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Compte-Rendu - KLFjsMpzMuM cr 18 11 2021
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - KLFjsMpzMuM cr 18 11 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
1
République Française
Département
Loir et Cher
COMPTE RENDU
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 18/11/2021
L' an 2021 et le 18 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre Maire Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire, Mmes : HERCOUET Sylvie, TROISPOUX Cécile, VALEGA Nathalie, LOUET Christine, RÉTIF Kathy, BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie MM : CHICOINEAU René, BIGNON Alain, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS Guillaume, SAUVAGE Benoit.
Absente excusée : PINON Nathalie
Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile
Nombres de membres :
• Afférents au Conseil municipal : 15
• En exercice : 14
Date de la convocation : 12/11/2021
Date d'affichage : 12/11/2021
Le procès verbal de la précédente séance est approuvé et signé des membres présents du Conseil.
ETAT DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS ACCORDEES PAR DELIBERATION N°2020-04-33 DU 4 JUIN 2020
Le Conseil Municipal prend note de(s) décision(s) suivante(s) : Décision n°2021-10: portant sur la passation d'un marché
public à procédure adaptée relatif à la fourniture et pose d’illuminations festives sur la commune de Monthou-sur-Bièvre,
signature avec l'entreprise INEO Réseaux Centre, 24 rue du Point du Jour, 41350 St Gervais la Foret, montant annuel de 6
208€ HT (7 449.60€ TTC)
DEMANDE MODIFICATIVE DE SUBVENTION AGGLOPOLYS-FONDS COMMUNAUTAIRE D'AIDE AU COMMERCE,A L'ARTISANAT ET AUX SERVICES EN MILIEU RURAL DANS LE CADRE DU PROJET DE REPRISE DU DERNIER COMMERCE DE LA COMMUNE
Monsieur le maire présente le compte rendu final de faisabilité de AUD ATELIER TAIGA concernant l'aménagement du bar, restaurant, épicerie "Chez Blanche".
VU la délibération initiale n°2021-06-41 en date du 30 aout 2021, relative à la demande de subvention auprès d'Aggloplys. Compte tenu des éléments nouveaux concernant les travaux a envisager à l'occasion de l'aménagement du bar-restaurant- épicerie, il convient d'approuver le choix retenu pour l'aménagement à venir du commerce.
Entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité :
APPROUVE l'option n°2 d'étude de faisabilité présenté par AUD Atelier TAIGA,
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : 2
DEPENSES HT TOTAL : 224 641 RECETTE HT TOTAL : 224 641 Descriptif de l’opération : Fonds Propres 43 647
Rachat du dernier commerce de la commune et réaménagement
Fonds de concours Agglopolys montant espéré
(aide à l'aménagement des espaces publics -
études préalables+ aide reprise du dernier
commerce 44 928
Etudes préliminaires : 2 600 Etat - DSIL montant espéré 29.72%/227 841 67 714
Acquisition du bâtiment : 132 025 Etat- DETR montant espéré 30 %/227 841 68 352
Maitrise d’œuvre/études : 14 264
Coût des Travaux : 75 752
décomposé comme suit :
déplacement de l'ouverture dans le mur porteur 4 000.00
Dépose des sols doublage et démolition des
cloisons 5 950.00
réfection des sols 7 140.00
isolation et doublage des murs 8 775.00
création de sanitaires 15 000.00
réfection totale des vitrines/menuiseries 18 000.00
électricité-plomberie-ventilation 5 500.00
menuiseries : bar 4 500.00
aléa augmentation fluctuation des prix+ 10% 6 887.00
Après délibération et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal :
-Approuve le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,
-Autorise Monsieur le maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Blois au titre du fonds communautaire à l’acquisition, l'aménagement de locaux à usage commercial.
DEMANDE MODIFICATIVE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE DU DERNIER COMMERCE DE LA COMMUNE/ TRAVAUX D'AMENAGEMENT Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL). Entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité :
APPROUVE l'option n°2 d'étude de faisabilité présenté par AUD Atelier TAIGA,
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT TOTAL : 227 841 RECETTE HT TOTAL : 227 841 Descriptif de l’opération : Fonds Propres 45 567
Rachat du dernier commerce de la commune et
réaménagement
Fonds de concours Agglopolys montant espéré
(aide à l'aménagement des espaces publics -
études préalables+ aide reprise du dernier
commerce 46 208
Etudes préliminaires : 5 800 Etat - DSIL montant espéré 29.72% 67 714 Acquisition du bâtiment : 132 025 Etat- DETR montant espéré 30% 68 352 Maitrise d’œuvre/études : 14 264
Coût des Travaux : 75 752
décomposé comme suit :
déplacement de l'ouverture dans le mur porteur 4 000.00
Dépose des sols doublage et démolition des
cloisons 5 950.00
réfection des sols 7 140.00
isolation et doublage des murs 8 775.00
création de sanitaires 15 000.00
réfection totale des vitrines/menuiseries 18 000.00
électricité-plomberie-ventilation 5 500.00
menuiseries : bar 4 500.00
aléa augmentation fluctuation des prix+ 10% 6 887.00 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-Approuve le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,
-Sollicite Monsieur le Préfet de Loir et Cher pour l'octroi d'une subvention au titre de la DSIL au titre de l'année 2022, pour un montant de projet de 226 141€ HT.
-autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire, et à la mener à bien.
DEMANDE MODIFICATIVE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE DU DERNIER COMMERCE DE LA COMMUNE/ TRAVAUX D'AMENAGEMENT Dotation d'Equipement des territoires ruraux DETR Entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité :
APPROUVE l'option n°2 d'étude de faisabilité présenté par AUD Atelier TAIGA,
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT TOTAL : 227 841 RECETTE HT TOTAL : 227 841 Descriptif de l’opération : Fonds Propres 45 567
Rachat du dernier commerce de la commune et
réaménagement
Fonds de concours Agglopolys montant espéré
(aide à l'aménagement des espaces publics -
études préalables+ aide reprise du dernier
commerce 46 208
Etudes préliminaires : 5 800 Etat - DSIL montant espéré 29.72% 67 714 Acquisition du bâtiment : 132 025 Etat- DETR montant espéré 30% 68 352 Maitrise d’œuvre/études : 14 264
Coût des Travaux : 75 752
décomposé comme suit :
déplacement de l'ouverture dans le mur porteur 4 000.00
Dépose des sols doublage et démolition des
cloisons 5 950.00
réfection des sols 7 140.00
isolation et doublage des murs 8 775.00
création de sanitaires 15 000.00
réfection totale des vitrines/menuiseries 18 000.00
électricité-plomberie-ventilation 5 500.00
menuiseries : bar 4 500.00
aléa augmentation fluctuation des prix+ 10% 6 887.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-Approuve le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,
-Sollicite Monsieur le Préfet de Loir et Cher pour l'octroi d'une subvention au titre de la DETR au titre de l'année 2022, pour un montant de projet de 226 141€ HT.
DELIBERATION RELATIVE A L’INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :
-DECIDE de reconduire l'indemnité versée au préposé chargé du gardiennage de l'église de Monthou-sur-Bièvre pour 2021
-FIXE à 120.97 € le montant de l'indemnité de gardiennage de l'Eglise pour l’année 2021
SMAEP : RAPPORT D'ACTIVITE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POUR L'ANNEE 2020 L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la remise d'un rapport par le Président de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chaque commune retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable Monthou-sur-Bièvre, Valaire et Ouchamps a remis pour l'année 2020 le document suivant retraçant l'activité du syndicat.
Le Conseil Municipal donne acte de la transmission au titre de l'année 2020 du rapport visé à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales et de la communication faite en séance. 4
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR L'ANNEE 2023
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, accepte la reconduction des tarifs ci-dessous à appliquer à la location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2023, (les montants indiqués tenant compte des charges).
OCCUPATION Habitants de la
commune
Habitants et
associations
Hors commune/
Associations
intercommunales**
Associations des
parents d’élèves
des communes
limitrophes*
Un jour de
9H à 8H
le lendemain
280 € 580 € 280€
Deux jours
de 9H à 8H
le lendemain
400€ 730 € 580€
Exposition-Vente
à but commercial.
250 € 275 €
Autres Expositions Gratuite
(Moyennant
paiement des
Charges)
Gratuite
(Moyennant
paiement des
charges)
*Communes de Les Montils, Valaire, Chaumont-sur-Loire, Pontlevoy, Sambin et Ouchamps Une convention sera signée au moment de la réservation de la salle des fêtes, ainsi que l'obligation de régler un acompte de 50% du montant de la location, encaissable de suite. Le solde interviendra après la manifestation au moment de l'état des lieux.
Un chèque de caution de 325 € sera déposé en garantie.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-d'ACCORDER aux associations communales, une fois dans l'année la gratuité de la location de la salle des fêtes (il sera demandé un chèque de caution et une attestation d'assurance),
Lors d'autres réservations, celles-ci seront accordées moyennant le paiement des charges soit : 100 € -concernant l’UNRPA et l’APEM, ces associations bénéficieront de la gratuité deux fois l’an - pour les associations intercommunales ** (FNACA, Sapeurs Pompiers…) elle sera accordée 1 fois l'an moyennant le paiement des charges. Lors d’autres réservations, celles-ci seront accordées moyennant le barème de l’année considérée, colonne « hors commune ».
- de METTRE à disposition la salle des fêtes, gracieusement, aux familles Montholiennes à l'occasion d'un rassemblement familial suite à un décès.
Toute demande exceptionnelle sera étudiée par le Conseil Municipal. 5
DELIBERATION RELATIVE AUX TARIFS COMMUNAUX
Monsieur le maire rappelle les tarifs communaux en application sur la commune de Monthou sur Bièvre : Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide les tarifs municipaux tels que présentés ci- dessous, à compter de ladite délibération :
PRESTATIONS NATURE
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Concessions de terrain 30 ans
50 ans
100€
230€
Taxe de superposition de corps
30 ans
50 ans
100€
230€
Concessions de cases de columbarium
15 ans
30 ans
Taxe par urne installée
400€
600€
50€
Jardin du souvenir :
taxe pour dispersion des cendres 50€
ENCARTS
PUBLICITAIRES DANS
LE BULLETIN
MUNICIPAL
Grand Format (1/4 de page A4)
Petit Format (1/8 de page A4)
100€
50€
LOCATION SALLE DE
REUNION
SITUEE DANS LE
BOURG
Les modalités de location sont :
-utilisation à but non lucratif,
-gratuite pour les habitants de la commune et associations
communales et intercommunales
-tarif par jour pour les Hors Commune
-réservation et retrait des clefs en mairie.
HC : 20€
REMISE EN ETAT
DES LOCAUX DE LA
SALLE DES FETES
Tarif horaire à appliquer lors de la remise en état des locaux
à l'encontre de l'utilisateur défaillant ou à la demande de ce
dernier. Il sera facturé 2 heures minimum par intervention. 50€
EMPLACEMENT
PARKING
A chaque passage ou stationnement du véhicule 30€
EMPLACEMENT
PLACE DE MARCHÉ :
Option n°1 :Montant forfaitaire annuel, la période de
référence étant l'année civile
Option n°2 : Montant forfaitaire mensuel
50€
5€
LOCATION
BANCS - TABLES
Prêt accordé uniquement aux habitants de la commune, un
chèque de caution de 200€ sera déposé lors de la
réservation. En cas de défaillance du dit emprunteur le
chèque de caution sera encaissé pour cause de
dédommagement du préjudice occasionné.
GRATUIT
ADHESION
BIBLIOTHEQUE
Tarif applicable par famille
La période de référence étant l'année civile.
GRATUIT
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à des frais d’études qui ont été suivis de réalisation (travaux de rénovation et de mise aux normes de l’éclairage public en 2018), et que les crédits votés à certains articles du budget sont insuffisants et qu'il est nécessaire de prévoir les décisions modificatives suivantes, opération patrimoniales (041) : INVESTISSEMENT
Sens Imputation
budgétaire
Libellé Dépenses Recettes
D 2151 Réseaux de voirie 2532 R 2031 Frais d’études 2532 Total 2532 2532 6
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité les décisions modificatives budgétaires.
Délibération relative au renouvellement des contrats d'assurance de la commune La commune de Monthou-sur-Bièvre souscrit actuellement à 3 contrats d’assurances chez Monceau Générale Assurances Agence de Les Montils, à savoir :
− Une assurance multirisques des Collectivités publiques
− Une assurance véhicules (Kubota tondeuse, Landini tracteur, Renault Master)
− Une assurance Protection Juridique
Et un contrat d’assurance véhicule pour l’ISUZU chez Groupama Paris Val de Loire Les cotisations annuelles sont les suivantes
Assureur Police Cotisation
annuelle 2021
Totaux
/an TTC
MGA Multirisques 3 179.14
Véhicule KUBOTA Tondeuse 96.41
Véhicule LANDINI Tracteur 159.50
Véhicule Renault Master 474.51
4 353.08
Protection Juridique 443.52
GROUPAMA Véhicule ISUZU 574.11 460.44
Les contrats ci-dessus énumérés arrivent à échéance au 31/12/2021. Un inventaire des besoins a été mené conduisant à actualiser les risques couverts dans la commune notamment :
L’assurance auto collaborateurs, la cyber solution, le bris de machine sur photocopieurs, bris de matériel informatique…
La commune a renégocié l’ensemble de ses contrats d’assurances, en organisant une mise en concurrence des assureurs dans le respect du code des marchés publics.
CONSIDERANT que 4 assureurs ont été consultés par la commune,
CONSIDERANT que 3 assureurs ont répondu AXA Contres, Groupama Val de Loire, SMACL Niort, dont une déclinant l’offre Monceau Générale Assurances Agence de Les Montils
Mme BONNEAU Marie Lyne, conseillère municipale, présente l’analyse comparative des garanties et franchises et les tarifs associés.
Après analyse des offres de chacun, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la SMACL, ci-après : Assureur Police Cotisation TTC
Annuelle 2022
SMACL Assurances Véhicules (4) 1 098.04
Assurances Responsabilités 910.78
Protection juridique 441.78
Protection fonctionnelle 85.48
Assurance Auto Collaborateurs 344.72
Assurance Dommages aux Biens
(dont la garantie Cyber Solutions)
1 845.10
Soit une couverture annuelle des risques de la Collectivité pour un montant total de 4 725.90€. Entendu la proposition,
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité :
DECIDE de valider l’analyse des offres conformément à la présentation qui leurs ont été faite,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant avec la SMACL pour une prise d’effet au 1er janvier 2022 pour une durée de 6 ans 7
Travaux de voirie rue du Souriou et route de Berthefolle sur la commune de Monthou-sur-Bièvre : délibération approuvant le projet de lancement du marché public
Monsieur le maire, informe que la commission Voirie-Environnement s'est réunie le 29 octobre dernier, des travaux sont à envisager. Dans un premier temps, la rue du Souriou (VC6) au niveau de l’intersection avec la rue de l’Eglise, en agglomération, située dans le bourg de Monthou-sur-Bièvre, s'est fortement dégradée ces dernières années. Le projet consiste à effectuer des travaux de restructuration de la chaussée et au réaménagement des bordures et trottoirs. Des réparations effectuées au fil des ans pour freiner les déformations et dégradations liées à l'érosion de la structure et à la circulation, ne permettent plus maintenant de garantir la sécurité des usagers. Les travaux sont estimés à 3 368€HT.
Dans un second temps la voie communale dite Berthefolle (VC12) hors agglomération qui s’est considérablement endommagée ces dernières années. Le projet consiste à des travaux de restructuration de la chaussée sur une distance de 820m. Le coût global prévisionnel est de 22 340€ HT.
L'ensemble des travaux est estimé à 28 279€HT (33 935€TTC) imprévus inclus, et serait réalisé au cours du 1er semestre 2022, pour une durée d’environ 1 mois.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal à l'unanimité :
-approuve le projet tel qu'il a été présenté à l'assemblée délibérante pour les travaux ci-dessus énumérés, moyennant un coût prévisionnel de travaux d'un montant de 28 279€HT.
-autorise monsieur le Maire à lancer une consultation pour les travaux de voirie rue du Souriou et route de Berthefolle.
Travaux de voirie rue du Souriou et route de Berthefolle : demande de subvention au titre de la dotation de solidarité rurale 2022
Monsieur le Maire informe de la possibilité de bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental au titre de la Dotation de Solidarité Rurale qui s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle politique départementale destinée aux communes rurales dont la population est égale ou inférieure à 2 000 habitants.
Le Maire rappelle le montant des travaux d'investissement programmés au cours du 1er semestre 2022, soit 28 279€HT (33 935€TTC) imprévus inclus.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
-sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loir et Cher l'octroi d'une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale au taux le plus élevé, pour un montant de travaux de 28 279€ HT.
Délibération relative à la désignation d'un élu chargé de la sécurité routière
Par courrier en date du 15 octobre dernier, émanant des services de la Préfecture de Loir-et-Cher, Monsieur le Préfet souligne l’importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la commune et invitent le Conseil Municipal à désigner un élu référent en sécurité routière. L'élu correspondant sécurité routière sera le correspondant privilégié des services de l'État et des autres acteurs locaux. Il pourra s'appuyer sur les connaissances, les compétences et les moyens que l'État met à disposition ainsi que sur les associations sensibles à ces problématiques. il diffusera les informations, contribuera à la prise en charge de la sécurité routière dans les projets communaux et participera aux actions de prévention menées sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - PROPOSE la candidature de M. CHICOINEAU René qui accepte les missions. M. CHICOINEAU René est désigné élu référent chargé de la sécurité routière.
Questions diverses :
VŒUX 2022 : Monsieur le maire informe que la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 8 janvier 2022 à 11h à la salle des fêtes de Monthou sur Bièvre, si les conditions sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 le permettent.
Séance levée à 21h00 le Maire, PIERRE WARDEGA 8