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Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
D21.03.008
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L'an deux mille vingt et un
Présents : 15 Le premier mars à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle-des-Fêtes, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 24.02.2021
Objet : Cession indivision GAGNEROT
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deg-uilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Hollandts, Mme Quiviger, MM. Lesur, Manterola, Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme RIMBERT Maryse
Le Maire expose aux membres du conseil que dans les années 1990, Monsieur Jean-Marie GAGNEROT a vendu des terrains à bâtir lieudit « l'Etang » dans le cadre de 2 lotissements.
A cette époque des bandes de terrain longeant la voie communale n°8 et la voie communale n° 306, ont été réservées pour un élargissement des voies.
Ces bandes de terrain, cadastrées section ZE 304 pour 8m2, ZE 305 pour 64m2 — ZE 347 pour 77m2 et 348 pour 4m2 sont restées la propriété de Monsieur GAGNEROT.
Monsieur GAGNEROT étant décédé, ses héritières, voire ses deux filles et sa petite fille souhaitent régler la succession et sur les conseils du notaire proposent de céder à la commune ces bandes de terrain à titre gratuit.
CONSIDERANT que ces parcelles peuvent permettre l'élargissement des voies communales n°8 et n° 306.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
D ACCEPTE la cession gratuite de ces bandes de terrains précitées ;
D AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié qui sera établi chez Me DUPEYRON à CAVIGNAC ;
D DECIDE de prendre en charge les frais liés à cette cession.
Fait et délibéré le 01 Mars 2021
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ