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Procès Verbal - PV du 09 11 23
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
1
République Française PUBLIÉ EN LIGNE LE 11 JANVIER 2024 Département
Loir et Cher
PROCES VERBAL
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 09/11/2023
L' an 2023 et le 9 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre Maire Présents : Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : FESSENMEYER Nathalie, RÉTIF Kathy, LOUET Christine, BONNEAU Marie Lyne, TROISPOUX Cécile, PINON Nathalie, VALEGA Nathalie MM : JAHAN Eric, CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit ,BIGNON Alain.
Absents ayant donnés procuration :
MARIS Guillaume à TROISPOUX Cécile
HERCOUET Sylvie à CHICOINEAU René
Secrétaire de séance : LOUET Christine
Nombres de membres :
Afférents au Conseil municipal : 15
En exercice : 13
Date de la convocation : 02/11/2023
Date d'affichage : 02/11/2023
délibérer
Le procès verbal de la précédente séance est approuvé et signé des membres présents du Conseil.
ETAT DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS ACCORDEES PAR DELIBERATION N°2020-04-33 DU 4 JUIN 2020
Le Conseil Municipal prend note de(s) décision(s) suivante(s) : Décision n°2023-12: portant sur la passation d'un marché
public à procédure adaptée relatif à la modification de la VMC (sanitaires et cuisine) ainsi que la mise aux normes alarme
incendie des sanitaires PMR à la salle des fêtes de Monthou-sur-Bièvre, signature avec l'entreprise FNDS Energies, 28
rue Francis Gauthier, Le Controis en Sologne (41400), montant des travaux 1 087.77 1 305.33 TTC)
réf : 2023-10-44 Tarifs de location de la salle des fêtes pour l'année 2025
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité vote les tarifs ci- dessous à appliquer à la location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2025, (les montants indiqués tenant compte des charges).
OCCUPATION Habitants de la commune
Habitants et
associations
Hors commune/
Associations
intercommunales**
Associations des
des communes
limitrophes*
Un jour de
9H à 8H
le lendemain
Deux jours
de 9H à 8H
le lendemain
Exposition-Vente
à but commercial.
Autres Expositions Gratuite (Moyennant
paiement des
Charges)
Gratuite
(Moyennant paiement
des charges)
*Communes de Les Montils, Valaire, Chaumont-sur-Loire, Pontlevoy, Sambin et Ouchamps Une convention sera signée au moment de la réservation de la salle des fêtes, ainsi que l'obligation de régler un acompte de 50% du montant de la location, un avis de somme à payer sera adressé. Le solde interviendra après la manifestation au moment de l'état des lieux. 2
Un chèque de sera déposé en garantie. Le pétitionnaire devra fournir au moment de la réservation une attestation d'assurance responsabilité civile et un justificatif de domicile sur la commune (afin que soit appliqué le tarif habitants de la commune).
-d'ACCORDER aux associations communales, une fois dans l'année la gratuité de la location de la salle des fêtes (il sera demandé un chèque de caution et une attestation d'assurance), Lors d'autres réservations, celles-ci seront accordées moyennant le paiement des
-concernant l et ces associations bénéficieront de la - pour les associations intercommunales ** 1 fois l'an moyennant le paiement des charges -ci seront accordées moyennant le hors commune ».
Toute demande exceptionnelle sera étudiée par le Conseil Municipal.
- de METTRE à disposition la salle des fêtes, gracieusement, aux familles Montholiennes à l'occasion d'un rassemblement familial suite à un décès.
- de DEMANDER .
réf : 2023-10-45 Délibération relative aux tarifs communaux applicables au 1er janvier 2024 Monsieur le maire rappelle les tarifs communaux en application sur la commune de Monthou sur Bièvre : Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide de reconduire les tarifs municipaux tels que présentés ci-dessous, à effet au 1er janvier 2024 :
PRESTATIONS NATURE
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Concessions de terrain
30 ans
50 ans
1
1
Taxe de superposition de corps
30 ans
50 ans
Concessions de cases de columbarium
15 ans
30 ans
Taxe par urne installée
Jardin du souvenir :
taxe pour dispersion des
cendres
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS LE
BULLETIN
MUNICIPAL
Grand Format (1/4 de page A4)
Petit Format (1/8 de page A4)
LOCATION
SALLE DE
REUNION
SITUEE DANS LE
BOURG
Les modalités de location sont :
-utilisation à but non lucratif,
-gratuite pour les habitants de la commune et associations communales et intercommunales
-tarif par jour pour les Hors Commune
-réservation et retrait des clefs en mairie.
REMISE EN ETAT
DES LOCAUX DE
LA SALLE DES
FETES
Tarif horaire à appliquer lors de la remise en état des
locaux à l'encontre de l'utilisateur défaillant ou à la demande de ce dernier. Il sera facturé 2 heures
minimum par intervention.
EMPLACEMENT
PARKING
A chaque passage ou stationnement du véhicule
EMPLACEMENT
PLACE DE
VENTE SUR VOIE
PUBLIQUE
Option n°1 :Montant forfaitaire annuel, la période de référence étant l'année civile
Option n°2 : Montant forfaitaire mensuel
LOCATION
BANCS - TABLES
Prêt accordé uniquement aux habitants de la commune,
de la
réservation. En cas de défaillance du dit emprunteur le
chèque de caution sera encaissé pour cause de dédommagement du préjudice occasionné.
GRATUIT 3
ADHESION
BIBLIOTHEQUE
Tarif applicable par famille
La période de référence étant l'année civile.
GRATUIT
ADHESION
BIBLIOTHEQUE
Tarif applicable par famille
La période de référence étant l'année civile.
GRATUIT
réf : 2023-10-46 MARCHE PUBLIC : DELIBERATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE MAIRIE ET ECOLE MATERNELLE DE MONTHOU-SUR-BIEVRE Monsieur le maire informe que la commune a passé un marché avec la société REX-ROTARY, concernant la
maternelle (barre interactive et rétroprojecteur MIMIO).
accès à distance dans le cadre du télétravail.
Monsieur le maire propose de
VU le Code général des collectivités territoriales ;
-899 du 23 juillet 2015 abrogée relative aux - Marchés passés selon la procédure - Règles de publicité et de mise en
concurrence.
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 [abrogé], relatif aux marchés publics, l'article 27 concernant les marchés à Procédure adaptée : Marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée
-ROTARY,
-ROTARY pour la location du parc informatique mairie et école maternelle comme décrit ci-dessus,
ACCEPTE les conditions suivantes :
-contrat de location avec maintenance : 21 trimestres (5 ans et 3 mois) -loyer trimestriel :
-date du 1er loyer : 01/2024
-organisme de financement : CM-CIC/CCLS
AUTORISE monsieur le maire, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
réf : 2023-10-
d'un commerce multiservices (bar-restaurant-épicerie)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2023-01-09 relative au lancement des
VU la délibération n° 2023-01-08 en date du 9 février 2023 attribuant à Bour-Esquisse Architecte le marché de
-services (bar-restaurant-épicerie), envoyé à la publication le 2 octobre 2023.
Considérant que les offres sont parvenues dans les délais sur le profil acheteur, la date de remise des prix étant fixée au lundi 23 octobre 2023 17h00 au plus tard.
Vu les critères de sélection portant sur la qualité technique, représentant 40%, et sur le prix des
prestations, soit 60%,
Après analyse des dossiers (justificatifs comptables et financiers, les références de projets similaires et du
pondération des notes attribuées. 4
:
multiservices :
- lot n° 1 (65 avenue de la Paix 41700 CONTRES), pour un montant de 33
- Lot n° 2 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM Montrichard, 41120 Monthou-sur-Bièvre), pour un montant de 46
- Lot n° 3 CLOISONS SECHES
MARTIN), pour un montant de 20
- Lot n° 4 FAUX PLAFONDS
pour un montant de 6
- Lot n° 5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montrichard,41120 Monthou-sur-Bièvre), pour un montant de 2
- Lot n° 6 CARRELAGES-FAÏENCES
SAINT OUEN), pour un montant de 13
- Lot n° 7 PEINTURE
4
- Lot n° 8 PLOMBERIE-SANITAIRE
- Lot n° 9 CLIMATISATION REVERSIBLE-VENTILATION
rue André Boulle, 41000 BLOIS), pour un montant de 27
- Lot n° 10 ELECTRICITE
toutes pièces afférentes au dossier
réf : 2023-10-
Santé SPS pour la réhabilitation et restructuration d'un commerce multiservices (bar-restaurant-épicerie)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique -« mission de
coordination de sécurité et de protection de la santé »
Vu les offres reçues et après analyse des offres,
:
de coordination SPS-« mission de coordination de sécurité et de protection de la santé » à la
réf : 2023-10- pour la réhabilitation et restructuration d'un commerce multiservices (bar-restaurant-épicerie) VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique diagnostic amiante avant travaux
Vu les offres reçues et après analyse des offres,
:
à la société DIAG-IMMO at ex, 83E route de 5
réf : 2023-10-50 FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES N°2
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits votés à certains articles budgétaires sont insuffisants et qu'il est nécessaire de prévoir les décisions modificatives suivantes :
Budget principal
INVESTISSEMENT
Sens Imputation
budgétaire
Libellé DEPENSES RECETTES
D 275 DEPOT ET CAUTIONNEMENT VERSE 3
D 2152 INSTALLATION DE VOIRIE -3
TOTAL 0 0
Budget annexe Chez Blanche- bar restaurant épicerie-
FONCTIONNEMENT
Sens Imputation budgétaire
Libellé DEPENSES RECETTES
D 63512 TAXES FONCIERES 40.00
D 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 160.00
R 74 Subvention 200.00
TOTAL 200.00 200.00
INVESTISSEMENT
Sens Imputation
budgétaire
Libellé DEPENSES RECETTES
D 2033 FRAIS D'INSERTION 681.00
D 2313 CONSTRUCTION -681.00
TOTAL 0 0
Questions diverses :
Cérémonie du 11 NOVEMBRE : la Cérémonie de commémoration du 11 novembre 1918, débutera à 11h00 par un rassemblement sur la Place du Souvenir Français (la Berthaudière),
Dépôt de gerbes et allocution au Monument aux Morts. Suivie d'un vin d'honneur à la mairie de Monthou sur Bièvre.
Les habitants sont invités à assister nombreux à cette manifestation.
Recherche agent périscolaire :
soir en garderie, et que nous recherchons un agent sur un temps de travail de 5.36h/35ème . Effraction à la mairie
mois dernier, les clés du master ont été dérobés et le véhicule a été volé. Ce dernier a été retrouvé calciné. Acte administratif :
cadre de la réalisation de trottoir rue Saint Marc en 2016. Affaire à suivre.
Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 9 janvier 2024
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, Christine LOUET