Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20170925 cahier des deliberations
Déliberation - 20170424 cahier des deliberations
Déliberation - 20170327 cahier des deliberations
Déliberation - 2019.05.27 cahier des deliberations
Déliberation - cahier des deliberations du cm du 25.09.2023
Déliberation - 2026.04.29 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 20170619 cahier des deliberations
Déliberation - 2018.05.28 cahier des deliberations
Déliberation - 2020.06.29 cahier des deliberations
Déliberation - 20171127 cahier des deliberations
Déliberation - 2019.02.25 cahier des deliberations
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.02.25 cahier des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
- 1 -
Le 26 février 2019
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 25 février 2019
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
1°) Débat d'Orientation Budgétaire 2019 (DEL-2019-47) PREND ACTE
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
2°) Schéma directeur des paysages angevins 2019-2025 - Université
Catholique de l'Ouest - Aménagement d'un parc ouvert au public - Avenant 1 - Approbation (DEL-2019-48)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DOSSIERS VOTE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
3°) Année scolaire 2019 / 2020 - Enseignement privé du 1er degré - Ecoles maternelles et élémentaires privées - Contrat d'association - Allocation de restauration scolaire (DEL-2019-49)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 1, M. Alain
PAGANO.
4°) Rythmes scolaires - Année scolaire 2018 / 2019 - Organisation des activités périscolaires - Conventions avec le Club Sportif et Artistique de la Défense (CSAD) - Approbation (DEL-2019-50)
ADOPTE A L'UNANIMITE
5°) Trophées de la robotique 2019 - Association Les Francas - Association Planète Sciences Sarthe - Convention - Approbation (DEL-2019-51)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 2 -
6°) Association Toile d'Eveil - Agence "Quand les livres relient" - Association Contre les Violences Scolaires (ACVS 49) - Attribution de subventions (DEL- 2019-52)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Caroline FEL
7°) Association des Pupilles de l'Enseignement Public « Les PEP Atlantique Anjou » - Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2019-53) ADOPTE A L'UNANIMITE
8°) Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) - La Parentosphère - Maison des Familles - Attribution d'une subvention (DEL-2019-54)
ADOPTE A L'UNANIMITE
9°) Contrat Enfance Jeunesse - Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et- Loire (CAF 49) - Avenant - Approbation (DEL-2019-55)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
10°) Centre français de l'Institut de Théâtre International (ITI) - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2019-56)
ADOPTE A L'UNANIMITE
11°) Musées d'Angers - Association Madavin - Edition du catalogue pour l'exposition Mérodack-Jeaneau - Convention de mécénat - Approbation (DEL- 2019-57)
ADOPTE A L'UNANIMITE
12°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL-2019-58)
ADOPTE A L'UNANIMITE
13°) Projet de création d'un « Tiers-lieu culturel » - Association Paï Paï - Convention triennale - Approbation (DEL-2019-59)
ADOPTE A L'UNANIMITE
14°) Groupement d'Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures - Adhésion - Convention constitutive - Approbation (DEL-2019-60)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
15°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions -
Attribution (DEL-2019-61)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES –
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
16°) Mise à jour du tableau des emplois 2019 (DEL-2019-62) ADOPTE A L'UNANIMITE - 3 -
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
17°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2019-63)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
18°) Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Délégation de Service Public - Rapport annuel 2017 du délégataire (DEL-2019- 64)
PREND ACTE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
19°) Angers Loire Restauration - Convention de prestations intégrées 2019- 2021 - Décision de principe - Approbation (DEL-2019-65)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
20°) Dotation de soutien à l'investissement public local - Demande de
subvention à l'Etat (DEL-2019-66)
ADOPTE A L'UNANIMITE
21°) Gymnase Montaigne - Remplacement de la couverture et de l'éclairage - Marchés de travaux (DEL-2019-67)
ADOPTE A L'UNANIMITE
22°) Parc des Sports de La Baumette - Boulodrome - Avenants aux marchés de travaux (DEL-2019-68)
ADOPTE A L'UNANIMITE
23°) Pôle culturel dans des locaux de l'ex-Restaurant Universitaire des Beaux- Arts - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2019-69)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE DE LA VILLE – NPNRU
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
24°) NPNRU - Déplacement du marché de plein air de Monplaisir - Marchés de travaux (DEL-2019-70)
ADOPTE A L'UNANIMITE
25°) NPNRU - Marché Monplaisir - Transfert sur le site du Doyenné et exonération des droits de place pour les commerçants abonnés et passagers (DEL-2019-71)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Roch BRANCOUR
26°) NPNRU - Quartier Belle-Beille - 2 boulevard Beaussier - Propriété bâtie - Déclassement du domaine public municipal (DEL-2019-72)
ADOPTE A L'UNANIMITE
27°) NPNRU - Quartier Belle-Beille - Rue de Plaisance - Cession de parcelles (DEL-2019-73)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 4 -
28°) NPNRU - Quartier Belle-Beille - 50 Avenue Notre-Dame-du-Lac -
Acquisition de plusieurs parcelles à usage d'espaces verts (DEL-2019-74)
ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
29°) Angers Cœur de Maine - Coulée verte - Demande de subvention - Approbation (DEL-2019-75)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
M. Antony TAILLEFAIT,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Alain
PAGANO, Mme Chadia
ARAB, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Vincent DULONG, M. Bruno
GOUA, Mme Rachel
CAPRON, M. Jean-Marc
CHIRON.
30°) Quartier Monplaisir - 14 Rue du Soleil Levant - Régularisation foncière (DEL-2019-76)
ADOPTE A L'UNANIMITE
31°) Quartier Belle-Beille - Rue Marcel Vigne / Rue de Belle-Beille -
Régularisation foncière (DEL-2019-77)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Richard YVON
32°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2019-78)
ADOPTE A L'UNANIMITE
33°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Dispositif Subventions 2019 (DEL-2019-79)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Christine BLIN
34°) Association Angevine Carabine Evènementielle (2ACE) - Accueil d'un Congrès et week-end de formation de médecine - Attribution d'une subvention (DEL-2019-80)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
35°) Label jeunesse engagée - Subventions (DEL-2019-81) ADOPTE A L'UNANIMITE
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
36°) Police Municipale - Hébergement des chevaux - Ecole du Génie - Avenant à la convention - Approbation (DEL-2019-82)
ADOPTE A L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE - 5 -
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés
Publics.
PREND ACTE
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS
MUNCIPAUX DU 24 SEPTEMBRE ET 29 OCTOBRE 2018 PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-S8),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-47
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2019
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
=
Introduction
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L
2312-1),
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la
gestion
de
la
dette
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget.
La
récente
loi
NOTRe
et
le
décret
du
24
juin
2016
ont
complété
cet
article
du
CGCT
en
ajoutant
une
présentation
obligatoire
des
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
lors
de
ce
débat
budgétaire. En
conformité
avec
ces
éléments,
les
orientations
budgétaires
2019
seront
donc
structurées
autour
de
2
rapports
de
la
manière
suivante
:
Un
rapport
sur
les
orientations
financières
reprenant
:
L
Projet
de
mandat
et stratégie
financière
II.
Eléments
pluriannuels
2019-2021
: Contrat
avec
l’Etat,
Prospective
et
Plan
Pluriannuel
d’Investissement 1.
Contrat
financier
Etat-Collectivité
:un
contrat
pluriannuel
de
maîtrise
des
dépenses
2.
Une
prospective
financière
2019-2021
encourageante
3.
Plan
pluriannuel
d’investissement
2019-2021
II.
Principales
orientations
du
projet
de
BP
2019
1.
Fonctionnement
:
la
maîtrise
des
dépenses
permet
de
conforter
l’épargne
2.
Investissement
:les
engagements
du
mandat
tenus
IV.
Informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
Un
rapport
annexe
dédié
aux
ressources
humaines
comprenant
:
1.
Les
orientations
stratégiques
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
Un
point
sur
la
structure
des
effectifs
et
les
dynamiques
professionnelles
3.
Le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le
territoire
Après
des
années
2016
et
2017
marquées
par
des
opérations
exceptionnelles
(notamment
avec
le
passage
en
Communauté
Urbaine),
l’exercice
2018
est
devenu
l’exercice
comptable
de
référence
et
ce
projet
de
budget
2019
a
ainsi
pu
étre
élaboré
dans
la
continuité
à
périmètre
constant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
I- Projet
de
mandat
et stratégie
financière
associée
=
2019
: Angers
se
révèle
Après
un
niveau
d’investissement
exceptionnel
en
2018,
l’année
2019
va
permettre
de
révéler
le
nouveau
visage
de
notre
Ville
au
travers
la
livraison
de
nombreux
équipements
(Centre
des
Congrès,
Patinoire,
Hôtel
des
associations,
Cœur
de
Maine,
boulodrome...).
Ces
nouveaux
équipements
associés
aux
autres
projets
structurants
portés
par
Angers
Loire
Métropole
(la
mise
en
place
de
la
seconde
ligne
de
tramway,
les
réseaux
de
chaleur...)
sont
pleinement
en
cohérence
les
uns
avec
les
autres
et
forment
un
même
projet
de
territoire
depuis
le
début
du
mandat.
Ce
projet
de
mandat
est
également
animé
par
la
volonté
de
renforcer
la
démocratie
participative
dans
la
vie
quotidienne
des
Angevins
(budget
participatif,
journée
citoyenne...)
et
de
continuer
à
poser
notre
marqueur
végétal
sur
chacune
des
politiques
publiques
portées
par
notre
Ville
(schéma
directeur
des
paysages
angevins...)
=
Une
stratégie
financière
qui
porte
ses
fruits
Bien
évidemment
cette
seconde
phase
du
mandat
a
engendré
pour
2018
et
2019
un
pic
de
besoin
de
financement.
Pour
autant,
notre
engagement
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
sur
le
mandat
sera
scrupuleusement
respecté.
La
résolution
de
cette
équation
budgétaire,
qui
va
perdurer jusqu’à
la fin du
mandat,
a été
anticipée
grâce
à
la
mise
en
œuvre
d’une
stratégie
financière
exigeante
mais
cohérente
avec
le
projet
porté
par
notre
collectivité.
Je vous
en
rappelle
les
3 grands
piliers :
1-
Préserver
l’épargne
grâce
à une
maîtrise
importante
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
2-
Soutenir
un
niveau
élevé
d’investissement
(près
de
400
M€
sur
le
mandat)
pour
faire
rayonner
et dynamiser
notre
territoire
sans
augmenter
les
impôts
3-
Limiter
l’évolution
de
la
dette
durant
le
mandat
au
niveau
moyen
des
collectivités
de
la
strate
et bénéficier
des
taux
historiquement
bas CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
1-
Préserver
l’épargne
srâce
à
une
maîtrise
importante
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
mesures
financières
correctrices
engagées
depuis
2014
ont
porté
leurs
fruits
et
permis
d’enrayer
la
chute
continue
des
niveaux
d'épargne
constatée
ces
dernières
années
(dans
un
contexte
de
réduction
de
la
DGF
imposée
par
l’Etat
entre
2014
et
2017).
Après
des
années
2016
et
2017
marquées
par
des
opérations
exceptionnelles
(notamment
avec
le
passage
en
Communauté
Urbaine),
l’exercice
2018
aboutit
au
meilleur
niveau
d'épargne
brute
depuis
le
début
du
mandat
traduisant
un
net
redressement
de
l’épargne.
Evolution
de
l'épargne
brute
de
2010
à
2018
45
41,1
40 35 30
25,1
25
5
20
20,5
15 10
CA2010
CA2011
CA2012
CA2013
CA2014
CA2015
CA2016
CA2017
Projet CA
2018
Cette
amélioration
des
épargnes
s’est
opérée
dans
un
contexte
de
fortes
contraintes
sur
nos
recettes.
Nous
faisons
en
sorte
de
surmonter
cette
contrainte
en
grande
partie
grâce
à
la
maîtrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
cadre
d’une
démarche
partagée.
Une
illustration
de
ces
résultats
est
le
suivi
de
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sur
la
période
2010-2020
:
Moyenne
du
taux
d'évolution
2010-2014
:
Moyenne
du
taux
d'évolution
2015-2018
:
+3,31%
-1%
220
*+
>
<
—+
210
206,31
208,33
208,77
202,33
201,02
202,40
200
193,79
190
185,56
181,12
180
176,95
170
:
|
160
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Projet
de
Projet
de
CA
2018
BP
2019
A
noter,
la
moyenne
des
taux
d’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sur
la
période
2015-2019
est
de
-1%
contre
+
3,3%
sur
la
période
2010-2014. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
2-
Soutenir
un
niveau
élevé
d’investissement
pour
faire
rayonner
et
dynamiser
notre
territoire
sans
augmenter
les impôts : Evolution
des
depenses
d'investissement
depuis
2009
en
M€
u
(hors
dette
et sans
autres
retraitements)
83,4
80 70 60 50 40
Période
2009-2014
Période
2015-2020
30
+
>
<
D
20
403
ME
d'investissements
387
M€
d'investissements
10
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Compte
tenu
du
niveau
significatif
des
investissements
portés
durant
cette
période
(près
de
400
ME),
les
efforts
de
gestion
mentionnés
ci-dessus
sont
indispensables
pour
dégager
de
l’épargne.
La
projection
du
CA
2018
fait
apparaître
environ
10,3
M£€
de
résultats
(pour
mémoire
au
CA
2013,
le
résultat
de
clôture
de
notre
budget
était
négatif
de
près
d’1
ME).
Ces
10,3
ME
seront
totalement
réinjectés
dans
le
financement
de
nos
investissements
2019
via
une
reprise
anticipée
des
résultats
dès
le budget
primitif (pour
mémoire,
déjà
14,5
ME€
avaient
été
repris
en
2018)
Cette
action
sur
nos
dépenses
courantes
nous
permet
ainsi
de
garantir
la
capacité
d’actions
de
la
collectivité
à moyen
et long
terme. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
3-
Limiter
l’évolution
de
la
dette
durant
le
mandat
au
niveau
moyen
des
collectivités
de
la
strate
et
bénéficier
des
taux
historiquement
bas
:
Les
investissements
réalisés
durant
le
mandat
seront
majoritairement
financés
par
des
ressources
propres.
Pour
compléter
cette
modalité
de
financement
vertueuse,
le
recours
à l’emprunt
est
également
un
levier
notamment
en
cette
période
de
taux
historiquement
bas.
A
titre
de
bilan,
le
graphique
ci-
après
présente
la
variation
de
l’encours
depuis
2010
et
illustre
le
caractère
maitrisé
et
responsable
du
niveau
d’endettement
dans
notre
collectivité
ces
dernières
années.
Variation
de
l'encours
de
dette
par
année
depuis
2010
en
M€
84,2
717,8
*<—
—
—
—
—_+
*—
——
———+
35
31,5
30
24,6
25
21,9
20
18,1
16,9
18,5
15
12,8
11,5
10 5
3,3
2,9
o
CS
|
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
En
toute
cohérence
avec
le
niveau
d’investissement
de
l’année
2019,
le
recours
à
l’emprunt
sera
au
maximum
de
27,7
ME
(18,7
ME
inscrits
au
budget
primitif
et
9
M€
de
reports)
et
la
variation
de
l’encours
sera
au
maximum
de
18,5
M€
(27,7
de
nouveaux
emprunts
—
8,2
de
remboursement
de
capital).
Ce
mode
de
financement
est
bien
sûr
maîtrisé
afin
que
l’encours
de
la
ville
reste
dans
la
moyenne
basse
des
villes
de
sa
strate
et
nous
permettent
de
profiter
de
conditions
avantageuses
sur
le
long
terme
en
matière
de
taux
d’intérêt.
II-
Eléments
pluriannuels
2019-2021
:
Contrat
avec
l'Etat,
Prospective
et
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
=
Contrat
financier
Etat-Collectivités
:
Un
contrat
pluriannuel
de
maîtrise
des
dépenses
Comme
l’an
passé,
nos
différentes
projections
pluriannuelles
s’inscrivent
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques.
Les
articles
13
et
29
de
cette
loi
prévoient
un
dispositif
contractuel
de
maîtrise
des
dépenses
du
budget
principal
sur
la
période
2018-2020
pour
les
322
collectivités
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
supérieures
à 60
ME. Pour
mémoire,
l'objectif
d'évolution
maximale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
notre
Ville
a
été
fixé
à
1,2
%
par
an
par
rapport
à
une
base
2017.
A
noter
qu’en
cas
de
non-respect
de
cette
trajectoire
de
dépenses,
l’Etat
prélèvera
75
%
du
dépassement
sur
les
douzièmes
de
fiscalité
locale
de
l’année
N+1.
A
ce
stade
et
à périmètre
constant,
les
premiers
chiffres
du
CA
2018,
la
projection
de
CA
2019
(basée
sur
le
projet
de
BP
2019)
et
la
prospective
pour
2020
confirment
que
nous
respecterons
bien
cette
évolution
maximum
de
1,2
%
sur
les
trois
ans
qui
viennent. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Une
prospective
financière
2019-2021
encourageante
L’exercice
de
prospective
budgétaire
a
pour
objectif
de
dégager
les
grandes
tendances
du
budget
principal
pour
les
années
à venir
sur
la base
d’hypothèses
réalistes
:
Ÿ”_
Evolution
des
dépenses
RH :
inférieure
à
1%,
Ÿ”_
Autres
frais
de
fonctionnement
: 0%,
Ÿ”_
Baisse
des
dotations
: -65
ME
sur
le mandat
en
cumulé,
Ÿ
45
M€
en
moyenne
de
dépenses
nettes
d’investissement
sur
le budget
principal
sur 2019-2021.
Evolution
de
l'épargne
brute
et de
l'encours
de
dette de
2010
à 2021
41,1
300
40 35
250
30
200
25 20
150
20,5
15
|
|
100
10
Fa
162
162
162
:
84)
[97
d09
127
|
50
53
25
‘28
31
|
0
0
CA 2010
CA2011
CA
2012
CA2013
CA2014
CA2015
CA2016
CA2017
Projet
Projet
Projet
Projet CA
CA2018
CA2019
CA2020
2021
Encours
de
dette
—e—
Epargne
brute
projetée
DOB
2019
NB
: Pour
mémoire,
le niveau
d’épargne
brute
présenté
sur
le graphique
intègre
la baisse
cumulée
de
DGF
chiffrée
à plus
de
65
ME
sur
la période
2014-2020.
Les
principaux
enseignements
à
fin
2021
de
cette
étude
prospective
permettent
d’envisager
les
niveaux
d’épargne
et d’endettement
suivants
sur
les
3 prochaines
années :
1.
Une
épargne
brute
en
progression
puis
stabilisée
grâce
aux
efforts
de
gestion,
2.
Un
programme
d’investissement
financé
majoritairement
par
des
ressources
propres
sur
le
mandat
permettant
une
augmentation
de
la dette
maîtrisée :
Ÿ”
un
maximum
de
78
M€
de
dette
supplémentaire
pour
environ
400
ME
d’investissement
financés
sur
le mandat,
Ÿ
la
ville
resterait
dans
la
moyenne
basse
des
villes
de
sa
strate
(moyenne
2017
de
la
strate
: 1
151
€ par
habitant
/ Ville
d'Angers
à fin
2020
: 1080
€ par
habitant).
A
titre
de
synthèse,
vous
trouverez
ci-après
une
projection
de
la
capacité
de
désendettement
de
la
collectivité
à
fin
2020.
La
capacité
de
désendettement
est
un
ratio
stratégique
pour
obtenir
des
financements
de
qualité.
Elle
exprime
le nombre
d'années
nécessaire
au
remboursement
complet
de
la
dette
si
la
collectivité
y
consacrait
la
totalité
de
son
épargne
brute
(recettes
réelles
de
fonctionnement
moins
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
Ces
éléments
confirment
la
bonne
santé
financière
de
la
collectivité
avec
un
écart
important
entre
le
seuil
prudentiel
de
12
ans
(prévu
par
l’Etat)
et
la
situation
de
la
collectivité
à
moyen
terme. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Evolution
de
la
capacité
de
désendettement
T
Seuil
prudentiel
des
12
ans
de
capacité
de
désendettement
12 10
9,4
8
a
FA
7,2
À
co
une,
|62
4
|
;
|
5
|
2014
2015
2016
2017
Projet
2018
Projet
2019
Projet
2020
5
Capacité
de
désendettement
(Epargne
brute
hors
cession)
&
Capacité
de
désendettement
(Epargne
brute
avec
cessions) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Plan
pluriannuel
d'investissement
2019-2021
Notre
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
2019-2021
décline
notre
volonté
de
maintenir
un
niveau
d’investissement
adapté
sans
pour
autant
aller
au-delà
de
nos
capacités
financières.
Les
deux
tableaux
ci-dessous
présentent
par
politique
sectorielle
et
par
opération
les
principaux
engagements
financiers
à venir
pour
notre
collectivité.
Présentation
par
politique
sectorielle
Projet
de
BP
Total
POLITIQUE
SECTORIELLE
2020
2021
2019
2019-2021
Urbanisme,
logement
et
aménagement
urbain
10
240
590
10
504
600
8
746
000
29
491
190
Activités
sportives
et
de
loisirs
14
702
950
1
897
950
897
950
17
498
850
Éducation,
enfance
famille,
formation
5
889
700
3
461
700
3
061
700
12
413
100
Parcs,
jardins
et
paysages
/ Environnement
2
344
000
4
771
000
4
331
000
11
446
000
Développement
économique
et
du
tourisme
8
878
000
930
000
930
000
10
738
000
Actions
culturelles
et
patrimoine
4
989
270
1
299
000
815
000
7
103
270
Relations
avec
les
partenaires
des
politiques
sociales
4
400
000
360
000
100
000
4
860
000
Citoyenneté
et ve
des
quartiers
2011
500
1
100
000
1 100
000
4 211
500
Déplacements
620
000
1 050
000
1 050
000
2 720
000
Propreté
urbaine
830
500
653
000
653
000
2
136
500
Voirie
et
espaces
publics
1
092
000
105
000
105
000
1
302
000
Prévention
et
sécurité
des
biens
et
des
personnes
231
500
40
000
40
000
311
500
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
16
720
890
11
529
000
10
939
000
39
188
890
Sous total hors dette et gestion déléguée della voirie||
72950900 |
37701250 |
22768650
|
14342080
Gestion
déléguée
de
la voirie
10
408
100
10
408
100
10
408
100
31
224
300
Total général hors dette
Î
83350000
|
45109350
|
43176750
|
1746451100.
Présentation
des
principales
opérations
: 10
opérations
pour
plus
de
60
%
du
BP
2019
2
PROJET
TOTAL
PPI
PP12020
PPI12021
Opérations
BP 2019
2019-2021
NPNRU-
Equipements
Ville
4 000
000
5 000
000
5 000
000
14
000
000
Maintenance
des
bâtiments
communaux
- Gros
:
4 500
000
4 500
000
4 500
000
13
500
000
entretien Nouvelle
patinoire
10
600
000
1
000
000
11
600
000
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
4 500
000
6 758
600
11
258
600
Actions
spécifiques
sur
le végétal
1
335
500
3
120
000
3
830
000
8
285
500
Centre
des
congrès
- Réhabilitation
8 000
000
8 000
000
Restauration
Hôtel
de
Ville
(Hall
HDV)
4
745
000
500
000
5
245
000
Reconversion
Pôle
Jean
Vilar
4
300
000
260
000
4
560
000
Budget
participatif
1 001
500
1 000
000
1 000
000
3 001
500
RU
des
Beaux
Arts
1
860
000
200
000
2
060
000
TOTAL
PRINCIPALES
OPERATIONS
2019-2021
44
842
000
22
338
600
14
330
000
81
510
600
%
DU
PPI
HORS
DETTE
ET
GESTION
DELEGUEE
62%
61%
45%
58%
Ces
perspectives
financières
donnent
une
tendance
et anticipent
sur
des
montants
2021
qui
seront
certainement
actualisés
dans
les
mois
qui
viennent. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
III-
Principales
orientations
du
projet
de
BP
2019
=
Les
principales
projections
2019
conformes
à
notre
stratégie
Cinq
traits
marquants
caractérisent
ce
projet
de
budget
2019
:
-
Une
progression
des
recettes
de
fonctionnement
(+
0,1%)
-
Une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
(-1,6%)
avec
un
maintien
de
la
masse
salariale
et
des
subventions
aux
associations
ainsi
que
des
efforts
de
gestion
des
services,
-
Une
épargne
brute
confortée
à
19,6
ME
(soit
19
%
de
plus
qu’en
BP
2018)
et
une
épargne
nette
en
croissance
de
2,5
ME
(soit
+
32%),
-
Un
haut
niveau
d'investissement
à 83,3
ME,
-
Un
emprunt
d'équilibre
à
18,7
M€
contre
36
M€
2018
conformément
à
notre
stratégie
d’endettement.
Fonctionnement
Projet
Ecart
Projet
Ecart
BP 2018
Dh2p19
201%7/2079
*
BP2018
Bt
2018/2010
Impôts
at taxes
120973
122134
1161
1,0%
Personnel (chap 012}
1415163
115120
43
0,0%
Dont produit fscal |
08084
99
100
1016
1%
Dotations,
subventions
et participations
67
892
68
092
200
0,3%
Subventions
et participations
40
179
38
919
-1 260
341%
Autres recettes
32
991
31
810
-1181
-3,8%
Dont subventions et CCAS |
32 070
32 830
151
0,5%
Dont
participations
7 500
€ 089
-1411
-188%
Autres dépensas
47
543
45
663
-1 880
40%
Sous
total
dépenses
de
fonctionnement
202891
199702
-3180
416%
Epargne
de
gestion
HAT
PV
RRT|
RIT]
Intérêts
(hors
ICNE)
2453
2700
247
ECC
16512
19634
REZ]
Remboursement
du
capital
de
la dette
8 684
9 266
582
Total
recettes
de
fonctionnement
221856
222036
LR
ALT
ETC
EU
AT)
RIT)
2 540
Investissement
Projet
Ecart
Projet
Ecant
BP
2018
BP
2019
2018/2019
L
BP
2018
BP
2019
2018/2010
Epargne
Nette
7
828
10
368
2540
32%
Dépenses
et
subventions
d'équipement
91
242
83
359
-7 883
*
7
[Autres Recettas
33064
43940
10670
Emprunt
36
000
18751
-17
249
Reprise
anticipée
du
résuktat
2018
14
350
10
300
4050
83
359
-7 883
FAC
71
83359 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
E
Structure
et
évolution
des
recettes
de
fonctionnement
:
Les
recettes
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit :
»
0/
DD
Oje
o
E
019
wir
e,
»
018
Phil
RP
2018
»
e
Impôts
et taxes
121,0
122,1
1,0%
* Dont
Produit
Fiscal
98,1
99,1
1,0%
Dotations
subventions
et
participations
67,9
68,1
0,3%
Autres
recettes
33,1
31,8
-3,8%
Total
221,9
222,0
(MR
Recettes
de
fonctionnement
en
M€
Dotations
subventions
et
participations
31%
Autres
recettes
14%
Impôts
et taxes
55%
e
Produit
fiscal
:
Compte
tenu
de
l’engagement
de
l’équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
nos
estimations
sur
la
fiscalité
sont
construites
sur
la
base
d’une
croissance
prudente
des
bases
fiscales
notifiées
en
2018
(hors
rôles
supplémentaires)
de
+
1,8%
pour
la taxe
d’habitation
et d’un
maintien
du
produit
fiscal
2018
pour
la taxe
foncière.
A
partir
de
ces
hypothèses,
les
recettes
générées
par
la
fiscalité
ménages
atteindraient
les
99,1
M€
pour
ce
projet
de
BP
2019.
Par
ailleurs
et
pour
mémoire,
la
loi
de
finances
pour
2018
a
instauré
le
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
due
pour
les
résidences
principales.
Progressivement
depuis
2018,
celui-ci
doit
permettre
en
3
ans
de
dispenser,
sous
condition
de
revenus,
80
%
ou
la totalité
des
foyers
du
paiement
de
cette
taxe.
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
fait
l’objet
d’un
dégrèvement,
aux
taux
respectifs
sur
les
années
2018,
2019
et
2020
de
30
%,
65
%
et
100
%,
sur
la
base
des
taux
et
des
abattements
appliqués
en
2017.
Ce
dispositif va
normalement
permettre
la compensation
financière
pour
la collectivité
en
2019.
°
Attribution
de
compensation
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
Angers
Loire
Métropole
fixé
à
5,3
ME
par
la
CLECT
de
novembre
2017
n’est
pas
modifié
pour
ce projet
de
BP
2019. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Dotations
subventions
et participations
:
Ce
poste
budgétaire
reste
stable
par
rapport
aux
prévisions
de
l’an
passé.
La
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
est
depuis
2013
ponctionnée
du
montant
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques.
Même
si
la
loi
de
Finances
pour
2019
ne
prévoit
pas
une
nouvelle
augmentation
de
cette
contribution,
la
baisse
cumulée
de
21
M€
entre
2014
et
2019
continue
de
peser
sur
notre
DGF
2019.
Sans
la
hausse
de
la
DSU,
la
baisse
cumulée
aurait
été
de
53
M€.
Pertes
cumulées
de
DGF
depuis
2014
2014
2015
2016
20i7
2018
2019
2020
S
NH
5
-1
2
2
3
- 12
- 20
17
16
- 21
- 30
25
- 29
- 40
-41
- 50
-53
- 60 -70
-65
&
Perte
liée
au
CREP
(DGF)
B
Perte
totale
dotations
(DGF
/ DSU/
DNP)
e
Les
autres
recettes
:
Cette
rubrique
est
composée
de
produits
divers
(recettes
d'exploitation,
recettes
exceptionnelles,
produits
financiers,
produits
de
mutualisation.…).
Sous
l'effet
des
nouveaux
mécanismes
comptables
de
refacturation
entre
la
Ville
d’Angers
et
ALM,
ce
poste
budgétaire
baisse
de
-3.8%.
Pour
autant,
cette
baisse
de
prévision
des
produits
de
mutualisation
est
compensée
par
une
baisse
de
dépense
de
fonctionnement.
Hors
ce
phénomène
particulier
en
2019,
il
est
projeté
une
stabilité
de
ces
autres
recettes
de
BP
à BP. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l'Ordre
du
Jour)
EH
Structure
et
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Les
crédits
de
fonctionnement
(hors
intérêts
de
la
dette)
affichent
une
baisse
de
1,6
%
par
rapport
au
BP
2018.
Leurs
évolutions
par
type
de
dépenses
sont
synthétisées
de
la manière
suivante :
Det
Pl
Er]
ÉLACAME
BP
2019
BP
2018
Charges
de
personnel
|
115,2
115,1
0,0%
Subventions
|
40,2
38,9
-3,1%
Subventions
et CCAS
32,71
32,8
0,5%
Participations
7,5
6,1
-18,8%
Autres
47,5
45,6
4,0%
ol
202,9
199,7
Sn
Dépenses
de
fonctionnement
en
M€
Subventions
19%
Autres 23%
Charges
de
personnel
58%
e
Les
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
et
de
gestion
des
emplois
et
des
compétences
|
La
politique
Ressources
Humaines
mise
en
œuvre
a permis
en
2018
d'atteindre
l’objectif
de
maîtrise
de
la
masse
salariale.
Les
dépenses
de
personnel
ont
diminué
de
-1,3
%
par
rapport
à 2017.
Les
effets
report
des
décisions
de
l’Etat
ont
été
neutralisés
par
les
efforts
de
gestion
des
services
Pour
2019,
l’évolution
du
chapitre
012
"charges
de
personnel"
est
maîtrisée
et
stabilisée à
0%
par
rapport
au
BP
2018,
malgré
les
effets
propres
au
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
et
l’impact
du
protocole
d’accord
relatif
aux
Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunération
(PPCR),
estimés
à +
1,4%.
Cette
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
est
le
résultat
de
la
politique
Ressources
Humaines
mise
en
œuvre
depuis
le
début
du
mandat.
Elle
se
fonde
sur
une
démarche
prospective,
qui
vise
à
anticiper
pour
mieux
les
accompagner,
les
transformations
organisationnelles
qui
permettent
d’adapter
le
service
public
aux
besoins
des
Angevins.
Il
s’agit
de
rechercher
en
permanence
la
meilleure
adéquation
possible
entre
le niveau
de
service
à rendre
et les
effectifs
et compétences
nécessaires. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Pour
accompagner
ces
mutations,
la politique
RH
se
construit
autour
d’axes
forts
que
sont :
-
La
maîtrise
de
la
masse
salariale
par
la
recherche
d’une
plus
grande
efficience
des
organisations
-
La
mutualisation
sous
différentes
formes
des
prestations,
des
services,
et des
moyens
-
La
construction
collaborative
d’un
projet
managérial
mobilisateur
-
L’appui
aux
managers
et
aux
agents
dans
la
conduite
des
projets
de
transformation
des
prestations
et
des
organisations
-
La
priorité
donnée
à la mobilité
interne
-
L'accompagnement
des
parcours
professionnels
par
le
développement
de
dispositifs
innovants
-
Le
développement
des
compétences
et l’accompagnement
du
changement
-
L’appui
à
la
conception
d’environnement
et
de
conditions
de
travail
de
qualité
préservant
la santé
des
agents
-
Un
dialogue
social
dynamique
et régulier
Cette
dimension
stratégique
des
ressources
humaines
est
détaillée
dans
le
rapport
annexe
dédié.
e
Les
subventions
de
fonctionnement
et les
participations
:
Les
subventions
et
participations
de
fonctionnement
diminuent
de
—
3,1
%
passant
de
40,2
M€
à
38,9
M£. Cette
situation
comptable
globale
masque
des
situations
différenciées
avec
:
-
Une
stabilité
de
la
subvention
versée
au
CCAS
à hauteur
de
12,5
ME,
-
Une
progression
des
subventions
au
milieu
associatif
de
+
0,7
%,
-
Une
forte
baisse
des
participations
versées
à certains
établissements
à hauteur
de
1,4
ME.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les principales
baisses:
BP
2018
BP
2019 |
Variation
EPARC
800
000
0
-800
000
Parcs
de
stationnement
400
000
0
-400
000
Angers
Nantes
Opéra
1 200
000!
1
100
000
-100
000
Terra
Botanica
200
000
170
000
-30
000
e
Les
autres
frais
de
fonctionnement :
Les
autres
frais
de
fonctionnement
sont
projetés
avec
une
baisse
de
BP
à
BP
de
1,8
ME
(-
4
%)
notamment
sous
l'effet
de
l'estimation
de
nouveaux
mécanismes
comptables
de
refacturation
entre
la
Ville
d’Angers
et
ALM.
Hors
ces
frais
de
mutualisation,
l’évolution
prévue
est
de
0
%.
Un
résultat
qui
a
été
obtenu
grâce
aux
efforts
de
gestion
de
ces
dernières
années.
Ce
niveau
est
d’autant
plus
significatif
que
l'inflation
prévisionnelle
retenue
par
la
Loi
de
finances
pour
2019
est
de
+
2,2%. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Dépenses
d'investissement:
les
engagements
du
mandat
tenus Le
projet
de
budget
pour
2019
prévoit
des
dépenses
d’investissement
de
83,3
M€.
Ce
montant
retraité
de
la gestion
déléguée
de
la compétence
voirie
(11,5
M€)
est
de
72,8
M€
Le
projet
de
programme
d’investissement
2019
s’est
construit
sur
la
base
des
principales
opérations
suivantes
:
Principales
opérations
d'investissement
Do
Nouvelle
patinoire
- Création
10
600
000
Centre
des
congrès
- Réhabilitation
8
000
000
Etudes
et travaux
Hôtel
de
Ville
4 745
000
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
4 500
000
Reconversion
Pôle Jean
Vilar
4 300
000
RU
des
Beaux
Arts
1 860
000
SPL
Restauration
et Subvention
EPARC
1 600
000
NPRU/Belle
Beille
Groupe
Scolaire
PM
Curie
1
500
000
Rénovation
du
Théâtre
Chanzy
1
350
000
Actions
spécifiques
sur
le végétal
1
335
500
Actions
foncières
1 330
627
Parc
des
Sports
de
la
Baumette
1
050
000
Budget
participatif
1 001
500
ZAC
Cours
Saint
Laud
1 000
000
Total
des
principales
opérations
projetées
en
2019
44
172
627
Principales
opérations
Projet
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
BP
2019
Entretien
et
réparations
bâtiments
4
500
000
Refacturations
Informatique
ALM
1
700
000
Total
des
crédits
présentés
50
372
627
Total
des
crédits
projetés
en
2019
hors
voirie
72
801
610
%
sur
total
des
crédits
2019
projetés
69%
MH
Recettes
d'investissement
Les
produits
de
la section
d’investissement
se répartissent
comme
suit
:
-
L’épargne
nette...
ss
10,4
ME
contre
7,8ME€
au
BP
2018
-
Les
emprunts
nouveaux
.…..........................................
18,7
M€
contre
36
M€
au
BP
2018
-
Les
autres
recettes
(FCTVA,
subventions,
cessions)
43,9
M€
contre
33,1
ME€
au
BP
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
IV-
Informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette Dans
la
continuité
des
différentes
présentations
réalisées
depuis
le
début
de
ce
mandat,
vous
trouverez
dans
cette
partie
des
éléments
d’information
relatifs
:
Ÿ_
à la structure
et à l’évolution
de
l’encours
de
la dette,
Ÿ”_
aux
actions
2018
menées
pour
optimiser
ce poste
budgétaire.
=
Evolution
et
structure
de
l’encours
depuis
2012
Encours
de
la dette
2012-2018
au
31/12/N
140 120 100
|
EX:
80
Fe
Et
60
SEL
108,5
.
40
10,9
ns
Er el
20
Et
1
o
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
&
BUDGET
PRINCIPAL
8
BUDGET
CHAUFFERIE
N.B.
: Transfert
des
13
M€
d'encours
du
budget
Chaufferie
vers
ALM
au
1/09/2015
Concernant
2018,
l’endettement
supplémentaire
de
16,9
M€
sur
l’ensemble
des
budgets
est
le
différentiel
entre
25
M€
de
nouveaux
emprunts
et
8,1
M€
de
remboursement
de
capital.
=
Répartition
de
la
dette
par
prêteur
au
1er
janvier
2019
Répartition
de
l'encours
par
prêteurs
au
01/01/N
AUTRES
PRETEURS 12%
CAISSE
D'EPARGNE 19%
GROUPE
CREDIT
AGRICOLE
25%
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
21%
SOCIETE
GENERALE 23% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
dette
de
la
Ville
est
largement
diversifiée
auprès
des
principaux
établissements
bancaires.
Le
groupe
Crédit
Agricole
est
le premier
prêteur
avec
1/4
de
l’encours.
La
Société
Générale,
la Caisse
des
dépôts
et consignations
et
la Caisse
d’Epargne
se
situent
tous
les
trois
autour
des
20
%
de
l’encours
de
la Ville. =
Répartition
de
la
dette
par
type
de
taux
au
1er
janvier
2019
Répartition
de
f'encours
par
type
de
taux
au
01/01/N
100% 30%
8 Structurés
70% 60% 50%
8
Indexés
40% 30% 20%
Fixe
10%
2018
STRATE
(enquête
FCL)
2018
ANGERS
2019
ANGERS
La
dette
de
la
ville
est
totalement
sécurisée.
Cette
structure
de
dette,
majoritairement
composée
de
taux
fixe
(65%),
a également
le mérite
de
relativiser
le risque
d’une
remontée
des
taux
variables.
Pour
autant,
la
part
des
emprunts
à
taux
indexé
de
35%
nous
permet
de
financer
à
des
taux
très
attractifs
nos
investissements.
Le
coût
de
notre
dette
s’améliore
nettement
sur
ces
dernières
années,
notamment
du
fait
d’un
niveau
historiquement
bas
des
taux
d’intérêt
sur
les
marchés
financiers.
Cet
effet
est
amplifié
par
notre
recherche
systématique
des
meilleures
conditions
de
prêts.
Cela
nous
permet
d’avoir
un
niveau
de
taux
moyen
de
1,7%
alors
que
celui
des
communes
de
même
strate
se
situe
à 2,1%.
Evolution
taux
moyen
d'emprunts
2013-2018
3,27%
3,35%
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Taux
moyen
Ville d'Angers
=O=
Taux
moyen
des
communes
> 100
000
hbts
(données
enquête
FCL) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
M
Conditions
des
emprunts
mobilisés
en
2018
Vous
trouverez
ci-après
les
caractéristiques
des
deux
nouveaux
emprunts
réalisés
en
2018
pour
25
M€
au
total
et
qui
nous
permettent
d’atteindre
le
niveau
de
taux
moyen
évoqué
précédemment
:
e
15
ME
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole
en
taux
fixe
sur
20
ans
à
1,46%,
e
10
ME
contractés
auprès
de
la
Société
Générale
sur
un
taux
variable
Euribor
3
mois
+
0,37
%
sur
20
ans
(soit
0,37
%
au
01/01/2019).
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine
Après
avoir
concentré
ses
efforts
ces
dernières
années
sur
le
raccordement
de
différents
services
de
la
Ville,
le
budget
annexe
devrait
en
2019
être
davantage
consacré
à la
rénovation
des
infrastructures
du
réseau.
Mouvements
réels
en
k€
ETES
LETAAUCE
Fonctionnement
51,5]
110
Investissement
58,5
0,0
Hors
reprise
de
résultat
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
DELIBERE
Donne
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2019
Donne
acte
de
la
communication
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
2019
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
:
recours
devant
le
tribunal
Ce
administratif de
Nantes
ou
sur
DNS
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
L'Adijcint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-48
PARCS,
JARDINS
ET
PAYSAGES
- Paysage
urbain
Schéma
directeur
des
paysages
angevins
2019-2025
-
Université
Catholique
de
l'Ouest
-
Aménagement
d'un
parc
ouvert
au
public
- Avenant
1 -
Approbation
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
Par
délibération
du
17
juillet
2015,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
avec
l’Université
Catholique
de
l'Ouest
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
parc
situé
devant
le
palais
de
l’université. Cette
convention
entérine
l’usage
public
de
cet
espace
paysager
patrimonial
du
territoire,
anciennes
pépinières
d'André
Leroy,
afin
qu’il
devienne
lieu
de
promenade,
de
détente
et
de
passage
des
piétons
entre
les
rues
Volney
et
Rabelais.
Certains
articles
nécessitent
d’être
complétés
par
voie
d’avenant.
Pour
permettre
les
travaux
d'aménagement
d’accès
depuis
les
rues
adjacentes
dans
le
mur
d’enceinte
de
l’université,
des
modifications
sont
apportées
aux
articles
2
et
8 relatifs
à la
désignation
du
site
et
à
la
prise
en
charge
des
frais
:
-
L’article
2
est
complété
par
trois
nouvelles
parcelles
(références
cadastrales
792-793-795)
impactées
par
les
travaux
de
création
d’accès
piéton
depuis
les
rues
Rabelais
et
Volney
et
de
réfection
de
l’espace
minéralisé
devant
et
sur
les
côtés
du
Palais.
-
L'article
8
de
la
convention
précisé
les
répartitions
de
prise
en
charge
des
frais
de
travaux
et
de
gestion
des
espaces.
Pour
définir
les
modalités
d’accès
au
public :
-
L’article
4
est
complété
avec
les
horaires
et périodes
d’accès
au
public,
-
L'article
8
précise
les
modalités
d’ouverture
et
de
fermeture
des
portillons
régissant
les
accès
grand
public
et
usagers
de
l’'UCO.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL
2015-387
du
17 juillet
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
février
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
1 à
la
convention
avec
l’Université
Catholique
de
l’Ouest.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ledit
avenant
à
la
convention
ainsi
que
tout
avenant
nécessaire
à la
réalisation
des
aménagements
et
de
l’ouverture
au
public
du
site.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
dé
recours
devant
le tribunal
:
T
ire
T
administratif de
Nantes
ou
sur
pour
le
Me
/
"
é
#
le site télérecours
dans
un
délai
L'Adi
oint
Déit£
É
;
de deux mois.
Ahmed
EL
BAHRI
RS
“
S CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Étaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-49
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Contribution
au
fonctionnement
des
écoles
primaires
Année
scolaire
2019
/
2020
-
Enseignement
privé
du
ler
degré
-
Ecoles
maternelles
et
élémentaires
privées
- Contrat
d'association
- Allocation
de
restauration
scolaire
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Les
écoles
primaires
privées
Bellefontaine,
Curé
d’Ars,
Immaculée
Conception,
Notre
Dame
de
la
Miséricorde,
Sacré
Cœur
La
Salle,
Sacré
Cœur
de
la
Madeleine,
Saint-Antoine,
Saint-Augustin,
Saint-
Jean
de
La
Barre,
Saint-Laud
- Notre
Dame
de
l’Esvière,
Saint-Martin,
Saint-Paul-des-Genêts,
Saint-
Pierre,
Saint-Serge,
Sainte-Agnès,
Sainte-Bernadette,
Sainte-Thérèse
ont
conclu
avec
l’État
un
contrat
d’association
à l’enseignement
public.
La
commune
est
tenue
d’assumer,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
d’école
primaires
publiques,
les
dépenses
de
fonctionnement
(matériel)
des
classes
sous
contrat.
La
Ville
d'Angers
a
décidé
de
maintenir
le
coût
moyen
par
élève
de
l’enseignement
public
pour
l'exercice
en
cours
:
- Elève
de
classe
maternelle
et
enfantine
997
€
- Elève
de
classe
élémentaire...
275
€
- Elève
de
classe
d’enseignement
spécialisé
(ULIS)
550
€
Les
dépenses,
pour
un
montant
total
de
2
084
334
€,
sont
réparties
comme
suit
:
- Classes
maternelles
et
enfantines
pour
un
montant
de
1 417
734
€.
- Classes
élémentaires
et
d'enseignement
spécialisé
pour
un
montant
de
666
600
€
Par
ailleurs,
pour
permettre
aux
enfants
domiciliés
sur
Angers,
scolarisés
dans
l’enseignement
privé,
de
bénéficier
d’un
soutien
éducatif
dans
le
cadre
de
la
surveillance
des
restaurants
scolaires,
il
est
proposé
d’attribuer
une
allocation
de
0,65
€
par
repas
servi
aux
rationnaires
d'Angers
de
ces
restaurants. Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Approuve
le
versement
de
subventions
aux
Organismes
de
Gestion
de
l’Enseignement
Catholique
(OGEC)
pour
un
montant
total
de
2
084
334
€
(selon
le
tableau
répartition
des
crédits
figurant
en
annexe)
;ces
montants
seront
versés
en
3
fois
selon
les
modalités
suivantes
:
25%
en
avril,
50%
en
juin
et
25%
en
novembre.
Attribue
une
allocation
de
restauration
scolaire
de
0,65
€
par
repas,
citée
ci-dessus
et
versée
à la
fin
de
chaque
trimestre
scolaire. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
1, M.
Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
#
Ê
Le
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
ee
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-50
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Activités
périscolaires
Rythmes
scolaires
-
Année
scolaire
2018
/
2019
-
Organisation
des
activités
périscolaires
-
Conventions
avec
le Club
Sportif
et Artistique
de
la Défense
(CSAD)
- Approbation
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Par
délibération
du
29
octobre
2018,
la
programmation
des
ateliers
périscolaires
animés
par
les
partenaires
associatifs
dans
les
écoles
élémentaires
d’ Angers
a été
adoptée.
Cette
programmation
des
ateliers
est
faite
de
manière
prévisionnelle
sur
les
3
périodes
de
l’année
scolaire
en
cours.
Afin
de
compléter
un
créneau
vacant,
le
Club
Sportif
et
Artistique
de
la
Défense
(CSAD)
s’engage
à
assurer
27
heures
d’équitation
auprès
des
enfants
pour
un
montant
prévisionnel
de
1 040
€,
versé
en
une
fois.
Il
convient
donc
de
passer
avec
le
CSAD
une
convention
périscolaire
fixant
le
cadre
et
les
moyens
alloués. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2018-394
du
Conseil
municipal
du
29
octobre
2018,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
périscolaire
avec
le Club
Sportif
et Artistique
de
la Défense
(CSAD).
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la
signer.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
prévisionnel
maximum
de
1 040
€ au
Club
Sportif
et Artistique
de
la
Défense
(CSAD),
versé
en
1
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
L'Adijoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-51
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Trophées
de
la
robotique
2019
- Association
Les
Francas
- Association
Planète
Sciences
Sarthe
-
Convention
- Approbation
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
Politique
Educative
Locale
(PEL),
la
Ville
d’Angers
soutient
le
développement
des
activités
scientifiques
et
techniques
en
participant
aux
qualifications
régionales
des
Trophées
de
la
robotique
pour
la
16ème
année.
Cette
manifestation
ouverte
aux
communes
membres
de
la
Communauté
urbaine
concourt
au
rayonnement
de
la
Communauté
urbaine.
Elle
répond
également
à
l’ambition
«
fonder
le
vivre-
ensemble
sur
la
citoyenneté
et
le
lien
social
»
du
projet
de
territoire
2016-2030,
notamment
son
orientation
«susciter
et
développer
la
curiosité,
le
plaisir
d’apprendre
et
l’esprit
critique
des
plus
jeunes
».
Cette
manifestation
réunit
50
équipes
de
la
Région
au
Parc
des
Expositions
d'Angers
et
offre
aux
jeunes
la
possibilité
d’être
les
acteurs
de
leur
apprentissage,
de
mettre
en
pratique
et
de
valoriser
leurs
savoirs.
Cet
évènement
constitue
pour
les
participants,
l’occasion
de
mener
un
projet,
de
s’y
investir,
de
s’initier
à un
travail
collectif
permettant
ainsi
l’expérimentation
de
la
démarche
scientifique.
Aboutissement
de
tout
un
travail
préalable
dans
le
cadre
des
temps
périscolaires
et
extra
scolaires,
les
Trophées
de
la
robotique
ont
permis,
depuis
leur
mise
en
place,
de
développer
de
nombreux
ateliers,
que
ce
soit
dans
les
écoles,
les
collèges
ou
les
accueils
de
loisirs.
Cette
initiative
fournit
également
l’occasion
de
faire
vivre
un
réseau
d’acteurs
dans
une
démarche
commune,
de
valoriser
et
de
communiquer
sur
les
activités
scientifiques
et
techniques.
Un
vaste
espace
d’animation
y
a été
ainsi
développé,
associant
également
les
parents
et
les
enfants.
Comme
les
années
précédentes,
l’association
les
Francas
de
Maine-et-Loire,
qui
assurent
de
nombreux
ateliers
de
robotique
dans
le
cadre
des
actions
périscolaires,
prend
en
charge
l’organisation
de
cet
évènement
en
lien
étroit
avec
l’association
Planète
Sciences
Sarthe.
Elles
assurent
ainsi
:
- Ja
coordination
et
l’organisation
générale
de
la
manifestation
avec
les
différents
partenaires
(mobilisation
de
plus
de
50
bénévoles)
;
- la
conception
et
l’organisation
de
l’espace
d’animation
pour
valoriser
la
culture
scientifique
et
technique,
notamment
en
direction
des
familles.
La
Ville
d'Angers
assure
l’ingénierie
de
l’opération
et
prend
en
charge
les
dépenses
liées
à
la
participation
des
enfants
des
écoles
et
des
accueils
de
loisirs
d’Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la convention
quadripartite
pour
l’organisation
des
rencontres
régionales
des
Trophées
de
la
robotique
2019
à Angers.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Autorise
le
règlement
des
différentes
factures
liées
à l’organisation
de
la
manifestation,
dans
la
limite
du
budget
alloué
(8
900
€).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
18
Maire,
É’Adjoint
Délägué
ÂAineg
EL
BAMRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles LATTÉ
a donné
pouvoir à Mme
Sophie LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
2 donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
6 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-52
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Association
Toile
d'Eveil
- Agence
"Quand
les
livres
relient"
- Association
Contre
les
Violences
Scolaires
(ACVS
49)
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
L'agence
«
Quand
les
livres
relient
»,
avec
le
soutien
financier
de
la
fondation
SNCF,
pour
une
durée
de
3
ans,
initie
le
projet
national
Babil-Babel.
Il
s’agit
d’un
séminaire
itinérant
autour
du
langage,
de
la
parentalité,
de
la
littérature
jeunesse,
du
plurilinguisme
et
du
multiculturalisme.
L'association
Toile
d’Eveil
et
l’agence
«
Quand
les
livres
relient
»,
se
sont
rapprochées
dans
l'intention
d’organiser,
avec
l’ensemble
de
leurs
partenaires,
une
journée
d'étude,
rencontre
ou
toute
autre
action
collective,
afin
d'accompagner
et
de
soutenir
- en
lien
avec
les
politiques
publiques
du
livre
et
de
la
lecture
-
le
développement
d’actions
lectures
partagées
d’albums
auprès
des
jeunes
enfants
et
de
leurs
familles
sur
le
territoire
angevin.
En
complément
de
la
subvention
de
700
€,
versée
en
2018,
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
700
€
à
l’association
Toile
d’Eveil
pour
la
coordination
de
la
journée
professionnelle
du
jeudi
24
janvier
2019,
dans
le
cadre
du
séminaire
Babil
Babel
qui
a réuni
250
personnes.
L'Association
Contre
les
Violences
Scolaires
49
(ACVS
49)
a pour
objectifs
:
- de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
;
- d'agir
individuellement
et
en
coordination
pour
toutes
les
actions
liées
à
la
prévention
et
à
la
promotion
de
la
santé
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
;
- de
mettre
en
place
des
partenariats
utiles
à
l'amélioration
du
climat
scolaire
;
- de
participer
aux
actions
de prévention
du
suicide.
Il est proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
1 500
€ à l’association
ACVS
49.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2018-396
du
Conseil
municipal
du
29
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
700
€
à l’association
Toile
d’Eveil,
versée
en
une
seule
fois.
Attribue
une
subvention
de
1500
€
à l'association
ACVS
49,
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
TANT
La présente
délibération
est
Le
Maire
NET
ue
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint dél
à
UE
À
er
recours
devant
le tribunal
\
LU
administratif de Nantes
ou sur
(|
ds
|
Ti
le site télérecours
dans
un
délai
DA
nr
ee » ‘
de deux
mois.
©
Pourle
Maire,
L'Adijoint
Délégué
Ahmed
EL
F AHPI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
à donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N° 7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-53
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de
loisirs
Association
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
«
Les
PEP
Atlantique
Anjou
»
- Convention
-
Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Chaque
année,
la
Ville
apporte
son
soutien
à l'Association
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
«les
PEP
Atlantique
Anjou
» pour
les
2
actions
suivantes
:
- la
gestion
et
l'organisation
des
classes
découvertes
pour
les
écoles
publiques
d'Angers,
- l'aide
aux
devoirs,
Pour
l'année
scolaire
2018
/ 2019,
il
est
proposé
de
reconduire
ces
aides
décomposées
comme
suit
pour
: -
la
gestion
et
l'organisation
des
classes
découvertes
pour
les
écoles
publiques
d'Angers
:
29
100
€
- l'aide
aux
devoirs
:1
000
€
Le
montant
de
ces
aides
représente
un
montant
total
de
30
100
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
l’association
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
«les
PEP
Atlantique
Anjou
».
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Attribue
des
subventions
à
l’association
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
«les
PEP
Atlantique
Anjou
»,
d’un
montant
total
de
30
100
€,
détaillées
comme
suit
pour
:
- la
gestion
et
l'organisation
des
classes
découvertes
pour
les
écoles
publiques
d'Angers
:29
100
€
(montant
versé
en
une
fois,
en
mars
2019),
- l'aide
aux
devoirs
:1
000
€
(montant
versé
en
une
fois,
en
mai
2019).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
= 3
L'Adioint Délégué Ah:
EL BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
ee
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-54
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
-
La
Parentosphère
-
Maison
des
Familles
-
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Parentosphère
- Maison
des
Familles
située
5-7
rue
Saint-Exupéry
est
un
lieu
de
rencontres
et
d’échanges
pour
les
parents
et
les
futurs
parents
qui
a ouvert
ses
portes
depuis
2017.
Elle
propose
la
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
des
locaux
à
des
associations
développant
des
actions
à
l’attention
des
familles.
C’est
un
lieu
d’information
:trouver
les
actions
en
direction
des
familles
et
les
animations
proposées
sur
Angers.
Elle
fonctionne
avec
un
accueil
des
familles
et
des
ateliers,
selon
la
programmation
en
cours.
Une
subvention
de
40
000
€,
à
destination
de
la
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM),
gestionnaire
de
la
Maison
des
Familles,
est
proposée
pour
gérer
et
piloter
la
Parentosphère
- Maison
des
Familles
pour
l’année
2019.
La
Ville
d’Angers
définit
le
périmètre
des
associations
qui
intègreront
la
Maison
des
Familles.
La
convention
qu’il
convient
d’approuver
a
pour
but
de
définir
les
modalités
du
partenariat
et
du
soutien
financier
de
la
Ville
d’Angers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
la Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM).
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
40
000
€
à
la
MFAM,
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Mae
,
L'Ad
oint
Délégué
ed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLILO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-55
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Contrat
Enfance
Jeunesse
-
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
(CAF
49)
-
Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
est
un
contrat
d’objectifs
et
de
cofinancements
qui
contribue
au
développement
de
l’accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu’à
17
ans
révolus.
La
démarche
s’inscrit
dans
le
cadre
d’une
politique
familiale
territoriale
visant
à harmoniser
la
réponse
aux
besoins
des
familles
par
un
soutien
institutionnel
aux
territoires
les
moins
bien
servis,
dans
un
souci
d'équité
territoriale
et
sociale.
Par
délibération
du
24
octobre
2016,
la
Ville
d'Angers
a
signé
la
convention
CEJ
pour
la
période
2016
/ 2019.
Depuis
2018,
les
ludothèques
municipales
ont
augmenté
leur
activité
en
élargissant
leurs
heures
d’ouverture
au
public.
Dans
le
cadre
de
cette
augmentation
des
créneaux
d’ouverture
des
ludothèques
municipales,
la
CAF
attribue
une
aide
financière
supplémentaire
maximum
de
10
140,91€
pour
2018
et
2019.
Afin
de
permettre
le
financement
de
ce
complément
d’heures,
il
convient
de
signer
un
avenant
prenant
en
compte
cette
action
nouvelle.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2016-506
du
Conseil
municipal
du
24
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine-et-
Loire
(CAF
49)
pour
la
prise
en
compte
d’une
action
nouvelle.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour le Maire,
L'ASjgint Détéqué hRre
8b
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Étaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-56
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Centre
français
de
l'Institut
de
Théâtre
International
(ITI)
-
Convention
de
partenariat
-
Approbation Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
L'Institut
de
Théâtre
International
(ITI)
est
la
plus
grande
organisation
mondiale
des
arts
du
spectacle,
fondée
en
1948,
avec
plus
de
90
centres
répartis
sur
tous
les
continents.
Après
18
années
d’absence,
l’ITI,
placée
sous
l’égide
de
l'UNESCO,
a
approuvé
l’une
des
candidatures
présentées
au
Conseil
Exécutif
de
l'Organisation
Mondiale,
et
reconnu
officiellement
à
Prague
le
16
septembre
2018,
la
création
d’un
nouveau
centre
français
de
l’Institut
de
Théâtre
International
(ITT).
L'objectif
majeur
du
centre
français
de
l’Institut
de
Théâtre
International
(ITI)
est
de
renforcer
la
performance
des
Arts
de
la
Scène
en
France
et
à l’International.
Les
centres
doivent
promouvoir
les
arts
de
la
scène
dans
leurs
pays
respectifs
grâce
à
la
recherche,
la
distribution
d'informations,
des
conférences,
des
festivals,
des
compétitions,
les
meilleures
performances
du
pays,
des
ateliers,
des
publications
et
d'autres
moyens,
ainsi
que
de
faciliter
les
échanges
culturels
internationaux.
La
Ville
d'Angers
mène
une
politique
culturelle
ambitieuse
et
durable
qui
valorise
et
développe
les
interactions
entre
la
création,
la
diffusion,
la
formation,
la
transmission
des
savoirs,
elle
prend
appui
sur
la
qualité
des
projets
portés
par
les
différents
acteurs
culturels
du
territoire
angevin
entre
autres
dans
le
domaine
des
arts
de
la
scène.
Les
missions
du
centre
français
ITI
contribuent
à l’un
des
axes
politiques
poursuivis,
celui
de
renforcer
l'attractivité
et
le
rayonnerhent
du
territoire.
Aussi,
la
Ville
a décidé
de
collaborer
avec
cette
structure
culturelle
pour
accompagner
une
mission
de
préfiguration
sur
l’année
2019
visant
à
installer
le
centre
français
ITI
à Angers.
La
Ville
s’engage
à
soutenir
les
activités
du
centre
français
ITI
en
facilitant
son
implantation
et
en
renforçant
sa
visibilité
par
la
mise
à
disposition
gracieuse
du
1°
étage
de
l'Hôtel
des
Pénitentes,
selon
des
modalités
faisant
l’objet
d’une
convention
spécifique.
Il
convient
donc
d’établir
une
convention
de
partenariat
qui
précise
les
modalités
de
cette
coopération
à
l’échelle
locale,
régionale,
nationale
et
internationale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
de partenariat
avec
le centre
français
de
l’Institut
de Théâtre
International.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la
signer. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
:
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
LrAdjoint
DÉtÉBUÉ
Ahmed
EL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
là
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-57
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et
scientifiques
Musées
d'Angers
-
Association
Madavin
-
Edition
du
catalogue
pour
l'exposition
Mérodack-
Jeaneau
- Convention
de
mécénat
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
visant
à
promouvoir
l’art
moderne
et
contemporain,
la
Ville
d’Angers
organise
une
exposition
pour
le
centenaire
de
la
mort
de
l’artiste
angevin
Mérodack-Jeaneau,
au
musée
des
Beaux-Arts,
du
11
mai
au
3
novembre
2019.
Alexis
Jeaneau
(devenu
Mérodack-Jeaneau
en
1897),
né
à
Angers
en
1873,
étudie
à
l’école
des
Beaux-Arts
de
sa
ville
puis
à
Paris
dans
la
mouvance
des
ateliers
de
Gustave
Moreau
et
de
Luc-
Olivier-Merson.
Il
y
côtoie
Matisse,
Mauguin,
Mauguin,
Marquet,
Toulouse-Lautrec
et
le
Douanier
Rousseau. Mérodack-Jeaneau
se
révèle
un
artiste
singulier
et
indépendant
mais
il
est
aussi
théoricien,
critique,
galeriste
et
organisateur
d’expositions.
Il
décède
prématurément
à Angers
en
1919.
Cette
exposition
permettra
de
rendre
hommage
à
cet
artiste
novateur
en
montrant
un
large
choix
des
œuvres
du
peintre
conservées
au
musée
des
Beaux-Arts
et
dans
de
nombreuses
collections
privées.
Dans
ce
cadre,
l’association
Madavin
a
souhaité
participer
financièrement
à
l’édition
du
catalogue
de
l'exposition.
Une
convention
de
mécénat
est
donc
proposée
pour
définir
les
conditions
selon
lesquelles
elle
sera
associée
comme
mécène.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
de
mécénat
avec
l’association
Madavin.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux
mois.
Pour
fe
Maire,
L'AdjBirt
Délégué
Akr-d
8
A
HRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
2 donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-58
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projets
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dispositif
«
Partez
en
Live
»
L'année
2018
a
marqué
la
première
année
du
déploiement
du
dispositif
« Partez
en
Live
»,
avec
les
objectifs
suivants
:
-
Soutien
à la
diffusion
de
la
scène
musicale
angevine
-
Accompagnement
des
initiatives
favorisant
l’expression
des
pratiques
amateurs
- _
Développement
de
la
filière
musiques
actuelles
angevine
Avec
69
dates,
16
associations
bénéficiaires
dont
56
%
nouvelles
et
3
projets
de
co-productions,
le
bilan
de
cette
première
année
est
positif.
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Partez
en
Live
»,
deux
conventions
sont
établies
avec
:
L'association
Paï
Paï,
qui
présente
un
bilan
positif
avec
30
événements
organisés
en
2018.
Il
est
donc
proposé
que
soit
reconduite
une
convention
pour
l’année
2019
au
titre
du
dispositif
« Partez
en
Live
»,
avec
l’association
Paï
Paï.
L’association
Interface
propose
des
activités
comme
la
mise
en
place
d’événements
musicaux
au
sein
du
Bar
du
Quai
répondant
à
des
besoins
de
diffusion
des
groupes
amateurs
et
émergents
du
territoire.
Il
est
donc
proposé
que
soit
reconduite
une
convention
pour
l’année
2019
au
titre
du
dispositif
« Partez
en
Live»,
considérant
l’organisation
d’un
minimum
de
20
événements
répartis
tout
au
long
de
l’année. Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Partez
en
Live
»,
les
soutiens
forfaitaires
suivants
sont
proposés
à:
L'association
L’R
de
Rien
qui
propose
deux
projets
:
e
« Listen
To
This
! » 5#
L’association
L’R
de
Rien
propose
et développe
des
actions
culturelles
via
des
ateliers
pédagogiques
ouverts
à tout
public
et
en
particulier
auprès
du jeune
public
et
porte
le
projet
«
Listen
To
This
»,
né
d’un
collectif
d’artistes
et
d’animateurs
socioculturels,
résidence
artistique
itinérante
et
pluridisciplinaire
(musique,
danse,
technique)
ouverte
aux
12-17
ans
du
territoire.
Après
le
succès
des
5
premières
éditions,
l’association
a
souhaité
réunir
les
participants
dans
une
édition
spéciale
au
Quai
(T
400)
en
février
2019
en partenariat
avec
l'EPCC
et le Chabada.
e
«L'R
de Rien
Party
»
Depuis
de
nombreuses
années,
l’association
L’R
de
Rien
assure
la
production
et
la
promotion
d’artistes
du
territoire
issus,
notamment,
de
la
scène
Hip
Hop
locale
et participe
au
dynamisme
et
à la
renommée
de
cette
scène
angevine.
À
ce
titre,
l’association
souhaite
présenter
au
public
la
dernière
création
des
artistes
Cerbère
et
Makawa,
à
l’occasion
de
la
sortie
de
leur
dernier
album.
Cette
date
en
co-production
avec
le Joker’s
Pub
est prévue
le
12
mars
2019.
L’association
AMC
Productions
qui
a
pour
objet
l’organisation
de
concerts,
de
spectacles
ou
de
festivals,
la
promotion
et
le
booking
d’artistes,
dans
le
but
de
soutenir
l'émergence
de
la
scène
musicale
actuelle
du
territoire.
Le
projet
concerne
la
production
d’une
date
spéciale
au
Chabada,
le
23
mars
2019
:«FATALS
PICARDS
/ LES
TROIS
FROMAGES
/ PINK
LADY
».
L’association
TWIN
VERTIGO
qui
est
une
association
angevine
accompagnant
des
artistes
musicaux
au
développement
de
leur
projet,
sur
deux
axes
:le
booking
(organisation
de
tournée)
et
le CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
management
d’artistes.
Dans
le
cadre
de
sa
tournée,
le
groupe
«
Lulu
Van
Trapp
»
présentera
son
spectacle
à Angers
au
Joker’s
Pub,
en
co-plateau
avec
l’artiste
locale
« €lisabeth
Da
PontCé
».
L’association
CROM
qui
organise
de
nombreux
événements
en
partenariat
avec
d’autres
acteurs
et
lieux
du
territoire.
En
2019,
pour
la
5ème
année
consécutive,
l’association
CROM
organise
son
tremplin
régional
« Angers
Like
Métal
» dont
la finale
se
déroulera
le 2 mars
au
Chabada.
Pépinière
Artistique
Daviers
Afin
de
favoriser
l’émergence
artistique
et
l’ancrage
des
artistes
sur
le
territoire
angevin,
la
Ville
d’Angers
a
renforcé
son
soutien
en
créant
des
pôles
culturels
structurants.
Ces
lieux
ont
pour
but
d’accompagner
au
mieux
les
équipes
artistiques
dans
leur processus
de
travail,
d’expérimentation
et de
création
et de
façon
plus
globale
dans
leur
développement
et leur
structuration.
La
Pépinière
Artistique
Daviers
(Le
PAD),
est
une
plate-forme
de
pratiques
artistiques.
Les
acteurs
culturels
que
sont
le
Collectif
Blast,
la
Compagnie
Nathalie
Béasse
et
la
Compagnie
Loba
accueillent
en
résidence
des
compagnies
et
des
artistes
professionnels
invités
pour
des
productions,
répétitions
ou
expérimentations
sur
la saison
2018-2019.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Approuve
les
conventions
de
partenariat
avec
les
associations
Paï
Paï
et l’Interface.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions,
ainsi
que
tout
document
s’y
afférent. Attribue
les
subventions
suivantes,
versées
en
une
seule
fois,
d’un
montant
total
de
33
750
€
à :
-
L'association
Paï
Paï
:
rennes
15
000
€
-
_ L’association
L’Interface
: sens
15
000
€
-
L'association
L’R
de
Rien
: sens
1 500
€
-
L'association
AMC
production
:
750
€
-
L'association
Twin
Vertigo
:
0. sississsennsnsense
750
€
-
L'association
CROM
: reines
750
€
Attribue
les
subventions
suivantes,
versées
en
une
seule
fois,
pour
le PAD,
pour
un
montant
total
de
18
000
€ à :
-
Compagnie
Loba..….....................
ss
Bonesreennenrerrenesnsesesoneenees 6 000
€
-
Collectif Blast...
sise
6 000
€
-
Association
Un
Sens
— Compagnie
Nathalie
Béasse
6 000
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
-
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le Maire,
l'Adjoint délé
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
fstre,
L'Adjoint
Diiiégué
Ahmed‘
*AHAI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
BE
Fi
—
je 7
D’ANGERS
MAIRIE
fa. AUGE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M. Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-59
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
de
la
scène
Projet
de
création
d'un
«
Tiers-lieu
culturel
»
- Association
Paï
Paï
-
Convention
triennale
-
Approbation Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Créée
en
2009
et
comptant
aujourd’hui
1 200
adhérents,
l’association
angevine
Paï
Paï
a
pour
objet
de:
promouvoir,
soutenir
et
diffuser
les
artistes
locaux
et/ou
émergents
(48
concerts
organisés
et
accueil
de
80
groupes
en
répétition
par
an)
;développer
et
proposer
des
interventions
pédagogiques
autour
de
l’éducation
artistique,
culturelle
et
numérique
(4
200
h
de
pédagogie
dispensées
en
2018)
;
gérer
et
proposer
une
activité
de
catering
;gérer
et
animer
des
espaces
dits
« Tiers-Lieux
».
C’est
dans
ce
cadre
qu’elle
est
aujourd’hui
porteuse
d’un
projet
de
création
d’un
Tiers-lieu
culturel,
dont
le
but
est
d’offrir
au
territoire
et
à
ses
habitants
un
nouvel
espace
de
pratiques
artistiques,
de
socialisation
et
de
découverte,
autant
qu’un
outil
fédérateur
au
service
des
acteurs
culturels
angevins.
Ce
projet
ambitieux
dans
ses
objectifs
et
innovant,
tant
dans
son
modèle
économique
que
dans
les
dynamiques
transversales
qu’il
envisage,
représente
une
réelle
opportunité
de
développement
pour
l'association
et
le
territoire.
Outre
la
mise
à disposition
du
bâtiment,
propriété
de
la
Ville,
l’association
a sollicité
un
soutien
à l’amorçage
de
son
projet
auprès
de
la
collectivité.
Il
est
donc
proposé
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
triennale
avec
l’association
Paï
Paï,
considérant
un
soutien
dégressif
au
titre
du
fond
d’initiative
culturelle
pour
la
période
2019
-2021,
selon
les
modalités
suivantes
:25
000
€
en
2019,
15
000
€
en
2020,
10
000
€
en
2021,
soit
un
montant
global
de
50
000
€.
L'Association
Paï
Paï
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
de
Crédit
Mutuel
Anjou
Saint-Serge
un
emprunt
de
100
000
€
remboursable
en
7
ans,
au
taux
fixe
de
1,5
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
l’aménagement
et
l’équipement
des
anciens
locaux
de
la
Biocoop
au
122
rue
de
la
Chalouère
à Angers.
L'Association
Paï
Paï
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
Ville
d’Angers
à
hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
l’Association
Paï
Paï
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
de
100
000
€,
remboursable
en
7
ans,
au
taux
de
fixe
de
1,50
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
de
Crédit
Mutuel
Anjou
Saint-Serge,
pour
financer
l’aménagement
et
l’équipement
des
anciens
locaux
de
la
Biocoop
au
122
rue
de
la
Chalouère
à Angers. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
la
Caisse
de
Crédit
Mutuel
Anjou
Saint-Serge
sont,
actuellement
à titre
indicatif,
les
suivantes
:
Conditions
Financières :
- Taux
: Fixe
de
1,5
%
l’an — Les
intérêts
sont
calculés
sur la base
d’une
année
civile.
- Frais
de
dossier
: 500,00
€
- Frais
de
garanties
: 725,00
€
Conditions
de
remboursement :
- Remboursement:
Constant
-
Durée:
90
mois
dont
6
mois
de
franchise
—
Le
prêt
s’amortira
en
84
mensualités
successives
de
1 254,81
€
chacune,
exceptée
le
cas
échéant,
la(les)
première(s)
échéance(s)
dont
le(s)
montant(s)
sera
(seront)
fonction
de
la
date
effective
de
premier
déblocage
du
crédit
et
de
l’existence
éventuelle
d’une
franchise.
Franchise
:
- Durant
la
période
de
franchise
de
remboursement
en
capital
seuls
les
intérêts
et
s’il
y
a
lieu
la
cotisation
d’assurance
seront
exigibles
aux
conditions
ci-dessus
définies
dans
l’article
« Conditions
financières
».
Les
intérêts
seront
durant
cette
période
décomptés
et payables
mensuellement
à la
fin
de
chaque
mois,
et en
tout
état
de
cause
à la fin
de
la période
de
franchise.
- La
durée
de
la période
de
franchise
: 6 mois
Taux
Effectif
Global
(TEG)
- TEG
par
an
calculé
sur
la base
du
nombre
de jours
de
l’année
civile
(article
L.313-4
du
code
monétaire
et
financier)
de
1,81
%
soit
un
TEG
par
mois
de
0,15
%.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Association
Paï
Paï,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
de
Crédit
Mutuel
Anjou
Saint-Serge,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
l’Association
Paï
Paï
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
de
Crédit
Mutuel
Anjou
Saint-Serge
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
de
Crédit
Mutuel
Anjou
Saint-Serge
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
l’ Association
Paï
Paï
et
la Ville
d'Angers. Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Approuve
la convention
triennale
avec
l’association
Paï
Paï. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention
triennale,
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Attribue
à l’association
Paï
Paï
(sous
réserve
du
vote
du
budget)
les
subventions
de
25
000
€
en
2019,
15
000
€
en
2020,
10
000
€
en
2021,
pour
un
montant
total
de
50
000
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
14
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-60
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
de
la
scène
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
Cafés
Cultures
-
Adhésion
-
Convention
constitutive
-
Approbation Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Initié
en
2015
par
la
Région
des
Pays-de-la-Loire,
le
GIP
Cafés-Cultures
est
un
organisme
qui
administre
un
dispositif
national
novateur
de
soutien
à l’emploi
et
la
diffusion
artistique
dans
les
cafés,
bars
et
restaurants
des
territoires
adhérents
(régions,
EPCI,
Villes).
D'un
point
de
vue
plus
général,
fort
de
son
succès
et
de
son
déploiement
à
l’échelle
nationale
(25
collectivités
adhérentes,
+
6
adhésions
en
2018),
l’adhésion
au
GIP
Cafés-Cultures
est
pour
Angers
un
atout
en
terme
d’identification,
d’attractivité
et
de
rayonnement,
offrant
l’image
d’une
Ville
intégrant
les
enjeux
de
développement
culturel
contemporain.
L’adhésion
de
la
Ville
d'Angers
intervient
donc
en
complémentarité
de
l’aide
régionale,
à travers
un
soutien
de
5
000
€,
permettant
ainsi
une
réponse
augmentée
aux
demandes
du
territoire
angevin.
Ce
sont
88
demandes
d’aides
qui
ont
été
soutenues
en
2018
pour
un
total
de
178
emplois
artistiques.
On
constate
donc
une
progression
significative
de
la
capacité
de
soutien
depuis
l’adhésion
de
la
Ville
d'Angers
:+
25,7
%
/ 2017
et
+
114,6
%
/ 2016
de
demandes
soutenues.
Enfin,
ce
développement
important
du
dispositif
a
amené
l’Assemblée
Générale
du
GIP
Cafés-
Cultures
à
faire
évoluer
ses
statuts
et
sa
convention
constitutive,
en
étendant
notamment
les
modalités
d’adhésion
afin
de
répondre
aux
sollicitations
croissantes.
Ces
modifications
qui
ne
modifient
pas
l’objet
du
groupement
sont
destinés
à
faciliter
les
nouvelles
adhésions
et
organiser
les
instances
au
regard
du
nombre
croissant
de
ses
nouveaux
entrants.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2018-18
du
Conseil
municipal
du
29 janvier
2018,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
constitutive
du
GIP
Cafés-Cultures.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Attribue
une
subvention
5 000
€ au
GIP
Cafés-Cultures
au
titre de
son
adhésion
annuelle.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délég
Ahmed
“L
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Étaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRÉ,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-61
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
: Un
partenariat
responsable
avec
les
associations
-
Associations
sportives
amateurs
- Subventions
- Attribution
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
»
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la mise
en
oeuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
pour
le
développement
du
sport
à
Angers,
à
travers
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs
figurant
dans
le projet
« Angers
Sport
2020
».
Ils concernent
4
clubs
pour
une
dépense
totale
de
35
300
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
l’association
Angers
Boxing
Club.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
« manifestations
» de
:
°
1000
€
à
l’ASGA
Danse
sur
glace,
versée
en
une
seule
fois,
pour
l’organisation
du
tournoi
interrégional
de
danse
sur
glace
« Trophée
Plantagenêt
» qui
s’est
déroulé
les
26
et 27 janvier
2019
°
500
€
au
Billard
Club
Tapis
Vert
Angevin,
versée
en
une
seule
fois,
pour
l’organisation
du
championnat
de
France
de
snooker
(Variante
du
billard)
prévu
les
30
et 31
mars
2019
+
30
000
€
à
Angers
Boxing
Club,
versée
selon
les
modalités
précisées
dans
la
convention,
pour
l’organisation
du
championnat
d'Europe
de
Boxe
des
Poids
Cogs
European
Boxing
Union,
avec
la
participation
de
Georges
Ory,
prévu
le 23
mars
2019
+
3
800
€
à
Angers
Club
Plongée
Carrière,
versée
en
une
seule
fois,
pour
l’organisation
du
« Père
Noël
sous
l'Eau
» qui
s’est
déroulé
le
19
décembre
2018
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai de deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 -— Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Étaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-62
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2019
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Chaque
début
d'année,
en
parallèle
de
la
préparation
du
budget,
il
est
ainsi
procédé
à la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
son
organisation,
permettre
son
adaptation
aux
besoins
des
services
municipaux
et
la
prise
en
compte
des
situations
statutaires
des
agents
occupant
les
postes.
Ii
a ainsi
été
décidé
de
concevoir
une
nouvelle
patinoire
permettant
de
concilier
les
pratiques
amateurs
avec
celles
de
haut
niveau.
La
gestion
de
l’exploitation
de
ce
nouvel
équipement
sera
confiée
à
un
prestataire
externe
dans
le
cadre
d’une
Délégation
de
Service
Public.
Sont
concernés
les
emplois
suivants,
qui
sont
retirés
du
tableau
des
emplois,
car
transférés
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
:
-
1 chef
d’exploitation,
Technicien,
à temps
complet,
-
1 professeur
de
patinage,
Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives,
à temps
complet,
-
1
professeur
de
patinage,
Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives,
à
temps
non
complet
(12,20h/semaine),
-
1
professeur
de
patinage,
Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives,
à
temps
non
complet
(9,70h/semaine),
-
4
agents
de
maintenance
et
de
surveillance
spécialisés,
Adjoints
Techniques
à temps
complet,
-
1 agent
d'accueil
et
d'entretien,
Adjoint
Technique,
à temps
complet,
1 secrétaire,
Adjoint
Administratif
à temps
complet,
1 secrétaire
assistant,
Adjoint
Administratif,
à temps
non
complet
(23h/semaine).
Par
ailleurs,
afin
de
développer
des
synergies
entre
le
Centre
Nautique
du
Lac
de
Maine
et
l'Etablissement
Public
du
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine
(EPPALM),
le
pilotage
de
ces
deux
structures
a
été
confié
à un
même
directeur
qui
est
en
partie
mis
à
disposition
de
la
Ville
d’Angers.
Il
est
également
nécessaire
de
prévoir
la
mise
à
disposition
partielle
de
la
Ville
du
responsable
de
l’équipe
technique
pour
40
%
d’un
équivalent
temps
plein.
Une
convention
doit
être
passée
avec
l'EPPALM
afin
d’organiser
la
mise
à
disposition
de
cet
agent
qui
intervient
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables,
avec
remboursement
des
salaires
et
charges.
Le
tableau
des
emplois
mis
à jour
en
tenant
compte
de
ces
différentes
adaptations
est
joint
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
les
avis
du
Comité
Technique, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2019.
Approuve
la convention
avec
l’'EPPALM.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Accepte
la
mise
à
disposition
du
responsable
de
l’équipe
technique
de
l’'EPPALM
auprès
de
la
Ville
d’Angers,
pour
40
%
d’un
temps
complet,
pour
une
période
de
trois
ans
renouvelables.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
É’Adjôint
Délégué
Ahmed
£L
BAHRI S/L
uoRB1eq8p 2XeUUY
£19 TFLOL
6 aumwos /4 GL'LI DNLLJREASIUNUPY JuIOÏpy
8 purs /4 ZL'8T DNLL JRENSUNWPY AuIOpy
+ . aununs/y 6h67 DNLL JNUNSURUPy Iuo{py
€ ? ours /4 (HE DNLLJREMSURUPY JuIo/py
l auras /4 2h 0€ DN.LJRENSIURUpYy JuIo{py
19€ Jaunsunupy IO/py
98 4 ne pay
L PurEuns /4 GL'LL DNLL PUDENV
Let V PpEnv
I PURES /Y GL'LT DNLL INPAIUNSILILPVY
L NAUTSIUUP
£ TFLOI
T AUIOÏpY puU20 m9
l puouor) A913971(]
TINNOLLOINO!
£ TVLOL
€ UOIsS4 2p 27e)
L ouiqu!) 9p Je4)
L JOUIQUI) 9P IUIO{pY inasanC]
J201407 9P SNA EIOQ ET)
S TVIOL
z duos sdus v uonisoddG] ap sn,p 2dno19) ap morsoquijo:)
€ sapdwo sdu # aiboley ef ap snja,p 2dno1c) ap marmoquor)
SN[A,P Sodnosg 2p MmamoqEoT
anw?$png sou08peT) sodu,p sasper)
JOUA
610c
Slojduz sep neejqeL ÉIrA
UORBJaqi2p SXSUUY
[nil DS
Sc
M
et
mt
OÙ
et Un
TVLO.L
4
v
aureuns/4 GL'LL DNLL € XNUIDUPË SUIOS U9 LU]
surewos/4 GL'LT DNLL 20NOUN 9P SERV
aureus /4 0h 87 DNLL PUMA 2P PEN V
ours /y 21 0€ DNLL AIMANT PP ENV
aurus /4 GG'LE DNLL 2HUMIDANT 9P 2EIXNV
AININIUIN 9P SIENV
JUNTUI
papawerd AIUES 9p 93PE7)
napnouon]
XNEIDUIË SUIOS U9 JAUHIU]
endoçoyo4sq
auru»s /4 (S"L DNLL UB3PAIN
auras /4 (SOUL DNLL W99PAIN
auras /4 6001 DN.L UPAPN
UDAPAN
ara9ñpng
F999ÿ4
TVLOL
Li
souosge) stojdu,p S23pE7)
aurwus /4 G/'21 DNLL snbruy23 Liutolpy
auruwuos /4 #80 DNLL enbruy22 L'iuiolpy
aurEu»s /u ETATA ONLL onbruy»L IUroipy
euros /u 68‘fz DNL nbruysa Liutolpy
ourwas/y 7 DNLL snbruysaL itoipy
anbruys L'iiolpy
PSN 2P 10984
ouruwas/4 GL'LI DNLL UP I
UHHTUUD2 ] |
anau |
Jo u9 nomsu]
610c
siojdu3 Sep nesjqei S18BUV,P 8IA S/E
6£ TVLOL
cs D 93104 2P upr9)
S a apdiorunp 93404 9P 2313S 2P 794)
I v ado 35004 2p 955211
ATVdI9. TIOd SPTET
Jr TYLOL
I 9 Saanods 19 sanbis{yq sonan2vy sap anaer3do)
9 1 ours /4 68‘pT DNLL s24n:10dS 19 sanbis{yq saan2y sp mavanp:}
+£ € saamodg 32 sanbis{yq sntan4 $9p maxe2np:]
HALLHOMS SIPHET
£I sur /4 (}'8T DNLL IE0S iu3dy
0€ > [ES Jua8y
gL DURS /U G/'LI DNLL SIPUITIA 591029 50p osepods puoiuo 1 Ju981
pET SAPUAITIN S9f027 59p 2sbopdS puoiusa L 1u98V
l auras /y SL'LL DNLE SIUEJUTT sounaf 9p Jnaitonpi]
I ours /4 (C'IT ODNLL SUEJUE sounaf ap mawtanp
L A auras /4 (+82 DNLL SIUEJU souna( 2p NAN
LI SIUEJU*] Sounof 2p 2naw2npT]
8 JULMPI-010S JUEJSISSV
I V J0e2np3-000s Ja]NaSUET)
J 7 Fn05 nt Er
ammoñpng souogpe) sojdu,p sarpe)
JOUA
6i0C
uoñe19q||2p eXaUUY slojdus3 sep neejqeL S1eBu,p eILA S/v
UONEJEqIjep SXSUUY
10€ TVYINAI TVLOL
49 TVLOL
9 ours /4 669 DNL UORERIUYp IuIo{py
10€ ours /4 Gh'£ DNLL ONE p IIOIpY
L auras /y 968 DNLL UONEIUYp Iuolpy
IT > ours /4 COL DNLL UORLUNUY p IWtOIpY
66 9 aurmwos /y ÇE'GL ONLL UONTUNUY p AUtoIpy
1 ours /4 €p'9Z DNLL UONEUWIUV p Iurolpy
8c ours /4 296 DN.L VORELUUV P iutoipy
£et UOREWTUV p AWO{PY
l aumuos /4 Gp'7C DN,L MAIUWIUV|
0 4 JNTUHU
NOILVHINV SSI
6IZ TVLOL
l aurwos/u GL'L1 NL PUOWDIE] np uIoipy
l 7) ountwuos /4 DH'8T DNLL AUTOWEMEG np op
69 AUIOWNE np IUopy
L aus /4 € NL onbnsury uauauiosuT,p luuisissy
1 ourœuwas/4 9 DNLL onbnsury quowaulasu"],p iutisIsS\/
£ auras /4 4 ONLL onbnsary quawauñiosup 1utisiss 1
£l aurus /4 (1 ONLL nbnsary iuauauñasUT p IUTISISSV
L LI auras /4 Ç1 ONLL nbasary auauaufiasu,p iuuisiss
L auruss /4 (691 NL onbosnry auawautiesu p IueisissV
8 anbnsury JuawauñaSUp JUEISISSY
9+ auowEnEd np uontAUISU03 2P IUEISISSY
£ auras /4 g DNLL nbususy auowmoutosUT p 1n25$2J03
2 snbnsne quaurufiasus p n3ss3)01(]
8 aujounnvd np namt.u3suo")
+ V 2maUIonqi]
6 UONL.U9SUOT) 3P AURNV
1 anbosury IuAaUBIISU TP AUSSI, P 30931]
ATTHANLTNI APM
areépng sauoine) stojduG,p Sapt)
JPA
6LOZ
siojdiuz sep neejde1 S126UV,P IA IVHAINAI TVLO,. ovc 'Z
f£ TVLOL
s£ D piduossdux à uoneunte pinoipe
+ 4 ANAEUNTY
NOLLVHIN ST LS TFLOL .
ty 2 AUOT NP IUOÏPY
1! 4 auowiged np uoneuSU0 ap JUUISISSY
z % aubusque MWoUPASUI,p 1N2$52JO1(]
ITR LL 02 IL TFLOL
ç 2 saamods 12 sanbisfpq sanau2t sap maiwod()
L ares /4 CL'LT DNL SAods 1 sanbus{qq samau2t sop inaenp
€ # saaodé 19 sanbis {qe sHTANDE sap innvnpr]
ZALLHOGS 221] £L TVLOL
ÿl D 106 ui
ITHDOS HET £ TIFLOL
+ 2 AMUOUIN( 2P AMUXNY
I x anopogisq
TIMDOS-ODI GE er | f£ TVLOL
çS 2 enbiu Liwoipy
£ { UNU2 L
l v maruagu]
TL.
Si TYLOL
gp D Juensiunup\! JuolpYx
ç gt AODEPIY
t \ pu
LALLVALEIN IA QY 3%)
aspmgpng sauoñpe) J0ay4
stop SPE)
6107
SUOISSIU } SJBIUUOSIES ‘SJBUUOIS6990 stojdus3
uoneleqiep exeuu y sioldu3 sep nesjqe L SJe6Uv,p all CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-63
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Accueils
et déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d’Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a été
approuvé
par
la
délibération
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de
9130
€.
Etablissement
détail demande
subvention
Montant
COLLEGE
FELIX
Déplacement
de
49
élèves
(dont
22
boursiers)
en
640
€
LANDREAU
Espagne
du
17
au
23
mars
2019
Déplacement
de
46
élèves
(dont
12
boursiers)
en
440
€
Allemagne
du
24
au
29
mars
2019
NNE
Déplacement
de
66
élèves
(dont
10
boursiers)
en
COLLEGE
JESN
MO
ï
Angleterre
du
17
au
22
mars
2019
RUN
Déplacement
de
68
élèves
(dont
14
boursiers)
en
580
€
Angleterre
du
24
au
29
mars
2019
Déplacement
de
60
élèves
(dont
14
boursiers)
en
480
€
Angleterre
du
09
au
14
mars
2019
COLLEGE
LA
CATHEDRALE |
Déplacement
de
70
élèves
(dont
15
boursiers)
en
600
€
LA
SALLE
Pologne
du
17
au
22
mars
2019
Déplacement
de
36
élèves
(dont
6 boursiers)
en
520
€
Espagne
du
06
au
16
mars
2019
COLLEGE
LA
MADELEINE
|
Accueil
d'élèves
hongrois
du
15
au
23
mars
2019
150
€
Déplacement
de
57
élèves
(dont
29
boursiers)
au
OS
Pays
de
Galle
du
10
au
15
mars
2019
EC
Déplacement
de
30
élèves
(dont
4 boursiers)
à
CODE
SCIENCES
Torun
en
Pologne
du
30 janvier
au
7 février
2019
NC
Accueil
d'élèves
espagnols
du
08
au
15
mars
2019
150
€
Déplacement
de
50
élèves
(dont
1 boursier)
en
INSTITÉFION
MONGAZON
Italie
du
10
au
14
mars
2019
AC
Déplacement
de
59
élèves
(dont
1 boursier)
en
220
€
Angleterre
du
10
au
15
mars
2019
Accueil
d'élèves
espagnols
du
10
au
19
mars
2019
150
€
LYCEE
CHEVROLLIER
Déplacement
de
35
élèves
(dont
5 boursiers)
en
500
€
Norvège
du
31
janvier
au
07
février
2019
Accueil
d’élèves
italiens
du
10
au
19
mars
2019
150
€
LYCEE
DAVID
D'ANGERS
Accueil
d'élèves
américains
du
18
au
26
mars
2019
150
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Déplacement
de
30
élèves
(dont
5 boursiers)
en
LYCEE
JEAN
MOULIN
Allemagne
du
24
au
28
mars
2019
200
€
Accueil
d'élèves
italiens
du
07
au
14
mars
2019
150
€
LYCEE
JOACHIM
DU
BELLAY
Déplacement
de
26
élèves
(dont
1 boursier)
en
220
€
Italie
du
22
au
29
mars
2019
Accueil
d'élèves
hollandais
du
04
au
09
mars
2019
150
€
LYCÉE
PRIVE
SAINTE-
Accueil
d'élèves
mexicains
du
11
au
30
mars
2019
150
€
AGNES
Déplacement
de
20
élèves
(sans
boursier)
en
200
€
Irlande
du
ler
au
16
mars
2019
Déplacement
de
35
élèves
(dont
1 boursier)
en
420
€
LYCÉE
SACRE-CŒUR
LA
Allemagne
du
28
février
au
05
mars
2019
SALLE
Déplacement
de
32
élèves
(dont
4 boursiers)
en
480
€
Pologne
du
02
au
8 mars
2019
LYCEE
SAINT-MARTIN
Accueil
élèves
américains
du
3
au
11
mars
2019
150
€
LYCEE-COLLEGE
DAVID
Déplacement
de
23
élèves
(dont
10
boursiers)
en
300
€
D'ANGERS
Belgique
du
11
au
14
mars
2019
TOTAL
9
130
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
DELIBERE
Attribue
des
subventions
versées
en
une
seule
fois,
à
chaque
établissement
scolaire
d’un
montant
prévisionnel
total
de
9130
€,
détaillé
comme
suit
:
-
640€
au
collège
Félix
Landreau
-
1520€
au
collège
Jean
Monnet
-
1600€
au
collège
La
Cathédrale-La-Salle
-
150€
au
lycée
La
Madeleine
-
780€
au
collège
Montaigne
-
480€
au
collège
Saint-Augustin
-
590€
à
l'institution Mongazon
-
650€
au
lycée
Chevrollier
-
300€
au
lycée
David
d'Angers
-
200€
au
lycée
Jean
Moulin
-
370€
au
lycée
Joachim
du
Bellay
-
500€
au
lycée
privé
Sainte-Agnès
-
900€
au
lycée
Sacré-Cœur-la-Salle
-
150€
au
lycée
Saint-Martin
-
300€
au
lycée-collège
David
d'Angers CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, M.
Alain
PAGANCO.
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Mare
Adjoint
Delegu
od
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
à
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 FEVRIER
2019
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-64
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
décentralisée
Coopération
Angers
Bamako
- Maison
du
Partenariat
Angers
Bamako
- Délégation
de
Service
Public
- Rapport
annuel
2017
du
délégataire
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
délégué
le
service
public
de
la
gestion
de
la
Maison
du
Partenariat
Angers
Bamako
à la Fédération
Léo
Lagrange
Ouest.
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1*
juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
réunion
suivante
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
».
Ce
rapport
permet
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public.
Il présente
les
éléments
suivants
:
+
le cadre
général
de
la Délégation
de
Service
Public,
+
la
description
des
activités
réalisées
en
2017
dans
le cadre
de
la
délégation,
+
l’analyse
de
la qualité
de
service,
+
les
éléments
prévisionnels
et
l’analyse
financière
et
comptable
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la mission
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
10
septembre
2018
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
annuel
2017
de
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
la
gestion
de
la
Maison
du
Partenariat
Angers
Bamako
à Bamako,
produit
par
la
Fédération
Léo
Lagrange
Ouest.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
JE
L'Adjoint
Délégué
Ahmed
ËL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles LATTÉ
a donné pouvoir à Mme
Sophie LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-65
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Conseil
juridique
Angers
Loire
Restauration
-
Convention
de
prestations
intégrées
2019-2021
-
Décision
de
principe
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
Par
décision
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2017,
la
Ville
d'Angers
a
approuvé
la
création
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
au
service
de
la
restauration
collective
et
sociale
du
territoire,
instaurant
une
organisation
mutualisée
qui
améliorera
la
coordination
et
la
cohérence
de
l’action
publique
pour
une
opérationnalité
renforcée
et
optimisée.
Cette
société
est
composée
de
plusieurs
communes
actionnaires.
L'objectif
est
de
confier
à la
SPL
les
missions
de
restauration
collective
et
sociale
réalisées
auparavant
par
l’'EPARC
et
le
CCAS.
Chaque
actionnaire
de
la
SPL
peut
en
effet
confier
des
missions
à
la
SPL
Angers
Loire
Restauration
par
le
biais
d’un
contrat
de
prestations
intégrées.
Le
présent
rapport
document-programme
est
un
projet
de
convention
de
prestations
intégrées
conclue
avec
une
société
in
house.
Il
est
rappelé
que,
conformément
à
l’article
16
de
l’ordonnance
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
cette
dernière
n’est
pas
applicable
à la
quasi-régie.
Ce
contrat
a
vocation
à
être
transitoire
le
temps
de
la
construction
de
la
nouvelle
cuisine
centrale.
Sa
durée
est
de
deux
ans
et
prendra
effet
à
compter
du
1°
septembre
2019
jusqu’au
31
août
2021,
date
à
laquelle
la
nouvelle
cuisine
centrale
devrait
être
mise
en
exploitation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1411-12
et
L
1411-19,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1531-1,
Vu
l’article
16
de
l’ordonnance
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
confier
le
contrat
de
prestations
intégrées
à la
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Restauration
pour
les
missions
concernant
la
restauration
collective
et
sociale
de
la
Ville
d'Angers, Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
entrer
en
négociation
avec
la
SPL
Angers
Loire
Restauration
sur
la
base
du
rapport
document
programme.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délé
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
pour
le
Maire,
r
Adjoint Déiégué
Linea
EL BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoït
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
d
h
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-66
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
- Demande
de
subvention
à
l'Etat
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
loi
de
Finances
pour
2016
a
institué
une
dotation
budgétaire
de
soutien
à
l’investissement
des
collectivités
territoriales
pour
financer
les
investissements
afin
de
contribuer
à
doter
la
France
des
équipements
structurants
nécessaires
à
l’attractivité
des
territoires
et
à leur
développement.
La
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
a
ensuite
été
pérennisée
en
2018
par
son
introduction
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
ce
titre,
la
Ville
d'Angers
a
déposé
des
déclarations
d’intention
de
solliciter
cette
subvention
pour
les
travaux
suivants
:
Estimation
Opérations
ps
P
du
coût
travaux
Gymnase
Montaigne
-
Désamiantage
et
remplacement
de
la
couverture,
remplacement
des
éclairages
par
la
technologie
LED
DS
5
sites
(Direction
des
Ressources
Humaines,
gymnase
Paul
Bert,
église
Saint
Serge,
groupes
scolaires
Aldo
Ferraro
et
Marcel
171
000
€ HT
Pagnol)
- Travaux
de
chauffage
2
sites
(centre
Jean
Vilar
et
centre
Jacques
Tati)
-
Travaux
de
traitement
d'air
91
000
€
HT
2
groupes
scolaires
(maternelle
Aldo
Ferraro,
restauration
Victor
Hugo)
- Travaux
de
traitement
d'air
49
166,67
€ HT
Musée
des
Beaux-Arts
d'Angers
- Remplacement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSI)
DEXEN
École
maternelle
Parcheminerie
- Réfection
des
façades
125
300
€
HT
_—.
scolaire
Bois
de
Mollières
- Réfection
de
l'étanchéité
des
100
000
€
HT
Groupe
scolaire
Voltaire
- Restructuration
des
sanitaires
Elémentaire
90
000
€
HT
Groupes
scolaire
Jules
Verne
et
Henri
Chiron
- Réfection
de
classes
70
000
EHT
La
Ville
d'Angers
demande
à
bénéficier
d’une
subvention
de
l’Etat,
pour
la
réalisation
des
travaux
relatifs
à ces
projets.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
février
2019
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’Etat
pour
la
réalisation
des
travaux
relatifs
à ces
projets.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
L’Adjcint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
ti
dE
» y
D’ANGERS
MAIRIE
s
AUGE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 - Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-67
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Gymnase
Montaigne
- Remplacement
de
la
couverture
et
de
l'éclairage
- Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
préservation
et
d’amélioration
du
patrimoine,
la
Ville
d’Angers
a
décidé
de
procéder
à la
réfection
de
la
couverture
et
de
l’éclairage
du
gymnase
Montaigne.
Ces
travaux
visant
à pérenniser
l’équipement
intègrent
l’amélioration
de
la
performance
thermique
de
la
couverture
et
le
remplacement
des
éclairages
existants
par
des
éclairages
LED
plus
économes
en
consommation
d’énergie.
Par
délibération
du
25
juin
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
montant
des
travaux,
au
stade
Avant-Projet
Définitif,
à 340
000
€
HT
(valeur
Mai
2018).
Après
analyse
des
offres
et
négociation,
il
est
proposé
d'attribuer
les
marchés
pour
un
montant
global
de
420
722,81€
HT
répartis
comme
suit
:
Lot
|
Désignation
Titulaire
Montant
en
€
HT
.
te
MARTIN
01
charpente
bois
/ métallique
CONSTRUCTION
95
000,00
.
es
ETABLISSEMENT
02
couverture
bac
acier-
désamiantage
DIONNEAU
284
602,79
03
électricité
D.EP.C.
30
000,00
04
Équipements
sportifs
MARTY
SPORT
11
120,02
TOTAL
420
722,81
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
DEL-2018-272
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2018
autorisant
la
signature
des
marchés
de
travaux,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
de
travaux,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à ces
marchés
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la
suppression
de
celui-ci,
et
les
avenants
techniques
qui
ne
modifient
pas
le
montant
du
marché. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délé
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de deux
mois.
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles LATTÉ
a donné pouvoir à Mme
Sophie LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
Be
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-68
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Parc
des
Sports
de
La
Baumette
- Boulodrome
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a décidé
de
requalifier
le Parc
des
sports
de
la Baumette
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
usagers
en
matière
de
pratiques
de
loisirs
et de
sports.
Dans
ce
cadre,
il a été
décidé
la
construction
d’un
boulodrome
comprenant
16
terrains
couverts
et
48
terrains
extérieurs
ainsi
que
des
espaces
logistiques
et de
convivialité.
Les
marchés
de
travaux
ont
été
décomposés
en
12
lots
et
attribués
pour
un
montant
de
960
657,64
€ HT.
Ii
convient
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires,
répartis
comme
suit
: -
Lot
n°
1 «terrassement
- VRD
- espaces
verts
» pour
un
montant
de
4
193,60
€ HT
-
Lot
n°
2
« gros
œuvre
» pour
un
montant
de
3 689,36
€ HT
-
Lot
n°
10
«halle
couverture
» pour
un
montant
de
9 057,00
€ HT
-
Lot
n°
12
«électricité
éclairage
chauffage
»
pour
un
montant
en
moins-value
de
1
166,92
€
HT
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
976
430,68
€
HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et
Le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
DEL-2018-150
du
Conseil
municipal
du
23
avril
2018
autorisant
la
signature
des
marchés
de
travaux,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
février
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
ci RSGe
Le Maire
ee
e
Ru
le Maire,
l'Adjoint
délégué
ci
Î
x]
&
Pout
le
Maire,
È
SI
L'Adjoint
Délégué
Ahmed
ÉL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-S8),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles LATTÉ
a donné
pouvoir à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-69
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Pôle
culturel
dans
des
locaux
de
l'ex-Restaurant
Universitaire
des
Beaux-Arts
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
approuvé
la
création
d’un
pôle
dédié
au
patrimoine
et
à
l’art
contemporain,
s’appuyant
sur
des
activités
développées
par
le
Service
Ville
d’Art
et
d'Histoire,
l’Artothèque
et
les
Archives
patrimoniales.
Ce
projet
s’inscrit
dans
un
secteur
à
dominante
culturelle
organisée
autour
du
jardin
du
Musée
des
Beaux-Arts
avec
la
présence
de
3
équipements
majeurs
(Musée
des
Beaux-Arts,
Galerie
David
d’Angers
et
Médiathèque
Toussaint).
Les
marchés
de
travaux
ont
été
décomposés
en
14
lots.
Les
travaux
de
déconstruction
et
de
désamiantage
du
bâtiment
ont
été
lancés
de
façon
anticipée
par
rapport
aux
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
afin
d’optimiser
le planning
de
l’opération.
Il
convient
de
conclure
un
avenant
au
lot
n°
1
« Désamiantage
-
déconstruction
»,
pour
travaux
complémentaires
d’un
montant
de
2
589,53
E
HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-8909
du
23 juillet
2015
et
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
DEL-2018-378
du
Conseil
municipal
du
29
octobre
2018
autorisant
la signature
des
marchés
de
travaux,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
au
lot
n°1,
pour
un
montant
total
de
2
589,53
€
HT.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le Maire
ST: a
Pour
le Maire,
l'Adjoint
dégue
ES
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
DDélégué
Ahme
RAR CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
eh
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-70
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
NPNRU
- Déplacement
du
marché
de
plein
air
de
Monplaisir
- Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
et
des
travaux
favorisant
le
déplacement
urbain,
il
a
été
décidé
la
réalisation
des
lignes
B
et
C
du
tramway
sur
le
territoire
de
la
Ville
d'Angers.
Un
premier
phasage
de
travaux
a
déterminé
un
périmètre
de
neutralisation
du
domaine
public
nécessitant
de
déplacer
le
marché
de
plein
air
de
Monplaisir
sur
le
site
du
Doyenné.
Ce
site
répond
aux
critères
indispensables
au
maintien
de
la
dynamique
économique
du
marché
de
plein
air,
tant
par
l’espace
que
par
le
stationnement,
en
adéquation
avec
sa
notoriété
et
son
rayonnement
au-delà
du
quartier.
La
Ville
d'Angers
s’appuie
sur
plusieurs
marchés
de
travaux
pour
la
réalisation
d’aménagement
de
voirie,
afin
de
finaliser
le
déplacement
du
marché,
dans
des
délais
contraints.
Il
s’agit
des
marchés
suivants
:
Nom
du
marché
N°
du
marché
|
Titulaire
du
marché
Fourniture
de
matériel
de
signalisation
permanente
et
1501001
SES
NOUVELLE
temporaire Acquisition
de
candélabres
d’éclairage
public
1502501
GH
MSA
Travaux
de
signalisation
horizontale
1505401
ESVIA
Acquisition
de
lanternes
1509501
CGED
Acquisition
de
mobilier
urbain
métallique
et
à
mémoire
de
|
forme
-
lot
1 :
potelets
1603201
INGENIA
-
Lot
4:
porte-vélos
1603204
SERI
Fourniture
de
matériaux
de
fonte
de
voirie
et
|
1611801
LNTP
d'assainissement Ces
travaux
permettant
l’accueil
des
usagers
dans
les
mêmes
conditions
qu’aujourd’hui,
comprennent
:
-
la
rénovation
d’égouts
pluviaux
et
d’éclairage
public
-
Ja
réfection
des
enrobés
et
des
revêtements
des
sols
-
le
marquage
au
sol
-
l’installation
de
sanitaires
publics.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
12
février
2019
Considérant
l’avis
favorable
du
Président
de
la
Communauté
urbaine,
DELIBERE
Approuve
la
réaffectation
du
budget
accordé
et
inscrit
sur
le
budget
principal
ALM
: Opération
AL
0340005
pour
un
montant
de
250
000
€
et
sur
le
budget
Ville:
Opération
VAO430010
pour
un
montant
de
250
000
€. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de deux mois.
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégu
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoït
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles LATTÉ
a donné pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-71
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
NPNRU
- Marché
Monplaisir
-
Transfert
sur
le
site
du
Doyenné
et
exonération
des
droits
de
place
pour
les
commerçants
abonnés
et
passagers
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
En
raison
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
et
d'aménagement
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
lignes
B
et
C
du
tramway,
il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
déroulement
des
marchés
de
plein
air.
Il
importe,
en
conséquence,
dans
l’intérêt
de
la
sécurité,
la
salubrité
et
de
l’ordre
public
de
réglementer
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
Ville
d’Angers. A
compter
du
dimanche
17
mars
2019,
le
marché
de
Monplaisir,
situé
actuellement
sur
le
boulevard
Allonneau
et
qui
se
tient
chaque
dimanche,
sera
déplacé
temporairement
sur
le
site
du
Doyenné,
60
Boulevard
du
Doyenné.
S’agissant
de
travaux
de
grande
ampleur,
s’appuyant
sur
les
expériences
d’Angers
et
d’autres
agglomérations,
de
la
jurisprudence
actuelle
et
dans
le
but
de
soutenir
économiquement
les
commerçants
non
sédentaires
abonnés
et
passagers,
la
Ville
d’Angers
leur
accorde
une
exonération
totale
des
droits
de
place
pour
la
période
du
1°
avril
au
30
juin
2019.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5
;
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
en
vigueur ;
Vu
l’arrêté
municipal
AR-2015-120
du
9 novembre
2015,
portant
réglementation
des
marchés
de
plein
air
sur
la
commune
d’Angers,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
DELIBERE
Approuve
le
déplacement
temporaire
du
marché
de
Monplaisir,
sur
le
site
du
Doyenné,
sis
60
Boulevard
du
Doyenné,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Lieu
et
jour
:le
dimanche,
site
du
Doyenné,
60
boulevard
du
Doyenné,
-
Heure
de
début
d’installation
:7h00,
-
Heure
de
début
de
vente
:8h00,
-
Heure
de
fin
de
vente
:13h30
-
Heure
de
fin
d’évacuation
des
emplacements
:14h30
Accorde
une
exonération
totale
des
droits
de
place
du
1°
avril
au
30
juin
2019
aux
abonnés
et
aux
passagers
du
marché
de
Monplaisir. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué"
recours
devant
le
tribunal
€ L'w
>
administratif
de
Nantes
ou
sur
L
NS
le site télérecours
dans
un
délai
|
4
\e
de
deux
mois.
da
| | 8
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAUENY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-72
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
NPNRU
-
Quartier
Belle-Beille
-
2
boulevard
Beaussier
-
Propriété
bâtie
-
Déclassement
du
domaine
public
municipal
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
du
quartier
Belle-Beille,
il
est
prévu
la
construction
d’un
immeuble
en
ossature
bois
appelé
«Les
Bois
d'Angers
».
Ce
projet
fait
suite
à
un
appel
à
projets
national
pour
l’expérimentation
de
construction
d’immeuble
en
bois.
Pour
ce
faire,
il
est
prévu
de
céder
à
ALTER
Public,
aménageur
du
PRU
de
Belle-Beille,
l'assiette
foncière
du
projet
située
au
2
boulevard
Beaussier
à
Angers.
ALTER
Public
procédera
à
son
aménagement
avant
de
la
céder
au
promoteur
DUVAL,
maître
d’ouvrage
de
l’immeuble
en
bois.
Ce
foncier
bâti,
cadastré
section
HT
n°21
et
24
(surface
globale
de
5
219
m°)
et
HT
n°28p
(45
m°),
était
affecté
au
service
public
de
l’enseignement
supérieur
puisqu'il
accueillait
le
Service
Universitaire
de
Médecine
Préventive
(SUMPPS).
Ce
service
universitaire
ayant
quitté
le
29
janvier
2019
les
locaux,
la
désaffectation
du
domaine
public
est
opérée.
Il
est
proposé
de
déclasser
du
domaine
public
de
la
Ville
d’Angers
les
parcelles
cadastrées
section
HT
n°21
et
24
(surface
de
5 219
m2)
et
HT
n°28p
(45
m°),
en
vue
de
sa
cession
à ALTER
Public.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
février
2019
DELIBERE
Constate
la
désaffectation
des
parcelles
bâties
situées
au
n°2
boulevard
Beaussier
à
Angers
et
cadastrées
section
HT
n°21
et
24
(surface
de
5 219
nv)
et
HT
n°28p
(45
m°)
en
vue
de
leur
cession
à
ALTER
Public.
Approuve
son
déclassement
du
domaine
public
municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
de
deux
mois.
recours
devant
le
tribunal
.
administratif de
Nantes
ou
sur
AZ
s
le site télérecours
dans
un
délai
Tu
>
Le.
Le
Pour le Maire,
4.
Adjoint
Délégué
Ahmed
EL BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
2 donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-73
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
NPNRU
- Quartier
Belle-Beille
- Rue
de
Plaisance
- Cession
de
parcelles
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
du
quartier
Belle-Beille,
il
a
été
décidé
de
réaménager
le
centre
commercial
Beaussier.
Pour
ce
projet,
il
est
nécessaire
de
céder
des
emprises
déclassées
du
domaine
public
routier
à ALTER
Public.
Cette
cession
concerne
plusieurs
emprises
en
nature
de
trottoir
et
de
parking
dont
la
surface
totale
est
de
149
m.
Elle
s’effectuera
moyennant
le
prix
d’un
euro
symbolique
(1
€).
ALTER
Public
paiera
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique,
de
ses
suites
et
conséquences. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
délibération
DEL-2019-38
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2019
portant
déclassement
du
domaine
public
de
ces
emprises,
Considérant
l’avis
du
Service
Local
du
Domaine
du
31
janvier
2019,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
février
2019
DELIBERE
Approuve
la
vente
des
emprises
désignées
ci-dessus,
situés
Rue
de
Plaisance
et
selon
le
périmètre
ci-
annexé,
au
profit
d’ALTER
Public,
pour
un
montant
d’un
euro
symbolique
(1
€).
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
cession.
Impute
la recette
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
&
êr
de
deux
mois.
\
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Déiégué
N@uoue
7
Ahmed
Et
RAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
we
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-74
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
NPNRU
-
Quartier
Belle-Beille
-
50
Avenue
Notre-Dame-du-Lac
-
Acquisition
de
plusieurs
parcelles
à usage
d'espaces
verts
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRU)
du
quartier
Belle-
Beille,
il
a
été
décidé
d’acquérir
plusieurs
parcelles
à
usage
d’espaces
verts
pour
permettre
l’accès
à
l'étang
Saint-Nicolas,
depuis
l’avenue
Notre-Dame-du-Lac,
par
les
parcelles
appartenant
à
Immobilière
Podeliha.
Le
nouveau
découpage
foncier
permettrait
à la
Ville
d’acquérir
les
parcelles
suivantes
:
-
Environ
2a
41ca
issus
de
la
parcelle
cadastrée
section
EX
n°
740
-
La
parcelle
cadastrée
section
EX
n°741
de
1 m°
-
Environ
la
35ca
issus
de
la
parcelle
cadastrée
section
EX
n°
744
-
Environ
da
73ca
issus
de
la
parcelle
cadastrée
section
EX
n°
748
Soit
un
total
d’environ
8a
S0ca.
L’acquisition
s’effectuera
moyennant
le
prix
de
un
euro
(1
€)
et
les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
la
Ville
d'Angers.
L'avis
du
Service
Local
du
Domaine
n’est
pas
requis
car
le
prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L1311-10,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
12
février
2019
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
par
la
Ville
d’Angers
de
plusieurs
parcelles
à usage
d'espaces
verts
situées
au
50
Avenue
Notre-Dame-du-Lac
à Angers
et
désignées
ci-dessus,
appartenant
à
Immobilière
Podeliha,
moyennant
le
prix
de
1 €
et
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération'est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
lé Maire,
L'Adjuoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoït
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
2 donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-75
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
- Coulée
verte
- Demande
de
subvention
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Le
projet
Angers
Cœur
de
Maine
porte
sur
un
vaste
territoire
couvrant
environ
200
hectares.
Il
se
place
à
la
croisée
entre
cœur
du
centre-ville
historique
et
rive
du
cours
d’eau.
Il
relève
donc
d’enjeux
urbains,
culturels,
patrimoniaux
et
économiques
très
forts
et
d’enjeux
écologiques
et
paysagers
majeurs
puisque
la
Maine
constitue
la
colonne
vertébrale
de
la
trame
verte
et
bleue,
entre
Loire
et
Basses
Vallées
Angevines.
La
reconquête
de
la
Maine
et
de
ses
rives
est
l’essence
même
du
projet
Angers
Cœur
de
Maine.
L'’ambition
consiste
notamment
à
renaturer
des
espaces
et
à
participer
concrètement
au
renforcement
de
la
trame
verte
et
bleue
Certaines
rives
peuvent
ainsi
être
reliées
à
des
couloirs
de
biodiversité,
des
circuits
piétonniers
et
cyclistes
plus
vastes,
faisant
ainsi
le
lien
avec
les
boucles
vertes
ou
des
sites
tels
que
l’île
Saint-Aubin
ou
Terra
Botanica.
Dans
un
contexte
très
urbain,
le
projet
s’appuie
sur
quelques
fondamentaux
:
-
Renforcer
significativement
la
présence
végétale
tant
concernant
la
végétation
arborescente,
qu’arbustive
et
hefbacée.
Grâce
à
une
réduction
forte
de
la
présence
automobile,
notamment
du
stationnement
aérien,
les
plantations
nouvelles
et
existantes
bénéficient
d’espaces
perméables
beaucoup
plus
conséquents
et
d’une
mise
en
valeur
notable
avec
une
réelle
mise
en
scène
du
patrimoine
végétal
et
une
qualité
du
paysage
urbain.
-
Diversifier
les
espèces.
Aujourd’hui
les
places
Molière
et Poissonnerie,
mis
à part
quelques
sujets,
sont
exclusivement
plantées
de
platanes.
Si
un
certain
nombre
sont
de
très
belle
allure
et participent
à l’image
des
rives
de
Maine,
il parait
très
intéressant
d’apporter
une
plus
grande
diversité
tant
du
point
de
vue
biologique,
environnemental
et paysager
que
dans
l’expression
des
compétences
végétales
angevines.
- _
Renouveler
le végétal.
Une
grande
partie
des
arbres
existants,
hormis
les
platanes
du
Quai
Gambetta,
ont
été
plantés
en
même
temps,
dans
les
années
1980,
à
l’occasion
des
aménagements
de
l’ancienne
gare
routière
et
des
abords
de
la
fontaine.
Cette
nouvelle
occasion
de
planter
permet
de
se
placer
dans
une
dynamique
de
maintien
dans
le temps
d’un
patrimoine
végétal
de
valeur.
- _ Composer
le végétal.
La
majeure
partie
des
arbres
existants
s’organise
selon
des
lignes
parallèles
à
la
rivière.
Cette
organisation
classique
et répondant
bien
à
la
typologie
des
espaces
est
maintenue
et renforcée
mais
aussi
complétée
par
des
plantations
plus
dispersées
qui
accompagnent
les
perspectives
transversales
à la rivière.
-
Mettre
en
continuité
les
espaces.
Les
principaux
espaces
du
site
(Promenade
Jean
Turc,
Quai
Ligny,
place
de
la Poissonnerie
et
place
Molière)
sont
perçus
comme
des
lieux
très
distincts.
Le
nouveau
projet
et notamment
les
plantations
permettent
de
mettre
en
lien
ces
espaces
participant
ainsi
à
favoriser
toutes
les
continuités. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Parmi
les
trois
opérations
d'aménagement
engagées
(apaisement
de
la
voie
des
berges,
bas
du
centre-
ville
et
Quai
Saint-Serge),
la
présente
demande
de
subvention
porte
sur
7
hectares
d’espaces
publics
situés
entre
le
centre-ville
d’ Angers,
son
Château
et
la
rivière.
La
Ville
d'Angers
sollicite
une
subvention
pour
un
montant
de
388
713
€
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
février
2019
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
solliciter
une
subvention
pour
un
montant
de
388
713
€ au
titre du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER).
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON.
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
ou sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-76
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Monplaisir
- 14
Rue
du
Soleil
Levant
- Régularisation
foncière
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
A
la
suite
d’une
erreur
matérielle
dans
l’acte
notarié
du
20
janvier
1994,
une
emprise
d’environ
30
m°
a
été
attribuée
à
tort
à
la
Ville
d'Angers,
divisant
de
fait
la
propriété
du
garage
de
Monsieur
et
Madame
Bernier
en
deux
avec
une
partie
de
son
garage
lui
appartenant,
l’autre
partie
étant
intégrée
dans
le
domaine
public
de
la
Ville
d'Angers.
Il
convient
donc
de
procéder
à
une
régularisation
foncière
en
cédant
l’emprise
nouvellement
numérotée
section
BD
n°
713
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Bernier,
propriétaires
de
la
parcelle
attenante
cadastrée
section
BD
n°
406
et
située
au
14
rue
du
Soleil
Levant
à Angers.
L’emprise
concernée
est
désormais
déclassée
du
domaine
public.
Un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
au
prix
de
1
€,
étant
donné
les
circonstances
très
exceptionnelles
du
dossier
d’origine
(erreur
d’attribution
dans
le
1%
acte).
Tous
les
frais
de
la vente
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
et
la
conséquence
sont
à la
charge
exclusive
du
notaire.
Les
autres
modalités
sont
définies
dans
le projet
d’acte
notarié.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2018-501
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2018,
Considérant
l’avis
du
Service
Local
du
Domaine
du
11
septembre
2018,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
février
2019
DELIBERE
Approuve
la
vente
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Bernier
de
l’emprise
foncière
désignée
ci-dessus,
au
prix
de
1
€
et
selon
les
modalités
définies
dans
le
projet
d’acte,
régularisant
ainsi
une
situation
foncière
anormale.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession.
Impute
la recette
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
<
L
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
IS
M
Gr
\
djoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
.
administratif
de
Nantes
ou
sur
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
de
deux
mois.
le site
télérecours
dans
un
délai
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-S8),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-77
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Belle-Beille
- Rue
Marcel
Vigne
/ Rue
de
Belle-Beille
- Régularisation
foncière
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
d’une
opération
de
délimitation
entre
la
propriété
d'Angers
Loire
Habitat
cadastrée
section
EY
n°
22
et
578
et
les
voies
communales
nommées
Rue
Marcel
Vigne
et Rue
de
Belle-Beille,
mettant
en
évidence
une
discordance
entre
la
limite
foncière
et
la
limite
de
fait,
il
a
été
décidé
de
procéder
à une
régularisation
foncière.
Pour
ce
faire,
il
est
prévu
d’acquérir
une
emprise
issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
EY
n°578
d’environ
131
m°?,
appartenant
à Angers
Loire
Habitat
pour
l’incorporer
dans
le
domaine
public
de
la
Ville
d’Angers.
L'’acquisition
s’effectuera
moyennant
le prix
de
un
euro
(1
€)
et les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la
Ville
d’Angers.
L'avis
du
Service
Local
du
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L1311-10,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
d’ Administration
d’Angers
Loire
Habitat
du
22
janvier
2019
approuvant
la
vente
de
l’emprise
foncière
d’environ
131
m°
issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
EY
n°578,
au
profit
de
la Ville
d'Angers.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
février
2019
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
par
la Ville
d’Angers
d’une
emprise
de
terrain
nu
située
Rue
Marcel
Vigne
et
Rue
de
Belle-Beille
à Angers
et désignée
ci-dessus,
appartenant
à Angers
Loire
Habitat,
moyennant
le
prix
de
1 € et la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
deJane
p ob
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délé
recours
devant
le tribuna
Maire
administratif de Nantes
ou sur
Pour
Je
nélé
ui é
le site télérecours
dans
un
délai
L'Adj
oint
Deieg
de deux
mois.
Ahmed
E:
PF AHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
pe
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-78
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à l'accession
sociale
- Subventions
Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
Compte
tenu
de
la
volonté
de
la
Ville
d’Angers
de
s’inscrire
et
de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
fixés
par
le
volet
Habitat
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi),
le
Conseil
municipal
a décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l’Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à
la
propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole
pour
le
Prêt
à Taux
Zéro.
L'attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
transmission
par
le
ou
les
« primo-accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’ Accueil
Logement
d’Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’instruction
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la
propriété.
A
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est
présentée.
Compte
tenu
du
contexte
de
renouvellement
du
quartier
ANRU
dit
des
Capucins,
la
Ville
d'Angers
souhaite
déroger
exceptionnellement,
au
seuil
minimum
de
100
m?
concernant
la
surface
des
parcelles
au
regard
de
l’intérêt
que
présentent
ces
opérations
pour
la
recomposition
urbaine
et
sociale
du
nouveau
quartier
drainé
par
le
tramway.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
février
2019
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessous,
une
subvention
versée
en
une
seule
fois
pour
financer
le
ou
les
projets
d’accession
neuve
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
montant
de
la
subvention
Madame
Monsieur
BENEDET
Laurent
et
ANGERS,
6 allée
serpentine,
lot n°81
2
000
€
Jennifer
(individuel,
ancien
HLM)
ANGERS,
Parc
2
Cé,
104
rue
des
Ponts
de
Cé,
Madame
HERY
Constance
lot
n°
C005
2
000
€
(collectif,
neuf)
ANGERS,
Programme
«
Konnect
»,
Boulevard
Monsieur
RETIF
Baptiste
Jean
Moulin,
lot n°102
2
000
€
(collectif,
neuf)
Madame
Monsieur
JELAIEL
Bacima
et Najah
ANGERS,
31
re
de
la Picotière,
lot n°sP
2
000
€
( collectif , ancien
HLM)
.
.
ANGERS,
13
rue
Sydney
Bechet,
lot
n°13
Madame
Monsieur
ARGAZ
Myriam
et Otman
(collectif,
ancien
HLM)
2
500
€
ANGERS,
Programme
«
Horizon
Park
»,
Madame
BEURRIER
Gaëlle
Boulevard
Elisabeth
Boselli,
flot B20,
lot
2 000
€
n°D102
(collectif,
neuf)
TOTAL
12
500
€
La
présente
délibération
porte
sur
6
dossiers
déposés
avant
le
31décembre
2018
pour
un
montant
de
12
500
€.
Demande
à
la
Communauté
urbaine
de
l'accompagner
dans
cette
démarche
dérogatoire
et
exceptionnelle
de
financement
pour
les projets
concernés.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
. Péat le Maire, É'Adieint
Déle
Akmeû
EL BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
Re
fr
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-79
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à
l'accession
sociale
- Dispositif
Subventions
2019
Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
Chaque
année,
depuis
2008,
la
Ville
d'Angers,
accompagnée
par
Angers
Loire
Métropole,
s'engage
pour
faciliter
la
production
de
logements
durables
locatifs
sociaux
et
d’accession
sociale
à la
propriété.
A
ce
titre,
de
2011
à
2018,
à
la
suite
de
l’entrée
en
vigueur
du
dispositif
de
financement
national
de
l’accession
sociale
à
la
propriété
instaurant
le
Prêt
à Taux
Zéro
(PTZ),
la
Ville
d'Angers
a
approuvé
les
critères
d’éligibilité
et
les
modalités
de
financement
des
aides
à
l’accession
sociale
à
la
propriété
sur
son
territoire.
Au
vu
des
résultats
et
de
l’intérêt
porté
au
dispositif
en
2018
la
Ville
d'Angers
propose
de
maintenir
sur
l’exercice
2019
l’aide
municipale
à
l’accession
sociale
à
la
propriété
et
de
prolonger
les
modalités
d’attribution
votées
en
2018.
La
volonté
de
la
Ville
d'Angers
est
aussi
de
favoriser
l’accession
sociale
à
la
propriété
aux
familles
avec
enfants
pour
limiter
les
effets
démographiques
liés
aux
départs
de
ces
familles
en
dehors
de
l’agglomération.
Pour
traduire
la
cohérence
entre
les
politiques
communautaires
et
municipales,
il
est
proposé
d’attribuer
cette
aide
sous
les
mêmes
conditions
d’éligibilité
que
celles
proposées
par
Angers
Loire
Métropole. L'attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
transmission
par
le
ou
les
«
primo-accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’ Accueil
Logement
d’Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’instruction
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
A
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est
présentée.
Compte
tenu
du
contexte
de
renouvellement
du
quartier
ANRU
dit
des
Capucins,
la
Ville
d'Angers
souhaite
déroger
exceptionnellement,
au
seuil
minimum
de
100
m°?
concernant
la
surface
des
parcelles
au
regard
de
l'intérêt
que
présentent
ces
opérations
pour
la
recomposition
urbaine
et
sociale
du
nouveau
quartier
drainé
par
le
tramway.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
février
2019
DELIBERE
Prolonge
les critères
d’éligibilité
et le dispositif d’aide
à l’accession
sociale
2018
sur
l’exercice
2019.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
décisions
de
subvention
individuelles
afférentes
ainsi
que
les
actes
subséquents.
Demande
à
la
Communauté
urbaine
de
l’accompagner
dans
cette
démarche
dérogatoire
et
exceptionnelle
de
financement
pour
les
projets
concernés. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoït
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
eh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
34
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-80
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en faveur
de la jeunesse
Association
Angevine
Carabine
Evènementielle
(2ACE)
- Accueil
d'un
Congrès
et
week-end
de
formation
de
médecine
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Christine
BLIN,
EXPOSE
L’ANEMF
(Association
Nationale
des
Etudiants
en
Médecine
de
France)
organise
chaque
année
trois
«Rassemblements
généraux
nationaux
»
de
médecine,
dont
un
congrès
et
week-end
de
formation
du
14
au
17
mars
2019.
L'association
2ACE
(Association
Angevine
Carabine
Evénementielle),
rattachée
à
l'UFR
santé
de
l’Université
d'Angers,
a
souhaité
accueillir
et
organiser
pour
la
première
fois
cet
événement
sur
le
territoire
angevin
pour
le
compte
de
l’ANEMF.
Il
rassemblera
près
de
350
étudiants
en
médecine
venant
de
toute
la
France
et
sera
une
occasion
de
faire
découvrir
les
atouts
d'Angers
à
ces
futurs
internes
qui
devront
choisir
prochainement
leur
lieu
d’internat
pour
cinq
ans.
Il
s’agit
d’un
évènement
national
faisant
participer
de
nombreux
intervenants
du
monde
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche
ou
de
la
Santé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
800
euros,
versée
en
une
seule
fois,
à
l’Association
Angevine
Carabine
Evénementielle
(2ACE).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le tribunal
&
L À WGS
administratif de Nantes
ou sur
RAS
le site
télérecours
dans
un
délai
É
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°35
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-81
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Label
jeunesse
engagée
- Subventions
Rapporteur
: Alexandre
VILLALONGA,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique jeunesse,
la Ville
d'Angers
souhaite
valoriser
et encourager
les
initiatives
prises
par
les jeunes
de
15
à 30
ans
pour
des
projets
à dimension
collective.
Il
est
proposé
d’attribuer
des
subventions
afin
de
soutenir
les
3
projets
suivants,
sous
réserve
de
réalisation
pour
un
montant
global
de
1 600
€ :
e
Le
projet
de
création
d’un
documentaire
« Vu
par
»
porté
par
4
Angevins
dont
l’objet
est
de
réaliser
un
court
métrage
sur
l’expression
des
Angevins
sur
leur
rapport
à
la
danse
contemporaine. Il
consistera
à
recueillir
les
témoignages
d’habitants
angevins
sur
la
représentation
qu’ils
ont
de
la
danse
contemporaine
avant
et
après
avoir
été
invités
à
une
classe
publique
de
danse
contemporaine
ainsi
qu’à
participer
à
un
atelier
de
danse
contemporaine
au
Centre
National
D’art
Contemporain
(CNDC).
e
Le
projet
«Rainboweek
»
est
porté
par
des
jeunes
du
lycée
de
Chevrollier
en
lien
avec
différents
lycées
angevins.
Il
se
déroulera
du
13
au
18
mai
2019.
Il
consiste
à
organiser
une
semaine
de
sensibilisation
des
lycéens
sur
le
thème
de
l’homophobie
en
proposant
des
animations
à l’intérieur
des
lycées.
e
Le
projet
porté
par
l’association
Zygomatiks
se
déroulera
de
janvier
à
juin
2019
souhaite
développer
de
nouveaux
partenariats
et
contribuer
au
rayonnement
culturel
du
territoire.
Pour
former
ses
membres,
l’association
organise
un
stage
de théâtre
d’improvisation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
février
2019
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
versées
en
une
seule
fois,
dans
le cadre
du
dispositif label
Jeunesse
Engagée :
e
300
€ pour
le projet
« Vu
par
» à Cécile
Poirier,
e
800
€ pour
le projet
« Rainboweek
» au
lycée
Chevrollier
500
€ à l’association
les
Zygomatiks
représentée
par
sa présidente
Emeline
Demaret.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
DALMSPSN USE
VE
La présente
délibération
est
Le
Maire
VE
j
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
déléié;
Le
recours
devant
le tribunal
.
CBLIQUe
administratif de Nantes
ou sur
ur
le
Maire
le site télérecours
dans
un délai
Po
nt
D
giégué
|
d
oint
de deux mois.
L'ÀA
j
B
à EL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25 février
2019 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 février
2019
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2019-58),
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Anita
GOBERT
(à partir
de
la DEL-2019-59)
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
- M.
Jean-Marc
CHIRON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rachel
CAPRON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
février
2019 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2019-82
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
- Prévention
et
sécurité
des
biens
et
des
personnes
Police
Municipale
-
Hébergement
des
chevaux
-
Ecole
du
Génie
-
Avenant
à
la
convention
-
Approbation Rapporteur
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Les
infrastructures
de
la
section
équestre
militaire
de
l'Ecole
du
génie
située
dans
le
quartier
Berthezène
d’Angers
accueille
sur
son
site
les
trois
chevaux
de
la
brigade
équestre
du
service
Police
Municipale
et
prend
en
charge
l’hébergement,
la
nourriture,
l’entretien
complet
et
les
soins
courants
moyennant
une
redevance
par
mois
et
par
cheval
de
280
€.
La
convention
initiale
a défini
les
missions
et
rôles
de
chacun
des
partenaires.
Au
regard
notamment
des
modalités
d’usage
des
différentes
installations,
il
convient
donc
d’établir
un
avenant
à
la
convention
pour
réactualiser
la
redevance
mensuelle
et
la
porter
à
300
€
par
mois
et
par
cheval,
mais
aussi
pour
préciser
les
modalités
d’accueil
des
chevaux
pendant
la
période
d’entretien
et
de
mise
en
peinture
des
structures.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
février
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
avec
l’Ecole
du
Génie
d’Angers.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
>
de
deux
mois.
ce
ï TT,
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
\:.. S
Akmed
EL
BAHRI
}