
d'éligibilité
aux
aides
sociales
facultatives
du
CCAS,
pour
le
faire
passer
de
450
à
500
€.
Le
Conseil
d’administration
du
CCAS,
lors
de
sa
séance
du
25 juin,
a adopté
une
délibération
en
ce
sens.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
l’impact
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid
19
sur
les
politiques
publiques
en
lien
avec
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Abstention
: 1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
déibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-152
SANTE
PUBLIQUE
- Pilotage
de
la politique
COVID
19
- Impact
Financier
- Direction
Santé
Publique
Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
Le
confinement
décidé
mi-mars
a
stoppé
les
modalités
habituelles
d’interventions
en
direction
et
en
contact
des
publics
que
ce
soit
pour
les
actions
à
l’échelle
des
quartiers
(écoles,
associations,
collectifs
santé,
permanences
vaccinations),
à
celle
de
la
ville
(Noxambules,
Parcours
du
Cœur,
Mars
bleu,
Semaine
d’information
en
santé
mentale,
..).
Le
plan
de
continuité
d’activité
prévoyait
la
priorité
de
maintenir
l’action
du
service
Souffrance
Psychique
Précarité
Autonomie
en
direction
des
personnes
en
situation
de
souffrance
psychique
ou
de
précarité.
Les
équipes
se
sont
donc
organisées
pour
proposer
des
actions
en
rapport
avec
leur
cœur
de
métier
(prévention
et
promotion
de
la
santé
et
gestion
des
risques)
et
en
cohérence
avec
le
plan
de
continuité
d'activité. Une
partie
de
l’équipe
d’infirmiers
s’est
également
mobilisée
en
renfort
au
sein
des
résidences
autonomies
du
CCAS.
Une
autre
a
pris
une
part
activé
à
la
confection
de
masques
en
tissus
selon
les
recommandations
AFNOR
par
plus
de
100
couturières
bénévoles.
Enfin,
l’équipe
des
infirmier(ères)
a réalisé
des
prélèvements
PCR
au
sein
des
salles
Coville.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
risques
pendant
le
plan
de
continuité
des
activités,
la
Direction
Santé
Publique
s’est
également
mobilisée
pour :
-
Garantir
la
mise
à
disposition
permanente
de
moyens
de
protections
adaptés
pour
permettre
aux
agents
en
activités
de
terrain
pendant
cette
période
de
poursuivre
leurs
missions
en
toute
sécurité.
-
Assurer
une
permanence
de
conseils
sanitaires
vis
à vis
du
risque
COVID
en
lien
notamment
avec
le
CHU
et assurer
une
veille
et une
transmission
des
recommandations
et procédures
nationales
-
Etre
un
correspondant
dans
le
cadre
du
plan
de
continuité
d’activité
en
partenariat
avec
le
service
environnement
et prévention
des
risques
et celui
de
la médecine
de
prévention.
-
Répondre
aux
questions
des
services
en
activité
sur
le
terrain,
en
partenariat
avec
le
service
de
médecine
de
prévention
Pendant
ces
6 semaines,
la Direction
de
la Santé
Publique
a assuré
130
distributions
de
produits
de
protection
contre
le covid
à
18
directions
ou
services
en
contact
avec
la population
angevine.
Cette
distribution
a
pu
être
assurée
grâce
aux
stocks
existants
et
a
bénéficié
des
commandes
et
réassorts
réguliers
des
produits
effectués
pour
la population
et
les
services,
les
quantités
engagées
jusqu’à
ce jour
pour
leur protection
étant
les
suivantes :
-
350
000
masques
chirurgicaux
-
167
000
masques
textiles
-
745
000
gants
-
18
000
litres
de
gels
et
lotions
hydro
alcooliques
-
400
000
lingettes
désinfectantes
-
2100
sprays
désinfectants
-
250
colonnes
désinfectantes CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
L’ensemble
des
commandes
pour
le
réassort
des
produits
et
du
matériel
de
protection
a
été
assuré
par
la
direction
de
la
Commande
Publique
et
pris
en
charge
sur
le
budget
de
la
direction
Santé
Publique
pour
un
montant
global
de :
-
1 600
000
€ en
fonctionnement
-
180
000
€ en
investissement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
l’impact
du
COVID
sur
les
politiques
de
santé
publique
de
la Ville.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Jean-Marc
V
ROCUÈRE
|
ier
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Étaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-153
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
COVID
19
-
Continuité
des
services
publics
-
Attribution
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents
mobilisés
en
présentiel
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Depuis
le
mardi
17
mars
2020,
date
de
confinement
décidée
par
le
Gouvernement,
les
services
de
la
Ville
d’Angers,
du
CCAS
et
d’ALM
ont
activé
un
Plan
de
Continuité
d'Activité
(PCA)
minimal
commun
à
nos
trois
collectivités,
en
raison
de
la
mutualisation
forte
des
services.
Afin
de
restreindre
la
propagation
du
virus
et
conformément
aux
directives
sanitaires
nationales,
il
était
impératif
qu’un
maximum
d’agents
puissent
respecter
la
règle
absolue
de
confinement.
Il
était
tout
aussi
impératif,
dans
ce
contexte
exceptionnel,
qu’un
certain
nombre
de
services
publics
soient
maintenus
pour
assurer
la continuité
des
services
essentiels
à la population.
Ainsi,
sont
restés
en
présentiels
pour
assurer
ces
activités,
les
agents
strictement
nécessaires
pour
assurer
la
continuité
des
missions
de
la
police
municipale,
de
l’état
civil
et
des
formalités
administratives,
du
Centre
d’appel,
de
la collecte
des
déchets,
de
maintien
d’un
service
minimum
d’accueil
dans
les
écoles,
de
services
aux
personnes
âgées
(EHPAD,
EHPAA,
Service
de
soutien
à domicile),
de
veille
sanitaire
et
d’organisation
des
dispositifs
de
Santé
Publique.
Les
services
de
la
propreté,
de
l’espace
public,
des
bâtiments
ont
également
organisé
les
interventions
indispensables
pour
assurer
la
salubrité
et
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
ainsi
que
pour
ce
qui
concerne
la
Direction
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
d’Angers
Loire
Métropole
la
continuité
de
l’approvisionnement
en
eau
de
l’agglomération
ou
les
travaux
d’urgence.
Des
collaborateurs
des
services
dont
l’activité
a
été
totalement
arrêtée
se
sont
portés
volontaires
pour
participer
au
plan
de
continuité
d’activités
minimales
et
ainsi
soulager
les
effectifs
et contribuer
à l’ouverture
de
nouveaux
services
à la population.
Des
agents
de
la
Direction
des
parcs
et jardins
se
sont
formés
pour
participer
au
ramassage
des
ordures
ménagères,
des
agents
de
la
Direction
de
l’Espace
Public
sont
venus
renforcer
le
service
collecte
pour
le
traitement
des
points
d’apports
volontaires,
des
agents
de
la
Direction
du
Développement
des
Associations
et
des
Quartiers,
puis
d’autres
directions,
ont
porté
des
repas
aux
personnes
âgées
confinées
dans
leur
chambre
dans
les
Résidences
Autonomie.
Des
Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP)
ont
fait
les
courses
pour
les
personnes
âgées,
vulnérables,
maintenues
à
domicile,
des
puéricultrices
ont
également
apporté
un
soutien
dans
les
EPHAD.
Ce
descriptif n’est
pas
exhaustif
de
toutes
les
présences
ponctuelles
ou
permanentes
dans
d’autres
services,
à
l'exemple
des
agents
de
la Direction
des
Ressources
Humaines
et
de
la
Direction
du
Système
d’Information
et
du
Numérique
(DSIN)
qui
ont
réorganisé
les
activités
supports
indispensables
à cette
gestion
de
crise.
La
mobilisation
exceptionnelle
des
agents
dans
le
cadre
de
ce
plan
conduit
à
envisager
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
et
spécifique
COVID-19
qui
sera
distincte
du
Régime
Indemnitaire
en
vigueur
actuellement
dans
les
collectivités.
Cette
prime
exceptionnelle
ne
fait
pas
l’objet
d’une
compensation
par
l’Etat
et
est
donc
financée
exclusivement
par
la collectivité.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le versement
d’une
prime
exceptionnelle
reconnaissante
de
la
mobilisation
des
agents
ayant
rempli
en
présentiel
les
activités
indispensables
à
la
continuité
du
fonctionnement
de
la collectivité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Cette
prime
sera
versée
sur
la
base
du
nombre
de jours
de
travail
réalisé
en
présentiel,
pour
un
forfait
de
30
euros
par jour
sur
la période
du
18
Mars
au
10
Mai
2020
inclus.
Pour
la Ville
d’Angers
le montant
estimé
de
cette
prime
est
de
300
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
la loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
11,
Vu
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du 4 Juin 2020,
DELIBERE
Propose
le versement
d’une
prime
exceptionnelle
selon
les
principes
d’attribution
suivants :
-
La
prime
concerne
tous
les
agents,
quel
que
soit
son
statut,
ayant
réalisé
en
présentiel,
pendant
la
période
où
les
mesures
de
confinement
strict
prévalaient,
les
missions
indispensables
au
fonctionnement
de
la
collectivité
et
à
la
réalisation
de
son
plan
de
continuité
d’activités,
et
qui
en
raison
de
leur
mobilisation
dans
des circonstances
particulières
et
exceptionnelles
ont
ainsi
fait
face
aux
aléas
de
la gestion
de
crise,
à da
réorganisation
en
urgence
des
missions
à
leur
adaptation
permanente, où
à un
surcroit
d activités ;
-
Les
agents
mobilisés
en
présentiel,
y
compris
les
agents
redéployés
dans
d’autres
services
et
sur
d’autres
missions
que
celles
qu’ils
assurent
habituellement
sont
bénéficiaires
de
la
prime
exceptionnelle
;
-
La
période
de
référence
débute
le
18
mars,
jour
de
renforcement
des
mesures
de
confinement
prises
par
la Ville
d’Angers
et prend
fin à la date
du
10
mai
2020,
dernier jour
de
confinement
strict.
-
La
prime
sera
calculée
sur
la base
d’un
forfait
de
30
euros
par jour
de
présence
-
La
prime
ne
pourra
pas
dépasser
un
plafond
de
1000
euros
couvrant
la totalité
de
la période
allant
du
18
mars
au
10
mai
2020
inclus.
-
La
prime
sera
versée
en
une
seule
fois
-
La
prime
est
exonérée
d’impôts
et de
cotisations
sociales
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
20
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-154
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Relation
aux
usagers
COVID
19
- Impact
sur
le fonctionnement
- Direction
de
la Relation
aux
Usagers
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Les
missions
de
la
Direction
de
la
Relation
aux
Usagers
ont
été
notablement
impactées
par
les
mesures
sanitaires
liées
au
Covid
19.
Les
différents
services
de
la Direction
ont
travaillé
en
grande
polyvalence,
pour
renforcer
les équipes
qui
le nécessitaient.
1)
L’accueil
Pendant
le
confinement,
le
centre
d’appels
a
été
mobilisé
sur
les
diverses
demandes
des
usagers,
avec
des
sujets
qui
ont
dominé
les
autres
: les
attestations
de
déplacement,
l’aide
aux
courses,
la
gestion
des
déchets
(avant
la
réouverture
du
centre
d’appels
dédié),
et
la
distribution
des
masques,
les
difficultés
de
transports
avec
la
modification
des
horaires
des
bus.
Le
service
a
fait
face
à
des
usagers
fragilisés
par
la
situation
sanitaire.
2)
Les
démarches
administratives
Le
service
des
démarches
a continué
la prestation
de
délivrance
des
actes
d’état
civil
et
de
mentions
de
décès,
majoritairement,
ainsi
que
le
suivi
du
dispositif
A’Tout.
Pendant
la
période
de
confinement,
2
385
rendez-
vous
pour
les
titres
d’identité
s’échelonnant
du
17
mars
au
9
mai
2020,
ont
été
annulés.
Afin
de
rendre
possible
le repositionnement
de
ces
rendez-vous,
il a été
nécessaire
de
reporter
les
rendez-vous
prévus
du
11
mai
au
26 juin,
soit
1 850
rendez-vous
supplémentaires.
Il s’est
notamment
agit
de
repositionner
au
total
plus
de
4 200
rendez-vous,
à redéployer
sur
la période
du
11
mai
au
18 juillet
2020.
A
la date
du
29
mai
2020,
tous
les usagers
ont
été
contactés.
A
partir
du
12
mai,
les
activités
ont
progressivement
repris.
Les
accueils
dans
les
mairies
de
quartier
vont
reprendre
progressivement
à partir
du
22 juin.
3)
L'état
civil
Pendant
le
confinement,
le
service
de
l’état
civil
a
assuré
les
permanences
de
déclarations
de
naissance,
de
décès
et de
reconnaissance
avant
ou
après
naissance,
en
guichet.
Les
premiers
mariages
ont
repris
le
samedi
6
juin,
avec
des
mesures
liées
au
contexte
sanitaire
(sièges
coquilles,
distributeurs
de
gel,
cheminements,
balises, jauge
limitative.….).
A
ce
jour
sont
assurées
les
déclarations
de
naissance
sur
rendez-vous,
les
décès,
les
reconnaissances
et
les
mariages.
Les
livrets
de
familles
sont
envoyés
par
courrier
recommandé
sur
demande.
Le
bureau
du
CHU
qui
permet
d’enregistrer
directement
les
déclarations
de
naissances
ayant
lieu
et
place
reste
fermé
mais
des
agents
ont
effectué
des
déplacements
ponctuels,
pour
répondre
à
la
demande
des
mamans
isolées.
Les
PACS
et mentions
d’état
civil
vont
reprendre
progressivement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
4)
Ressources
Ce
service,
notamment
chargé
d’assurer
le conseil
et
l’innovation
en
matière
d’accueil
des
usagers,
a élaboré
puis
mis
en
œuvre
deux
démarches
particulièrement
novatrices.
Ainsi,
l’accueil
dans
le
hall
de
l’hôtel
de
ville
a été
complètement
repensé
pour
s’adapter
aux
contraintes
sanitaires.
Le
cheminement
des
usagers
a été
matérialisé
depuis
le
parvis,
des
agents
positionnés
(avec
des
vêtements
dotés
de
logos
pour
être
facilement
identifiés)
chargés
d’orienter
les
usagers
dans
le respect
de
la distanciation.
Les
cheminements
des
agents
ont
également
été
réorganisés
pour
éviter
les croisements.
En
outre,
un
concept
de
drive
pour
les
actes
d’état
civil
a
été
imaginé.
Les
demandes
d’actes
urgents,
faites
sur
un
espace
dédié
sur
le
site
internet,
donnent
lieu
à délivrance
d’un
acte,
sur
rendez-vous,
directement
sur
le parvis,
pour
éviter
que
les
usagers
n’aient
à entrer.
Un
bilan
de
ce
dispositif sera
réalisé
afin
d’envisager
sa
pérennisation
voire
son
élargissement
à d’autres
types
de
services.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
l’impact
du
COVID
sur
les
politiques
publiques
de
la Direction
de
la Relation
aux
Usagers.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
e Maire
djoint
délégué
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
&- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
ès
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-155
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Tarifications
2020
/ 2021
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
contribution
des
usagers
au
financement
de
services
publics
représente
une
source
importante
de
financement
en
complément
de
celui
apporté
par
les
contributions
fiscales
des
Angevins.
L'évolution
annuelle
de
ces
tarifs
a
pour
objectif
de
ne
pas
détériorer
le
reste
à
charge
supporté
par
la
collectivité
au
regard
de
l’évolution
des
charges
concourant
à réalisation
de
ces
services.
Compte
tenu
du
contexte
actuel
de
crise
sanitaire,
et
des
répercussions
économiques
et
sociales
qu’elle
engendre,
ilest
proposé
à titre
exceptionnel
de
maintenir
tous
les tarifs
de
l’année
précédente.
Ainsi,
sont
concernés :
-
Culture
Patrimoine
et Créations
: Conservatoire
à Rayonnement
Régional
et Musées
d'Angers ;
-
Sports
et
loisirs
:
Mises
à
disposition
des
installations
sportives
municipales
(salles
de
sports,
stades,
piscines...) ;
-
Jeunesse
ct Vic
Etudiante
: Syncr]J,
cspacc
de
coworking
du
J, Angers
conncctéc
jeuncsse ;
-
Education
-Enfance
: Prestations
de
loisirs,
services
périscolaires
(stages,
séjours,
veillées,
mini-
camps,
accucil
de
loisirs
et
garderie
périscolaire),
restauration
sur
le
temps
scolaire
et
extrascolaire
et formations
pour
adultes
de
l’Institut
Municipal
;
-
Restauration
scolaire
sur
les
temps
scolaires
et périscolaires.
Cette
proposition
entrainera
une
perte
potentielle
de
recettes
supplémentaires
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
d’environ
200
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Approuve
le maintien
des
tarifs
2019/2020
pour
l’année
2020/2021.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Déparremenr
de
Maïne-er-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-156
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
les
Justices
- Madeleine
- Saint-Léonard
- Rue
Alexandra
David-Néel
- «
les
Éclateries
» îlot
D
- Podeliha
- Construction
de
20
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de 2 060
000
€
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Podeliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
2
060
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
de
20
logements
situés
30
rue
Alexandra
David-Néel,
« les Éclateries
» îlot D
à Angers.
La
SA
HLM
Podeliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
Ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
en
complément
des
50
%
garantis
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le contrat
de
prêt
n°105331
en
annexe
signé
entre
la SA
HLM
Podeliha
ci-après
l’emprunteur
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
SA
HLM
Podeliha
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
2
060
000
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°105331
constitué
de
cinq
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
20
logements
situés
30
rue
Alexandra
David-Néel,
« les
Éclateries
» îlot D
à Angers.
Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Podeliha,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
à se
substituer
à la SA
HLM
Podeliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Podeliha
et
la
Ville
d'Angers. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEÏTZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
FennsMare
VERCH
ge
ER
°
Lor Adjuimt CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
-
Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-157
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
les
Justices
- Madeleine
- Saint-Léonard
- Rues
des
Ponts
de
Cé
et
de
Villesicard,
résidence
«
Villesicard
» - Podeliha
- Réhabilitation
de
148
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
5 200
000
€
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Podeliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
5
200
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à financer
la réhabilitation
de
148
logements
situés
au
103
et
105
rue
des
Ponts
de
Cé
et du
6 au
30
rue
de
Villesicard,
résidence
«Villesicard»
à Angers.
La
SA
HLM
Podeliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
Ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
en
complément
des
50
%
garantis
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2,
Considérant
le
contrat
de
prêt
n°106924
en
annexe
signé
entre
la SA
HLM
Podeliha
ci-après
l’emprunteur
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
SA
HLM
Podeliha
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
5
200
000
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°106924
constitué
de
deux
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
réhabilitation
de
148
logements
situés
au
103
et
105
rue
des
Ponts
de
Cé
et
du
6
au
30
rue
de
Villesicard,
résidence
«Villesicard»
à Angers.
Lc
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Podeliha,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
à se
substituer
à la SA
HLM
Podeliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Podeliha
et
la
Ville
d'Angers. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEÏITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
si
ke CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
-
Département
de
Maine-et-Loire
3
Ë
Len
MAIRIE
V
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
de
fr
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
24
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-158
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
les Justices
- Madeleine
- Saint-Léonard
- Rue
des
Viviers,
résidence
« les Viviers
» - Podeliha
- Réhabilitation
de
47
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
1 764
000
€
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Podeliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
1 764
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
réhabilitation
de
47
logements
situés
au
3,5,7,9,15,17,19,21
et
25
rue
des
Viviers,
résidence
« les
Viviers
» à Angers.
La
SA
HLM
Podeliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
Ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
en
complément
des
50
%
garantis
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le contrat
de
prêt
n°107439
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Podeliha
ci-après
l’emprunteur
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
SA
HLM
Podeliha
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
1 764
000
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°107439
constitué
de
deux
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
réhabilitation
de
47
logements
situés
au
3,5,7,9,15,17,19,21
et
25
rue
des
Viviers,
résidence
«
les
Viviers
»
à
Angers. Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la SA
HLM
Podeliha,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
à se
substituer
à la
SA
HLM
Podeliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Podeliha
et
la
Ville
d'Angers. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
e Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Déparrensent
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIÏIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
de
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-159
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Roseraie
- Square
Georges
Guynemer,
résidence
«
Létanduère
»
- Podeliha
- Réhabilitation
de
54
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
2 263
000
€
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Podeliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
2
263
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
réhabilitation
de
54
logements
situés
square
Georges
Guynemer,
résidence
«Létanduère»
à Angers.
La
SA
HLM
Podeliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
en
complément
des
50
%
garantis
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le contrat
de
prêt
n°103786
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Podeliha
ci-après
l’emprunteur
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
SA
HLM
Podeliha
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
2
263
000
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°103786
constitué
de
deux
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
réhabilitation
de
54
logements
situés
square
Georges
Guynemer,
résidence
«Létanduère»
à Angers.
Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Podeliha,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
à se
substituer
à la SA
HLM
Podeliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Podeliha
et
la
Ville
d'Angers. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-160
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale ALTER
Cités
-
Prise
de
participation
dans
la
SAS
Foncière
dédiée
au
projet
de
complexe
oenotouristique
de
Parnay
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
Par
délibération
du
7
février
2020,
le
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
(SAEML)
ALTER
Cités
a
approuvé,
sur
avis
favorable
du
Comité
d'engagement
de
la
Société,
la
prise
de
participation
financière
d’
ALTER
Cités
dans
la
Société
pour
Actions
Simplifiée
(SAS)
Foncière
Parnay
dédiée
au
portage
du
projet
de
complexe
oenotouristique
à
Parnay,
commune
du
territoire
de
la
Communauté
d’agglomération
Saumur
Val
de
Loire.
Le
montant
de
la
participation
d’ALTER
Cités
est
prévu
pour
un
montant
maximum
de
1 200
000
€
réparti
en
apport
en
capital
social
pour
650
000
€
et
le
complément
sous
forme
d’avance
en
compte-courant
d’associés
pour
550
000
€,
l’intervention
d’ALTER
Cités
à
ce
projet
devant
être
financée
dans
le
cadre
d'avances
en
compte
courant
d’associés
du
Département
de
Maine-et-Loire
et
de
la
Communauté
d'agglomération
Saumur
Val
de
Loire
pour
un
montant
de
600
000
€ chacune.
Le
Conseil
d’Administration
de
la Société
a délibéré
connaissance
prise
des
éléments
ci-après
exposés
:
Le
projet
de
complexe
Oenotouristique
a
pour
objet
de
développer
à partir
du
Château
de
Parnay
une
offre
touristique
et
d’affaires
autour
d’un
complexe
hôtelier-Spa
haut
de
gamme
et
d’un
site
oenotouristique
pour
la promotion
du
vignoble.
Ce
projet
d'envergure
internationale
a
pour
objectif
de
proposer
une
offre
complète
adaptée
à
la
clientèle
locale,
internationale,
touristique
et
d’affaires.
Une
destination
unique
ouverte
toute
l’année
et
accessible
à
tous. Il comprend
un
parc,
un
château,
des
bâtiments,
des
caves
troglodytiques
et des
vignobles.
Le
site
appartient
actuellement
à
la
Société
Civile
Immobilière
(SCI)
Caves
et
Château
de
Parnay
et
la
SCI
Le
Clos
des
Murs,
sociétés
du
Groupe
RGV.
Le
projet
d’investissement
consiste
en
la
réhabilitation
du
site
(hors
vignobles)
en
vue
d’en
faire
un
parc
à
thème
sur
la vigne
et le vin :
-
Réhabilitation
du
château
et de
sa dépendance ;
-
Construction
d’un
hôtel
de
niveau
4
étoiles
;
-
Aménagement
de
8 suites
troglodytes
de
niveau
4 étoiles
;
-
Construction
d’un
SPA
à l’intérieur
des
caves
troglodytes
;
-
Construction
dans
l’ancienne
école
de
greffe
d’un
restaurant
gastronomique ;
-
Aménagement
du
chai
actuel
;
-
Construction
d’un
restaurant
bistrot
à l’intérieur
des
caves
troglodytes ;
-
Création
d’un
parcours
de
visite
:
o
à
l’intérieur
des
caves
troglodytes
comprenant
notamment
une
œnothèque,
une
boutique,
la
maison
du
vigneron,
les
salles
de
spectacles
etc.
o
au-dessus
des
caves
troglodytes
comprenant
les
vignes
et
infrastructure
des
attractions
;
-
Création
d’environ
366
emplacements
de
stationnement CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
>
Les
modalités
financières
du
projet
Ce
projet,
dont
le coût
d’investissement
prévisionnel
est estimé
à 34,5
M€
HT,
est
porté
par
le
groupe
RGV-
promoteur
et
investisseur
Choletais.
Il répond
à un
enjeu
économique
touristique
régional
et
sert
la politique
de
développement
touristique
et d’attractivité
du
territoire.
A
ce
titre,
la
Région
des
Pays-de-la-Loire,
le
Département
de
Maine-et-Loire,
la
Communauté
d'agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et la Banque
des
Territoires
ont
souhaité
accompagner
ce
dossier.
Pour
le portage
de
cette
opération,
il est
prévu
la constitution
d’une
SAS
foncière
dédiée
au
projet
à laquelle
doivent
participer
le
groupe
RGV,
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(Banque
des
territoires),
ALTER
Cités
et la Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
Régionale
des
Pays-de-la-Loire
(Solutions&Co).
Par
ailleurs,
une
Société
d’exploitation
du
site
du
complexe
oenotouristique
de
Parnay
à
l'initiative
du
groupe
RGV
(SAS
Foncière
Parnay)
va
être
créée
pour
gérer
ce
projet
avec
le versement
d’un
loyer
à la
SAS
Foncière
de
Parnay.
La
prise
de
participation
d'ALTER
Cités
au
capital
de
la
SAS
Foncière
Parnay
serait
d’un
montant
de
1 200
000
€ réparti
pour
650
000
€,
en
capital
et le solde,
550
000
€ en
compte
courant
d’associés.
L'intervention
d'ALTER
Cités
à
ce
projet
scrait
financé
dans
le
cadre
d’apports
en
compte
courant
d’associés
du
Département
de
Maine
et
Loire
et
de
la
Communauté
d'agglomération
Saumur
Val
de
Loire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1522-4
et
L.1522-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Les
avances
en
compte
courant
d’associés
du
Département
de
Maine-et-Loire
et
de
la
Communauté
d'agglomération
Saumur
Val
de
Loire
seraient
d’un
montant
de
600
000
euros
chacune.
Répartition
envisagée
des
apports
par
actionnaire
BESOINS
DE
FINANCEMENT
SAS
FONCIERE
PARNAY
Investissement
Hôtel/Restaurant/Spa
:
Investissement
Parcours
de
visite
:
Portage
Construction
et
BFR
ETATS
Apports
en
U
s
”.
PAR
4
Apports
en
capital
compte
courant
{c/c)
Fonds
propres
RGV
GROUPE...
26%
9
000
000
€
6500000
€
|51,38%
2500000€
|
49%
Caisse
des
dépôts
-
Banque
des
17%
6 000 000 €
asooocoe
[3557]
1500000€ |
29%
Territoires S.E.M.
ALTER
CITES
TT.
3%
1 200
000
€
650
000
€ |
5,14%
550000
€ |
11%
S.E.M.
SOLUTIONS&CO
OM
ssenesne
5%
1
600
000
€
1000
000
€ |
7.91%
600
000€ |
12%
12
650
000
€ |
100%
5150000€
|
100%
Subvention
Régioh
Besse nsipss ets
1%
200
000
€
Emprunts
bancaires
LT
48%
16
500
000
€
TOTAL
100%
34
500
000
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
participation
de
la
SAEML
ALTER
Cités
fait
préalablement
l'objet
d'un
accord
exprès
de
ses
collectivités
locales
actionnaires
disposant
d'un
siège
au
Conseil
d'Administration,
à
savoir
Angers
Loire
Métropole,
le
Département
de
Maine-et-Loire,
la Communauté
d’agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
la Ville
d’Angers,
la
Ville
de
Cholet
et le Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire.
Ceci
étant
exposé,
il est demandé :
-
d’approuver
la
prise
de
participation
financière
de
la
SAEML
ALTER
Cités
dans
la
SAS
Foncière
Parnay
dédiée
au
portage
du
projet
de
complexe
oenotouristique
à Parnay
(49730)
pour
un
montant
maximum
de
1 200
000
€,
réparti
entre
un
apport
en
capital
social
de
650
000
€
et
une
avance
en
compte-courant
d’associés
de
550
000
€,
l’intervention
d'ALTER
Cités
à
ce
projet
devant
être
financée
dans
le cadre
d’apports
en
compte
courant
d’associés
du
Département
de
Maine-et-Loire
et
de
la Communauté
d'agglomération
Saumur
Val
de
Loire
pour
un
montant
de
600
000
€
chacune ;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
exécuter
cette
délibération,
notamment,
la
faire
notifier
à la SAEML
ALTER
Cités.
V
u
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.1524-5,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
SAEML
ALTER
Cités
du
7 février
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22
juin
2020
DELIBERE
Approuve
la
prise
de
participation
financière
de
la
SAEML
ALTER
Cités
dans
la
SAS
Foncière
Parnay
dédiée
au
portage
du
projet
de
complexe
oenotouristique
à
Parnay
(49730)
pour
un
montant
maximum
de
1 200
000
€,
réparti
entre
un
apport
en
capital
social
de
650
000
€
et
une
avance
en
compte-courant
d’associés
de
550
000
€,
l’intervention
d'ALTER
Cités
à
ce
projet
devant
être
financée
dans
le
cadre
d’apports
en
compte
courant
d’associés
du
Département
de
Maine-et-Loire
et
de
la
Communauté
d'agglomération
Saumur
Val
de
Loire
pour
un
montant
de
600
000
€ chacune
;
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
exécuter
cette
délibération,
notamment,
la
faire
notifier
à
la
SAEML
ALTER
Cités.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEÏITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
ve CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-161
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Valorisation
et conservation
du
patrimoine
Musées
d'Angers
- Mise
en
place
de
la dernière
heure
gratuite
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
Les
musées
municipaux
de
la
Ville
d'Angers
(musée
des
Beaux-Arts,
galerie
David
d'Angers,
musée
Jean
Lurçat
et
de
la
Tapisserie
contemporaine,
musée
Pincé,
muséum
des
Sciences
naturelles
et
musée-château
de
Villevêque)
appliquent
actuellement
les
tarifs
fixés
par
délibération
du
25
mars
2019.
La
politique
tarifaire
est
conçue
comme
un
outil
essentiel
pour
favoriser
la
fréquentation
des
musées
et
l'accès
au
plus
grand
nombre.
Les
moins
de
26
ans,
étudiants,
enseignants
d'Angers
et
d'Angers
Loire
Métropole,
demandeurs
d'emploi,
titulaires
de
la
carte
Cezam
ou
partenaires,
bénéficient
déjà
d’un
accès
gratuit
aux
collections
permanentes
et
aux
expositions
temporaires.
Afin
de
conforter
cette
politique
d’accès
à
la
culture,
de
découvrir
le
riche
patrimoine
de
la
Ville
et
sa
programmation
culturelle,
il
est
proposé
de
rendre
gratuite
à tous
les
visiteurs
individuels,
la
dernière
heure
d’ouverture
des
musées
soit
de
17hà18h.
L'ambition
de
cette
mesure,
qui
correspond
à
un
engagement
de
campagne
de
la
majorité
municipale
reconduite
par
les
Angevins,
inédite
dans
les
musées
d’Angers,
est
d'offrir
une
nouvelle
possibilité
de
gratuité
aux
publics.
Ce
nouvel
usage
et
cet
autre
rapport
aux
musées
visent
d'une
part
à
développer
la
fréquentation
et
d'autre
part
à
fidéliser
les
visiteurs
grâce
à
un
rapport
plus
habituel
ct
plus
fréquent
aux
musées. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Approuve
l’accès
gratuit
de
tous
les
visiteurs
individuels
aux
collections
permanentes
et
aux
expositions
temporaires
des
musées
de
la Ville
d'Angers
de
17
h à
18
h du
mardi
au
dimanche.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
|.
a
recours
devant
le
tribunal
‘
at
administratif de
Nantes
oiffgur
|."
:":
+1
+
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
te CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Ilsabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
28
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-162
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
de
la
scène
Le
Chabada
- Gestion
et
exploitation
de
l'équipement
- Délégation
de
Service
Public
(DSP)
- Décision
de
principe
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
Afin
de
répondre
aux enjeux
autour
des
musiques
actuelles
à
l’échelle
de
son
territoire,
la
Ville
d’Angers
a
créé
en
1994
l’équipement
Le
Chabada,
doté
de
locaux
de
diffusion,
de
créations
et
de
répétitions
adaptés
pour
l’accueil
d'activités
artistiques
professionnelles
et amateurs.
Par
délibération
du
23
février
2015,
le
Conseil
municipal
a
confié
la
gestion
de
l’équipement
Le
Chabada
à
l'Association
pour
le Développement
du
Rock
et
des
Autres
Musiques
à Angers
(ADRAMA)
dans
le
cadre
d’une
convention
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP),
prorogée
jusqu’au
30
juin
2021
afin
de
tenir
compte
des
échéances
des
élections
municipales.
En
parallèle
s’est
engagée
sur
le territoire
une
réflexion
liée
aux
musiques
actuelles
qui
devrait
aboutir
dans
les
toutes
prochaines
années
à
un
projet
situé
dans
le
quartier
Saint-Serge
dans
lequel
le
Chabada
serait
transféré. En
attendant,
il
convient
d’envisager
le
mode
de
gestion
de
l’équipement
dans
la
poursuite
des
objectifs
précédemment
décrits
: la
diffusion
de
musiques
actuelles
amplifiées
à
travers
la
programmation
d'artistes
angevins,
français
et
étrangers
; la création
et
l’accompagnement
des
pratiques
artistiques
locales
(amateurs);
la gestion
des
locaux
(une
salle
de
concerts
de
900
places,
un
espace
café-concert,
des
locaux
de
répétitions).
Le
secteur
des
musiques
actuelles
amplifiées
et
plus
particulièrement
l’exploitation
d’un
équipement
labellisé
par
l'Etat
Scène
de
Musiques
Actuclles
(SMAC)
et
de
studios
de
créations
et
de
répétitions,
nécessitent
des
compétences
et connaissances
spécialisées
sur
la
filière
musicale
et
les
réseaux
professionnels
afin
de
développer
des
relations
partenariales
avec
des
acteurs
intervenant
dans
ce
secteur
d'activité.
C’est
pourquoi
l’exploitation
de
l'établissement
est
envisagée
sous
la forme
de
délégation
de
Service
Public
et non
sous
la forme
d’une
régie.
Il est
proposé
d’adopter
à nouveau
le principe
du
lancement
d’une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
sur
l'équipement
Le
Chabada,
Le
mode
de
délégation
proposé
est
l’affermage,
qui
permet
de
responsabiliser
le
délégataire
qui
exploite
l'équipement à
ses
risques
et périls
en
se rémunérant
sur
les
usagers.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
consultée
le
24
juin
2020
conformément
aux
articles
L
1411-4
et
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Le
Comité
Technique
a également
été
consulté
le 4 juin
dernier.
Ce
contrat
de
DSP,
conformément
à
l’ordonnance
du
29
janvier
2016
et
de
son
décret
d’application
du
1°
février
2016,
aurait
les
caractéristiques
d’un
affermage.
Compte
tenu
du
projet
en
cours
sur
le
quartier
Saint-Serge
impactant
directement
l’établissement,
la
durée
envisagée
de
la DSP
est de
2 ans
et demi
à compter
du
1° juillet
2021.
Les
principales
caractéristiques
des
missions
confiées
au
délégataire,
qui
feront
l’objet
d’un
document
programme
remis
aux
candidats,
sont
exposées
dans
le
rapport
de
présentation
annexé
à
la
présente
délibération. A
l'issue
de
la
procédure
de
publicité
et
de
l’examen
des
offres
par
l’autorité
territoriale,
le
Conseil CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Adopte
le
principe
du
lancement
d’une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
de
l'équipement
Le
Chabada.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
procéder
aux
formalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
prévues
par
la loi.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Re
Se Du LUS
LS CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Répuhiique
Française
-
Département
de
Maïne-et-Loïre
ÿ
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-163
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Avenants
- Approbation
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
La
Ville
mène
une
politique
culturelle
ambitieuse
et
durable
qui
valorise
et
développe
les
interactions
entre
la création
et la diffusion.
Elle
prend
appui
sur
la qualité
des
projets
portés
par
les
différents
acteurs
culturels
du
territoire
angevin
dans
les
domaines
du
spectacle
vivant,
du
cinéma,
des
arts
visuels,
de
la
littérature,
de
la
culture
scientifique
et du
patrimoine.
La
Ville
d'Angers
soutient
les
structures
culturelles
concourant
à
l’intérêt
général
en
versant
des
contributions
financières
annuelles,
notamment à
:
-
L’association
Anacréon
pour
son
projet
qui
vise
à
favoriser
la
musique
baroque
auprès
d’un
large
public
à travers
la programmation
de
concerts.
-
L’association
Structures-Artistes
Associés
Solidaires
(S.A.A.S),
regroupant
un
collectif
d’artistes
professionnels,
acteurs
de
la
filière
du
spectacle
vivant,
pour
le développement
de
leurs
projets
et
de
leur
impact
sur
la dynamique
culturelle
locale
et au-delà.
-
L’association
la
Paperie
(Centre
National
des
Arts
de
la
Rue
et
de
l‘Espace
Public)
pour
le
développement
de
son
projet
en
tant
que
pôle
de
référence
pour
la production
ct la diffusion
des
Arts
de
la Rue
sur
le territoire
local,
régional
et national.
-
L'association
Centre
National
de
Danse
Contemporaine
pour
le
développement
de
son
projet
en
tant
que
pôle
de
référence
pour
la
production
et
la
diffusion
de
la
danse
sur
le
territoire
local,
régional
et national.
Dans
le
champ
du
patrimoine
- Fonds
d’intervention
culturelle
-
Renaissance
de
la Doutre
a organisé
les
7 et
8 mars
2020
son
3ème
Printemps
du
livre
ancien,
pour
la
première
fois
aux
Greniers
Saint-Jean.
Cet
évènement
a pour
objectif
d’animer
la
vie
du
quartier
en
proposant
des
stands
de
bouquinistes,
une
exposition
et
des
conférences,
cette
année
sur
le
thème
“Le
voyage
immobile”.
En
2020,
la manifestation
a accueilli
1 000
visiteurs.
Dans
le champ
de
la littérature
- Fonds
d’intervention
culturelle
-
Angers
BD
organise
chaque
année
le
premier
week-end
de
décembre
un
festival
de
BD
pour
lequel
la
Ville
lui
octroie
une
subvention
de
fonctionnement
de
14
000
€.
En
2019,
le
festival
attiré
2
251
visiteurs.
La
réintégration
du
festival
2019
au
Centre
des
Congrès
a
engendré
un
surcoût
de
location.
A
titre
exceptionnel,
l’association
sollicite
une
subvention
complémentaire
afin
de
lui
permettre
de
poursuivre
le festival
en
2020
La
Pépinière
Artistique
Daviers
(le
PAD),
plate-forme
de
pratiques
artistiques
issues
du
spectacle
vivant
et
des
arts
visuels
dédiée
à
la
création
et
l’expérimentation,
pour
son
projet
d’accueil
en
résidence
de
compagnies
et d’artistes
professionnels
sur
la saison
2020-2021.
Ce
lieu
est
géré
par
les
acteurs
culturels
que
sont
l’association
Blast,
l’association
Loba
et l’association
le Sens
(Nathalie
Béasse)
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Partez
en
Live
»,
l’association
L’R
de
Rien
propose
et
développe
le
projet
«
Listen
To
This
».
Résidence
artistique
itinérante
et pluridisciplinaire
se
déroulant
en juillet,
elle
est
ouverte
aux
12-17
ans
du
territoire
et se clôt
par un
concert
qui
s’est
tenu
le
19
février
au
Chabada.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
avenants
n°1
aux
conventions
annuelles
d’objectifs
passées
avec
les
associations
Centre
National
de
Danse
Contemporaine
et la Paperie
(CNAREP).
Autorise
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants.
Attribue
les
subventions
d’un
montant
total
de
179
850
€,
chacune
étant
versée
en
une
seule
fois,
à
:
- l'association
AnacréON
iii
2 000
€
- l'association
S.A.A.S
(Structures-Artistes
Associés
Solidaires)...
20
000
€
- l’association
la Paperie-CNAREP...................................
siennes
45
000
€
- Le CND.C..
nu inirnrinsrsienensensrseennseesnenseneesneeneeneneenenesseeeneceneeennnee 90
000
€
- l'association
Blast...
iii
6 000
€
- l'association
le Sens
(Nathalie
Béasse)..…..................................................
6 000
€
- l'association
Loba
inner
6 000
€
- l'association
L’R
de
Rien... ssiiiinsensisicsriscererersse
750
€
- l’association
Renaissance
de
la Doutre
issus
2400
€
- l’association
Angers
BD
ses
1 700
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le »tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
|
:
Lo
le site
télérecours
dans.un
délai
,
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
:
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
30
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-164
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Animations
socio-sportives
Politique
sportive
- Animations
socio-sportives
- Mise
en
oeuvre
d'un
"sport
truck"
dans
les
quartiers
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Depuis
6 ans,
la municipalité
a accentué
les
animations
socio-sportives
existantes
avec
:
-
Le
recrutement
en janvier
2018
de
4 nouveaux
médiateurs
socio-sportifs
en
complément
des
6 agents
déjà
en
poste.
-
La
réalisation
ou
la rénovation
de
plusieurs
équipements
de
proximité
(Angers
Stadium)
représentant
une
enveloppe
globale
de
900
000
€
(Montaigne,
Mollière,
Dumont
d’Urville,
Les
mortiers,
Carré
Hoffner,
Les
Banchais...).
La
Ville
d’Angers
souhaite
développer
une
nouvelle
offre
d’animations
socio-sportives.
Autour
d'un
fourgon
aménagé
par
les
services
municipaux,
comprenant
une
banque
de
prêt
de
matériels
sportifs
diversifiés
(jeux
de
ballons,
jeux
de
raquettes,
jeux
d'adresse...)
les
médiateurs
sociaux-sportifs
de
la
Ville
d’Angers,
des
professionnels
clairement
identifiés
par
le public
et par
les
partenaires,
vont
déployer
des
structures
gonflables
de
pratiques
sportives
et
animer
des
espaces
situés
sur
les
plaines
d'habitat
social,
des
terrains
de jeux
sécurisés
pour
les
enfants
et les jeunes
et ce,
sous
la responsabilité
des
parents.
Ces
animations
se dérouleront
les
samedis
après-midi
et les jours
de
vacances
principalement.
D'autres
objectifs
seront
visés
avec
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
dynamiser
de
façon
positive
les
espaces
extérieurs
du
quartier
(Faire
du
bruit,
rire, jouer,
danser,
se
dépenser,
prévenir
toute
les
formes
de
violence
en
canalisant
les
énergies
par
la
pratique
sportive
d'arts
martiaux
ou
de
la
boxe
par
exemple,
intervenir
en
partenariat
avec
les
différents
acteurs
éducatifs
du
territoire
(Clubs,
Maisons
de
Quartier,
Centres
sociaux,
Educateurs
de
rue,
...)
et
en
complémentarité
avec
les
autres
dispositifs
existants
(pied
de
bât,
la
science
en
bas
de
chez
toi,
...).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Approuve
ce
nouveau
dispositif déployé
dans
les
quartiers,
Autorise
la
signature
de
conventions
d’utilisation
de
cet
équipement
avec
des
partenaires
et notamment
avec
les
bailleurs
sociaux,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏTZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
É
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020
N° 31 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2020-165
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - SA Les Ducs d'Angers - Convention - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image et la notoriété de la Ville d’Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées médiatiques, touristiques et économiques.
Depuis septembre 2019, les Ducs d’Angers évoluent à la patinoire Angers Iceparc. Ce nouveau complexe de glace composé de deux pistes, permet désormais aux Ducs d’Angers d’accueillir plus de 3 500 spectateurs et de disposer de conditions d’entraînement nettement améliorées.
Durant cette première saison à Angers Iceparc, le club a opté pour une nouvelle politique tarifaire attractive basée sur l’accessibilité, visant un plus grand nombre de spectateurs et a mis en place de nouvelles prestations « hospitalités VIP » pour séduire encore plus de partenaires.
Ce choix s’est traduit positivement dans les faits puisque les Ducs ont joué la plupart de leurs matches à guichets fermés devenant ainsi le club français avec la meilleure affluence devançant Grenoble, Amiens et Rouen.
Lors de la réunion de dialogue de gestion entre la Ville et le club (comité de suivi annuel), celui-ci a présenté un budget prévisionnel de 2 566 790 €.
Compte tenu de cette dynamique, la Ville d’Angers souhaite continuer à soutenir la SA Ducs d’Angers au titre :
- des missions d’intérêt général, avec l’attribution d’une subvention de 650 000 € - des prestations de services, pour un montant global et forfaitaire de 169 000 € TTC, dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 juin 2020
DELIBERE
Approuve au titre des prestations de services, un marché sans publicité ni mise en concurrence avec la SA Ducs d’Angers.
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec la SA Ducs d’Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention d’objectifs et le marché de prestations de services, ainsi que tout avenant y compris financier à ce marché.
Attribue à la SA Ducs d’Angers une subvention de 650 000 € au titre des missions d’intérêt général dans le cadre de la saison sportive 2020/2021, avec un versement en trois fois :
- 195 000 € en juillet 2020,
- 195 000 € en septembre 2020,
- 260 000 € en janvier 2021, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
à
la
SA
Ducs
d’Angers,
une
somme
de
169
000
€
TTC
au
titre
des
prestations
de
services
dans
le
cadre
de
la saison
2020/2021.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEÏITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-166
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
Sportive
- Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
- Association
Angers
SCO
- Saison
2020/2021
- Convention
d'objectifs
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la
Ville
et
de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
économiques
et touristiques.
Dans
le cadre
du
développement
de
ces
pratiques
sportives
de
haute
performance,
le sport
professionnel
et
le
sport
amateur
sont
indissociables.
Ainsi,’en
complément
de
l’activité
du
Centre
de
Formation
portée
par
la
SA
Angers
SCO,
l’association
Angers
SCO
est
responsable
de
l’école
de
football
et
de
la
préformation
(équipes
allant
des
plus
jeunes
jusqu'aux
U15).
Dans
le
cadre
du
dialogue
de
gestion
entre
la
Ville
et
le
club
(comité
de
suivi
annuel),
le
Président
de
l'association
a présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2020-2021
de
223
875
€.
Au
vu
de
ces
différents
éléments,
la
Ville
souhaite
soutenir
l’association
Angers
SCO
en
lui
attribuant
une
subvention
de
120
000
€
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure,
au
titre
de
la
saison
2020/2021. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
l’association
Angers
SCO,
pour
la saison
2020/2021.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
à
l’association
Angers
SCO,
au
titre
de
la
saison
2020/2021,
une
subvention
de
120
000
€
dans
le
cadre
des
missions
d’intérêt
général,
avec
un
versement
en
trois
fois
:
-
42
600
€ en juillet
2020,
-
42
600
€ en
septembre
2020,
-
34
800
€ en janvier
2021,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
ÿ
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-167
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
Sportive
- Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
- SA
Angers
SCO
- Saison
2020/2021
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
La
SA
Angers
SCO
termine
la
saison
2019
—
2020
en
se
classant
à la
11ème
place
du
championnat,
et,
assure
ainsi
son
maintien
en
Ligue
1 la
saison
prochaine,
pour
la
5è
année
consécutive.
Ces
5
saisons
de
suite
en
Ligue
1,
doublées
du
nouveau
contrat
de
droits
TV,
vont
entraîner
une
hausse
substantielle
des
recettes
du
club
(environ
15
millions
d’euros).
Ainsi,
conformément
aux
annonces
constantes
de
la
majorité
municipale,
la
Ville
ne
versera
plus
de
subvention
au
titre
des
missions
d’intérêt
général
désormais,
aussi
longtemps
que
le
Club
évoluera
en
ligue
1(pour
mémoire,
900
000
€
en
2019/2020).
:
S'agissant
de
l’impact
local,
ce
sont
en
moyenne
10
000
spectateurs
qui
ont
fréquenté
cette
saison
le
stade
Raymond
Kopa.
Outre
le
grand
public,
Angers
SCO
fidélise
également
un
grand
nombre
d’entreprises
partenaires
qui
concourent
à la
dynamique
du
territoire
et
à l’équilibre
financier
du
club.
Lors
de
la
saison
2019/2020,
un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
a
été
conclu
avec
la
SAS
Angers
SCO
pour
un
montant
de
390
000
€
TTC
(prestations
visibilité
et
hospitalité).
La
crise
sanitaire
a profondément
déstabilisé
le
secteur
du
sport,
conduisant
notamment
à
l’annulation
des
4
derniers
matches
à domicile
de
la
saison
2019/2020.
Aussi,
en
complément
des
dispositifs
de
soutien
à
l’activité
et
à
l’emploi
mis
en
place
par
le
Gouvernement
pour
tous
les
secteurs
de
l’économie
française
auxquels
ils
sont
éligibles,
le
Président
de
la
République
a
signé
le
7
mai
dernier
une
ordonnance
permettant
au
club
de
proposer,
en
lieu
et
place
du
remboursement
d’un
billet
ou
d’un
abonnement,
un
avoir
à
ses
clients
en
vue
de
bénéficier
d’une
prestation
de
même
nature
et
d’une
valeur
équivalente.
Grâce
à cette
mesure,
le
client
d’une
compétition
sportive
annulée
entre
le
12
mars
et
le
15
septembre
2020,
peut
se
voir
proposer
un
avoir
d’une
validité
de
18
mois
pour
une
prestation
de
même
nature
et
de
même
catégorie. C’est
ainsi
que
la
SA
Angers
SCO
propose
à
la
Ville
de
solliciter
un
avoir
de
21
%,
correspondant
aux
4
matches
n’ayant
pas
eu
lieu,
utilisable
dans
le
cadre
du
renouvellement
d’une
prestation
identique
ou
similaire
(prestation
de
visibilité
ou
abonnement
hospitalité).
Cet
avoir
sera
valable
pour
une
durée
de
18
mois
et
sera
applicable
pour
la
saison
2020/2021.
Le
marché
de
prestations,
initialement
prévu
à hauteur
de
390
000
€
TTC
passe
ainsi
à 307
860,89
€
TTC
pour
la
prochaine
saison.
Il
est
donc
proposé
de
conclure
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
la
saison
2020/2021,
au
titre
des
prestations
de
services,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
307
860,69€
TTC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
2020-538
du
7
mai
2020
relative
aux
conditions
financières
de
résolution
de
certains
contrats
en
cas
de
force
majeure
dans
les
secteurs
de
la culture
et du
sport,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
au
titre
des
prestations
de
services,
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
la
SAS
Angers
SCO,
pour
la saison
2020/2021
pour
un
montant
de
307
860,89
€ TTC.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
le
marché
de
prestations
de
services,
ainsi
que
tout
avenant
y compris
financier
à ce
marché.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
_
avr CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-168
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
Sportive
-
Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
-
Saison
2020/2021
-
Association
Croix
Blanche
Angers
Football
-
Convention
d'objectifs
-
Approbation
-
Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
L'association
Croix
Blanche
Angers
Football
a été
créée
en
1963
et
le football
féminin
y a fait
son
apparition
en
1973.
À
ce jour,
l’association
compte
près
de
500
licenciés
dont
une
centaine
de
féminines.
Le
club
est
reconnu
pour
la
qualité
de
son
école
de
football
qui
fonctionne
sur
le
principe
de
la
mixité
et,
pour
son
équipe
1 de
football
féminin
qui
évoluait
encore
en
division
2F
lors
de
la
saison
2018/2019.
Cette
saison,
celle-ci
évoluait
en
Régional
1
(3"°
division)
et
était
classée
1°
du
championnat
au
moment
de
son
interruption
en
mars
dernier.
Alors
que
l’équipe
aurait
pu
prétendre
à une
accession
administrative
du
fait
de
son
classement,
un
règlement
de
la
Fédération,
appliqué
uniquement
au
football
féminin,
en
a
décidé
autrement. Afin
de
mieux
accompagner
et
structurer
ce
développement,
l’association
CBAF
a
souhaité
constituer
une
société
commerciale
qui
portera
uniquement
l’équipe
féminine
évoluant
en
régional
1
avec
l’ambition
d’accéder
dès
la
saison
prochaine
en
division
2.
Une
convention
de
partenariat
régissant
les
relations
entre
cette
Société
commerciale
et l’ Association
CBAF a été
signée
le 27 juin
2020.
Conformément
à
notre
volonté
politique
de
soutenir
et
de
favoriser
le
sport
féminin
de
haut
niveau,
dans
la
continuité
de
notre
engagement
de
campagne
devant
les
Angevins
en
mars
dernier,
après
l’octroi
d’une
subvention
de
50
000
€,
il est
proposé
de
reconduire
le même
montant
de
subvention
de
50
000
€ au
bénéfice
de
la
Société
ACB2F
et de
conclure
une
convention
d’objectifs
au
titre
de
la saison
2020/2021
(une
première
subvention
de
50
000
€ avait
été
octroyée
par
la Ville
pour
la saison
2019/2020).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
la
Société
ACB?2F.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
à
la
Société
ACB2F,
au
titre
de
la
saison
2020/2021,
une
subvention
de
50
000
€,
avec
un
versement
en
3
fois
:
-
15
000
€ en juillet
2020
-
15
000
€ en
septembre
2020
-
20
000
€ en janvier
2021
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphanc
PABRITZ,
Mme
Karinc
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N935
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-169
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
-
Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
-
Saison
2020/2021
-
Union
féminine
Angers
Basket
49
(UFAB
49)
- Convention
d'objectifs
- Approbation
-
Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
L'union
Féminine
Angers
Basket
49
(UFAB
49)
née
lors
de
la
saison
2004/2005,
compte
environ
180
licenciées
(uniquement
des
équipes
féminines
allant
des
U9
aux
seniors).
Son
équipe
première
évolue
en
LF2,
le
2è
plus
haut
niveau
national.
Le
club
dispose
par
ailleurs
d’un
centre
de
formation
agréé
par
le
Ministère
des
Sports.
Le
projet
présenté
par
l’association
s’inscrit
pleinement
dans
la
politique
publique
locale
de
promotion
du
sport
et
du
rayonnement
du
territoire
angevin
de
par
ses
objectifs
de
performance
et
sa
volonté
de
porter
le
basket
féminin
angevin
au
plus
haut
niveau
dans
les
toutes
prochaines
années.
Alors
que
l’équipe
première
terminait
3°"
du
championnat,
le
contexte
sanitaire
a mis
un
terme
à ce
dernier.
L'équipe
première
repartira
ainsi
en
LF
2
lors
de
la
prochaine
saison.
Il
convient
également
de
souligner
que
l’ambition
du
club
cest
d’être
un
acteur
essentiel
et
incontournable
du
sport
féminin
sur
le
Département
tant
sur
l’activité
sportive
dans
le
milieu
économique
que
sur
l'aspect
social. L'UFAB
49
s’implique
ainsi
dans
son
quartier
d'implantation
(Monplaisir)
par
le
biais
de
deux
opérations
qui
rencontrent
un
franc
succès
:
L’académie
et
OKLM
(Only
girls
Kiffe
Le
basket
Mon
plaisir).
Cette
dernière
action
(née
en
2017/2018)
marque
la
volonté
de
travailler
en
réseau
avec
les
partenaires
scolaires
(écoles
primaires
et
collège)
et
municipaux
(Ville
d'Angers
et
médiateurs
sociaux)
afin
d'organiser
l'accès
à
la
pratique
pour
les
filles
âgées
de
9
à
15
ans.
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
le
club
et
la
Ville
(comité
de
suivi
annuel),
le
club
a
présenté
un
budget
prévisionnel
de
1 049
200
€.
Au
vu
de
ces
éléments,
la
Ville
d'Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
l’UFAB
49
en
lui
attribuant
à
nouveau
une
subvention
de
550
000
€,
dans
le
cadre
d’une
convention
d'objectifs
à conclure
pour
la
saison
sportive
2020/2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
22
juin
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
juin
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
à conclure
avec
à l'UFAB
49
au
titre
de
la
saison
2020/2021.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
la signer. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
à
l’'UFAB
49,
au
titre
de
la
saison
2020/2021,
une
subvention
de
550
000
€
avec
un
versement
en
trois
fois : -
165
000
€
en juillet
2020,
-
165
000
€ en
septembre
2020,
-
220
000
€ en janvier
2021
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
By”
MAIRIE
4
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
Le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-I
70
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
- Accompagner
et
soutenir
le
sport
de
haut
niveau
- Saison
2020/2021
- Association
Etoile
Angers
Basket
(EAB)
- Convention
d'objectifs
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
L'association
Etoile
Angers
Basket
(EAB)
a
l’issue
de
sa
troisième
année
d’existence
compte
plus
de
550
licenciés
(filles
et garçons),
ce
qui
classe
le club
au
1°
rang
régional
et 9°"
français.
Le
projet
présenté
par
l’association
s’inscrit
pleinement
dans
la
politique
publique
locale
de
promotion
du
sport
et
du
rayonnement
du
territoire
angevin
de
par
ses
objectifs
de
performance
et
sa
volonté
de
porter
le
basket
masculin
angevin
au plus
haut
niveau
dans
les
toutes
prochaines
années.
Alors
que
l’équipe
première,
évoluant
en
NM]1,
réussissait
une
saison
qui
lui
permettait
de
terminer
première
de
sa
poule
dans
la
phase
régulière,
le
contexte
sanitaire
a mis
un
terme
brutal
au
championnat.
La
décision
de
la
Ligue
Nationale
de
Basket,
le
27
mai
dernier,
de
déclarer
«
blanche
»
la
saison
de
Pro
A
et
Pro
B
a
mis
un
terme
aux
espoirs
du
club
de
voir
son
équipe
fanion
accéder
à la Pro
B.
L’équipe
première
repartira
ainsi
en NM
1 lors
de
la prochaine
saison.
Depuis
sa
création
en
2017,
l'EAB
n’a
cessé
de
se
développer
économiquement
et
socialement
: création
de
la Team
Business
EAB,
labellisation
FFBB
club
citoyen,
mise
en
place
du
projet
« baskool
» avec
l’école
des
Grandes
Maulévries…
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
le
club
et
la
Ville
(comité
de
suivi
annuel),
le
club
a
présenté
un
budget
prévisionnel
stable
de
1 392
000
€.
Afin
d'accompagner
ce
club
qui
compte
environ
560
licenciés
et
reconnaître
son
rôle
au
sein
de
la
Ville,
il
est
proposé
d’attribuer
à
nouveau,
à
l’Etoile
Angers
Basket,
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure
pour
la saison
sportive
2020/2021,
une
subvention
de
750
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
l’Etoile
Angers
Basket
au
titre de
la saison
2020/2021.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
à
l’Etoile
Angers
Basket,
au
titre
de
la
saison
2020/2021,
une
subvention
de
750
000
€
avec
un
versement
en
trois
fois :
-
210
000
€ en juillet
2020
-
210
000
€
en
septembre
2020,
-
330
000
€ en janvier
2021.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEIÏITZER.
La
présente
délibération
est
sus&eptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
MA
recours
devant
le
tribunal
administratif
dè
Nüntes:ou
sur:
le site
télérecours
dans
un
delai
de
deux
mois.
* de Jer Adjoint
>» CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-171
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
-
Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
-
Saison
2019/2020
-
Ajustement
de
la
subvention.
Saison
2020/2021
-
Association
Angers
SCO
Handball
-
Convention
d'objectif
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la
Ville
et
de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
économiques
et touristiques
précieuses.
Dans
le cadre
du
développement
de
ces
pratiques
sportives
de
haute
performance,
le
sport
professionnel
et
le
sport
amateur
sont
indissociables.
Ainsi,
en
complément
de
l’activité
professionnelle
de
la
SAS
Angers
SCO
Handball,
l’association
Angers
SCO
Handball
est
responsable
de
la
formation
et
de
toute
la partie
« amateur
»
(équipes
allant
de
l’école
de
handball
jusqu’aux
séniors
évoluant
en Prénationale).
Dans
le
cadre
du
dialogue
de
gestion
entre
la
Ville
et
le
club
(comité
de
suivi
annuel),
le
Président
de
l'association
a présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la
saison
2020/2021
de
184
370
€.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la Ville
d’Angers
souhaite
soutenir
l’association
Angers
SCO
Handball
en
lui
attribuant
une
subvention
de :
-
90
000
€
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure,
au
titre
de
la
saison
2020/2021
versée
en
une
seule
fois.
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectif
à
conclure
avec
l’association
Angers
SCO
Handball
en
vue
de
fixer
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Attribue
à
l’association
Angers
SCO
Handball,
au
titre
de
la
saison
2020-2021,
une
subvention
de
90
000
€
avec
un
versement
en
trois
fois
de
:
o
27000
€ en juillet
2020,
o
27
000
€
en
septembre
2020,
o
36
000
€ en
janvier
2021.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEIÏITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
lé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur.
le site
télérecours
dans
un
délai:
de.deux
mois.
am CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-172
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
Sportive
-
Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
-
Saison
2019/2020
- Attribution
de
subvention
- Saison
2020/2021
- SAS
Angers
SCO
Handball
- Convention
d'objectifs
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Angers
SCO
Handball
a officiellement
vu
le
jour
le
11
juin
2018
dans
une
structure
nouvelle,
une
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
qui
comprend
uniquement
l’équipe
professionnelle
masculine
évoluant
jusqu’à
cette
saison
en
Nationale
1.
(Angers
SCO
Association
ayant
en
charge
toute
la
partie
« amateur
»).
La
Ligue
Nationale
de
Handball
a
officialisé
le
17
avril
dernier
l’accession
du
club
au
deuxième
niveau
national. Lors
de
la
réunion
de
dialogue
de
gestion
entre
la
Ville
et
le
club
(comité
de
suivi
annuel),
celui-ci
a présenté
un
budget
prévisionnel
de
874
130
€.
Afin
d’aider
le
club
dans
ses
projets
et
d’équilibrer
son
budget,
une
subvention
de
60
000
€
lui
est
attribuée
au
titre
de
la
saison
sportive
2019/2020
par
avenant
à conclure
avec
la
SAS
Angers
SCO
Handball.
Pour
la
saison
qui
arrive,
la
Ville
d’Angers
souhaite
continuer
de
soutenir
la
SAS
Angers
SCO
Handball
et
propose,
dans
le
cadre
de
conventions
d’objectifs
à
conclure
pour
la
saison
2020/2021,
l’attribution
d’une
subvention
qui
serait
portée
à 560
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
22
juin
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
juin
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
du
24
juin
2019
à
conclure
avec
la
SAS
Angers
SCO
Handball
au
titre de
la saison
2019/2020.
Approuve
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
la
SAS
Angers
SCO
Handball
au
titre
de
la
saison
2020/2021. Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la
convention
d’objectifs. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
à la
SAS
Angers
SCO
Handball
une
aide
complémentaire
de
60
000
€,
à verser
en
une
seule
fois,
au
titre de
la saison
2019/2020,
Attribue
à la
SAS
Angers
SCO
Handball
une
subvention
de
560
000
€
au
titre
des
missions
d’intérêt
général
dans
le
cadre
de
la
saison
sportive
2020/2021,
avec
un
versement
en
trois
fois :
-
153
000
€ en juillet
2020
-
153
000
€ en
septembre
2020
-
254
000
€ en janvier
2021
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-173
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
Sportive
-
Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
-
Saison
2020/2021
-
Angers
Hockey
Club
Amateurs
(AHCA)
-
Convention
d'objectifs
-
Approbation
-
Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
l’image
de
la
Ville
et
de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
économiques
et touristiques.
Dans
le
cadre
du
développement
de
ces
pratiques
sportives
de
haute
performance,
le sport
professionnel
et
le
sport
amateur
sont
indissociables.
Ainsi,
en
complément
du
plus
haut
niveau
représenté
par
la
SA
Ducs
d’Angers,
l’association
Angers
Hockey
Club
Amateurs
(AHCA),
forte
de
plus
de
400
licenciés
a
fait
de
la
formation
complète
des
jeunes
hockeyeurs,
l’axe
principal
de
son
projet
associatif.
Depuis
plusieurs
saisons,
l’association
s’est
ainsi
engagée
dans
le
parcours
d’excellence
sportive
de
la
Fédération
Française
de
Hockey
sur
Glace
qui
est
un
label
de
qualité
de
formation
tant
sur
le
plan
scolaire
que
sur
le plan
sportif.
L'ouverture
de
la
patinoire
Angers
Ice
Parc,
en
septembre
dernier,
a
permis
à
l’association
d’augmenter
fortement
son
attractivité
et également
son
nombre
d’adhérents.
Lors
de
la
réunion
de
dialogue
de
gestion
entre
la
ville
et
le club
(comité
de
suivi
annuel),
celui-ci
a présenté
un
budget
prévisionnel
de
585
720
€
Au
vu
de
ces
éléments,
la Ville
d'Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
Angers
Hockey
Club
Amateurs
avec
l’attribution
d’une
subvention
de
100
000
€,
dans
le cadre
d’une
convention
d’objectifs
à conclure
pour
la saison
sportive
2020/2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
Angers
Hockey
Club
Amateurs.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
à Angers
Hockey
Club
Amateurs,
au
titre
de
la
saison
2020/2021,
une
subvention
de
100
000
€
avec
un
versement
en
trois
fois :
-
37
500
€ en
juillet
2020
-
37
500
€ en
septembre
2020,
-
25
000
€ en janvier
2021.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de deux
mois.
.
ler Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFÉTEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-174
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
-
Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
-
Saison
2020/2021
-
La
Vaillante
Tennis
de
Table,
les
Loups
d'Angers
- Convention
d'objectifs
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Fondé
en
1973,
le
club
de
la
Vaillante
Tennis
de
Table,
les
Loups
d'Angers,
compte
actuellement
plus
de
200
licenciés.
Son
équipe
première
évolue
en
Pro
A
depuis
la
saison
2000/2001,
son
équipe
2
masculine
en
Nationale 2
et son
équipe
première
féminine
en Nationale
3.
Au
moment
de
l’arrêt
brutal
du
championnat
en
mars
2020,
l’équipe
de
Pro
A
occupait
la
3è
place.
Toujours
au
plus
haut
niveau
avec
l’équipe
professionnelle
depuis
près
de
20
ans,
le club
est
un
centre
d’entrainement
angevin
reconnu.
L’association
poursuit
également
son
engagement
pour
la
pratique
et
la
performance
en
handisport.
Sur
le
plan
national,
le
club
des
Loups
d’Angers
est
cité
par
la
Fédération
Française
Handisport
comme
club
référent
en
terme
de
club
intégrateur
et est
labellisé
handisport
2
étoiles.
Enfin,
le
club
compte
dans
ses
rangs,
Matéo
BOHEAS,
ayant
participé
aux
JO
de
Rio
et
préparant
ceux
de
Tokyo
en
2021.
Il est
également
membre
de
la Team
Angers
Sport.
Lors
de
la réunion
de
dialogue
de
gestion
entre
la Ville
et le club
(comité
de
suivi
annuel),
celui-ci
a présenté
un
budget
prévisionnel
de
459
900
€ pour
la saison
2020/2021.
Au
vu
de
ces
éléments,
la
Ville
souhaite
soutenir
les
Loups
d'Angers
Tennis
de
table
en
attribuant
une
subvention
de
230
000
€
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure
pour
la
saison
sportive
2020/2021. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
le
club
de
la
Vaillante
Tennis
de
Table,
les
Loups
d'Angers
au
titre
de
la saison
2020/2021.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
aux
Loups
d’Angers
Tennis
de
table,
au
titre
de
la
saison
2020/2021,
une
subvention
de
230
000
€
avec
un
versement
en
trois
fois :
-
69
000
€ en juillet
2020
-
69
000
€ en
septembre
2020
-
92
000
€ en janvier
2021
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEÏITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Déparvement
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
41
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-175
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la politique
Politique
sportive
- Etablissement
Public
du
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine
(EPPALM)
- Attribution
d'une
participation
financière
de
la
Collectivité
au
titre
des
missions
de
service
public
pour
l'année
2020. Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Le
parc
de
loisirs
du
Lac
de
Maine
est un
site
exceptionnel
au
cœur
de
la Ville.
Dans
ce
cadre,
l'Etablissement
Public
du
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine
(EPPALM)
a été
missionné
pour
développer
l'attractivité
de
ce
lieu,
dans
un
esprit
de
station
verte,
en
proposant
aux
Angevins,
aux
touristes
et aux
associations,
un
bouquet
de
services
comprenant
les
éléments
suivants :
-
Accueil,
restauration
et hébergement
des
usagers,
-
Développement
des
activités
de
loisirs,
-
Gestion
des
locaux
du
parc.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
de
service
public,
confiées
par
la
Collectivité
à
l'EPPALM,
il
est
proposé
de
lui
verser
une
participation
financière
d’un
montant
de
237
000
€.
Enfin,
il
est
proposé
de
désigner
les
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPPALM,
dont
voici
la
liste
:
>
Le
Directeur
Général
de
Destination
Angers
>
Le
Président
du
Canoë
Kayak
Club
Angers
>
L’Adjointe
au
Rayonnement
et
au
Tourisme
>
La
Maire
de
Bouchemaine
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
22
juin
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
juin
2020
DELIBERE
Approuve
la liste
des
membres
du
Conseil
d’ Administration
de
l’'EPPALM,
Attribue
une
subvention
à
l'EPPALM,
d’un
montant
de
237
000
€,
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
T4
Jean-Marc
VERCHÈRE
ler Adjoint
--‘ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 -— Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
à donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
è
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020
… CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-176
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
-
Dispositif
Partenaires
Clubs
-
Aide
à
l'adhésion
à
une
association
sportive
-
Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Depuis
de
nombreuses
années,
pour
permettre
un
égal
accès
au
sport
de
tous,
la
Ville
d’Angers
est
soucieuse
de
faciliter
les
inscriptions
des
jeunes
Angevins,
âgés
de
6 à
17
ans,
dans
les
associations
sportives
d’Angers,
lorsque
les
parents
ont
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 706.
Dans
ce
cadre,
avec
le
dispositif
d’aide
à
la
licence
«
Partenaires
Club
»,
1572
dossiers
ont
été
reçus
à
la
Ville
d'Angers
pour
cette
saison
2019-2020.
Les
demandes
de
prises
en
charges
déposées
par
les
associations
sont
contrôlées
sur
:
-
Présentation
d’un
document
récapitulant
pour
chacune
des
catégories
concernées
d’une
part,
le
coût
d’adhésion
et
d’autre
part
le
coût
de
la
licence
fédérale,
-
Remise
d’une
attestation
fédérale
justifiant
la
prise
de
licence
pour
chaque
enfant.
Ce
dispositif
représente
pour
le
mois
de
juin
2020
une
dépense
globale
de
1 640,88
€,
au
titre
des
2/3
des
frais
d'adhésion
pris
en
charge
par
la
Ville
pour
ces
15
dossiers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Attribue
les
subventions,
versées
en
une
seule
fois,
d’un
montant
de
1
640,88
€
aux
associations
mentionnées
dans
l’état
ci-joint.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant‘
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
ü
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M. Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-177
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
- Associations
sportives
amateurs
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Les
subventions
«
manifestations
»
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la
mise
en
œuvre
des
manifestations
spécifiques
ou
de
les
aider
à conduire
des
projets
de
développement
particuliers.
Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
ambitions
de
développement
du
sport
à
Angers,
à
travers
notamment
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs,
ainsi
qu’indiqué
dans
le
projet
« Angers
Sport
2020
».
Le
dossier
présenté
concerne
le
club
Angers
Club
Plongée
Carrière
pour
une
dépense
totale
de
3 955,44
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Attribue
une
subvention
«
manifestations
»,
versée
en
une
seule
fois,
de
3
955,44
€
à
Angers
Club
Plongée
Carrière,
pour
l’organisation
d’une
animation
Père
Noël
sous
l’eau
qui
s’est
déroulée
en
décembre
2019,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
M
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
ED
re
VE
RCHÈ}
ler
Adjoint
5488 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-er-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-178
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
équipements
aquatiques
Piscine
Aquavita
- Reprise
d'un
bien
mobilier
- Approbation
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
L'ancien
robot
de
nettoyage
de
la piscine
AquaVita
a fait l’objet
d’une
reprise
par
la société
MARINER,
lors
de
l’acquisition
d’un
nouveau
robot.
Le
montant
de
la reprise
de
ce
robot
s'élève
à 6 000
€ TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la
proposition
de
reprise
de
l’ancien
robot
de
marque
MARINER
PROLINER
par
la
société
MARINER
dont
le
siège
est
situé
Europlaza
C1,
1
rue
Claude
Chappe
à
METZ,
pour
un
montant
de
5 000
€
HT
soit
6 000
€ TTC.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
MX
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRÜYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBL
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Re
fs
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-179
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
-
Associations
sportives
amateurs
-
Subventions
manifestations
-
Annulation
des
subventions
versées
pour
l'organisation
d'évènements
sportifs
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
» ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la mise
en
œuvre
des
manifestations
spécifiques
ou
de
les
aider
à conduire
des
projets
de
développement
particuliers.
Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
ambitions
de
développement
du
sport
à
Angers,
à
travers
notamment
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs,
ainsi
qu’indiqué
dans
le projet
« Angers
Sport
2020
».
Le
contexte
sanitaire
a obligé
les
fédérations
et les
associations
locales,
à reporter
voire
annuler
de
nombreux
évènements
sportifs
organisés
à
Angers.
En
amont
de
la
période
de
confinement,
plusieurs
subventions
avaient
été versées
aux
associations
ci-dessous,
afin
de
les
aider
à organiser
leurs
manifestations
sportives.
Il
convient
de
rapporter
l’ensemble
des
délibérations
qui
attribuaient
des
subventions
aux
associations
précitées
et plus
précisément
:
e
La
délibération
DEL
2020-12
du
27 janvier
2020
attribuant
2
700
€ à l’Association
Masters
Tennis
de
la
Ville
d’Angers
pour
l’organisation
de tournois
de
tennis
de
février
à septembre
2020,
e
La
délibération
DEL
2020-12
du
27
janvier
2020
attribuant
1 400
€ à
l’Association
SCO
Angers
Athlé
pour
l’organisation
de
la course
pédestre
Angers
— Pellouailles
prévue
le 5 avril
2020
e
La
délibération
DEL
2020-72
du
24
février
2020
attribuant
500
€ à
l’ASGA
Patinage
Artistique,
pour
l’organisation
de
la
Coupe
de
Printemps
en
avril
2020,
e
La
délibération
DEL
2020-74
du
24
février
2020
attribuant
30
000
à
la
SA
Ducs
d’Angers,
pour
le
championnat
du
Monde
de Hockey
sur glace féminin
prévu
du
12
au
18
avril
2020,
e
La
délibération
DEL
2020-72
du
24
février
2020
attribuant
8 500
€
à
Angers
Tennis
Club,
pour
l’organisation
de
l'Open
Espace
Anjou
prévu
du
19
au
26
avril
2020,
e
La
délibération
DEL
2020-12
du
27
janvier
2020
attribuant
7
000
€ à
l’Association
Echiquier
Angevin,
pour
l’organisation
du
14°"
Open
d’Echecs
prévu
du
21
au
24
mai
2020,
e
La
délibération
DEL
2020-12
du
27
janvier
2020
attribuant
29
000
€
à
l’Association
Angers
Terre
d’Athlétisme,
pour
l’organisation
de
trails
adossés
à
la
manifestation
« Tout
Angers
Bouge
» prévue
le
7
juin
2020,
e
La
délibération
DEL
2020-72
du
24
février
2020
attribuant
10
000
€
à
Angers
Nat
Synchro
pour
l’organisation
de
la
Finale
Avenirs
et
Jeunes
et
du
Championnat
de
France
Seniors
Open
de
natation
artistique
du
23
au
28 juin
2020
e
La
délibération
DEL
2019-491
du
25
novembre
2019
attribuant
50
000
€
à
la
Fédération
Française
d’Athlétisme,
pour
l’organisation
des
Championnats
de
France
d’athlétisme
prévue
en juin
2020,
dans
le
cadre
d’une
convention,
avec
un
versement
en
deux
fois,
soit
25
000
€ soit
25
000
€
sur
l’exercice
2019,
et
le
solde,
soit
25
000
€,
sur
l’exercice
2020.
Ces
championnats
de
France
ayant
été
reportés
les
26
et
27
juin
2021,
ce
solde
sera
versé
sur
l’exercice
2021
sur présentation
du
bilan
de
la manifestation.
e
La
délibération
DEL
2020-12
du
27
janvier
2020
attribuant
11
500
€
à
l’Association
Pro
Stars
Angers
Aide
et Evènements
pour
l’organisation
du
tournoi
international
de
basketball
« Pro
Stars
Angers
Pays
de
la Loire
» prévue
du
2
au
S septembre
2020, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Abroge
les
délibérations
précitées
attribuant
des
subventions
aux
associations
précitées,
en
raison
du
contexte
sanitaire.
Modifie
la
délibération
DEL
2019-491
du
25
novembre
2019
attribuant
50
000
€
à
la
Fédération
Française
d’Athlétisme,
pour
l’organisation
des
Championnats
de
France
d’athlétisme
prévue
en juin
2020,
et porte
ce
montant
à 25
000
€.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-180
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Entrée
dans
le
dispositif
2S2C
de
l'Éducation
Nationale
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
reprise
progressive
des
cours
dans
les
écoles,
la
crise
sanitaire
et
les
contraintes
de
distanciation
entraînent
des
conditions
d’accueil
très
particulières,
qui
ont
des
conséquences
sur
le
nombre
d’élèves
pris
en
charge
simultanément
par
un
même
professeur.
Le
dispositif
national
Sport-Santé-Culture-Civisme
(2S2C)
a
pour
objectif
d’offrir
aux
élèves
des
activités
éducatives
et
ludiques
sur
le
temps
scolaire,
pour
compléter
le
travail
en
classe
et/ou
à la
maison.
Lorsque
l’élève
n’est
pas
en
cours,
ce
dispositif
permet
de
lui
proposer
des
activités
sur
le
temps
scolaire
qui
se
déroulent
dans
le
prolongement
des
apprentissages
et
en
complémentarité
avec
l’enseignement.
Des
activités
sont
proposées
par
la
Ville
d'Angers
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur.
La
participation
des
enfants
à cet
accueil
n’est
pas
obligatoire.
Le
dispositif
s’adapte
à
différentes
situations
d'accueil.
Ainsi,
toutes
les
écoles
de
la
Ville
ne
sont
pas
systématiquement
concernées.
Le
dispositif
2S2C
se
formalise
à
travers
une
convention
entre
la
Ville
d’Angers
et
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN).
L'État
s’engage
à
assister
la
Ville
dans
l’organisation
de
l’accueil,
avec
notamment
la
mise
à
disposition
d’outils
et
de
ressources,
et
la
participation
à
la
prise
en
charge
des
coûts
à
hauteur
de
110
€
par
jour
par
groupe
de
15
élèves
accueillis,
quel
que
soit
le
niveau
concerné.
La
Ville
s’engage
quant
à
elle
à
accueillir
des
élèves,
dans
la
limite
de
ses
possibilités
et
dans
le
respect
des
règles
imposées
par
la
crise
sanitaire,
pour
des
activités
complémentaires
à l’enseignement
en
présentiel
ou
à
distance,
animées
par
les
intervenants
de
son
choix.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
22
juin
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
relative
au
dispositif
2S2C
à
intervenir
avec
le
DASEN.
Autorise
le
Maire
ou
|’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la
signer.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
leun-Mure VERCHÈRE =. 1er Adjoint se CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Répuhlique
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
de
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-181
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Contribution
au
fonctionnement
des
écoles
primaires
Gestion
de
la
crise
sanitaire
dans
les
établissements
scolaires
privés
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
que
connait
la
France
depuis
plus
de
deux
mois,
la
Ville
d’Angers
apporte
son
soutien
aux
établissements
scolaires
du
premier
degré
dont
la
réouverture
s’est
faite
progressivement
à
compter
du
12
mai
2020.
C'est
à
ce
titre
que
des
masques
adultes
et
enfants
ont
été
remis
à
l’ensemble
des
écoles
du
territoire
pour
renforcer
le
dispositif
des
gestes
barrières
en
vue
de
lutter
contre
le
covid-19.
Le
protocole
sanitaire
adressé
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
de
la
Jeunesse
impose
de
respecter
des
règles
d’hygiène
très
strictes
et
de
mettre
en
place
des
mesures
destinées
à
garantir
la
distanciation
sociale.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
à
chacune
des
écoles
privées
afin
de
couvrir
leurs
dépenses
liées
à la
gestion
de
cette
crise.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€,
versée
en
une
seule
fois,
à
chacune
des
écoles
privées
listées
ci-dessous,
soit
un
montant
total
de
17
000
€:
- OGEC
Bellefontaine
- OGEC
Saint-Laud
l’Esvière
- OGEC
Curé
d’Ars
- OGEC
Saint-Martin
- OGEC
Immaculée
Conception
- OGEC
Saint-Paul
les
Genêts
- OGEC
Notre
Dame
de
la Miséricorde
- OGEC
Saint-Pierre
- OGEC
Sacré-Cœur
la Salle
- OGEC
Saint-Serge
- OGEC
Sacré-Cœur
Madeleine
- OGEC
Saint-Agnès
- OGEC
Saint-Antoine
- OGEC
Saint-Bernadette
- OGEC
Saint-Augustin
- OGEC
Saint-Thérèse
- OGEC
Saint-Jean
de
la Barre
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Christine
STEIN.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
ter Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
É
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-182
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Programme
"Cités
éducatives"
-
Orientations
stratégiques
et
plan
d'action
au
profit
du
quartier
Monplaisir
- Convention
triennale
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Les
Cités
éducatives
ont
pour
objectif
d’assurer
la
prise
en
charge
des
enfants
avant,
pendant
et
après
le
cadre
scolaire,
et de
les accompagner
de
0 à 25
ans
ainsi
que
leurs
familles.
Il
s’agit
de
déployer
de
manière
coordonnée
davantage
de
moyens
humains
et
financiers
publics
dans
des
grands
quartiers
à
faible
mixité,
qui
cumulent
de
nombreuses
difficultés
socio-éducatives
et
risquent
un
décrochage
global.
Les
grandes
politiques
déployées
par
ailleurs
(renouvellement
urbain,
solidarités
et
stratégie
pauvreté,
emploi
formation
professionnelle,
sécurité...)
bénéficieront
ainsi
d’un
cadre
renforcé
de
coordination
territoriale.
Dans
le
cadre
de
la
mobilisation
pour
les
habitants
des
quartiers
prioritaires,
le
quartier
Monplaisir
a
été
retenu
comme
territoire
éligible
pour
participer
au
programme
des
cités
éducatives.
Le
périmètre
de
la
Cité
éducative
est
celui
du
quartier
prioritaire
de
Monplaisir
élargi.
Il
est
composé
des
établissements
scolaires
situés
en
REP+
: l’école
maternelle
et élémentaire
Paul
Valéry,
l’école
primaire
Voltaire
et
le collège
Lurçat
mais
aussi
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
Henri
Chiron
et
Alfred
de
Musset,
du
collège
Debussy
et
des
lycées
Dunant
et Mounier.
Par
délibération
du
15
juillet
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
candidature
au
label
d’excellence
« cité
éducative
» pour
le quartier
Monplaisir.
Ce
label
permet
de
profiter
de
soutiens
techniques
et financiers
de
l’État.
Le
5
septembre
2019,
le
Ministre
de
l'Éducation
Nationale
et
de
la Jeunesse
et
le
Ministre
de
la
Ville
et
du
Logement
ont
officiellement
labellisé
le
quartier
Monplaisir,
sur
la
base
de
la
délibération
du
15
juillet
et
d’avant
projets
répondant
à
un
référentiel
national,
encourageant
un
pilotage
resserré
et
des
actions
renforcées
dans
trois
directions :
-
conforter
le
rôle
de
l’école
(structurer
les
réseaux
éducatifs,
prise
en
charge
précoce,
développer
l'innovation
pédagogique,
renforcer
l’attractivité
des
établissements...)
-
promouvoir
la
continuité
éducative
(implication
des
parents,
prises
en
charge
éducatives
prolongées
et
coordonnées,
prévention
santé,
décrochage
scolaire,
citoyenneté...) ;
-
ouvrir
le
champ
des
possibles
(insertion
professionnelle
et
entreprises,
mobilité,
ouverture
culturelle,
numérique,
«
droit
à la
ville
»,
lutte
contre
les
discriminations.….).
Seule
une
stratégie
globale,
coordonnée
entre
l’État
et
les
collectivités,
des
multiples
acteurs
éducatifs
(enfance/éducation/jeunesse)
autour
de
l’École,
peut
créer
le
continuum
nécessaire
à
la
prévention
du
décrochage
scolaire
et au
renforcement
de
la réussite
éducative,
en
lien
avec
les
parents.
Dans
l’esprit
du
«
pacte
de
Dijon
»,
un
programme
d’action
pluriannuel
précisant
les
engagements
des
différents
partenaires
a
été
élaboré
lors
d’un
comité
de
pilotage
le
25
octobre
2019.
Les
actions
proposées
prennent à
la fois
en
compte
les
projets
existants
et les besoins
du
territoire
en
articulation
avec
les
dispositifs
locaux
et nationaux
déjà
mis
en
œuvre
et particulièrement
la programmation
du
contrat
de
Ville
et
les
actions
de
droit
commun. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Les
orientations
stratégiques
et
le plan
d’action
de
la
Cité
éducative
ainsi
que
ses
modalités
d'organisation,
de
financement
et
d'évaluation
sont
fixés
à
travers
une
convention
triennale
entre
la
Ville
d'Angers,
l’Académie
de Nantes
et la Préfecture
de
Maine-et-Loire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
triennale
et ses
annexes.
Autorise
Le
Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à les
signer.
Impute
Les
dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
teen. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
pe
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRÜUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-183
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Association
Trait
d'union
- Convention
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Ville
d’Angers
animent
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
lien
étroit
avec
les
associations
:ils
apportent
un
soutien
fort
aux
associations
qui
agissent
sur
le
territoire
pour
accompagner
les
Angevins
en
situation
de
précarité,
d’exclusion
sociale,
soutenir
la
parentalité
et la
médiation
avec
le
monde
scolaire.
L'Association
Trait
d'Union
vise
à
favoriser
les
liens
entre
les
cultures
et
l’intégration
de
jeunes
de
cultures
différentes,
mission
qui
participe
à
cette
politique
publique
et
s’inscrit
en
complémentarité
avec
celles
des
autres
acteurs.
Depuis
de
nombreuses
années,
l’Association
exerce
une
action
majeure
sur
le
territoire
angevin
en
dispensant
une
activité
de
:
-
Soutien
et
médiation
scolaires,
-
Actions
favorisant
lien
social,
familial
et
échanges
culturels,
-
Services
permettant
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
:
laverie
sociale,
conseil
et
aides
aux
démarches
administratives
et
de
recherche
d'emploi,
aide
alimentaire.
La
Ville
d'Angers
et
le
CCAS
d’Angers
reconnaissent
le
projet
d’intérêt
général
de
l’association
et
entendent
soutenir
l’association
dans
la
réalisation
de
ce
projet,
en
lui
apportant
une
aide
directe
sous
forme
de
subvention
et
une
aide
indirecte
par
la
mise
à disposition
de
locaux.
Pour
l’année
2020,
il
est
proposé
le
versement
d’une
subvention
de
15
800
€
par
la
Ville
d'Angers.
L'objet,
la
durée,
le
montant,
les
modalités
de
versements
et
d’utilisation
de
la
subvention
sont
précisées
dans
une
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
l’association
Trait
d’Union.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention.
Approuve
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
15
800
€
à
l’association
Trait
d'Union,
versée
selon
les
modalités
définies
dans
ladite
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
La
présente
délibération
est
r
Hit
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Aljoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
ter
Adjoint
|
JL)
HE
Mare
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
& fs
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX.-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-184
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Relais
Assistants
maternels
- Convention
d'objectifs
et
de
financement
2017
/ 2020
- Avenant
n°2020-
01
- Approbation
|
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Le
Relais
Assistants
Maternels
est
conventionné
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
sur
la
base
d’un
« projet
de
fonctionnement
» défini
pour
une
durée
de
4 ans
maximum.
Le
conventionnement
permet
de
bénéficier
de
la Prestation
de
Service
ainsi
que
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Le
projet
de
fonctionnement
2017
/ 2020
du
Relais
Assistants
Maternels
approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
27
février
2017
comportait
trois
axes :
1.
Une
organisation
décentralisée
et territorialisée
avec
un
accueil
dans
les
quartiers
et le redéploiement
des
lieux
d'animations.
2.
Le
renouvellement
des
actions
de
professionnalisation
pour
les
assistants
maternels
indépendants
et
gardes
à domiciles
: animations,
rencontres,
liens
passerelle
et intergénérationnels…
3.
Un
travail
en
synergie
avec
le
Point
Info
Famille
pour
apporter
une
information
cohérente
aux
familles
sur
les différents
modes
d'accueil
et une
réponse
adaptée
à leur
besoin.
Dans
le
cadre
de
l’axe
2, un
financement
supplémentaire
de
3 000
€ est
accordé
pour
les
actions
favorisant
le
départ
des
assistants
maternels
en
formation
continue.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
a
donc
établi
un
avenant
à la convention
d’objectifs
et de
financement
en
vigueur,
jusqu’au
31
décembre
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2020-01
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
2017
/
2020
du
Relais
Assistants
Maternels
signé
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à le signer.
Impute
les
recettes
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
“4 RE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
S1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 -— Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-185
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Contrat
de
ville - 1ère
programmation
2020
- Avenants
- Approbation
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Francis
GUITEAU,
EXPOSE
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et
la
cohésion
urbaine
fixe
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
Unique
signé
le
7
mai
2015
pour
la
période
2015-2022.
Ses
attendus
sont
de
croiser
davantage
les
approches
urbaines,
sociales
et
économiques
au
travers
d’un
dispositif
intégré
permettant
la
réduction
des
inégalités
entre
le territoire
de l’agglomération
et
les quartiers
prioritaires.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
contrat,
les
signataires
élaborent
chaque
année
un
appel
à
projets
à destination
des
quartiers
prioritaires
de
l’agglomération
angevine.
La
première
programmation
d’actions
2020
soutiendra
18
actions
pour
les
montants
suivants :
Pilier
Cohésion
Sociale
: 14
actions
pour
un
montant
total
de
99
103
€
répartis
au
titre
des
crédits
comme
mentionnés
en
annexe
:
-
«Toute
sport
», portée
par
l’association
CIDFF
49,
pour
4 000
€,
-
«Osez
l’international
», portée
par
l'association
Parcours
le monde,
pour
3
128
€,
-
«Colocations
à projets
solidaires
», portée
par
l’AFEV,
pour
5 000
€,
-
«Couleurs
d’hiver
», portée
par
l’association
des
habitants
de
Monplaisir,
pour
6 000
€,
-
«Plaisir
et alimentation
», portée
par
l’association
des
habitants
de
Monplaisir,
pour
2
800
€,
-
«Parlons
et programmons
la
diversité
», portée
par
l’association
Cinémas
et culture
d’Afrique,
pour
5500€,
-
«Passeurs
d’images
»,
portée
par
l’association
Cinéma
parlant,
pour
5 000
€,
-
_« Musiquamix
», portée
par
l’association
Eoliharpe,
pour
10
500€,
-
«Animations
de
proximité
au
grand
Nozé
», portée
par
l’association
Paq
la lune,
pour
3 500
€,
-
«Quartiers
de
la connaissance
», portée
par
l’association
Les
petits
débrouillards,
pour
17
620€,
=
« Pass’
mini
stages
», portée
par
l’association
Les
petits
débrouillards,
pour
1 500
€,
-
«
Vélo-école
pour
adultes
de
Monplaisir»,
portée
par
l’association
Les
petits
débrouillards,
pour
3 055
€,
-
«Eveil
culturel
sur
l’espace
public
», portée
par
l’association
Toile
d’éveil,
pour
6 500
€,
-
«Cité
éducative
de
Monplaisir
», portée
par
la Caisse
des
écoles,
pour
25
000
€,
Pilier
Emploi
et
Développement
économique
:
1
action
pour
5
000
€
au
titre
des
crédits
spécifiques
Politique
de
la Ville
:
-
__« Dynamic’empiloi
—
laverie
de
quartier
», portée
par
Filalinge,
pour
5 000
€,
Pilier
Cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
: 2
actions
pour
29
500
€
au
titre
des
crédits
spécifiques
Politique
de
la Ville,
portés
par
la Mission
Politique
de
la ville
:
-
_ «Appart’info
», portée
par
l’association
CLCV,
pour
14
000
€,
-
«Tous
éco-citoyens
», portée
par
l’association
Régie
de
quartiers
d’Angers,
pour
15
500
€,
Partie
Ingénierie
: 1
action
pour
2
273
€
au
titre
des
crédits
de
droit
commun
Politique
de
la
Ville,
portée
par
la Mission
Politique
de
la ville. La
Communauté
urbaine
est
missionnée
par
les
signataires
du
contrat
de
ville
pour
la
coordination,
la
mise
en
œuvre,
la
gestion
administrative
et
financière
de
la
mission
d’observation
du
contrat
de
ville.
Cette
action
est
confiée
à
l’ Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA). La
Ville
d'Angers
verse
une
participation
de
2 273
€ à Angers
Loire
Métropole
pour
le
financement
de
cette
mission. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Certains
projets
déposés
par
les
maisons
de
quartier
ont
fait
l’objet
d’un
soutien
dans
le
cadre
de
cette
programmation.
Afin
de
ne
pas
multiplier
les
avenants
aux
conventions,
les
soutiens
seront
présentés
de
manière
globale,
à l’occasion
de
la 2°"
programmation
de
l’appel
à projets
du
contrat
de
ville.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
09 juin
2020
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
conventions
pour
chacune
des
associations
suivantes :
-
CIDFF
-
Association
des
habitants
de
Monplaisir
-
Cinéma
parlant
-
Cinéma
d’Afrique
-
Régie
de
quartiers
d'Angers
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
avenants
aux
conventions
précitées.
Attribue,
au
titre
du
Contrat
de
Ville,
une
subvention
totale
de
135
876
€
pour
les
18
actions
précitées,
selon
les
modalités
de
versement
définies
en
annexe.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Marielle
HAMARD.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
ÿ
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 -— Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-186
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Fonds
Projets
de
Quartier
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Francis
GUITEAU,
EXPOSE
Le
Conseil
municipal
du
26
mai
2015
a
adopté
les
projets
de
quartier,
feuilles
de
route
du
développement
territorial
souhaité,
dans
les
10
quartiers
d'Angers.
Inscrits
dans
une
démarche
partenariale,
ces
projets
de
quartier
ont
pour
vocation
d’être
des
espaces
de
dialogue
avec
les
acteurs
des
quartiers
et
les
habitants.
Ils
offrent
un
cadre
de
référence
concerté
des
enjeux
des
quartiers
et
des
actions
à y
développer
en
priorité.
Ces
dernières
peuvent
être
mises
en
place
par
les
associations,
par
les
acteurs
institutionnels
ou
par
la
collectivité
elle-même. Le
fonds
de
soutien
aux
projets
de
quartier
est
mobilisable
dès
lors
que
les
actions,
portées
par
les
associations,
répondent
aux
enjeux
d’un
projet
de
quartier.
Il s’agit
aujourd’hui
de
valider
le financement
du
projet
suivant :
-
«Aménagement
du
nouvel
espace
d'accueil
»,
porté
par
l’association
Resto
Troc,
dans
le
quartier
de
Belle-Beille,
pour
un
montant
de
9 000
€.
L’association
invitera
les
habitants
à aménager
ct
à s'approprier
le
nouvel
espace
d'accueil
de
Resto-Troc,
par
le
biais
de
19
ateliers
de
lien
social
autour
de
la
récupération
« Retap’moi
/Retap'’toi
».
Ces
ateliers
seront
conduits
en
partenariat
avec
une
plasticienne,
la
Maison
de
quartier
Jacques
Tati
et
l’association
Filalinge.
Ils
seront
l’occasion
de
sensibiliser
les
participants
au
tri,
au
recyclage
et
à la
thématique
santé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
09 juin
2020
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
9
000
€,
versée
en
une
fois,
au
titre
du
fonds
projets
de
quartier,
à l’Association
Resto
Troc.
Va
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Marielle
HAMARD.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
ler Adjoint
53 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Dénartemenr
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-187
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la
santé
Association
Stop
Aux
Violences
Sexuelles
49
(SVS
49) -
Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
Créée
en
octobre
2019,
l'association
Stop
aux
Violences
Sexuelles
49
(SVS
49)
a pour
mission
d’informer,
de
former,
de
prévenir,
de
guérir
les
victimes
et
les
auteurs
de
violences
sexuelles.
SVS
49
s’appuie
sur
les
priorités
définies
au
plan
national
(Association
SVS),
notamment
pour
:
-
sensibiliser
et
former
les
professionnels
de
la
périnatalité
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse
sur
les
bases
de
la
connaissance
en
matière
de
violences
sexuelles,
-
prévenir
et
repérer.
A
moyen
terme,
l’association
‘envisage
de
tenir
une
permanence
au
sein
de
la
Parentosphère,
puis
de
proposer
des’afeliers
thérapeutiques.
Afin
de
soutenir
l’intervention
de
l’association
SVS
49
pour
son
axe
de
formation,
il
est
proposé
d’attribuer
à
l'association
SVS
49
une
subvention
de
500
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
09 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Attribue
à l'Association
Stop
aux
Violences
Sexuelles
49
une
subvention
de
500
€,
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
ue
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
\ Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
:
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
ter
Adjoint
553 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
poun
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
ee
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-188
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint-Jacques/Nazareth
- 5
rue
Vauvert
/ 4
et
6
rue
de
la
Harpe
/ 46
rue
Lionnaïise
- Cession
d'un
ensemble
immobilier
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
démarche
d’optimisation
du
patrimoine,
la
Ville
d'Angers
a
pour
projet
de
céder
l’ensemble
immobilier
« Foyer
d’Ambray
et
Ancienne
usine
Savaton
»,
situé
aux
n°5
rue
Vauvert/4
et
6 rue
de
la Harpe
et 46
rue
Lionnaise
à Angers.
L'ensemble
est
constitué
:
-
du
bien
dit
« Foyer
d’Ambray
»,
anciennement
à usage
d’hôtel
particulier
et
orphelinat
municipal,
et
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
558
d’une
surface
de
27a
40ca,
-
du
bien
dit
« Ancienne
usine
Savaton
», anciennement
à usage
industriel
comprenant
des
ateliers,
des
bureaux
et
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
411
d’une
surface
de
22a
53ca
et n°
129
d’une
surface
de
6a
10ca,
-
du
lot
n°1
de
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
410
d’une
surface
de
37ca
et
composé
d’un
porche
par
lequel
l’ensemble
immobilier
a son
entrée
principale.
Cette
cession
s’cffectucra
au
profit
de
la SNC
Mérimée
(filiale
d'Histoire
et
Patrimoinc),
lauréat
de
l’appel
à
candidature
sur
ce
site,
à
la
date
du
1%
mars
2018,
ou
toute
autre
personne
morale,
moyennant
le
prix
d’un
million
d’euros
(1
000
000
€)
et
la
prise
en
charge
de
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique
de
vente,
de
ses
suites
et conséquences.
Elle
a été
consentie
sous
les
conditions
suspensives
détaillées
dans
la promesse
unilatérale
d’achat,
dont
:
-
Ja
désaffectation
et
le
déclassement
de
l’ensemble
immobilier,
-__
l’obtention
d’un
permis
de
construire,
au
plus
tard
le
30
octobre
2020,
purgé
de
tout
recours
gracieux
et/ou
contentieux
ou
retrait
administratif,
et conforme
au
projet
suivant :
o
la réalisation
de
39
logements
libres
pour
une
surface
habitable
de
2
107
m°
o
la réalisation
de
40
places
de
stationnement
dont
25
places
couvertes
- __ l’absence
de
prescription
de
fouilles
archéologiques
Les
autres
modalités
sont
définies
dans
la promesse
unilatérale
d’achat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
24
février
2020
constatant
la
désaffectation
des
biens
et
approuvant
leur
déclassement
du
domaine
public
municipal,
Considérant
la promesse
unilatérale
d’achat
du
24 janvier
2020
et son
avenant,
Considérant
l’avis
conforme
du
Service
Local
du
Domaine
du
30
septembre
2019,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la cession
de
l’ensemble
immobilier
désigné
ci-dessus
et situé
aux
n°5
rue
Vauvert/4
et 6 rue
de
la
Harpe
et 46
rue
Lionnaise
à Angers,
au
profit
de
la
SNC
Mérimée,
ou
toute
autre
personne
morale,
pour
un
montant
d’un
million
d’euros
et
aux
conditions
définies
dans
la promesse
unilatérale
d’achat
et
son
avenant, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession,
Impute
les recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maite,
Il
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
ne:
em:
LINE
-Marc
VERCHÈRE
der Adjoint
35
ah.
4. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Répubiique
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
de
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-189
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Doutre/Saint/Jacques
Nazareth
- 20
place
du
Tertre
- Levée
d'une
condition
présente
à l'acte
de
vente
par
la Ville
d'Angers
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
vendu
le
8
novembre
1999
à
deux
acquéreurs
différents
l’ensemble
immobilier
de
caractère,
situé
Place
du
Tertre
à Angers,
cadastré
section
AO
n°181
(à
M.
et Mme
de
Barthes
de
Montfort)
et AO
n°488
(à la SCI
CELIOT).
L'acte
de
vente
commun
aux
deux
acquéreurs
comprenait
des
conditions
particulières
communes
aux
deux
ventes :
-
Une
condition
d’affectation
pendant
20
ans
d’une
partie
des
locaux
de
la parcelle
AO
488
en
atelier
artistique
avec
une
obligation
d’exposition
annuelle
lors
des
Journées
du
Patrimoine,
-
Une
condition
d'ouverture
pendant
20
ans
des jardins
des
deux
parcelles
vendues,
AO
n°488
et
181,
lors
des
Journées
du
Patrimoine,
.
-
Une
condition,
sans
limite
de
durée,
portant
des
restrictions
au
droit
de
séparer
le
jardin
situé
à
l’avant
de
la demeure
vendue,
afin
qu’il
ne
constitue
visuellement
qu’un
seul jardin.
Etait
seulement
autorisée
une
barrière
végétale,
d’une
hauteur
maximale
d’1m80,
sur
5
m
à compter
de
la
façade.
Les
deux
premières
clauses
sont
devenues
caduques
le
8
novembre
2019.
En
revanche,
la
dernière,
toujours
en
vigueur,
devient
contraignante
pour
les propriétaires.
Au
vu
de
la caducité
des
clauses
obligeant
une
ouverture
au
public
de
ce jardin,
il est
proposé
de
lever
cette
clause.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’acte
de vente
du
8 novembre
1999
portant
vente
de
la propriété
située
20,
Place
du
Tertre
à Angers
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Décide
de
lever
la
clause
de
l’acte
de
vente
du
8
novembre
1999
limitant
la
pose
d’une
clôture
séparative
dans
le jardin
situé
20
place
du
Tertre
à Angers,
en
limite
des
parcelles
cadastrées
section
AO
n°488
et
181.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
dévant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
du
dons
mme CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
Les
MAIRIE
o
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
eh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-190
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Justices
- Locaux
situés
du
255
au
259
Rue
Saumuroise
- Déclassement
du
domaine
public
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
l’optimisation
du
patrimoine
de
la
Ville,
il est
envisagé
de
céder
à
bail
emphytéotique
au
profit
d'Angers
Loire
Habitat
l’immeuble
situé
à
Angers,
Rue
Saumuroise
n°255,
255
bis,
257
et
259,
en
nature
d’appartements
utilisés
en
cas
de
logements
d’urgence
et
d’un
local
professionnel
loué
par
convention. Ce
bâtiment
a
été
classé
dans
le
domaine
public
de
la Ville
d’Angers
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
février
1996.
La
parcelle
concemée
est
cadastrée
section
CR
n°452
et a une
surface
au
sol
de
732
nm.
La
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
février
1996
a incorporé
cette
parcelle
dans
le domaine
public
de
la
Ville
d’Angets.
Les
parcelles
ont
été
désaffectées
matériellement
du
fait
de
l’abandon
de
ces
logements
pour
les
hébergements
d’urgence
depuis
plusieurs
mois.
Il est
proposé
de
déclasser
du
domaine
public
de
la
ville
d’Angers
la
parcelle
cadastrée
à Angers
section
CR
n°452,
en
vue
de
sa
cession
à
bail
emphytéotique
au
profit
d'Angers
Loire
Habitat
dans
un
but
de
réhabilitation
et d’affectation
à du
logement
social.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Constate
la
désaffectation
des
locaux
situés
à
Angers,
Rue
Saumuroise
n°255,
255
bis,
257
et
259,
cadastrés
section
CR
n°
452,
pour
une
surface
de
732
m?,
selon
le
plan
ci-annexé,
en
vue
de
sa
cession
à
bail
emphytéotique
au
profit
d’Angers
Loire
Habitat.
Approuve
son
déclassement
du
domaine
public
municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
MAX
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
4
Éoan-mo
re
VERCHÈRE
%.
ler Adjoint
5 CONSEIL
MUNICIPAL
DU.29
JUIN
2020
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à
18
heures
00 -— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-191
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Justices
- Rue
Saumuroise
- Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
Angers
Loire
Habitat
- Bail
emphytéotique Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
En
partenariat
avec
la Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Habitat
a pour
projet
de réhabiliter
et de
transformer
un
ensemble
immobilier
situé
aux
255-255bis-257-259
rue
Saumuroise.
Une
fois
le
bien
réhabilité,
ce
dernier
sera
loué
à l’association
Anjou
Insertion
Habitat
(AIH)
qui
sera
gestionnaire
du
bien
agréé
résidence
sociale. L'ensemble
immobilier,
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
CR
numéro
452
d’environ
732
m’,
est
composé
de
4 logements
de
type
4,
d’un
logement
de
type
1, d’une
salle
commune
et d’un
commerce.
La
Ville
d'Angers
consent
un
bail
emphytéotique
à
Angers
Loire
Habitat
en
vue
de
la
réalisation
de
son
projet
aux
conditions
financières
suivantes :
- Pour
une
durée
de
40
ans,
- Une
redevance
de
1 € pour
toute
la durée
du
bail,
payable
en totalité
à la signature
du
bail,
- Les
charges,
impôts,
contributions,
taxes
et
redevances
de
toute
nature
à
la
charge
de
l’emphytéote
Angers
Loire
Habitat
pendant
toute
la durée
du
bail.
Ce
bail
inclut
le
local
d’activité
situé
au
rez-de-chaussée
du
259
rue
Saumuroise,
celui-ci
devant
être
remis
aux
normes
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation.
Il
s’avère
que
ce
bâtiment
était
classé
dans
le
domaine
public
de
la
Ville
d'Angers
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
février
1996.
Le
bien
a
été
désaffecté
matériellement
du
fait
de
l’abandon
des
logements
de
cet
ensemble
pour
les
hébergements
d’urgence
depuis
plusieurs
mois.
L’ensemble
immobilier
est
également
déclassé
du
domaine
public
municipal.
Les
autres
modalités
sont
détaillées
dans
le projet
d’acte
notarié.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
ce
jour
concernant
le
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
CR
n°
452,
objet
du
bail
emphytéotique,
Considérant
l’avis
conforme
du
Service
Local
du
Domaine
du
25
novembre
2019,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Annule
et remplace
la délibération
DEL-2020-40
du
Conseil
municipal
du
27 janvier
2020.
Approuve
le bail
emphytéotique
à intervenir
avec
Angers
Loire
Habitat. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce bail
emphytéotique.
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
+ JeunsMare
VERCHÈRE
À
ter
Adjoint
.—. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-192
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint-Serge/Ney/Chalouère
- Patinoire
Ice-Parc
- Projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
la patinoire
- Désaffectation
et déclassement
du
domaine
publie
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2018,
il
a
été
décidé
d'approuver
une
promesse
de
bail
emphytéotique
au
profit
d'ALTER
Energies
en
vue
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
une
partie
du
toit de
la patinoire
située
à Saint-Serge,
sous
condition
suspensive
du
déclassement
de
cette
emprise
du
domaine
public.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
janvier
2020,
les
volumes
n°4
et
n°5
de
la
parcelle
cadastrée
section
BO
n°244
correspwndant
à l’emprise
du
projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit de
la patinoire
ainsi
que
le local
techniqué afféfent, ont été déclassés
du
domaine
public.
L'un
des
volumes
créés
a été
omis
du
déclassement
: le volume
n°6
de
la
parcelle
BO
n°244
qui
est
le
local
onduleur
du
2è
étage
nécessaire
à
l’activité.
Le
périmètre
supplémentaire
à
déclasser
représente
23
m°
désaffecté.
Il est donc
proposé
de
déclasser
ce
volume
n°6
du
domaine
public
de
la Ville
d'Angers
en
vue
de
sa concession
à bail
emphytéotique
au
profit
d’ ALTER
Energies.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Constate
la
désaffectation
du
volume
n°6
de
la
parcelle
cadastrée
BO
n°244,
selon
l’extrait
de
l’'EDDV
ci-
annexé,
en
vue
de
sa concession
à bail
emphytéotique
au
profit
d'ALTER
Energies.
Approuve
son
déclassement
du
domaine
public
municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
me
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
ê
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-193
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
Ville
- 8 Rue
de
l'Espine
- Cession
d'une
maison
à usage
d'habitation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadré
de
la
démarche
d’optimisation
du
patrimoine
menée
par
la
Ville
d’Angers,
le bien
situé
8
rue
de
l’Espine
à Angers
a été proposé
à la vente
dans
le cadre
d’une
Vente
Notariale
Interactive
(VNI).
L'ensemble
immobilier,
libre
de
toute
occupation,
est
constitué
de
façon
suivante
:
-
Sur
la
parcelle
cadastrée
section
BS
n°
345
d’une
surface
de
la
87ca,
une
maison
à
usage
d'habitation
-
Sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
346
d’une
surface
de
25
ca,
le volume
n°2
dénommé
« partie
cuisine
» et le volume
n°4
dénommé
« partie
de
grenier
»
A
la suite
d’une
mise
en
concurrence
des
acquéreurs,
la meilleure
offre
d’achat
présentée
par
Monsieur
Mani
SAEIDI
AKBARZADEH
a
été
retenue
pour
un
montant
de
454
200
€,
frais
de
négociation
compris,
mais
hors
provision
sur
frais
d’acte,
soit
un
prix
net
vendeur
de
428
490
€
(quatre
cent
vingt-huit
mille
quatre
cent
quatre-vingt-dix
euros).
Un
émolument
de
négociation
s’élevant
à 25
710
€
sera
dû,
par
l’acquéreur,
à l’office
notarial
en
charge
du
mandat
de
vente
concernant
le bien.
De
même,
à titre
d’acompte,
l’acquéreur
déposera
dans
les
dix jours
de
l'expiration
du
délai
de
rétraction,
s’il
peut
en
bénéficier,
et
dans
les
dix jours
d’acceptation
de
la
promesse
d’achat
par
le vendeur,
la somme
de
21
424
€ à l’office
notarial.
La
cession
a été consentie
sous
la condition
suivante,
à savoir
l’obtention
de
prêt.
Cette
cession
s’effectuera
au
profit
de
Monsieur
Mani
SAEIDI
AKBARZADEH
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant.
Monsieur
Mani
SAEIDI
AKBARZADEH
paiera
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique
de
vente. Les
autres
modalités
sont
définies
dans
la promesse
d’achat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2019-455
du
Conseil
municipal
du
28
octobre
2019
approuvant
le
déclassement
du
bien
du
domaine
public
municipal,
Considérant
l’avis
conforme
du
Service
Local
du
Domaine
du
18
mai
2020,
Considérant
la
promesse
d’achat
du
5
mars
2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la
vente
de
la
maison
à
usage
d'habitation
de
la
parcelle
cadastrée
section
BS
n°
345
et
des
volumes
n°2
et
4
de
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
346,
situés
8
rue
de
l’Espine
à Angers,
au
profit
de CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession,
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Arash
SAFIDI.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Jean-Marc
ter Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX.-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-194
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Composition
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité
au
Comité
Technique
et
au
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
collectivité
doit
procéder
à
la
désignation
de
représentants
du
collège
employeur
au
sein
de
plusieurs
organes
de
dialogue
social.
Il s’agit
des
instances
suivantes
:
e
le
Comité
Technique
(CT),
organe
consultatif
qui
émet
des
avis
préalables
aux
décisions
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
services,
aux
modernisations
des
méthodes
et
techniques
de
travail,
e
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT),
qui
est
l’émanation
du
Comité
Technique
et
dont
la
mission
est
de
contribuer
à
la
protection
de
la
santé
physique
et
mentale
et de
la sécurité
des
agents
et de
contribuer
à l’amélioration
des
conditions
de
travail,
e
les
Commissions
Administratives
Paritaires
(CAP)
et
Commissions
Consultatives
Paritaires
(CCP)
qui
ont
compétence
pour
traiter
des
sujets
relatifs
aux
carrières
individuelles.
Il est
proposé
de
modifier
la composition
du
collège
des
représentants
de
la collectivité
au
Comité
Technique
et au
CHSCT.
En
effet,
la loi n°
2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à la rénovation
du
dialogue
social
dans
la
fonction
publique
a
introduit
la
fin
du
paritarisme
des
instances
de
participation
que
sont
le
Comité
Technique
et
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(cette
disposition
ne
conceme
pas
les
CAP
pour
lesquelles
l’obligation
de
parité
numérique
entre
le
collège
employeur
et
celui
des
représentants
du
personnel
demeure).
Il
est
donc
proposé
de
mettre
fin
au
paritarisme
numérique
au
sein
des
CT
et
des
CHSCT
et
de
maintenir
un
collège
employeur
composé
du
Maire
et
de
l’Adjointe
aux
Ressources
humaines
et
aux
conditions
de
travail,
soit
deux
représentants
titulaires
; les
deux
suppléants
étant
désignés
par
l’autorité
territoriale
hors
l’organe
délibérant,
à savoir
le Directeur
Général
des
Services
et le Directeur
du
Pôle
Ressources
Internes
et Dialogue
Social
(RIDS).
Les
collectivités
territoriales
pouvaient,
cependant,
si
elles
le
souhaitaient,
maintenir
le
paritarisme,
ce
qui
a
été
le cas,
pour
la collectivité jusqu’à
aujourd’hui,
avec
le maintien
du
collège
employeur
avec
un
nombre
de
représentants
égal
à celui
du
collège
des
agents.
Fort
de
6
années
d’expérience
de
dialogue
social,
il
est
proposé
de
modifier
la
composition
du
collège
des
représentants
de
l’employeur,
-
en
supprimant
le paritarisme
numérique
au
Comité
Technique
et/ou
au
CHSCT
;
-
ainsi
que
le recueil
de
son
avis
dans
chacune
des
instances.
A
cette
effet,
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
au
sein
des
instance
citées
ci-dessous
serait
fixé
de
la manière
suivante
:
-
pour
le Comité
Technique
: 2 représentants
titulaires
et 2 représentants
suppléants
;
-
pour
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
: 2
représentants
titulaires
et
2
représentants
suppléants.
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2020
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Fixe
pour
le Comité
Technique
le nombre
de
deux
sièges
de
titulaires
et deux
suppléants
pour
le collège
des
représentants
de
la collectivité
;
Fixe
pour
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
le
nombre
de
deux
sièges
de
titulaires
et deux
suppléants
pour
le collège
des
représentants
de
la collectivité
;
N’accorde
pas
de
voix
délibérätive
aux
membres
titulaires
du
collège
employeur
du
Comité
Technique
et du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
5,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
61
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-195
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Trésorerie
Principale
Angers
Municipale
- Indemnité
de
conseil
allouée
à
la
Trésorière
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
comptables
du
Trésor
qui
exercent
les
fonctions
de
receveur
municipal
et
qui,
à
ce
titre,
peuvent
être
sollicités
par
les
ordonnateurs
dans
les
domaines
budgétaires
et
comptables,
peuvent
recevoir,
pour
ce
faire,
une
indemnité
dite
«
indemnité
de
conseil
».
L'arrêté
du
16
décembre
1983,
qui
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
indemnité
à
charge
de
la
personne
publique
intéressée,
prévoit
que
l’indemnité
octroyée
au
comptable
doit
être
approuvée
par
toute
nouvelle
assemblée
élue
et
qu’une
délibération
doit
être
prise
pour
en
fixer
le
montant.
L’indemnité
est
acquise
au
comptable
pour
toute
la
durée
du
mandat.
L'assemblée
conserve
toutefois
tout
au
long
de
son
mandat
la
capacité
de
la
supprimer
ou
de
la
modifier.
En
conséquence,
du
fait
de
l’installation
d’un
nouveau
Conseil
Municipal,
il
est
proposé
de
maintenir
au
profit
de
Madame
Marie-Jeanne
GUILLERAUT-COLAS,
Trésorière
Principale,
le
versement
d’une
indemnité
égale
à
72%
du
traitement
brut
annuel
correspondant
à
l’indice
brut
100,
majoré
203
au
1°
février
2017. Cette
indemnité
de
conseil
sera
payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année
ou
au
départ
de
la
Trésorière
au
prorata
temporis.
La
dépense
sera
imputée
sur
le
crédit
inscrit
au
budget
primitif
du
budget
principal
de
chaque
exercice,
chapitre
011,
article
6225.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l’Etat
ou
des
établissements
publics
de
l’Etat,
'
Vu
l’arrêté
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Approuve
le
versement
d’une
indemnité
de
conseil
à
la
Trésorière
Principale
égale
à
72%
du
traitement
annuel
brut
correspondant
à l’indice
brut
100,
majoré
203
(valeur
au
1%
février
2017).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
Le \
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le
Maire,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Rénubiique
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
A.
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
ee
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-196
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
(CRR)
- Mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Ville
de
Paris
auprès
de
la Ville
d'Angers
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Par
délibération
du
18
décembre
2013,
la mise
à disposition
par
la Ville
de
Paris
auprès
de
la Ville
d'Angers
d’un
professeur
d'enseignement
artistique
a été
autorisée.
Au
titre
de
cette
mise
à disposition,
la
Ville
d'Angers
est
redevable
de
la
somme
de
43
481,11
€
à
la Ville
de
Paris,
représentant
les
salaires
et charges
pour
les
3 trimestres
de
l’année
2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à payer
cette
somme
d’un
montant
de
43
481,11
€
à la Ville
de
Paris.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
63
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Rénuhiique
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
RSS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020.
N°
63
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-197
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Programme
de
Réussite
Educative
- Mise
à
disposition
d'agents
municipaux
au
profit
de
la
Caisse
des
Ecoles
- Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
de
Réussite
Educative,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
par
délibérations
des
16
juillet
2018
et
28
janvier
2019,
la
mise
à
disposition
au
profit
de
la
Caisse
des
Ecoles,
de
plusieurs
emplois
afin
de
permettre
le fonctionnement
de
cette
activité.
Ce
dispositif est constitué
des
emplois
suivants
:
-
1 responsable
de
la
Caisse
des
Ecoles
et
du
Programme
de
Réussite
Educative
à
hauteur
de
50
%
d’un
temps
complet
(cadre
d'emplois
des
attachés),
-
]
assistant
administratif
à
hauteur
de
50
%
d’un
temps
complet
(cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs),
-
4
coordinateurs
d’équipes
pluridisciplinaires
de
soutien
à
temps
complet
(cadre
d’emplois
des
assistants
socio-éducatifs).
Toutefois,
l’évolution
de
l’activité
conduit
à prévoir
la mise
à disposition
d’un
référent
de
parcours,
à temps
non
complet
sur
la base
de
17,75
heures
par
semaine
(cadre
d'emplois
des
assistants
socio-éducatifs).
Les
emplois
de
responsable
de
la
Caisse
des
Ecoles
et
d’assistant
administratif
sont
mis
à disposition à
titre
gratuit,
à titre
dérogatoire
conformément
aux
dispositions
légales.
Les
autres
emplois
font
l’objet
d’un
remboursement
des
salaires
et charges
des
personnels
mis
à disposition.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la mise
à disposition
de
plusieurs
emplois
de
la Ville
d’Angers
au
profit
de
la Caisse
des
Ecoles.
Approuve
les
conventions
à passer
avec
la Caisse
des
Ecoles
:
-
à titre
gratuit
pour
les
emplois
de
responsable
de
la Caisse
des
Ecoles
et d’assistant
administratif
;
-
prévoyant
le
remboursement
des
salaires
et
charges
pour
les
emplois
de
coordinateurs
d’équipes
pluridisciplinaires
de
soutien.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur arr CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
-
Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-lsabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-198
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Acquisition
et
déploiement
de
vidéoprojecteurs
interactifs
et
ses
matériels
annexes
pour
les
écoles
publiques
de
la Ville
d'Angers
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
chargée
de
l’équipement
des
écoles
élémentaires
et maternelles.
À
ce
titre
la
Direction
de
l'Éducation
Enfance
(DEE)
met
en
place
du
matériel
informatique
à visée
pédagogique
et administrative.
Depuis
quelques
années
de
nombreux
moyens
de
projections
interactifs
fixes
ont
été
déployés
de
manière
ponctuelle
dans
les
35
écoles
élémentaires
et les
37
écoles
maternelles.
Afin
de
renouveler
une
partie
du
parc
de
vidéo-projection
existant
et d'acquérir
de
nouveaux
équipements
de
type
vidéoprojecteurs
interactifs
(VPI),
une
consultation
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bon
de
commande
mono-attributaire
sans
minimum
ni
maximum
a
était
lancée.
Le
contrat
permettra
de
faire
effectuer
par
un
prestataire,
le démontage,
le déploiement,
le renouvellement
et
l’installation
de
ces
matériels
de
projection.
Il
sera
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à compter
de
sa
notification,
et
reconductible
trois
fois
pour
des
périodes
successives
d’une
durée
d’un
an.
Le
marché
est
estimé
à 240
000,
00
€ HT
pour
la durée
totale
du
marché.
Le
Rapport
d'Analyse
des
Offres
présenté
en
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
12
juin
2020
a
conduit
à attribuer
le
marché
à l’entreprise
PSI
PARIS
sise
à PALAISEAU
(91120),
par
application
des
prix
unitaires
du
bordereau
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Considérant
le Procès-verbal
de
la CAO
du
12 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
l’accord-cadre
avec
l’entreprise
et pour
le montant
cité
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
relatif à cet
accord-cadre
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site. télérecours
dans
un
délai
de
deux
mais.
PS
'
An
1
*
J
Apte.
+
CORRE
ds
Re
VE
RCHÈRE
A
Adjoint
5e CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
65
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
à donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
n
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
65
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-199
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à la
vente
- Approbation Rapporteur
: Benoït
PILET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
vendre
par
voie
d'enchères
tous
les
types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a
notamment
pour
objectif
la
transparence
des
transactions
par
la
participation
ouverte
à tout
internaute.
La
société
Webenchères
met
à disposition
de
la Ville
d’Angers
une
solution
en
ligne
de
courtage
d’enchères.
Une
liste
de
matériels
est
soumise
ce
jour
à
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et sa
mise
à prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et sans
garantie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à conclure
la vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les dépenses
et les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Jesn-Mare
VÉRCH
ne
er
Adjoint
57 CITROEN
JUMPER
FOURG
D
6415
ZP
49
1
en
l'état
650,00
€
850,00
€
BP
CITROEN
C1
ES
4218 ZW
49
1
en
l'état
350,00
€
650,00
€
BP
SCOOTER
50CM3
SYM
BF
14
M
1
en
l'état
50,00
€
80,00
€
BP
CITROEN
JUMPER
FOURG
D
1405
ZD 49
1
en
l'état
650,00
€
850,00
€
BP
Renault
Kangoo
fourgon
GPL
1286
ZE
49
1
en
l'état
350,00
€
650,00
€
BP
Renault
Kangoo
fourgon
GPL
8646
ZE
49
1
en
l'état
350,00
€
650,00
€
BP
ARROSEUR
TORO
SUPER
800
5
en
l'état
8,00
€
12,00
€
BP
ARROSEUR
TORO
SUPER
700
FULL
HIPOP
7
en
l'état
8,00
€
12,00
€
BP
ARROSEUR
TORO
SUPER
700
PART
CIRCLE
HIPOP
35
en
l'état
8,00
€
12,00
€
BP
ARROSEUR
TORO
SUPER
700
FULL
50
en
l'état
5,00
€
9,00
€
BP
BUSES
GRISES
9.00
20
en
l'état
0,10€
0,25€
BP
BUSES
BEIGES
7.50
4
en
l'état
0,10€
0,25
€
BP
BUSES
VERTES
6.00
47
en
l'état
0,10
€
0,25
€
BP
BUSES
BLEUES
4.50
56
en
l'état
0,10
€
0,25
€
BP
BUSES
NOIRES
3.00
35
en
l'état
0,10
€
0,25
€
BP
BUSES
ROUGES
2.00
75
en
l'état
0,10
€
0,25
€
BP
BUSES
ORANGES
1.50
75
en
l'état
0,10€
0,25
€
BP
MOBYLETTE
PEUGEOT
MVLM
BT 750
S
1
en
l'état
35,00
€
50,00
€
BP
SCOOTER
PIAGGIO
NRG
BT 747$
1
en
l'état
35,00
€
50,00
€
BP POT
EN
TERRE
CUITE
80CM
DE
HAUT
120
CM
DE
LARGE
1
en
l'état
30,00
€
50,00
€
BP
ronéo
noir
de 3
tiroirs
10
en
l'état
10,00
€
15,00
€
BP
ronéo
crème
de
3tiroirs
2
en
l'état
10,00
€
15,00
€
BP
- Bureau
avec
2 tiroirs
dont
un
pour
dossiers
supendus,
- Une
armoire
haute,
1
en
l'état
80,00
€
120,00
€
BP
- Un
meuble
bas
4
portes.
Chariot
Clark
C30D
3T
1
en
l'état
1000,00
€
1500,00
€
BP
chassis
remorque
SECMAR
1
en
l'état
250,00
€
500,00
€
BP
MINI
PELLE
KUBOTA
KX 71-3
1
en
l'état
1 000,00
€
1800,00
€
BP
TRACTEUR
REFORM
WERK
MOUNTY
100
1
en
l'état
3 000,00
€
4
500,00
€
BP
JARDINIERES
FONTE
AVEC
INTERIEUR
34
en
l'état
100,00
€
250,00
€
BP
JARDINIERES
FONTE
SANS
INTERIEUR
5
en
l'état
100,00
€
150,00
€
BP
LOT
DE
15
PNEUS
1
en
l'état
80,00
€
150,00
€
BP
PNEUS
SCOOTER
3
en
l'état
20,00
€
40,00
€
BP
RENAULT
LAGUNA
BREAK
2856
YW
49
1
en
l'état
350,00
€
650,00
€
BP
Renault
Master
5365
ZP
49
1
en
l'état
350,00
€
650,00
€
BP
Renault
Twingo
EG
5490
ZT
49
î
en
l'état
350,00
€
650,00
€
BP CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
66
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-er- Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
66
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-200
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale Syndicat
Intercommunal
du
Village
de
Vacances
(SIVVL)
de
LAMOURA
-
Contribution
des
villes
membres
pour
l'année
2020
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
octobre
2014
avait
permis
de
mettre
en
exergue
les
difficultés
que
la
Ville
d'Angers
éprouve
pour
se
retirer
du
Syndicat
Intercommunal
du
Village
de
Vacances
de
LAMOURA
(SIVVL
Lamouràa).
Des
procédures
judiciaires
sont
toujours
en
cours.
Il est
donc
nécessaire
de
verser
la
contribution
pour
2020,
ce
montant
étant
destiné
à
payer
notamment
les
frais
courants
de
fonctionnement,
les
honoraires
et
frais
des
contentieux
en
cours.
La
délibération
du
comité
syndical
du
SIVVL
Lamoura
du
21
décembre
2019
porte
donc
à
74
984
€
la
participation
de
la Ville
d’Angers
au
titre
de
l’année
2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la
participation
de
la Ville
d'Angers
à
hauteur
de
74
984
€
au
profit
du
Syndicat
Intercommunal
du
Village
de
Vacances
de
LAMOURA
(SIVVL
Lamoura)
au
titre
de
2020,
en
deux
versements
de
part
égale. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Lys
Et CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
67
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Répuhlique
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédiete
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
67
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-201
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Maison
de
l'Europe
-
Association
Angers
Jumelages
- Angers
International
Welcome
- Attribution
de
subventions Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
De
nombreuses
associations
travaillent
en
lien
avec
la Ville
d’ Angers
tout
au
long
de
l’année.
Il
s’agit
de
partenariats
qui
permettent
de
mettre
en
place
des
actions
et
des
manifestations
au
profit
des
Angevins
mais
aussi
de
partenaires
des
villes jumelles.
Afin
de
soutenir
ces
associations
dans
leur
démarche
de
promotion
du
territoire
angevin
et dans
leurs
actions
à Angers,
il est proposé
d’accorder
les
subventions
de
fonctionnement
aux
structures
suivantes :
e
Institut
Confucius
ss
10
000
€
e
Maison
de
l’Europe
ss
5 000
€
e
Association
Angers
Jumelages...
5 000
€
e
Angers
International
Welcome
1 300
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Attribue
des
subventions
de
fonctionnement,
versées
en
une
seule
fois,
à
chaque
association
suivante,
pour
un
montant
total
de
21
300
€,
détaillé
comme
suit :
e
Institut
Confucius
10
000
€
e
Maison
de
l’Europe
ss
5 000
€
e
Association
Angers
Jumelages...
5 000
€
e
Angers
International
Welcome
1300
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEIÏITZER.
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Benoit
PILET.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
Sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
68
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
e
E
&
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
68
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-202
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Accueils
et déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d’Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a
été
approuvé
par
la
délibération
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
total
de
360
€.
Etablissement
détail
demande
subvention
Montant
INSTITUTION
MONGAZON
Déplacement
de
28
élèves
(dont
3
boursiers)
en
Espagne
du
260
€
31
janvier
au
7
février
2020
ENSEMBLE
SAINT
BENOIT
|
Déplacement
de
21
élèves
(sans
boursier)
en
Pologne
du
ler
100
€
LYCÉE
SAINT-MARTIN
au
8 février
2020
TOTAL!
360
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Attribue
des
subventions
versées
en
une
seule
fois,
à
chaque
établissement
scolaire
d’un
montant
total
de
360
€,
détaillé
comme
suit :
-260
€ à l’Institution
Mongazon
-100
€ à l’ensemble
Saint-Benoit
(Lycée
Saint-Martin)
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
69
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Æ
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHTRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
69
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-203
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Comité
Régional
de
la
Mobilité
Européenne
et
Internationale
des
jeunes
(COREMOB)
des
Pays-de-la-
Loire
- Pratiques
interculturelles
- Charte
des
valeurs
éducatives
- Approbation
Rapporteur
: Benjamin
KIRSCHNER,
EXPOSE
Le
Comité
Régional
de
la
Mobilité
Européenne
et
Internationale
des
jeunes
(COREMOB)
des
Pays-de-la
Loire,
sous
l’égide
de
la Direction
Régionale
et Départementale
de
la Jeunesse,
des
Sports
et de
la Cohésion
Sociale
des
Pays-de-La-Loire,
a validé
en
séance
le
ler
octobre
2019
une
charte
sur
les valeurs
éducatives
en
faveur
des
pratiques
interculturelles.
A
travers
cette
chartre,
les
adhérents
au
COREMOB,
dont
la ville
d’Angers,
s'engagent
notamment
à :
-
Renforcer
l’accès
à
l'information
et
l’accompagnement
des
jeunes
ligériens
vers
l’expérience
interculturelle
et
la mobilité
internationale
;
-
Participer
au
développement
de
l’information
et
de
la
formation
des
acteurs
ligériens
des
différents
secteurs
de
l’éducation,
notamment
à travers
la plateforme
numérique
‘Passerelle
internationale”
;
-
Porter
une
attention
particulière
aux
jeunes
et
aux
acteurs
des
territoires
les
plus
éloignés
de
la
mobilité
internationale ;
-
Élargir
les
réseaux
et coopérer
en
participant
à des
projets
collectifs
;
-
Valoriser
les
actions
à dimension
interculturelle
et
solidaire
en
direction
des jeunes
et
renforcer
leur
visibilité
à travers
les outils
d’information
disponibles
en
Pays
de
la Loire,
-
Participer
à l'évaluation
des
actions
mises
en
œuvre
dans
le cadre
du
COREMOB
ct
au
réajustement
annucl
de
la fouille
de
routc
La
Ville
d'Angers
déclare
partager
les
valeurs
inscrites
dans
cette
charte
et
accepte
que
le
logo
de
la
Ville
soit
apposé
sur
cette
dernière.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la charte
sur
les valeurs
éducatives
du
COREMOB
des
Pays
de
la Loire.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
à transmettre
le logo
de
la
Ville
d’Angers
au
COREMOB
pour
qu’il
soit
apposé
sur
la charte
des
valeurs
éducatives
en
faveur
des
pratiques
interculturelles
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
e
djoint
délégpéoVE
FR}
recours
devant
le
tribunal
4
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
alt
- 3sw?
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
70
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Répuhlique
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
Le
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
èe
fr
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
70
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-204
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Sociétés
Pony
Bike
et
Indigo
Mobilités
- Déploiement
d'un
service
de
location
de
vélos
sans
station
-
Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Hélène
CRUYPENNINCK,
EXPOSE
L’offre
de
location
de
vélos
en
libre-service,
sans
station,
contribue
à
faciliter
la
mobilité
individuelle
et
se
déploie
progressivement
sur
le territoire
angevin.
L’accès
au
service
se
fait
par
l’intermédiaire
d’une
application
disponible
sur
smartphone,
qui
permet
le
paiement
du
service
et
le
déverrouillage
des
antivols
des
vélos.
Ce
service
facilite
les
déplacements
des
usagers
au
quotidien,
tout
en
leur
apportant
un
confort
d'accessibilité
et d’utilisation.
Une
convention
a été
passée
en
février
2019
avec
les deux
opérateurs,
ayant
les
premiers
proposés
ce
service,
Pony
Bike
et Indigo
Mobilités,
afin
de
réguler
le déploiement
et les règles
d'usage
de
ce
service.
Dans
l’attente
de
la parution
des
dispositions
d’applications
de
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités,
(LOM)
du
24
décembre
2019,
qui
permettront
d’instaurer
un
cahier
des
charges
pour
les
opérateurs,
il
est
proposé
de
renouveler
avec
les
Sociétés
Pony
Bike
et
Indigo
Mobilités,
la
convention
pour
un
an,
afin
de
poser
les
conditions
d’exploitation
de
ce
service
lancé
avec
500
vélos
par
opérateur,
déployés
sur
le
territoire
de
la
Ville
d'Angers.
Cette
convention
permet
de
concourir
à un
partage
de
l’espace
public
respectueux
des
autres
utilisateurs
et notamment
des
personnes
en
situation
de
handicap.
La
Ville
d'Angers
souhaite
continuer
à encourager
le
développement
de
cette
offre
alternative,
qui
contribue
à
la
progression
de
la
part
modale
du
vélo
dans
les
déplacements
effectués
par
les
angevins.
Ce
service
est
pleinement
en
accord
avec
le
Plan
Vélo
et le soutien
du
territoire
au
déploiement
des
technologies
des
objets
connectés,
au
bénéfice
des
angevins.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
passée
avec
la
société
Pony
Bike
et
la
convention
passée
avec
la
société
Indigo
Mobilités
pour
le déploiement
des
services
de
location
de
vélos
sans
station.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
à signer
ces
conventions.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
71
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
a
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°71
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-205
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Pilotage
de
la
politique
Fourrière
animale
- Animaux
errants
- Société
Protectrice
des
Animaux
Autonome
de
Maine-et-Loire
(SPAA
49)
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Anita
DAUVILLON,
EXPOSE
La
Société
Protectrice
des
Animaux
Autonome
de
Maine-et-Loire
(SPAA
49)
est
une
association
située,
Promenade
de
la
Baumette,
à
Angers.
Elle
est
adhérente
à
la
confédération
Nationale
des
SPA
de
France,
reconnue
comme
organisme
d’utilité
publique.
La
SPAA
49
œuvre
par
ses
actions
à
la
protection
des
animaux
et
dispose
d'installations
permettant
de
les
accueillir,
notamment
une
fourrière.
Disposer
d’une
fourrière
animale
communale
apte
à
l’accueil
et
à la
garde
des
chiens
et
chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
est
une
obligation
légale.
Afin
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
il
convient
de
passer
une
convention
de
prestation
de
fourrière
animale
avec
la
SPAA
49
pour
l’accueil
et
la
garde
des
animaux
dangereux
et
errants
:chiens,
chats,
nouveaux
animaux
de
compagnie
(NAC)
ramassés
sur
le
territoire
de
la
Ville.
En
contrepartie
de
la
prestation
assurée
par
la
SPAA
49,
la
Ville
d'Angers
lui
versera
un
montant
forfaitaire
par
animal,
de
31
€,
ainsi
qu’un
montant
de
frais
de
garde
par
jour
et
par
animal
de
4
€.
Ces
coûts
seront
actualisés
chaque
année,
au
1°
janvier,
sur
la
base
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
de
l’Institut
National
de
la
Statistique
des
Etudes
Economiques
(INSEE).
La
convention
de
prestation
de
fourrière
animale
qu’il
convient
d'approuver
est
proposéc
pour
une
durée
de
5 années. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Rural
et de
la pêche
maritime,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
Autonome
(SPAA
49)
concernant
la
prestation
de
fourrière
animale.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
72
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
-
Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Ia
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020
’ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
72
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-206
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Pilotage
de
la politique
Quartier
Belle-Beille
- Association
«
Les
Amis
du
Chat
Libre
»
- Gestion
des
chats
libres
et
errants
-
Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Anita
DAUVILLON,
EXPOSE
L’association
« Les
Amis
du
Chat
Libre
» est
une
association
sur
Angers
créée
en
2010
et reconnue
d’intérêt
général
depuis
2014.
Elle
intervient
sur
le
quartier
de
Belle-Beille,
en
vue
de
la protection,
du
contrôle
et de
la régulation
de
la population
féline
errante.
Dans
le cadre
des
campagnes
de
capture
des
chats
libres
et errants
et des
actions
menées
par
l’association
sur
le
quartier
de
Belle
Beïlle,
un
partenariat
entre
la Ville
d'Angers
et
« Les
Amis
du
Chat
Libre
» a été
mis
en
place
par
une
convention
signée
le
8 avril
2019.
Pour
l’aider
à
organiser
ces
campagnes
de
capture,
et
à
couvrir
une
partie
des
frais
liés
à
l’identification
et
aux
soins
vétérinaires,
notamment
la stérilisation
des
chats
libres
et errants
capturés,
il est proposé
d’attribuer
à
l'association
« Les
Amis
du
Chat
Libre
»,
une
subvention
de
1 000
€
au
titre
de
l’année
2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Attribue
à l’association
« Les
Amis
du
Chat
Libre
»,
une
subvention
de
1 000
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
73
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Départements
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAETDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
73
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-207
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Plan
Proximité
Voirie
-
Création
d'une
commission
d'indemnisation
amiable
des
professionnels
riverains
-
Règlement
de
fonctionnement
-
Approbation
-
Indemnisation
de
la
Présidence
-
Délimitation
d'un
périmètre
d'indemnisation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
mène
depuis
2015,
et poursuit
dans
les
prochaines
années,
des
opérations
importantes
de
réaménagement
et de
rénovation,
tant
au
niveau
des
artères
principales
de
son
réseau
viaire
que
de
ses
places
les plus
emblématiques.
Toutes
les
dispositions
sont
prises
pour
minimiser
la
gêne
pendant
la
durée
des
travaux
et
réduire
au
maximum
les
délais
d’intervention.
Des
réunions
d’information
sont
organisées
avec
les
professionnels
riverains
ayant
une
activité
dans
le
périmètre
concerné.
Néanmoins,
les
travaux
envisagés
sont
susceptibles
de
générer,
en
raison
de
leur
durée
et
de
leur
ampleur,
une
gêne
anormale
et
spéciale
aux
professionnels
riverains
de
ces
secteurs
en
raison
de
difficultés
d'accès
aux
commerces,
pouvant
influer
sur
leur
activité.
Au
titre
de
sa
politique
d’animation
et
de
développement
commercial,
la
Ville
se
propose
de
prévenir
tout
litige
avec
les
commerçants
concernés
par
la
mise
en
place
d’une
démarche
amiable
et
de
créer
une
commission
d’indemnisation
amiable
pour
étudier
et indemniser,
le cas
échéant,
les
préjudices
économiques
des
professionnels
riverains.
Cette
commission
sera
chargée
d’instruire,
dans
le
respect
des
principes
d'indemnisation
dégagés
par
la
jurisprudence,
les
demandes
d’indemnisation
jugées
recevables
des
professionnels
riverains.
Cette
commission
sera
mise
en
place
pour
les
travaux
de
longue
durée
prévus.
Une
délibération
définira
chaque
périmètre
éligible.
Le
règlement
joint
en
annexe
détermine
les
conditions
de
fonctionnement
de
la Commission.
L'indemnité
est
calculée
à
partir
d’une
perte
de
marge
brute
constatée
sur
la
période
retenue
par
la
commission
en
comparaison
des
trois
dernières
années
en
intégrant
éventuellement
des
facteurs
spécifiques
à
l’entreprise
(saisonnalité,
tendances
constatées...).
Il
est
précisé
qu’une
méthode
de
calcul
spécifique
sera
appliquée
par
le
cabinet
d’expertise
comptable
chargé
d’analyser
les
dossiers
des
requérants
pour
les
périodes
d’indemnisation
impactées
par
la crise
sanitaire
liée
au
COVID-19.
Cette
commission
sera
composée
des
membres
suivants
ayant
voix
délibérative
:
o
Le
président
de
la Commission,
magistrat
nommé
par
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
o
Deux
représentants
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Angers,
M.
Jacques-Olivier
Martin
et
M
Stéphane
Pabritz,
Un
représentant
de
la Chambre
de
commerce
et d’industrie,
Un
représentant
de
la Chambre
des
métiers
et de
l’artisanat,
Un
représentant
de
l’Etat,
agent
de
la
DDFIP,
Un
représentant
de
l’Ordre
des
experts-comptables
Oo O©O © O0
Chaque
membre
y compris
le
Président,
peuvent
se
faire
représenter
par
leur
suppléant,
hormis
pour
la Ville
d'Angers,
deux
membres
titulaires
ayant
été
désignés.
Les
magistrats
peuvent
se
prévaloir
d'honoraires
au
titre
de
la prestation
intellectuelle.
La
proposition
de
la
rémunération
des
vacations
est
la suivante
:
-
Séance
d’une
journéc
: 200
€
brut,
- _
Séance
d’une
demi-journée
supérieure
à 3h
: 100
€ brut,
-
Séance
d’une
demi-journée
inférieure
à 3h
: 80
€ brut CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
73
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Par
délibération
n°2020-92
du
24
février
2020,
la
Ville
d'Angers
a
approuvé
le
périmètre
d'indemnisation
dans
le
quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Fraternité.
Le
périmètre
concerné
correspond
à celui joint
en
annexe
1 à la présente
délibération,
et intègre
un
tronçon :
-
Du
Boulevard
Jean
Moulin,
-
De
la
rue
Marie-Amélie
Cambell,
-
Et
du
mail
Auguste
Comte.
Dans
ce
même
quartier,
rue
du
Général
Lizé,
des
travaux
de
renouvellement
des
conduites
du
réseau
des
eaux
usées
et du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
ont
débuté
depuis
le
début
du
mois
de juin
et
sont
prévus
jusqu’au
mois
de
septembre
de
cette
année.
Des
travaux
d'aménagement
sous
maitrise
d'ouvrage
Ville
et ALTER
sont
planifiés
de
2021
à 2023.
Dans
la
même
rue,
même
si
les
différentes
phases
des
travaux
sont
organisées
par
tronçon,
il convient
de
valider
un
périmètre
d’indemnisation.
Le
périmètre
concerné
correspond
à
celui
joint
en
annexe
2
à
la
présente
délibération
:
-
Rue
du
Général
Lizé,
de
la rue
Avenue
René
Gasnier,
à
la rue
Jean
Lecuit.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vic
du
09 juin
2020
DELIBERE
Décide
de
reconduire
pour
le
mandat
municipal
2020/2026,
le
principe
de
disposer
d’une
commission
d'indemnisation
à
l’amiable
pour
les
professionnels
riverains
des
travaux
de
voirie
de
longue
durée
dans
le
cadre
du
Plan
Proximité
Voirie.
Approuve
le règlement
de
fonctionnement
de
ladite
commission.
Approuve
le
principe
de
l’indemnisation
de
la
Présidence
de
la
commission
d’indemnisation
amiable
sur
la
base
des
éléments
mentionnés
ci-dessus.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
tout
document
relatif
au
versement
de
ces
honoraires. Approuve
la délimitation
du
périmètre
désigné
ci-dessus,
en
complément
de
celui
de
la Place
de
la Fraternité,
pour
l’indemnisation
des
professionnels
riverains
dans
le cadre
des
travaux
menés
rue
du
Général
Lizé.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
aire
La
présente
délibération
est
Le ire,
l'Adjoint
délégué
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
1
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
74
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Räpublique
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
ÿ
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
74
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-208
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Ecole
maternelle
Parcheminerie
- Ravalement
de
façades
et
remplacement
de
menuiseries
extérieures
-
Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
maintenance,
de
préservation
et
d'amélioration
du
patrimoine
existant,
la
Ville
d'Angers
a décidé
de
procéder
au
ravalement
des
façades
de
l’école
maternelle
Parcheminerie.
L'opération
consiste
à remplacer
les
menuiseries
extérieures
au
rez-de-chaussée
côté
rue
Parcheminerie
et à
procéder
au
ravalement
de
l’ensemble
des
façades
côté
rue
Parcheminerie,
Valdemaine
et cour
intérieure.
Par
délibération
du
24
février
2020,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
des
marchés
de
travaux.
Cependant,
le
lot 03
« Menuiseries
Fermetures
Finitions
» a été
déclaré
sans
suite.
Une
nouvelle
consultation
a été
lancée.
Après
analyse
des
offres
et négociation,
il a décidé
d’attribuer
le marché
à BESSONNEAU),
pour
un
montant
global
de
27
246,98
€ HT.
Ainsi
le montant
total
des
travaux
pour
les 4
lots
s’élève
à 222
926,70
€ HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
le marché
avec
l’entreprise
et pour
le
montant
cité
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif à ce
marché,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d'indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et les
avenants
sans
incidence
financière.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois...
NE FT#
RE Bit ca
£
Fe
VERT
ty
- ler Ad; +
dint
ml
tre
Fe CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°75
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
-
Déparrenient
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
à
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°75
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-209
PILOTAGE
.MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Groupe
scolaire
Jules
Verne
- Amélioration
énergétique
du
pôle
restauration
- Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
maintenance,
de
préservation
et
d'amélioration
du
patrimoine
existant,
la
Ville
d'Angers
a
décidé
de
procéder
aux
travaux
d’amélioration
énergétique
du
pôle
restauration
du
groupe
scolaire
Jules
Verne.
La
conception
du
bâtiment
n’assure
pas
le
confort
thermique
en
été
comme
en
hiver
et
engendre
des
consommations
énergétiques
importantes.
L'opération
consiste
donc
à :
- Remplacer
les
façades
en
panneaux
de
polycarbonates
par
des
murs
à ossature
bois
avec
isolant
en
laine
de
bois,
bardage
en
bois
traité,
menuiseries
extérieures
en
aluminium
avec
volets
roulants
motorisés,
- Améliorer
le dispositif brise-soleil
extérieur,
- Rénover
la
toiture
terrasse
mal
isolée
avec
une
étanchéité
plus
durable,
plus
respectueuse
de
l’environnement
et une
isolation
thermique
renforcée,
- Remplacer
les radiateurs
par
de
plus
performants
et adaptés
aux
enfants,
avec
robinets
thermostatiques,
- Refaire
les
embellissements
intérieurs
avec
des
peintures
peu
polluantes
pour
l’air ambiant
A
l'issue
des
négociations,
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
s’élèvent
à :
Lot
Désignation
Titulaire
Montant
en
€ HT
|
LA
CHARPENTE
01
Charpente
bois - Bardage
bois
THOUARSAISE
120
000,00
02
Etanchéité
SMAC
21
796,44
03
Menuiseries
extérieures
aluminium
OUEST
SERRURERIE
34
443,00
04
Serrurerie
OUEST
SERRURERIE
16
693,60
05
Menuiseries
intérieures
bois
TMA
3 926,40
06
Doublages
— Cloisons
sèches
—
isolation
ne
AULT
14
914,27
E
Faux
plafond
07
Peinture
— Revêtements
muraux
VALLEE
ATLANTIQUE
5 965,45
08
Plomberie
=
chauffage
-
ventilation
-
CHAUFFECO
16
148,88
Electricité
TOTAL
233
888,04
L'opération
bénéficie
d’une
subvention
au
titre de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Cancidérant
l'avis
de
la
rammissinn
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
09
inin
2090 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°75
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
et
pour
les
montants
cités
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et
les
avenants
sans
incidence
financière. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Lé
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Mair
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
76
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
76
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-210
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire NPNRU
- Quartier
Monplaisir
- Création
d'un
pôle
culturel,
éducatif
et
de
bureaux
- Ancien
foyer
des
Jeunes
Travailleurs
(FJT)
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Le
quartier
Monplaisir
a
été
retenu
par
l’Agence
Nationale
de
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
comme
quartier
prioritaire
au
titre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Angers
envisage
la
création
d'un
pôle
culturel,
éducatif
et
de
bureaux
dans
les
locaux
de
l'ancien
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
(FJT)
du
Quartier
Monplaisir.
Cette
opération
comprend
notamment
des
travaux
de
mise
en
conformité
sécurité
et
accessibilité
répondant
aux
normes
du
futur
équipement,
des
travaux
sur
les
façades,
des
travaux
d'aménagement
intérieur
et
de
rénovation
thermique.
Une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
à
l’agence
d’architecture
Lionel
VIÉ
&
ASSOCIES
qui
a
débuté
les
études
de
conception.
Une
première
consultation
de
travaux
a été
lancée
pour
le lot
curage
et désamiantage.
Le
marché a
été attribué
à GLOBAL
DECONSTRUCTION
pour
un
montant
de
330
000
€ HT.
Il convient
désormais
de
conclure
un
avenant
pour
travaux
complémentaires
d’un
montant
de
55
556
€ HT.
Le
montant
total
du
marché
s’élève
désormais
à 385
556
€ HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
09 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
au
lot curage
et désamiantage,
pour
un
montant
de
55
556
€ HT.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Fo
susceptible
de faire
l'objet d’un
Pour
leIMàire
{'
MÉFRUlÉ
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
@ CV
EncuÈne
Fr Adiot CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
77
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Répubiique
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
.
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
77
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-211
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Site
André
Moine
- Réfection
des
couvertures
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a décidé
de
procéder
à la réfection
de
la couverture
du
site
André
Moine.
Les
travaux
sont
scindés
en
deux
phases
correspondants
à
l’aile
Sud
occupée
par
les
studios
de
danse
du
Centre
National
de
Danse
Contemporaine
(CNDC)
et
à
l’aile
Nord
occupée
par
la
maison
de
quartier
l’Archipel. Un
marché
subséquent
a
été
conclu
avec
l’entreprise
CHARLES
&
CIE
pour
un
montant
de
261
686,67
€
HT
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
diminué
à 235
748,95
€
HT
à la suite
de
la première
série
d’avenant.
Il
convient
désormais
de
conclure
un
avenant
pour
travaux
modificatifs
d’un
montant
en
moins-value
de
6 091,29
€ HT.
Le
montant
total
du
marché
s’élève
désormais
à 229
657,66
€
HT,
toutes
séries
d’avenants
confondues.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
relatif aux
travaux
de
réfection
de
la
couverture
du
site
André
Moine,
pour
un
montant
en
moins-value
de
6 091,29
€ HT.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
78
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAETDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
78
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-212
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Stade
Bertin
-
Travaux
de
construction
de
locaux
sportifs
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
-
Approbation Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique
de
soutien
au
mouvement
sportif associatif,
la Ville
d'Angers
s'est
engagée
dans
un
programme
de
construction
de
nouveaux
locaux
du
stade
André
Bertin
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
nombreux
licenciés.
Le
développement
des
deux
clubs
de
football
résidents
implique
une
augmentation
des
capacités
d'accueil
des
licenciés.
Aussi,
il convient
de
créer
8 nouveaux
vestiaires
et des
locaux
techniques
annexes
(chaufferie,
local
technique,
locaux
rangement,
etc.).
Ces
nouveaux
aménagements
viendront
compenser
et remettre
à niveau
les
anciens
vestiaires
situés
route
de
la Meignanne. Les
marchés
ont
été
décomposés
en
11
lots
et
attribués
pour
un
montant
de
796
221,14
€ HT.
Il convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
13
189,64
€ HT,
répartis
comme
suit :
-
Lot
n°2
« VRD
et aménagements
extérieurs
» pour
un
montant
de
6 003
€ HT,
-
Lot
n°3
«
gros
œuvre
»
pour
un
montant
en
moins-value
de
743,36
€
HT,
-
Lot
n°10
« plomberie
sanitaire
et ventilation
» pour
un
montant
de
7 930
€ HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
809
410,78
€
HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2020
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire‘l'ebjet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
79
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
-
Département
de
Maine-et-Loire
ÿ
D’ANGERS
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
è
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
79
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-213
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Routes
Départementales
160
et 260
- Echangeur
des
Trois
Paroisses
- Transfert
par
le Département
de
Maine-et-Loire
de
portions
devant
intégrer
le domaine
public
routier
communal
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Des
travaux
de
requalification
de
l’entrée
Sud
d'Angers
ont
été
réalisés
par
Angers
Loire
Métropole
en
2019,
avec
notamment
la création
d’une
voie
d’évitement
du
giratoire
nord.
Ces
aménagements
ont
entrainé
la
modification
du
périmètre
du
domaine
public
routier
départemental,
conformément
à
la
convention
d’autorisation
de
travaux
passée
avec
le
Département
de
Maine-et-Loire
en
septembre
2019.
En
conséquence,
il est
proposé
le
transfert
de
propriété
de
sections
des
RD
160
et
RD
260,
au
profit
de
la
Ville
d'Angers
et
leur
classement
dans
la
voirie
communale,
conformément
aux
plans
ci-après
annexés,
comme
suit
:
Origine
Extrémité
Longueur
RD 160
PR2+0
PR2+310
310
m
DS
160
A
PRO+O
PR
0 +
380
380
m
RD
260
PRO+O
PR
0 + 480
480
m
RD
260
G
PRO+0
PR
0 + 460
460
m
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
article
L
3112-1,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
article
L
141-3,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Approuve
le
transfert
de
propriété
dans
le
domaine
public
routier
communal
des
voies
définies
au
plan
ci-
après
annexé.
Décide
leur
classement
dans
le domaine
public
routier
communal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
dautMar
lér Adjoint
5% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
80
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Räpuhiique
Française
-
Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
VECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
80
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-214
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Quartier
Deux
Croix/Banchais/Grand
Pigeon
- Traverse
des
Banchais
- PODELIHA
- Transfert
du
trottoir
à la commune
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
Société
Civile
Immobilière
(SCT)
PODELIHA,
bailleur
social,
située
au
13
rue
Bouché
Thomas
à Angers
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
en
vue
d’être
autorisée
à aménager
un
projet
d’habitat
social
et d’habitat
en
accession
sociale
de
49
logements
sur
un
terrain
de
2 436
m?°
situé
78
avenue
Victor
Chatenay
et
1-5
Traverse
des
Banchais
à Angers.
Afin
de
répondre
à une
forte
demande
des
habitants
du
quartier
et
à
l’occasion
de
cette
opération,
la
Ville
d’Angers
a
acté
l’élargissement
du
trottoir,
actuellement
quasi-inexistant
aux
1-5
Traverse
des
Banchais.
Ainsi,
afin
de
limiter
l’effet
de
rétrécissement
du
trottoir
du
fait
de
l’opération,
PODELIHA
procédera
à
la
réalisation
de
l'élargissement
de
ce trottoir
pour
une
largeur
totale
de
1,20
m
de
largeur,
comprenant
la partie
du
trottoir
déjà
existant.
A
l'issue
des
travaux,
le trottoir
créé
Traverse
des
Banchaïis
sera
transféré
à la commune.
La
convention
qu’il
convient
d’approuver
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
ce
transfert.
A
la
suite
du
transfert
de
propriété
de
cette
parcelle
à
la
commune,
une
décision
de
classement
dans
le
domaine
public
interviendra
selon
le calendrier
qui
sera
défini
par
la commune
et Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
communautaire
de
voirie
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
le bailleur
social,
PODELIHA.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pou
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. .
e Maire , l'Adjoint
délégué
s
;
#4
3
-
ue.
Jean-Marc
VERCHÈRE
EE
er
Adjoint
je CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
81
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Répuhiique
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Ciaire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nonyné
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Be
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
81
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-215
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Quartier
Saint
Serge/Ney/Chalouère
-
ZAC
Quai
Saint-Serge
-
SECHE
ECO
SERVICES
-
Déversement
des
eaux
de
fouille
vers
le
réseau
des
eaux
pluviales
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Au
cours
de
l’année
2020
et
jusqu’au
31
janvier
2021
inclus,
l’entreprise
SECHE
ECO
SERVICE
effectuera,
pour
le
compte
du
groupe
Giboire,
des
travaux
de
dépollution
de
la
ZAC
Quai
Saint-Serge.
Ces
travaux
nécessitent
l'installation
de
pompes
pour
épuiser
les
venues
d’eau
durant
la
phase
des
travaux.
Les
points
de
rejets
sont
situés
Allée
du
Président
Chirac,
dans
des
ouvrages
de
régulation
des
eaux
pluviales
de
type
« bassins
ouverts
paysagers
»
reliés
au
réseau
d’eaux
pluviales.
Le
rejet
des
eaux
sera
limité
à
un
débit
maximum
de
80
m3/jour,
soit
10
m3/heure.
A
l'issue
des
travaux,
les
pompes
seront
démontées.
La
convention
qu’il
convient
d'approuver
a pour
objet
d’encadrer
les
eaux
de
fouille
pompées
et
autorisées
à
se
déverser
dans
le
réseau
d’eaux
pluviales
de
la
Ville
d'Angers.
Vu
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
+4;
Considérant
l'avis de. la
commission
Finances
du
22
juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
l’entreprise
SECHE
ECO
SERVICES.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
et
tout
acte
y
afférant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
82
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
èe
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
82
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-216
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Plan
Proximité
Voirie
-
Quartier
Justices
Madeleine
Saint-Léonard
-
Rue
Desmazières
-
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
- Orange
- Enfouissement
de
réseaux
aériens
-
Avenant
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Par
délibération
du
9
mars
2009
et
conformément
à
l’arrêté
préfectoral
du
6 juillet
2009,
la
Ville
d'Angers
a
adhéré
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(STEML),
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité,
ayant
pour
conséquence
la
délégation
de
la
maitrise
d'ouvrage
au
SIEML.
En
matière
de
réseaux
de
télécommunication
et
de
génie
civil
optique,
la
Ville
d'Angers
a
conservé
la
maitrise
d'ouvrage,
pour
les
travaux
relevant
de
sa
compétence
en
matière
d’effacement
de
réseaux.
Cependant,
elle
a choisi
de
confier
la
maitrise
d’ouvrage
temporaire
de
ces
opérations
au
SIEML.
Dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
rue
Desmazières,
la
Ville
d'Angers
a
réalisé
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunication
et
de
génie
civil
optique.
Ces
travaux
ont
fait
l’objet
de
deux
conventions
du
24
avril
2019.
D’une
part,
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire
avec
le
SIEML
et
d’autre
part,
une
convention
tripartite
avec
Orange
et
le
SIEML
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
l’enfouissement
coordonné
de
l’ensemble
des
réseaux
de
télécommunication.
Une
extension
du
réseau
vers
la
rue
Anne
Frank,
en
accompagnement
du
renouvellement
du
réseau
de
haute
tension
par
Enedis,
a
engendré
un
coût
supplémentaire
pour
les
travaux
d’enfouissement
du
génie
civil
de
télécommunication. Il
convient
donc
de :
1.
Passer
un
avenant
à
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire
avec
le
SIEML,
pour
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunication
et
de
génie
civil
optique
de
la
rue
Desmazières.
2.
Etablir
une
convention
tripartite
entre
Orange,
le
SIEML
et
la
Ville
d'Angers
pour
préciser
les
modalités
de
l’enfouissement
coordonné
de
l’ensemble
des
réseaux
de
télécommunication
et
de
génie
civil
optique
ainsi
que
les
conditions
de
financement
de
cette
opération.
La
Ville
d'Angers
prendra
en
charge
l’intégralité
des
travaux,
tel
que
définit
en
annexe
1 de
la
convention,
soit
un
coût
pour
le
génie
civil
de
télécommunication
de
40
858,
29
€
TTC.
Cette
convention
annule
et
remplace
la
convention
tripartite
du
24
avril
2019
approuvée
par
délibération
n°2019-28.
Le
coût
des
travaux
étant
estimatif,
la
Ville
d’Angers
supportera
les
coûts
réels
des
travaux
réalisés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2019-28
du
28 janvier
2019,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
82
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
de
maitrise
d’ouvrage
déléguée
avec
le
SIEML
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunication
et de
génie
civil
optique
de
la rue
Desmazières.
Approuve
la convention
tripartite
avec
Orange
et
le
SIEML
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
de
télécommunication
et de
génie
civil
optique
de
la rue
Desmazières.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant
et cette
convention.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Grégoire
LAINE.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
83
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
‘Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
Le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
83
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-217
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Plan
Proximité
Voirie
-
Quartier
Justices
Madeleine
Saint-Léonard
-
Rue
Anne
Frank
-
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
- Orange
- Enfouissement
de
réseaux
aériens
-
Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Par
délibération
du
9
mars
2009
et conformément à
l’arrêté
préfectoral
du
6 juillet
2009,
la Ville
d’Angers
a
adhéré
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML),
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité,
ayant
pour
conséquence
la délégation
de
la maitrise
d’ouvrage
au
SIEML.
En
matière
de
réseaux
de
télécommunication
et
de
génie
civil
optique,
la
Ville
d'Angers
a
conservé
la
maitrise
d’ouvrage,
pour
les
travaux
relevant
de
sa
compétence
en
matière
d’effacement
de
réseaux.
Cependant,
elle
a choisi
de
confier
la maitrise
d’ouvrage
temporaire
de
ces
opérations
au
SIEML.
Dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
rue
Anne
Frank,
la
Ville
d’Angers
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens.
Il convient
donc
de :
1.
Passer
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire
avec
le
SIEML,
pour
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunication
et
de
génie
civil
optique
de
la
rue
Anne
Frank.
2.
Etablir
une
convention
tripartite
entre
Orange,
le
SIEML
et
la
Ville
d'Angers
pour
préciser
les
modalités
de
l’enfouissement
coordonné
de
l’ensemble
des
réseaux
de
télécommunication
et
de
génie
civil
optique
ainsi
que
les
conditions
de
financement
de
cette
opération.
La
Ville
d’Angers
prendra
en
charge
l’intégralité
des
travaux,
tel
que
définit
en
annexe
2
de
la
convention,
soit
un
coût
pour
le génie
civil
de
télécommunication
de
22
265,
70
€ TTC.
Le
coût
des
travaux
étant
estimatif,
la Ville
d’ Angers
supportera
les
coûts
réels
des
travaux
réalisés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
Considérant
l’avis
favorable
du
Président
de
la Communauté
urbaine,
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
maitrise
d’ouvrage
déléguée
avec
le
SIEML
pour
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunication
et de
génie
civil
optique
de
la rue
Anne
Frank.
Approuve
la
convention
tripartite
avec
Orange
et
le
SIEML
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
de
télécommunication
et de
génie
civil
optique
de
la rue
Anne
Frank. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
83
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
conventions.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Grégoire
LAINE.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maïre,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
orne
es —
um
—
7
Jaan-Mare
VERCHÈRE
ler Adjoint 2
,. vt; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
84
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD),
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
84
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-218
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Plan
Proximité
Voirie
- Quartier
Belle-Beille
- Rue
des
Basses
Fouassières
- Orange
- Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
prévoit
la transformation
et la perméabilisation
d'une
poche
de
stationnement
à l’angle
de
la rue
des
Basses
Fouassières
et
du
chemin
des
Hautes
Fouassières.
En
accompagnement
de
ces
travaux
de
voirie
et
dans
l’objectif
de
planter
des
arbres
d’alignement,
la
Ville
d'Angers
souhaite
enfouir
les
réseaux
aériens
de
télécommunications,
A
cet
effet,
la Ville
d’Angers
et Orange
se
sont
rapprochées
afin
d’organiser
les conditions
de
mise
en
œuvre
des travaux,
comme
suit
:
-
La
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de
câblage
est
assurée
par
Orange.
-
La
Ville
d’'Angérs,
maitre
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil,
prendra
à
sa
charge,
toutes
les
opérations
nécessaires
à l’enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques,
soit :
o
pour
le génie
civil
: 15
000
€ TTC
o
pour
le câblage
: 3 226,20
€ HT
(le
montant
est exempté
de
TVA)
Le
coût
de
l’ensemble
des
travaux
est
estimé
à
18
226,
20
€,
la
Ville
supportera
les
coûts
réels
des
travaux
réalisés. Il
convient
donc
d’établir
une
convention
avec
Orange,
fixant
les
conditions
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux
d’enfouissement
aérien
des
réseaux
de
télécommunications.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
Orange,
fixant
les
conditions
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux
d’enfouissement
aérien
des
réseaux
de
télécommunications.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ladite
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
5,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD.
|
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Grégoire
LAINE.
La
présente
délibération
est
susceptible de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
1
gere
,
per
Aer Adjoint gs CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°85
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Répuhligue
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
85
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-219
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Acquisition
d'armoires
sécurisées
métalliques
pour
branchements
provisoires
sur
réseau
public
basse
tension
- Marché
de
fournitures
courantes
et
de
services
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
Foire
Saint-Martin
est
une
fête
foraine
angevine
qui
se
déroule
chaque
année
du
premier
week-end
de
novembre
jusqu’au
dernier
week-end
de
ce
mois,
place
de
la
Rochefoucauld.
Pour
répondre
à
cet
évènement,
la
Ville
d'Angers
a
besoin
cette
année
d’acquérir
14
armoires
électriques
sécurisées
permettant
la
réalisation
des
branchements
provisoires
sur
le
réseau
public
basse
tension.
Ces
armoires
remplaceront
les
équipements
jusqu’à
présent
mis
à disposition
par
ENEDIS,
qui
n'étaient
plus
aux
normes.
En
effet,
la
fourniture
d'énergie
électrique
revient
à
la
Ville
d'Angers,
en
tant
qu’organisatrice
de
l'évènement.
Les
armoires
seront
en
outre
utilisées
pour
d’autres
manifestations
accueillies
sur
la
place.
Une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
a
été
lancée
le
25
mars
2020.
Le
montant
estimatif
de
ce
marché
est
de
400
000
€
HT
et
sa
durée
d'exécution
est
estimée
à 3
mois.
Le
marché
porte
sur
la
fourniture,
la
livraison,
la
pose
et
le
raccordement
d’armoires
sécurisées
métalliques
pour
branchements
provisoires
sur
réseau
public
basse
tension.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
12
juin
2020
a
décidé
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
ADEOS
située
à Redon
(35)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
346
000
€
HT
soit
415
200
€
TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Considérant
le
Procès-verbal
de
la
CAO
du
12
juin
2020,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
22
juin
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
09
juin
2020
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
ADEOS
et
pour
le
montant
cité
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
ou
tout
avenant
sans
incidence
financière
relatif
à
ce
marché.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Lé
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire}
l'Adjoint
délégan
recours
devant
le
tribunal
SC
administratif
de
Nantes
ou
sur
S
le
site
télérecours
dans
un
délai
:
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
86
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Déparrement
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
86
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-220
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Vente
de
biens
mobiliers
- Société
ENGIE
- Société
INEO
ATLANTIQUE
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
dispose
de
matériels
et
fournitures
d’éclairage
public
dont
elle
n’a
plus
l’utilité.
Dans
le
cadre
du
projet
Territoire
Intelligent,
le
prestataire
ENGIE
assure
l’exploitation
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public
depuis
le
4
mai
2020.
Afin
de
mener
à
bien
sa
mission,
ENGIE
a
eu
besoin
de
disposer
d’un
matériel
de
première
nécessité
rapidement.
La
Ville
d’Angers
a donc
mis
à
sa
disposition
dès
le
5
mai
du
matériel
contre
procès-verbal
suivant
un
inventaire
contradictoire.
Il
convient
de
régulariser
cet
acte
par
une
vente
du
matériel
à
ENGIE
pour
un
montant
total
de
74
234,26
€
HT
réparti
comme
suit
:
e
25
061,30
€
de
matériels
de
Signalisation
Lumineuse
et
Tricolore,
e
20
384,78
€
d'équipements
électriques,
e
28
788,18
€
de
lampes
*k4kX
Par
ailleurs,
la
Ville
d'Angers
propose
à
la
vente,
deux
véhicules,
selon
les
caractéristiques
précisées
ci-
dessous,
pour
un
montant
total
de
40
000
€.
Désignation
Immatriculation
Date
de
mise
en
|
N°
inventaire
Prix
de
cession
circulation
PL
Nacelle
762
ADR
49
2009
1534
10
000
€
DAF12T Æ
Nacelle
Renault
|
DL
139
JL
2014
1853
30
000
€
6,5T La
société
INEO
ATLANTIQUE,
domiciliée
5
rue
Ampère
à
La
Chapelle
sur
Erdre,
a
fait
part
de
son
intention
d’acheter
ces
véhicules
aux
prix
convenus.
Il
convient
donc
d’approuver
la
vente
de
ces
deux
véhicules
à
la
société
INEO
ATLANTIQUE
pour
la
somme
totale
de
40
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
22
juin
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
09
juin
2020
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnés
en
annexe
pour
la
soumettre
à la
vente
au
profit
d'ENGIE
pour
un
montant
total
de
74
234,
26
€
HT,
soit
89
081,11
€
TTC.
Approuvc
la
cession
des
véhicules
mentionnés
ci-dessus,
à
la
société
INEO
ATLANTIQUE,
pour
la
somme
totale
de
40
000
€. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
86
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à
conclure
les
ventes,
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
et à signer
tous
les
documents
y afférents.
Impute
les recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
4,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD. La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
87
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2020 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2020
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Nicolas
AUDIGANE
è
Le
compte
rendu
dela
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30
juin
2020 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
N°
87
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2020-221
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Berges
de
Maine
-
Cale
de
la
Savatte
-
Quai
des
Carmes
-
Département
de
Maine-et-Loire
-
Convention
d'occupation
du
domaine
public
fluvial
- Approbation
Rapporteur
: William
BOUCHER,
EXPOSE
Par
convention
du
22
mai
2009,
le Département
de
Maine-et-Loire
avait
autorisé
la Ville
d’Angers
à occuper
le domaine
public
fluvial
compris
entre
le Pont
de
Verdun
et
le Pont
de
la Basse-Chaîne
(Quai
des
Carmes
—
Cale
de
la
Savatte).
Il
convient
de
renouveler
cette
convention
afin
de
permettre
à
la
Ville
d'Angers
de
continuer
à
occuper
la
partie
du
domaine
public
fluvial
mis
à disposition
par
le Département
de
Maine-et-Loire.
La
durée
initiale
de
la
convention
s’achèvera
le
31
décembre
2020
; elle
pourra
être
reconduite
pour
une
durée
d’un
an.
Cetic
convention,
qui
sera
conclue
à titre
gratuit,
permettra
à la Ville
d’Angers
d’exploiter
le
quai,
la Cale
de
la
Savatte,
le
quai
des
Carmes,
les
3
pontons
et
leurs
passerelles,
ainsi
que
l’accueil
nautique
et
tout
équipement
collectif de
caractère
touristique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2020
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
le
Département
de
Maine-et-Loire,
autorisant
la
Ville
à occuper
le
domaine
public
fluvial
compris
entre
le
Pont
de
Verdun
et
le
Pont
de
la
Basse-Chaîne
(Quai
des
Carmes
-
Cale
de
la Savatte).
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ladite
convention.
Impute
les dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.