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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 022 ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RE
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
R ( 7 EPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 17/04/2026 S L
74 (HAUTE - SAVOIE) ID : 074-217402924-20260401-DEL2026 022-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 2026_022_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L'an deux mille vingt-six, le 1° avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 5 commune, régulièrement convoqué par Madame Isabelle VENDRASCO, Maire, Présents 14 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous Votants 15 la présidence du Maire.
Absents 1
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Emmanuel SERRIER, 30 mars 2026 Delphine VERNEY, Philippe HELF, Gil BENICHOU, Christophe BOCQUET,
Sylvain DENOYELLE, Danielle DEPLANTE, Olivier ZAMPIN, Stéphanie Date d'affichage MAUVERNAY, Anne-Lise ALEO, William GIRARD DESPROLET, Cyrielle 30 mars 2026 MOREAU
DEL 2026-022 Absent excusé : Jean-Marie CURTO
OBJET :
Procuration : Jean-Marie CURTO à Philippe HELF
Centre Communal
d'Action Social — Sylvain DENOYELLE a été nommé secrétaire de séance
Election des membres
du conseil
d'administration
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de procéder à la détermination du nombre d’administrateurs puis à l'élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Elle rappelle que le CCAS est facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants et que, lorsqu'il existe, son conseil d'administration est composé de 8 à 16 membres maximum, répartis à parts égales entre des administrateurs élus au sein du conseil municipal et des administrateurs désignés par le Maire, président de droit du CCAS.
Madame le Maire propose d'établir le nombre de membres à 12, auxquels s’ajoute le Président du CCAS (de droit le Maire).
Elle fait un appel à candidatures.
Se portent candidats : Delphine VERNEY, Stéphanie MAUVERNAY, Gil BENICHOU, William GIRARD DESPROËLET, Cyrielle MOREAU, Danielle DEPLANTE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- FIXE le nombre de membres du conseil d'administration à 12 + 1 Président :
- 6 membres issus du conseil municipal,
- 6 membres nommés par la Présidente du CCAS,
- sous la Présidence de droit de Madame le Maire
- ELIT les membres du conseil d'administration du CCAS issus du conseil municipal : Delphine VERNEY, Stéphanie MAUVERNAY, Gil BENICHOU, William GIRARD DESPROLET, Cyrielle MOREAU, Danielle DEPLANTE.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvain DENOYELLE
D
Télétransmise à la Préfecture le : 1 7 À ÿ
Délibération rendue exécutoire : R 2026
Mise en ligne sur le site internet le :