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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2023 026 Assainissement affectation du résultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
AR Prefecture
082-218200947-20230412-D2023 26
Reçu le 27/04/2023 Délibération du Conseil Municipal
mune deLAUZERTE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
L'an deux mille vingt-trois et le 12 avril à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE
MRS, BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME NEGRE À BASSO-GUICHARD
M. BaAïADA À M. BERTHAUX
Excusé{e)s / Absent{e)s : M. Bapoc, MME BOURCIER
Secrétaire : M. JEAN-FRANCK PIERASCO
Date de la convocation : 05/04/2023
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents: 11 Nombre de votants : 13
> *
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François LE MOING,
- après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2022,
- statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,
———
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2022
D.2023-26
ACTE : 7.1.2
Résultat CA | Résultat de Reste à Solde des Chiffres à
2021 l'exercice réaliser 2022 restes à prendre en
2022 réaliser compte
2022 Jaffectation
Investissement | 238 410.99 € 14 305.61 € 0 € -1 320.00 € | 245 396.60 €
-7 320.00 €
Fonctionnement| 21478.02€ | -12 700.67 € 8 771.35€
Considérant que, seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la résultat d'investissement reste toujours en
investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
délibération d'affectation du résultat (le
d'investissement.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'affecter Le résultat d'exploitation comme suit :
EXCEDENT AU 31/12/2022 8777.35€
Affectation obligatoire :
à l'apurement du déficit: (C/ 1068)
aux réserves réglementées
à l'exécution du virement de la section
d'investissement
Solde disponible :
Affectation complémentaire en réserves (C.1068)
Affectation à l'excédent reporté (ligne 002) À
©
©
©
©
0
87177.35€