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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 369)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20241028-D2410039-DE
D24.10.039
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre
Présents : 15 Le vingt-huit octobre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 23.10.2024
Objet : FOYER COMMUNAL _- Avenant n°1 — Lot 6 peinture
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem,
Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, Padrixe,
MM. Ruiz, Lesur, Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : Lesur Christophe
Monsieur le maire informe que Monsieur Jean COURBIN titulaire du lot 6 — Peinture du
marché de travaux de restructuration et de mise aux normes des sanitaires de la salle-des-fêtes,
a cédé son entreprise à la société « ETABLISSEMENT COURBIN » dont le siège social est
situé à Lansac 81, Route des Tuileries, à la date du 12 juillet dernier ;
Considérant qu’il y a lieu de signer un avenant, nécessaire à modifier le titulaire du marché
sans aucun changement aux conditions initiales du marché ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
> AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 du lot 6 — Peinture, ainsi que tous les
documents s’y référant.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Fait à Cubnezais, le 28 Octobre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christophe LESUR Jean Luc DESPERIEZ