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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
+
ibérätion du Conseil Municipal D.2024-034
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
£ammune de LAUZERTE ACTE : 7.1.2
L'an deux mille vingt-quatre et le 10 Avril à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, GAUCHET,
MRS BERTHAUX, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procuration : MME LARONDE À M. BERTHAUX
MME MAZILLE …À M. PIERASCO
Excusé(e)s / Absent(e)s : MME NEGRE ; MRS BADOC ET BAÏADA
Secrétaire : JEAN-FRANCK PIERASCO
Date de la convocation : 28/03/2024
Nombre de conseillers : 14 Nombre de présents :9 Nombre de votants : 11
+
** OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François LE MOING,
- après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2023,
- statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Résultat CA | Résultat de Reste à Solde des Chiffres à
2022 l'exercice 2023 | réaliser 2023 restes à prendre en
réaliser compte
2023 /affectation
Investissement | 252 716.60 € | -169 293,55 € 0 € -4380.00€| 79043.05 €
-4 380.00 €
Fonctionnement! 8777.35€ 180 408.64 € 189 185.99 €
Considérant que, seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'affecter Le résultat d'exploitation comme suit :
EXCEDENT AU 31/12/2023 189 185.99 €
Affectation obligatoire :
- à l'apurement du déficit : (C/ 1068)
- aux réserves réglementées
- à l'exécution du virement de la section
d'investissement
Solde disponible :
Affectation complémentaire en réserves (C.1068) 0
Affectation à l'excédent reporté (ligne 002) 189 185.99 €
OO
©
©
©
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que
AR Prefecture
082-218200947-20240410-D2024_033-BF
Reçu le 29/04/2024