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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
libérhtion du Conseil Municipal
Commune deLAUZERTE D.2024-025
ACTE : 7.1.2
L'an deux mille vingt-quatre et le 10 Avril à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, GAUCHET,
MRS BERTHAUX, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procuration : MME LARONDE À M. BERTHAUX
MME MaZiILLE …ÀA M. PIERASCO
Excusé(e)s / Absent(e)s : MME NEGRE ; MRS BADOC ET BAÏADA
Secrétaire : JEAN-FRANCK PIERASCO
Date de la convocation : 28/03/2024
Nombre de conseillers : 14 Nombre de présents :9 Nombre de votants : 11
OBJET : BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François LE MOING,
- après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2023,
- statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Résultat CA Résultat de Reste à Solde des Chiffres à
2022 l'exercice | réaliser 2023 restes à prendre en
2023 réaliser 2023 compte
Jaffectation
Investissement | -35 624.17 € 19 687.99 €| -992 150.57 € | - 186 183.20 € | - 202 119.38 €
805 967.37 €
Fonctionnement| 170 189.84 € 303 931.94 € 474 121.78 €
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
EXCEDENT AU 31/12/2023 474 121.78 €
Affectation obligatoire :
- à l'apurement du déficit : (C/ 1068)
- aux réserves réglementées
- à l'exécution du virement de la section
d'investissement
Solde disponible :
Affectation complémentaire en réserves (C.1068)
Affectation à l'excédent reporté (ligne 002) [N\
202 119.38 €
272 002.40 €
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an q