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Compte-Rendu - CR CM 2021 11 02
Compte-Rendu - CR 30 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouan-le-Fuzelier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 11 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
PTa
Conseil
municipal
du
30
novembre
2021
NOUAN-LE-FUZELIER Nombre
de
conseillers
COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 16
Présents
:15
Procuration
: O
Suffrage
exprimé
: 15
Le
30
NOVEMBRE
2021,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
NOUAN-LE-FUZELIER
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LUNET,
Maire. Date
de
convocation
: le
23
novembre
2021
Secrétaire
de
séance
: M.
Gérard
Chéron
M.
Patrick
LUNET,
M.
Jean-Yves
WEYDERT,
Mme
Yolaine
DE
BEAUCHESNE,
Mme
Viviane
BELLET,
Mme
Odile
DE
BLIC,
M.
Régis
SOYER,
Mme
Marie-Dominique
TYREL
DE
POIX,
M.
Jean-
Louis
DELABRIÈRE,
M.
Éric
GUILLOU,
M.
Gérard
CHERON,
M.
Pierre
BARJOU,
M.
Manuel
RODRIGUES,
Mme
Nathalie
CAQUET,
Mme
Sophie
PATIN,
M.
Jean-Louis
ROCHUT,
Mme
Claudette
VIRTON. Absents
excusés
:
Pouvoirs
:
Approbation
du
dernier
compte
rendu
de
CM
en
date
du
26
octobre
2021 :
Abstention
: ...….
Contre
:
.......
Pour
Unanimité
: X
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
Jour
:
Lecture
de
l'ordre
du
Jour :
Administration
Générale
-
Compétence
Urbanisme :
transfert
à
la
CdC
Cœur
de
Sologne
à
compter
du
1% janvier
2022
et
modification
des
statuts.
- _
CLECT
: validation
du
projet
de
rapport
(compétence
urbanisme)
Finances
-
Tarifs
2022
des
services
municipaux
Questions
diverses
Retrait
d'une
question
de
l'ordre
du
jour
: sans
objet
Abstention
: .....
Contre:
.....….
Pour
.…..…
Unanimité
:
Ajout
d'une
question
de
l’ordre
du
jour
: sans
objet
Abstention
: .....
Contre
:
Pour
Unanimité
: Es
Conseil
municipal
du
30
novembre
2021
pe NOUAN-LE-FUZELIER
Monsieur
le
Maie
annonce
avoir
reçu
la
lettre
de
démission
de
Mme
Manal
CHOUAIBI
de
son
poste
de
conseillère
municipale.
Le
courrier
a
été
transmis
à
M.
le
Préfet.
En
effet
avec
la
municipalisation
du
service
enfance,
Mme
CHOUAIBI
ne
peut
être
élue
et
agent
de
la
ville.
ADMINISTRATION
GENERALE
OBJET
: COMPETENCE
URBANISME
: TRANSFERT
A
LA
CDC
CŒUR
DE
SOLOGNE
A
COMPTER
DU
18
JANVIER
2022
ET
MODIFICATION
DE
SES
STATUTS.
(délibération
n°66-2021)
Par
courrier
en
date
du
04
octobre
dernier,
le
Président
de
la
CdC
Cœur
de
Sologne
informe
l'ensemble
des
6
communes
que
le Conseil
Communautaire
a
décidé
de
modifier
les
statuts
de
l'EPCI
en
transférant
la
compétence
«
urbanisme
»
à
compter
du
1€
janvier
2022.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée.
ll est
proposé
la
modification
suivante
: Article
5
A)
|, ajout
de
la
phrase
suivante :
-
_« Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
le
transfert
de
la
compétence
urbanisme
à
Cœur
de
Sologne
à
compter
du
1° janvier
2022
et d'accepter
la
modification
des
statuts
selon
l'énoncé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
le
transfert
de
la
compétence
urbanisme
à
Cœur
de
Sologne
à
compter
du
1°°
janvier
2022,
d'accepter
la
modification
des
statuts
selon
l'énoncé
ci-dessus,
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
de
l'intercommunalité,
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: CLECT
- VALIDATION
DU
RAPPORT
(COMPETENCE
URBANISME)
Vu
la délibération
n°
66-2021,
Par
courrier
en
date
du
16
novembre
dernier,
le
Président
de
la
CdC
Cœur
de
Sologne
informe
l'ensemble
des
6
communes
que
la
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
s'est
réunie
pour
intégrer
financièrement
le
transfert
de
la
compétence
«
urbanisme
».
Le
rapport
est
en
pièce
jointe
et
doit
être
approuvé
par
le conseil
municipal
dans
les
3
mois
après
notification.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
valider
le
rapport
de
la
CLECT
annexé
à
la
présente
délibération
concernant
le
transfert
de
la
compétence
urbanisme
au
1° janvier
2022,
de
transmettre
la
présente
délibération
au
président
de
la
Communauté
de
communes,
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 4/1
Conseil
municipal
du
30
novembre
2021
pe NOUAN-LE-FUZELIER
OBJET
: TARIFS
MUNICIPAUX
À
COMPTER
DU
1FR
JANVIER
2022
Tarifs
des
concessions
funéraires
Cimetière
traditionnel
:
-
Concession
30
ans
: 250
€
-
Concession
50
ans
: 450
€
Colombarium :
-
Emplacement
pour
1 urne
: 600
€
-
Emplacement
pour
2
urnes
: 1
200
€
-
Emplacement
pour
3
urnes
: 1
400
€
Jardin
du
souvenir
: (dispersion
des
cendres)
: 80€
(tarif
comprenant
la
fourniture
et
la
pose
de
la
plaque
gravée
mentionnant
l'identité
du
défunt)
Droits
de
place
-
dans
le cadre
du
marché
hebdomadaire
non-couvert
ou
pour
les
commerçants
qui
s'installent
1 fois
par
semaine,
quel
que
soit
le jour:
forfait
trimestriel,
payable
d'avance,
d'un
montant
de
10
€
2
fois
par
semaine,
quel
que
soit
le
jour:
forfait
trimestriel
mensuel,
payable
d'avance,
d’un
montant
de
15€
En
cas
d'installation
sporadique,
aucune
remise
ne
sera
consentie.
Les
consommations
de
fluides
(Eau,
Electricité...)
sont
à
la charge
du
commerçant.
-
pour
les
ventes
occasionnelles
réalisées
par
des
camions
ou
par
déballage
non-couvert
: 100
€/
passage.
Tarif
horaire
d’un
agent
de
la
ville
(refacturation..….)
1
heure
: 22€
Kiosque
: Gratuité
—
caution
500€
Barnums
communaux
placés
au
sein
des
associations
: Gratuité
- selon
leurs
disponibilités
Location
de
la
salle
des
fêtes
Pour
les
Nouanais
(particuliers,
associations,
entreprises,
commerçants)
-
1 journée
du
lundi
au
vendredi
: 220
€
forfait
2 jours
du
lundi
au
vendredi
: 330
€
forfait
samedi-dimanche
: 350
€
-
+
à
partir
de
la 3"
journée
: 170
€
Pour
tous
les
extérieurs
à
la commune
-
1 journée
du
lundi
au
vendredi
: 450
€
-
forfait
2 jours
du
lundi
au
vendredi
:600
€
-
forfait
samedi-dimanche
:650
€
-
+
à
partir
de
la
3ère
journée
:280
€
Totalité
des
locaux
: salle
+
bar
+
vestiaires
+
local
vaisselle
+
cuisine
: caution
à
500€
Pour
les
associations
: 2
locations
offertes
par
an
VU) PTa
Conseil
municipal
du
30
novembre
2021
|
NOUAN-LE-FUZELIER
Location
des
salles
de
l’Hallali-Débuché
—
9
avenue
de
Toulouse :
Salle
de
l’Hallali
uniquement
Pour
les
Nouanais
(particuliers,
associations,
entreprises,
commerçants)
-
1 journée
du
lundi
au
vendredi
: 100
€
-
forfait
2 jours
du
lundi
au
vendredi
: 180
€
-
forfait
samedi-dimanche
: 250
€
-
+ à
partir
de
la
3ème
journée
: 115
€
Pour
les
extérieurs
à
la
commune
-
1 journée
du
lundi
au
vendredi
: 150
€
-_
forfait
2 jours
du
lundi
au
vendredi
: 230
€
-
forfait
samedi-dimanche
: 350
€
-
+ à
partir
de
la
3ème
journée
: 125
€
Salle
Débuché
uniquement
Pour
les
Nouanaiïs
(particuliers,
associations,
entreprises,
commerçants)
-
1 journée
du
lundi
au
vendredi
: 100
€
-
forfait
2 jours
du
lundi
au
vendredi
: 180
€
- _
forfait
samedi-dimanche
: 250
€
-
+
à
partir
de
la
3ème
journée
: 115
€
Pour
les
extérieurs
à
la
commune
-
1 journée
du
lundi
au
vendredi
: 150
€
forfait
2 jours
du
lundi
au
vendredi
: 230
€
forfait
samedi-dimanche
: 350
€
-
+
à
partir
de
la
3ème
journée
: 125
€
Salle
9
avenue
de
Toulouse
uniquement
Pour
les
Nouanais
(particuliers,
associations,
entreprises,
commerçants)
-
2
journée
: 50€
-
1 journée
du
lundi
au
vendredi
: 100
€
-
forfait
2 jours
du
lundi
au
vendredi
: 180
€
-
forfait
samedi-dimanche
: 250
€
-
+ à
partir
de
la
3ème
journée
: 115
€
Pour
les
extérieurs
à
la
commune
-
À
journée
: 75€
-
1 journée
du
lundi
au
vendredi
: 150
€
-
forfait
2 jours
du
lundi
au
vendredi
: 230
€
-
forfait
samedi-dimanche
: 350
€
-
+
à
partir
de
la
3ème
journée
: 125
€
Location
les
salles
de
l’Hallali
ET
du
Débuché,
les
sanitaires
et
la
cuisine.
Pour
les
Nouanais
(particuliers,
associations,
entreprises,
commerçants)
-
1 journée
du
lundi
au
vendredi
:150
€
-
forfait
2 jours
du
lundi
au
vendredi
: 250
€
-
forfait
samedi-dimanche
: 280
€
-
+
à
partir
de
la
3ème
journée
: 120
€
Pour
tous
les
extérieurs
à
la
commune
-
1 journée
du
lundi
au
vendredi
: 250
€
- __
forfait
2 jours
du
lundi
au
vendredi
: 350
€
-
forfait
samedi-dimanche
: 360
€
-
+
à
partir
de
la
3ème
journée
: 140
€ Conseil
municipal
du
30
novembre
2021
NOUAN-LE-FUZELIER
Dispositions
communes
à toutes
les
salles
:
Pour
les
écoles
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RP) :
gratuité.
-
A
titre
exceptionnel,
le
Maire
pourra
décider
de
la
gratuité
des
salles
(réunions,
arbres
de
Noël,
œuvres
de
bienfaisance...)
-
La
location
sera
refusée
à
toute
personne
physique
ou
morale
susceptible
de
créer
un
désordre
d'ordre
moral
où
de
troubler
l'ordre
public.
-
A
la
réservation,
le
locataire
acquittera
le
coût
de
sa
location,
somme
qui
sera
encaissée
immédiatement.
-
Une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
sera
obligatoirement
fournie
lors
de
la
réservation
et
devra
garantir
la(les)
personne(s)
physique(s)
/ ou
morale(s)
organisatrice(s).
-
La
caution
de
500
€
constituée
de
deux
chèques
de
250
€
sera
conservée
en
mairie.
-
Un
état
des
lieux
sera
effectué
:
*
entrant:
le vendredi
après-midi
*
sortant :
le
lundi
matin.
-
Après
la
manifestation,
dans
un
délai
de
10
jours,
la
caution
sera
restituée
au
locataire
si
aucune
remarque
n'a
été
faite
sur
l’état
des
lieux
sortant.
-
En
cas
d'absence
de
nettoyage
ou
de
nettoyage
non-satisfaisant,
la
caution
sera
retenue
à
hauteur
de
250
€
-
La
totalité
de
la
caution
500
€
sera
retenue
dans
le
cas
de
dégradations.
Si
le
montant
des
réparations
excède
les
500
€,
un
titre
de
recettes
complémentaire
sera
émis
à
l'encontre
du
locataire.
En
cas
d'annulation
de
la
réservation
:
-
6
mois
avant
la
manifestation,
l'intégralité
du
coût
de
la
location
sera
remboursée,
-
entre
6
mois
et
3
mois
avant
la
manifestation,
la
moitié
du
coût
de
la
location
sera
remboursée,
-
_en-deçà
de
3
mois
avant
la
manifestation,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
A
titre
exceptionnel,
le
Maire
pourra
déroger
dans
certains
cas
d'annulation
bien
limités:
décès,
accident
grave,
hospitalisation.
Ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur,
à
compter
du
1°
janvier
2022
pour
toute
nouvelle
réservation. Les
locations
déjà
enregistrées
avant
la
délibération,
seront
facturées
au
tarif en
vigueur
qui
a
été
communiqué
aux
organisateurs.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
ces
tarifs
à compter
du
1°
janvier
2022
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
les
tarifs
municipaux
à
compter
du
1°
janvier
2022
selon
les
informations
ci-
dessus,
de
valider
l'ensemble
des
modalités
exposées
ci-dessus,
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
est
épuisé
à
19h35. 1471
Conseil
municipal
du
30
novembre
2021
EE NOUAN-LE-FUZELIER
Questions
diverses
et
information
:
Minute
de
silence:
Monsieur
le
Maire
propose
une
minute
de
silence
à
la
mémoire
de
M.
William
Gress. Remerciements
:
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
et
les
bénévoles
ayant
participés
à
la
collecte
pour
la
Banque
Alimentaire.
Le
résultat
: 2.08
T
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'un
courrier
de
la
MARPA
remerciant
la
municipalité
pour
les
travaux
rapides
d'étanchéité
du
puits
de
lumière.
Octobre
Rose
: le
résultat
final
est
de
1402€.
Remarques
et
questions
:
-
Un
rappel
est
fait
sur
les
évènements
du
mois
: cérémonie
du
11
novembre,
inauguration
de
la
piscine,
réunion
de
la
commission
finances
et
présentation
des
projets
DETR
2022.
-
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
Mme
la
Sous-Préfète
à
l'occasion
d'une
visite
sur
le
canton.
Des
sujets
ont
été
abordés
notamment
sur
l'aide
des
services
de
l'Etat
(ABF.,...)
et
sur
les
subventions
«
fléchées
»
sur
Petites
Villes
de
Demain,
pôle
de
Centralité,
etc.….,
et
qui
réduisent
drastiquement
le
montant
des
subventions
dont
pourraient
bénéficier
les
autres
petites
communes.
-
Bureau
de
CCAS : il
conviendrait
de
revoir
le
système
du
chauffage.
-
Cimetière
: on
signale
un
problème
de
serrure.
-
M.
Weydert
indique
qu'il
existe
un
point
de
covoiturage
à
l'entrée
de
l’Autoroute.
Prochains
Conseils
Municipaux
:
Mardi
14
décembre
2021
(sous
réserve
de
modification)
- 19h00
—
salle
des
fêtes
Fin
de
séance
à
19h55.
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
M.
Gérard
Chéron
M.
Patrick
LUNET ee
Liberté+ Égalité
« Fraternité
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
Préacrare de
Late et Cher
Plan
de
financement
-
DETR
2021
-
TYPE
COLLECTIVITÉ
COMMUNE
v
ARRONDISSEMENT
ROMORANTIN
v
NOM
DE
LA
COLLECTIVITE NUMERO
SIRET
INTITULE
DU
PROJET
maîtrise
d'œuvre
travaux
ravaux
Achat
er
Installation
d'un
réseau
-
Equi
d'un
réseau
WIFI
-
maintenance
MONTANT
DE
L'OPERATION
ULTURE
- UDAP
ULTURE
-
PU
Union
autres
amendes
ion
Fonds
de
concours ADEME de
l'eau
T
COMMUNE
DE
NOUAN-LE-FUZELIER
21410161000019
AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
DE
CO-WORKING
le FCTVA
ne
doit
pas
figurer
dans
le
plan
de
financement
AUTOFINANCEMENTS
(
Dons
Emprunts
CAF
Etc
) HT.
|
|
À.
(£a
6 316,62€
\
£
‘
\
EE
[OV
_
|
\&7 a UT
310,56
€
11
954,53
€
TAUX
DEMANDE
0%
28/01/2021
et
montant
€
50,00%
|Vous
ne
devez
pas
dépasser
80%
le
Fuzelier,
le
27/01/2021
[
Total
Financement]
L'opération
génère
- t-elle
des
recettes
? :
si
oui,
préciser
la
nature
(loyer,
..)
le
montant
par
an :
05/02/2021
1195453€
|
O
our
NON
Version
Oct
2018
-1